Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

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1 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux mille quatorze, le jeudi 25 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Marolles en Brie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, pour délibérer sur les affaires inscrites à l ordre du jour, sous la présidence de : Madame Christine GUILLETTE, Maire de Marolles en Brie Etaient présents MM les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRÉSENTS : Mme Florence RICHARD, Mme Brigitte JOULOT VIBRAC, M. Bernard ANDRE, M. Frédéric WEISS, Mme Florence BERTHEAU, M. Frédéric DEVARREWAERE et Mme Christine CASSUS. ONT DONNÉ POUVOIR : M. Jean-Claude DARCY à Mme Florence RICHARD M. Patrick CHANUT à Mme Christine GUILLETTE M. Patrick MOIREAU à Mme Christine CASSUS ABSENTS : Nombres de Conseillers Municipaux En exercice : 11 Présents : 8 Votants : 11 Date de convocation : le 19 Septembre 2014 Date d affichage : le 19 Septembre 2014 SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, Mme Florence BERTHEAU a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 25 septembre 2014 Page 1 7

2 *** ORDRE DU JOUR I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Juin 2014 Le procès-verbal de la séance du jeudi 19 Juin 2014, préalablement transmis aux Conseillers municipaux est adopté sans observation, à l unanimité. II - SALLE DES FETES 1- Délibération N /52 : Remboursement de la location de la salle des fêtes (M. Neyret) Mme le Maire expose au conseil municipal la demande de remboursement de la location de la salle des fêtes à M. Neyret. Le conseil municipal accepte à l unanimité, le remboursement de 200 à M. Neyret, à titre exceptionnel. Cette mention sera rajoutée dans le règlement de la location de la salle des fêtes. III - TELETRANSMISSION D ACTES 2- Délibération N /53 : Autoriser le recours à la télétransmission, ainsi que la signature de la convention de télétransmission à Mme le Maire Mme le Maire expose au conseil municipal, qu à partir de janvier 2015, la collectivité à l obligation d envoyer tous les titres et mandats par voie de télétransmission. Les délibérations et arrêtés seront aussi envoyés par télétransmission au contrôle de légalité (ACTES) et nécessiteront la signature d un contrat avec JVS, homologué par le Ministère de l Intérieur, ainsi que la signature d une convention avec la préfecture. Le coût de cette procédure à mettre en place est de : 294 TTC pour le logiciel 294 TTC pour la signature électronique / 3 ans 115 TTC pour l envoie des documents / an 306 TTC pour la formation de la procédure et du logiciel Le conseil municipal accepte à l unanimité et autorise le recours à la télétransmission ainsi que la signature de la convention de la télétransmission à Mme le Maire. IV - FINANCES LOCALES DECISIONS MODIFICATIVES 3- Délibération N /54 : Autoriser Mme le Maire à renégocier l emprunt auprès de la banque Crédit Agricole pour l Assainissement et à signer Madame Le Maire expose au conseil qu un «prêt in fine» en Avance TVA-Subventions a été contracté au Crédit Agricole en septembre 2012 afin d anticiper sur le versement des subventions et le remboursement de TVA liés aux travaux d assainissement. Ce prêt N de arrive à échéance le 10/10/2014. Les subventions n ont pas été encore toutes perçues et la commune n a pas la trésorerie suffisante pour l échéance du 10/10/2014. La commune a demandé au Crédit Agricole BRIE PICARDIE une prolongation du prêt. Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 25 septembre 2014 Page 2 7

3 Le Conseil, après avoir entendu l'exposé et après échange de vues, prend en considération et approuve la mise en place de la prolongation aux conditions suivantes: Montant : Durée : 24 mois Taux : Variable Index : Euribor 3 mois + MARGE Crédit Agricole de 2,20% Périodicité : Intérêts Trimestriels et CAPITAL in Fine Frais de dossier : 500 Remboursement anticipé partiel ou total à tout moment sans indemnité. La Commune de Marolles en Brie s'engage à verser 500 de frais de dossier payables en une seule fois, par mandatement séparé sur le compte du Crédit Agricole. La Commune de Marolles en Brie s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des intérêts et du capital en dépenses obligatoires à son Budget. Le Conseil Municipal, à l unanimité, confère toutes délégations utiles à Madame Le Maire, pour la réalisation de la prolongation, la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. 4- Délibération N /55 Décisions Modificatives : Budget Assainissement et Communal (changement d imputation budgétaire et amortissement) Décision Modificative N 1 Madame le Maire, rapporte qu il est nécessaire de modifier le Budget Assainissement afin de payer la facture de M. Frédéric Devarrewaere. Considérant qu une décision modificative du Budget assainissement s impose, le Conseil Municipal Section fonctionnement chap 66 compte en pour 250 chap 67 compte 678 en + pour 250 Le Conseil Municipal adopte à l unanimité la décision modificative du budget assainissement. Décision Modificative N 2 Madame le Maire, rapporte qu il est nécessaire de modifier le Budget Assainissement afin de payer les factures de l entreprise Hydratec. Considérant qu une décision modificative du Budget assainissement s impose, le Conseil Municipal Section Investissement chap 458 compte 4581 en Chap 23 compte 2315 en Le Conseil Municipal adopte à l unanimité la décision modificative du Budget Assainissement. Décision Modificative N 3 Madame le Maire, rapporte qu il est nécessaire de modifier le Budget Assainissement afin d amortir les acquisitions des réseaux d'assainissement sur 50 ans, Considérant qu une décision modificative du Budget Assainissement s impose, le Conseil Municipal Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 25 septembre 2014 Page 3 7

4 Recettes investissement chapitre 021 : - 37 Recettes investissement chapitre 040 compte 2813 : + 37 Dépenses fonctionnement chapitre 023 : - 37 Dépenses fonctionnement chapitre 042 compte 6811 : + 37 Le Conseil Municipal adopte à l unanimité la décision modificative du Budget Assainissement. Décision Modificative N 4 Madame le Maire rapporte qu il est nécessaire de modifier le Budget de la commune afin d amortir les acquisitions des réseaux d'assainissement sur 50 ans, Considérant qu une décision modificative du Budget Assainissement s impose, le Conseil Municipal Recettes investissement chapitre 021 : Recettes investissement chapitre 040 compte : Dépenses fonctionnement chapitre 023 : Dépenses fonctionnement chapitre 042 compte 6811 : Le Conseil Municipal adopte à l unanimité la décision modificative du budget de la commune. V - CIMETIERE 5- Délibération N /56 : construction d un ossuaire Madame le Maire expose la nécessité de construire un ossuaire dans le cimetière afin de pouvoir effectuer les reprises de certaines concessions. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité, la construction d un ossuaire et charge Mme le Maire d effectuer plusieurs devis. 6- Délibération N /57 : reprise des concessions Madame le Maire expose la nécessité d effectuer les reprises de certaines concessions dans le cimetière. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité, d effectuer les 3 types de reprises de concessions : - Reprise de concessions en terrain commun - Reprise de concessions temporaires (15, 30 et 50 ans) - Reprise de concessions perpétuelles Et autorise Mme le Maire a effectué les arrêtés correspondants. VI URBANISME 7- Délibération N /58 : Appel d offre pour nommer un cabinet d urbanisme pour la mise en place du Plan Local d Urbanisme (PLU) Mme le Maire rappelle la nécessité d adopter un Plan Local d Urbanisme en remplacement de l actuel Plan d Occupation des Sols. Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de Madame le Maire, Décide de prescrire la révision du Plan d Occupation des Sols (POS) en Plan Local d Urbanisme (PLU) en coordination avec la Communauté de Communes de Coulommiers (PLUI) et le SCOT, Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 25 septembre 2014 Page 4 7

5 Autorise Mme le Maire à lancer une consultation pour le choix du cabinet d urbanisme afin de procéder à cette réalisation. Mme le Maire informe le conseil qu une réunion est mise en place par la Communauté de Communes de Coulommiers, le mercredi 8 octobre à 14h aux services techniques de Coulommiers. 8- Délibération n /59 : Autorise Mme le Maire à porter le dossier pour le don de M. Dionizio Goncalves-Viera auprès d un notaire pour enregistrement. Mme le Maire expose l avancement du dossier d enregistrement du don de M. Dionizio Goncalves- Viera / Mme Paulette Dourme. Le service publicités foncières de Coulommiers, après dépôt du dossier, nous demande de nous diriger vers un Notaire, pour l enregistrement. Le conseil municipal accepte à l unanimité de porter le dossier chez un Notaire et autorise Mme le Maire à signer tous documents et/ou actes. VII - COMMISSION 9- Délibération N /60 : participation financière au SAGE des Deux Morins Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande d une participation financière par le Sage des deux Morin pour l élaboration du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux. La participation financière demandée est de 0,30 par habitant et par an. Le Conseil municipal, à l unanimité, accepte d adhérer et de financer cette structure à hauteur de 0,30 par habitant et par an. Les crédits seront inscrits chaque année au budget municipal. 10- Délibération N /61 : extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers en matière de politique de la ville (dispositifs locaux de prévention de la délinquance) VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L , L et suivants, Vu l arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n 142 en date du 17 décembre 2012, arrêtant les statuts de la communauté, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, Considérant l intérêt de mettre en œuvre un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Considérant qu il convient d étendre les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 septembre 2014 proposant une extension de compétences comme suit : ARTICLE 4 : Compétences de la Communauté «b) Compétences optionnelles 8) Politique de la ville : - Dispositifs locaux de prévention de la délinquance» Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, PROPOSE d accepter les termes de l extension de compétences à l article 4 des statuts de la Communauté de Communes comme suit : ARTICLE 4 : Compétences de la Communauté «b) Compétences optionnelles Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 25 septembre 2014 Page 5 7

6 8) Politique de la ville : - Dispositifs locaux de prévention de la délinquance» ACCEPTE l extension des compétences précitées, DECIDE d adopter les termes de l extension de compétences de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, tels qu exposés ci-dessus. VIII - TRAVAUX DEVIS 11- Eglise : toit et plafond intérieur Mme le Maire expose que suite à une fuite de toit de l église, le toit doit être réparé. Plusieurs devis ont été demandés : L entreprise Actuel Renov = HT L entreprise Beaujard = HT L entreprise Olivier = HT Le Conseil Municipal choisit à l unanimité, l entreprise Olivier. Elle remettra en plus des tuiles qui se sont envolées. La réfection du plafond à l intérieur de l église sera prise en charge à 100% par l assurance, aucune franchise ne sera demandée. 12- Délibération N /62 Station d épuration : Alarme pour la clôture et remise des panneaux Les panneaux de la station d épuration seront remis par la société JLC Clôtures. Concernant l alarme plusieurs devis ont été demandés : Alarme sonore + appel téléphonique L entreprise Concept & Sécurité = TTC L entreprise Thierry Salies = TTC Le Conseil Municipal choisit à l unanimité, l entreprise de M. Thierry Salies. IX - QUESTIONS DIVERSES 13- Autorisation pour une prise de vue pour un film d étudiant Mme le Maire expose la demande d un jeune étudiant en Master 2 «réalisation et création» à l Université Paris 8, pour tourner un film. Il souhaite faire une prise de vue à l entrée du cimetière. Aucun nom de sépulture ne sera visible à l écran. Il s agit d un film dramatique. Le conseil municipal accepte, à l unanimité, cette prise de vue dans le cimetière. 14- Rapport d activité 2013 : Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, SMICTOM et SNE Mme le Maire présente les différents rapports. 15- Fossés à nettoyer M. Frédéric Devarrewaere et M. Patrick Chanut se chargeront d effectuer le nettoyage des fossés de la commune. Concernant l élagage des arbres, des conseillers souhaiteraient qu il soit effectué à l aide d un lamier. Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 25 septembre 2014 Page 6 7

7 16- Fibre optique dans les écoles La commune de Marolles en Brie a été retenue pour participer au programme «école connectée». L école bénéficie d une subvention de 400 pour aider le raccordement à l internet haut débit. La commune va effectuer plusieurs devis pour la réalisation de ces travaux de branchement. 17- Délibération N /63 : Achat du logiciel Publisher Pour préparer le journal communal, la commission communication demande l achat du logiciel Publisher à installer en mairie. Le conseil municipal accepte l achat du logiciel Publisher. 18- Ecole TAP Mme Brigitte Joulot-Vibrac expose la mise en place des TAP depuis la rentrée scolaire. Ces TAP ont lieu le jeudi après-midi sur Marolles. Les enfants ont comme activités : de l art plastique, de la zumba et de la prévention en sécurité (routière et domestique). L activité anglais a été suspendue pour raison de santé de l intervenant. 19- Questions publiques Pourquoi la commune paye t elle le dédommagement des cultures de M. Frédéric Devarrewaere? - La commune n a pas eu le choix que de passer les tuyaux pour le réseau d assainissement dans le champ de M. Devarrewaere. Pourquoi la commune ne fait-elle pas un nouveau cimetière dans le terrain acheté, à l entrée du village? - Suite à une étude géologique du terrain, la construction d un cimetière est impossible, il y a beaucoup de sources sur cette parcelle. Reste-t-il de la place dans le cimetière? - Quelques-unes, c est pour cela que nous mettons en place des reprises de concessions. Le conseil municipal remercie les personnes qui ont restaurées le lavoir à Bois St Georges et celles qui ont apportées leur aide aux travaux de réfection de la Mairie et école. *** L ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 23h. Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an susdits. Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 25 septembre 2014 Page 7 7