Profitez au maximum de votre garantie à l échéance 1

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1 SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 19 Profitez au maximum de votre garantie à l échéance 1 De nombreuses personnes détiennent des contrats à fonds distincts dont la date d échéance approche. Si la valeur marchande de votre contrat a diminué, vous pourriez avoir droit à un complément de garantie à l échéance. Quelles sont les conséquences d un tel complément et que peut-on faire pour réduire son incidence fiscale? Un des avantages des contrats à fonds distincts est qu ils offrent une garantie à l échéance. Si, à la date d échéance, la valeur marchande de votre placement dans un fonds distinct est inférieure à la garantie à l échéance, vous recevrez un dépôt appelé complément de garantie. 1 On présume qu il s agit d un contrat à fonds distincts non enregistré. Un complément de garantie accordé dans le cadre d un contrat enregistré n est pas imposable s il est déposé dans le contrat, mais la totalité des retraits est imposable.

2 Le complément de garantie est certes intéressant, mais il ne faut pas oublier que ce dépôt est considéré comme un gain en capital. Il existe toutefois une stratégie qui pourrait vous aider à réduire ou à éliminer l impôt à payer sur le complément de garantie. EXAMEN DE LA QUESTION ET DES POSSIBILITÉS Selon les clauses de votre contrat, divers scénarios sont possibles à l échéance : le contrat peut être maintenu en vigueur après la date d échéance, il peut être résilié et sa valeur vous être versée ou il peut comporter une disposition s appliquant par défaut, par exemple, la souscription d une rente viagère non escomptable. Il est important de vérifier auprès de l émetteur de votre contrat quelles sont les options qui vous sont offertes à l échéance et de choisir celle qui convient le mieux à votre situation. Si le contrat à fonds distincts n est pas racheté et s il est maintenu en vigueur, une charge fiscale en découlera. Pour ces contrats, il existe une stratégie qui pourrait vous permettre de réduire ou d éliminer cette charge fiscale. Si vous êtes admissible à un complément de garantie, vous devriez envisager de faire un virement entre fonds. Le virement entre fonds peut entraîner une perte en capital qui compense une partie ou la totalité du gain en capital occasionné par le versement du complément de garantie. Notez que, pour neutraliser entièrement le gain en capital, le prix de base rajusté (PBR) de votre placement doit être au moins égal à la valeur de la garantie à l échéance. Avant d effectuer un virement entre fonds, il faut savoir quelles en seront les conséquences fiscales. Pour calculer le montant imposable, vous devez connaître le PBR du fonds en question. Si la valeur marchande est supérieure au PBR, il y aura un gain en capital. Si toutefois la valeur marchande est inférieure au PBR, il y aura une perte en capital. C est un élément dont vous devriez tenir compte. Voici trois exemples qui montrent les conséquences fiscales de la garantie à l échéance et l économie d impôt qui peut être réalisée grâce au virement entre fonds, le cas échéant. Dans ces trois exemples, Julien souscrit un contrat à fonds distincts le 1 er mars 2005 et dépose $ dans le Fonds A, qui comporte une garantie de 100 % à l échéance de 10 ans. REMARQUE Sachez que certaines dispositions peuvent s appliquer par défaut à l échéance de votre contrat à fonds distincts, dont la possibilité de le transformer en rente viagère non escomptable. Informez-vous sur les options offertes à l échéance de votre contrat et veillez à sélectionner celle qui vous convient avant que la disposition par défaut ne s applique.

3 EXEMPLE 1 LE CONTRAT PREND FIN À L ÉCHÉANCE À l échéance, le, la valeur marchande est passée à $ et un complément de garantie de $ est versé au contrat. Cette somme figurera sur le feuillet fiscal envoyé à Julien à titre de gain en capital. Comme dans le cas de la garantie au décès, le contrat prend fin et sa valeur marchande, y compris le complément de garantie, est versée. La perte en capital est réalisée et déclarée dans le feuillet fiscal qui est émis. Dans cet exemple, la perte en capital a entraîné le paiement à Julien de $ (soit la valeur marchande de $ moins le PBR de $). Date Opération Valeur marchande ($) Garantie à l échéance ($) Prix de base rajusté (PBR) ($) 1 er mars 2005 Dépôt Date d échéance Complément de garantie de $ déclaré à titre de gain en capital Fin du contrat Versement de $. Réalisation d une perte en capital de $ À titre indicatif seulement. EXEMPLE 2 LE CONTRAT DEMEURE EN VIGUEUR APRÈS L ÉCHÉANCE Dans cet exemple aussi, le complément de garantie de $ figurera sur le feuillet fiscal envoyé à Julien à titre de gain en capital. Cependant, la perte correspondante découlant de la diminution de la valeur marchande ne sera pas réalisée automatiquement, puisque le contrat demeure en vigueur. En virant le solde intégral du Fonds A au Fonds B, Julien pourrait réaliser une perte en capital de $ qui compenserait le gain en capital occasionné par le versement du complément de garantie. Date Opération Valeur marchande ($) Garantie à l échéance ($) Prix de base rajusté (PBR) ($) 1 er mars 2005 Dépôt Date d échéance mars 2015 Complément de garantie de $ déclaré à titre de gain en capital Virement entre fonds Réalisation d une perte en capital de $ À titre indicatif seulement.

4 EXEMPLE 3 LA GARANTIE À L ÉCHÉANCE EST SUPÉRIEURE AU DÉPÔT INITIAL ET LE CONTRAT EST MAINTENU EN VIGUEUR Dans cet exemple, la valeur marchande du contrat à fonds distincts de Julien à la date d échéance est de $ mais, en raison des réinitialisations, la garantie à l échéance est de $. Un complément de garantie de $, qui figurera sur le feuillet fiscal envoyé à Julien à titre de gain en capital, est versé au contrat. Toutefois, Julien ne devrait pas faire un virement entre fonds dans ce cas-ci, car cela produirait un gain en capital additionnel de $ (soit la valeur marchande de $ moins le PBR de $). Date Opération Valeur marchande ($) Garantie à l échéance ($) Prix de base rajusté (PBR) ($) 1 er mars 2005 Dépôt Date d échéance mars 2015 Complément de garantie de $ déclaré à titre de gain en capital Virement entre fonds Réalisation d un gain en capital de $. Attention! À titre indicatif seulement.

5 LE CANDIDAT IDÉAL Un épargnant : Qui recevra un complément de garantie à l échéance de son contrat à fonds distincts Dont le contrat à fonds distincts demeurera en vigueur après l échéance QUOI FAIRE : Vérifier ce qui se produira à l échéance du contrat à fonds distincts. Sera-t-il racheté ou demeurera-t-il en vigueur? Déterminer le PBR Faire un virement entre fonds, s il y a lieu OPTIONS DE PLACEMENT DE MANUVIE Manuvie et ses filiales offrent une très grande variété de services et de placements, tels que : Les contrats à fonds distincts Manuvie qui combinent le potentiel de croissance d une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seule une compagnie d assurance peut offrir. Les contrats à fonds distincts Manuvie peuvent contribuer, dans le cadre d un seul et même produit ou contrat d assurance, à minimiser les risques auxquels sont exposés les épargnants grâce à une garantie de revenu, à des garanties à l échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages en matière de planification successorale.

6 POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE CONSEILLER OU VISITEZ MANUVIE.CA/INVESTISSEMENTS Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l égard d un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s assurer qu ils sont appropriés à sa situation en demandant l avis d un spécialiste. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La Compagnie d Assurance- Vie Manufacturers est l émetteur des contrats à fonds distincts Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Le nom Manuvie, le logo qui l accompagne, les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avant gardiste» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. MK2252F 01/2015