EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITES DE MOYVILLERS PROCEDURE DE ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

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1 EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITES DE MOYVILLERS PROCEDURE DE ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) PHASE DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC REUNION PUBLIQUE DU 03 AVRIL 2017 SALLE COMMUNALE MOYVILLERS 1

2 LE PROJET - INTERVENANTS Maîtrise d ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine d Estrées Maîtrise d ouvrage déléguée : Société d Aménagement de l Oise Communes associées : Moyvillers Estrées-Saint-Denis Maitrise d œuvre : BEIMO (Bureau d études VRD et Hydraulique), Canopée (Paysagiste), Energélio (Energéticien), ALFA (Ecologue) 2

3 RAPPEL DES OBJECTIFS DE L OPERATION Soutenir le développement économique local et développer l emploi et l artisanat Diversifier les activités du territoire et répondre aux demandes d'opérateurs économiques locaux Conforter l'activité de la zone commerciale actuelle et renforcer son attractivité Favoriser le développement des liaisons douces entre Moyvillers et Estrées Saint Denis Proposer une intégration paysagère de la zone en lien avec l environnement existant Intégrer une qualité environnementale dans le projet par des aménagements paysagers de qualité et une gestion alternative des eaux de pluies 3

4 RAPPEL CONCERNANT LA PROCEDURE D URBANISME DE ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE - ZAC Délibération définissant les objectifs de la ZAC et les modalités de concertation (23/06/2016) Concertation du public première phase : 2 réunions publiques à la CCPE (11/10/2016) et à Moyvillers (08/11/2016) 1 exposition publique à la CCPE (du 10/10/2016 au 31/10/2016) et à Moyvillers (du 02/11/2016 au 12/11/2016) Parution d articles dans les publications des Communes et de la CCPE Ouverture d un registre d observation à Moyvillers et à la CCPE Parution d un avis officiel dans un journal local Réouverture de la concertation par délibération du 08/02/2017 pour ajustement du périmètre Réunion publique à Moyvillers le 03/04/2017 Parution d articles dans les publications des Communes (bulletin de Moyvillers, panneaux lumineux et envois de sms pour Estrées) et de la CCPE Réouverture des registres d observation à Moyvillers et à la CCPE jusqu au 31 mai 2017 Approbation de la concertation et du dossier de création de la ZAC (fin du 1 er semestre 2017) Approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC (1 er semestre 2018) 4

5 BILAN DE LA 1 ère PHASE DE CONCERTATION Un projet globalement attendu Des questions sur l intégration du projet dans son environnement proche et sur les liaisons piétonnes Une question de fond sur le devenir des terres agricoles qui bénéficieront de la future voie de desserte de la ZAC Un traitement spécifique attendu pour la zone tampon située au sud de l opération Décision de relancer la concertation pour redéfinir le périmètre global de la ZAC prise le 08 février 2017 Par le Conseil Communautaire 5

6 RAPPEL HISTORIQUE Un premier périmètre d aménagement initié par la Commune de Moyvillers en 2001 et intégré dans le Plan d Occupation des Sols (POS) lors de sa révision approuvée le 27/12/2001 (zone NAe) Une Déclaration d Utilité Publique (DUP) prise en 2009 prolongée de 5 ans en 2014 sur un périmètre plus élargi Un projet revêtant un intérêt communautaire : maîtrise d ouvrage prise par la Communauté Communes de la Plaine d Estrées (CCPE) en 2016 Plan de zonage du PLU approuvé en

7 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LE SCOT * Projet inscrit dans les principes du SCOT du syndicat mixte Basse Automne Plaine d Estrées approuvé le 29/05/2013 et transféré à la CCPE en 2016 * SCOT : Schéma de Cohérence Territorial 7

8 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LE PLU* Projet attendu dans le PLU de la Commune de Moyvillers approuvé le 27 janvier 2015 Projet ayant fait l objet d une orientation d aménagement programmée dans le PLU * PLU : Plan Local d Urbanisme

9 CONTEXTE FONCIER INITIAL Site à la jonction entre Estrées Saint Denis et Moyvillers A proximité immédiate d une zone commerciale existante créée en 1988 Emprise constituée de terres agricoles Superficie : 7,2 Ha environ Accès principal depuis le giratoire de la RD parcelles comprises dans l emprise du projet : AC m² ZC 114 pour partie m² 2 propriétaires dont un propriétaire exploitant 9

10 LES SCENARIOS ETUDIES

11 PLAN MASSE PREFERENTIEL CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Accès depuis le giratoire Nord, et liaison avec la zone commerciale existante, Un axe principal paysager Nord Sud, Environ 24 parcelles de 800 à m², Vocation d accueillir des activités commerciales, artisanales, de services, tertiaires Une opération d aménagement pouvant être réalisée en plusieurs phases au gré des besoins, Des aménagements en faveur des modes de déplacement doux.

12 L EVOLUTION DU PERIMETRE Nouvelle emprise de 9,7 Ha Emprises supplémentaires intégrées dans le périmètre de la ZAC : Une bande de terrain de 50m de profondeur située à l ouest de la future voirie constituant une réserve foncière (environ m²) zone A du PLU Le sud de la parcelle ZC 115 zone N du PLU La parcelle AB1 (environ 1200 m²) zone 1AUe

13 LE NOUVEAU PLAN MASSE PHASAGE PREVISIONNEL Réalisation de l opération en plusieurs phases selon l avancement de la commercialisation 3 phases principales de travaux envisageables Ouverture à l urbanisation de la réserve foncière à l échéance de révision du SCOT (2021) et du PLU de la Commune ET APRES Procédures administratives Négociations foncières 1 ère phase de commercialisation puis de travaux 2 ème phase de commercialisation puis de travaux Révisions SCOT et PLU pour urbanisation réserve foncière

14 LES AMENAGEMENTS Aménagements paysagers au sud de la zone : Création d un merlon paysager ayant une fonction antibruit Création d une connexion piétonne vers le quartier résidentiel au sud de l opération Agrandissement du bassin d orage communal Ajustement de la trame de la voie

15 LES AMENAGEMENTS Réaménagements hors ZAC Connexions piétonnes vers Estrées et Moyvilllers Connexion avec la zone commerciale existante 15

16 FIN Merci de votre attention 16