Ehpad les Ecureuils BUDGET PREVISIONNEL 2018 PRESENTATION SOUS LA FORME DES SECTIONS TARIFAIRES

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1 Ehpad les Ecureuils Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Tél. : Fax : Clé non valide - A saisir sur la page Accueil ce ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES - EHPAD BUDGET PREVISIONNEL 2018 PRESENTATION SOUS LA FORME DES SECTIONS TARIFAIRES Etablissement privé à but non lucratif Nombre de places : 1 N Finess : Le Directeur ou la personne habilitée à représenter l'établissement ou le service Le Président Production CIFO

2 Ehpad les Ecureuils BP 2018 ACTIVITE - BASE DE REFERENCE Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H au 01/10/2017 Nombre théorique de journées Nombre réel de journées Taux d'occupation en pourcentage 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% Nombre prévisionnel de personnes prises en charge par la structure Nombre réel de personnes prises en charge par la structure Taux moyen constaté en N-4, N-3 et N-2 Taux moyen prévu pour N (donnée à saisir ) 98.00% Production CIFO Page 2

3 Ehpad les Ecureuils BP 2018 ACTIVITE - CALCUL PREVISIONNEL DU NOMBRE DE JOURNEES POUR L'ANNEE N Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Types de Capacité Nombre de jours Nombre de journées Taux d'occupation Nombre de journées Personnes accueillies d'accueil d'ouverture théoriques (1) prévu prévues (2) Moins de 60 ans % 0 GIR % 357 GIR % 0 GIR % 0 GIR % 0 GIR % 0 GIR % 0 TOTAL % 357 (1) Nombre théorique = Capacité d'accueil x Nombre de jours d'ouverture (2) Nombre prévu = Nombre théorique x Taux d'occupation prévu COMMENTAIRES Production CIFO Page 3

4 Ehpad les Ecureuils BP 2018 PRODUCTION EN POINTS GIR ET NOMBRE DE JOURNEES Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Cotation GIR Valorisation en points GIR de la cotation GIR permettant le calcul du GMP (1) Points GIR pour la valorisation des actions de prévention de la dépendance (2) Valorisation en points GIR de la cotation GIR servant de base au calcul des tarifs dépendance et soins (3) Nombre de PAD de l'ehpad (4) Total points GIR budgétés (1) * (4) Total points GIR budgétés (3) * (4) % production en points GIR Nbre de journées prévisionnelles dépendance et soins Nbre de journées réalisées dépendance et soins GIR % 357 GIR GIR GIR GIR GIR % GIR MOYEN PONDERE (G.M.P.) points GIR / 1 PAD Nbre de journées Hébergement Prévisionnelles Réalisées Production CIFO Page 4

5 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 Nombre d'etp Total Remplacement compris REPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNEL SALARIE DANS UN EHPAD Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Nombre d'etp Permanent Imputation ETP Valorisation salaires et charges sociales et fiscales Imputation à la section Hébergement Imputation à la section Dépendance Imputation à la section Soins Catégorie de Personnel Recond. Mes. Nouvel. Total Recond. Mes. Nouvel. Total Hébgt Dépend Soins Salaires Recond. Salaires Mesures nouvelles Charges Soc. Fisc. Recond. Charges Soc. Fisc. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. nouvel. Total Recond. Mes. nouvel. Total Recond. Mes. nouvel. Total Direction Administration Services généraux Animation Social ASH Aides Soignantes AMP Psychologues Infirmières Autres Auxiliaires médicaux Pharmaciens Médecins Contrat Aidé Apprentis Accompagnants Educatifs et Sociaux Assistant Soins Gérontologie Accueil Jour Accueil Temporaire TOTAL ETABLISSEMT Ratios Encadrement Production CIFO Page 5

6 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 REPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNEL EXTERIEUR DANS UN EHPAD Dépenses à affecter au compte 621 Nombre d'etp Charges relatives au personnel extérieur à l'établissement (compte 621) personnel intérimaire, détaché prêté ou affecté Imputation à la section Hébergement Imputation à la section Dépendance Imputation à la section Soins Catégorie de Personnel Recond. Mes. Nouv. Total Hébergt en ETP Dépend en ETP Soins en ETP Recond. Mes. Nouvel. Total Recond. Mes. Nouvel. Total Recond. Mes. Nouvel. Total Recond. Mes. Nouvel. Total Direction Administration 100% Services généraux 100% Animation Social 100% ASH 70% 30% Aides Soignantes AMP 30% 70% Psychologues 100% Infirmières 100% Autres Auxiliaires médicaux 100% Pharmaciens 100% Médecins 100% TOTAL ETABLISSEMT Ratios Encadrement Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Production CIFO Page 6

7 Ehpad les Ecureuils BP 2018 TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN EHPAD Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 N de Intitulé Total Section d'imputation Hébergement Section d'imputation Dépendance Section d'imputation Soins Clef de répartition compte Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Hébgt Dép Soins 602 ACHATS STOCKES AUTRES APPROVISIONNEMENTS sauf 6021 et Produits pharmaceutiques et produits à usage médical Fournitures hôtelières (sauf couches, alèses et produits absorbants) Couches, alèses et produits absorbants 603 VARIATION DES STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS sauf et Produits pharmaceutiques et produits à usage médical Fournitures hôtelières (sauf couches, alèses et produits absorbants) Couches, alèses et produits absorbants 606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES sauf 60622, et Produits d'entretien Fournitures hôtelières (hors couches, alèses et produits absorbants) Couches, alèses et produits absorbants 6066 Fournitures médicales 61 SERVICES EXTERIEURS sauf 6111, 61121, 61551, 61562, Prestations à caractère médical Ergothérapie Entretien et réparation sur biens mobiliers : matériels et outillage méd Entretien et réparation du matériel dépendance Maintenance du matériel médical Maintenance du matériel dépendance Primes d'assurance maladie, maternité,accident du travail Matériel médical A 1 = HEBERGEMENT - A 2 = DEPENDANCE - A 3 = SOINS Total à reporter Production CIFO Page 7

8 Ehpad les Ecureuils BP 2018 TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN EHPAD Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 N de Intitulé Total Section d'imputation Hébergement Section d'imputation Dépendance Section d'imputation Soins Clef de répartition compte Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Hébgt Dép Soins 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS sauf 621, 62113, 6223, 6281, Personnel extérieur (sauf et 62114) Personnel médical et para-médical 6223 Médecins 6281 Blanchissage à l'extérieur 6283 Nettoyage à l'extérieur Enlèvement déchets bactériologiques Transports Accueil de jour en Ehpad 631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administration des impôts) 633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes) 635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administration des impôts) 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (autres organismes) 64 CHARGES DE PERSONNEL 648 Autres charges de personnel 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6811 Dotations aux amortissements et provisions sauf mat. Médical 6811 Dotations aux amortissements du matériel médical Dotations aux provisions : autres provisions pour risques (pathologies lou 68 Dotations autres à répartir 695 Impôts sur les sociétés A 1 = HEBERGEMENT - A 2 = DEPENDANCE - A 3 = SOINS Total des charges d'exploitation Production CIFO Page 8

9 Ehpad les Ecureuils BP 2018 TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN EHPAD Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 N de Intitulé Total Section d'imputation Hébergement Section d'imputation Dépendance Section d'imputation Soins Clef de répartition compte Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Hébgt Dép Soins 70 PRODUITS 708 * Produits des activités annexes Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel Prestations délivrées aux usagers et accompagnants Prestations délivrées à d'autres tiers Prestations effectuées par les usagers Autres produits d'activités annexes 73 DOTATIONS ET PRODUITS DE LA TARIFICATION Forfait global de soins (art. 5 Loi n du 20/07/01 - APA) Tarifs afférents à l'hébergement Département Hébergés Tarifs afférents à la dépendance Tarifs afférents à la dépendance couverts par l'apa Participation des résidents aux tarifs afférents à la dépendance Contrib. de l'assur. Mal. prévue à l'article 30 du décret n Dotation budgétaire globale APA Tarifs afférents aux soins Dotation globale de financement soins Hébergés 7363 Dispositifs médicaux Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins Prestations exclues des tarifs journaliers afférents aux soins Produits de la facturation des charges non incluses dans les tarifs afférents aux soins (tarif partiel) Total à reporter Production CIFO Page 9

10 Ehpad les Ecureuils BP 2018 TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN EHPAD Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 N de Intitulé Total Section d'imputation Hébergement Section d'imputation Dépendance Section d'imputation Soins Clef de répartition compte Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Hébgt Dép Soins 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS 75 Autres produits de gestion courante 755 * Quotes parts de résultat sur opérations faites en commun Quotes parts de services gérés en commun 758 * Produits divers de gestion courante Participations reçues Remboursement de frais Autres produits de gestion courante 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISE / AMORT. & PROV. 79 TRANSFERT DE CHARGES TOTAUX RECETTES EN ATTENUATION (*) Total Classe 7 hors 73 TOTAUX DES PRODUITS Production CIFO Page 10

11 Ehpad les Ecureuils Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Budget prévisionnel 2018 TABLEAU DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES RESULTATS DE CHAQUE SECTION D'IMPUTATION TARIFAIRE D'UN EHPAD GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES Total Hébergement Dépendance Soins A L'EXPLOITATION COURANTE Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total ACHATS 601 Achats stockés de matières premières et de fournitures Achats stockés - autres approvisionnements Variation des stocks Achats non stockés de matières et fournitures Achats de marchandise Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) SERVICES EXTERIEURS 6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical Sous-traitance: prestations à caractère médico-social Sous-traitance: autres prestations de service AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6241 Transports de biens Transports d'usagers Transports collectifs du personnel Transports divers Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Prestations de blanchissage à l'extérieur Prestations d'alimentation à l'extérieur Prestations de nettoyage à l'extérieur Prestations d'informatique à l'extérieur Remboursement de frais Autres prestations TOTAL GROUPE I GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES Total Hébergement Dépendance Soins AU PERSONNEL Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total 621 Personnel extérieur à l'établissement Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Rémunération du personnel non médical Rémunération du personnel médical Rémunération des personnels handicapés Charges de sécurité sociale et de prévoyance Personnes handicapées Autres charges sociales Autres charges de personnel TOTAL GROUPE II Production CIFO Page 11

12 Ehpad les Ecureuils Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Budget prévisionnel 2018 TABLEAU DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES RESULTATS DE CHAQUE SECTION D'IMPUTATION TARIFAIRE D'UN EHPAD GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES Total Hébergement Dépendance Soins A LA STRUCTURE Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total 612 Redevances de crédit bail Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations sur biens immobiliers Entretien et réparations sur biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Information, publications, relations publiques Services bancaires et assimilés Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Pertes sur créances irrécouvrables Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Subventions Charges diverses de gestion courante CHARGES FINANCIERES 66 Charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Production CIFO Page 12

13 Ehpad les Ecureuils Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Budget prévisionnel 2018 TABLEAU DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES RESULTATS DE CHAQUE SECTION D'IMPUTATION TARIFAIRE D'UN EHPAD GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES Total Hébergement Dépendance Soins A LA STRUCTURE (suite) Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Dotations aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Dotations aux amortissements et aux provisions: charges financières Dotations aux amortissements et aux provisions: charges exceptionnelles dont dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations dont dotations aux amortissements dérogatoires dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR dont dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations dont dot. aux provisions réglementées: réserves des plus-values nett dont dot. aux provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif circulant dont autres dont dotations aux dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées dont engagements à réaliser sur subventions attribuées dont engagements à réaliser sur dons manuels affectés dont engagements à réaliser sur legs et donations affectées TOTAL GROUPE III TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) Production CIFO Page 13

14 Ehpad les Ecureuils Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Budget prévisionnel 2018 TABLEAU DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES RESULTATS DE CHAQUE SECTION D'IMPUTATION TARIFAIRE D'UN EHPAD GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Total Hébergement Dépendance Soins Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total 731 Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD) Produits à la charge de l'etat Produits à la charge du département (hors EHPAD) Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD) Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées dont produits à la charge de l'assurance maladie dont produits à la charge du département dont produits à la charge de l'usager Produits à la charge d'autres financeurs TOTAL GROUPE I GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS Total Hébergement Dépendance Soins A L'EXPLOITATION Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total 70 Produits sauf Participations forfaitaires des usagers dont forfaits journaliers dont participations des personnes handicapées prévues au 4 alinéa de l'article L du CASF dont participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT dont autres participations forfaitaires des usagers Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation et participations Autres produits de gestion courante Variation des stocks (en recettes) Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieu Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services Remboursements sur rémunérations du personnel non méd Remboursements sur rémunérations du personnel médica Remboursements sur rémunérations des personnes handic /6 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de 9/79 prévoyance et sur autres charges sociales Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité Intérêts des emprunts et dettes (en recettes) TOTAL GROUPE II Production CIFO Page 14

15 Ehpad les Ecureuils Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Budget prévisionnel 2018 TABLEAU DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES RESULTATS DE CHAQUE SECTION D'IMPUTATION TARIFAIRE D'UN EHPAD GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS Total Hébergement Dépendance Soins ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total Recond. Mes. Nouv. Total 76 Produits financiers PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs Produits de cessions d'éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels AUTRES PRODUITS 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) dont reprises sur amortissements dérogatoires dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations dont reprises sur provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé dont reprises sur provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif circulant dont autres reprises (sur provisions réglementées) Reprises sur dépréciations exceptionnelles Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (M22 bis) Transferts de charges dont transfert de charges d exploitation dont transfert de charges financières dont transfert de charges exceptionnelles TOTAL GROUPE III TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) Production CIFO Page 15

16 Ehpad les Ecureuils BP 2018 Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 INCORPORATION DES RESULTATS ANTERIEURS DANS LE BUDGET DE L'EXERCICE Budget prévisionnel 2018 Budget exécutoire 2018 Hébergement Dépendance Soins Hébergement Dépendance Soins AFFECTATION DES RESULTATS DEFICITAIRES ANTERIEURS aux charges d'exploitation de l'exercice Report à nouveau (solde débiteur) AFFECTATION DES RESULTATS EXCEDENTAIRES ANTERIEURS Total RESULTATS + Affectation au financement des mesures d'investissement Affectation à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R du CASF Affectation à la réserve de trésorerie (Besoin en Fonds de Roulement) Affectation à la réserve de compensation des déficits d'exploitation Affectation à la réserve de compensation des charges d'amortissement Excédent affecté au financement de mesures d exploitation non reconductibles RESULTAT N-2 A INCORPORER Total Utilisation des excédents antérieurement affectés à des mesures d'exploitation + RESULTAT GLOBAL A INCORPORER Total Production CIFO Page 16

17 Ehpad les Ecureuils BP 2018 TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN EHPAD Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Intitulé Sections d'imputation TOTAL Hébergement Dépendance Soins Total des charges d'exploitation hébergement=a1, dépendance=a2, soins=a3 Produits autres que ceux de la tarification hébergement=b1, dépendance=b2, soins=b3 Contribution de l'assurance maladie prévue à l'art. R du CASF=B4 0 Incorporation des résultats des exercices antérieurs hébergement=c1, dépendance=c2, soins=c3 Base de calcul des tarifs journaliers Tarif moyen journalier hébergement=d1 soit A1-B1+C1 0 dépendance=d2 soit [A2-(B2+B4)]+C2 0 soins=d3 soit A3-B3+C3 0 Quote part charges nettes relatives aux aides-soignantes et aux AMP imputée sur la section tarifaire soins=e 0 Production totale de points GIR de l'établissement=f Valeur nette du point GIR aides-soignantes et AMP=E/(GMPx Capacité occupée) 0.00 Valeur nette du point GIR dépendance=(a2-b2)/f 0.00 Production de points GIR dans les groupes 1 et 2=G Production de points GIR dans les groupes 3 et 4=G2 0 Production de points GIR dans les groupes 5 et 6=G3 0 Proportion de points GIR dans groupes 1 et 2=G1/F=H % Proportion de points GIR dans groupes 3 et 4=G2/F=H2 0.00% Proportion de points GIR dans groupes 5 et 6=G3/F=H3 0.00% Production CIFO Page 17

18 Ehpad les Ecureuils BP 2018 TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN EHPAD Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Intitulé Sections d'imputation TOTAL Hébergement Dépendance Soins Nbre de journées prévisionnelles hébergement pour les personnes classées dans les groupes 1 à 6 =I 357 Nbre de journées prévisionnelles dépendance et soins pour les personnes classées dans les groupes 1 à 6 =J Nbre de journées prévisionnelles dépendance et soins pour les personnes classées dans les groupes 1 et 2 =K Nbre de journées prévisionnelles dépendance et soins pour les personnes classées dans les groupes 3 et 4 =K2 0 0 Nbre de journées prévisionnelles dépendance et soins pour les personnes classées dans les groupes 5 et 6 =K3 0 0 Pourcentage du nbre de journées prévisionnelles dépendance et soins pour les personnes classées dans les groupes 1 et 2 =L % % Pourcentage du nbre de journées prévisionnelles dépendance et soins pour les personnes classées dans les groupes 3 et 4 =L2 0.00% 0.00% Pourcentage du nbre de journées prévisionnelles dépendance et soins pour les personnes classées dans les groupes 5 et 6 =L3 0.00% 0.00% Calcul du tarif journalier net moyen hébergement=d1/i - Calcul du tarif journalier dépendance pour les Gir 1 et 2=D2xH1/K1 - Calcul du tarif journalier dépendance pour les Gir 3 et 4=D2xH2/K2 - Calcul du tarif journalier dépendance pour les Gir 5 et 6=D2xH3/K3 - Calcul du tarif journalier soins pour les Gir 1 et 2 =[(ExH1)+(D3-E)xL1]/K Calcul du tarif journalier soins pour les Gir 3 et 4 =[(ExH2)+(D3-E)xL2]/K Calcul du tarif journalier soins pour les Gir 5 et 6 =[(ExH3)+(D3-E)xL3]/K Dotation globale de financement soins=d3+b4 0 Production CIFO Page 18

19 Ehpad les Ecureuils BP 2018 TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN EHPAD Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Hébergement Dépendance Soins Total TARIF JOURNALIER "HEBERGEMENT" 0.00 TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" - POUR LES GIR 1 ET TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" - POUR LES GIR 3 ET TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" - POUR LES GIR 5 ET TARIF JOURNALIER "SOINS" - POUR LES GIR 1 ET TARIF JOURNALIER "SOINS" - POUR LES GIR 3 ET TARIF JOURNALIER "SOINS" - POUR LES GIR 5 ET TARIF JOURNALIER POUR LES MOINS DE 60 ANS DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" 0 CALCUL DE LA DOTATION MINIMALE DE CONVERGENCE (DO-MINI-C) Gir Moyen Pondéré Soins (GMPS) = GMP DO-MINI-C= 10.1 x (GMPS) x NB résidents ECART AVEC DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT Ecart en % entre Dominic et Dotation % Production CIFO Page 19

20 Ehpad les Ecureuils BP 2018 DOTATION BUDGETAIRE GLOBALE DEPENDANCE Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Proposition de l'établissement Retenu par le président du conseil général Total des charges d'exploitation de la section tarifaire dépendance = A 0 Recettes atténuatives de la section tarifaire dépendance = B 0 Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R fixée par l'autorité de tarification de l'etat = C Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire dépendance = D 0 0 Total A - (B + C) + D = E 0 0 Montant de la participation prévue au I de l'article L du code de l'action sociale = F Tarifs afférents à la dépendance ou quote-part de dotation budgétaire globale afférente à la dépendance des résidents bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissements des autres départements que celui du président du conseil général tarificateur = G Dotation budgétaire globale afférente à la dépendance = E - (F + G) 0 0 Production CIFO Page 20

21 Ehpad les Ecureuils BP 2018 TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MEDICO-SOCIO ECONOMIQUES DES EHPAD Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Au 30 septembre de l'année 2017 Données moyennes comparatives ETABLISSEMENT Nombre de personnes hébergées 1 Age moyen des résidents Durée moyenne de séjour (exprimée en mois) Nombre de nouvelles admissions dans l'année DEPARTEMENT (base des étabts saisis) REGION (à saisir) FRANCE ENTIERE (à saisir) Taux annuel de nouvelles admissions 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% Production totale de points GIR GIR moyen pondéré (GMP) Valeur nette du point GIR "dépendance" 0.00 Valeur nette du point GIR "aides soignantes - AMP" 0.00 Tarif net journalier soins hors aides soignantes et AMP 0.00 Coût place "hébergement" hors dépenses de structure (1) 0.00 Nombre total de postes en équivalents temps plein (ETP) 0.00 Nombre de postes à temps partiel en équivalent temps plein 0.00 Nombre de postes à temps complet en équivalent temps plein 0.00 % de postes (équivalents temps plein), à temps partiel 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% Ancienneté moyenne des personnels salariés Nombre de postes d'as et AMP en ETP 0.00 (1) Total des dépenses - hors dotations aux amortissements, frais financiers, assurance de l'immobilier, entretien de l'immobilier, locations immobilières -, rapporté au nombre de places Production CIFO Page 21

22 ANNEXE 1: CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (arrêté du 22 octobre 2003 modifié par l'arrêté du 10 avril 2006) N FINESS / Nom de l'établissement ou service Ehpad les Ecureuils ADRESSE : Date de la dernière autorisation : Département : 34 - Hérault ORGANISME GESTIONNAIRE : TELEPHONE / FAX / NOM DU DIRECTEUR ou de la personne habilitée à représenter l'établissement : CATEGORIE : Autorité en charge de la tarification : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) A.R.S. + Conseil Départemental C.C.N.T. : CCNT 1951 DATE D ARRIVEE DES DOCUMENTS : CAPACITE AUTORISEE : 1 TOTAL AGREGAT APPROUVE en N - 1 Classe 6 - groupes II et III de produits : 0 Production CIFO Page 22

23 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Activité par dérogation Lits ou places réels n-2 Lits ou places financés Nombre de jours d'ouverture Nombre de jours de présence des travailleurs en E.S.A.T Nombre de journées théorique Nombre de personnes Nombre de journées proposées Activité théorique (1) (2) (3) (4) 5 = (2) x (3) (6) (7) (8) Nombre de journées allouées TOTAL Externat 0 Semi-internat 0 Internat Autre 1 0 Autre 2 0 Autre 3 0 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Moyenne BP 2017 BP proposé 2018 Retenu par tarificateur Nombre Taux d'occupation Activité prévisionnelle (9) (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) Nombre Taux d'occupation TOTAL en journées % % Externat % 0.00% Semi-internat % 0.00% Internat % 0.00% Autre % 0.00% Autre % 0.00% Autre % 0.00% Production CIFO Page 23

24 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT - EMPLOIS Réduction des fonds propres ou reprise sur apports 10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves 1161 Amortissements comptables excédentaires différés 13 Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables Reprises 14 Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification) 15 Provisions Remboursement des dettes financières 16 Emprunts et dettes assimilées 17 Dettes rattachées à des participations Compte de liaison investissement 18 Comptes de liaison investissements Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Autres 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (reprises) 39 Provisions pour dépréciation de stocks et en-cours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (reprises) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (reprises) 001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (Déficit) 004 Amortissements comptables excédentaires différés 003 Excédent prévisionnel d'investissement Réel 2016 Budget exécutoire 2017 Budget prévisionnel 2018 TOTAL GENERAL Production CIFO Page 24

25 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT - RESSOURCES Augmentation des fonds propres 10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves 1161 Amortissements comptables excédentaires différés 13 Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables Dotations aux provisions 14 Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification) 15 Provisions Augmentation des dettes financières 16 Emprunts et dettes assimilées 17 Dettes rattachées à des participations Compte de liaison 18 Compte de liaison investissements Immobilisations (sorties) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Autres 28 Amortissements des immobilisations (dotations) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (dotations) 39 Provisions pour dépréciation de stocks et en-cours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution) 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (dotations) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (dotations) 001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 004 Amortissements comptables excédentaires différés 007 Déficit prévisionnel d'investissement Réel 2016 Budget exécutoire 2017 Budget prévisionnel 2018 TOTAL GENERAL Production CIFO Page 25

26 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES SECTION D'EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Réel Budget exécutoire Budget prévisionnel proposé 2018 Dépenses Budget Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H Reconductions nouvelles Mesures Total autorisées exécutoire ACHATS (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 601 Achats stockés de matières premières et de fournitures Achats stockés - autres approvisionnements Variation des stocks Achats non stockés de matières et fournitures Achats de marchandise Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) SERVICES EXTERIEURS 6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical Sous-traitance: prestations à caractère médico-social Sous-traitance: autres prestations de service AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6241 Transports de biens Transports d'usagers Transports collectifs du personnel Transports divers Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Prestations de blanchissage à l'extérieur Prestations d'alimentation à l'extérieur Prestations de nettoyage à l'extérieur Prestations d'informatique à l'extérieur Remboursement de frais Autres prestations TOTAL GROUPE I Production CIFO Page 26

27 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL SECTION D'EXPLOITATION : DEPENSES Réel Budget exécutoire Budget prévisionnel proposé 2018 Dépenses Budget Reconductions Mesures nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 621 Personnel extérieur à l'établissement Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Rémunération du personnel non médical Rémunération du personnel médical Rémunération du personnel handicapé 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Personnes handicapées Autres charges sociales Autres charges de personnel TOTAL GROUPE II Production CIFO Page 27

28 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE SECTION D'EXPLOITATION : DEPENSES Réel Budget exécutoire Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H Budget prévisionnel proposé 2018 Dépenses Budget Reconductions Mesures nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 612 Redevances de crédit bail Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de co-propriété Entretien et réparations sur biens immobiliers Entretien et réparations sur biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Information, publications, relations publiques Services bancaires et assimilés Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Pertes sur créances irrécouvrables Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Subventions Charges diverses de gestion courante CHARGES FINANCIERES 66 Charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Production CIFO Page 28

29 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE (suite) SECTION D'EXPLOITATION : DEPENSES Réel Budget exécutoire Budget prévisionnel proposé 2018 Dépenses Budget Reconductions Mesures nouvelles Total autorisées exécutoire Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Dotations aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Dotations aux amortissements et aux provisions: charges financières Dotations aux amortissements et aux provisions: charges exceptionnelles dont dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations dont dotations aux amortissements dérogatoires dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR dont dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations dont dot. aux provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé dont dot. aux provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif circulant dont autres dont dotations aux dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées dont engagements à réaliser sur subventions attribuées dont engagements à réaliser sur dons manuels affectés dont engagements à réaliser sur legs et donations affectées TOTAL GROUPE III TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) RAN 2016 RAN 2017 Report à nouveau Déficit de la section d'exploitation reporté Amortissements comptables excédentaires différés TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION Production CIFO Page 29

30 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION SECTION D'EXPLOITATION : RECETTES Réel Budget exécutoire Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H Budget prévisionnel proposé 2018 Dépenses Budget Mesures nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 731 Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD) Produits à la charge de l'etat Produits à la charge du département (hors EHPAD) Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD) Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées dont produits à la charge de l'assurance maladie dont produits à la charge du département dont produits à la charge de l'usager Produits à la charge d'autres financeurs TOTAL GROUPE I Reconductions GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel Budget exécutoire Budget prévisionnel proposé 2018 Dépenses Budget Reconductions nouvelles Mesures Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 70 Produits sauf Participations forfaitaires des usagers dont forfaits journaliers dont participations des personnes handicapées prévues au 4 alinéa de l'article L du CASF dont participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT dont autres participations forfaitaires des usagers Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation et participations Autres produits de gestion courante Variation des stocks (en recettes) Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Remboursements sur rémunérations du personnel non médical Remboursements sur rémunérations du personnel médical Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées /69/ Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges 79 sociales Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité Intérêts des emprunts et dettes (en recettes) TOTAL GROUPE II Production CIFO Page 30

31 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS SECTION D'EXPLOITATION : RECETTES Réel Budget exécutoire ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Budget prévisionnel proposé 2018 Dépenses Budget Reconductions Mesures nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 76 Produits financiers PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs Produits de cessions d'éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels AUTRES PRODUITS 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) dont reprises sur amortissements dérogatoires dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations dont reprises sur provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé dont reprises sur provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif circulant dont autres reprises (sur provisions réglementées) Reprises sur dépréciations exceptionnelles Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (M22 bis) Transferts de charges dont transfert de charges d exploitation dont transfert de charges financières dont transfert de charges exceptionnelles TOTAL GROUPE III TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 RAN 2016 RAN 2017 Report à nouveau Excédent de la section d'exploitation reporté Amortissements comptables excédentaires différés TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION Production CIFO Page 31

32 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS Retenu par Proposition de Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 l'autorité de l'établissement tarification A TOTAL CHARGES GROUPES I + II + III 0 B PRODUITS EN ATTENUATION - TOTAL GROUPES II + III 0 C D E F Reprises sur le compte 111 (M22) / (M22 bis, excédent affecté au financement des mesures d'exploitation non reconductibles) et le compte (excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement) Dotation (débits) de l'exercice aux amortissements comptables excédentaires différés (compte 116-1) Solde débiteur du compte 116-2: Dépenses pour congés payés ou solde créditeur du compte 4282: Dettes provisionnées pour congés à payer Provisionnements (débits) de l'exercice au compte 116-3: Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3 de l'article R du C.A.S.F. et au compte G A - ( B + C + D + E + F ) = Dépenses nettes autorisées 0 0 H (+/-) Reprises de résultat (comptes ou en M22 bis ; comptes 111 ou 119 en M22) Total à prendre en compte pour le calcul des tarifs = G - H 0 0 Dotation globale de financement 0 0 Nombre de journées 0 - Externat 0 - Semi-internat 0 - Internat 0 - Autres Autres Autres Prix de journée moyen de l'année Externat 0 - Semi-internat 0 - Internat 0 - Autres Autres Autres Nombre de forfaits ou de séances Prix moyen sur l'année du forfait ou de la séance 0 Production CIFO Page 32

33 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES COMMUNES A PLUSIEURS ETABLISSEMENTS OU SERVICES (Annexe 3) Numéro Libellé Montant total Clef de répartition Unité de répartition 1 Unité de répartition 2 Unité de répartition 3 du compte du compte (nature) Pourcentage Montant Pourcentage Montant Pourcentage Montant Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 TOTAL 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 Production CIFO Page 33

34 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVE Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 A C T I F 31/12/ /12/2015 ACTIF IMMOBILISE Montant brut Amort. et dépréciation Montant net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement 0.00 Autres immobilisations incorporelles 0.00 Immobilisations incorporelles en cours 0.00 Immobilisations corporelles Terrains 0.00 Constructions 0.00 Installations techniques, matériel et outillage 0.00 Autres immobilisations corporelles 0.00 Immobilisations corporelles en cours 0.00 Immobilisations financières Participations et créances rattachées à des participations 0.00 Autres titres immobilisés 0.00 Prêts 0.00 Autres immobilisations financières 0.00 Montant net TOTAL I Comptes de liaison (1) 0.00 TOTAL II ACTIF CIRCULANT Ce tableau est indentique à celui du compte administratif 2016 Stocks et en-cours. Matières premières et fournitures 0.00 Vous pouvez faire un copier coller de la Autres approvisionnements 0.00 zone de cellule de B6 à E43, puis de H7 à En-cours de production (biens et services) 0.00 I48. Produits intermédiaires et finis 0.00 Marchandises 0.00 Sélectionnez cette zone de texte sur la bordure pour Avances et acomptes versés sur commandes 0.00 Créances (2) Créances redevables et comptes rattachés (3) 0.00 Autres créances 0.00 Valeurs mobilières de placement 0.00 Disponibilités 0.00 Charges constatées d'avance 0.00 TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices IV 0.00 Primes de remboursement des obligations V 0.00 Ecart de conversion (actif) VI 0.00 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l investissement, à l exploitation et à la trésorerie pour cet établissement entre cet établissement et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : la supprimer. (3) Dont créances mentionnées à l article R du code de l action sociale et des familles Production CIFO Page 34

35 Ehpad les Ecureuils BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVE P A S S I F 31/12/ /12/2015 Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 FOND PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Dons et legs Subventions d investissement sur biens renouvelables Réserves Excédents affectés à l'investissement Réserves de compensation Excédents affectés à la coouverture du besoin en fonds de roulement Autres réserves Report à nouveau Report à nouveau (gestion non contrôlée) Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs Résultat sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Couverture du besoin en fonds de roulement Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations Réserves des plus-values nettes d'actif Immobilisations grevées de droits Comptes de liaison Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés DETTES (3) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Redevables créditeurs Dettes fournisseurs et comptes rattachés (4) Dettes sociales et fiscales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés TOTAL I TOTAL II TOTAL III Autres dettes (5) Produits constatés d'avance Ecart de conversion (passif) (1) Dont compte 1201 et compte 1291 résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier: cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement. (4) Dont à plus d'un an : TOTAL IV TOTAL V TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) Production CIFO Page 35

36 Ehpad les Ecureuils Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Budget prévisionnel 2018 Biens stables BILAN FINANCIER D'UN ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL BIENS FINANCEMENTS Financements stables Immobilisations incorporelles nettes Apports ou fonds associatifs Immobilisations corporelles brutes Réserves des plus values nettes (1) - Terrains 0.00 Excédents affectés à l'investissement Constructions 0.00 Subventions d'investissements Réserve de compensation des charges d'amortissement Provisions pour renouvellement des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillages 0.00 Provisions réglementées sur plus-values nettes d'actif Autres immobilisations corporelles 0.00 Emprunts et dettes financières Immobilisations en cours Dépôts et cautionnements reçus Immobilisations financières Amortissements des immobilisations Amortissements comptables excédentaires différés (2) - Constructions 0.00 Charges à répartir Installations, matériels et outillages techniques 0.00 Autres Autres immobilisations corporelles 0.00 Autres (3) Comptes de liaison investissement Comptes de liaison investissement TOTAL II TOTAL I FONDS DE ROULEMENT FONDS DE ROULEMENT D'INVESTISSEMENT NEGATIF (I-II) D'INVESTISSEMENT POSITIF (I-II) Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation Excédent et provisions affectés à la couverture du BFR Report à nouveau déficitaire (4) Réserves de compensation des déficits Résultat déficitaire (4) Résultat excédentaire (4) Droits acquis par les salariés non provisionnés (5) - financement de mesures d'exploitation Report à nouveau excédentaire affecté à : (4) réduction des charges d'exploitation Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Autres Autres Comptes de liaison trésorerie (stable) Comptes de liaison trésorerie (stable) TOTAL IV TOTAL III FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION NEGATIF (III-IV) POSITIF (III-IV) FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL NEGATIF Valeurs d'exploitation FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL POSITIF Dettes d'exploitation Stocks Avances reçues Avances et acomptes versés Fournisseurs d'exploitation Organismes payeurs, usagers Dettes sociales Dettes fiscales Créances diverses d'exploitation Dettes diverses d'exploitation Créances irrécouvrables en non-valeur (6) Dépréciation des stocks et créances Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance Dépenses pour congés payés (7) Ressources à reverser à l'aide sociale Fonds déposés par les résidents Autres Autres Comptes de liaison exploitation Comptes de liaison exploitation TOTAL VI TOTAL V BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT EXCEDENT DE FINANCEMENT (VI-V) D'EXPLOITATION (VI-V) Liquidités Financements à court terme Valeurs mobilières de placement Fournisseurs d'immobilisations Disponibilités Fonds des majeurs protégés Autres Concours bancaires courants Ligne de trésorerie Intérêts courus non échus Autres Comptes de liaison trésorerie Comptes de liaison trésorerie TOTAL VIII TOTAL VII TRESORERIE POSITIVE (VIII-VII) TRESORERIE NEGATIVE (VIII-VII) TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII) TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII) (1) Concerne les établissements publics: compte (2) Compte 1161 (3) Exemple: résultats non contrôlés ou non affectés par des tiers financeurs. (4) Sous contrôle de tiers financeurs. (5) Compte 1163: compte épargne-temps (CET), provisions pour départ à la retraite non provisionnés en apllication du 3 de l'article R du CASF (6) Concerne les établissements publics. (7) Compte 1162, concerne les établissements privés Production CIFO Page 36

37 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 MOUVEMENTS DES COMPTES LIAISON ENTRE UN ETABLISSEMENT ET LES AUTRES ENTITES BUDGETAIRES ET COMPTABLES DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE DROIT PRIVE Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 établissements / services concernés ACTIF DU BILAN DE L'ETABLISSEMENT (détails du compte 18) PASSIF DU BILAN DE L'ETABLISSEMENT (détails du compte 18) TOTAL à l'actif de TOTAL au passif de INVESTISSEMENTS EXPLOITATION TRESORERIE INVESTISSEMENTS EXPLOITATION TRESORERIE l'établissement l'établissement TOTAL Production CIFO Page 37

38 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 TABLEAU DES EMPRUNTS AUTORISES ET CONTRACTES Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Organisme prêteur Date de souscription Durée (années) Taux % Capital emprunté Dette en fin 2017 Remboursement du capital Montant des intérêts de Capital Intérêt de l'année 2018 l'année 2018 TOTAL Production CIFO Page 38

39 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 TABLEAU DES EMPRUNTS NOUVEAUX SOUMIS A AUTORISATION Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Organisme prêteur Date de souscription Durée Dette en fin d'exercice précédent (années) Taux % Capital emprunté Remboursement du capital Montant des intérêts de Capital Intérêt de l'année 2018 l'année 2018 TOTAL Production CIFO Page 39

40 Ehpad les Ecureuils Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule Budget H5 prévisionnel 2018 Annexe 11 - TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL BUDGETES EN N-1 ET VARIATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EN N Catégorie A Temps plein 2017 Nombre d'agents B Temps partiel 2017 Nombre d'agents (1) (2) Nombre d'équivalent temps plein (3) Nombre d'agents (4) = (1) + (2) C Total 2017 Nombre d'équivalent temps plein (5) = (1) + (3) Variation en équivalent temps plein 2018 En plus (6) Proposée En moins (7) > 0 Nombre d'équiva-lents temps plein résultant du budget exécutoire (8) = (5) + (6) - 1) Direction/Encadrement - Direction TOTAL ) Administration/Gestion - Administration TOTAL ) Services Généraux et restauration - Services généraux Ash TOTAL ) Socio-éducatif - Animation TOTAL ) Paramédical - Aides Soignantes AMP AES Infirmière Psychologue Autres Auxiliaires médicaux Assistant Soins Gérontologie Accueil Jour Accueil Temporaire TOTAL ) Médical - Médecin Pharmacien TOTAL TOTAL GENERAL Production CIFO Page 40

41 BP 2018 Ehpad les Ecureuils BCP1 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS - EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 ETP Tot Pts N-1 Postes Ancienneté Coeff. Nature du poste (1) Date Pourcent. Compl. rémunér. Encadremt, Diplômes, Métier Points supplé Dir Gén, Dir, Dir Adj, Gest Autres Points Technicité Cadre + rattrapge Smic Total du mois en points Nombre de mois ETP Prorata Temporis Total annuel en points Création de poste Mesures nouvelles Statut Contrat Permant Remplaçt Catégorie Cadre Non cadre Production CIFO Page 41

42 BP 2018 BCP2 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS - EVALUATION EN EUROS Valeur moyenne du point Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Postes cf page précédente Total annuel Ancienneté Primes Fonctionn elles Indem Promotion Indem. Carrière Année 2018 Indem. Différent. Sujétions spécif. Autres Primes Avtg Nat Préc+CP Prime décentral. Rémunér. annuelle totale Charges Patronales en points report en euros % Lié au reclasst Lié au reclasst Hres Compl Hres Suppl Astreintes 5.00% Production CIFO Page 42

43 BP 2018 Ehpad les Ecureuils BCP1 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS - EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 ETP Tot Pts N-1 Postes Ancienneté Coeff. Nature du poste (1) Date Pourcent. Compl. rémunér. Encadremt, Diplômes, Métier Points supplé Dir Gén, Dir, Dir Adj, Gest Autres Points Technicité Cadre + rattrapge Smic Total du mois en points Nombre de mois ETP Prorata Temporis Total annuel en points Création de poste Mesures nouvelles Statut Contrat Permant Remplaçt Catégorie Cadre Non cadre Total Permanent Total Remplaçant TOTAL GENERAL Production CIFO Page 43

44 BP 2018 BCP2 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS - EVALUATION EN EUROS Valeur moyenne du point Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Postes cf page précédente Total annuel Ancienneté Primes Fonctionn elles Indem Promotion Indem. Carrière Année 2018 Indem. Différent. Sujétions spécif. Autres Primes Avtg Nat Préc+CP Prime décentral. Rémunér. annuelle totale Charges Patronales en points report en euros % Lié au reclasst Lié au reclasst Hres Compl Hres Suppl Astreintes 5.00% Total Permanent Total Remplaçant TOTAL GENERAL Production CIFO Page 44

45 Ehpad les Ecureuils BP 2018 Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 CHARGES SOCIALES (Imputation comptable) Total Recond. Mes. Nouv. 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts Taxe sur les salaires Abattement taxe / salaires + CITS Taxe d'apprentissage Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organism Versement de transport Allocation logement (FNAL) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Charges de sécurité sociale et de prévoyance Personnel non médical Cotisations à l'urssaf Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite Cotisations à l'assedic Cotisations aux autres organismes sociaux Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H Personnel médical Cotisations à l'urssaf Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite Cotisations à l'assedic Cotisations aux autres organismes sociaux Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales Prestations versées pour le compte du FNAL Fonds de solidarité Allocations de chômage Médecine du travail Divers Cartes de transport Comités d'hygiène et de sécurité OEuvres sociales Autres 0 0 TOTAL CHARGES PATRONALES NETTES SUR APPOINTEMENTS et TAUX TOTAL CHARGES PATRONALES BRUTES SUR APPOINTEMENTS et TAUX Production CIFO Page 45

46 Ehpad les Ecureuils BP 2018 I) Salaires bruts 2018 REMUNERATIONS BRUTES ET CHARGES SOCIALES PAR CATEGORIE Accompagnan ts Educatifs et Sociaux Accueil Jour Accueil Temporaire Administration Aides Medico- Pédagogiqu Aides Soignante s Animation Social Ash Assistants Soins Gérontologi Autres Auxiliaires médicaux Reconduction Mesures nouvelles TOTAL I Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Direction Infirmières Psychologu es Services généraux Total Non Médical Médecins Pharmacie ns Total Médical Apprentis Contrat Aidé Total Cont. aidés TOTAL II) Charges sociales Reconduction Reconduction Reconduction Reconduction Reconduction Reconduction Recond. TOTAL Mes.nouvelles Mes.nouvelles Mes.nouvelles Mes.nouvelles Mes.nouvelles Mes.nouvelles Mes.nouv. TOTAL TOTAL II COUT DU SALAIRE Production CIFO Page 46

47 Ehpad les Ecureuils Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 BP 2018 AVANTAGES EN NATURE PAR SECTION TERNAIRE Imputation à la section Hébergement Imputation à la section Dépendance Imputation à la section Soins Catégorie de Personnel Accompagnants Educatifs et Sociaux Recond. Mes. nouvel. Total Recond. Mes. nouvel. Total Recond. Mes. nouvel. Total Accueil Jour Accueil Temporaire Administration Aides Medico-Pédagogiques Aides Soignantes Assistant Soins Gérontologie Apprentis Ash Assistants Soins Gérontologie Autres Auxiliaires médicaux Médecins Pharmaciens Psychologues Services généraux TOTAL ETABLISSEMT Production CIFO Page 47

48 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a Achats et variation des stocks 601 * 1a Achats stockés de matières premières et fournitures 602 1b Achats stockés ; autres approvisionnements b Produits pharmaceutiques et produits à usage médical b Fournitures consommables b Combustibles et carburants b Produits d'entretien b Fournitures d'atelier b Fournitures administratives b Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs b Fournitures hôtelières b Couches, alèses, produits absorbants b Autres fournitures hôtelières b Emballages b Autres fournitures consommables b Alimentation b Autres fournitures suivies en stocks 603 1c Variation des stocks c Variation des stocks de matières premières et fournitures c Variation des stocks des autres approvisionnements c Produits pharmaceutiques et à usage médical c Fournitures consommables c Combustibles et carburants c Produits d'entretien c Fournitures d'atelier c Fournitures administratives c Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs c Fournitures hôtelières c Couches, alèses, produits absorbants c Autres fournitures hôtelières c Autres fournitures consommables c Alimentation c Emballages c Autres fournitures suivies en stocks c Variation des stocks de marchandises 606 1d Achats non stockés de matières et fournitures d Fournitures non stockables d Eau et assainissement d Energie ; électricité Production CIFO Page 48

49 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a d Chauffage d Autres fournitures non stockables d Fournitures non stockées d Combustibles et carburants d Produits d'entretien d Fournitures d'atelier d Fournitures administratives d Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs d Fournitures hôtelières d Couches, alèses, produits absorbants d Autres fournitures hôtelières d Emballages d Autres fournitures non stockées d Alimentation d Fournitures médicales d Autres achats non stockés de matières et fournitures 607 * 1e Achats de marchandises 609 * 2fg Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091 * 2fg RRR obtenus sur achats stockés de matières premières 6092 * 2fg RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés 6096 * 2fgRRR obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures 6097 * 2fg RRR obtenus sur achats de marchandises TOTAUX DU CHAPITRE 60 Production CIFO Page 49

50 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a Services extérieurs 611 1h Prestations de services avec des entreprises h Prestations à caractère médical h Examens de biologie h Examens de radiologie h Autres i Prestations à caractère médico-social i Ergothérapie i Autres prestations à caractère médico-social i Autres prestations de services 612 3a Redevances de crédit-bail a Crédit-bail mobilier a Crédit-bail immobilier 613 3b Locations b Locations immobilières c Locations mobilières c Informatique c Equipements c Matériel de transport c Matériel médical c Autres locations mobilières 614 3d Charges locatives et de copropriété 615 3e Entretien et réparations e Entretien et réparations sur biens immobiliers f Entretien et réparations sur biens mobiliers f Entretien et réparation du matériel médical f Entretien et réparation du matériel dépendance f Entretien et réparations des autres matériels et outillages g Maintenance g Informatique g Matériel médical g Matériel dépendance g Autres 616 3h Primes d'assurance h Multirisques h Assurance obligatoire dommage-construction h Assurance de transport h Responsabilité civile h Matériels Production CIFO Page 50

51 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a h Assurances capital-décès "titulaires" h Primes d assurance, autres risques h Assurance maladie, maternité et accident du travail h Autres risques 617 3i Etudes et recherches 618 3j Divers j Documentation générale et technique j Concours divers (cotisations) j Frais de colloques, séminaires, conférences j Autres frais divers 619 2fh Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs TOTAUX DU CHAPITRE Autres services extérieurs 621 2a Personnel extérieur à l'établissement a Personnel intérimaire a Personnel administratif et hôtelier a Personnel médical et paramédical a Autres personnels a Personnel affecté à l'établissement a Autres personnels extérieurs 622 2b Rémunérations d'intermédiaires et honoraires b Frais de recrutement du personnel b Intervenants médicaux b Médecins b Médecins coordonnateurs b Autres médecins b Auxiliaires médicaux b Infirmiers b Autres auxiliaires médicaux b Autres b Honoraires b Frais d'actes et de contentieux b Divers 623 3k Publicité, publications, relations publiques j Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel j Transports de biens k Transports d'usagers k Accueil de jour en EHPAD k Accueil de jour en MAS Production CIFO Page 51

52 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a k Accueil de jour en FAM k Autres transports d'usagers l Transports collectifs du personnel m Transports divers 625 1n Déplacements, missions et réceptions n Voyages et déplacements n Frais de déménagement n Missions n Réceptions 626 1o Frais postaux et frais de télécommunications o Frais d'affranchissements o Frais de télécommunications 627 3l Services bancaires et assimilés 628 1p Divers p Prestations de blanchissage à l'extérieur q Prestations d'alimentation à l'extérieur r Prestations de nettoyage à l'extérieur r Prestations enlèvement des déchets bactériologiques s Prestations d'informatique à l'extérieur t Remboursement de frais u Autres fi Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs TOTAUX DU CHAPITRE Impôts, taxes et versements assimilés 631 2c Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) c Taxe sur les salaires c Taxe d'apprentissage c Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 633 2d Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) d Versement de transport d Allocation logement d Participation des employeurs à la formation professionnelle continue d Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 635 3m Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) m Impôts directs m Contribution économique territoriale m Taxes foncières m Autres impôts locaux m Impôts indirects Production CIFO Page 52

53 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a m Droits d'enregistrement et de timbre m Autres droits 637 3n Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) TOTAUX DU CHAPITRE Charges de personnel 641 2e Rémunérations du personnel non médical e Personnel titulaire et stagiaire e Rémunération principale e Indemnités de préavis et de licenciement e Autres indemnités e Gratification des stagiaires e Autres e Personnel non titulaire sur emplois permanents e Rémunération principale e Indemnités de préavis et de licenciement e Autres indemnités e Personnel non médical de remplacement e Rémunération principale e Indemnités de préavis et de licenciement e Autres indemnités e Emplois d'insertion e Apprentis fj Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 642 2f Rémunérations du personnel médical f Praticiens f Gardes et astreintes f Autres fk Remboursements sur rémunérations du personnel médical 645 2g Charges de sécurité sociale et de prévoyance g Personnel non médical g Cotisations à l'urssaf g Cotisations aux mutuelles g Cotisations aux caisses de retraite g Cotisations à l'assedic g Cotisations aux autres organismes sociaux g Personnel médical g Cotisations à l'urssaf g Cotisations aux mutuelles g Cotisations aux caisses de retraite Production CIFO Page 53

54 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a g Cotisations à l'assedic g Cotisations aux autres organismes sociaux g Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 647 2i Autres charges sociales i Prestations versées pour le compte du FNAL i Fonds de solidarité i Allocations de chômage i Fonds d'insertion pour les personnes handicapées i Médecine du travail i Divers i Cartes de transport i Comités d'hygiène et de sécurité i Oeuvres sociales i Autres i Remboursements sur autres charges sociales 648 2j Autres charges de personnel j Indemnités aux ministres des cultes j Indemnités des religieuses et réposance j Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité j Autres charges diverses de personnel hébergement j Autres charges diverses de personnel dépendance j Autres charges diverses de personnel soins fl Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité TOTAUX DU CHAPITRE Autres charges de gestion courante 651 3o Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 654 3p Pertes sur créances irrécouvrables 655 3q Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement 3q de coopération sociale et médico-sociale q Frais de siège social du gestionnaire q Frais de siège social interassociatif 6558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre 3q groupement 657 3r Subventions r Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers r Autres subventions 658 3s Charges diverses de gestion courante s Frais de culte et d'inhumation Production CIFO Page 54

55 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a s Pécule s Fonds de solidarité s Autres TOTAUX DU CHAPITRE Charges financières 661 3t Charges d'intérêts t Intérêts des emprunts et dettes t Intérêts des lignes de crédit de trésorerie t Autres charges d'intérêts 665 3t Escomptes accordés 666 3t Pertes de change 667 3t Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668 3t Autres charges financières TOTAUX DU CHAPITRE Charges exceptionnelles 671 3u Charges exceptionnelles sur opérations de gestion u Intérêts moratoires et pénalités sur marchés u Pénalités, amendes fiscales et pénales u Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) u Rappels d'impôts u Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 673 3v Charges sur exercices antérieurs 675 3w Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 678 3x Autres charges exceptionnelles TOTAUX DU CHAPITRE Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements 681 3y Dotations aux amortissements et aux provisions : charges d'exploitation y Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles y Immobilisations incorporelles Hébergement y Immobilisations incorporelles Dépendance y Immobilisations incorporelles Soins y Immobilisations corporelles Hébergement y Immobilisations corporelles Dépendance y Immobilisations corporelles Soins z Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir zaDotations aux provisions d exploitation zb Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles zc Dotations aux dépréciations des actifs circulants zc Stocks et en-cours Production CIFO Page 55

56 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a zc Créances 686 3zd Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières zd Dotations aux amortissements des charges financières à répartir zd Dotations aux provisions financières zd Dotations aux dépréciations des éléments financiers 687 3zeDotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles zea Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations zeb Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) zi Dotations aux amortissements dérogatoires zec Dotations aux autres provisions réglementées Dotation aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du zj besoin en fonds de roulement zk Dotation aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations zl Dotations aux provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif zlaDotations aux provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé zlbDotations aux provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif circulant zmAutres zn Dotations aux dépréciations exceptionnelles 689 3zh Engagements à réaliser sur ressources affectées zha Engagements à réaliser sur subventions attribuées zhb Engagements à réaliser sur dons manuels affectés zhc Engagements à réaliser sur legs et donations affectées TOTAUX DU CHAPITRE zh Impôts sur les sociétés TOTAUX DU CHAPITRE 69 Production CIFO Page 56

57 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 1 - COMPTES DE CHARGES - Balance Comptable et Budgétaire Le taux d'inflation prévisionnel se trouve dans la feuille Constantes!D14 Comptes Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a 2018 (*) Les comptes suivis d'un astérisque ne sont pas repris en section ternaire 60 ACHATS 61 SERVICES EXTERIEURS 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 64 CHARGES DE PERSONNEL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 67 FRAIS EXCEPTIONNELS 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES TOTAL DES CHARGES - Classe 6 Production CIFO Page 57

58 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODUITS - Balance Comptable et Budgétaire Comptes Gro Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures upe accepté Exécutoire (a) Reconduction sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles Total (b) Montant % Exécutoire comptes s Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a Produits 701 2a Ventes de produits finis 702 2a Ventes de produits intermédiaires 703 2a Ventes de produits résiduels 706 2a Prestations de services 707 2a Ventes de marchandises 708 2a Produits des activités annexes a Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel ab Participations forfaitaires des usagers ac Forfaits journaliers ad Participations des personnes handicapées prévues au 4ème alinéa de l'article L du CASF ae Participation aux frais de repas et de transport dans les ESAT af Autres participations forfaitaires des usagers a Prestations effectuées par les usagers a Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers a Bonis sur reprises d emballages consignés a Autres produits d'activités annexes 709 1ff Rabais, remises, ristournes accordées par l'établissement TOTAUX DU CHAPITRE Production stockée (ou déstockage) 713 2b Variation des stocks, en-cours de production, produits b Variation des en-cours de production de biens b Variation des stocks de produits TOTAUX DU CHAPITRE Production immobilisée 721 2c Immobilisations incorporelles 722 2c Immobilisations corporelles TOTAUX DU CHAPITRE 72 Production CIFO Page 58

59 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODUITS - Balance Comptable et Budgétaire Comptes Gro Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures upe accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes s Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a Produits de la tarification 731 1a Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD) b Produits à la charge de l Etat c Produits à la charge du département (hors EHPAD) d Produits à la charge de l usager (hors EHPAD) e Produits des EHPAD - secteur des personnes âgées f Produits à la charge de l assurance maladie. (soins) f Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM f Accueil temporaire f Accueil avec hébergement f Accueil sans hébergement f Forfaits plan Alzheimer f Part afférente à la section hébergement f Part afférente à la section dépendance f Part afférente à la section soins f Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en f accueil de jour. Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R I [2o] du CASF) f Tarification des soins f Accueil temporaire f Accueil avec hébergement f Accueil sans hébergement f Forfaits plan Alzheimer f Part afférente à la section hébergement f Part afférente à la section dépendance f Part afférente à la section soins f f f f f Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour. Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R I [2o] du CASF). Produit des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins. Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global). Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel). Production CIFO Page 59

60 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODUITS - Balance Comptable et Budgétaire Comptes Gro Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures upe accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes s Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a g Produits à la charge du département. (dépendance) g Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM g Part afférente à l'hébergement g Part afférente à la dépendance g Tarification de l hébergement complet g Part afférente à l'hébergement g Part afférente à la dépendance g Tarification de l accueil temporaire g Accueil avec hébergement g Part afférente à l'hébergement g Part afférente à la dépendance g Accueil sans hébergement g Part afférente à l'hébergement g Part afférente à la dépendance h Produits à la charge de l usager. (hébergement) h Part afférente à l hébergement h Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6) h Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources) h Part afférente aux soins h Accueil temporaire h Accueil avec hébergement h Part afférente à l'hébergement h Part afférente à la dépendance h Accueil sans hébergement h Part afférente à l'hébergement h Part afférente à la dépendance i Produits à la charge d autres financeurs i Produits à la charge de la CAF (caisse alloc fam) i Autres. TOTAUX DU CHAPITRE 73 Production CIFO Page 60

61 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODUITS - Balance Comptable et Budgétaire Comptes Gro Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures upe accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes s Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a Subventions d'exploitation et participations 741 2d Subventions et participations 747 2d Fonds à engager 748 2d Autres subventions et participations d Fonds pour l emploi hospitalier d Fonds d'intervention régional d Forfait autonomie des résidences autonomies d Aide forfaitaire à l'apprentissage d Autres TOTAUX DU CHAPITRE Autres produits de gestion courante 751 2e Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 754 2e Remboursements de frais e Formation professionnelle e Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux e Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT) e Autres remboursements de frais 755 2e Quotes parts de résultat sur opérations faites en commun e Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale e Siège social du gestionnaire e Siège social inter-associatif e Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement e Cotisations e Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal) e Cotisations avec contreparties e Produits divers de gestion courante e Produits divers de gestion courante hébergement e Produits divers de gestion courante dépendance e Produits divers de gestion courante soins e Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi e Autres produits divers de gestion courante e Autres produits divers de gestion courante hébergement e Autres produits divers de gestion courante dépendance e Autres produits divers de gestion courante soins TOTAUX DU CHAPITRE 75 Production CIFO Page 61

62 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODUITS - Balance Comptable et Budgétaire Comptes Gro Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures upe accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes s Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a Produits financiers 761 3a Produits de participations 762 3a Produits des autres immobilisations financières 764 3a Revenus des valeurs mobilières de placement 765 3a Escomptes obtenus 766 3a Gains de change 767 3a Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768 3a Autres produits financiers TOTAUX DU CHAPITRE Produits exceptionnels 771 3b Produits exceptionnels sur opérations de gestion b Contribution exceptionnelle et temporaire b Autres 773 3c Produits sur exercices antérieurs 775 3d Produits des cessions d'éléments d'actif 777 3e Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778 3f Autres produits exceptionnels f Quote-part d'éléments du fond associatif virée au compte de résultat f Autres TOTAUX DU CHAPITRE 77 Production CIFO Page 62

63 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODUITS - Balance Comptable et Budgétaire Comptes Gro Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures upe accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes s Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les 3g produits d'exploitation) g Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles g Reprises sur provisions d'exploitation g Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles g Reprises sur dépréciations des actifs circulants g Stocks et en-cours g Créances 786 3h Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) h Reprises sur provisions financières h Reprises sur dépréciations des éléments financiers h Immobilisations financières h Valeurs mobilières de placement 787 3i Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) ia Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) ic Reprises sur amortissements dérogatoires id Reprises sur autres provisions réglementées ie Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement if Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations ig Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif ih Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé ii Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant ij Autres ik Reprises sur dépréciations exceptionnelles 789 3j Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs j Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées j Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus j Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées TOTAUX DU CHAPITRE Transferts de charges 791 3qa Transfert de charges d'exploitation qa Transfert de charges d'exploitation hébergement qa Transfert de charges d'exploitation dépendance qa Transfert de charges d'exploitation soins 796 3qb Transfert de charges financières 797 3qc Transfert de charges exceptionnelles TOTAUX DU CHAPITRE 79 Production CIFO Page 63

64 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODUITS - Balance Comptable et Budgétaire Comptes Gro Mis à jour par l'arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget et Anticipé ou Mesures upe accepté Exécutoire (a) Reconduction Total (b) Montant % Exécutoire sous- INTITULE Réel N-1 nouvelles comptes s Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H b -a b / a 2018 TOTAUX RECETTES EN ATTENUATION (*) (*) Total Classe 7 hors 73 TOTAUX DES PRODUITS TABLEAU RECAPITULATIF DES PRODUITS 70 PRODUITS 71 PRODUCTION STOCKEE 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 73 DOTATIONS ET PRODUITS DE LA TARIFICATION 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES TOTAL DES PRODUITS - Classe 7 Production CIFO Page 64

65 Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Version EHPAD Convention 51 - FEHAP avec recommandation et avenants BP / EPRD EHPAD Saisir la clé figurant dans le courriel de confirmation de commande ----> Clé non valide - Voir le courriel 2. Cliquer sur le bouton Sommaire Version BP 2018 Ehpad du 04 septembre 2017 Classique + EPRD C.I.F.O. Tél: Mail: [email protected] La version électronique du BP ne vous dispense pas de l'envoi papier à vos autorités de tarification Etablissement des propositions budgétaires. Retrouvez l'intégralité du CASF sur le site du CIFO Documentation\CASF Article R L'état des prévisions de recettes et de dépenses satisfait les conditions suivantes : 1 Chacun des comptes de résultat prévisionnels respecte l'équilibre réel tel que défini à l'article R ; 2 L'état des prévisions de recettes et de dépenses tient compte des engagements prévus au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; 3 En cas de situation financière dégradée, il intègre les mesures de redressement adaptées. Article R

66 Une réalisation C.I.F.O. S O M M A I R E BP 2018 Version Ehpad CCN51 Onglet Page (cliquer sur la cellule pour y accéder) Afficher Type de document Référence au Code de l'action Sociale et des Familles Paramètres, import, export de données Accueil Accueil Informatif Sommaire Sommaire (à masquer en dernier ou pas par sécurité) Préparatoire Lire le commentaire de cette cellule avant de masquer la feuille Sommaire ParamDominic Paramètres de la Dominic et Pathos Préparatoire Import Importation du fichier salarié Préparatoire Export Export vers le cadre normalisé ARS HAPI?? masquée Final Remplissage automatique du fichier de l'ars Arrêté du 9/12/2005 et 05/09/2013 Telebp Export vers TELEBP(conseil départemental / en option) masquée Final Remplissage automatique du fichier TeleBudget ExportCifo Recopie automatique vers une MAJ du BP 2018 masquée Préparatoire Dans l'hypothèse de modifications de la part de la CNSA Constantes Constantes Préparatoire Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Controle Contrôle Contrôle Documents préparatoires BCB1 BCB1 - Détails des charges Préparatoire Plan comptable mis à jour Arrêté du 16 décembre 2015 BCB2 BCB2 - Détails des produits Préparatoire Plan comptable mis à jour Arrêté du 16 décembre 2015 charggf_détail Groupes fonctionnels Charges en détail masquée Informatif, automatique prodgf_détail Groupes fonctionnels Produits en détail masquée Informatif, automatique SalariéIndiciaire Salariés indiciaires Préparatoire Document pouvant être fourni selon l'autorité de tarification ChargSoc Récapitulatif charges sociales Préparatoire Document pouvant être fourni selon l'autorité de tarification AvtNat Avantages en nature Préparatoire Immo Gestion des immobilisations nouvelles masquée Préparatoire POUR IMPRIMER LE BP - VOIR EN BAS DU TABLEAU LE PAVE JAUNE Document synthétique ternaire - EHPAD - Décret de 2001 PageGarde Page de garde Nécessaire Article R314-13, II TxOccup Activité - Base de référence Obligatoire pour les EHPAD Activite Activité Obligatoire pour les EHPAD (alimente la feuille "GIR") Gir Grille Gir Obligatoire pour les EHPAD Annexe VII au décret n du 4 mai Article Annexe 3-6 du CASF RecapSal Récap salaires Obligatoire pour les EHPAD Annexe IV-1 au décret n du 4 mai Article Annexe 3-2 du CASF PersExt Personnel extérieur Obligatoire pour les EHPAD Annexe IV-1 au décret n du 4 mai Article Annexe 3-2 du CASF Charges Charges Produits Ternaires Obligatoire pour les EHPAD Annexe V au décret n du 4 mai Article Annexe 3-3 du CASF ChargGroup Charges Ternaires par Groupe Facultatif Mixte entre le ternaire et les groupes fonctionnels - Selon les désidératas de certains départements ProdGroup Produits Ternaires par Groupe Facultatif Mixte entre le ternaire et les groupes fonctionnels - Selon les désidératas de certains départements Resultat Résultat Obligatoire pour les EHPAD Article R Tarif Tarifs Obligatoire pour les EHPAD Annexe VII au décret n du 4 mai Article Annexe 3-1 du CASF Dominic Dominic Obligatoire pour les EHPAD Annexe V au décret n du 4 mai 2001 DBGD Dot. Budgétaire Globale Dépendance Obligatoire pour les EHPAD Annexe II du décret n du 20 novembre Article Annexe 3-7 du CASF IndicMSE Indicateurs MSE Obligatoire pour les EHPAD Annexe VI au décret n du 26 avril Article Annexe 3-5 du CASF Production CIFO Page 66

67 Budget Prévisionnel - Arrêté du 22 octobre 2003 données Page de garde - Identité de l'établissement Obligatoire Annexe 1 de l'arrêté du 22 octobre 2003 activité Activité de l'etablissement ou du Service Obligatoire Annexe 1 de l'arrêté du 22 octobre 2003 SI1 Section d'investissement - emplois / ressources Obligatoire Article R (modification par l'arrêté du 5/09/2013) ChargesGF Groupes Fonctionnels - Charges de la section d'exploitation Facultatif pour les EHPAD Article R314-12, R (modification par l'arrêté du 5/09/2013) ProduitsGF Groupes Fonctionnels - Produits de la section d'exploitation Facultatif pour les EHPAD Article R314-12, R (modification par l'arrêté du 5/09/2013) tarifs Calcul des tarifs ou de la dotation globale de financement Obligatoire Article R314-8, R (modification par l'arrêté du 9/07/2007) Ann11 Tableau des effectifs Obligatoire Article R (modification par l'arrêté du 10 avril 2006) Ann3 Tableau de répartition des charges Obligatoire, selon le cas Article R Ann4 Bilan comptable de l'établissement Obligatoire Article R (modification par l'arrêté du 15 juin 2007) Ann8 Bilan financier Obligatoire Article R (modification par l'arrêté du 17 juillet 2007) Ann9 Mouvement des comptes de liaison Obligatoire, selon le cas Article R314-82, R Ann6 Tableau des emprunts autorisés et contractés Obligatoire Article R Ann7 Tableau des emprunts nouveaux soumis à autorisation Obligatoire Article R EPRD - Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses - Arrêté du 27 décembre 2016 Eprd Introduction à l'eprd Préparatoire CRPP_SOUMIS_E QUILIBRE Annexe 1 : Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis à l'obligation d'équilibre - HAS Préparatoire HAS Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Annexe 1: Cadre normalisé de présentation de l'etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L du C.A.S.F. CRPP_NON_SOU Annexe 1 : Compte de résultat prévisionnel principal/annexe MIS_EQUIL soumis à l'obligation d'équilibre - HAS Préparatoire HAS Article R à R CRPP Annexe 2 : Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis a l'obligation d'équilibre - NON HAS Préparatoire NON HAS Article R à R FDR Annexe 1 : Détermination du fonds de roulement Préparatoire Article R à R Annexe5A Annexe 5 A: Tableau de présentation tarifaire d'un EHPAD ou Annexe 5 : Cadre normalisé de présentation des documents annexes Préparatoire HAS d'une PUV prévus à l'article R du C.A.S.F. Annexe5B Annexe 5 B: Tableau de présentation tarifaire d'un EHPAD Annexe 5 : Cadre normalisé de présentation des documents annexes Préparatoire NON HAS relevant des articles L à L du CASF prévus à l'article R du C.A.S.F. Annexe 6C : Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés Préparatoire Voir le fichier Salariés Production CIFO Page 67

68 Budget prévisionnel 2018 BP 2018 Année de l'exercice N / N-1 / N Valeur prévisionnelle du point de la convention euro Valeurs mises à jour à Valeur prévisionnelle moyenne du Smic horaire 9.76 euro l'importation du fichier salarié Durée collective du travail / mois heures " Prime décentralisée Taux d'inflation prévisionnel (BCB1) Groupe1/Gr2/Gr3 5.00% pourcentage 0.60% 0.60% 0.60% pourcentage Plafond Annuel Sécurité Sociale Valeurs mises à jour à 1ère Tranche 7721 l'importation du fichier salarié Taxe sur Salaire 2ème Tranche " Abattement annuel " Garantie Minimale de Points - GMP Base annuelle 3550 " AGEFIPH Calculez en ligne sur Etab +de 20 sal - Cotisation globale / Etab A inscrire dans le compte 637 CITS Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 Contrôle de cohérence des salaires Dans la feuille Charges PPI Reconduction Mes.Nouv Total exerciceclos dernière exerc 2016 Compte prorata prorata amortis 360 Compte NombreChiffreComptenombre de chif 4 Compte dotationanneepleine oui=1; non= Dans la feuille RécapSal Cellule M23 0 Cellule N24 0 Cellule O22 0 Dans la feuille ChargSoc Cellule AD31 0 Production CIFO Page 68

69 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 Contrôle de cohérence entre feuilles sur l'application BP 2018 Comptes de charges - BCB1 Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total Réalisé 2017 Budget 2017 Budget Reconduction + Mes.Nouv Total Hébergement Dépendance Soins Charges de la section d'exploitation - chargesgf Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total ChargGroup Charges de la section d'exploitation - charggf_détail Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total Comptes de produits - BCB2 Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total Produits de la section d'exploitation - produitsgf Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total Total Hébergement Dépendance Soins ProdGroup Produits de la section d'exploitation - prodgf_détail Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total TOTAL DES BRUTS SalariéIndiciaire+SalariéHoraire BCB1 RécapSal Total Hébergement Dépendance Soins Annexe 4 - Bilan propre - Saisie A vérifier A vérifier Annexe 4 - Bilan propre - Cohérence Ok Ok Annexe 8 - Bilan financier - Saisie A vérifier A vérifier Annexe 8 - Bilan financier - Cohérence Ok Ok Production CIFO Page 69

70 Ehpad les Ecureuils Budget prévisionnel 2018 I) Paramètres de calcul des références soins DOtation MINImale de Convergence Option tarifaire Soins: Tarif partiel Catégorie d'établissement: 160 Etablissement non doté d'une P.U.I Voir tableau ligne 36 si nécessaire Votre GMP est: En provenance de la feuille GIR II) Paramètres de calcul de la Dominic Pathossifiée Option Soins de l'établissement: Tarif partiel médicaments exclus Valeur du point GMPS applicable: 10.1 Pathos Moyen Pondéré - PMP: 168 Coefficent à appliquer: 2.59 GIR moyen pondéré soins - GMPS: Capacité exploitée: 1 Dotation = Valeur du point GMPS x (GMP + (PMP x 2,59)) x capacité exploitée Production CIFO Page 70

71 Import Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 INTÉGRATION DU FICHIER "SALARIÉS" Budget prévisionnel 2018 Cette procédure permet d'intégrer les données du fichier des salariés dans le Budget prévisionnel. Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 1. Indiquer l'emplacement du fichier SALARIÉS en cliquant sur le bouton ci-dessous. PARCOURIR MAXIMUM 150 lignes de salari 2. Vous avez sélectionné le fichier dont l'emplacement est indiqué ci-dessous. Pas de fichier sélectionné LANCER L'INTEGRATION Production CIFO Page 71

72 E.P.R.D essayons de faire simple!!! 1) En décembre 2017, vous remplirez le document Annexe 4 prévoyant l'acitivité par GIR Ce document est fondamental et déclenchera le calcul de dotations par vos autorités de tarification (ARS et CD) 2) En début 2018, vous recevez les notifications de vos autorités de tarifications A partir de la réception de la 2ème notification, vous disposez d'un délai de 30 jours pour présenter l'eprd Application des Articles R , R ) Si vous avez préparé un budget prévisionnel en octobre 2017, vous le déclinez en budget exécutoire en enregistrant votre travail sous un nouveau nom (salariés et BP) Vous mettez à jour les tableaux BCB1 et BCB2 de façon à correspondre au budget accordé. Vous complétez, si nécessaire, la colonne F des onglets BCB1 et BCB2 (N-1) 4) Les annexes suivantes sont automatiquement mise à jour dans le document CIFO Annexe 1 Onglet CRPP NON SOUMIS EQUIL Annexe 1 Onglet CRPP SOUMIS EQUIL Annexe 1 Onglet FDR Annexe 2 Onglet CRPP Annexe 5 Onglet EHPAD HAS Annexe 5 Onglet EHPAD L à 6 Annexe 6 Onglet TPER type EHPAD par le fichier Salarié Annexe 6 Onglet Charges soc. fisc. par le fichier Salarié 5) Vous avez procédé au téléchargement des annexes nécessaires sur le site du CIFO paragraphe 5 Vous ouvrirez les annexes 1, 2, 5 et 6 pour configurer votre établissement sur la Page de garde, selon votre cas de figure Ligne 28 pour l'annexe 1 Ligne 28 pour l'annexe 2 Ligne 25 pour l'annexe 5 Ligne 13 pour l'annexe 6 Soyez très vigilant dans cette procédure!! Vous obtenez des onglets dont le nom se termine par votre Finess Pour les établissements multi Finess, vous aurez autant d'onglets que de Finess 6) Vous procédez à l'importation des informations des documents CIFO vers l'eprd officiel Pour les annexes qui vous concernent, vous suivez attentivement l'astuce indiquée sur chaque onglet. N'oubliez jamais de rompre les liaisons établies par le copier-coller 7) Vous finalisez le document EPRD en complétant les annexes Le contrôle de cohérence des données vous appartient. N'accordez pas une confiance aveugle aux documents de la CNSA. 8) Si vous avez souscrit l'assistance téléphonique, le CIFO vous aide et assure le contrôle technique de vos documents Production CIFO Page 72

73 Raison sociale : FINESS ET : NOUVEL ONGLET Ehpad les Ecureuils 0 Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis à l'obligation d'équilibre Présentation des charges : CA 2016 CA 2017 BP 2018 Anticipé ou réel Réel N-2 GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE N-1 (1) Exercice N ACHATS 601/602/603 Achats stockés et variation des stocks Achats non stockés de matières et fournitures Achats de marchandises 709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) SERVICES EXTERIEURS 6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical Sous-traitance: prestations à caractère médico-social Sous-traitance: autres prestations de service AUTRES SERVICES EXTERIEURS 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242 ) Transports d'usagers Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Prestations de blanchissage à l'extérieur Prestations d'alimentation à l'extérieur Prestations de nettoyage à l'extérieur Prestations d'informatique à l'extérieur /6288 Divers - Remboursements de frais et autres TOTAL GROUPE I

74 GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel N-2 Anticipé ou réel N-1 Exercice N 621 Personnel extérieur à l'établissement Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Rémunérations du personnel non médical Rémunérations du personnel médical Rémunération du personnel handicapé 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Personnes handicapées 647 Autres charges sociales Autres charges de personnel TOTAL GROUPE II (1): Anticipé pour les EPRD établis avant la clôture de l'exercice N-1. Anticipé ou réel Réel N-2 GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE N-1 Exercice N 612 Redevances de crédit-bail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Information, publications, relations publiques Services bancaires et assimilés Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Contribution versée au groupement hospitalier de territoire 654 Pertes sur créances irrécouvrables Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Subventions Charges diverses de gestion courante CHARGES FINANCIERES 66 Charges financières

75 CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) (établissements publics) Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions des charges d'exploitation Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles (autres que c/6871, 68725, 68741, 68742, et 6876) Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux amortissements dérogatoires Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (établissements privés) Dotations aux dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées (établissements privés) TOTAL GROUPE III TOTAL DES CHARGES EXCEDENT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE

76 Présentation des produits : GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Réel N-2 Anticipé ou réel N-1 Exercice N 731 Produits à la charge de l assurance maladie (hors EHPAD) (autres que c/731224) Prise en charge au titre des dispositions de l'article L du CASF 732 Produits à la charge de l Etat 733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) (autres que c/733222) Prise en charge au titre des dispositions de l'article L du CASF 734 Produits à la charge de l usager (hors EHPAD) 7351 Produits des EHPAD à la charge de l'assurance maladie Produits des EHPAD à la charge du département Produits des EHPAD à la charge de l'usager Produits des EHPAD à la charge d'autres financeurs 738 Produits à la charge d autres financeurs TOTAL GROUPE I GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel N-2 Anticipé ou réel N-1 Exercice N 70 Produits (autres que forfaits journaliers et participations ci-dessous: c/70821, et 72823) Forfaits journaliers Participations des personnes handicapées prévues au 4 alinéa de l'article L du CASF Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation et participations Autres produits de gestion courante Variation des stocks (en recettes) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Remboursements sur rémunérations du personnel non médical Remboursements sur rémunérations du personnel médical Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales 6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors établissements publics) TOTAL GROUPE II

77 GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel N-2 Anticipé ou réel N-1 Exercice N 76 Produits financiers PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (établissements publics) Produits des cessions d'éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels (autres que c/7781) Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (établissements privés) AUTRES PRODUITS 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions d'exploitation Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur dépréciations des actifs circulants Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) autres que c/78725, 78741, 78742, et Reprises sur amortissements dérogatoires Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (établissements privés) Reprises sur dépréciations exceptionnelles Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) Transferts de charges TOTAL GROUPE III TOTAL DES PRODUITS DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE Report à nouveau déficitaire (cumul) Report à nouveau excédentaire (cumul)

78 Nota: Les CRPA relevant de l'article R du CASF (dotations non affectées et services industriels et commerciaux des établissements publics sociaux et médicosociaux autonomes) ne peuvent être présentés qu'en équilibre ou en excédent.

79 Raison sociale : FINESS ET : NOUVEL ONGLET Ehpad les Ecureuils 0 Compte de résultat prévisionnel principal/annexe soumis à l'obligation d'équilibre Présentation des charges : CA 2016 CA 2017 BP 2018 Anticipé ou réel Réel N-2 GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE N-1 (1) Exercice N ACHATS 601/602/603 Achats stockés et variation des stocks Achats non stockés de matières et fournitures Achats de marchandises 709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) SERVICES EXTERIEURS 6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical Sous-traitance: prestations à caractère médico-social Sous-traitance: autres prestations de service AUTRES SERVICES EXTERIEURS 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242 ) Transports d'usagers Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Prestations de blanchissage à l'extérieur Prestations d'alimentation à l'extérieur Prestations de nettoyage à l'extérieur Prestations d'informatique à l'extérieur / 6288 Divers - Remboursements de frais et autres TOTAL GROUPE I

80 GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel N-2 Anticipé ou réel N-1 Exercice N 621 Personnel extérieur à l'établissement Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Rémunérations du personnel non médical Rémunérations du personnel médical Rémunération du personnel handicapé 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Personnes handicapées 647 Autres charges sociales Autres charges de personnel TOTAL GROUPE II (1): Anticipé pour les EPRD établis avant la clôture de l'exercice N-1. GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel N-2 Anticipé ou réel N-1 Exercice N 612 Redevances de crédit-bail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Information, publications, relations publiques Services bancaires et assimilés Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Contribution versée au groupement hospitalier de territoire 654 Pertes sur créances irrécouvrables Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Subventions Charges diverses de gestion courante CHARGES FINANCIERES 66 Charges financières

81 CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) (établissements publics) Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions des charges d'exploitation Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles (autres que c/6871, 68725, 68741, 68742, et 6876) Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux amortissements dérogatoires Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (établissements privés) Dotations aux dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées (établissements privés) TOTAL GROUPE III TOTAL DES CHARGES (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) Déficit antérieur du CRP reporté 005 Amortissements comptables excédentaires différés TOTAL GENERAL

82 Présentation des produits : GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Réel N-2 Anticipé ou réel N-1 Exercice N 731 Produits à la charge de l assurance maladie (hors EHPAD) 732 Produits à la charge de l Etat 733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) 734 Produits à la charge de l usager (hors EHPAD) 738 Produits à la charge d autres financeurs TOTAL GROUPE I GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel N-2 Anticipé ou réel N-1 Exercice N 70 Produits Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation et participations Autres produits de gestion courante Variation des stocks (en recettes) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical Remboursements sur rémunérations du personnel médical Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales 6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors établissements publics) TOTAL GROUPE II

83 GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel N-2 Anticipé ou réel N-1 Exercice N 76 Produits financiers PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (établissements publics) Produits des cessions d'éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels (autres que c/7781) Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (établissements privés) AUTRES PRODUITS 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions d'exploitation Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur dépréciations des actifs circulants Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) autres que c/78725, 78741, 78742, et Reprises sur amortissements dérogatoires Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (établissements privés) Reprises sur dépréciations exceptionnelles Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) Transferts de charges TOTAL GROUPE III TOTAL DES PRODUITS (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) Excédent antérieur du CRP reporté 005 Amortissements comptables excédentaires différés TOTAL GENERAL

84 Raison sociale : FINESS ET : Ehpad les Ecureuils 0 NOUVEL ONGLET Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis a l'obligation d'équilibre - Présentation des charges Présentation des charges : N'existe pas dans le BCB1 et BCB2 Réel N-2 Réel N-1 Année N GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Sections soins et Sections soins et Sections soins et dépendance dépendance dépendance ACHATS A renseigner 60 Achats et variation de stocks Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) SERVICES EXTERIEURS 6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical Sous-traitance: prestations à caractère médico-social Sous-traitance: autres prestations de service AUTRES SERVICES EXTERIEURS 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Divers dont prestations de blanchissage à l'extérieur dont prestations d'alimentation à l'extérieur dont prestations de nettoyage à l'extérieur dont prestations d'informatique à l'extérieur TOTAL GROUPE I EPRD_BP2018_Ehpad51_Avenant_V01.xlsCRPP

85 GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel N-2 Réel N-1 Année N Sections soins et Sections soins et Sections soins et dépendance dépendance dépendance 621 Personnel extérieur à l'établissement Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Rémunérations du personnel non médical Rémunérations du personnel médical Rémunération du personnel handicapé 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Personnes handicapées 647 Autres charges sociales Autres charges de personnel TOTAL GROUPE II GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel N-2 Réel N-1 Année N Sections soins et Sections soins et Sections soins et dépendance dépendance dépendance 612 Redevances de crédit-bail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Information, publications, relations publiques Services bancaires et assimilés Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Contribution versée au groupement hospitalier de territoire 654 Pertes sur créances irrécouvrables Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Subventions Charges diverses de gestion courante EPRD_BP2018_Ehpad51_Avenant_V01.xlsCRPP

86 CHARGES FINANCIERES 66 Charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions des charges d'exploitation Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL GROUPE III TOTAL DES CHARGES EXCEDENT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE EPRD_BP2018_Ehpad51_Avenant_V01.xlsCRPP

87 Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis a l'obligation d'équilibre - Présentation des produits Présentation des produits : GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Réel N-2 Réel N-1 Année N Sections soins et dépendance Sections soins et dépendance Sections soins et dépendance 731 Produits à la charge de l assurance maladie (hors EHPAD) 732 Produits à la charge de l Etat 733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) 734 Produits à la charge de l usager (hors EHPAD) 735 Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées dont produits à la charge de l'assurance maladie dont produits à la charge du département dont produits à la charge de l'usager Produits à la charge d autres financeurs TOTAL GROUPE I GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel N-2 Réel N-1 Année N Sections soins et dépendance Sections soins et dépendance Sections soins et dépendance 70 Produits Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation et participations Autres produits de gestion courante Variation des stocks (en recettes) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical Remboursements sur rémunérations du personnel médical Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales 6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité Intérêts des emprunts et dettes (en recettes) TOTAL GROUPE II EPRD_BP2018_Ehpad51_Avenant_V01.xlsCRPP

88 GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel N-2 Réel N-1 Année N Sections soins et dépendance Sections soins et dépendance Sections soins et dépendance 76 Produits financiers PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits de cessions d'éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels (autres que c/7781) Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au résultat AUTRES PRODUITS 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions d'exploitation Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur dépréciations des actifs circulants Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) Transferts de charges TOTAL GROUPE III TOTAL DES PRODUITS DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE Report à nouveau déficitaire (cumul) Report à nouveau excédentaire (cumul) EPRD_BP2018_Ehpad51_Avenant_V01.xlsCRPP

89 Ehpad les Ecureuils 0 NOUVEL ONGLET Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 (document à n'établir qu'après la clôture de l'exercice N-1) Alimenté par l'annexe 8 du CA 2017 Biens Financements BIENS N-2 Réel N-1 (1) FINANCEMENTS N-2 Réel N-1 (1) Biens stables Financements stables Immobilisations incorporelles brutes Dotations, apports ou fonds associatifs Immobilisations corporelles brutes Excédents affectés à l'investissement Terrains Subventions d'investissement Agencements de terrain Réserve de compensation des charges d'amortissement Constructions Provisions pour renouvellement des immobilisations Installations techniques, matériel et outillage Provisions réglementées des plus-values nettes d'actif Autres immobilisations corporelles Emprunts et dettes financières Immobilisations corporelles et incorporelles en cours Dépôts et cautionnements reçus Immobilisations en cours - Part investissement PPP (2) Amortissements des immobilisations Agencements de terrain - Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Amortissement des immobilisations incorporelles Amortissements comptables excédentaires différés (3) Dépenses refusées par l'autorité de tarification (3) (6) Dépréciation des immobilisations Charges à répartir Autres (7) Autres Compte de liaison investissement Total II Total I Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II) Fonds de roulement d'investissement positif (I-II) Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation Report à nouveau déficitaire (4) Réserves et provisions affectées à la couverture du BFR Résultat déficitaire (4) Réserves de compensation des déficits Créances glissantes Résultat excédentaire (4) Droits acquis par les salariés, non provisionnés (3) Report à nouveau excédentaire en attente d'affectation (4) Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Dépréciation des stocks, créances et éléments financiers Compte de liaison trésorerie (stable) Compte de liaison trésorerie (stable) Total IV Total III Fonds de roulement d'exploitation négatif (III-IV) Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV) Fonds de roulement net global négatif Fonds de roulement net global positif Valeurs d'exploitation Dettes d'exploitation Stocks et en-cours Avances reçues Avances et acomptes versés Fournisseurs Créances sur organismes payeurs, usagers Dettes sociales et fiscales Créances diverses d'exploitation Dettes diverses d'exploitation Créances irrécouvrables admises en non valeur (5) Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Ressources à reverser à l'aide sociale Dépenses pour congés payés Fonds déposés par les résidents Autres Autres Compte de liaison d'exploitation Compte de liaison d'exploitation Total VI Total V Besoin en fonds de roulement (VI-V) Excédent de financement d'exploitation (VI-V) Liquidités Financements à court terme Valeurs mobilières de placement Fournisseurs d'immobilisations Disponibilités Fonds des majeurs protégés Autres Concours bancaires courants Ligne de trésorerie Intérêts courus non échus Autres Compte de liaison trésorerie Compte de liaison trésorerie Total VIII Total VII Trésorerie positive (VIII-VII) Trésorerie négative (VIII-VII) TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII) TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII) (1) : Pour les EPRD établis au 31 octobre N-1, cette colonne est à compléter après la clôture de l'exercice N-1 (5) : Etablissements publics seulement (2) : PPP = partenariat public privé (6) : Montant précédé du signe "-" (3): établissements privés seulement (7) : Dont résultats non contrôlés par des tiers financeurs (4) : Sous contrôle de tiers financeurs EPRD_BP2018_Ehpad51_Avenant_V01.xls / FDR

90 NOUVEL ONGLET Raison sociale : Ehpad les Ecureuils FINESS ET : 0 Capacité installée Dont (à préciser) : HP dont UHR dont PASA HT AJ Annexe 5 A: Tableau de présentation tarifaire d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ou d'une petite unité de vie (hors tarification dérogatoire) Présentation des charges N de compte Hébergement Dépendance Soins Total Intitulé M22 Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS sauf 602, 603, ACHATS STOCKES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS sauf 6021 et Produits pharmaceutiques et produits à usage médical Fournitures hôtelières sauf "Couches, alèses et produits absorbants" (1) 70% 70% 30% 30% Couches, alèses et produits absorbants VARIATION DES STOCKS sauf et Variation des stocks des produits pharmaceutiques et à usage médical Fournitures hôtelières sauf "Couches, alèses et produits absorbants" (1) 70% 70% 30% 30% Couches, alèses et produits absorbants ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES sauf 60622, et Produits d'entretien (1) Fournitures hôtelières sauf "Couches, alèses et produits absorbants" (1) 70% 70% 30% 30% % 70% 30% 30% Couches, alèses et produits absorbants Fournitures médicales Intitulé Hébergement Dépendance Soins Total Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N 61 SERVICES EXTERIEURS sauf 6111, 61121, 61357, 61551, et Prestations à caractère médical Ergothérapie Location matériel médical Entretien et réparation du matériel médical Maintenance du matériel médical Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail AUTRES SERVICES EXTERIEURS sauf 621, 62113, 6223, et PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT sauf Personnel extérieur à l'établissement : personnel médical et para-médical Intervenants médicaux (Transports d'usagers) Accueil de jour Pour la part couverte par les forfaits transport Pour la part couverte par les forfaits transport (Autres services extérieurs) Divers sauf 6281 et % 70% 30% 30% Blanchissage à l'extérieur (1) % 70% 30% 30% Nettoyage à l'extérieur (1) IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administration des impôts) Dont aides soignants, aides médico-pédagogiques et accompagnants éducatifs et sociaux (1) 30% 30% 70% 70% IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes) Dont aides soignants, aides médico-pédagogiques et accompagnants éducatifs et sociaux (1) 30% 30% 70% 70% AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administration des impôts) AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (autres organismes)

91 Intitulé Hébergement Dépendance Soins Total Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N 64 CHARGES DE PERSONNEL Dont aides soignants, aides médico-pédagogiques et accompagnants éducatifs et sociaux (1) 30% 30% 70% 70% AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions des charges d'exploitation Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles Dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR Dont dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Engagements à réaliser sur ressources affectées (établissements privés) TOTAL DES CHARGES EXCEDENT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL (1): Répartition indicative Présentation des produits N de compte Hébergement Dépendance Soins Total Intitulé M22 Anticipé N-1 Prévu N Anticipé N-1 Prévu N Anticipé N-1 Prévu N Anticipé N-1 Prévu N PRODUITS DE LA TARIFICATION Produits à la charge de l Etat Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées dont produits à la charge de l'assurance maladie / dont part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour dont produits à la charge du département dont produits à la charge de l'usager Produits à la charge d autres financeurs AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION Dont produits Dont subventions d'exploitation et participations Dont autres produits de gestion courante PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Dont produits financiers Dont produits exceptionnels sur opérations de gestion Dont produits de cessions d'éléments d'actif Dont autres produits exceptionnels Dont reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dont reprises sur provisions d'exploitation Dont reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dont reprises sur dépréciations des actifs circulants Dont reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) Dont reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) Dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement Dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Dont report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) Dont transferts de charges TOTAL DES PRODUITS DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Report à nouveau déficitaire (cumul) Report à nouveau excédentaire (cumul)

92 NOUVEL ONGLET Raison sociale : Ehpad les Ecureuils FINESS ET : 0 Capacité installée Dont (à préciser) : HP dont UHR dont PASA HT AJ Annexe 5 B: Tableau de présentation tarifaire d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant des articles L à L du CASF Présentation des charges N de compte Hébergement Dépendance Soins Total Intitulé M22 Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS sauf 602, 603, ACHATS STOCKES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS sauf 6021 et Produits pharmaceutiques et produits à usage médical Fournitures hôtelières sauf "Couches, alèses et produits absorbants" (1) 70% 70% 30% 30% Couches, alèses et produits absorbants VARIATION DES STOCKS sauf et Variation des stocks des produits pharmaceutiques et à usage médical Fournitures hôtelières sauf "Couches, alèses et produits absorbants" (1) 70% 70% 30% 30% Couches, alèses et produits absorbants ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES sauf 60622, et Produits d'entretien (1) Fournitures hôtelières sauf "Couches, alèses et produits absorbants" (1) 70% 70% 30% 30% % 70% 30% 30% Couches, alèses et produits absorbants Fournitures médicales Intitulé Hébergement Dépendance Soins Total Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N 61 SERVICES EXTERIEURS sauf 6111, 61121, 61357, 61551, et Prestations à caractère médical Ergothérapie Location matériel médical Entretien et réparation du matériel médical Maintenance du matériel médical Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail AUTRES SERVICES EXTERIEURS sauf 621, 62113, 6223, et PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT sauf Personnel extérieur à l'établissement : personnel médical et para-médical Intervenants médicaux (Transports d'usagers) Accueil de jour Pour la part couverte par les forfaits transport Pour la part couverte par les forfaits transport (Autres services extérieurs) Divers sauf 6281 et % 70% 30% 30% Blanchissage à l'extérieur (1) % 70% 30% 30% Nettoyage à l'extérieur (1) IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administration des impôts) Dont aides soignants, aides médico-pédagogiques et accompagnants éducatifs et sociaux (1) 30% 30% 70% 70% IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes) Dont aides soignants, aides médico-pédagogiques et accompagnants éducatifs et sociaux (1) 30% 30% 70% 70% AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administration des impôts) AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (autres organismes) Production CIFO Page 92

93 Intitulé Hébergement Dépendance Soins Total Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N Réel N-1 Prévu N 64 CHARGES DE PERSONNEL Dont aides soignants, aides médico-pédagogiques et accompagnants éducatifs et sociaux (1) 30% 30% 70% 70% AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions des charges d'exploitation Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles Dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR Dont dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Engagements à réaliser sur ressources affectées (établissements privés) TOTAL DES CHARGES EXCEDENT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL (1): Répartition indicative Présentation des produits N de compte Dépendance Soins Intitulé M22 Anticipé N-1 Prévu N Anticipé N-1 Prévu N PRODUITS DE LA TARIFICATION Produits à la charge de l Etat 735 Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées dont produits à la charge de l'assurance maladie / dont part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour dont produits à la charge du département dont produits à la charge de l'usager 738 Produits à la charge d autres financeurs AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION Dont produits Dont subventions d'exploitation et participations Dont autres produits de gestion courante PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Dont produits financiers Dont produits exceptionnels sur opérations de gestion Dont produits de cessions d'éléments d'actif Dont autres produits exceptionnels Dont reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dont reprises sur provisions d'exploitation Dont reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dont reprises sur dépréciations des actifs circulants Dont reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) Dont reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) Dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement Dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Dont report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) Dont transferts de charges TOTAL DES PRODUITS DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Report à nouveau déficitaire (cumul) Report à nouveau excédentaire (cumul) Production CIFO Page 93