ACHAT DE VEHICULE. Dossier F C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

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1 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P UZES cedex ACHAT DE VEHICULE Dossier F C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières Page 1 / 5

2 Article 1 Objet et durée du marché Dispositions Générales La présente consultation a pour objet l achat d'un véhicule thermique et électrique à propulsion autonome pour le Centre Hospitalier Le Mas Careiron. La forme du marché revêt le caractère d'un marché de fournitures. Les dispositions du C.C.A.G. Fournitures courantes et services approuvé par le décret n du 27 mai 1977 modifié s'appliquent à ce marché. Le marché est un marché qui comporte des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique,protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social, précisée à l'article 14 du Code des Marchés Publics Délai d exécution : La date de livraison qui doit être mentionné dans l'offre constitue le délai d'exécution, Lieu d exécution : Site du Mas Careiron à Uzès (30700) Procédure de passation : La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Décomposition en lots Le marché est composé d'un lot unique : 1 véhicule thermique et électrique à propulsion autonome Article 2 Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : - l acte d engagement et ses annexes, - le présent Cahier des Charges Particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de la personne responsable du marché fait seul foi, - le bordereau de prix unitaire, - le CCAG FCS - cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics fournitures courantes et services - décret n du 27 mai 1977 modifié Article 3 Délai de livraison Les délais de livraison seront indiqués sur chaque bon de commande. Article 4 Conditions d exécution des prestations La prestation devra être conformes aux stipulations du marché, les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de signature du marché. Article 5 Vérification et admission Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées au moment de la livraison du véhicule conformément aux articles 18, 19, 20.2 du CCAG FCS. L admission sera prononcée par la personne responsable du marché habilitée à cet effet dans les conditions prévues à l article 21 du CCAG FCS. Page 2 / 5

3 Article 6 Avance Le marché ne comporte pas d'avance Article 7 Modalités d établissement du prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement le fourniture ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison. Les prix seront des prix unitaires Hors Taxes et TTC exprimés en euros et fermes pour la durée du marché Article 8 Modalités de règlement des comptes - Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du CCAGFCS. La facturation sera établie après chaque commande et livraison. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : jour,. le nom et l adresse du créancier,. le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé dans l acte d engagement,. le numéro du marché et du bon de commande,. la fourniture livrée,. le montant hors taxes de la fourniture en question éventuellement ajusté ou remis à. le prix des prestations accessoires,. le taux et le montant de la TVA,. le montant total des prestations livrées ou exécutées,. la date de facturation. - Mode de règlement Le paiement sera réalisé par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement de 50 jours court à partir de la réception d une facture conforme établie par le fournisseur, Au delà de ce délai, il sera dû au titulaire par jour de retard le règlement d'intérêts moratoires calculés par application du taux d'intérêt légal majoré deux points. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture, à condition que celle-ci soit postérieure ou concomitante à la livraison. Il est bien, spécifié que la facture ne devra pas porter sur d'autres prestations que celles visées à l'acte d'engagement. Ce délai peut être éventuellement suspendu si la facture ou la livraison correspondante n'est pas conforme aux exigences du marché. Article 9 - Pénalités Lorsque le délai contractuel d exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable une pénalité calculée par application de la formule suivant -article 11 du CCAGFCS P = V * R / 100, dans laquelle : Page 3 / 5

4 P = montant de la pénalité V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard R = le nombre de jours de retard. Lorsque le marché est divisé en plusieurs lots ou commandes, assortis de délais partiels, les dispositions cidessus sont applicables à chacun des délais, la valeur de règlement des prestations du lot ou de la commande tenant lieu de valeur de règlement de l ensemble des prestations. Article 10 Assurance Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommages survenant au cours du marché. Article 11 Résiliation Seules les stipulations du CCAG FCS s, relatives à la résiliation du marché sont applicables. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l article 44 et à l article 46 ou du refus de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au 1 du I de l article 46, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Article 12 Droit et langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou mode d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Page 4 / 5

5 CONSULTATION DE FOURNISSEURS OBJET : ACHAT DE VEHICULE Dossier F DESCRIPTIF TECHNIQUE BERLINE HYBRIDE Nombre à fournir : 1 A) CARACTERISTIQUE DU VEHICULE Véhicule thermique et électrique à propulsion autonome Véhicule berline 4 ou 5 places,5 portes Puissance fiscale inférieure à 6 CV Boite à vitesses automatique Faible émission de CO2 Direction assistée hydraulique Climatisation automatique Radio CD Air Bag frontaux,latéraux,conducteur,passager,rideau avant arrière ABS Système anti-patinage Régulateur de vitesse Le soumissionnaire précisera les options ou variantes dans son offre. B) DÉLAI DE LIVRAISON PRÉVISIONNEL - Le délai de livraison constitue le délai d'exécution pour ce marché (le délai de livraison devra être préciser dans l'offre) Il est demandé une présentation du véhicule proposé par le soumissionnaire. Contact : Robert Bayle Les garanties fournisseur devront être détaillées (durée, pièces détachées, contact S.A.V...,). Pour l ensemble, la proposition commerciale devra être détaillée, les prix unitaires indiqués en Hors Taxes et en TTC, le matériel proposé devra être accompagné d une fiche technique. Lu et approuvé, La société soumissionnaire, (signature et cachet) Fait à UZES, le 18 avril 2008 Le Directeur du Centre Hospitalier Le Mas Careiron A. BLACHERE Page 5 / 5

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