Dossier de demande de SECOURS REMBOURSABLES En partenariat avec le Crédit Municipal de Bordeaux

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1 Dossier de demande de SECOURS REMBOURSABLES En partenariat avec le Crédit Municipal de Bordeaux 1) Renseignements généraux : Nom : Prénom : Code tiers : Nom collectivité : Code collectivité : Merci de transmettre votre dossier de prêt, accompagné des pièces justificatives à l adresse suivante : CDAS rue Louise Michel ZAC de la Chevalerie SAINT-LÔ Crédit Municipal de Bordeaux, Etablissement Public de crédit et d'aide sociale RCS dont le siège social est au 29, rue du Mirail Bordeaux, Tél , régi par les articles L514-1 et suivants du code monétaire et financier. Mandataire en assurance inscrit à l'orias n Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Le CDAS 50 considère que vos informations sont des données confidentielles, et s engage à ne pas les divulguer. Vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et libertés n du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : contact@cdas50.fr ou à : CDAS rue Louise Michel SAINT LÔ. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

2 2) Type de prêt souhaité (cochez la case correspondante) : Type de prêt Montant Maximum Taux Durée maximum de remboursement Familial (installation, adoption, matériel de camping, jeune ménage ) % 36 mois Amélioration Habitat % 48 mois Départemental (plafonné 3 e Tranche) % 24 mois Achat de matériel Handicapé % 48 mois Prêt Santé (prothèse dentaire, lunetterie) Permis BSR (réservé à la tranche sociale et tranche 1) Prêt voiture (réservé à la tranche sociale) Prêt Vacances (réservé à la tranche sociale) Etudes supérieures Prothèses auditives (par prothèse) Ameublement Petit Electroménager Prêt social Exceptionnel % 18 mois % 12 mois % 48 mois % 12 mois De 1000 à 1500 De 1000 à 1800 De 1000 à (unique) Prêt à taux zéro sur validation de la commission sociale (1600 max, 0%, 36 mois) 3) Visa (obligatoires) et décision de la commission : Date et visa du Cdas 50 : Décision de la commission :

3 Informations Emprunteur Conjoint ou concubin Civilité : Nom : Monsieur / Madame Monsieur / Madame Prénom : Nom de jeune fille : Adresse : Ville :... Code postal : Tel. Professionnel : Tel. Domicile : Date de naissance (jj/mm/aaaa) : Lieu de naissance : Département de naissance : Nationalité : Marié(e) Célibataire Marié(e) Célibataire Situation familiale : Veuf(ve) Pacsé(e) Concubinage Séparé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Concubinage Séparé(e) Divorcé(e) Divorcé(e) Régime matrimonial : Nombre d enfant à charge : Communauté des biens Séparation des biens Communauté des biens Séparation des biens Age des enfants à charge : Autres personnes à charge :

4 Profession : Informations Emprunteur Conjoint ou concubin Nom de l employeur : Adresse de l employeur : Ancienneté (années) : Votre contrat dans le secteur Public : Titulaire Stagiaire Auxiliaire Contractuel Titulaire Stagiaire Auxiliaire Contractuel Si contractuel : Depuis le :.. Jusqu au : Depuis le :.. Jusqu au : Si retraité, depuis le : Votre logement (cochez la case correspondante) Propriétaire Accession à la propriété Logement de fonction Locataire Si autre, précisez :

5 Charges mensuelles du foyer Loyer hors charges ou prêt immobilier : Organisme Date de fin de crédit Mensualité ( ) Autres prêt en cours : Divers : Pensions alimentaire versées : TOTAL : Revenus mensuels de votre ménage Montant ( ) Salaire net imposable de l emprunteur : Salaire net imposable du conjoint ou concubin : Prestation familiale : Montant de l APL : Pension de retraite : Divers (précisez) : Pension alimentaire reçue : TOTAL : Votre demande de prêt Je souhaite un prêt de...euros sur.mois Objet du prêt (voir catégories en première page) : Nom du fournisseur, du prestataire sur le compte duquel sera versé le prêt :.. Je certifie l exactitude de ces informations Fait à..., le Signature de l emprunteur : Signature du conjoint ou concubin :

6 IMPORTANT Merci de joindre les pièces suivantes (Photocopies) : Dans tous les cas : o Une pièce d identité, ainsi que celle du co-emprunteur. o Dernier avis d imposition (complet). Si d autres revenus n apparaissent pas sur celui-ci, merci de joindre les justificatifs. o Deux derniers bulletins de salaire (ou de pension pour les retraités), ainsi que ceux du co-emprunteur. o Relevés des deux derniers mois de tous les comptes bancaires et postaux, ainsi que ceux du coemprunteur. o Dernière taxe foncière ou quittance de loyer o Le formulaire d assurance (facultative) ci-joint pour emprunteur et/ou Co-emprunteur. o Notification de versement de la CAF Pièces complémentaires : o Etudes Supérieures : Carte d étudiant ou attestation d inscription, devis du matériel à acheter ou justificatif de caution à verser pour le logement o Prothèse Auditive : Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle o Ameublement et Electroménager : Devis ou facture pro-forma o Prêts sociaux : Lettre explicative de l agent + rapport circonstancié de l employeur sur la situation de l agent + factures non réglées, arriérés, dettes o Installation : Copie du bail, devis pour l achat de biens d équipement ou de frais de déménagement, compteurs o Etudes Supérieures : Carte d étudiant, attestation d inscription, justificatifs des achats pour l entrée en filière technique (outillage, habillement professionnel ) visés par l établissement scolaire o Adoption : Devis des frais de transport ou d avocat Jeunes ménages : devis ou facture pour l achat de biens d équipement (de moins de 2 ans) o Amélioration de l habitat : Justificatifs de l utilisation du prêt (devis ou facture) o Départemental : Justificatifs de l utilisation du prêt (devis ou facture) o Voiture : Devis du garage, photocopie de la carte grise pour un véhicule d occasion + lettre du particulier vendeur du bien mentionnant le montant de la vente o Permis BSR : Devis ou facture o Matériel handicapé : Attestation sur l honneur précisant que la personne handicapée habite sous le même toit que l agent, devis ou facture o Santé : Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements de Sécurité et Mutuelle o Social Vacances : Devis du séjour ou des frais de voyage Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.