CALENDRIER DES FÊTES

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1 Direction des services judiciaires de Montréal CALENDRIER DES FÊTES DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE MONTRÉAL Le 27 novembre 2017 Palais de justice de Montréal 1, rue notre Dame Est, bureau Montréal (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : (514) IP: Télécopieur : (514)

2 TABLE DES MATIÈRES Page COUR D'APPEL.. 1 COUR SUPÉRIEURE Chambre civile Chambre commerciale. Chambre criminelle COUR DU QUÉBEC Chambre civile. Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE... 7 TRIBUNAL DES PROFESSIONS.. 8 DIRECTION RÉGIONALE DES SERVICES JUDICIAIRES DE MONTRÉAL. 9 Montréal Bureau de la Direction Accueil et magasin Direction du soutien à la magistrature et des services administratifs.. 11 Direction des services judiciaires civils. 12 Direction des services judiciaires pénaux et des tribunaux spécialisés. 17

3 COUR D APPEL Édifice Ernest-Cormier 100, rue Notre-Dame Est, Montréal Formation 3 juges Salle Antonio-Lamer Salle P.-B.-Mignault Salle Louis-H.-Lafontaine Fin des activités 15 décembre décembre décembre 2017 Reprise des activités 22 janvier janvier janvier 2018 Juge seul et greffier Salle RC-18 Jours d activités Tous les jours jusqu'au 21 décembre inclusivement ainsi que les 27 et 28 décembre 2017 Reprise des activités SERVICES JUDICIAIRES : GREFFE Le greffe sera ouvert jusqu au 21 décembre inclusivement et les 27 et 28 décembre Les activités régulières reprendront le. Un avis informera la clientèle que pour les jours juridiques fériés, à savoir les 22 et 29 décembre 2017, les procédures et le courrier destinés à la Cour d appel pourront être déposés au greffe civil (local 1.122) du Palais de justice de Montréal (1, rue Notre- Dame Est)

4 COUR SUPÉRIEURE CHAMBRE CIVILE Causes au mérite Fin des activités Reprise des activités 21 décembre 2017 Pratique civile et familiale et juge en chambre Fin des activités Reprise des activités 21 décembre et 28 décembre 2017 Juge de garde 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30 et 31 décembre er et 2 janvier 2018 CHAMBRE COMMERCIALE Registraire Tribunal Salle Fin des activités Reprise des activités Salle Fin des activités Reprise des activités 21 décembre et 28 décembre décembre et 28 décembre

5 CHAMBRE CRIMINELLE Causes au mérite Fin des activités Reprise des activités 21 décembre janvier 2018 Requêtes : Un juge sera disponible sur demande pour les urgences, c est-à-dire les demandes de mise en liberté, les habeas corpus et les demandes pour l'émission de mandats d'arrestation les jours suivants : 22 au 31 décembre er au 5 janvier

6 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Dossiers au mérite Fin des activités régulières Reprise des activités régulières 21 décembre 2017 Salle (en après-midi) Requêtes pour remise et autres Fin des activités Reprise des activités 19 décembre janvier 2018 Salle Juge en chambre Loi sur la protection des personnes Permis restreints et mainlevées de saisies Juge Alain Breault Bureau Juge Magali Lewis Bureau décembre décembre décembre 2017 (en après-midi) Salle 2.02 Cour de pratique Juge Catherine Pilon décembre 2017 Note: Un juge sera disponible sur appel pour les urgences - 4 -

7 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE DATES ET JUGES SALLES MATIÈRES Vendredi 22 déc Samedi 23 déc Dimanche 24 déc Lundi 25 déc Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté AUCUNE SALLE EN OPÉRATION Mardi 26 déc Mercredi 27 déc 2017 Jeudi 28 déc Vendredi 29 déc Samedi 30 déc Dimanche 31 déc Lundi 1 er janvier 2018 Mardi 2 janvier 2018 Mercredi Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté AUCUNE SALLE EN OPÉRATION Enquêtes caution AM Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté REPRISE DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRE NOTE : Les audiences commenceront à 9:30 heures chaque jour (incluant les dimanches) Numéro de tél. du DPCP : #

8 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE Fin des activités régulières Comparutions et enquêtes sur mise en liberté (LSJPA) Salles 21 décembre Hon. Claude Lamoureux 24 Hon. Marie Archambault..26 Hon. Karen Ohayon 27 Hon. Jacky Roy 28 Hon. François Ste-Marie 29 Hon. Dominique Wilhelmy 31 Hon. Alain Brillon 2 Hon. Jacques Nadeau Salle de pratique (LPJ) Hon. Taya di Pietro 27 Hon. Martine Nolin 28 Hon. Paul Grzela 29 Hon. Annie Savard Enquêtes courte durée (LPJ) Reprise des activités régulières Hon. Karen Ohayon 28 Hon. Line Bachand Les heures d ouverture des salles d audience débutent aux mêmes heures que le calendrier régulier, sauf les 26 décembre 2017 et 2 janvier 2018 où les audiences débuteront à 13 heures (24 décembre et 31 décembre 2017 : début de l audience à 10h00) - 6 -

9 TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Le Tribunal des droits de la personne sera ouvert les 21, 27 et 28 décembre 2017, selon l'horaire habituel. Les 22 et 29 décembre 2017 les procédures pourront être déposées au greffe civil (local 1.122) selon les heures d ouverture du greffe (urgences seulement). Le Tribunal reprendra ses activités dès le

10 TRIBUNAL DES PROFESSIONS DATES OUVERT FERMÉ ENDROIT HEURES 22 décembre 2017 X Greffe T.P et Greffe civil h30 à 16h30 26 décembre 2017 X Greffe civil (urgences seulement) 8h30 à 16h décembre 2017 X Greffe T.P et Greffe civil h30 à 16h30 29 décembre 2017 X Greffe T.P et Greffe civil h30 à 16h30 Reprise des activités régulières - 8 -

11 BUREAU DE LA DIRECTION RÉIONALE DES SERVICES JUDICIAIRES DE MONTRÉAL BUREAU DE LA DIRECTION Les bureaux de la direction seront fermés les 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30 et 31 décembre 2017 ainsi que les 1 er et 2 janvier Des services seront assurés les 18, 19, 20 21, 27, 28 décembre Reprise des activités régulières :

12 ACCUEIL ET MAGASIN 27 et 28 décembre 2017 Service régulier au kiosque d information. Le magasin sera ouvert de 10h30 à midi et de 14h30 à 16h. 22, 25, 26 et 29 décembre 2017 et 1 er et 2 janvier 2018 Fermé

13 DIRECTION DU SOUTIEN À LA MAGISTRATURE ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES FINANCIERS ET SERVICES AUXILIAIRES SERVICES FINANCIERS 20, 21, 27 et 28 décembre 2017 Services réguliers. 22 et 29 décembre 2017 Une seule ressource sera disponible aux caisses (1.166) pour assurer les urgences (procédures et cautions). 25, 26 décembre 2017, 1 er et 2 janvier 2018 Fermé SERVICES AUXILIAIRES (Transcriptions et repiquage, Greffe des Notaires, Archives) 20, 21, 27 et 28 décembre 2017 Services réguliers 22, 25, 26, 29 décembre 2017, 1 er et 2 janvier 2018 Fermé

14 DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES CIVILS GREFFIERS SPÉCIAUX ET REGISTRAIRES DE FAILLITE GREFFIERS SPÉCIAUX Semaine du 18 au 21 décembre et les 27 et 28 décembre 2017 Les salles 2.06 (C.Q.), 2.16 (C.S. matières civiles) et 2.17 (C.S. matières familiales) seront opérationnelles. REGISTRAIRES DE FAILLITE Semaine du 18 au 21 décembre et les 27 et 28 décembre 2017 La salle où siège le registraire de faillite sera en opération. Semaine du 18 au 21 décembre et les 27 et 28 décembre 2017 La salle où siège le Tribunal sera en opération

15 SERVICE DES JUGEMENTS Semaine du 18 au 21 décembre et les 27 et 28 décembre 2017 Service régulier (y inclus les demandes d évaluations psychiatriques). 22 et 29 décembre 2017 Les demandes d autorisation judiciaire de la compétence du greffier spécial seront traitées sur appel seulement. Aucun greffier spécial sur place. 25 et 26 décembre 2017 et les 1 er et 2 janvier Fermé SERVICE DU GREFFE CIVIL, FAMILIAL ET CHAMBRE COMMERCIALE Semaine du 18 au 21 décembre et les 27 et 28 décembre 2017 Service régulier. 22 et 29 décembre 2017 Urgences seulement Autorisations judiciaires de la compétence du greffier (technicien) Ouvertures des dossiers en urgence o Prescription, y compris petites créances o Saisie avant jugement o Autorisation pour soin Significations au greffe 25, 26 décembre 2017 et les 1 er et 2 janvier Fermé Reprise des activités régulières

16 SERVICE DES RÔLES CIVILS Cour supérieure Fond ordinaire Courte durée Fin des auditions : 21 décembre 2017 Reprise : 4 janvier 2018 Longue durée Fin des auditions : 21 décembre 2017 Reprise : 4 janvier 2018 Salles de pratique (2.06, 2.11, 2.16, 2.17) Opérationnelles : 18, 19, 20, 21, 27 et 28 décembre 2017 Reprise : 2.08 (C.S.) Fonctionnement minimum : 18, 19, 20, 21, 27 et 28 décembre 2017 Reprise : 2.07 et 2.12 (C.S. Gestion) Opérationnelles : 18, 19, 20 et 21 décembre 2018 Fermé : 27 et 28 décembre 2017 Reprise :

17 Cour du Québec Fond ordinaire Fin des auditions : 21 décembre 2017 Reprise : Petites créances Fin des auditions : 21 décembre 2017 Reprise : Permis restreints/ mainlevées de saisie Salle de pratique Opérationnelle: 19 et 21 décembre et 28 décembre 2017 (p.m.) Reprise: Salle de pratique 2.12 et 2.02 Opérationnelle : 19, 20, 21, 27, 28 et 29 décembre 2017 Reprise : Le secteur du Soutien aux tribunaux civils (maître des rôles) assurera des services réguliers du 19 au 21 décembre et les 27 et 28 décembre Reprise le. SERVICE DE SOUTIEN À L'AUDIENCE EN MATIÈRE CIVILE Les services seront assurés en fonction des audiences

18 SERVICE DES PETITES CRÉANCES, UNIONS ET MARIAGES CIVILS MARIAGES ET UNIONS CIVILS Du 18 au 21 décembre et les 27 et 28 décembre 2017 Service régulier. 22, 25, 26 et 29 décembre 2017, ainsi que les 1 er et 2 janvier 2018 Fermé PETITES CRÉANCES Du 18 au 21 décembre et les 27 et 28 décembre 2017 Service régulier. 22, 25, 26 et 29 décembre 2017, ainsi que les 1 er et 2 janvier 2018 Fermé NOTE : Les cas de prescriptions relatives à la Division des petites créances durant les jours ouvrables chômés seront traités par le Service du greffe civil, familial et Chambre commerciale (local 1.122)

19 DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES PÉNAUX ET DES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS SERVICE DU GREFFE CRIMINEL ET PÉNAL 18, 19, 20, 21, 27 et 28 décembre 2017 Service régulier. 22, 23, 24, 26, 29, 30 et 31 décembre 2017 et le 2 janvier 2018 Deux ressources assureront le service relatif aux comparutions et enquêtes sur mise en liberté (enquêtes sous caution) à compter de 8 h 30, et ce, jusqu à la fin des audiences. 25 décembre 2017 et 1 er janvier 2018 Fermé SERVICE DU SOUTIEN À L'AUDIENCE EN MATIÈRE PÉNALE Les services seront assurés en fonction des audiences. N.B.: Les audiences commenceront à 9 h 30 chaque jour, sauf le samedi. Numéro de tél. DPCP: , poste

20 CHAMBRE DE LA JEUNESSE Fin des activités régulières 21 décembre 2017 Comparutions et enquêtes sur remise en liberté (LSJPA) Salle , 24, 26, 27, 28, 29, 31 décembre janvier 2018 Salle de pratique (LPJ) Salle , 27, 28, 29 décembre 2017 Enquêtes de courte durée (LPJ) Salle , 28 décembre 2017 Reprise des activités Les audiences débutent à 9 h 30 en LPJ et à 10 h en LSJPA: les 22, 24, 27, 28, 29, 31 décembre Les audiences débutent à 13 h en LSJPA le 26 décembre 2017 et le 2 janvier SERVICES JUDICIAIRES : GREFFE JEUNESSE 22, 24, 26, 29 et 31 décembre 2017 et le 2 janvier 2018 Des services essentiels aux heures d'audiences seront assurés au greffe, en protection et en délinquance. Le greffe de l'adoption sera fermé aux dates précitées. Le dépôt de documents pourra toutefois être effectué au comptoir principal du greffe. 27 et 28 décembre 2017 Services réguliers