CONDITIONS DE BANQUE

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1 CONDITIONS DE BANQUE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) / Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et /50000 Associations) Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte-joint (particulier) Compte-indivis (particulier) Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) _ Frais de prestations Compte d attente création de société Modification type de compte 5 000/ Délivrance Duplicata Livret Epargne Clôture de compte Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) 5 000/ Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1- Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission du plus haut découvert (maximum) 0,04% Commission de mouvement débit TBB+4,5% Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé Frais de tenue de compte (tarif trimestriel) 5 000/ Arrêté de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevés de compte 5000 au-delà du 3 ème mois Mensuel A la demande (trimestre en cours) Autre période (tarif par mois) Attestation de solde à Attestation bancaire à Attestation de non engagement Frais de timbre pour versement d'espèces en compte (Particuliers et Sociétés) Frais pour procuration Conditions créditrices Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5%/ L'AN Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne-logement 3,5%/ L'AN Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme 3,5%+ marge à négocier Rémunération de compte courant cas par cas 2.2- Moyens de paiement Conditions générales de banque Page 1

2 2.2.1 Chèques Délivrance de chéquier 1000; 2000 et Chèques non barrés/vignette Chèques barrés non endossables Lettre-chèques Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA et Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Certification de chèque / Frais pour annulation chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Frais de destruction de chéquier Expédition de chéquier à domicile (pli simple) Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) Duplicata livret d épargne Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle : Carte privative 5 000/ / Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Carte interbancaire internationale (avec VISA ou Mastercard) Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Confection de carte en urgence 5000/10 000/ Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) 5000/10 000/ Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement plafond Opposition carte par le client : perte ou vol par la banque : usage abusif (particulier) par la banque : usage abusif (Société) Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Frais d'interdiction d'utilisation de carte Modification de contrat (carte, plafond...) Mise sur surveillance : plafond à zéro Mise sur surveillance : contrôle de solde Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Prestations (Services monétiques) Retrait d'espèces dans les DAB 100 TTC Dans la zone UEMOA Hors Zone UEMOA Paiements Dans la zone UEMOA Hors Zone UEMOA Virements et Prélèvements Conditions générales de banque Page 2

3 Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres 2% HT devises) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) 1% Mise en place de Virement Permanent local ou autre Modification de Virement Permanent Remise de Virement (support télétransmission) Mise à disposition de fonds 5 000/ Prélèvements Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Frais d'opposition sur avis de Prélèvement Emission de Prélèvement par une entreprise Paiement d'un Prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) HT Effets de commerce Frais sur paiement d'effets Frais d'encaissement sur effets 0,3% HT Commission de bordereau Intérêt Franco Port de lettre Frais fixe Franco Frais de protêt Franco III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Opérations de caisse Versements d'espèces (J+1) j Retrait d'espèces et virement / compte d'épargne (1er jour de la oui quinzaine précédent l'opération) Retrait d'espèces et virement d'un compte courant (J-1) J Remise à l'encaissement de chèque (Jour J +...J ouvrés) J+1 et J Virement interne (de compte à compte) J Virement interbancaire reçu J Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) J+1 et j Emission chèque de banque en FCFA j Emission chèque de banque en autres dévises Rejet de chèque J et j Demande d'opposition Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) Protêt Frais de demande de solde Frais de mise à disposition Réception Emission 5000/15000 Conditions générales de banque Page 3

4 Dépôt espèces Frais de circularisation IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours à 60 jours à 90 jours Plus d'un an Supplément par photocopie 4.2 Frais de recherches spéciales (en unité d'heure) 4.3 Boîte à lettres 4.4 Location de coffre-fort 4.5 Frais de reproduction de clé 4.6 Demande de renseignements sur client 4.7 Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord client) 4.8 Demande de renseignements financiers 4.9 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) 4.10 Abonnement mensuel au site internet 1 500/ Information annuelle des cautions 4.12 Délivrance d'attestation bancaire / Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées minimum 4.14 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Intervention pour règlement de factures Frais d'envoi de fonds au notaire Frais annuels de tenue de compte 4.15 Frais de transfert d'un produit d'épargne vers une autre banque 4.16 Frais de transfert de tous produits vers une banque (ou du réseau) 4.17 Frais d'ouverture dossier recouvrement amiable particulier 4.18 Frais de désolidarisation compte-joint 4.19 Frais annuels sur compte inactif 4.20 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative 4.21 Frais sur bordereau de remise mal renseigné 4.22 Frais sur traitement de chèques hors normes ou altérés 4.23 Frais sur liste des opérations récurrentes et automatiques 4.24 Attestation d'avoirs 4.25 Reconstitution d'extrait de compte 4.26 Gestion de Patrimoine Bilan patrimonial Consultation patrimoniale (tarif horaire) Etudes de portefeuille Conseil et suivi patrimonial Analyse patrimoniale Conditions générales de banque Page 4

5 4.27 Assurance (cotisations annuelles) Assurance du compte-chèques (suivant produit type associé) Assurance des moyens de paiement, papiers, clés (suivant produit type associé) Informations juridiques (renseignements juridiques et vie pratique par téléphone (suivant produit type associé) Consultation et protection juridique par un avocat V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE 5.1 Banque en ligne (produits à préciser) 5.2 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) 5.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 5.4 Transferts de fichiers WEB (à partir des systèmes de paiement) 5.5 Services kiosques Coût de connexion sur internet Coût de connexion sur internet mobile 5.6 Banque par téléphone (accès au guide vocal) 5.7 Service SMS 5.8 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts de connexion sont à la charge du client) 5.9 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Commission d'intervention pour opérations débitrices par jour et par compte débiteur 6.2 Opposition sur carte (perte ou vol) Opposition chèque ou chéquier Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale Frais de main levée d'opposition Banque Centrale Commission journalière d'intervention sur fonctionnement irrégulier du compte 6.7 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) 6.8 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) 6.9 Lettre de déclaration à la CIP 6.10 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de 5000/15000 provision Frais de dossier interdit bancaire (I.B) externe Forfait chèque impayé par chèque BCI/Autres banques Frais mensuel de gestion interdit bancaire autre banque Chèque émis en infraction interdit bancaire Certificat de non paiement (franco) Franco 6.13 Rejet de prélèvement à l'initiative du client VII OPERATIONS DE BOURSE 7.1 Bourse achat titres (actions et oblogations) (suivant période de cut off) 7.2 Bourse vente titres (suivant période de cut off) 7.3 Droit de garde (taux sur la valeur boursière des titres à préciser) 7.4 Frais de dépassement de couverture des ordres de Bourse Conditions générales de banque Page 5

6 7.5 Inscription de titres au nominatif 7.6 Inscription de titres non cotés 7.7 Commission par ordre exécuté (courtage inclus) VIII OPERATIONS SUR TITRES 8.1 Titres : Souscription/Rachat 8.2 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) 8.3 Transfert de lignes titres (opérations intra-réseau et interbancaires) 8.4 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) 8.5 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) 8.6 Tenue de compte des Plans d'epargne en Actions (PEA) 8.7 Souscription de bons de caisse émis par la banque 8.8 Relevés de titres par abonnement Relevé mensuel Relevé trimestriel 8.9 Relevés de titres à la demande 8.10 Relevés de titres de succession IX OPERATIONS DE CHANGE 9.1 Achat et vente de billets de banque 2% HT 9.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commisions à prévoir) 2% HT 9.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées 2% HT (commissions à prévoir) X - ASSURANCES 10.1 Garantie des accidents de la vie 10.2 Assurance décès accidentel associé au compte courant Assurance décès accidentel associé au Plan Epargne Logement (suivant option) Assurance décès accidentel associé au Plan Epargne en Actions (suivant option) Assurance prévoyance décès en fonction de l'âge de l'assuré et du montant des capitaux 10.6 Protection juridique Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement 10.8 Assurance protection des moyens de paiement Assurance perte et vol des moyens de paiement Prime titulaire (par an) Prime cotitulaire (par an) 10.9 Assurance protection des biens Assurance Automobile Assurance 2 Roues Assurance Habitation Sécurité Habitat (télésurveillance) Assurance sur prêts personnels Assurance sur prêts immobiliers XI OPERATIONS DE CREDIT 11.1 Crédit de trésorerie et prêt à la consommation (taux d'intérêt à TBB+marge à négocier déterminer par rapport au TBB+Marge) 11.2 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) TBB+marge à négocier Conditions générales de banque Page 6

7 11.3 Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB+Marge) TBB+4,5% 11.4 Découvert en compte convenu et formalisé (TBB+Marge) TBB+marge à négocier 11.5 Crédits à l'habitat Moyen terme (TBB+Marge) TBB+marge à négocier Long terme (TBB+Marge) TBB+marge à négocier 11.6 Autres crédits à moyen et long terme (TBB+Marge) TBB+marge à négocier 11.7 Leasing Mobilier Immobilier 11.8 Financement en devises Crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financement en devises 11.9 Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) Avalisé/non avalisé TBB-marge/TBB+marge Facilités de caisse et avances TBB+2% Prêt de consolidation de découvert taux du crédit + 1 Autres opérations connexes Main levée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Avenant sur contrat de prêt Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement Demande de décompte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Commission d'engagement Frais d'études des dossiers de prêt 0,25% à 1% Frais et commissions d'escompte 0,25à1% Cautions et avals 1% à 6% XII OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Encaissement chèque et effet en devises EURO Frais de dossier 0,25% HT Commission d'encaissement 0,3% HT Frais d'envoi Provision pour retour de chèque impayé Avis de sort/swift AUTRES DEVISES Commission de change 0,3% MINI Commission d'encaissement 0,15% minimum 0,75% Frais d'envoi Avis de sort/swift Provision pour retour de chèque impayé EURO Frais de dossier 0,25% Com de transfert 1% HT Taxe (trésor et taf) 0,6% et 15% Conditions générales de banque Page 7

8 Frais swift Frais liés à l'autorisation de change AUTRES DEVISES Frais de dossier Taxe (trésor et taf) 0,6% et 15% Frais liés à l'autorisation de change Frais Swift Transferts destinés à l'étranger EURO Frais swift Taxe (trésor et taf) 0,6% et 15% Frais liés à l'autorisation de change Frais swift Frais corresponadant AUTRES DEVISES Frais de dossier Frais liés à l'autorisation de change Frais Swift Transferts reçus de l'étranger Commission d'encaissement 0,3% MINI XIII REMISE/ CREDIT DOCUMENTAIRE 13.1 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d acceptation 0,3% Commission de dossier 0,25% min 4500 HT Commission de prorogation 0,3% min HT Commission de transfert de document à une autre banque Commission de renvoi des documents au cédant Frais d'envoi Afrique Frais d'envoi hors Afrique REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de domiciliation/dossier 0,25% min Commission de négociation Frais d'envoi Afrique Frais d'envoi hors Afrique Commission de dossier Commission d'amendement 0,1% min HT CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT OUVERTURE DE CREDOC Frais de dossier 0,25% min Commission d'ouverture Commission Irrévocabilité 0,45% 0,3% Frais SWIFT/TELEX UTILISATION DU CREDOC Commission d'utilisation 0,3% HT Commission d'acceptation 0,1% HT MODIFICATION DU CREDOC Commission d'amendement simple 0,75% HT Conditions générales de banque Page 8

9 Commission d'amendement avec risque 0,75% HT Commission d'annulation 1% CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de notification 0,1% HT Commission de confirmation 0,25% min Commission de négociation 0,15% HT Commission de modification fixe Commission de transférabilité 0,15% HT Frais d'envoi Afrique Frais d'envoi hors Afrique DOMICILIATION RECETTES D'EXPORTATATION Commission d'encaissement Franco Frais de rapatriement Franco XIV - ESCOMPTE D'EFFETS Commission de bordereau Intérêt (voir ci-dessus) Port de lettre Frais fixe Prorogation TBB + marge Frais de protêt Conditions générales de banque Page 9