AIDE AU REMPLISSAGE DU QUESTIONNAIRE DE L ENQUETE SUR L UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (TRM)

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1 AIDE AU REMPLISSAGE DU QUESTIONNAIRE DE L ENQUETE SUR L UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (TRM) Avant de mettre sous enveloppe, avez vous vérifié le cadre A1 de la première page et indiqué vos coordonnées personnelles au bas de cette même page?

2 Votre véhicule est hors circulation ou mis à la casse Hors d usage : Vous détenez ce véhicule mais il est définitivement hors circulation (accidenté, réformé, définitivement sur parc, etc...) : veuillez cocher la case "mis à la casse" du cadre B de la page 1, et indiquez la date d arrêt du véhicule. Nous vous remercions de nous retourner ce questionnaire. Mis à la casse : Veuillez cocher la case afférente du cadre B de la page 1 et indiquez la date de cession du véhicule au casseur, ainsi que l adresse de ce dernier. Nous vous remercions de nous retourner ce questionnaire.

3 Votre véhicule a été vendu en état de marche Vous avez vendu votre véhicule avant la semaine de référence : o en France : veuillez nous indiquer dans le cadre B de la page 1 du questionnaire la date de vente du véhicule et les coordonnées de l acquéreur (nom ou raison sociale, adresse précise, SIRENE si vous le connaissez..) Quand la vente s est effectuée auprès d un garage,veuillez également nous apporter ces précisions. o à l étranger : veuillez nous indiquer le pays et la date de vente. Vous avez vendu votre véhicule après la semaine de référence : dans ce cas, vous devez compléter le questionnaire.

4 Vous êtes le loueur ou le locataire du véhicule Vous détenez des informations concernant l utilisation du véhicule pendant la semaine de l enquête, alors, il vous faut remplir le document : Dans le cas où vous êtes le loueur : o Vous connaissez l activité du véhicule durant la semaine de référence : Vous pouvez compléter ce document. Si le véhicule n a pas roulé, indiquer le motif dans le cadre C du haut de la page 2 (page intérieure). Puis vous pouvez nous retourner le questionnaire. o Vous ne connaissez pas l activité du véhicule : veuillez nous indiquer le nom ou la raison sociale du locataire, son adresse précise, son SIRENE si vous le connaissez, etc... afin que nous lui fassions parvenir un nouveau document. Dans le cas où vous êtes le locataire : Vos coordonnées nous ont été fournies par le propriétaire du véhicule. Ses coordonnées figurent sur la première page du document. N oubliez pas de vérifier ou de préciser votre numéro SIRENE (ou SIRET à 13 chiffres) et votre code APE dans le cadre A de la page 1 (Entreprise). o Si le véhicule n a pas roulé pendant la semaine concernée, indiquer le motif dans le cadre C du haut de la page 2 (page intérieure) o Si le véhicule a roulé, veuillez nous indiquer les courses, trajets, circuits effectués durant la semaine de référence.

5 Vous possédez le véhicule mais ne l avez pas utilisé Si vous n avez pas utilisé le véhicule pendant la semaine concernée, veuillez l indiquer dans le Cadre C situé au haut de la page 2. Veuillez nous indiquer le motif : Exemples : - Absence du chauffeur : maladie ou congés - Fermeture de l entreprise - Entretien ou panne du véhicule - Intempéries - Véhicule de dépannage - Pas de locataire dans la semaine concernée - Manque de fret - Véhicule saisonnier - En attente de vente - Autres motifs...

6 Vous avez utilisé le véhicule un ou plusieurs jours de la semaine Remorque (colonne 1) Donnez les immatriculations de la ou des remorques utilisées à chaque course (si différente). Si cette remorque est étrangère, notez sa nationalité. Origine / destination (colonnes 2, 3, 4 et 5) o Colonne «Département ou Pays» Si votre véhicule part de Paris (75) pour se rendre à Nanterre (92) : Vous devez indiquer le numéro du département de départ 75 dans la colonne «Département ou Pays» d origine et le numéro du département d arrivée 92 dans la colonne «Département ou Pays» de destination. Pour les origines - destinations situées à l étranger, le nom, ou à défaut le code international de ce pays, est à noter. o Colonne «commune» Pour la rubrique «commune», inscrivez le nom de la ville ou de la commune exclusivement. Evitez de mettre R.P. pour région parisienne ou agglo de Rouen pour Barentin ou encore "diverses communes" du Si vous effectuez un circuit de livraison et (ou) de ramassage la commune de destination sera celle du dernier point de livraison ou de collecte. - En cas de circuit de ramassage, indiquez le premier point de chargement comme origine. - En cas de circuit de livraison, indiquez le dernier point de déchargement comme destination. Marchandises (cases ) Veuillez indiquer la nature des produits transportés. Plutôt que d indiquer "marchandises diverses", il est préférable de noter : courrier, petits colis de messagerie, matériel informatique... Quelques exemples : - Emballages vides neufs ou usagés - Courrier postal - Matériaux de construction : ciment, plâtre, béton, tout venant, terre, sable... - Céréales : blé, orge, malt... - Déchets : ferraille, papiers, végétaux... - Produits frais : légumes, laitiers, viandes, fruits - Voitures, engins TP - Animaux vivants

7 Dans la case 9, pensez à indiquer le code de conditionnement (voir ci-après). Il permet de connaître la méthode de transport de la marchandise. Il peut s agir aussi de marchandises dite dangereuses. Dans ce cas, indiquez le code correspondant (voir ci-après). Poids (colonne 11) Indiquez le poids de la marchandise transportée pour la course donnée en tonnes ou en quintaux. Dans le cas de mètre-linéaire (ml) ou de cubage (m3), veuillez nous préciser l équivalence de la masse au ml ou m3. - Dans le cas de navettes, soit on indique le poids transporté au total des navettes, soit le poids moyen d une course (méthode à préciser si possible, en particulier pour les transports de marchandises légères : polystyrène, emballages carton vides,etc). - Dans le cas de circuits de ramassage et (ou) de distribution, indiquez le poids maximal transporté. La case "taux de remplissage" (colonne 12) n est à renseigner que pour un trajet ordinaire ou des navettes. Si l on a affaire à des circuits avec chargements et déchargements, vous ne saisissez pas cette information. Seuls deux codes existent : - 1 = partiellement rempli - 2 = totalement rempli Distance (colonne 13) o Indiquez le nombre de kilomètres en charge de la course o S il y a un vide, l indiquez comme tel o Si un seul vide pour la même journée, il n est pas nécessaire de noter la course mais pensez à bien noter le nombre de kilomètres correspondant dans la colonne 18 o En cas de circuit de ramassage, indiquez le premier point de chargement, et la distance entre le lieu de départ du véhicule et cette origine de la course sera à vide. o En cas de circuit de livraison, indiquez le dernier point de déchargement, et la distance entre ce lieu et le site de stationnement du véhicule sera à vide. Distance parcourue par jour (colonne 18) Il s agit du récapitulatif du kilométrage total de la journée avec d une part, le kilométrage en charge et d autre part, la distance totale à vide Attention : dans le cas de trajets directs s étalant sur plusieurs jours (voyage à l étranger par exemple) vous pouvez ne noter que la distance totale et non la décomposer.

8 Transport pour compte d autrui (colonnes 14/15) o Le compte d autrui concerne tous les transports effectués par une entreprise pour le compte d une autre, avec émission de facture. o Le compte propre concerne tous les transports effectués par une entreprise pour acheminer ses propres marchandises. Une entreprise à vocation compte d autrui pourra exceptionnellement effectuer un ou des trajets pour son compte propre : - exemple : déménagement des locaux Type de parcours (colonne 17) Il existe plusieurs types de parcours : - Circuit - Navettes - Trajet Ordinaire - Multi Transport intermodal (colonne 19) Cela concerne les trajets effectués par les véhicules (camion, tracteur+remorque) en cumulant 2 types de transport : Route + fer, ou route + mer, ou enfin route + air. Il faut indiquer les points d embarquement et de débarquement. Exemple : Trajet Paris/Londres - Passage par Eurotunnel : entourer la case Eurotunnel - Passage par la mer : embarquement à Calais(62) - débarquement à Douvres (GBR) Exemple de Rail-route : - Quillan/Liège avec 230 km en charge ( avec Quillan-Perpignan par la route, puis train, puis Luxembourg- Liège par la route) Nota : Si la remorque embarque seule, ne pas décrire son parcours ; seuls les trajets effectués par le camion ou le tracteur nous importent, et ainsi pour une remorque laissée à Calais, mettre lieu de déchargement Calais et non Norwich (GB).

9 Définition d un "circuit" et exemples On entend par circuit...trajet. - Ce trajet peut être effectué selon la ligne la plus directe, par exemple : Rouen-Paris par RN 15 puis RN 13 avec une vingtaine d arrêts, - comme hors de cette ligne ( Rouen - Paris avec arrêts à Elbeuf, Pacy, Gisors, Pontoise, soit 220 km) Circuits de ramassage : Colonne 2 et 3 : indiquez uniquement le 1er lieu de chargement Colonne 11 : le poids brut total des marchandises ramassées. Colonne 13 : notez le nombre total de kilomètres du circuit Exemple : circuit de ramassage de Paris à Rouen (avec de nombreux arrêts pour le ramassage) 75 Paris - 76 Rouen : 25 T et 200 Km si passage par Pacy/eure, Gisors ou 140 km si trajet en ligne directe Nota : la distance entre le "dépôt" et le premier point de ramassage = vide Circuits de distribution : Colonne 4 et 5 : indiquez uniquement le dernier lieu de déchargement Colonne 11 : le poids brut total des marchandises distribuées Colonne 13 : notez le nombre total de kilomètres du circuit Exemple : circuit de distribution de Rouen à Paris (avec de nombreux arrêts) 76 Rouen - 75 Paris : 25 T 200 Km Nota : - La distance entre le dernier point de livraison et le "dépôt" = vide - Veuillez indiquer le poids maximal transporté durant le circuit

10 Définition d une "navette" et exemple Il s agit de parcours identiques effectués avec le même tracteur ou le même camion, entre deux points fixes, et des marchandises identiques, et ce, au moins deux fois dans la même journée. Ainsi, un trajet faisant Paris-Lyon le lundi et Lyon-Paris le mardi, et ainsi de suite durant la semaine, est un aller/retour effectué sur 2 jours mais non des navettes. Exemple : - Rouen à Canteleu - marchandise : blé - 3 allers de 15 km - Canteleu à Rouen - Retours à vide - 3 retours de 15 km Indiquer : Colonne 11 : le poids brut transporté au cours du trajet de base (aller ou retour en charge) Colonne 13 : la longueur du trajet de base (aller ou retour) Tonnage : 2 solutions - soit vous indiquez le poids total transporté en précisant le nombre de navettes (ex. : 8 T de polystyrène en 2 navettes) - soit la moyenne par voyage

11 Définition d un trajet "ordinaire" exemples Ainsi appelé car il ne relie que deux communes, et la marchandise part de A pour être déchargée en B. - exemple : course du lundi : 75 Paris - 67 Strasbourg 450 km Mais, ce trajet ne s effectue pas obligatoirement en une seule journée. - exemple : Rouen à Vienne (Autriche) durera au minimum deux jours : chargement le lundi matin et déchargement le mardi soir Si la course est composée de plusieurs points de livraison ou de déchargement, vous pouvez vous reporter au multi chargement. De la même façon, un seul trajet mais avec plusieurs types de marchandises devient un multi-chargement.

12 Définition du "multi-chargements" et exemples. Il s agit d un parcours un peu particulier, puisque le transporteur peut : - charger en différents lieux bien précisés pour livrer en un même endroit - charger en seul lieu pour livrer en plusieurs points bien précisés - charger en seul lieu et décharger en seul lieu, mais des marchandises différentes, bien précisées tant dans leur nature qu en tonnage - charger en différents lieux et livrer en plusieurs points Exemples : - Départ : Neufchâtel avec des fromages et livraison de : - 1 T à Rouen T à Vernon - 1 T à Gisors ce qui se traduira par : - Neufchâtel-Rouen (soit 45 km) avec 1 T - Neufchâtel-Vernon (soit 105 km) avec 0.5 T - Neufchâtel-Gisors (soit 140 km) avec 1 T Concernant le kilométrage, il faut faire la sommation des différents sous-trajets. ATTENTION : Afin de faciliter notre travail de codification, dans le cas ci-dessous, - LUNDI : chargement à Rouen et livraisons à Dieppe, Amiens (80) et Neufchâtel en Bray - MARDI : Chargement à Doullens (80) et livraisons à... La logique voudrait, conformément aux outils d optimisation des trajets, que ce dernier soit ainsi organisé : - Rouen, Dieppe, Neufchatel, Amiens, avec un parcours à vide entre Amiens et Doullens. - Si tel n est pas le cas, veuillez le préciser en indiquant clairement l origine et la destination du parcours à vide. Cas particuliers : - Dans le cas où nous avons la même marchandise et des points de livraison très proches, on peut regrouper le tout en un trajet direct tout en indiquant bien le nombre total de km du circuit. - Il en va de même pour plusieurs points de ramassage très proches et un point de livraison unique avec la même marchandise : on regroupe le tout en un seul trajet. Nota : Par contre, si les marchandises sont différentes, on ne peut pas faire cet amalgame.

13 Liste des codes de conditionnement Chaque type de conditionnement correspond à un code. Vous retrouvez tous ces codes dans la liste ci dessous. Exemple : - Marchandises en boîtes mises en carton, sur palettes = code 40 pour palettes. - En fait, le conditionnement est ce qui est manipulé. Codes Libellé du conditionnement 00 Vrac liquide (y compris gaz liquéfié) 10 Vrac solide 20 Grands conteneurs( long >= 20 pieds,soit 6,5 m) 30 Autres conteneurs 40 Marchandises sur palettes 50 Marchandises pré-élinguées 60 Unité mobile automotrice 65 Animaux vivants 70 Autres unités mobiles non automotrices 90 Autres types de conditionnement 91 Solides emballés 92 Liquides et gaz emballés Dans le cas où vous avez 2 ou 3 types de conditionnement pour un même chargement, veuillez nous préciser si possible les tonnages et la nature de marchandise afférent à chacun d eux. Exemple : - 5 T de conserves sur palettes = 40-2 T de boissons en caisses = 90-3 T de meubles en vrac = 10

14 Liste des codes de marchandises dangereuses. Certaines marchandises sont dites «dangereuses» (produits chimiques, fuel, etc...). Vous trouverez les codes correspondants dans la liste ci dessous : Codes Libellé des marchandises dangereuses 10 Matières et objets explosibles 20 Gaz comprimés, liquéfiés sous pression 30 Matières liquides inflammables 41 Matières solides inflammables 42 Matières sujettes à l inflammation spontanée 43 Matières dégageant des gaz inflammables au contact l eau 51 Matières comburantes 52 Peroxydes organiques 61 Matières toxiques 62 Matières infectieuses 70 Matières radioactives 80 Matières corrosives 90 Objets dangereux non spécifiés ci-dessus (à préciser SVP) 99 Matières dangereuses de plusieurs classes