Lignes directrices du Programme de développement de l industrie

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1 Lignes directrices du Programme de développement de l industrie Veuillez lire attentivement l'ensemble des lignes directrices avant de commencer à remplir votre demande, et entamer le processus bien avant la date limite. Toutes les demandes DOIVENT être présentées par le biais du Portail de demande en ligne (PDL), à l'adresse Des renseignements complémentaires sont disponibles dans les présentes lignes directrices sous la rubrique Processus de demande et évaluation. Introduction Le Programme de développement de l industrie (PDI) offre un soutien financier et, s il y a lieu, un appui stratégique aux associations établies et organisateurs d événements qui mettent en œuvre des initiatives qui favorisent la croissance des affaires et les perspectives de développement économique pour les entreprises ontariennes œuvrant dans le secteur des médias culturels. Ces initiatives doivent promouvoir le potentiel pour des transactions commerciales mesurables ou d autres débouchés commerciaux pour les entreprises ontariennes qui créent et vendent du contenu dans les industries du livre, du cinéma, des produits multimédias interactifs numériques, des revues ou de la télévision et (ou) dans plusieurs de ces industries. Le Programme de développement de l'industrie n'a pas de date limite précise et fonctionne tout au long de l'exercice de la SODIMO (du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016). Les demandes doivent être présentées au moins 2 mois avant la date prévue pour la tenue de l'initiative, afin de donner suffisamment de temps à la SODIMO pour examiner et traiter la demande avant le début de l'événement. Auteurs de demande admissibles L auteur de la demande doit être un organisme à but non lucratif œuvrant dans le secteur des médias culturels en Ontario ou un organisme national offrant un avantage important aux participants de l Ontario. Dans le cas d un organisme national, au moins 50 % des membres doivent être basés en Ontario. Les organismes demandeurs admissibles doivent servir les intérêts de l'une ou de plusieurs des industries suivantes : livres, revues, cinéma, télévision et produits multimédias interactifs numériques. Les demandes concernant l'industrie de la musique doivent être adressées au volet Développement de l'industrie de la musique du Fonds ontarien de promotion de la musique. L auteur de la demande doit être un organisme établi exerçant ses activités depuis au moins une année complète. L organisme demandeur doit être reconnu comme un organisme de l industrie qui œuvre à la promotion des intérêts de l industrie qu il sert. Exceptionnellement et au cas par cas, la SODIMO peut étudier les demandes émanant d organismes qui ne sont pas constitués en société ou qui fonctionnent

2 dans le but de faire des profits mais qui offrent un avantage important aux participants de l Ontario. Initiatives admissibles Les initiatives doivent cibler des clients identifiés de la SODIMO dans les industries du livre, du cinéma, des produits multimédias interactifs numériques, des revues ou de la télévision et (ou) dans plusieurs de ces industries. Les initiatives doivent offrir des perspectives commerciales ciblées conformes aux intérêts commerciaux des entreprises de l Ontario et doivent inclure la possibilité de transactions commerciales. Ce programme soutient principalement les initiatives consistant en des activités de développement commercial. Seront également étudiées les activités de perfectionnement professionnel bien définies qui proposent des débouchés pour nouer de nouvelles relations d affaires et cerner de nouveaux prospects. Les autres projets clairement identifiés par une association professionnelle comme étant des domaines prioritaires au nom de ses membres seront également examinés. Les nouveaux événements organisés par des organismes qui organisent avec succès d autres marchés, festivals ou événements seront également étudiés. Les initiatives doivent idéalement avoir lieu en Ontario; cependant, une activité peut avoir lieu au Canada ou à l étranger si un avantage important pour des entreprises de l Ontario peut être démontré. Exemples d initiatives admissibles (liste non exhaustive) : réunions structurées en groupe ou individuelles entre acheteurs et vendeurs, incubateurs d entreprises et (ou) de contenu avec la participation du marché, missions commerciales, forums qui mettent en relation les acheteurs ou les investisseurs avec les entrepreneurs culturels, projets de marketing collectifs, salons commerciaux axés sur le contenu et activités de bureau de représentation. Les demandes doivent indiquer les objectifs proposés et les outils de mesure permettant de déterminer le succès de l initiative, notamment en termes de développement commercial et économique. Exemples d objectifs prioritaires : nombre de participants de l Ontario, nombre de nouveaux débouchés commerciaux et de perspectives générées, et valeur des ventes réelles et prévues, des préventes, et des contrats de licence générés. L auteur de la demande doit être en mesure de prouver que le plan de financement de son projet est réalisable. Processus de demande Les organismes qui envisagent de présenter une demande doivent d abord communiquer avec le conseiller approprié en initiatives pour l industrie pour discuter de l admissibilité de l organisme et de l initiative. Les auteurs de demande doivent présenter leur demande à la SODIMO par voie électronique par le biais du Portail de demande en ligne (PDL), à l'adresse Les auteurs de demande qui n'ont pas de compte utilisateur sur le PDL doivent se rendre à l'adresse et cliquer sur «Inscrivez-vous».

3 Pour obtenir de l'aide, veuillez visiter le site Web de la SODIMO pour consulter le «guide de démarrage du PDL». Les auteurs de demande sont vivement encouragés à entamer le processus de demande suffisamment tôt afin d'avoir assez de temps pour réunir les renseignements exigés. Vous avez toute latitude pour remplir la formule de demande : vous pouvez commencer à n'importe quel moment et sauvegarder les renseignements tels que saisis, avant d'y revenir pour les modifier et/ou en ajouter jusqu'à ce que la demande soit effectivement transmise. Les demandes sont soumises régulièrement à la SODIMO et doivent comprendre le formulaire de demande pour le PDI rempli par le biais du Portail de demande en ligne, ainsi que tous les documents d accompagnement exigés. Il n'y a aucune date limite de présentation des demandes dans le cadre de ce programme. Toutefois, les demandes complètes doivent être présentées au moins 2 mois avant la date de début de l initiative. Veuillez noter que la SODIMO se réserve le droit de ne pas examiner les demandes tardives. La dernière demande dans le cadre de l'exercice financier sera acceptée le 31 janvier Seules les demandes qui correspondent le mieux aux lignes directrices bénéficieront d une aide. Veuillez noter que le fait qu une demande ait été discutée avec un conseiller en initiatives pour l industrie et que ce dernier ait établi l admissibilité du projet ne garantit aucunement l approbation finale de ladite demande aux fins de financement. Critères de décision La décision d accorder une aide reposera sur les critères suivants : Avantages de l initiative proposée pour les entreprises de l Ontario notamment en termes de portée de l activité, du nombre de participants de l Ontario et de répercussions commerciales le cas échéant (p.ex., nombre prévu de réunions d affaires et d accords conclus; volume des recettes anticipées); Mesure dans laquelle les objectifs de l initiative proposée correspondent aux lignes directrices du PDI spécifique; Mesure dans laquelle l initiative entraînera des résultats qui pourront être facilement identifiés, mesurés et évalués; Pertinence du mode de prestation proposé; Antécédents et capacité de l organisme et (ou) de l initiative, notamment considération des résultats précédents et (ou) de produits livrables à remettre au titre de projets précédemment financés par la SODIMO; Perspectives de valorisation de la marque et de mention de commanditaire pour la SODIMO; et Viabilité de l initiative notamment en termes de calendrier et de sources de financement projetées et obtenues. Financement Le montant de la contribution financière sera fonction de plusieurs facteurs : nombre de participants à l initiative, durée de l initiative, pertinence de l initiative au regard des lignes directrices du PDI et pour l industrie à laquelle elle s adresse, analyse

4 coûts-avantages pour la contribution de la SODIMO proposée, obtention d autres sources de financement, répercussions commerciales éventuelles de l initiative. En outre : Les fonds seront généralement versés selon l échéancier suivant : 60 % à la signature de l entente avec la SODIMO et 40 % à la fin de l initiative et après réception d un rapport final. La SODIMO peut exiger que des modifications soient apportées au budget ou à la demande avant de s engager. Les frais d administration de l initiative ne peuvent pas dépasser 15 % du budget total. Les frais d administration incluent, sans y être limités, les coûts suivants : coûts des services publics, coûts des services de la paie, services de messagerie, photocopies, utilisation de l équipement de bureau, location des locaux de bureau, et autres frais généraux engagés par l organisme. La définition de la notion de coût administratif est, dans la limite du raisonnable, laissée à la discrétion de la SODIMO. Tous les postes budgétés en dehors des coûts de personnel et d administration doivent être payés à des tierces parties. La SODIMO considère que le paiement du personnel pour le temps directement alloué à une initiative à des niveaux de salaire appropriés est une dépense admissible. Les coûts des immobilisations ne doivent pas figurer dans le budget. En cas d initiative annuelle, l organisme doit présenter une nouvelle demande pour un nouveau financement; des initiatives déjà financées par le passé ne sont pas assurées d être financées à nouveau pour l avenir. En préparant votre demande, veuillez tenir compte du fait qu'au fil des ans, la SODIMO a reçu un nombre croissant de demandes dans le cadre de ce programme, et que l'accès au financement est devenu de plus en plus concurrentiel. Veuillez vous assurer que votre demande est bien présentée et que l'initiative proposée répond aux exigences des Lignes directrices du programme. Exigences concernant l établissement de rapports Les organismes qui bénéficient d une aide sont tenus de remettre à la SODIMO un rapport acceptable évaluant les résultats de l initiative. Les exigences spécifiques en termes de rapports seront détaillées dans l entente signée avec la SODIMO mais de façon générale, les rapports doivent présenter les éléments suivants : Résultats réels mesurables à court terme par rapport aux objectifs initialement projetés; Stratégie pour l obtention de résultats à plus long terme et, le cas échéant, viabilité de l événement; Nombre de participants et liste des participants établie par l entreprise, avec identification des participants de l Ontario; Évaluation de la réussite de l initiative en termes d atteinte des objectifs à la fois de l initiative et du programme PDI; et Résumé des questionnaires remplis par les participants à la fin de l initiative.

5 renseignements et pour discuter demande Pour toute demande de renseignements de nature générale, veuillez communiquer avec les coordonnateurs de programme appropriés (initiatives pour l industrie) : Domaine : Cinéma, télévision et Domaine : Livres et revues Produits multimédias interactifs numériques Téléphone : Téléphone : Courriel : Courriel : programs2@omdc.on.ca Pour obtenir des renseignements précis, veuillez communiquer avec les conseillers en initiatives pour l industrie appropriés : Janet Hawkins : Édition de livres; jhawkins@omdc.on.ca Kim Gibson : Produits multimédias interactifs numériques; kgibson@omdc.on.ca Martin Harbury : Cinéma et télévision; mharbury@omdc.on.ca Kelly Payne : Contenu pour écran; scohen@omdc.on.ca Matt Hilliard-Forde : Édition de revues; matthilliard-forde@omdc.on.ca Société de développement de l industrie des médias de l Ontario La Société de développement de l industrie des médias de l Ontario (SODIMO) est un organisme du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l Ontario qui favorise le développement économique des industries des médias culturels de l Ontario, y compris des industries de l édition de livres et de revues, du cinéma et de la télévision, des produits multimédias interactifs numériques et de l enregistrement sonore.