- Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours. Avalisés par une Banque, Autres

Transcription

1 BAREME APPLICABLE POUR L'EXERCICE 216 I. TAUX D'INTERET A TAUX DEBITEURS : DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE FRANCOTUNISIENNE CATEGORIES DE CREDITS f FINANCEMENT A COURT TERME TAUX EN % L'AN Minimum Maximum T1 T11 T1.2 Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 9 jours. Avalisés par une Banque, Autres TMM+,5 TMM +,5 TMM+ 5 TMM + 5 T2 T2.1 T2.2 T2.3 T3 T3.1 T3.2 T3.3 T3.4 T3.5 T3.6 T3.7 T3.8 T3.9 1*3.1 T3.11 T.4 Escompte d'effets de transaction à 18 jours maximum. Avalisés par une banque, Autres, Escompte avalisé par une banque > à 18 jours Crédits mobilisés par des effets. Avance sur marché administratif. Autres avances sur marché nanti. ASM avec dessaisissements. ASM sans dessaisissement. Crédit de campagne. Financement de stock. Préfinancement de marché.s de mobilisation de crédits de cultures saisonnières.s de mobilisation de crédits de préfinancement des exportations.s de mobilisation de créances nées sur l'étranger et effet de transaction sur l'étranger (dont le délai de règlement n'excède pas 18 jours).autres Découvert TMM+,5 TMM+ 5 TMM+,5 TMM +5 TMM+,5 TMM +5 TMM+,5 TMM+ 5 TMM+,5 TMM+ 5 TMM+,5 TMM+ 5,5

2 CATEGORIES DE CREDITS TAUX EN % L'AN T. 5 T.6 T.6.1 T.6.2 T.6.3 II FINANCEMENT À MOYEN TERME Prêts fonciers et crédit à la construction Autres crédits à moyen terme. Investissement dans l'artisanat et les petits métiers.investissements d'économie d'énergies et d'utilisations d'énergies nouvelles.investissements agricoles Minimum TMM +,75 Maximum TMM + 5 T.6.4 T.6.5 T.6.6 T.6.7 T.6.8 T.6.9.Crédits d'acquisition de matériel agricole.crédits de révision et de réparation des équipements agricoles.crédits à la production destinés à l'agriculture.investissements des industries exportatrices Résidentes.investissements de la petite et moyenne entreprise.crédits à la production destinés aux investissements des industries exportatrices résidentes et à Sa petite et moyenne entreprise T6.1.Crédits à moyen terme relatifs à des exportations de biens d'équipements et de consommation durable (dont le délai de règlement est supérieur à un an) T6.11, Crédits à moyen terme (autres) T.7 III/ FINANCEMENT A LONG TERME TMM +,75 TMy + 5 T.8 T. 8.1 T.8.2 [ IV FINANCEMENT EN DEVISES Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financement en devises T Référence +,5 T Référence +,5 T Référence + 5 T Référence + 5

3 B TAUX DES COMPTES CREDITEURS : T1 T.1.1 T.1,2 T2 T.2.1 T.2.2 T3 T.3.1 T.3.2 CATEGORIES DE DEPOTS 1 Dépôts à vue En dinars En devise Comptes étrangers en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles. à vue. à terme Comptes à terme et bons de caisse *Dépôt à terme en dinars Placement > à 3 mois et < 6 mois Placement > à 6 mois et < 9 mois Placement > à 9 mois et < 12 mois Placement > à 12 mois et < 18 mois Placement > à 18 mois et < 6 mois *Autres produits financiers *Dépôt à terme en devises TAUX EN % L'AN Minimum Maximum TMM2 TMM2 TMM1,25 TMM1,25 TMM1,25 TMM1,25 TMM1,25 TMM2 Libor 2% libor TMM TMM Négociable Libor +,25 T.4. Compte spéciaux d'épargne TRE TRE + 1 //* COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES NATURE DE L'OPERATION 1 OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES (3) 1, EFFETS A L'ENCAISSEMENT 1.1 s sur place : A domiciles B non domiciliés 1. 2 s déplacés payables sur une localité pourvue d'une Aqence Bancaire : A domiciliés B non domiciliés 1. 3 s déplacés non domiciliés recouvrés par l'administration des PTT Assiette COMMISSION (2) Minimum Maximum (*) 2 EFFETS ESCOMPTES 2, 1 s sur place : A domiciliés B non domiciliés

4 NA JURE DE L 'OPERA TION 2. 2 s déplacés : A domiciliés B non domiciliés 2, 3 s déplacés non domiciliés : A payables sur une localité pourvue d'une agence bancaire ou d'une caisse focale de crédit mutuel B recouvrés par l'administ. des PTT COMMISSION (2) Assiette Minimum Maximum 5 DT (*) 5 DT (*) 3 AUTRES OPERATIONS SUR EFFETS 3. 1 Récupération des frais postaux effets impayés a Remis au cédant au guichet de la Banque b Retournés au cédant 3. 2 Avis de sort, prorogation, changement de domîcilration, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance. a Demande d'avis de sort : (sur demande écrite du client) ai s sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire a2 s sur les places de Tunisie réalisées par téléphone, télégramme ou télex a3 s sur les places de l'étranger. b Prorogation, changement de domiciliation et effet réclamé par le cédant : (sur demande écrite du client) b1 Avant envoi b2 Après envoi en Tunisie b3 Après envoi sur l'étranger 3. 3 Présentation à S'aeeeptaîîon : a Domicilié b Non domicilié (*) Par pli recommandé avec accusé de réception, (**) 1 jours avant délai de recouvrement. (***) 2 jours avant délai de recouvrement. G 1 DT 1DT(*) 5 DT (**) (26) 6 DT (**) 3 DT(***) + RFJ 1 DT 1 DT 3 + RFJ

5 HA TURE DE L 'OPERA TIQN 3. 4 Domiciliation d'effet 3. 5 Mise en opposition Règlements d'effets 3. 7 Remise d'effets au^rotêt 4 OPERA TIONS PAR CHEQUE EN DINARS ou EN DINARS CONVERTIBLES, 4, 1 Frais de tenue de compte : Assiette COMMISSION (2) Minimum Maximum 1 DT 4DT 1+RFJ a Compte b Compte Courant c Compte d'epargne d Autres comptes 4. 1 bis par cartes électronique a Cotisation annuelle b Mise en opposition d'une carte c Remplacement d'une carte d Commission interbancaire sur retrait GA8 Recalcuf du code confidentiel e commission d'affiliation (pour les commerçants) 4. 2 Encaissement de chèques sur place 4, 3 Encaissement de chèques déplacés {*) 4. 4 Avis de sort : a Avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les places de Tunisie b Avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou télex et demandé pour les chèques tirés sur les places de Tunisie c Avis de sort demandé pour les chèques tirés sur les places de l'étranger 4.5 s certifiés 4. 6 Récupération des frais sur chèques sans provision 4. 7 Mise en opposition 4. 8 Mise à disposition Compte Compte Compte Compte Carte de l'opération 1DT/Trim 3 DT/Trim 3 DT /Trîm 1 DT 1 DT +,3 % 1 DT,8 %,6 DT,6 DT 3DT 5 DT (*) 1 DT + RFJ 7,5 DT ** 5 DT** 1 DT 1 DT * Commission sur encaissement chèque sur l'étranger est de 2,75 %o fiât avec minimum de 1 DT. **pour les chèques BCT la commission est de 1 DT * /yjj^, ***re et d'un chèque ayant fait l'objet d'une opposition 7 DT

6 NATURE DE L 'OPERA TION 5 «OPERA TIONS DE VIREMENTS 5.1 Virements internes et virements interfoaneaires émis sur olacc; 5. 2 Virements émis déplacés A par lettre ordinaire sur les places de Tunisie B par téléphone, télégramme ou télex sur les places de Tunisie C sur les places de l'étranger 5. 3 Vi reme n ts...rec us Assiette Virement Virement Virement Virement Virement COMMISSION (2) Minimum Maximum 3DT 7 DT f) 3 DT 4 RF j 3DT 6 OPERATIONS SUR TITRES 6. 1 Placement de titres : a Simple placement titres b Placement avec garantie de bonne fin c Placement avec garantie de paiement 6. 2 Courtage : a Titre de créance al Cote permanente a2 Cote occasionnelle b Titre de capital fa1 Cote permanente, b2 Cote occasionnelle c sur dossier 6. 3 Droit de_garde : a Société faisant appel public à l'epargne ai Sociétés cotées a2 Liste des Sociétés classées par la bourse b Société ne faisant pas appel public à l'epargne c Titre de créances ci Titres cotés c2 Titres non cotés Mont.Piacé Mont.Placé En cours Mont. Opéra Mont. Opéra M ont Opéra Mont. Opéra Mont. Opéra Val.Bours Val.Bours Val, Faciale Val. Faciale 1 1 % Fiat 2 % Fiat 2 % L'AN 1% fiât Min,5 DT 1 %MinO, 1 % Min <5 DT 1 % Min,5 DT 1 % Min,5 DT 1 % 1 % (1) 1 %{1) 1 % 1 % 6. 4 Encaissement de coupons : a Déposant b Remise guichet Coupons Coupons,5 % Min,2 DT 1 % Min,2 DT

7 NATURE DE L'OPERATION 6, 5 Domiciliatîon de valeurs mobilières : a Société faisant appel public 1 'Epargne ai Paiement de dividende a2 Tenue dans registres des actionnaires a3 Formalités relatives aux augmentations de capital : COMMISSION Assiette Minimum AN AN 2) Maximum 1 DT 1,5% * Formalités légales * Elaborations de prospectus a4 Création Matérielle des titres a5 Formalités relatives aux Assemblées Générales b Société ne faisant pas appel public à l'epargne b1 Paiement de dividende b2 Tenue des registres des actionnaires et des transferts b3 Formalités légales relatives aux augmentations de capital B4 Création matérielle des titres b5 Formalités relatives aux Assemblées Générales 6. 6 Emission d'emprunt obligataire pour le compte de la clientèle a Etude b Formalités légales 6. 7 Autres opérations sur titres 7 AVALS, CAUTIONS, ACCEPTATIONS BANCAIRE ET AUTRES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE,* a Sans blocage b Avec blocage /AG Q 1 1 DT 3 DT 3 DT 1DT 1DT 5 DT 3 DT 3 DT 1 1DT 4,5 %o le mois indivisible (1) 25 DT j

8 NA TURE DE L 'OPERA TION 8 OPERATIONS DIVERSES : 8. 1 Location de coffre fort 8. 2 Commission sur règlement de Succession a Par héritier résident et capable b Par héritier nonrésident ou incapable 8,3 Délivrance de bons à payer jsour effets à représenter 8. 4 Commission de mouvement 8. 5 Commission de découvert 8. 6 Commission d'étude 8, 7 Recherche pour le compte de la clientèle de documente archivés : datant de moins d'un an d'un an à moins de 3 ans de 3 ans à 1 ans COMMISSION (2) Assiette Minimum Maximum Coffrefort, Crédit reuillet Feuillet Feuillet 3 DT /mois 5 DT 7 DT (2) (3) 1,5 % FLAT(4) 2 DT* * 1 DT* 8. 8 Commission d'engagement Mont restant à débloquer,5 %o le mois (5) 8. 9 Recherche, mise en place et montage de financement : a Commission recherche, montage financier b Commission gestion et mise en place 8. 1 Demande de renseignements commerciaux, conseil, assistance, etc.. : a Demande de renseignements commerciaux ai Sur la Tunisie a2 Sur l'etranger b Autres demandes de renseignements b1 Emanant du commissaire au comptes b2 Diverses requêtes c Assistance et conseils MontDeblo 1 % Fiat (6),2 % Fiat (7) 2 DT 5 DT 1DT{25) 5 DT(8). «x^

9 9 M A TURE DE L 'OPERA TION II OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1 Domîcilîation des titres de commerce extérieur et de CHANGE : 1,1 Titres d'importation et titres d'exportation 1.2 Autorisation annuelle 1,3 Demande F1 & F2 & fiche d'information 1.4 Modification du titre d'importation ou d'exportation : 2 Accréditifs documentaires 2. 1 À l'importation COMMISSIONS (2) Assiette Minimum Maximum Titre autorisation Demande Modification 3 DT+1 par extrait a Commission d'ouverture ai. avec blocage de la provision a2. sans blocage de la provision avec minimum 5 DT b Commission de modification ; avec minimum 5 DT c Commission de réalisation (minimum 5, DT ) 3 DT+RFJ 4 %o le mois (9) 4 %o le mois (1et11) 3 DT 3,5 %o FLAT(12) 2. 2 A l'exportation a Commission de transmission 2 DT b Commission de confirmation (minimum 5, DT) 4 %o Trim indivisible (13) c Commission de modification d Commission de réalisation «4 %otrim (14 et 15) 3,5 %o Fiat (16)

10 1 NA TURE DE L 'OPERA TION e Commission de notification f Commission de paiement ou de levée de document : fi A la charge de l'exportateur Tunisien. f2 A la charge de l'importateur Etranger. g Commission d'acceptation ou de paiement différé : g1 A la charge de l'exportateur Tunisien. g2 A la charge de l'importateur Etranger. Assiette COMMISSION (2) Minimum Maximum 3 DT 3 %o Fîat (17) Barème Correspondant 3 % le mois (18) Barème Correspondant 3 REMISES DOCUMENTAIRES 3, 1 A l'importation : A Commission d'acceptation : 1,25 %e Fiat (19 et 2) b Commission de réalisation : 3,5 %oflat avec min 3 DT 3.2 A l'exportation : a Commission de réalisation.. 3 %oflat avec mini. 2 DT b Commission d'acceptation & d'encaissement C Commission d'endos 3 DT 3 DT 4 VIREMENTS ET CHEQUES EN DEVISES 4, 1 s de change : a Achats de devises b Ventes de devises 4. 2 Virements reçus Virement 3,5 %oflat Mîn,3 DT 3,5 %o Fiat Min, 2 DT 3,5 %o fiât min 3 DT maxisodt (21) 1

11 5 LETTRES DE GARANTIES 5. 1 Avec blocage de la provision 5, 2 Sans blocage de ta_provision 6 ACHATS ou VENTES DE DEVISES A TERME 6. 1 Commission d'achat ou de Vente : a Commission d'achat ou de vente b Commission d'achat ou de vente 6, 2 Commission de modification 5 DT 3 %oie mois (22) 2 DT (23) 1,5%oFlat (24) 7 RECHERCHE, MISE EN PLACE ET MONTAGE DE FINANCEMENT: a Commissions recherche, montage financier 1 % Fiat (6)* b Commissions gestion et mise en place,2 % Fiat (7)* M) Avec Minimum de 3 DT (2) 1/4 %o le trimestre jusqu'à 1 mdt et 1/8 %o pour l'éxèdent (cf à la Circulaire B.C.T N 91/22 du 17 FEVRIER 1991). (3) 1/8 % le trimestre sur le plus fort découvert avec minimum de 1 point des intérêts (cf.circulatœ B.C.T N 91/22 du 17 FEVRIER 1991). (4 ) appliquer le taux de 1,5 % FLAT pour les crédits aux particuliers avec un plafond de1dt appliquer le taux de 1,5 % FLAT pour tes crédits d'investissement et les nouveaux crédits de gestion avec un plafond de 5 DT appliquer le taux de 1 % FIAT pour le renouvellement de crédit de gestion avec un plafond de 2 DT appliquer le taux de,5 % FLAT pour les crédits de consolidation avec un plafond de 1 DT (5 ) Calculé sur la base du montant non débloqué sur crédit d'investissement. (6 ) avec un plafond de 2 DT (7 ) Sur la base du montant débloqué avec un plafond de 2 DT (8 ) Etude d'opportunité évaluation des entreprises, introduction auprès des partenaires, (9 ) Indivisible avec Minimum de 5 DT (date d'ouverture jusqu'à validité accréditif). (1) Le mois indivisible (1ère échéance, nouvelle échéance). 1) Le mois indivisible (montant additionnel). (12) Avec Minimum de 5 DT (13) Minimum 5 DT. (14) Minimum indivisible (montant additionnel) minimum 2 DT (15) Minimum indivisible (1ère échéance, nouvelle échéance) minimum 2 DT (16) Minimum 3 DT, % (17) Minimum 3 DT. V

12 12 (18) Minimum 5 DT (19) Documents domiciliés à nos caisses. (2) Minimum 2 DT (suivant tarif correspondant si commission à la charge du fournisseur Etranger), documents non domiciliés à nos caisses, (21) Pour compte en Devise. (22)Indivisible avec Mini 3 DT mois. (23) Lors de la formulation de fa demande. (24) Min 2 DT (lors de la réalisation). (25) en cas de mainievée une commission est prélevé à raison de 5 DT pour les hypothèques, de 2 DT pour la domiciliation de salaire, 3 DT pour les privilèges sur carte grise et 3 DT pour les cautions solidaires. (26)Une commission de remboursement par anticipation est prélevée sur l'escompte financier court terme à raison de 5 dinars.sur l'escompte commercial à raison de 2 dinars et de 2 % Maximum du montant restant du (MRD) avec min 5 dinars pour les autres types de crédit. * A toute commission s'ajoute la récupération des frais justifiables. DT = Dinar Tunis, le 4 janvier 216 BANQUE FRANCOTUNISIENNE