Convention. pour le développement de. l Éducation artistique et culturelle

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1 Convention pour le développement de l Éducation artistique et culturelle

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3 Convention pour le développement de l Éducation artistique et culturelle ENTRE : Le Département des AlpesMaritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, Monsieur Eric CIOTTI, domicilié, en cette qualité, au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, Nice cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 17/02/2011. Le Ministère de l Éducation Nationale représenté par Monsieur Philippe JOurdaN, Inspecteur d académie, directeur des Services départementaux de L Education Nationale des alpesmaritimes, domicilié, en cette qualité, à l Inspection d académie, boulevard Slama, B.P. 3001, Nice cedex 3. Le Ministère de la Culture et de la Communication Direction Régionale des Affaires Culturelles, représenté par Monsieur Marc CECCaLdI, directeur régional des affaires Culturelles Provencealpes Côte d azur par intérim, domicilié, en cette qualité, 23 boulevard du roi rené à aixenprovence. Préambule La présente convention résulte de la volonté commune du Ministère de l Éducation nationale, du Ministère de la Culture et du Conseil général des alpesmaritimes d œuvrer en faveur d un large accès à la culture des jeunes générations par la mise en place d une véritable politique d éducation artistique et culturelle en milieu scolaire à l échelle de l ensemble du département. Les lettres de mission des ministres de l Éducation et de la Culture, ainsi que les circulaires conjointes du 10 avril 2008, du 29 avril 2008 et du 8 mai 2008, réaffirment une orientation de plus en plus forte d ouverture des établissements scolaires aux arts et à la culture. Cette mission doit être conduite en partenariat avec les collectivités locales, dont le rôle est essentiel. Elle implique l engagement de l ensemble des acteurs éducatifs et culturels (écoles et établissements scolaires, établissement d enseignement artistique, institutions et structures culturelles, artistes et associations), ainsi que des organismes concernés par la formation des enseignants. L histoire des arts est intégrée dans les programmes de l école primaire depuis la rentrée 2008 et dans les collèges et lycées depuis la rentrée Considérant que la vie de l enfant et de l adolescent ne se résume pas à celle de l élève, qu il convient d inscrire l éducation artistique et culturelle dans un contexte plus large articulant les contenus et les projets du temps scolaire à ceux qui les complètent hors temps scolaire, Déclarent Vouloir établir un partenariat durable et fructueux, et conviennent de conjuguer leurs efforts en faveur de l éducation artistique et culturelle, dans le respect de leur domaine de compétence.

4 Ce partenariat concerne les domaines suivants : spectacles vivants : théâtre, cirque, musique, danse, arts de la rue, arts visuels : arts plastiques, photographie, cinéma, vidéo, architecture, écriture lecture, patrimoine, musées, archives, archéologie, culture scientifique et technique. Les objectifs, les moyens et les conditions d exécution de la convention sont précisés comme suit : Article 1 : Objectifs : dans un esprit de dialogue pour une éducation artistique et culturelle partagée en lien avec les acteurs culturels et les établissements scolaires, les signataires de la présente convention souhaitent s engager dans une démarche qui permette de : multiplier les occasions offertes aux élèves du département de fréquenter les lieux culturels, de se confronter aux œuvres et aux éléments du patrimoine matériel ou immatériel, de nouer des relations directes avec des artistes ou des professionnels de la culture, concourir au développement intellectuel et sensible des élèves par l échange, la découverte des différentes formes d expression artistique, la rencontre d autres cultures, l exercice du jugement critique et esthétique, l incitation à l élaboration de points de vue personnels et éclairés, dans un esprit d ouverture au monde et aux autres, favoriser la participation active des élèves par des pratiques artistiques, l expérimentation, l initiation aux langages et techniques artistiques, développer ou mettre en place un parcours éducatif cohérent d éducation artistique et culturelle pour les élèves des collèges, en s appuyant sur l offre culturelle existante dans le territoire des alpesmaritimes, sur la mise en réseau et la complémentarité des équipements soutenus et des dispositifs proposés par le Conseil général des alpesmaritimes, évaluer l apport des actions artistiques et culturelles, engagées en partenariat, par l élaboration et le développement d un outil de suivi et d évaluation. Article 2 : Axes du partenariat : Les partenaires repèrent les lieux correspondant aux critères de l éducation artistique et culturelle et définissent les modalités de mise en œuvre de leur partenariat, centrés sur : le repérage des lieux de création, de diffusion et d exposition, les sites patrimoniaux, l amélioration de l accès des collégiens vers les lieux culturels et la rencontre avec les œuvres, l aide à l élaboration de projets de culture artistique, scientifique et technique dans les collèges.

5 Article 3 : Modalités du partenariat : Le Conseil général des AlpesMaritimes s engage à : favoriser la mobilisation des équipements et services culturels départementaux, ouvrir les lieux patrimoniaux départementaux aux collégiens en assurant des services éducatifs, veiller à la cohérence des objectifs définis par conventions d objectifs avec les structures culturelles au regard de la présente démarche d éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, soutenir les déplacements des collégiens vers les lieux culturels et artistiques du département, veiller à assurer le plus égal accès possible à l éducation artistique et culturelle sur l ensemble du territoire, ouvrir les Espaces Numériques de Travail (ENT) de chaque établissement scolaire aux ressources et développements artistiques et culturels départementaux, proposer dans les ENT des collèges un Espace Culturel Virtuel dans lequel chaque élève pourra inscrire son parcours artistique et culturel, encourager et à accompagner les projets des établissements scolaires en lien avec des associations et structures culturelles sur des actions d éducation artistique et culturelle, réaliser un bilan annuel des actions et des financements mis en place par le département pour l éducation artistique et culturelle. L Éducation nationale s engage : à développer, en priorité, dans les établissements scolaires du département, le volet culturel du projet d établissement en partenariat avec les structures repérées par les signataires, à mobiliser, dans la mesure de ses moyens, les chargés de mission et les enseignants, dans le cadre de ce partenariat, à solliciter autant que de besoin l expertise de l Inspection Pédagogique régionale et des Inspecteurs de l Éducation nationale en liaison avec les contenus d enseignement prévu par les programmes, à former les équipes enseignantes à la conduite de projets en lien avec le volet culturel de leur établissement ainsi qu à l utilisation par les élèves des espaces culturels virtuels. La Direction Régionale des Affaires culturelles s engage : à apporter son expertise en matière artistique, culturelle et d éducation artistique, à exiger de toutes les structures culturelles percevant des subventions de l Etat le développement d actions d éducation artistique et culturelle en direction du public scolaire, à mobiliser l ensemble des structures, établissements et services culturels cités dans la convention, en collaboration avec l Education nationale et le Conseil général des alpesmaritimes, pour le développement de partenariats avec les établissements scolaires, en particulier par la création d un réseau conjoint culture / éducation nationale par : L organisation de séminaires de formation conjointe sur l éducation artistique et culturelle, L installation et l animation de commissions territoriales conjointes de l éducation artistique et culturelle auxquelles le Conseil général du alpesmaritimes sera invité,

6 à soutenir et renforcer, dans la mesure de ses moyens, les services éducatifs des structures culturelles, à soutenir, dans le cadre des projets spécifiques (ateliers, résidences d artistes, artistes au collège, actions de formations), les structures culturelles impliquées, à solliciter les structures culturelles pour le recensement des ressources numériques et des lieux et objets remarquables ayant un lien avec les programmes d histoire des arts, à réaliser un bilan annuel des actions d éducation artistique auprès des structures culturelles des alpes Maritimes. Ce bilan sera partagé avec les données de l Education nationale et du Conseil général des alpesmaritimes. Article 4 : Communication et suivi : Cette convention fera l objet d une information par le Conseil général des alpesmaritimes en direction de ses équipements culturels et du grand public. La délégation académique à l éducation artistique et à l action Culturelle diffusera cette convention auprès des établissements scolaires et s assurera d une large diffusion auprès des enseignants. L Inspection académique et la drac diffuseront aussi l information en direction des différents partenaires (culture / éducation) lors des commissions territoriales d éducation artistique et culturelle et des formations conjointes, et à toute occasion. La drac diffusera la convention dans ses réseaux nationaux de communication sur l éducation artistique et culturelle. Article 5 : Bilan, évaluation : Les partenaires se donnent l obligation d une concertation régulière et au moins annuelle. Les partenaires se réservent la possibilité d organiser des groupes de travail avec des missions particulières : création d outils d évaluation, échanges, expertises, mise en place de formations une évaluation annuelle des actions menées dans le cadre de cette convention sera établie par une commission dont les membres représenteront chacun des partenaires. Article 6 : Durée de la convention : Cette convention est établie pour une durée d un an. Elle prendra effet dès sa notification et pourra être reconduite de façon expresse. Article 7 : Résiliation : En cas de non respect par l une des parties des obligations réciproques convenues à la présente convention, celleci pourra être résiliée de plein droit par une ou les autres parties par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée infructueuse pendant un délai d un mois.

7 Article 8 : Attribution de compétence : Pour tout litige qui résulterait de l interprétation ou de l exécution de la présente convention et qui ne trouverait pas de solution amiable, les parties déclarent donner compétence au Tribunal administratif de Nice. Fait en quatre exemplaires à Nice, le 26 mai 2011 Pour le département des alpesmaritimes : Le Président du Conseil général Pour le Ministère de l Éducation Nationale : L Inspecteur d académie des alpesmaritimes directeur des Services départementaux de l Éducation Nationale Eric CIOTTI Philippe JOurdaN Pour le Ministère de la Culture et de la Communication : Le directeur régional des affaires Culturelles ProvencealpesCôte d azur par intérim Marc CECCaLdI