ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) HOPITAL LOCAL

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1 ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE HOPITAL LOCAL 35, Rue Rogg Haas SIERENTZ Novembre 2010

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3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom de l établissement Situation géographique Statut (privé-public) Type de l établissement (CHU, CH, CHS, HL, PSPH, Ets privé à but lucratif) HOPITAL LOCAL DE SIERENTZ Ville : SIERENTZ Département : 68 PUBLIC HL Région : ALSACE Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) Nombre de sites (de l ES et leur éloignement s il y a lieu) Activités principales (par exemple ; existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoire, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc ) 26 lits de SSR 51 lits de USLD au moment de la visite de certification lits devenus EHPAD depuis le 01/01/2009 (hors champ certification) 1 gériatrie / Page 3 / 10

4 Secteurs faisant l objet d une reconnaissance externe de la qualité / L établissement a renouvelé la signature de sa convention tripartite, à effet du 1er janvier 2009, pour ses services d EHPAD pour une période de 5 ans. La 2ème version de la certification HAS (V2 2007) a été passée en Cette démarche qualité a une durée de validité de 4 ans. Coopération avec d autres établissement (GCS, SIH, conventions ) L'établissement travaille en étroite liaison avec le Centre Hospitalier de Mulhouse (CHM), avec lequel diverses conventions sont signées : - convention pour l accès au scanographe du convention pour le contrôle médical du personnel dans le cadre de la médecine préventive du convention pour la formation des élèves AS du convention pour le transfert de malade du Psychiatrie : collaboration avec le CHM dans le cadre de la sectorisation et d un CATTP convention du D autres domaines ont entraîné des partenariats : - Equipe Opérationnelle d Hygiène (EOH) avec le centre hospitalier d Altkirch, - Canicule : convention dans le cadre du plan canicule avec le CH d ALTKIRCH en date du , - Lutte contre la douleur : convention avec le centre hospitalier de PFASTATT en date du , en ce qui concerne l équipe mobile de soins palliatifs, - Fonctionnement du Pôle Gérontologique du Pays de SIERENTZ : collaboration avec l Association Haut-rhinoise d Aide Aux Personnes Agées (convention du ), notamment en matière de retour à domicile, - Retour à domicile : conventions avec le Centre de Soins de BARTENHEIM ( ) et l Association des Professionnels de Santé du Pays de SIERENTZ (APSPS, en date du ). - Placement prioritaire de malades : conventions signées avec l hôpital de RIXHEIM Page 4 / 10

5 (convention du ), avec la Résidence Blanche de Castille de SAINT-LOUIS (convention du ), avec la Maison de Retraite de VILLAGE NEUF (Convention du ), avec le PARC DES SALINES II de MULHOUSE (convention du ). - Examens de laboratoire : convention en date du avec le Laboratoire du Bollwerk de MULHOUSE pour les analyses biologiques Examens de radiologie : convention en cours de signature avec la Polyclinique des trois frontières - Saint Louis Les relations informelles : Avec le Centre Hospitalier de Mulhouse en ce qui concerne le suivi psychiatrique, Avec la polyclinique de Saint Louis en ce qui concerne la cardiologie, Avec des libéraux, en ce qui concerne d autre examens spécialisés, en particulier la neurologie et l orthophonie. Origine géographique des patients (attractivité) En %* du nombre de séjours Au 31/12/2009 Zone de proximité = Canton de Sierentz 25,48% 22,73% 29,79% Autres zones de proximité du territoire de santé : 1- Canton de Huningue 1. 26,72% 2. 3,77% 1. 18,18% 2. 13,64% 1. 13,57% 2. 7,37% 2- Canton d Altkirch Autres zones du territoire 4 44,03% 45,45% 46,91% Autres territoires de santé (territoire 3) 1.47% Autres régions 0,88% Transformations récentes (réalisées ou projetées, ou projets de restructuration) 01/01/09 : transformation des 51 lits d USLD en lits d EHPAD Page 5 / 10

6 PARTIE 2 RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation non satisfaits (présents en partie ou absents) mentionnés dans le présent rapport issu des résultats de l autoévaluation et de la visite sur site, la HAS prononce une certification avec suivi qui porte sur le(s) point(s) suivant(s) : 27 b SSR, SLD (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée) Ce point fera l objet d un rapport de suivi dans un délai de 9 mois. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 24 e (En unité de longue durée, un projet de vie est individualisé pour chaque résidant en prenant en compte ses souhaits) 30 b SSR, SLD (Les règles relatives à la réalisation des examens sont établies) 43 c (La satisfaction des correspondants externes est évaluée et prise en compte) Page 6 / 10

7 PARTIE 3 CONSTATS Décision : 27 b SSR, SLD (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée) Appréciation par la HAS de la situation de l établissement compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement Rappel du critère indexé à la décision (N et libellé ) :27b La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée Eléments d appréciation (EA) Réponses aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE, NON) Constats Prise en charge concernée : SLD Cotation du critère Dynamique Formation des personnels à la conduite à tenir en cas d urgence vitale (connaissance de la procédure d appel des personnesressources et des premiers gestes de secours, etc.). EN PARTIE Des protocoles de conduite à tenir en cas d urgence vitale, connus des professionnels, sont en place : - 1ers soins d urgence à l intérieur et à l extérieur de l hôpital - Utilisation du défibrillateur automatique situé en façade du local des pompiers à Sierentz - Mise en place dans les services des trousses d urgences, de suture et d un stock minimum de médicaments + trousse pour les excursions de la maison de retraite En cas d urgence, les 1ers soins sont assurés sur place et le patient est transféré vers un centre hospitalier. Des formations sont réalisées annuellement pour le personnel soignant. En 2010, la CSS, ainsi qu une IDE, ont suivi une formation de formateur AFGSU (qui intègre également l utilisation d un défibrillateur) afin de pouvoir former plus rapidement et facilement C Page 7 / 10

8 l ensemble des soignants sur place. Le matériel nécessaire pour la bonne conduite de ces formations (mannequin, défibrillateur de formation, brancard, casque moto) a été commandé. Une sage femme interviendra dans le cadre de cette formation pour «l accouchement inopiné» Les sessions de formation dureront 3 jours pour les soignants et 1 jour ½ pour les services généraux et les ASH. 1 ère session prévue en octobre 2010 pour 7 soignants. Des formations internes pour l oxygénothérapie et les techniques d aspiration sont faites par les cadres soignants, avec exercices d utilisation et d entretien du matériel et réapprovisionnement + formations externes faites par «AIR LIQUIDE». Maintenance à périodicité définie du matériel d urgence dans les services et sécurisation d accès au chariot d urgence. Analyse des dysfonctionnements et mesures correctives éventuelles. OUI OUI Une trousse d urgence est à disposition dans chaque salle de soin depuis le 01/01/09. Une liste des molécules (avec leur quantité) est présente dans chaque trousse. Cette liste est validée par le COMEDIMS. Le matériel des trousses d urgence est sous la responsabilité de la pharmacienne qui en assure le contrôle régulier au moins deux fois par an. Elles sont systématiquement remises en ordre après chaque emploi, pour permettre une nouvelle utilisation immédiate. Par mesure de sécurité, ces trousses sont scellées. Les dysfonctionnements sont présentés et analysés lors des transmissions orales au sein de l équipe. Le cadre de santé est obligatoirement informé. Ces dysfonctionnements peuvent faire l objet d une fiche d évènement indésirable pour analyse et mise en Page 8 / 10

9 place d actions correctives. Page 9 / 10

10 PARTIE 4 DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Certification Au vu des éléments mentionnés dans le présent additif au rapport de certification issus du rapport de suivi, la HAS prononce la certification. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 27 b SSR (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée) 30 b SSR (Les règles relatives à la réalisation des examens sont établies) 43 c (La satisfaction des correspondants externes est évaluée et prise en compte) Page 10 / 10