RÉFÉRENTIEL MISSIONS DE COMPILATION TABLE DES MATIÈRES. Page INTRODUCTION

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1 INTRODUCTION 1 Le référentiel Structure du Manuel de l ICCA Certification Structure et contenu de la section Autres normes canadiennes (ANC) applicable aux missions de compilation Notes d orientation applicables aux missions de compilation... 6 NOUVEAUTÉS, ENJEUX ET CONSEILS PRATIQUES 1 Mises à jour : nouveautés, enjeux et conseils pratiques Chapitres et notes d orientation du Manuel de l ICCA Certification Nouveaux chapitres Chapitres et notes d orientation modifiés Appels à commentaires et autres projets de discussion Missions de compilation (novembre 2010 mise à jour mai 2013) Révision du chapitre 5020 Association (février 2013) projet de discussion Proposition de l élaboration d une nouvelle norme canadienne sur les informations financières prospectives projet de discussion Lois et règlements Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice d un membre de l Ordre Exposé-sondage sur les normes d indépendance (février 2013) Guides de l ICCA ou de CPA Canada et autres sources d informations Webinaires zone praticien MAQ 2013 (mai 2013) Modèles de lettres pour les missions d audit, d examen et de compilation (Ordre des CPA du Québec novembre 2012) Commentaires du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) Rapport public Le renforcement de l esprit critique Mesure de supervision et de revue... 16

2 7 Commentaires de l inspection professionnelle Constatations générales et rappels Déficiences relevées dans les procédures de compilation et mesures à prendre Cabinets pour lesquels les missions de compilation sont traitées dans le MAQ (facultatif) Déficiences relevées dans le contrôle qualité des cabinets réalisant des missions de certification Déficiences relevées dans l application du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, du Code de déontologie harmonisé pour les comptables professionnels agréés du Canada et de la Loi sur les comptables professionnels agréés Gestion du risque Séminaire Les SACA inc. (novembre 2012) Tendances en matière de réclamation Les réclamations fiscales Les missions de compilation Quand faut-il signaler une réclamation éventuelle? Conseils pour mieux gérer les risques Autres enjeux et conseils pratiques Informations à inclure aux états financiers Alternatives lorsqu un certain niveau d assurance est requis par un créancier sur des actifs précis donnés en garantie Annexe 1 Comment sécuriser l information confidentielle de vos clients Annexe 2 Modèles de lettres en mission d audit, d examen et de compilation (Ordre des CPA du Québec) table des matières Annexe 3 Résultats de l inspection professionnelle Annexe 4 Mini cas et exercices PARTIE 1 ANALYSE DES NORMES MODULE 1 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ET DOCUMENTATION 1 Normes pertinentes à cette étape de la mission NCCQ-1 Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions de certification Procédures de contrôle qualité des missions de certification autres que les audits d états financiers ou d autres informations financières... 3

3 4 Chapitre Mission de compilation Considérations préliminaires Forme et contenu de la documentation Travaux aux fins fiscales Travaux de tenue de livre Pièges à éviter et trucs et astuces... 6 Annexe 1 Mini étude de cas et exercices... 9 MODULE 2 ACCEPTATION DE LA MISSION DE COMPILATION 1 Considérations préliminaires Acceptation (reconduction) de mission MAQ et réputation du client Communication avec l expert-comptable prédécesseur Utilisateurs des états financiers et besoins du client Mission entrant dans le champ d application du chapitre Association de l expert-comptable (chapitre 5020) Pièges à éviter et trucs et astuces Norme d indépendance Interdictions Menaces Sauvegardes Application de la norme Pièges à éviter et trucs et astuces Lettre de mission Contenu de l entente Mission récurrente Signataire de la lettre mission Pièges à éviter et trucs et astuces Annexe 1 Communication avec l expert-comptable précédent Annexe 2 Formulaire 305 du Guide du praticien Liste de contrôle sur l indépendance... 29

4 Annexe 3 Annexe 4 Extrait du formulaire 310 du Guide du praticien sections touchant l acceptation/la reconduction Lettre de mission (Modèles de lettres pour les missions d audit, d examen et de compilation Ordre des CPA du Québec) Annexe 5 Lettre mission Chapitre Annexe 6 Exemple de lettre mission jumelée Chapitre Annexe 7 Exemple de lettre mission de tenue de livres Annexe 8 Mini étude de cas et exercices MODULE 3 PLANIFICATION DE LA MISSION DE COMPILATION 1 Considérations préliminaires Résultat de travaux effectués lors d exercices antérieurs Connaissance du client Changements au cours de la période et communication La portée des travaux à effectuer Préparation des déclarations fiscales Compilation et tenue de livres Pièges à éviter trucs et astuces Généraux Résultats de travaux effectués lors d années antérieures Connaissance des activités de l entité Changements au cours de la période et communication Budget de temps Attribution de tâches Calendrier de la mission Liste des travaux préparatoires Annexe 1 Mini étude de cas et exercices MODULE 4 EXÉCUTION DE LA MISSION DE COMPILATION 1 Importance de la mise à jour des connaissances techniques Impact de la planification sur la phase d exécution du mandat Principales différences entre une mission de compilation et une mission d examen... 3

5 4 Objectifs de la mission de compilation Référentiel d information financière (PCGR) Utilisation de procédures similaires à l examen dans le cadre d une mission de compilation Travaux aux fins fiscales Travaux de tenue de livres Tâches et responsabilités Responsable de dossier Réviseur du dossier Associé/directeur responsable du dossier Pièges à éviter et trucs et astuces Annexe 1 Comprendre les rapports sur les états financiers Annexe 2 Mini cas et exercices MODULE 5 RÉVISION DES DOSSIERS 1 Normes pertinentes Objectifs de la révision Types de révision Révision approfondie Révision générale Révision mixte Responsabilités des divers intervenants dans le processus de revue Le responsable du dossier Le réviseur L associé responsable de la mission Professionnel en exercice exerçant seul Quand réviser le dossier Étendue de la révision des dossiers de compilation (principes généraux) Éléments à prendre en considération Éléments à réviser dans le dossier Expérience du personnel Les états financiers... 9

6 7 Étapes et techniques de révision Notes de révision Avantages d une révision écrite Avantages d une révision verbale Caractéristiques d une bonne note de révision Conservation des notes de révision Quoi faire alors? La supervision Dossier à remettre à l associé pour approbation Pièges à éviter et trucs et astuces MODULE 6 COMMUNICATIONS 1 Normes pertinentes Lettre mission Lettre d affirmation Lettre d indépendance Communications avec des tiers... 5 Annexe 1 Modèle de lettre à la direction... 7 MODULE 7 CONCLUSION ET AVIS AU LECTEUR 1 Normes pertinentes Éléments à prendre en compte au cours de la conclusion de la mission Documentation au dossier Décisions significatives Questions à discuter Liste de contrôle achèvement de la mission d examen (formulaire 310) Production des états financiers Informations à fournir aux états financiers Circonstances où les états financiers pourraient être erronés ou trompeurs sans information additionnelle Circonstances où les états financiers pourraient être erronés ou trompeurs sans mention de l usage auquel ils sont destinés... 6

7 4 Avis au lecteur Éléments inclus dans la déclaration de l expert-comptable Mention de l usage auquel les états financiers sont destinés Forme de l Avis au lecteur Emplacement de l Avis au lecteur Mention des entraves à l indépendance Restrictions États financiers de la période précédente ayant fait l objet d une compilation par un autre expert-comptable Avis au lecteur autres considérations Services de compilation pour lesquels le chapitre 9200 ne contient pas de normes de rapport Bilan personnel Compilation de prévisions ou projections financières Date de la déclaration Signature de la déclaration Analyse rétrospective et conclusion de la mission Pièges à éviter et trucs et astuces Annexe 1 Formulaire 310 du GDP-CA Annexe 2 Modèle d états financiers standard en mission de compilation Annexe 3 Modèles concernant la compilation de prévisions financières Annexe 4 Modèles concernant la compilation de projections financières Annexe 5 Exemple de liste de contrôle post-mortem MODULE 8 DOSSIERS DE TRAVAIL 1 Dossier permanent Dossier sur le travail de compilation Dossier des états financiers Dossier sur les impôts sur les bénéfices Dossier de correspondance Dossiers électroniques Impacts sur le MAQ... 6

8 6.2 Impacts sur la révision des dossiers Signature des feuilles de travail et des programmes Envoi de documents électroniques Meilleures pratiques PARTIE 2 SYNTHÈSE DES NORMES NCCQ 1 CONTRÔLE QUALITÉ DES CABINETS RÉALISANT DES MISSIONS D'AUDIT OU D'EXAMEN D'ÉTATS FINANCIERS ET D'AUTRES MISSIONS DE CERTIFICATION 1 Champ d application Constituantes d un système de contrôle de la qualité Responsabilités d'encadrement pour la qualité au sein du cabinet Règles de déontologie pertinentes Acceptation et maintien des relations clients et des missions ponctuelles Ressources humaines Réalisation des missions Suivi Exigences plus détaillées Application et respect des exigences pertinentes Éléments d un système de contrôle qualité Responsabilités de l équipe dirigeante concernant la qualité au sein du cabinet Règles de déontologie pertinentes Acceptation et maintien de relations clients et de missions ponctuelles Ressources humaines Réalisation de la mission Suivi Documentation du système de contrôle qualité... 13

9 CHAPITRE 5020 ASSOCIATION 1 Introduction et objet Définitions Association à des informations Responsabilités professionnelles Déclaration de l expert-comptable Mention du nom de l expert-comptable relativement à des informations précises Mention du nom de l expert-comptable relativement à des informations sans qu elles soient précises Mention inappropriée du nom de l expert-comptable Informations publiées sans la déclaration qui y était jointe Traduction... 4 Annexe A Schéma d association... 5 CHAPITRE 5025 NORMES RELATIVES AUX MISSIONS DE CERTIFICATION AUTRES QUE LES AUDITS D ÉTATS FINANCIERS OU D AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES (ANNEXE A) 1 Contexte Application dans le contexte des missions de compilation... 1 CHAPITRE 9200 MISSIONS DE COMPILATION 1 Objet Définitions Nature et termes et conditions de la mission Normes professionnelles Déclaration de l expert-comptable... 4

10 NOV- 16 COMPILATION DE PRÉVISIONS OU DE PROJECTIONS FINANCIÈRES 1 Objet Définitions Nature de la mission Étapes de la compilation de prévisions ou de projections financières Termes et conditions de la mission Normes professionnelles Compréhension de l entité et de son environnement Documentation Procédures Déclaration de l expert-comptable Lettre d affirmation... 7 AUTRES ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE 1 Loi sur les comptables professionnels agréés du Québec Utilisation du double titre pour une période de 10 ans Impact sur les signatures des professionnels en exercice Présentation en tant qu «expert-comptable» Impacts sur la règlementation à laquelle les CPA doivent se conformer Site Web ICCA.ca de CPA Canada (août 2013) Incidence des nouveaux référentiels d information financière sur les missions de compilation... 10