APPEL A MANIFESTATION D INTERET

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1 Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET Pour le recrutement de consultant(e)s individuel(le)s ou une équipe de consultant(e)s chargé(e)s du développement d un Plan pour les Peuples Autochtones (PPA) pour les 6 pays d Afrique Centrale des Systèmes Nationaux de Recherche Agricole membres du CORAF/WECARD Ouverture de l appel : 05 Juillet 2013 Clôture de l appel : 19 Juillet 2013 Prolongation de la date de clôture au 16 août AMI N 39 D-2013 Plan Stratégique du CORAF/WECARD ( ) Plan Opérationnel du CORAF/WECARD ( ) Statuts du CORAF/WECARD Revue à mi-parcours du Plan Opérationnel du CORAF/WECARD ( ) Recrutement de consultant(e)s individuel(e)s ou d une équipe de consultant(e)s pour la mission mentionnée ci-dessus Le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF/WECARD) a reçu des subventions du Fonds fiduciaire multibailleurs (MDTF) dirigé par la Banque Mondiale pour mettre en œuvre son Plan Stratégique ( ) et son Plan Opérationnel ( ). L objectif du MDTF est d appuyer la recherche agricole intégrée pour le développement au sein de l Afrique de l Ouest et du Centre par le biais de la mise en œuvre du Plan Opérationnel à Moyen Terme du CORAF/WECARD afin de contribuer à des améliorations durables de la productivité, de la compétitivité et des marchés des systèmes agricoles en Afrique de l Ouest et du Centre. Le CORAF/WECARD a l intention d utiliser une partie de ces subventions pour recruter des consultant(e)s individuel(le)s ou une équipe de consultant(e)s pour l élaboration d un Plan pour les Peuples Autochtones (PPA) pour les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole des 6 pays d Afrique Centrale suivants membres du CORAF/WECARD : le Tchad, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Gabon, le Congo et la République Démocratique du Congo. 1

2 2. L objectif de cette mission est de développer un plan détaillé pour des réglementations juridiques pour les Peuples Autochtones et/ou de leur compensation en cas d impacts liés au projet. 3. de développer des instruments de sauvegarde opérationnels pour l analyse et l évaluation des impacts environnementaux et sociaux des activités de recherche et développement menées par le CORAF/WECARD sur toute la base de ressources naturelles et sur la santé publique en Afrique du Centre, et, ensuite, de proposer des mesures appropriées pour les éviter ou pour les atténuer. 4. Cette mission de consultation consistera (pour chaque pays) à caractériser le cadre juridique et réglementaire pour la gestion des impacts environnementaux et sociaux; à identifier, au préalable, les impacts positifs et négatifs des activités de recherche et développement (R&D) sur les environnements socio-économiques et biophysiques et à proposer les mesures appropriées pour éviter, éliminer et/ou atténuer les impacts négatifs potentiels ainsi que les mesures pour la reprise et l amélioration des impacts positifs. Ces tâches sont détaillées dans les termes de référence ci-dessous. 5. Le Directeur Exécutif du CORAF/WECARD invite les expert(e)s qualifié(e)s à exprimer leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. 6. Les consultant(e)s intéressé(e)s par cet appel doivent fournir une manifestation d intérêt ne dépassant pas 10 pages. Cette manifestation devra mentionner les méthodologies proposées, les références relatives de contrats similaires déjà exécutés, l expérience dans des domaines similaires. Les brochures, les CV et autres documents supplémentaires ne seront pas inclus dans la limite de 10 pages. 7. La sélection des consultant(e)s se fondera sur les procédures définies dans la directive suivante : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l'ida, version révisée du mois de janvier Les consultant(e)s intéressé(e)s peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du Directeur des programmes du CORAF/WECARD, Dr Aboubakar Njoya [a.njoya@coraf.org] et aux horaires suivants: 8h00-14h00 et 15h00-17h00 GMT. Pour plus d informations, veuillez trouver ci-joint les termes de référence de la mission. 9. Cette mission de consultation est prévue pour être exécutée entre le 20 août et le 31 octobre Les manifestations d intérêt doivent être soumises par voie électronique à l adresse suivante: proposals@coraf.org avant le 16 août 2013 à 17h00 GMT. Seul(e)s les candidat(e)s sélectionné(e)s seront contacté(e)s. Dr Harold Roy-Macauley Directeur exécutif du CORAF/WECARD 2

3 Termes de références pour le développement d un PPA 1. Introduction Le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF/WECARD) est l une des quatre organisations sous-régionales africaines (OSR) du Forum pour la Recherche Agricole en Afrique (FARA). L association a pour membres les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole (SNRA) de 22 pays d Afrique de l Ouest et du Centre (AOC). Ces pays couvrent une surface totale de plus de 11.5 millions km 2 regroupant une population de plus de 318 millions de personnes dont 70 pour cent d entre elles qui dépendent de l agriculture. Le CORAF/WECARD a un rôle clair à jouer dans la facilitation et le financement du développement d un système de recherche agricole intégrée pour le développement (IAR4D) caractérisé par une diversité institutionnelle qui génère les connaissances et les informations scientifiques répondant aux demandes du secteur au niveau de la sous-région. Les rôles du CORAF/WECARD se sont aussi étendus pour inclure la vulgarisation agricole, l éducation et la formation. Afin de garantir un mécanisme de financement effectif et efficace pour son fonctionnement, le CORAF/WECARD est parvenu à négocier et à obtenir un Fonds fiduciaire multi-bailleurs (MDTF) dirigé par la Banque Mondiale. Le MDTF fournit un financement direct au CORAF/WECARD, au niveau régional, pour lui permettre d augmenter, d améliorer et de maintenir l efficacité des services qu il offre dans la sous-région. L objectif du MDTF est d appuyer la recherche agricole intégrée pour le développement en Afrique de l Ouest et du Centre à travers la mise en œuvre du Plan Opérationnel à Moyen Terme du CORAF/WECARD (POMT) afin de contribuer à des améliorations durables de la productivité, de la compétitivité et des marchés des systèmes agricoles en Afrique de l Ouest et du Centre. Du fait de l engagement des Plans Stratégique et Opérationnel pour une productivité agricole durable et une conformité systématique avec les politiques opérationnelles de sauvegarde de la Banque Mondiale, le CORAF/WECARD a donc besoin de bien développer des mesures de sauvegarde sociales et environnementales qui guideront la mise en œuvre durable des activités de recherche et développement par ses membres bénéficiaires. Du fait des impacts négatifs potentiels de certaines activités de recherche sur la base socio-économique et de ressources naturelles des pays, ces sauvegardes, en plus de comprendre des impacts positifs, fournissent un cadre opérationnel pour l identification, l analyse des impacts négatifs et des mesures d atténuation appropriées en évitant ou en éliminant les impacts environnementaux et sociaux négatifs ou en les ramenant à un niveau acceptable. 3

4 Comme imposé par les politiques opérationnelles de sauvegarde de la Banque Mondiale, l emprunteur 1 est tenu de développer un CGES, un PGN, un CPR et un PPA pour les six pays suivants des SNRA membres du CORAF/WECARD en Afrique Centrale (le Tchad, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Gabon, le Congo et la République Démocratique du Congo) avant la mise en œuvre des activités de projet proposées en Afrique Centrale. Ces TdR sont spécifiques à la consultance pour le PPA. Ce Plan pour les Peuples Autochtones (PPA) vise à formuler une politique opérationnelle spécifique au contexte pour s assurer que les peuples autochtones (PA) font partie du processus de développement durable et y prennent part en accordant l attention qu il faut à leurs identités et à leurs droits spécifiques, et de s assurer que leurs connaissances précieuses de leur environnement et leurs compétences en GRN sont utilisées et préservées dans le processus de développement. 2. Objectif L objectif de cette mission est de développer un plan détaillé pour les réglementations pour les Peuples Autochtones et/ou de leur compensation en cas d impacts liés au projet. 3. Portée et durée du travail La mission proposée couvrira les 6 pays d Afrique Centrale des SNRA membres du CORAF/WECARD. Il est attendu du/des consultant(e)s sélectionné(es) qu ils visitent les pays cidessus pour mener une profonde évaluation sur le terrain des dimensions socio-économiques et environnementales des activités de projet proposées. Ceci se fera par le biais d une consultation et d une participation publiques étendues pour favoriser davantage d appropriation et de responsabilité sociale de la part des communautés/acteurs bénéficiaires des activités de projet proposées. De plus, du fait des conditions de voyage relativement difficiles au niveau de la région, l importance de vérifier, sur le terrain, chaque découverte, la mission présentée ci-dessus devrait durer au moins 3 mois (d août à octobre 2013). 4. Méthodologie Les six pays d Afrique Centrale suivants seront couverts: le Tchad, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Gabon, le Congo et la République Démocratique du Congo. Le format et la méthodologie de l étude doivent respecter les orientations définies par les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale en tenant compte du CGES du CORAF/WECARD et des législations nationales. Avant de débuter la mission de consultation, le(la) consultant(e) fournira, au CORAF/WECARD et à la Banque Mondiale, les grandes lignes qu il/elle compte adopter pour faire les études et le programme des visites dans les différents pays et en discutera avec eux. Il est attendu du/de la consultant(e) qu il/elle utilise les documents et les informations pertinentes du CORAF/WECARD, des partenaires et d autres sources ainsi que son expérience, ses contacts, les compétences en 1 L emprunteur est ici représenté par le CORAF/WECARD qui est l agence régionale d exécution désignée 4

5 réseautage, le courrier électronique ( ), les communications téléphoniques et l Internet comme moyens additionnels de recueil et de collecte des informations nécessaires. Il est attendu du/de la consultant(e) qu il/elle collabore avec le personnel pertinent des ministères suivants des pays concernés : environnement, agriculture, affaires sociales, promotion des femmes/du genre et de la santé ainsi qu avec les structures nationales en charge de l évaluation environnementale, les institutions d appui, la vulgarisation agricole, les organisations de producteurs agricoles et les opérateurs privés impliqués dans le développement rural. 5. Tâches et résultats/ livrables Les principales tâches et les résultats ou livrables associés sous décrits ci-après : Documentation des bases juridiques et légales sur lesquelles les principes et pratiques du CORAF/WECARD et des pays bénéficiaires s appuieront pour les peuples indigènes. Identification des domaines actuels et futurs en R&D que le CORAF/WECARD a mis en œuvre/est en train de mettre en œuvre ou projette de mettre en œuvre dans les pays respectifs. Evaluation sociale rapide des interventions du projet afin d'identifier et de comprendre ses impacts socio-culturels, économiques et environnementaux sur les peuples indigènes de chacun des pays et dans toute l'afrique centrale. Dans le cas d impacts des interventions déjà mises en œuvre ou en cours, évaluer les impacts sur les PA et leur milieu socio-culturel, économique et naturel et proposer des actions correctives fondées sur la Politique de la Banque Mondiale lorsque c est nécessaire. Elaborer les justifications, les objectifs et un ensemble de principes directeurs qui guideront la manière dont le CORAF/WECARD et les organisations partenaires travailleront avec les peuples autochtones ; Cartographier les moyens de subsistance traditionnels et les pratiques de gestion des ressources naturelles locales i.e. les droits des PA et leur dépendance de l écosystème, des sols, de l agriculture, de l élevage, etc.. Développement d un cadre de développement spécifique aux Peuples Indigènes qui devrait définir les mesures par le biais desquelles le CORAF/WECARD s assurera que a) les Peuples indigènes affectés par le projet reçoivent les bénéfices sociaux et économiques appropriés sur le plan culturel ; b) les droits d utiliser les terres, les moyens de subsistance traditionnel et leurs environnements naturels ne sont pas négativement impactés par aucune des interventions. Plan de renforcement des capacités pour le personnel du CORAF/WECARD, suivi du renforcement des capacités du personnel du CORAF/WECARD par le biais d ateliers ou de formations sur le tas. Conception de mécanismes de sélection par le biais desquels le CORAF/WECARD verra si les PA présentent ou ont collectivement des liens avec les lieux d intervention, pour l évaluation sociale, conception d un processus de consultations libres, préalables et informées avec les PA en partageant les informations, en faisant de la sensibilisation, en dialoguant en utilisant des moyens de communication culturellement appropriés, concevoir des mécanismes pour la participation à la planification/à la conception et à la mise en œuvre 5

6 des interventions, pour la préparation des plans pour les peuples autochtones, pour la divulgation des informations, le suivi et l évaluation des mesures d atténuation, l assistance technique aux/le renforcement des capacités des PA et le mécanisme de réparation des préjudices. Développement du mécanisme de suivi/évaluation comme un produit et un résultat intégral des processus de suivi/évaluation. Table des matières pour le PPA Résumé exécutif en anglais et en français ; Brève description du projet ; Aperçu des sources de revenus traditionnelles et des pratiques locales de gestion des ressources naturelles, i.e. droits des PA et dépendance aux écosystèmes, aux sols, à l agriculture et à l élevage, etc. ; Impacts potentiels sur les personnes indigènes, sur les biens et les revenus, et estimation de la population à indemniser/déplacer et des catégories de personnes et de biens qui seront affectées (dans la mesure du possible) ; Bases juridiques et politiques sur lesquelles le CORAF/WECARD et les lois nationales se fonderont pour les peuples indigènes ; Plan de renforcement des capacités pour le CORAF/WECARD et les unités nationales de mise en œuvre/les points focaux nationaux ; Critères d éligibilité pour les différentes catégories de personnes; Gestion du mécanisme de réparation des préjudices ; Méthodes et procédures pour consulter les PA affectées avec leurs entités ; Cadre pour le suivi/évaluation participatif avec des indicateurs standard, simples et facilement mesurables, un calendrier pour le suivi/évaluation et parties responsables de la mise en œuvre de ce plan et mécanisme de réparation des préjudices spécifique au contexte ; Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du PPA ; Dispositions pour la préparation du Plan de Développement des Peuples Autochtones (PDPA); Budget et sources de financement ; Annexe : Modèle de formulaire de plainte Formulaire de filtrage pour déterminer si les PA présentent ou ont collectivement des liens avec les lieux d intervention ; Grandes lignes d un PDPA; Personnes rencontrées ; Bibliographie. 6. Qualifications requises Le consultant doit avoir les qualifications suivantes : au moins un Master dans un domaine pertinent des sciences sociales ; 6

7 une expérience avérée d un minimum de 10 ans dans la préparation de documents portant sur l évaluation de l impact environnemental et la gestion sociale ainsi que sur les populations autochtones ; une bonne maîtrise des exigences de la Banque Mondiale en ce qui concerne les procédures et le fonctionnement dans le domaine des études environnementales et sociales et les populations autochtones ; d excellentes connaissances des normes et de la réglementation sur l environnement dans les pays listés ainsi que de la loi de la CEEAC en relation avec les populations autochtones ; des connaissances des risques sociaux et environnementaux dans les principaux domaines de la recherche et développement agricoles (recherche agricole, distribution and diffusion des technologies, irrigation, intensification agricole, élevage, pêche, transformation agricole) sont nécessaires ; une connaissance avérée du fonctionnement du système agricole de l Afrique Centrale et des SNRA et des centres GCRAI ainsi que des réseaux, des programmes et des projets ; une expérience de travail avérée dans des initiatives de développement agricole en Afrique centrale aux niveaux national et international ; une bonne compréhension du CORAF/WECARD et de son engagement auprès des acteurs agricoles de la région ; d excellentes capacités rédactionnelles et une capacité avérée à produire de bons rapports. 7. Plan de travail et Chronogramme Le calendrier suivant est proposé pour discussion et finalisation avec le consultant. Activité Période Responsable(s) 1 Discussion avec le CORAF/WECARD et août GPGRN/Consultant signature des contrats 2 Début officiel du contrat 23 août GPGRN/Consultant 3 Mobilisation et lancement de la mission sur 27 août 25 Consultant le terrain septembre 4 Finalisation des rapports provisoires septembre Consultant 5 Soumission des rapports provisoires au 1 er octobre Consultant CORAF/WECARD & à la Banque Mondiale 6 Revue des rapports provisoires par le CORAF/WECARD et la Banque Mondiale octobre CORAF/WECARD/BM 7 Intégration des commentaires du octobre Consultant (e) CORAF/WECARD & de la BM par le/la consultant(e) 8 Soumission des versions ré 14 octobre Consultant(e) 9 Revue finale et autorisation par le octobre CORAF/WECARD & CORAF/WECARD & la BM BM 7

8 10 Validation des rapports provisoires octobre CORAF/BM/Pays 11 Intégration des recommandations finales de octobre Consultant(e) l atelier 12 Documents de sauvegarde finaux soumis au CORAF/WECARD & à la BM pour divulgation immédiate 31 octobre Consultant(e) 7. Soumission et publication des rapports de sauvegarde Le(s) consultant(es) fournira(ont), sur la base du calendrier ci-dessus, une version préliminaire des études au CORAF/WECARD sous la forme de quatre rapports distincts, tous en anglais et en français, contenant un résumé analytique dans l autre langue pour la revue et l évaluation du travail. Le CORAF/WECARD enverra ensuite les rapports au Gouvernement du pays pour lequel l étude a été réalisée et au service travaillant sur la sauvegarde environnementale et sociale au niveau de la Banque Mondiale (ASPEN) pour revue (commentaires, suggestions et remarques) et approbation. Le Consultant disposera d une semaine pour intégrer les commentaires, suggestions et observations dans une version finale qui devra être disponible à la cinquième semaine après l intégration des observations du client et de l équipe ASPEN de la Banque Mondiale. Les versions finales seront ensuite présentées aux acteurs pertinents au cours d un atelier de validation par les pays. Les commentaires et recommandations des acteurs seront intégrés dans le document par le consultant pour la finalisation des rapports. Une fois qu ils ont été approuvés et sur autorisation du CORAF/WECARD, le document final sera simultanément publié dans les pays (sur notamment les sites Web des projets) et sur l intranet et la boutique d information de la Banque mondiale à Washington, DC. 8. Honoraires Conformément à la politique du CORAF/WECARD sur les rémunérations pour services rendus, le Consultant recevra des honoraires proportionnels à son expérience. Le Plan de travail décrit cidessus est estimé à 45 jours de travail ouvrables pour être finalisé par l Expert. L Expert sera donc rémunéré sur la base de ces 45 jours de travail. Il lui est demandé de fournir un plan de travail précisant le nombre de jours nécessaires pour achever la mission. Ceci est un critère essentiel de sélection du (de la) consultant(e)/des consultant(e)s. Les modalités de décaissement des fonds seront précisées dans le contrat de service à signer entre le(la) Consultant(e) et le CORAF/WECARD. 8