TABLE DES MATIÈRES. I Notion de convention d actionnaires et principes généraux... 17

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1 TABLE DES MATIÈRES Préface... 5 Remerciements Introduction SECTION 1 Terminologie SECTION 2 Raisons de conclure une convention d actionnaires SECTION 3 Plan I Notion de convention d actionnaires et principes généraux SECTION 1 Contraintes générales SECTION 2 Liberté de modaliser le fonctionnement de la société SECTION 3 Effet relatif des conventions et tierce complicité SECTION 4 Statuts, règlement d ordre intérieur ou convention d actionnaires Définition des statuts et du règlement d ordre intérieur Critères du choix de l insertion de clauses dans les statuts ou dans une convention d actionnaires CLAUSES STATUTAIRES CLAUSES EXTRASTATUTAIRES SECTION 5 Sanction de la violation d une convention licite par une partie Sanction de la violation d une disposition relative au transfert des titres Sanction de la violation d un engagement de vote SECTION 6 Conventions d actionnaires et contrôle SECTION 7 Conventions d actionnaires et sociétés cotées... 33

2 Les conventions d actionnaires en pratique II L organisation du transfert des titres SECTION 1 Régime juridique : validité et efficacité des clauses organisant le transfert des titres Validité des clauses restreignant la cessibilité des titres LIMITATION DANS LE TEMPS CONFORMITÉ À L INTÉRÊT SOCIAL À TOUT MOMENT Validité des clauses d agrément et de préemption DURÉE DE LA PÉRIODE D INCESSIBILITÉ MOTIVATION DU REFUS DE L AGRÉMENT DÉTERMINATION DU PRIX DANS LA CLAUSE DE PRÉEMPTION Sanction des conventions violant l article 510 du Code des sociétés Régime spécifique applicable en cas d offre publique d acquisition Validité des options EXISTENCE D UN PRIX DÉTERMINÉ OU DÉTERMINABLE ARBITRAIRE D UNE PARTIE DANS LA FIXATION DU PRIX INTERDICTION DES ENGAGEMENTS ILLIMITÉS DANS LE TEMPS COMPATIBILITÉ AVEC L ARTICLE 32 DU CODE DES SOCIÉTÉS Validité des clauses d exclusion SECTION 2 Typologie des clauses organisant le transfert des titres Clauses d agrément ou de préemption CLAUSES D AGRÉMENT CLAUSES DE PRÉEMPTION OU DE PRÉFÉRENCE COMBINAISON DE CES CLAUSES Clauses d inaliénabilité Clauses de standstill Clauses de sortie conjointe (droit de suite et obligation de suite) MÉCANISME SORTIE TOTALE OU SORTIE PROPORTIONNELLE Clauses d options Options d achat et de vente croisées Clauses d offre alternative (buy or sell) Clauses d exclusion Clauses de retrait Clauses d introduction en bourse Clauses relatives à la mise en gage de titres LARCIER

3 Table des matières III Le partage du pouvoir SECTION 1 Contraintes juridiques Article 551 du Code des sociétés CHAMP D APPLICATION LIMITATION DANS LE TEMPS JUSTIFICATION À TOUT MOMENT PAR L INTÉRÊT SOCIAL AUTRES CONDITIONS ET RESTRICTIONS SANCTIONS Conventions de vote au conseil d administration SECTION 2 Types de clauses organisant le partage du pouvoir Organisation et fonctionnement de l assemblée générale AMÉNAGEMENT DES POUVOIRS RESPECTIFS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION ENGAGEMENT DE VOTE DANS UN SENS DÉTERMINÉ RENFORCEMENT DES CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITÉ LIMITATIONS DE LA PUISSANCE VOTALE VOTE PLURAL Organisation et fonctionnement du conseil d administration NOMINATION DES ADMINISTRATEURS RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS MAJORITÉS RENFORCÉES VOTE PLURAL LIMITATION DES POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Organisation et fonctionnement du comité de direction et des comités consultatifs ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES AU COMITÉ DE DIRECTION ET AUX COMITÉS CONSULTATIFS NOMINATION ET RÉVOCATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION ET DES COMITÉS CONSULTATIFS NOMINATION ET RÉVOCATION DU DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE Mécanismes de ratchet IV La répartition des profits SECTION 1 Introduction SECTION 2 Notion de bénéfice et principes régissant leur répartition entre associés Le bénéfice patrimonial comme élément essentiel de la société Liberté des associés dans la répartition des pertes et des bénéfices Recours à un associé ou à un tiers pour le règlement des parts LARCIER 183

4 Les conventions d actionnaires en pratique SECTION 3 Règles applicables à la distribution et au partage des bénéfices La répartition bénéficiaire Acompte sur dividendes Dividendes intermédiaires La constitution de réserves facultatives SECTION 4 Limites à la liberté des associés SECTION 5 SECTION Intérêt social et abus de majorité Prohibition des clauses léonines Réserves légales et statutaires Méthodes de modalisation du partage des bénéfices et d intéressement aux bénéfices Clauses statutaires et conventionnelles visant le partage des bénéfices par distribution de dividendes et du boni de liquidation CLAUSE D AFFECTATION DU BÉNÉFICE CRÉATION DE CATÉGORIES OU DE TYPES DE TITRES SPÉCIFIQUES A. Actions privilégiées ou de préférence B. Actions sectorielles C. Actions bonus D. Actions de jouissance E. Actions sans droit de vote F. Parts bénéficiaires Clauses organisant indirectement la répartition des bénéfices RÉDUCTION DU CAPITAL PAR REMBOURSEMENT DES APPORTS ET AMORTISSEMENT DU CAPITAL OPTIONS D ACHAT ET OPTIONS DE VENTE CLAUSES D EARN OUT RACHAT D ACTIONS PROPRES CONVENTION DE CROUPIER CONVENTION DE PORTAGE Mécanismes de répartition des bénéfices au sein des groupes transnationaux Dividend access Égalisation des bénéfices V Exemple d application : les opérations de Management buy-out SECTION 1 Private equity SECTION 2 Management buy-out SECTION 3 Le partage du pouvoir entre les investisseurs et l équipe de gestion LARCIER

5 Table des matières SECTION 4 Le renforcement de la motivation et de la fidélité de l équipe de gestion SECTION 5 La remontée de bénéfices pour la Newco et le debt push down SECTION 6 La préparation de la sortie de l investissement VI Annexes Exemples de clauses ANNEXE 1 Clause d inaliénabilité ANNEXE 2 Clauses d agrément et de préemption ANNEXE 3 Clauses de sortie conjointe ANNEXE 4 Options et options croisées ANNEXE 5 Introduction en bourse ANNEXE 6 Clauses organisant le fonctionnement de l assemblée générale ANNEXE 7 Clauses organisant le fonctionnement du conseil d administration ANNEXE 8 Clauses organisant le fonctionnement de comités consultatifs ANNEXE 9 Mécanisme de ratchet ANNEXE 10 Clauses de partage de bénéfices Bibliographie Index LARCIER 185