CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché : Exécution et suivi de la réalisation de supports de communication de la communauté de communes du Val Drouette Date et heures limites de remise des offres 17 juin 2011 à 12h00 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET ET TYPE DE MARCHE Page 3 ARTICLE 2 INTERVENANTS Page 3 ARTICLE 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Page 3 ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE - DELAI D EXECUTION Page 4 ARTICLE 5 : QUANTITES ESTIMATIVES Page 4 ARTICLE 6 : CARACTERISTIQUE DES PRESTATIONS Page 4 ARTICLE 7 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Page 7 ARTICLE 8 : FORME ET CONTENU DES PRIX -AVANCE Page 9 ARTICLE 9 : FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT Page 9 ARTICLE 10 : RESILIATION CESSION DU MARCHE LITIGES Page 10 2

3 Article 1 : OBJET ET TYPE DE MARCHE Objet : La communauté de communes du Val Drouette souhaite poursuivre la mise en place de sa politique de communication à travers l ensemble de ses supports écrits diffusés auprès de la population. Type de marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réunies en un lot unique comprenant : - Le journal périodique communautaire «Val Drouette Infos» - Le livret des services enfance et jeunesse de la communauté de communes - Le livret entreprises de la communauté de communes - Le support de communication du relais emploi et du relais jeunes - Cartes d invitation + cartons réponse + enveloppes assortis - Flyers - Cartes de Félicitation - Conception d affiches - Création d une parution «petit journal» pour l Abri ado - Création d une parution «Pôle petite enfance» Le marché est un marché à bon de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont inscrites sur le budget de la communauté de communes du Val Drouette. Montant minimum annuel : TTC Montant maximum annuel : TTC Article 2 : INTERVENANTS Pouvoir Adjudicateur : Communauté de communes du Val Drouette Mme Françoise RAMOND, Présidente 6 place Aristide Briand EPERNON Tél Fax Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : Pièces particulières L acte d engagement et ses annexes éventuelles en particulier actes spéciaux de sous-traitance (AE) Le présent cahier des clauses particulières () 3

4 Le bordereau de prix unitaire (BPU) Pièces générales Le CCAG Fournitures et services Article 4: DUREE DU MARCHE- DELAI D EXECUTION Durée du marché Le marché prend effet le 16 Août 2011 pour une durée d un an reconductible expressément deux fois, par période d une année, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties trois mois avant la date de reconduction. Le marché s achève au plus tard le 15 août Délai d exécution du marché Le délai d exécution du marché devra être précisé par les soumissionnaires (fourniture d un rétro-planning) dans une annexe produite à l'appui de leur offre, en fonction des dates de sortie de chaque publication. Le titulaire est informé que le point de départ de l exécution matérielle du marché est fixé à la date de réception du bon à tirer (BAT), émis par la communauté de communes du Val Drouette. Article 5 : QUANTITES ESTIMATIVES Les quantités estimatives (non contractuelles) sont portées aux DQE. Elles n engagent pas le pouvoir adjudicateur sur les quantités qui seront réellement commandées. Il est précisé qu elles servent de base à l analyse des offres. Article 6 : CARACTERISTIQUE DES PRESTATIONS Les bons de commande porteront sur les prestations suivantes : PERIODIQUE «VAL DROUETTE INFOS» : Format : triptyque 21 x 29,6 cm (63 x 29,6 cm ouvert intégralement), plié à la française au format A4 Nombre de pages : 6 pages imprimées Papier : couché satin blanc 150g/m2 Façonnage : pliage du triptyque au format A4, assemblage, mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité. Prévoir l impression d une affiche format 42 x 89,10 cm, reprenant les 6 pages du VDI. 4

5 Périodicité : 2 numéros par an (juin et décembre, voir planning ci-après) Tirage : faire une proposition pour 6700 exemplaires LIVRET DES SERVICES ENFANCE ET JEUNESSE DU VAL DROUETTE : Format : 21 x 15 cm Nombre de pages : 24 pages imprimées Papier : coucher satin 135g/m2 brillant Façonnage : Les feuilles sont à assembler et relier par agrafage en deux points, mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité et création de pages morcelées PDF (taille optimisée) pour mise en ligne structure par structure. Périodicité : une fois par an (juillet, voir planning ci-après) Tirage : faire une proposition pour 6400 exemplaires (avec prix pour 4 pages supplémentaires) LIVRET ENTREPRISES : Format : 170 x 248 mm Nombre de pages : 36 pages imprimées Papier : couché satin 150 g/m2 Façonnage : Les feuilles sont à assembler et relier par agrafage en deux points, mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité et création d un livret traduit en anglais sous format PDF (taille optimisée) Périodicité : une fois tous les 2 ans, début janvier Tirage : faire une proposition pour 1500 exemplaires. Avec prix pour 100 de plus et pour une mise à jour des informations sur fichier PDF (taille optimisée) en français et en anglais (avec traduction). SUPPORT DE COMMUNICATION RELAIS EMPLOI ET RELAIS JEUNES : Format : 170 x 248 mm Nombre de pages : 4 pages imprimées Papier : 250 g/m2 sur couché satin Façonnage : mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Périodicité : une fois tous les 2 ans pour chaque support Tirage : faire une proposition pour exemplaires (avec prix pour 100 de plus) 5

6 CARTES D INVITATION + CARTONS REPONSE + ENVELOPPES ASSORTIS : Format : 10 x 21 cm (cartons réponse assortis 10 X 6cm et enveloppes assorties) Papier : 250g/m2 papier Rives traditions ou équivalent Façonnage : mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette Périodicité : probablement 5 sur les 3 ans Tirage : faire une proposition pour exemplaires ; faire proposition pour cartons réponse détachables. FLYERS : Format : 10 x 15 cm recto-verso et/ou 10 x 21 cm recto-verso Nombre de pages : 2 faces imprimées Papier : 135g/m2 couché Façonnage : mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette Périodicité : probablement 5 sur les 3 ans Tirage : faire une proposition pour exemplaires sur papier 135g /m² recyclé CARTE DE FELICITATIONS ET ENVELOPPES ASSORTIS Format : ouvert 320 x 160 mm, fermé 160 x 160 mm et enveloppes assorties Nombre de pages : 4 pages imprimées recto verso Papier : 250 g/m2 papier Rives tradition ou équivalent Façonnage : mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Périodicité : une fois tous les 2 ans Tirage : faire une proposition pour 400 exemplaires (avec prix pour 50 de plus) CONCEPTION D AFFICHE Format : A4 - A3 Façonnage : création d un fichier PDF en vue d une impression par la collectivité Périodicité : en fonction des besoins CREATION D UNE PARUTION «PETIT JOURNAL» POUR L ABRI ADO Format : ouvert intégralement 42 x 29.6 cm, finition 2 plis au format A5 Nombre de pages : 4 pages imprimées recto verso 6

7 Papier :115 g/m² marque cyclus (ou équivalent) offset Façonnage : mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Périodicité : deux fois par an (septembre et mars) Tirage : faire une proposition pour 6400 exemplaires CREATION D UNE PARUTION «POLE PETITE ENFANCE» Format : 21 x 15 cm Nombre de pages : 8 pages imprimées Papier : 135g/m2 brillant Façonnage : Les feuilles sont à assembler et relier par agrafage en deux points, mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité et création de pages morcelées PDF (taille optimisée) pour mise en ligne structure par structure. Périodicité : une fois tous les 2 ans (août, voir planning ci-après) Tirage : faire une proposition pour 8, 12 et16 pages et pour 1500 exemplaires (avec prix pour 500 de plus) Article 7 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Le titulaire du marché devra assurer les conditions d exécution suivantes : Finalisation des maquettes La communauté de communes du Val Drouette dispose d une charte graphique de communication, qui fixe les partis pris graphiques des éditions (logo, typo, code couleur, mise en page type). Une application de cette charte a déjà été expérimentée sur les éditions précédentes. Il reviendra au prestataire de finaliser les maquettes sur l ensemble des éditions et de proposer éventuellement des aménagements en cohérence avec la charte. Rédaction des textes Le titulaire devra assurer la finalisation de la rédaction des textes en fonction des éléments fournis par la communauté de communes. Exécution des supports concernés Le titulaire fournira à l imprimeur les fichiers nécessaires pour photogravure et impression. Il sera également chargé du suivi technique et qualité avec l imprimeur sélectionné. 7

8 Planning prévisionnel juillet 2011/ juillet 2012 Type de publication Fourniture textes et photos Présentation documents par le prestataire Vérification BAT Livraison Livret enfance-jeunesse - Juillet 2012 Semaine 25 Semaine 26 Semaine 27 Semaine 28 Val Drouette Infos - 5 décembre juin 2012 Semaine 46 Semaine 19 Semaine 47 Semaine 21 Semaine 48 Semaine 22 Semaine 49 Semaine 23 Création «petit journal»abri ado Semaine 36 Semaine 37 Semaine 38 Semaine 39 -septembre 2011 Livret entreprises - janvier 2012 Semaine 48 Semaine 49 Semaine 50 Semaine 01 Des flyers, cartons d invitations, affichettes seront commandées en fonction des besoins. Un planning précis, en particulier des maquettes finalisées, sera élaboré avec le titulaire retenu. Vérification et admission des prestations Les opérations de vérification ont pour but de constater la correspondance entre le service fourni et les prestations du marché. Elles portent sur la qualité de la prestation. Si les prestations ne sont pas jugées satisfaisantes, la personne responsable notifie au titulaire une décision motivée : d ajournement ou de rejet. Le titulaire fera son affaire de toutes les options techniques nécessaires à l exécution complète de la prestation. Modalités et délais de livraison Le délai d exécution court à l émission du bon à tirer. Le bon à tirer fixera une date limite d exécution des prestations. La livraison sera effectuée sous la responsabilité exclusive du titulaire du marché. Les fournitures livrées non-conformes à celles demandées seront refusées et retournées aux frais du titulaire du marché. Elles devront être remplacées dans les meilleurs délais aux frais exclusifs du titulaire du marché. 8

9 Particularité de livraison : Les «Val Drouette Infos» et le livret enfance et jeunesse seront livrés dans des cartons mentionnant les informations suivantes : VDI Livret Enfance et Jeunesse Droue sur Drouette Epernon Gas Hanches St Martin CCVD Total Article 8: FORME ET CONTENU DES PRIX - AVANCE Le marché est traité à prix unitaires par application des prix mentionnés aux BPU, aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes pendant la durée du marché. Ils comprennent en plus des matériels et du temps nécessaire à la mise en œuvre, tous les frais afférents aux fournitures jusqu au lieu de livraison (stockage, emballage, transport), y compris toutes taxes hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la facturation. Le titulaire reconnaît qu'il a suppléé, par ses connaissances professionnelles dans sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces du dossier. Aucune avance ne sera versée Article 9 : FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT Les factures devront être adressées à la communauté de communes du Val Drouette en deux exemplaires. Le paiement se fera par mandat administratif suivi d un virement aux coordonnées bancaires indiquées à l acte d engagement. Conformément aux décrets n et du 21 février 2002, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de chaque facture par la communauté de communes. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires sont de droit accordés au titulaire du marché. Le taux d intérêt moratoire est égal au taux d intérêt légal en cours lors du retard majoré de deux points. Article 10 : RESILIATION CESSION DU MARCHE-LITIGES Le présent marché peut, s il y a lieu, être résilié dans le cadre du contrôle de la prestation et selon les formes et conditions prévues au CCAG-FCS. 9

10 Toute cession du marché à une autre personne morale ou physique est interdite, sauf autorisation expresse du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le nouveau titulaire devra s engager, au préalable, à respecter les conditions initiales du marché dans leur intégralité. Elles feront l objet d un avenant entre le pouvoir adjudicateur et le nouveau titulaire. En cas de litige dans l application du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile du pouvoir adjudicateur. Lu et approuvé Le : Signature : 10