PCPA CONGO. Présentation aux assises de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale des Yvelines
|
|
|
- Marthe Gaumond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PCPA CONGO Présentation aux assises de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale des Yvelines rue Le Peletier Tél. : 33 (0) : [email protected] F Paris Fax : 33 (0)
2 INTERVENANTS Delphine ARNOULD CFSI Jean-Aimé MOULOUNGUI -Yidika Village créatif, élu au comité de pilotage Gaston MASSALA, SADEMA, membre du programme Emmanuel AMBENDE, président du conseil départemental de la Cuvette rue Le Peletier Tél. : 33 (0) : [email protected] F Paris Fax : 33 (0)
3 LE PROGRAMME CONCERTÉ PLURI- ACTEURS (PCPA) un outil de coopération du Ministère français des Affaires étrangères qui permet à la fois aux organisations de la société Civile (OSC) du Nord et du Sud de créer une réelle dynamique collective autour de thématiques de développement et d enjeux locaux, nationaux et internationaux. un programme de coopération innovant. une concertation permanente entre OSC et entre les OSC et les Pouvoirs Publics. Page 3
4 UN PROGRAMME COLLECTIF Il existe plusieurs PCPA dans le monde, ils rassemblent des acteurs qui : ont une ambition commune de concourir à la paix, à la lutte contre la pauvreté et les inégalités, au développement durable ; partagent des valeurs qui sont : la non violence, la démocratie, la transparence, l Etat de droit, le respect de la dignité de la personne, la concertation ; choisissent l action concrète sur le terrain, cherchent à peser sur les politiques publiques, veillent sur l Etat de droit. Maroc, Roumanie/ Moldavie, Algérie, Cameroun et Guinée Page 4
5 UN PROGRAMME COLLECTIF Au Congo il existe depuis 2008, il est mis en œuvre dans 7 localités : Bouenza, Brazzaville, Cuvette, Niari, Plateaux, Pointe Noire, Sangha. Il compte 121 membres depuis le 1er juillet 2013 pour sa nouvelle phase : 112 OSC membres du PCPA Congo (dont 107 congolaises et 14 françaises/ 3 syndicats (2 congolais et 1 français) ; 9 pouvoirs publics, dont 5 collectivités locales (1 française et 4 congolaises) et 4 ministères (1 français et 3 congolais). Page 5
6 UN PROGRAMME COLLECTIF Il est porté par le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI). Il est mis en œuvre par 15 salariés locaux. Il bénéficie du financement de l Agence française de développement (AFD), de l Union Européenne et du ministère du Plan au Congo. Il a un budget de euros / Frs CFA. Page 6
7 RÉSULTATS DE LA PHASE OSC mobilisés, 43 projets de développement financés, pour lesquels 697 OSC sont bénéficiaires, 72 pouvoirs publics (centraux, déconcentrés, décentralisés) sont investis dans leur mise en œuvre, personnes physiques en sont les bénéficiaires directs ou indirects. 5 plateformes sur les thématiques «Eau et assainissement», «Education, formation et insertion», «Développement rural et agricole», «Groupes vulnérables et droits humains» et «Santé» regroupent les 97 OSC congolaises et s organisent. 5 réunions d information citoyenne au niveau local (1 par département) dédiées à la décentralisation bénéficient à 266 participants regroupant 133 OSC, 50 pouvoirs publics (fonctionnaires) et 16 élus. 3 formations sur les pratiques associatives Une capitalisation des pratiques de concertation est réalisée. 12 numéros du journal «Alternatives citoyennes» tirés à exemplaires et 14 newsletters ont été diffusés. Page 7
8 LES OBJECTIFS Général Renforcer la société civile congolaise en vue de sa participation à l'élaboration et au suivi des politiques publiques dédiées à la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Spécifiques Renforcer la crédibilité et l exemplarité des OSC congolaises Renforcer la structuration collective et l expertise de la société civile congolaise Renforcer la contribution de la société civile congolaise au développement local des territoires. Page 8
9 OS 1: RENFORCER LA CRÉDIBILITÉ ET L EXEMPLARITÉ DES OSC CONGOLAISES Les OSC ont adapté leurs pratiques et valeurs associatives à celles dont elles se réclament dans le «référentiel des bonnes pratiques associatives» et la «charte» du PCPA Les OSC «certifiées» sont organisées et agissent conformément aux valeurs et aux pratiques qu elles ont adoptées Page 9
10 OS 1: RENFORCER LA CRÉDIBILITÉ ET L EXEMPLARITÉ DES OSC CONGOLAISES Lancement d un appel à «projets associatifs» contribuant à aider les OSC à se donner une identité, améliorer leur gouvernance, réorganiser leur dispositif opérationnel interne, etc. Dispositif de formation (entre pairs, formation continue, spécifique, entre PCPA) Délivrance d un certificat «bonne gouvernance» aux OSC dont l évaluation aura mis en évidence les progrès. Page 10
11 OS 2: RENFORCER LA STRUCTURATION COLLECTIVE ET L EXPERTISE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CONGOLAISE Les PFT ont renforcé leur structuration et leur gouvernance démocratique. Les PFT ont amélioré leurs connaissances des politiques publiques nationales et le contexte international dans lequel elles s inscrivent. Les PTF ont menés des actions de plaidoyer. Page 11
12 OS 2: RENFORCER LA STRUCTURATION COLLECTIVE ET L EXPERTISE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CONGOLAISE Bilan collectif de la phase pilote Actualisation de leur composition. Production collective des règles, modalités de fonctionnement et des valeurs des PFT Formations des animateurs des PFT en techniques d animation, sur l évaluation des politiques publiques, par des échanges d expériences avec des réseaux non-congolais sur l élaboration d une position commune. Mise en œuvre de cycles de rencontres d information/formation sur les politiques publiques et le fonctionnement de l Etat. Participation des PFT à une rencontre internationale. Mise en place de supports de communication Action d accompagnement à l élaboration d une stratégie de plaidoyer Mise en œuvre d une action de plaidoyer Page 12
13 OS 3 : RENFORCER LA CONTRIBUTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CONGOLAISE AU DÉVELOPPEMENT LOCAL DES TERRITOIRES Les OSC participent à l élaboration des politiques publiques locales et améliore leur connaissance des enjeux de développement de leur territoire. Les OSC ont développé leur capacité de concertation et élaborent avec les pouvoirs publics locaux des actions de développement local. Page 13
14 OS 3 : RENFORCER LA CONTRIBUTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CONGOLAISE AU DÉVELOPPEMENT LOCAL DES TERRITOIRES Formation continue des animateurs locaux, de la CE et quelques pouvoirs publics au développement local Veille sur l élaboration des politiques publiques locales et sur la mise en œuvre de la décentralisation Réunions de concertation locale entre OSC et avec les pouvoirs publics locaux Projets concertés territoriaux Page 14
15 GOUVERNANCE Les membres de l Assemblée plénière Renouvelés tous les 3 ans Les organisations de la société civile (OSC) congolaises et françaises ayant plus de 2 années d existence, partageant les valeurs du programme. Les collectivités territoriales congolaises et françaises et/ou les associations de collectivités territoriales ayant. Page 15
16 GOUVERNANCE La gouvernance du PCPA-Congo repose sur deux instances que sont: L assemblée plénière Le comité de pilotage C est une gouvernance démocratique dans laquelle tous les membres ont une liberté d expression et de proposition au sein des instances Page 16
17 GOUVERNANCE Les membres de l Assemblée plénière Les membres de droit un représentant par ministère en charge du Plan, des Affaires sociales, et de la Coopération de la République du Congo; un représentant du ministère français des Affaires étrangères (MAE) ; Un représentant de l organisation garante du programme : le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI); un représentant de l Agence Française de développement (AFD), en tant qu observateur; Un représentant de la Délégation de la Commission Européenne à Brazzaville en tant qu observateur. Page 17
18 GOUVERNANCE Le comité de pilotage 7 représentants d OSC congolaises et 2 représentants d OSC françaises élus par les membres de l AP. 2 représentants des collectivités territoriales l un français et l autre congolais élus par les membres de l AP. Le représentant français est Cédric Le Bris du CG des Yvelines. Des membres de droit. Le COPIL joue un rôle prépondérant dans le suivi du processus décisionnel et opérationnel du programme : en conformité avec les orientations de l AP. Il est chargé de définir la stratégie opérationnelle du programme et du suivi de sa mise en œuvre par la cellule exécutive du PCPA-Congo, basée à Brazzaville. Page 18
PRESENTATION DU PROJET OBJECTIFS
COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE CAMEROON EUROPEAN UNION COOPERATION MOBILISATION CITOYENNE POUR LE SUIVI PARTICIPATIF DU BIP DANS LA REGION DE L EXTREME-NORD N DP1/SUBV/0502013 PRESENTATION DU PROJET
Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo
Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537
GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation
COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE. PCPA Congo COOPERER AUTREMENT
COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE PCPA Congo COOPERER AUTREMENT Concertation citoyenne au Congo : les initiatives soutenues en 2013 Association Congolaise pour la Défense et l Intégration
L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012
L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles
1 - LA PRE-SELECTION.
1 - LA PRE-SELECTION. La recevabilité d une demande de cofinancement est examinée par l AFD lors des comités de présélection sur la base de l examen d une note-projet rédigée par l ONG appelée Note d Initiative
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa
Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,
COOPÉRATION EN ÉDUCATION
CENTRE INTERNATIONAL D ÉTUDES PÉDAGOGIQUES Au service du français et de l éducation dans le monde COOPÉRATION EN ÉDUCATION Un établissement public pour la coopération internationale en éducation, opérateur
PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMANES PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA
Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF
République Démocratique du Congo Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF Plan de consultation Kinshasa,
Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.
Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :
MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la
Analyse des Performances Sociales de CREDI - Togo Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré
Analyse des Performances Sociales de CREDI - Togo Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré Considérations générales Ce rapport synthétique est issu de l étude d une organisation
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt
VOLUME, REPARTITION SPATIALE ET STRUCTURE PAR SEXE ET AGE DES POPULATIONS AUTOCHTONES DU CONGO
MINISTERE DU PLAN, DE L ECONOMIE, DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L INTEGRATION CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES REPUBLIQUE DU CONGO Unité*Travail*Progrès VOLUME, REPARTITION
educationsolidarite.org
Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org
Bilan de la concertation 2011-2015
Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode
Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances
Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique Collectivités Finances Parce que votre organisation est unique, parce que vos besoins sont propres à
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Le rôle de la société civile
Le rôle de la société civile Bruxelles 15 décembre 2011 Les mutuelles de santé au Burkina Faso Inégalité d accès aux soins de santé au Burkina Faso La majorité de la population vit en dessous du seuil
Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda
Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles
RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21
BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en
«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment
Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier
Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial
Note conceptuelle Forum Social Mondial 2015 - Tables rondes Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial
2012-2016 4+4 4+4 2012-2016. Stratégie du Pôle Social. Stratégie du Pôle Social
2012-2016 Stratégie du Pôle Social 4+4 4+4 Stratégie du Pôle Social 2012-2016 »YɪàL G Ö dg á«é«jgî SG 4+4 2012-2016 Introduction Notre pays entre dans une nouvelle phase de construction d un projet national
Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires EXPOSÉ DES MOTIFS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique NOR : Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion
Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821
Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de
Gestion Participative Territoriale :
!!" #!#$ # % #% Touiza Solidarité Evaluation ex post et externe Gestion Participative Territoriale : François Durand Consultant ITG Paris Foued Chehat Expert associé 1 Le cadre de l évaluation Le projet
Ministère des sports. Le ministre des sports
Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: [email protected] Fabienne COBLENCE
Attijariwafa bank : un Groupe au service d une Afrique qui avance
Attijariwafa bank : un Groupe au service d une Afrique qui avance En bref : Président Directeur Général: Mohamed EL KETTANI Siège Social : 2. Bd Moulay Youssef - BP: 11141 20000 Casablanca - Maroc Capital:
Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues
Résumé Cette étude a été lancée par l Organisation Internationale pour les Migrations à la demande du Gouvernement du Tchad par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine.
Interpeller le gouvernement et négocier
Agir dans les centres de la petite enfance L ADIM intervient partout où les intérêts de ses membres sont en jeu. Le centre de la petite enfance (CPE) est un de ces lieux. Son action peut y prendre diverses
I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD
TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : [email protected]
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 [email protected] Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée
OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle BP 887 - YAOUNDE Cameroun Projet d Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques dans les Etats Membres de l OAPI ----------------------------------------
COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007
COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.
1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci
GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011
Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?
Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : [email protected] 1 - Le cadre
Cahier des charges du REF
Cahier des charges du REF > Charte graphique > Site internet MIS À JOUR LE 23 JANVIER 2015 1 Table des matières I. QU EST- CE QUE LE RESEAU EUROMED FRANCE? 3 II. NOS ATTENTES 4 A. Ce que nous apportons
Le système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Budget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE
FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES (FAIR) GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE I. Contexte/justification II. Eligibilité des actions 1 III. IV. Eligibilité des demandeurs Durée d exécution
Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme
Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays
SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA
SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le
La feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques
La feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques L ouverture des données publiques, liberté publique et levier d innovation L ouverture des données publiques
ASSOAL En partenariat avec
ASSOAL En partenariat avec AC-BP-FL, le PNDP? et le FEICOM? JOURNEES NATIONALES DE LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE Contexte PREMIERE EDITION YAOUNDE, OCTOBRE 2014 TERMES DE REFERENCE Au Cameroun, la loi constitutionnelle
BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers
SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE 13-17 Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs
SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE 13-17 Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs By Omar Ousman Jobe Analyste en Politique et Budget Pro-Poor
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
La gouvernance dans les grandes associations et fondations
La gouvernance dans les grandes associations et fondations Institut Français des Administrateurs Evaluer son Conseil d administration 7 rue Balzac 75008 PARIS Tel. : 01 55 65 81 32 - email : [email protected]
Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015
Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure
REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015
Avancement du projet de création de l institut national de formation Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 2013-2014 2015 1 er janv. 2016 Etat des lieux Création de l institut Définition organisation
Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT
Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte
Etre societaire, pour vivre la banque autrement.
PREAMBULE Se fondant tout particulièrement sur la notion de valeurs, les coopératives ont montré qu elles constituaient un modèle commercial, robuste et viable, susceptible de prospérer même pendant les
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES.
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. Une approche commune et des engagements des Associations de solidarité internationale et des Syndicats. 2010 Sommaire Préambule, p.2 Le contexte, p.3 Pourquoi
L impact du programme de relance sur le projet régional 19/05/2009 COPIL AMOA 1
L impact du programme de relance sur le projet régional 19/05/2009 COPIL AMOA 1 L Identifiant National Santé (INS) Delphin HENAFF-DARRAUD Point du programme sur l INS Le constat L absence d identifiant
L Afrique Centrale et le FGI
Collège International de l'afnic http://www.afnic.fr/afnic/international/college L Afrique Centrale et le FGI Victor NDONNANG Membre du Collège International de l AFNIC Cameroun Sommaire Introduction Présentation
Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence
Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l
Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser
Livret d accueil Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs S associer coopérer mutualiser PRÉAMBULE Accueillir au sein des structures de l Économie Sociale et Solidaire
L Ecole Internationale des Technologies Informatiques Avancées en partenariat avec EITIA CONSULTING propose. Les cycles de formations certifiantes
Lieux des formations au Maroc et en Afrique sub-saharienne EITIA CONSULTING 1er Centre de certification au Maroc avec 1307 certifiés en 2012 Cycle Administrateur systèmes, réseaux, sécurité et bases de
«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL
République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Cellule d Appui à la Couverture maladie Universelle LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL Par:
Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements
Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»
Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard
CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux
MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA
MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes
Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
ALORS, ADHEREZ AU SNTL
VOUS DIRIGEZ UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT LEGER? COURSE-MESSAGERIE-EXPRESS LIVRAISONS-DISTIBUTIONS-NAVETTES VOUS ÊTES CONCERNE PAR L AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE, VOUS DESIREZ PARTICIPER A L EVOLUTION DE
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau
PROGRAMME BOURSES D'ETUDES ET DE STAGES «HORS PROJET»
PROGRAMME BOURSES D'ETUDES ET DE STAGES «HORS PROJET» Cette brochure présente les différentes possibilités de financement octroyées par l Agence belge de développement aux ressortissants maliens qui désirent
L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI)
L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) Un partenariat en appui aux politiques environnementales en Afrique de l Ouest PROGRAMME AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE
Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général
Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre
PROJET DE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CADRE DIRIGEANT D ENTREPRISE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES
29 septembre 2006 PROJET DE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CADRE DIRIGEANT D ENTREPRISE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DOCUMENT DE TRAVAIL REMARQUES PREALABLES SUR LES MODALITES D ELABORATION DU
Un nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
Développement durable et PME. Introduction à la démarche
Développement durable et PME Introduction à la démarche 1. INTRODUCTION Les TPE, PME et PMI le savent aujourd hui : elles doivent s employer à limiter leur impact sur l environnement, mais également intégrer
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN
Qui dirige la Sécurité sociale?
Qui dirige la Sécurité sociale? 1. Pourquoi se poser la question? «La tradition française en matière de Sécurité sociale n est pas une tradition d étatisme bureaucratique [ ] C est pourquoi la législation
