Séance du 19 décembre 2014

Transcription

1 MAIRIE DE M OLAC MORBIHAN 8, rue Jollivet Code Postal : Téléphone : Fax : Courriel : commune.molac@wanadoo.fr Date de convocation : 12 décembre 2014 Nombre de membres : en exercice : 14 présents : 12 procurations : 2 votants : 14 Séance du 19 décembre 2014 L'an deux mil quatorze, le 19 décembre 2014 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Molac, en séance publique, sous la Présidence Madame COSTA RIBEIRO GOMES Marie-Claude, Maire. Etaient présents : COSTA RIBEIRO GOMES Marie-Claude ; ROUSSEAU Matthieu ; MORICE Monique ; DUMAIRE André ; PERRON Manuela ; NOËL Marie-Dominique ; GUEHO Sébastien ; DEBAYS Christelle ; BREDOUX Christophe ; LE PENRU Régis ; TALLIO Laëtitia : JAFFRELOT Jérémie. Absents excusés : NICOLAS Peggy qui donne pouvoir à TALLIO Laëtitia HORS Mathilde qui donne pouvoir à PERRON Manuela Secrétaire de séance : Monsieur GUEHO Sébastien a été élu secrétaire de séance Ordre du jour Démission d un conseiller municipal Budget principal : engagement, liquidation et mandatement des dépenses d investissement nouvelles avant le vote du budget 2015 Ecole St Pierre : convention de mise à disposition des locaux Conseil en Energie partagé : nomination d un référent Communauté de communes- Comité Enfance Jeunesse : nomination d un membre suppléant Renouvellement des contrats d assurance Tarifs communaux Point projet aménagement du bourg Questions diverses Madame Le Maire propose l ajout du point suivant à l ordre du jour, qui fera l objet d une délibération : - Subvention exceptionnelle aux écoles Le conseil municipal, à l unanimité des membres présents accepte l ajout de ce point à l ordre du jour Adoption du compte rendu de la réunion du 14 novembre 2014 Mme Le Maire demande aux membres du conseil s ils approuvent le compte rendu de la réunion du 14 novembre 2014 qui leur a été transmis avec la convocation, ou s ils ont des remarques à apporter.

2 Après en avoir délibéré, ce compte rendu est adopté à l unanimité de membres présents Mise à jour du tableau du Conseil municipal et des commissions Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démission de Monsieur Laurent ROUSSEAU. Conformément à l article L du CGCT, la démission entre en vigueur dès réception par le maire soit le 17 novembre Mme Le Maire précise qu elle a informé le préfet de cette démission. L appel à un candidat de la même liste étant impossible (liste complète élue), ce siège restera vacant. Il convient de modifier le tableau du conseil municipal en conséquence et de mettre à jour les tableaux des commissions municipales Budget Principal : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d investissement nouvelles avant le vote du budget prévisionnel 2015 Dans l attente du vote du budget prévisionnel, la Loi permet au Conseil Municipal de l autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, valide l application de ces dispositions et d autorise Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement nouvelles dans les limites ci-dessous : Crédits inscrits au budget 2014 : Chapitre 20 : : 4 soit Chapitre 204 : : 4 soit Chapitre 21 : : 4 soit Chapitre 23 : : 4 soit Vote d une subvention exceptionnelle aux écoles Chaque année, la commune organise le passage du Père Noël dans les deux écoles de Molac. A cette occasion des bonbons sont distribués aux enfants (coût de 1 par enfant). Pour cette année, après concertation avec les enseignants, il a été décidé de ne pas distribuer de bonbons mais d allouer ce budget de 1 par enfant à l acquisition de jeux pour les classes. Il est donc proposé d accorder une subvention exceptionnelle de 1 par enfant des écoles publique et privée de la commune pour financer l acquisition de ces jeux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide d accorder une subvention exceptionnelle de : - 1 par élève des écoles publique et privée de la commune au titre de l arbre de Noël Ecole St Pierre : convention de mise à disposition des locaux Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, certains Temps d Activités Périscolaires sont organisés dans les locaux de l école St Pierre (salle de motricité, salle de sieste, préau et cours). Il convient de renouveler la convention d occupation de ces locaux avec l OGEC.. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, autorise Mme Le Maire à signer la convention d occupation des locaux de l école St Pierre avec L OGEC Conseil en Energie Partagé (CEP) : nomination d un référent. Lors de la dernière séance, le conseil municipal a validé le renouvellement de la convention avec le Conseil en Energie Partagé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme Monsieur DUMAIRE André, référent sur ce dossier.

3 Communauté de communes : nomination d un référent suppléant Comité Enfance jeunesse Gérontologie Piscine Mme Le Maire rappelle que Madame PERRON Manuela est élu référent Enfance Jeunesse Gérontologie piscine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité des membres présents décide de nommer Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, référent suppléant Groupama : Risques statutaires Mme Le Maire explique aux membres du conseil municipal que le contrat d assurance Risque statutaires du personnel de la commune arrive à échéance le 31 décembre Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents autorise Mme Le Maire à renouveler le contrat d assurance Risques Statutaire avec GROUPAMA pour une année et à signer les documents afférents Groupama : contrats d assurance automobile et Multirisques Mme Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu il est nécessaire de mettre à jour les contrats d assurances automobiles et Multirisques de la commune signés avec GROUPAMA, qui arrivent à échéance le 31 décembre Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, autorise Mme Le Maire à effectuer les mises à jour nécessaires des contrats d assurance automobiles et Multirisques et autorisent Mme Le Maire à signer les documents afférents Tarifs communaux à compter du 1 er janvier 2015 Sur proposition de la commission finances réunie le 26 novembre et le 17 décembre, le conseil municipal après en avoir délibéré, valide les tarifs communaux suivants applicables à compter du 1 er janvier 2015 SALLE POLYVALENTE COMMUNE HORS COMMUNE PARTICULIERS Vin d honneur de cérémonie Après-midi festif (Sans cuisine ni vaisselle) Soirée festive (tasses et verres uniquement) Repas du midi ou du soir (Avec cuisine et vaisselle) Repas du midi et du soir (Avec cuisine et vaisselle) Repas du midi ou du soir Petite salle et zone carrelée uniquement (Avec cuisine et vaisselle 30 personnes maximum) Frais de fonctionnement ASSOCIATIONS Réunion grande salle Gratuit Réunion Petite salle Gratuit Repas avec ou sans soirée dansante Frais de fonctionnement VAISSELLE CASSEE OU PERDUE Couverts 1.00 Assiettes 2.20 Verres 2.20 Tasses à café 3.20 Sous-coupe 1.00 Ramequins 1.00 Couteau boucher/pain Plats 12.00

4 Pichet inox Casseroles et poêles Soupières inox Spatule Bois Fouet Cafetière électrique Bouilloire électrique Grandes louches/ Araignée Grande passoire percolateur Essoreuse/Passoire Autre petits ustensiles 6.00 Plats à four Sur Devis Grandes marmites Sur Devis Caution : (garantie dommages) (garantie ménage) versés à la signature du contrat Arrhes : 50% du montant de la location non remboursables, versés à la réservation ou au plus tard trois mois avant la date prévue. Solde : à régler après la location. PHOTOCOPIES A4 recto noir et blanc 0.25 A4 recto verso noir et blanc 0.50 A3 recto noir et blanc 0.50 A3 recto verso noir et blanc 1.00 Documents administratifs (arrêté ministériel du 01/10/2001) A4 recto noir et blanc 0.18 A3 recto noir et blanc 0.36 Associations 200 premières photocopies A4 recto (papier fourni par l association) gratuit A4 recto suivants (papier fourni par l association) 0.05 CANTINE / GARDERIE CANTINE 1 repas 3.06 GARDERIE 1 er enfant 1.55 / heure 2 eme enfant 1.05 / heure 3 ème enfant 0.80 / heure Facturation à la demi-heure MEDIATHEQUE Types d'abonnement A bonnement habitant de la communauté de communes : 12 /foyer/an Abonnement habitant extérieur à la communauté de communes : 20 /foyer/an Abonnement court séjour (2 mois consécutifs) 5 + caution de 80 Sont exonérés les personnes qui présentent un justificatif pour les situations suivantes : jeunes de moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation pour Adulte Handicapé, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, collectivités

5 (écoles, maison de retraite, RAM ) Services Accès à Internet et aux outils bureautiques, multimédia Gratuit Impression / photocopie A4 noir 0,20 Remplacement carte perdue 1 Amende pour retard de restitution au bout de 2 semaines de retard : envoi d'un 1er courrier postal 1 au bout de 4 semaines : envoi d'un 2ème courrier postal 2 au bout de 6 semaines : envoi d'un 3ème et dernier courrier postal 3 Documents perdus ou abîmés remplacement ou remboursement Portage à domicile compris dans l'abonnement BOIS de chauffage entreposé 1 corde CIMETIERE CONCESSIONS CIMETIERE 15 ans ans ans CONCESSIONS COLOMBARIUM 15 ans ans Questions diverses / Informations o Aménagement du bourg Suite aux réunions de travail de la commission Aménagement du Bourg, Mme Le Maire explique que quelques modifications ont été apportées au projet. Une prochaine réunion de travail de la commission aura lieu le 29 décembre 2014 à 19h00. o Affaire le GOURRIEREC Mme Le Maire donne lecture de l arrêt de la cours administrative de Nantes du 25 novembre Elle précise que, suite à l annulation de l article N7 du PLU, une modification simplifiée du PLU devra être effectuée par la communauté de commune, qui a aujourd hui la compétence «élaboration des documents d urbanisme». o Réunion d information LOI ALUR Monique MORICE et Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES font part de leur participation à la réunion d information du 05 décembre sur la loi ALUR à l Association des Maires de France. o Assemblée Générale de l association Pas à Pas Marie Dominique NOEL fait part de sa participation à l assemblée générale de l association Pas à Pas le 18/12/2014 à Pleucadeuc et explique que l association est à la recherche d un local avec terrain. o Logement communal Les membres du conseil sont informés que suite à l abandon du logement rue des Frères Chattés par la locataire, une procédure a été engagée. Suite à l ordonnance du Tribunal d instance du 29/10/2014, la reprise des lieux a été validé par procès-verbal d huissier le 09/12/2014. o Dates à retenir : Commission communication le 20 décembre à 9h00 (bulletin). Réunion de validation du calendrier des associations le 23 décembre à 20h00. Commission Affaires scolaires le 09 janvier à 18h30.

6 Commission Finances le mardi 13 janvier à 18h30 (études subventions associations). Vœux de la municipalité le 17 janvier 2015 La date du prochain conseil municipal est fixée au 30 janvier 2015 à 20h00 L ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire Clôt la séance et remercie les conseillers et le public de leur attention à 21H30