CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 27 JANVIER 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 27 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze le lundi vingt-sept Janvier à vingt heures trente le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni Salle Pierre RICHEFEU de l Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de Monsieur GOUHIER Sébastien, Maire. Etaient présents : M. GOUHIER Maire, Mme BLOSSIER, M. CHOPARD M., Mme RAUDIN, MM. GERAULT, VASSEUR, BOULAY, CHAUCHET, Adjoints, Mmes MAUNIER, BIGOT, CHOPARD L., BARBERO, M. ESNAULT, Mme MOREAU, M. CHEVALIER, Mme MERCIER-BLUTEAU, M. PINCHAULT, Mmes BROSSET, PASUTTO, M. MAUNY, Mme MORIN. Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents : Mme JOUBERT ; M. GUYOT ; M. GAUVIN (pouvoir à Mme BARBERO) ; Mme ZANCHI ; Mme DENEU (pouvoir à Mme PASUTTO) ; M. PREL. Mme MAUNIER a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 h. Le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2013 est proposé au vote des Conseillers Municipaux. Celui-ci est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire propose de retirer de l ordre du jour la composition du Comité de pilotage de la ZAC du Muras. La création de ce comité avait été décidée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 juin 2013 suite à l examen du résultat de la concertation. Au cours de l été 2013 seules deux candidatures sont parvenues en Mairie: MM DECUQ Alain, Président d une association nouvellement créée, et GASCON Fabrice. Pour respecter l engagement municipal, Monsieur le Maire s est rapproché d écomméens qui lui semblaient suffisamment objectifs c est-à-dire les membres du Conseil des Sages. Parallèlement, les résultats de l enquête publique du SCOT ont fait ressortir que les riverains de cette zone considéraient ne pas avoir été suffisamment consultés. En fin d année 2013, la DDT et les représentants du SCOT ont proposé d intervenir sur Ecommoy et rencontrer le comité de pilotage de la ZAC du Muras, afin de donner des informations et des éléments techniques. Date avait été prise pour une très prochaine réunion. C est pourquoi le sujet avait été inscrit à la présente séance. Mais, depuis la convocation du Conseil Municipal, un certain nombre de candidatures est arrivé, quatre en 48h : MM TESSIER Emmanuel, HARDOUIN Luc au nom de l association APEPSE, MAUBOUSSIN Eric et Mme BAUSSAND Maryvonne. Comme plus de candidats que de postes, M. le Maire ne fera pas voter cette composition. M. le Maire souhaite mettre fin aux rumeurs suivantes : création du périmètre avant les élections et expropriations dès Juridiquement il n est pas possible d exproprier des gens en quelques semaines, ou quelques mois. Même si le comité de pilotage avait été créé, seul le conseil municipal de février aurait pu permettre la création du périmètre, délibération qui aurait pu être annulée par n importe quel conseil suivant. Il est beaucoup plus facile de supprimer une ZAC que de la créer. D ailleurs, la CCOBB a supprimé la ZAC du Cruchet pour en faire un lotissement d entreprises en 2013 lorsque des terres de la ferme de Beaussay ont été sorties du périmètre. De plus, pour exproprier il faut de la trésorerie et une inscription budgétaire. M. le Maire rappelle qu il avait été envisagé de choisir un aménageur. Cela implique une procédure de mise concurrence qui durera entre trois et six mois. Après la création du périmètre de la ZAC il y aura une phase de réalisation qui nécessitera de nouvelles concertations, études d impact ainsi que la modification du PLU. Enfin il existe un amalgame entre la ZAC du Muras et le projet de Sarthe Habitat. Ce dernier ne concerne que 24 logements et n a pas d impact sur la zone humide. Ce n est pas avec 24 logements que l on va transposer à Ecommoy les «ghettos» des grandes villes comme disent certains propos malsains. 1

2 Les services de l Etat devant se mettre «en réserve» à partir de fin février, il n y aura plus de possibilité de réunir le Comité de pilotage avec la DDT et les représentants du SCOT. L ordre du jour ainsi modifié est adopté à l unanimité des membres présents. I FINANCES A Débat d Orientation Budgétaire Rappel réglementaire : Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la tenue du Débat d Orientation Budgétaire est obligatoire dans les Communes de habitants et plus. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. Le Débat d Orientation Budgétaire n a aucun caractère décisionnel. Il doit être suivi d une délibération rappelant les éléments de discussion. L'élaboration du Débat d Orientation Budgétaire : Le Débat d'orientation Budgétaire a été préparé pour les budgets principal, eau potable, assainissement et lotissement terrain rue du Manège, lors de la réunion de la Commission Finances qui a eu lieu le 15 Janvier Chaque Conseiller a été destinataire des éléments des quatre Débats d Orientations Budgétaires. 1 Budget Principal Chapitre 011 Charges à caractère général. I. SECTION DE FONCTIONNEMENT A consommation constante, le budget de fonctionnement 2014 va être impacté par : les changements de taux de TVA en matière énergétique : l augmentation de la Contribution au Service Public de l Electricité (CSP) de 3 par MWH Cette CSP sera donc désormais de 13,5 / MWh. Cette augmentation continuera pour les budgets à venir, l objectif étant d atteindre une CSP de 20,50 par MWh. Pour 2014, le coût est estimé pour la collectivité à supplémentaires. La collectivité va devoir mener une réflexion sur l isolation thermique de ses bâtiments et l amélioration de la performance énergétique. Pour rappel, la CSP sert: à financer les rachats des énergies renouvelables à alimenter le fonds social énergie à alimenter le fonds de péréquation les consommations d eau seront de même impactées par le changement de la TVA : taux réduit 5,5% sera abaissé à 5%(eau) le taux à 7% passera à 10% (assainissement) le taux à 19,6% passera à 20% (travaux sur les installations, pose de poteaux, prise d incendie,..) Eclairage public : suite à la remise en concurrence du marché de maintenance de l éclairage public, la commune paye désormais directement auprès d EDF ses consommations énergétiques du service éclairage public. Dépenses électricité éclairage public Dépense TTC , , ,72 2

3 La répartition du coût 2013 est la suivante : Contrat CITEOS jusqu au 27 mai 2013 : Contrat EDF depuis le 28 mai 2013 : En 2013, l éclairage de nuit a été diminué d une heure, la densité lumineuse réduite dans certains secteurs et certains mâts d éclairage supprimés. Reste le problème des abonnements. Le nombre d armoires trop important est un frein à la baisse des dépenses. Il faudra envisager de réduire le nombre d armoires car entre la période allant du 28 mai au 31 décembre, les frais d abonnement ont représenté en valeur hors taxes le double des frais liés à la consommation énergétique. Chapitre 012 le personnel A charges constantes, certaines lignes du chapitre 012 vont augmenter du fait des décisions suivantes : Applicables dès le 1 er janvier 2014 : Revalorisation du SMIC : en attente de la nouvelle grille indiciaire, l indemnité différentielle a été appliquée pour le mois de janvier pour dix agents de la collectivité. Dix autres n ont pas été concernés par l indemnité différentielle car leur traitement indiciaire dépassait le SMIC de 0,03. La suppression du jour de carence. En 2013, l instauration du jour de carence a emporté une retenue totale de traitement brut de Mois Nb de jours Montant retenu Janvier 7 346,74 Février 6 187,09 Mars 4 183,33 Avril 4 177,48 Mai 2 57,51 Juin 4 180,68 Juillet 1 53,24 Août 1 48,31 Septembre 4 186,64 Octobre 4 163,18 Novembre 6 227,91 Décembre 2 97, ,05 L augmentation des taux de cotisation CNRACL (augmentation jusqu en 2016) Cotisation salariale Contribution 8,76% 28,85% 9,14% 30,40% IRCANTEC tranche A Cotisation salariale Contribution 2,45% 3,68% 2,54% 3,80% VIEILLESSE régime général Cotisation salariale Contribution 6,75% 8,40% 6,80% 8,45% VIEILLESSE déplafonnée Cotisation salariale Contribution 0,10% 1,60% 0,25% 1,75% Allocations familiales 5,40% 5,25% Cotisation additionnelle du CDG 0,17% 0,20% Applicables au 1 er février 2014 : Revalorisation indiciaire des catégories C. Selon les négociations qui seront faites cela peut engendrer un surcoût d environ par an. Revalorisation des catégories B à date non connue à ce jour. 3

4 L auto-assurance du risque maladie. Eu égard au taux d assurance proposé, la commune avait décidé de ne maintenir son assurance que pour les accidents du travail et le décès pour un coût annuel de Pour les autres arrêts maladie, la commune avait décidé de s auto-assurer. La commune au titre du contrat antérieur et du nouveau contrat a perçu de l assurance : dont au titre du contrat antérieur et au titre du nouveau contrat La collectivité a auto-financé (au-delà de la franchise des 15 jours) correspondant à: 1 arrêt de 183 jours 1 arrêt de 214 jours 1 arrêt de 120 jours 1 arrêt de 18 jours 1 arrêt de 9 jours 1 arrêt de 11 jours Si la collectivité avait gardé son assurance au taux nouveau proposé de 6,72% la situation aurait été la suivante : Cotisation annuelle : Remboursements : ( ) Différence : Il sera proposé de continuer cette auto-assurance en L ensemble des contrats d assurance devant être remis en concurrence pour le 1 er janvier 2015, la consultation portera également sur le personnel. De meilleurs taux pourraient ainsi être obtenus (cf. un taux de 5,54% pour la Communauté de Communes de l Orée de Bercé). Rémunération des agents recenseurs : la commune percevra en compensation une dotation de de la part de l Etat, calculée sur une rémunération à la «feuille logement» et à l habitant. Les derniers chiffres connus sont : habitants logements Les frais de déplacements accordés pour les personnes utilisant leur véhicule personnel (recensement en campagne) et la rémunération des heures de formation ne seront pas couverts. Départ à la retraite de trois agents : trois dossiers de demandes de retraite sont en cours. Ces trois agents ont représenté en ,12% de la masse salariale soit Deux agents devraient pouvoir y prétendre dès le mois d avril. Un dossier est en instance depuis le mois de juillet dernier. Du fait du départ certain de deux agents, il sera proposé de maintenir l enveloppe budgétaire 2013 pour ce chapitre soit Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Ce chapitre sera réévalué En maintenant l enveloppe financière des subventions aux associations soit Pour tenir compte des besoins du C.C.A.S. Pour inscrire l enveloppe indemnitaire des élus maximale possible Pour tenir compte de l instauration en 2013 des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus. Chapitre 013 Atténuations de charges Seul un dossier d agent est encore susceptible de faire l objet de remboursement dans le cadre de la maladie. Il sera donc proposé de le diminuer et de n inscrire que de recettes éventuelles. 4

5 Chapitre 73 et 74 Impôts et taxes / Dotations et subventions Les bases n étant pas connues, le budget sera donc présenté à produits attendus constants soit A taux constants, le budget 2014 pourra être équilibré. Pour mémoire, les taux actuels, qui n ont pas évolué depuis 2008, sont les suivants : TH 14,21 TFB 23,33 TFNB 48,87 Impact des décisions budgétaires nationales : LES DOTATIONS La Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités va diminuer de 3,3% dont 80% de la charge seront supportés par les communes. Il est donc proposé d appliquer une réduction de 2,6 %. La Dotation de Solidarité Rurale voit son enveloppe budgétaire augmenter de 4 % Le Fonds National de Péréquation va lui augmenter de 2 % Le FPIC voit également ses modalités de calcul changer. La commune pourrait bénéficier d une augmentation de son enveloppe d un peu plus de 57%. Au global, l impact sur le chapitre devrait être légèrement favorable à la collectivité avec un delta positif d environ Certaines taxes versées en faveur des communes voient leur montant augmenter : Taxe sur les pylônes : en 2014 par pylône (4 149 en 2013) soit une recette de Taxe communale sur la consommation finale d électricité. FPIC : ce fonds existe depuis deux ans et correspond à une solidarité de Communauté à Communauté. L Orée de Bercé étant une communauté rurale elle va bénéficier de ce fond alimenté par les grandes métropoles plus riches que les zones rurales. La Commune a perçu en 2013 et pourrait en percevoir en C est la Communauté de Communes qui décide de la redistribution aux communes membres. Jusqu à ce jour la communauté a redistribué la totalité du fonds aux communes. Mais cette année, du fait des nouvelles charges et du départ de Guécélard, la Communauté mène une réflexion pour se financer auprès des communes membres et le FPIC pourrait en être un des leviers. La taxation sur l électricité augmente de façon importante chaque année. Cependant il y a quelques jours la collectivité a appris qu à compter de 2015 l intégralité de cette taxation serait attribuée au département. La commune a perçu en ,60 à ce titre. Mme Brosset regrette que le montant global des chapitres n ait pas été donné et notamment pour le chapitre 011. Mme Blossier en donne le montant tout en rappelant que ce n est pas l objet d un Débat d Orientations Budgétaires. Les mêmes fourchettes de fonctionnement devront être maintenues afin de dégager un excédent de fonctionnement comparable aux deux dernières années. 5

6 Evolution du taux des trois taxes dans les communes de l Orée de Bercé Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate 2012 Nombre d'habitants Taxe d'habitation 14,21 13,67 20,00 13,67 14,91 12,65 14,79 12,65 18,96 12,65 19,61 12,65 18,69 12,65 14,08 11,49 15,47 11,49 14,80 11, Foncier Bâti 23,33 19,24 28,00 19,24 24,96 17,75 24,71 17,75 23,44 17,75 30,44 17,75 28,60 17,75 19,40 15,75 25,83 15,75 24,50 15,75 Foncier non Bâti 48,87 52,02 32,82 52,02 36,90 51,49 51,52 51,49 40,94 51,49 65,77 51,49 57,80 51,49 51,56 45,84 46,81 45,84 43,29 45,84 Nombre d'habitants Taxe d'habitation 14,21 13,55 20,00 13,55 14,91 12,54 14,79 12,54 18,96 12,54 19,61 11,35 18,41 12,54 13,94 11,35 15,17 11,35 14,80 11,35 Foncier Bâti 23,33 19,10 28,00 19,10 24,96 17,74 24,71 17,74 23,44 17,74 30,44 15,82 28,18 17,74 19,21 15,82 25,32 15,82 24,50 15,82 Foncier non Bâti 48,87 51,69 32,82 51,69 36,90 51,50 51,52 51,50 40,94 51,50 65,77 46,03 56,95 51,50 51,05 46,03 46,81 46,03 43,29 46, Nombre d'habitants 2009 Taxe d'habitation 14,21 13,49 20,00 13,49 14,62 12,47 14,79 12,47 18,96 12,47 19,42 11,32 18,14 12,47 13,94 1,32 14,87 11,32 14,80 11,32 Foncier Bâti 23,33 19,07 28,00 19,07 24,47 17,65 24,71 17,65 23,44 17,65 30,14 15,79 27,76 17,65 19,21 15,79 24,82 15,79 24,50 15,79 Foncier non Bâti 48,87 52,11 32,82 52,11 36,18 51,32 51,52 51,32 40,94 51,32 65,77 45,97 56,11 51,32 51,05 45,97 46,81 45,97 43,29 45,97 Nombre d'habitants Taxe d'habitation 14,21 13,30 17,45 13,30 14,62 12,35 14,79 12,35 18,96 12,35 19,04 11,19 17,70 12,35 13,94 11,19 14,58 11,19 14,80 11,19 Foncier Bâti 23,33 18,88 25,14 18,88 24,47 17,53 24,71 17,53 23,44 17,53 29,55 15,63 27,09 17,53 19,21 15,63 24,33 15,63 24,50 15,63 Foncier non Bâti 48,87 51,58 32,82 51,58 36,18 51,02 51,52 51,02 40,94 51,02 64,48 45,48 54,75 51,02 51,05 45,48 46,81 45,48 43,29 45, Nombre d'habitants Ecommoy Parigné l'evêque Guécélard Laigné en Belin Moncé en Belin Saint Gervais Taxe d'habitation 14,21 13,30 17,45 13,30 14,62 12,18 14,50 11,07 18,41 12,18 18,67 11,07 17,35 12,18 13,60 11,07 14,09 11,07 14,30 11,07 Foncier Bâti 23,33 18,68 25,14 18,68 24,47 17,23 24,23 15,42 22,76 17,23 28,97 15,42 26,56 17,23 18,74 15,42 23,51 15,42 23,70 15,42 Foncier non Bâti 48,87 51,22 32,82 51,22 36,18 51,03 50,51 45,06 39,75 51,03 64,48 45,06 53,68 51,03 49,80 45,06 46,81 45,06 43,29 45, Téloché Marigné Saint Biez Saint Ouen Ce tableau indicatif permet de voir que la commune d Ecommoy est la seule à ne pas avoir augmenté les taxes ménages durant le mandat. Et que les taux d Ecommoy sont à présent parmi les moins ponctionnant du secteur. 6

7 II. SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES L ENDETTEMENT Evolution de l endettement par habitant Encours total de la dette au 31/12 Annuité de la dette Avances du Trésor au 31/ Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant 786 7

8 exercice Evolution de la dette Capital restant dû au 01/01/N (1) Capital remboursé (2) Intérêts (3) annuité (4) = (2) + (3) Nouveaux emprunts (5) CRD au 31/12/N (6) = (1) -(2) +(5) , , , , , ,94 emprunt CAF accueil périscolaire , , , , , , (*) , , , , , ,36 emprunts plans de relance BTP emprunts ( ,00 et ,00 à un taux fixe de 1,82 %) ,00 renégociation emprunt suisse (pénalité de change suite à la conversion de l'emprunt en devises suisse en euros) , , , , , , ,01 emprunt CAF local jeunes , , , , ,49 0, , , , , , ,11 nouvel emprunt avec 1ère échéance 25/09/ , , , , , , , , , , ,46 Pour mémoire : (*) Les emprunts structurés de Dexia renégociés en 2010 n'ont pas eu d'incidence sur le capital restant dû, la pénalité a été répercutée sur le taux. 8

9 LES INVESTISSEMENTS 2014 sera la dernière année du versement du fonds de concours pour la piscine. Les opérations et charges d investissement déjà engagées Fonds de concours piscine ,00 Zone du Muras (Sarthe Habitat) 8 300,00 Aménagement centre ville ,00 Construction d'un hangar Ateliers Municipaux ,00 Christophlère ,00 Parking presbytère ,00 Capital emprunt , ,16 Les autorisations de programme Maison Médicale ,00 Liaisons douces , ,00 Les opérations nouvelles Maîtrise d œuvre et voirie Christophlère ,00 Acquisition tondeuse ,00 Commission scolaire 6 700,00 Commission culture et communication ,00 Commission voirie , ,00 Au vu des investissements à financer, il sera proposé une affectation totale du résultat Ces investissements seront auto-financés. RECETTES FCTVA : le taux de remboursement de la TVA va passer de 15,482 à 15,761. La date d effet n étant pas clairement donnée, le calcul du montant à percevoir sera fait sur le taux de 15,482. T.L.E. et Taxe d Aménagement : les services de l Etat sont en retard dans les versements aux communes. Eu égard aux dossiers en cours, il sera proposé de maintenir la somme de Les subventions à recevoir : Opération Grand Maison : Fondation du Patrimoine : Aménagement du centre ville : Liaisons douces : (NCR : PER : ) Travaux bassin de la Christophlère : Le Conseil municipal prend acte des Orientations Budgétaires 2014 pour le budget principal. 2 Budget Eau Potable A. Situation financière 2013 Section d exploitation Dépenses : Dotations aux amortissements : Assurance :

10 Recettes : Vente d eau : Redevance de raccordement : Participation au contrat d assistance par la Nantaise des Eaux : Quote part subventions : Section d investissement Dépenses : Etudes périmètre de protection Rapillard : Travaux Mariette : Reprise sur subvention d équipement : TVA (opération d ordre) : Recettes : TVA (opération réelle) : Amortissements : TVA (opération d ordre) : Virement de la section de fonctionnement : Restes à réaliser intégrés, le résultat en clôture des deux sections sera excédentaire. B. Perspectives 2014 Afin de «lisser» les écarts de prix entre les petits et les gros consommateurs d eau, le Conseil Municipal dans sa séance du 16 décembre 2013 a décidé de ne modifier que la 3 ème tranche de tarifs, celle au-delà de 100m 3 /an : Eau Part communale H.T. Abonnement par an 2,3697 de 0 à 50 m 3 /an 0,48 /m 3 puis de 51 à 100 m 3 / an 0,45 /m 3 puis + de 100 m 3 / an 0,42 /m 3 ( 0,40 /m 3 en 2013) Cette surtaxe communale est la seule recette réelle de la collectivité pour financer ses investissements. En 2013, pour l étude de protection du périmètre de captage du forage de Rapillard, une subvention de a été accordée à la collectivité par l Agence de l eau Loire Bretagne. La redevance pour raccordement a quant à elle été fixée à 184. Les programmes à financer en 2014 sont les suivants : Etude du périmètre de protection de Rapillard : ( ) TTC Compteurs de sectorisation budget eau : TTC Travaux parking du presbytère : TTC Travaux divers : TTC Soit un montant global de travaux de Le Conseil municipal prend acte des Orientations Budgétaires 2014 pour le budget eau potable. 3 Budget Assainissement A. Situation financière 2013 Section d exploitation Dépenses : Amortissements : Assurance : Entretien et réparations : Etudes et recherches : Annulation participation raccordement :

11 Recettes : Redevance assainissement : Redevance de raccordement : Participation aux frais de contrôle par la Nantaise des Eaux : Quote part subventions : Section d investissement Dépenses : Travaux La Mariette : Travaux route de Saint-Biez : Subventions d équipement : Opération d ordre : Recettes : Virement de la section de fonctionnement : TVA (opération réelle) : Amortissements : TVA (opération d ordre) : Les restes à réaliser comptabilisés, le résultat de clôture de la section d investissement sera déficitaire. Il conviendra donc d affecter une partie de l excédent d exploitation à ce déficit. Le minimum à affecter au compte 1068 sera de L excédent reporté maximum en section d exploitation sera de B. Perspectives 2014 Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a fixé comme suit les tarifs : Assainissement Part communale H.T. Abonnement par an 2,3697 Au m 3 0,82 /m 3 (au lieu de 0,81 /m 3 ) La redevance pour raccordement a quant à elle été fixée comme suit : BUDGET ASSAINISSEMENT Redevance pour raccordement à l'égoût (délibération du ) pour les permis de construire et d'aménager accordés avant le 1er juillet 2012 PAC (Participation Assainissement Collectif) pour l'extension de réseaux route de Saint- Biez, chemin du Muras, chemin de la Mariette 612, ,00 PAC (Participation Assainissement Collectif) 1 887,00 Tout comme pour le budget eau, cette surtaxe communale est la seule recette réelle de la collectivité pour financer ses investissements. Les programmes à financer en 2014 sont les suivants : Travaux parking du Presbytère : Acquisition terrain pour la pompe de relevage route de Saint-Biez Travaux divers : une somme de pourrait être inscrite. Le Conseil Municipal prend acte des Orientations Budgétaires 2014 pour le budget assainissement. 4 Budget Lotissement terrain rue du Manège Ce budget a dû être créé dans le cadre de la vente des trois terrains à bâtir rue de la Piscine. Ces terrains ont été viabilisés pour un montant total de travaux de La vente des terrains a rapporté à la commune , TVA sur marge retirée. En 2014, seront inscrits les travaux pour la voirie définitive. 11

12 Le Conseil municipal prend acte des Orientations Budgétaires 2014 pour le budget Lotissement terrain rue du Manège. B Ouverture de crédits Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 16 Décembre 2013, le Conseil Municipal l a autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférent au remboursement de la dette, jusqu à l adoption du budget, comme suit : Article Libellé Fonction Montant 2111 Terrains nus , Plantations d'arbres et d'arbustes 8 500, Matériel de bureau et informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,00 Opération d'équipement Frais d'insertion ,00 Les services du Trésor Public n ont pu prendre en charge les mandats d investissement de fin de Novembre que début Janvier Il s est alors avéré qu une modification d imputation comptable était nécessaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour et 4 abstentions de modifier la délibération du 16 Décembre 2013, comme suit : Budget principal Article Libellé Fonction Montant 165 Dépôts et cautionnements reçus , Subvention d'équipement , Terrains nus , Plantations d'arbres et d'arbustes 8 500, Matériel de transport , Matériel de bureau et informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles , Autres immobilisations corporelles , Autres immobilisations corporelles ,00 Opération d'équipement Frais d'insertion ,00 Budget assainissement Article Libellé Fonction Opération Montant 211 Acquisition de terrain ,00 C Aménagements en centre ville : répartition de la DETR entre les budgets principal et eau Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 Mars 2013 une demande de subvention, au titre de la DETR, avait été sollicitée pour les travaux d aménagements en centre ville. Par arrêté préfectoral du 18 Juin 2013 une subvention de a été allouée à la Commune pour une dépense subventionnable de

13 Les marchés de travaux, venant d être notifiés, le montant total de la dépense qui s élève à ,33 H.T est réparti, comme suit, sur le budget principal et sur le budget eau : - Budget principal ,86 - Budget eau 3 583,47 Il est proposé au Conseil Municipal, d adopter le nouveau de plan de financement, comme suit : Dépenses H.T Budget principal ,86 Budget eau 3 583,47 Recettes H.T Subvention de l Etat : DETR 20 % montant subventionnable : , ,00 Autofinancement H.T ,86 Subvention de l Etat : DETR 20 % 716,00 Autofinancement H.T 2 867,47 D - Remboursement de frais engagés par un Adjoint Monsieur GERAULT se retire des débats. Monsieur le Maire expose que, lors du retour des jeux mis à disposition par les éditeurs pour le salon du jeu, M. GERAULT a dû régler sur ses fonds personnels, des frais postaux s élevant à 72,70. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire concernant le remboursement de la somme de 72,70 correspondant aux frais postaux. La commune va mettre en place un compte pro avec La Poste pour éviter ce type de situation. E Loyers des logements du FPA Monsieur le Maire expose que le montant du loyer du FPA était auparavant fixé par le Conseil d Administration du C.C.A.S. Les derniers montants votés étaient les suivants : Années Loyer de Nouveau Montant Pourcentage base loyer ,90 267,90 5,00 1,90 % ,04 262,90 2,86 1,10 % ,47 260,04 7,57 3,00 % L indice INSEE des loyers a augmenté de 3,07 % entre le 3 ème trimestre 2011 et le 3 ème trimestre 2013 et de 0,90 % entre le 3 ème trimestre 2012 et le 3 ème trimestre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité, d augmenter les loyers des logements du FPA de 0,9 %, ce qui porte le montant du nouveau loyer à 270,31 à compter du 1er Février F - Admission en non-valeur d un titre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité l admission en non-valeur d un titre de 1 566,97 relatif à la capture et l euthanasie d un animal. II PERSONNEL : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire expose que dans le cadre du recensement de la Commune qui se déroule du 16 Janvier au 15 Février 2014, il est nécessaire de fixer les conditions de rémunération des neufs agents recenseurs, qui pourrait être calculé comme suit : 13

14 - rémunération proportionnelle au nombre de «feuilles logement» enquêtées ou non et au nombre d habitants (à titre indicatif, pour la collecte de 2013 la dotation s élevait à 1,13 par logement et à 1,72 par habitant) ; - rémunération pour les deux demi-journées de formation soit 8 heures ; - indemnité pour frais de déplacement pour les six agents ayant travaillé en zone rurale. Pour information, la dotation forfaitaire versée à la Commune par l INSEE, au titre de ce recensement s élève à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : - 1,13 par feuille de logement remplie et 1,72 par bulletin individuel rempli, formant la rémunération brute de base - rémunération pour les deux demi-journées de formation : 76,24 brut par agent ; - indemnité pour frais de déplacement pour les six agents ayant travaillé en zone rurale : 150 brut Par ailleurs, le Conseil Municipal décide à l unanimité de verser, dès le mois de février, un acompte de 300 brut plus la rémunération des deux demi-journées de formation déjà réalisées, aux neuf agents recenseurs, le solde étant versé en Mars après le calcul définitif. III URBANISME : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE DEPOT DU PERMIS D AMENAGER DU PASSAGE COUVERT ARNAUD DE BEAUVILLE Monsieur le Maire rappelle que suite à l étude du plan de circulation réalisé par le cabinet Municipalité Service, un remaniement du mode de stationnement s est avéré nécessaire sur la place de la république afin de la libérer du stationnement longue durée et de reporter celui-ci en périphérie. Une consultation a donc été lancée le 15 Novembre 2013, pour les travaux d extension de 39 places de stationnement, y compris la requalification du parking existant entre la bibliothèque et la future maison médicale, ainsi que l aménagement d une liaison piétonne sécurisé et accessible aux Personnes à Mobilité Réduite avec le centre-ville, par un cheminement se raccordant sur la rue Carnot et la place de la république via la traversée d un ancien local commercial situé dans l impasse Carnot et la réhabilitation des réseaux souterrains de celle-ci. Monsieur le Maire précise que l Architecte des bâtiments de France souhaite que le linteau soit en pierres et non en bois. Le passage sera éclairé. Il est prévu un mois et huit jours de travaux au total. Monsieur le Maire, rappelle qu il a été décidé par délibération du 17 Juin 2013, de dénommer la voie piétonne reliant la place Henri IV à la place de la République Passage Arnaud de Beauville (en englobant l impasse Carnot). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis d aménager pour la réalisation du passage couvert A. de Beauville ainsi qu à lancer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces correspondantes. IV PROJET SAGE DU BASSIN DU LOIR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 26 octobre 2013 et en application de l article L du code de l environnement, Monsieur le Président de la Commission Locale de l'eau sollicite l avis du Conseil municipal sur le projet de Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir adopté par les membres de la Commission Locale de l Eau (CLE) le 6 septembre Ce document de planification, élaboré de manière collective à l échelle du bassin versant du Loir, fixe les objectifs et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau conciliant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il définit pour cela un ensemble de mesures prescriptives ou volontaristes visant à orienter l utilisation, la mise en valeur et la protection quantitative et qualitative de la ressource en eau en vue de l atteinte du bon état des eaux. 14

15 Les sept enjeux de ce projet de SAGE sont : le portage du SAGE et l organisation de la maîtrise d ouvrage la qualité physico-chimique des ressources : nitrates, pesticides, phosphore La réglementation nationale prévoit zéro pesticide pour 2020 mais la région du SAGE Loir prescrit zéro pesticide pour 2016 avec une dérogation pour 2018 pour les cimetières. la qualité des milieux aquatiques : morphologie, continuité les zones humides la gestion quantitative les inondations la sécurisation de l alimentation en eau potable Conformément au Code de l Environnement, ce projet est composé de deux documents principaux qui disposeront, une fois adopté, d une portée réglementaire : - Le Plan d Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau est opposable aux décisions de l administration de l Etat et des collectivités. A ce titre, les documents d urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales), les schémas départementaux de carrières et les décisions prises dans le domaine de l eau devront être mises en compatibilité dans un délai fixé par ce dernier. - Le Règlement, renforce la portée réglementaire de certaines dispositions du PAGD, étant quant à lui opposable aux tiers et à l administration dans un rapport de conformité. Ces contraintes devront être intégrées dans les documents d urbanisme de la collectivité. Vu le courrier du Président de la CLE, en date du 26 Octobre 2013, sollicitant l avis de l assemblée délibérante sur le projet de SAGE du bassin versant du Loir, Vu le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - émet un avis favorable sur le projet de Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Loir présenté par la Commission Locale de l Eau, - autorise Monsieur le Maire à signer cet avis et à le transmettre à la Commission Locale de l Eau. V - CONSEIL DES SAGES En raison du décès de M. Michel COUALLIER et de trois nouvelles candidatures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide la nouvelle composition du Conseil des Sages comme suit : Madame Monique FOURMI 26 rue du Docteur Estrabaud ECOMMOY Monsieur Georges GOHIER 06 rue des Sablons ECOMMOY Monsieur Bernard MAILLET La Deillerie ECOMMOY Monsieur Jean-Max VAUPRE 22 rue Ronsard ECOMMOY Madame Madeleine AUDUC 20 rue de la Charité ECOMMOY Monsieur Jean LELIEVRE 29 Route du Mans ECOMMOY Monsieur Claude LE GALLIC 36 Rue Henri Boullard ECOMMOY Monsieur Georges LAPLAGNE 18 Rue Henri Boullard ECOMMOY Madame Micheline COMPAIN 60 Rue du Manège ECOMMOY Monsieur Régis LANDAIS 27 rue du Général Leclerc ECOMMOY Madame Nicole LEROUX Le Génetay ECOMMOY Monsieur Jean-Luc DRONNE 19 rue du Manège ECOMMOY VI COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA ZAC DU MURAS POINT RETIRE DE L ORDRE DU JOUR 15

16 VII MARCHES PUBLICS 2013 Conformément à l article 133 du Code des Marchés Publics, la Collectivité doit publier, au cours du premier trimestre, une liste des marchés conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires. Les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : les marchés dont le montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT ; les marchés dont le montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée ; les marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée. Monsieur le Maire en informe le Conseil Municipal au travers d un tableau synthétique joint en annexe. Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés publics conclus par la Commune en VIII - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée délibérante des décisions prises en application de sa délégation en matière de passation de marchés publics : Aménagements en centre ville - Lot 1 : signature d un marché avec la SA COLAS Centre Ouest Champagné pour un montant de ,45 H.T. - Lot 2 : signature d un marché avec la SA INEO RESEAUX CENTRE Naveil pour un montant de ,00 HT. - Lot 3 : signature d un marché avec la Société Nouvelle SARTOR Château du Loir pour un montant de ,88 H.T. IX INFORMATIONS MUNICIPALES SANS OBJET. X INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES Le Débat d Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes a eu lieu la semaine dernière. Les dotations d Etat vont baisser très sensiblement. Les communautés sont récompensées si elles mutualisent. Or, aucun transfert n ayant été effectué au sein de la Communauté de Communes Orée de Bercé Bélinois ces dernières années, et la moyenne nationale des transferts opérés étant plutôt forte, les dotations de l Etat à la CCOBB vont être pénalisées de 10 % cette année et chaque année suivante. Chaque année s ajoute une diminution de 7% au titre de la perte de la compensation de la taxe part salaire. Les diminutions de dotation sont de pour Les financements de la CAF diminuent également régulièrement. Les recettes fiscales au titre de la cotisation foncière des entreprises stagnent : fermeture d entreprises et pas toujours de nouvelle activité (IPS à Moncé en Belin par exemple). A cela s ajoute le coût de la mise en place des temps d accueil pédagogique s élevant à environ euros par an pour la CCOBB, et le départ de Guécélard. La tentation de la Communauté de Communes pour se financer est donc de donner moins aux communes membres dans les années à venir L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25 Prochaine séance : lundi 24 Février