Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Toner + Consumables. Solicitation No. - N de l'invitation

Transcription

1 Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 800 Burrard Street, Room , rue Burrard, pièce 219 Vancouver, BC V6Z 0B9 Bid Fax: (604) REQUEST FOR PROPOSAL DEMANDE DE PROPOSITION Proposal To: Public Works and Government Services Canada We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right of Canada, in accordance with the terms and conditions set out herein, referred to herein or attached hereto, the goods, services, and construction listed herein and on any attached sheets at the price(s) set out therefor. Proposition aux: Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou incluses par référence dans la présente et aux annexes ci-jointes, les biens, services et construction énumérés ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s). Comments - Commentaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Toner + Consumables Solicitation No. - N de l'invitation Date Client Reference No. - N de référence du client GETS Reference No. - N de référence de SEAG PW-$VAN File No. - N de dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME VAN (585) Solicitation Closes - L'invitation prend fin Time Zone Fuseau horaire at - à 02:00 PM Pacific Daylight Saving Time PDT on - le F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Nelson, Jodi Telephone No. - N de téléphone (604) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: DEPARTMENT OF NATURAL RESOURCES ATTN: ALAIN FOREST 580 BOOTH STREET 3-A8-4 OTTAWA Ontario K1A0E4 Canada Buyer Id - Id de l'acheteur FAX No. - N de FAX (604) Instructions: See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Public Works and Government Services Canada - Pacific Region Burrard Street 800, rue Burrard, pièce 219 Vancouver, BC V6Z 0B9 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 2

2 TITRE : TONER ET AUTRES BIENS NON DUABLES POUR IMPRIMANTES Page 2 of - de 2

3 PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Exigences relatives à la sécurité 2. Besoin 3. Compte rendu 4. Accords commerciaux TABLE DES MATIÈRES PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées 2. Présentation des soumissions 4. Demandes de renseignements en période de soumission 5. Lois applicables PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 1. Instructions pour la préparation des soumissions PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d'évaluation 2. Méthode de sélection PARTIE 5 ATTESTATIONS 1. Attestations préalables à l attribution du contrat PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 1. Exigences relatives à la sécurité 2. Besoin 3. Clauses et conditions uniformisées 4. Durée du contrat 5. Responsables 6. Paiement 7. Instructions relatives à la facturation 8. Attestations 9. Lois applicables 10. Ordre de priorité des documents 11. Clauses du Guide des CCUA Liste des annexes Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E Besoin Base de paiement Formulaire de demande relative au contrat Biens non durables Requisition on Contract Form Rapport d utilisation périodique Calcul du prix total évalué Part Partie 2 of de 2 / Page 1 of 28

4 PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Exigences relatives à la sécurité Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité 2. Besoin Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaite établir un marché pour l achat initial d encre en poudre et de produits livrables comprenant une option d achat d encre en poudre et de produits livrables supplémentaires, sur demande et selon une demande relative au contrat, pour une période de six mois. Le besoin comprend une option permettant de prolonger le contrat de six périodes d un mois. L entrepreneur doit fournir tous les articles énumérés à l annexe A Besoin. De plus, le coût des biens doit inclure la livraison aux locaux du ministère, à Ottawa (Ontario). 3. Compte rendu Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. 4. Accords commerciaux Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'accord sur le commerce intérieur (ACI). PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent. Le document 2003 ( ) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. Le paragraphe 5.4 du document 2003 ( ), Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : soixante (60) jours Insérer : quatre-vingt-dix (90) jours Part Partie 2 of de 2 / Page 2 of 28

5 2. Présentation des soumissions Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. 3. Demandes de renseignements - en période de soumission Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins quatorze (14) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires. 5. Lois applicables Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées. PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 1. Instructions pour la préparation des soumissions Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes, comme suit : Section I : Section II : Section III : Soumission technique (2 copies papier) Soumission financière (1 copie papier) Attestations (2 copies papier) Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission. Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission. a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions. Part Partie 2 of de 2 / Page 3 of 28

6 En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d achats écologiques( Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient : 1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; et 2) utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux. Section I : Soumission technique Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux. Section II : Soumission financière Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en conformité avec l Annexe B - base de paiement. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément. 1.1 Fluctuation du taux de change C3011T ( ), Fluctuation du taux de change Section III : Attestations Les soumissionnaires doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5. PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d'évaluation a) Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions. 1.1 Évaluation technique Critères techniques obligatoires 1.2 Évaluation financière Les critères obligatoires sont décrits à l annexe A Besoin Le prix total évalué sera égal aux prix unitaires de l annexe B2 multipliés par la quantité de l annexe E1; le total de toutes les quantités calculées à l annexe E sera ajouté au total du prix du besoin initial de l annexe B Clause du Guide des CCUA A0220T ( ) Évaluation du prix Part Partie 2 of de 2 / Page 4 of 28

7 2. Méthode de sélection 2.1 Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat. PARTIE 5 - ATTESTATIONS Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements connexes exigés pour qu un contrat leur soit attribué. Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada, peuvent faire l objet d une vérification à tout moment par le Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l entrepreneur à l une de ses obligations prévues au contrat, s il est établi qu une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l autorité contractante, la soumission peut être déclarée non recevable, ou constituer un manquement aux termes du contrat. 1. Attestations préalables à l attribution du contrat 1.1 Dispositions relatives à l intégrité - renseignements connexes En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire et ses affiliés respectent les dispositions stipulées à l article 01 Dispositions relatives à l intégrité - soumission, des instructions uniformisées 2003 ( ). Les renseignements connexes, tels que requis aux dispositions relatives à l intégrité, aideront le Canada à confirmer que les attestations sont véridiques. 1.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de soumission En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des «soumissionnaires à admissibilité limitée» ( du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site Web d Emploi et Développement social Canada (EDSC) - Travail. Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «soumissionnaires à admissibilité limitée» du PCF au moment de l'attribution du contrat. 2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du contrat Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et fournies avec la soumission, mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie comme demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. Part Partie 2 of de 2 / Page 5 of 28

8 2.1 Attestation pour ancien fonctionnaire Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats avec des anciens fonctionnaires, les soumissionnaires doivent fournir l'information exigée ci-dessous. Définition Aux fins de cette clause, «ancien fonctionnaire» signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être : (a) (b) (c) (d) un individu; un individu qui s'est incorporé; une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire. «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire. «pension» signifie, une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8. Ancien fonctionnaire touchant une pension Selon les définitions ci-dessus, est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire touchant une pension? Oui ( ) Non ( ) Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le cas échéant : (a) (b) le nom de l'ancien fonctionnaire; la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite. En fournissant cette information, les soumissionnaires acceptent que le statut du soumissionnaire retenu, en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés, sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l Avis sur la Politique des marchés : et les Lignes directrices sur la divulgation des marchés. Part Partie 2 of de 2 / Page 6 of 28

9 Programme de réduction des effectifs Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu des dispositions d'un programme de réduction des effectifs? Oui ( ) No ( ) Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante : (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) le nom de l'ancien fonctionnaire; les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire; la date de la cessation d'emploi; le montant du paiement forfaitaire; le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire; la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines; nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un programme de réduction des effectifs. Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à $, incluant la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée. 2.2 Attestations des Fabricants Dans le cadre de l évaluation, le Canada exige les attestations du fabricant du matériel original (FMO) pour tous les biens non durables proposés. Si le soumissionnaire est lui-même le FMO, il doit fournir l attestation «Attestation du FMO Soumissionnaire fabricant du matériel original offert». Si le soumissionnaire n est pas le FMO, il doit fournir l attestation «Attestation du FMO Soumissionnaire non fabricant du matériel original offert». Si le soumissionnaire propose les matériels de plusieurs FMO, il doit fournir une attestation distincte pour chacun des FMO. ATTESTATION DU FMO SOUMISSIONNAIRE FABRICANT DU MATÉRIEL ORIGINAL OFFERT Au nom du soumissionnaire, j atteste que le soumissionnaire est lui-même le FMO du matériel proposé en réponse à l invitation ci-dessous. Numéro de l invitation Nom de soumissionnaire Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Nom du représentant autorisé du soumissionnaire Date de la signature Si la présente attestation est limitée à un matériel, un produit ou un service précis, veuillez fournir les détails. Remarque à l intention des soumissionnaires membres d une coentreprise : Lorsque l un des membres de la coentreprise est le FMO, la présente attestation doit être signée par ce membre de la coentreprise. Part Partie 2 of de 2 / Page 7 of 28

10 ATTESTATION DU FMO SOUMISSIONNAIRE NON FABRICANT DU MATÉRIEL ORIGINAL OFFERT Le FMO indiqué ci-dessous autorise le soumissionnaire nommé ci-dessous à fournir ses matériels et ses produits et à fournir le service de garantie en lien au matériel dans le cadre de toute commande subséquente découlant des offres à commandes émises à la suite de l invitation précisée ci-dessous. Nom du FMO Adresse du FMO Nom du représentant autorisé du FMO Titre du représentant autorisé du FMO Numéro de téléphone du représentant autorisé du FMO Numéro de télécopieur du représentant autorisé du FMO Signature du représentant autorisé du FMO Date de la signature Numéro de l invitation Nom du soumissionnaire Si la présente attestation est limitée à un matériel, un produit ou un service précis, veuillez fournir les détails. Remarque à l intention des soumissionnaires membres d une coentreprise : les attestations du FMO doivent nommer (comme étant le soumissionnaire) TOUS les soumissionnaires membres de la coentreprise qui participeront à la livraison ou à l entretien du matériel du FMO dans l exécution des travaux, ou la coentreprise elle-même doit être nommée (si la coentreprise a un nom). PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 1. Exigences relatives à la sécurité Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 2. Besoin Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaite établir un marché pour l achat initial d encre en poudre et de produits livrables comprenant une option d achat d encre en poudre et de produits livrables supplémentaires, sur demande et selon une demande relative au contrat, pour une période de six mois. Le besoin comprend une option permettant de prolonger le contrat de six périodes d un mois. L entrepreneur doit fournir tous les articles énumérés à l annexe A Besoin. De plus, le coût des biens doit inclure la livraison aux locaux du ministère, à Ottawa (Ontario). 3. Clauses et conditions uniformisées Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre, sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Part Partie 2 of de 2 / Page 8 of 28

11 3.1 Conditions générales 2010A ( ), Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. 4. Durée du contrat 4.1 Période du contrat Le contrat est en vigueur pendant six (6) mois à partir de la date d attribution du contrat, le (date à ajouter à l attribution du contrat). 4.2 Date de livraison Quantités obligatoires de la commande initiale Toutes les quantités obligatoires de la commande initiale doivent être reçues dans les 30 jours suivant l attribution du contrat. La date de livraison des biens provenant d une demande relative au contrat sera indiquée dans chaque demande individuelle. 4.3 Option de prolongation du contrat L entrepreneur accordera au Canada une possibilité irrévocable lui permettant de prolonger la durée du contrat pour un maximum de six (6) périodes supplémentaires d un (1) an, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement. Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat. 4.4 Demande relative au contrat - Pour des produits non durables continus seulement (a) Objet de la demande relative au contrat : Les produits non durables continus à fournir dans le cadre de ce contrat sur demande seront commandés par le Canada à l aide d une demande relative au contrat («DRC»). (b) Processus d attribution d'une demande relative au contrat : Lorsqu un besoin est identifié, une demande relative au contrat préliminaire sera préparée par le responsable technique et envoyée à l'entrepreneur. À la réception de la demande relative au contrat préliminaire, l entrepreneur doit présenter une soumission à l'autorité mentionnée dans la DRC contenant l information détaillée sur les coûts requis pour les biens demandés. La soumission de l entrepreneur doit être préparée selon les tarifs stipulés au présent contrat. L entrepreneur ne sera pas payé pour avoir présenté une soumission ou pour avoir fourni d autres renseignements requis pour préparer ou établir une demande relative au contrat. L'entrepreneur doit fournir toute information demandée par le Canada et liée à la préparation de la DRC un délai de 10 jours ouvrables suivant la demande. (c) Processus d'approbation : Si le Canada (par l entremise de son représentant autorisé, tel qu il est décrit dans le présent article), approuve la soumission de l'entrepreneur pour la demande, il émettra la DRC en envoyant une copie signée du formulaire pertinent à l entrepreneur et au responsable technique. L acceptation et l émission ou le rejet d une DRC sera à l entière discrétion du Canada. (d) Autorisation d émettre une DRC : Les DRC d une valeur égale ou inférieure à 50,000 $ (TPS ou TVH incluse) peuvent être émises par le responsable technique. Les DRC d une valeur supérieure à ce montant doivent être émises directement par l autorité contractante. À tout moment, sur présentation d un avis écrit à l entrepreneur, l autorité contractante peut suspendre l autorisation du responsable technique d émettre des DRC. Part Partie 2 of de 2 / Page 9 of 28

12 (e) Contenu d'une demande relative au contrat : Une DRC comprendra les renseignements suivants, s'il y a lieu : (i) un numéro de DRC; (ii) tout code financier à utiliser; (iii) type, quantité et description des produits non durables continus commandés; (iv) un calendrier indiquant les dates de livraison; (v) les dates clés pour les livrables et les paiements (le cas échéant); (vi) l endroit précis où la livraison sera effectuée; (vii) le montant à verser à l entrepreneur, en indiquant d un prix ferme. (f) Frais pour des produits non durables continus liés à une DRC : L entrepreneur ne doit pas facturer au Canada les coûts excédant le prix établi dans la demande relative au contrat à moins que le Canada n ait apporté une modification à la demande relative au contrat autorisant les dépenses supplémentaires. Le Canada ne paiera l'entrepreneur pour aucun changement aux dessins, ou modification ou interprétation des tâches, à moins qu'ils aient été approuvés, par écrit, par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. (g) Regroupement des DRC pour des raisons administratives : Le contrat peut être modifié de temps en temps afin de refléter l'ensemble des demandes relatives au contrat émises et approuvées par l'autorité contractante à ce jour et de documenter le travail effectué dans le cadre de ces demandes relatives au contrat pour des raisons administratives 4.5 Demande relative au contrat - Produits non durables continu - Rapports d'utilisation périodiques L'entrepreneur doit compiler et tenir à jour des données sur des produits non durables continus fournis au gouvernement fédéral, conformément à la demande relative au contrat approuvée émise dans le cadre du contrat. L'entrepreneur doit fournir ces données conformément aux exigences d'établissement de rapports précisées dans l'annexe D. Si certaines données ne sont pas disponibles, la raison doit en être indiquée. Si aucun service n'a été fourni pendant une période donnée, l'entrepreneur doit soumettre un rapport portant la mention «NÉANT». Les données doivent être fournies à l autorité contractante. Les périodes sont les suivantes : 1 re période : du 1 er janvier au 31 mars 2 e période : du 1 er avril au 30 juin Les données doivent être présentées à l'autorité contractante dans les 15 jours civils suivant la fin de la période de référence Exigence en matière de rapport - Explications Il faut tenir à jour un dossier détaillé de toutes les DRC approuvées pour chaque contrat avec une DRC. Le dossier peut comprendre : Part Partie 2 of de 2 / Page 10 of 28

13 Pour chaque DRC autorisée : (i) le numéro de la DRC autorisée ou le numéro de révision de la DRC; (ii) le titre ou une courte description de chaque DRC autorisée; (iii) le coût estimatif total précisé dans la DRC autorisée de chaque tâche, TPS ou TVH en sus; (iv) dates de début et de fin de chaque DRC autorisée. Pour toutes les DRC autorisées : (i) le montant total, TPS ou TVH en sus, dépensé jusqu'à présent pour toutes les DRC autorisées. 5. Responsables 5.1 Autorité contractante L'autorité contractante pour le contrat est : Jodi Nelson Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Région du Pacifique Approvisionnements et Rémunération 800, rue Burrard, pièce 219, Vancouver, C.-B. V6Z 0B9 Téléphone : Télécopieur : Courriel : Jodi.nelson@pwgsc-tpsgc.gc.ca L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée, par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus par suite de demandes ou d'instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante. 5.2 Chargé de projet Le chargé de projet pour le contrat est : (À être déterminé à l attribution du contrat) Le chargé de projet représente le ministère ou l organisme pour lequel les travaux sont exécutés en vertu du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le chargé de projet; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux. De tels changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification de contrat émise par l'autorité contractante. 5.3 Représentant de l'entrepreneur (remplir ou supprimer, selon le cas.) Nom : Titre : Organisation : Adresse : Part Partie 2 of de 2 / Page 11 of 28

14 Téléphone : Télécopieur : Courriel : 6. Paiement 6.1 Base de paiement - prix unitaire ferme(s) À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé des prix unitaires fermes précisés dans l'annexe B - Base de paiement. Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. 6.2 Base de paiement - Limitation des dépenses - Demande relative au contrat L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a engagés raisonnablement et convenablement dans l'exécution des travaux décrits dans la demande relative au contrat (DRC) approuvée, comme ils ont été déterminés conformément à la base de paiement qui figure dans l'annexe B, jusqu'à la limite des dépenses indiquée dans la DRC approuvée. La responsabilité du Canada envers l'entrepreneur en vertu de la DRC approuvée ne doit pas dépasser la limitation des dépenses indiquée dans la DRC approuvée. Les droits de douane sont inclus et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée est en sus, s'il y a lieu. Aucune augmentation de la responsabilité totale du Canada ou du prix des travaux précisés dans toute DRC approuvée découlant de tout changement à la conception, ou de toute modification ou interprétation des travaux, ne sera autorisée ou payée à l'entrepreneur, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés, par écrit, par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. 6.3 Obligation du Canada - Portion des travaux réalisée au moyen des demandes relatives au contrat L'obligation du Canada à l'égard de la portion des travaux qui est réalisée en vertu du contrat au moyen des demandes relatives au contrat est limitée au montant total des tâches effectivement réalisées par l'entrepreneur 6.4 Clauses du Guide des CCUA C6000C ( ), Limite de prix H1001C ( ), Paiements multiples 7.0 Instructions relatives à la facturation 1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé «Présentation des factures» des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient exécutés. Les factures doivent être distribuées comme suit : Part Partie 2 of de 2 / Page 12 of 28

15 a) L'original et un (1) exemplaire doivent être envoyés à l'adresse qui apparaît à la page 1 du contrat pour attestation et paiement. 8. Attestations 8.1 Conformité Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux renseignements connexes sont des conditions du contrat. Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou à fournir les renseignements connexes, ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux dispositions du contrat en la matière. 9. Lois applicables Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur (insérer le nom de la province ou du territoire précisé par le soumissionnaire dans sa soumission, s'il y a lieu), et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 10. Ordre de priorité des documents En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur ladite liste. a) les articles de la convention; b) les conditions générales 2010A ( ), biens; c) Annexe A, Besoin; d) Annexe B, Base de paiement; e) Requisition on f) la soumission de l'entrepreneur en date du (inscrire la date de la soumission) (si la soumission a été clarifiée ou modifiée, insérer au moment de l'attribution du contrat : «clarifiée le» ou «, modifiée le» et inscrire la ou les dates des clarifications ou modifications). 11. Clauses du Guide des CCUA B7500C ( ), Marchandises excédentaires Part Partie 2 of de 2 / Page 13 of 28

16 ANNEXE A BESOIN Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin de la fourniture et de la livraison de cartouches d impression et de biens non durables. Il y aura une demande initiale de cartouches d impression et de biens non durables ainsi qu une possibilité de commandes supplémentaires, au besoin, dans le cadre d une demande relative au contrat pendant toute la durée du contrat (y compris les périodes d option). L entrepreneur doit être en mesure de fournir absolument tous les articles de fabricants d équipement d origine (FEO) décrits ci-dessous dans les quantités estimées indiquées pendant la durée du contrat. Les véritables quantités requises de biens non durables pour le besoin initial sont indiquées dans l annexe B, base d établissement des prix. A1. Quantité estimative obligatoire Cartouches d impression et biens non durables Article Numéro de pièce Modèle de l imprimante Description Quantité estimative 1 CB388A HP LaserJet 4015 / 4515 Kit de Maintenance (110V) 34 2 CC364X HP LaserJet 4015 / 4515 Cartouche d'impression Grand Volume - Noir 11 3 Q5942X HP LaserJet 4250 / 4350 Cartouche d'impression Grand Volume - Noir 28 4 Q5421A HP LaserJet 4250 / 4350 Kit de Maintenance (110V) 11 5 Q5945A HP LaserJet 4345 MFP Cartouche d'impression - Noir 41 6 Q5998A HP LaserJet 4345 MFP Kit de Maintenance (110V) 22 7 CE260X HP Color LaserJet CP4525 Cartouche d'impression Grand Volume - Noir 66 8 CE261A HP Color LaserJet CP4525 Cartouche d'impression - Cyan 86 9 CE262A HP Color LaserJet CP4525 Cartouche d'impression - Jaune CE263A HP Color LaserJet CP4525 Cartouche d'impression - Magenta CE264X HP Color LaserJet CM4540 Cartouche d'impression Grand Volume - Noir CF031A HP Color LaserJet CM4540 Cartouche d'impression - Cyan CF032A HP Color LaserJet CM4540 Cartouche d'impression - Jaune CF033A HP Color LaserJet CM4540 Cartouche d'impression - Magenta CE249A HP CP4525 / CM4540 Kit de Transfert d'image (110V) CE246A HP CP4525 / CM4540 Kit de Fusion d'image (110V) CE265A HP CP4525 / CM4540 Unité de récupération du Toner CE390X HP LaserJet M4555 MFP Cartouche d'impression Grand Volume - Noir CE731A HP LaserJet M4555 MFP Kit de Maintenance (110V) CE248A HP LaserJet M4555 MFP Kit de maintenance ADF 1 Part Partie 2 of de 2 / Page 14 of 28

17 Article Numéro de pièce Modèle de l imprimante Description Quantité estimative 21 Q5950A HP Color LaserJet CP4700 Cartouche d'impression - Noir 1 22 Q5951A HP Color LaserJet CP4700 Cartouche d'impression - Cyan 1 23 Q5952A HP Color LaserJet CP4700 Cartouche d'impression - Jaune 1 24 Q5953A HP Color LaserJet CP4700 Cartouche d'impression - Magenta 1 25 Q6460A HP Color LaserJet CP4730 Cartouche d'impression - Noir 7 26 Q6461A HP Color LaserJet CP4730 Cartouche d'impression - Cyan 6 27 Q6462A HP Color LaserJet CP4730 Cartouche d'impression - Jaune 3 28 Q6463A HP Color LaserJet CP4730 Cartouche d'impression - Magenta 3 29 Q7504A HP CP4700 / CP4730 Kit de Transfert d'image (110V) 3 30 Q7502A HP CP4700 / CP4730 Kit de Fusion d'image (110V) 1 31 Q7570A HP LaserJet M5035 MFP Cartouche d'impression - Noir 6 32 Q7832A HP LaserJet M5035 MFP Kit de Maintenance (110V) 7 33 CE270A HP Color LaserJet CP5525 Cartouche d'impression - Noir 4 34 CE271A HP Color LaserJet CP5525 Cartouche d'impression - Cyan 2 35 CE272A HP Color LaserJet CP5525 Cartouche d'impression - Jaune 3 36 CE273A HP Color LaserJet CP5525 Cartouche d'impression - Magenta 3 37 CE977A HP Color LaserJet CP5525 Kit de Fusion d'image (110V) CE516A HP Color LaserJet CP5525 Kit de Transfert d'image (110V) CE980A HP Color LaserJet CP5525 Kit d'unité de récupération du Toner 6 40 C9730A HP Color LaserJet 5550 Cartouche d'impression - Noir C9731A HP Color LaserJet 5550 Cartouche d'impression - Cyan C9732A HP Color LaserJet 5550 Cartouche d'impression - Jaune C9733A HP Color LaserJet 5550 Cartouche d'impression - Magenta C9734B HP Color LaserJet 5550 Kit de Fusion d'image (110V) 3 45 Q3984A HP Color LaserJet 5550 Kit de Transfert d'image (110V) 1 46 CB390A HP Color LaserJet CM6040 MFP Cartouche d'impression - Noir CB381A HP Color LaserJet CM6040 MFP Cartouche d'impression - Cyan 7 48 CB382A HP Color LaserJet CM6040 MFP Cartouche d'impression - Jaune 6 Part Partie 2 of de 2 / Page 15 of 28

18 Article Numéro de pièce Modèle de l imprimante Description Quantité estimative 49 CB383A HP Color LaserJet CM6040 MFP Cartouche d'impression - Magenta 7 50 CB384A HP Color LaserJet CM6040 MFP Tambour d'imagerie - Noir 4 51 CB385A HP Color LaserJet CM6040 MFP Tambour d'imagerie - Cyan 4 52 CB386A HP Color LaserJet CM6040 MFP Tambour d'imagerie - Jaune 4 53 CB387A HP Color LaserJet CM6040 MFP Tambour d'imagerie - Magenta 3 54 CB463A HP Color LaserJet CM6040 MFP Kit de Transfert d'image (110V) 3 55 CB457A HP Color LaserJet CM6040 MFP Kit de Fusion d'image (110V) 3 56 C8543X HP LaserJet 9050 MFP Cartouche d'impression Grand Volume - Noir 2 57 C9152A HP LaserJet 9050 MFP Kit de Maintenance (110V) 3 58 C8550A HP Color LaserJet 9500 MFP Cartouche d'impression - Noir 1 59 C8551A HP Color LaserJet 9500 MFP Cartouche d'impression - Cyan 1 60 C8552A HP Color LaserJet 9500 MFP Cartouche d'impression - Jaune 1 61 C8553A HP Color LaserJet 9500 MFP Cartouche d'impression - Magenta 1 62 C8560A HP Color LaserJet 9500 MFP Tambour d'imagerie - Noir 1 63 C8561A HP Color LaserJet 9500 MFP Tambour d'imagerie - Cyan 1 64 C8562A HP Color LaserJet 9500 MFP Tambour d'imagerie - Jaune 1 65 C8563A HP Color LaserJet 9500 MFP Tambour d'imagerie - Magenta 1 66 C8555A HP Color LaserJet 9500 MFP Kit de transfert d'image (110V) 1 67 C8556A HP Color LaserJet 9500 MFP Kit de Fusion d'image (110V) 1 68 X644A11A Lexmark X646 Cartouche d'impression longue durée - Noir X0100 Lexmark X646 Kit de Maintenance 1 70 C782X1KG Lexmark C782 Cartouche d'impression extra longue durée - Noir C782X1MG Lexmark C782 Cartouche d'impression extra longue durée - Cyan C782X1YG Lexmark C782 Cartouche d'impression extra longue durée - Jaune C782X1CG Lexmark C782 Cartouche d'impression extra longue durée - Magenta X0343 Lexmark C782 Unité de transfert d'image X1831 Lexmark C782 Kit de fusion d'image B3100 Lexmark C782 Conteneur de récupération du toner 15 Part Partie 2 of de 2 / Page 16 of 28

19 Article Numéro de pièce Modèle de l imprimante Description Quantité estimative 77 C792X1KG Lexmark X792 Cartouche d'impression extra longue durée - Noir C792X1MG Lexmark X792 Cartouche d'impression extra longue durée - Cyan 9 79 C792X1YG Lexmark X792 Cartouche d'impression extra longue durée - Jaune 7 80 C792X1CG Lexmark X792 Cartouche d'impression extra longue durée - Magenta X7103 Lexmark X792 Unité de transfert d'image X7100 Lexmark X792 Kit de fusion d'image 1 83 C792X77G Lexmark X792 Bouteille de récupération du toner 1 Part Partie 2 of de 2 / Page 17 of 28

20 ANNEX B BASIS OF PAYMENT L entrepreneur doit fournir absolument toutes les pièces des fabricants d équipement d origine (FEO) indiquées dans l annexe A, Besoin. Le coût des articles doit inclure la livraison à Ottawa, en Ontario. Les pièces remises à neuf ne sont PAS acceptables. Les droits de douane et la livraison sont inclus et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée est en sus, s il y a lieu. B1. Prix du besoin initial Toner et produits non durables du fabricant d équipement d origine Article Quantité Numéro de pièce Description 1 20 CE264X HP CM4540 Cartouche d'impression grand volume - Noir 2 10 CF033A HP CM4540 Cartouche d'impression - Magenta 3 10 CF031A HP CM4540 Cartouche d'impression - Cyan 4 10 CF032A HP CM4540 Cartouche d'impression - Jaune 5 15 CE260X HP CP4525 Cartouche d'impression - Jaune 6 15 CE263A HP CP4525 Cartouche d'impression - Magenta 7 25 CE261A HP CP4525 Cartouche d'impression - Cyan 8 15 CE262A HP CP4525 Cartouche d'impression - Jaune 9 3 CE516A HP Color LaserJet CP5525 Kit de transfert d'image (110V) 10 3 CE977A HP Color LaserJet CP5525 Kit de fusion d'image (110V) 11 3 Q7832A HP LaserJet M5035 MFP Maintenance Kit 110V 12 5 CB388A HP 4015/4515 Kit de Maintenance (110V) Q5998A HP LaserJet 4345 MFP Kit de Maintenance (110V) 14 3 Q5421A HP LaserJet 4250 / 4350 Kit de Maintenance (110V) 15 1 CB463A HP Color LaserJet CM6040 Kit de Transfert d'image (110V) 16 1 CB457A HP Color LaserJet CM6040 Kit de Fusion d'image (110V) 17 1 C9152A HP LaserJet 9050 MFP Kit de Maintenance (110V) CE249A HP CP4525 / CM4540 Image Kit de transfert d'image (110V) CE246A HP CP4525 / CM4540 Image Kit de fusion d'image (110V) CE265A HP CP4525 / CM4540 Unité de récupération du toner Prix unitaire Total B1 TOTAL : $ B2. Prix unitaire du besoin supplémentaire Toner et produits non durables du fabricant d équipement d origine Article Numéro de pièce Modèle d imprimante Description Prix unitaire 1 CB388A HP LaserJet 4015 / 4515 Kit de Maintenance (110V) 2 CC364X HP LaserJet 4015 / 4515 Cartouche d'impression grand volume - Noir Part Partie 2 of de 2 / Page 18 of 28

21 Article Numéro de pièce Modèle d imprimante Description Prix unitaire 3 Q5942X HP LaserJet 4250 / 4350 Cartouche d'impression grand volume - Noir 4 Q5421A HP LaserJet 4250 / 4350 Kit de Maintenance (110V) 5 Q5945A HP LaserJet 4345 MFP Cartouche d'impression - Noir 6 Q5998A HP LaserJet 4345 MFP Kit de Maintenance (110V) 7 CE260X HP Color LaserJet CP4525 Cartouche d'impression grand volume - Noir 8 CE261A HP Color LaserJet CP4525 Cartouche d'impression - Cyan 9 CE262A HP Color LaserJet CP4525 Cartouche d'impression - Jaune 10 CE263A HP Color LaserJet CP4525 Cartouche d'impression - Magenta 11 CE264X HP Color LaserJet CM4540 Cartouche d'impression grand volume - Noir 12 CF031A HP Color LaserJet CM4540 Cartouche d'impression - Cyan 13 CF032A HP Color LaserJet CM4540 Cartouche d'impression - Jaune 14 CF033A HP Color LaserJet CM4540 Cartouche d'impression - Magenta 15 CE249A HP CP4525 / CM4540 Kit de transfert d'image (110V) 16 CE246A HP CP4525 / CM4540 Kit de fusion d'image (110V) 17 CE265A HP CP4525 / CM4540 Unité de récupération du toner 18 CE390X HP LaserJet M4555 MFP Cartouche d'impression grand volume - Noir 19 CE731A HP LaserJet M4555 MFP Kit de Maintenance (110V) 20 CE248A HP LaserJet M4555 MFP Kit de maintenance ADF 21 Q5950A HP Color LaserJet CP4700 Cartouche d'impression - Noir 22 Q5951A HP Color LaserJet CP4700 Cartouche d'impression - Cyan 23 Q5952A HP Color LaserJet CP4700 Cartouche d'impression - Jaune 24 Q5953A HP Color LaserJet CP4700 Cartouche d'impression - Magenta 25 Q6460A HP Color LaserJet CP4730 Cartouche d'impression - Noir 26 Q6461A HP Color LaserJet CP4730 Cartouche d'impression - Cyan 27 Q6462A HP Color LaserJet CP4730 Cartouche d'impression - Jaune 28 Q6463A HP Color LaserJet CP4730 Cartouche d'impression - Magenta 29 Q7504A HP CP4700 / CP4730 Kit de Transfert d'image (110V) 30 Q7502A HP CP4700 / CP4730 Kit de Fusion d'image (110V) Part Partie 2 of de 2 / Page 19 of 28

22 Article Numéro de pièce Modèle d imprimante Description Prix unitaire 31 Q7570A HP LaserJet M5035 MFP Cartouche d'impression - Noir 32 Q7832A HP LaserJet M5035 MFP Kit de Maintenance (110V) 33 CE270A HP Color LaserJet CP5525 Cartouche d'impression - Noir 34 CE271A HP Color LaserJet CP5525 Cartouche d'impression - Cyan 35 CE272A HP Color LaserJet CP5525 Cartouche d'impression - Jaune 36 CE273A HP Color LaserJet CP5525 Cartouche d'impression - Magenta 37 CE977A HP Color LaserJet CP5525 Kit de fusion d'image (110V) 38 CE516A HP Color LaserJet CP5525 Kit de transfert d'image (110V) 39 CE980A HP Color LaserJet CP5525 Kit d'unité de récupération du toner 40 C9730A HP Color LaserJet 5550 Cartouche d'impression - Noir 41 C9731A HP Color LaserJet 5550 Cartouche d'impression - Cyan 42 C9732A HP Color LaserJet 5550 Cartouche d'impression - Jaune 43 C9733A HP Color LaserJet 5550 Cartouche d'impression - Magenta 44 C9734B HP Color LaserJet 5550 Kit de fusion d'image (110V) 45 Q3984A HP Color LaserJet 5550 Kit de transfert d'image (110V) 46 CB390A HP Color LaserJet CM6040 MFP Cartouche d'impression - Noir 47 CB381A HP Color LaserJet CM6040 MFP Cartouche d'impression - Cyan 48 CB382A HP Color LaserJet CM6040 MFP Cartouche d'impression - Jaune 49 CB383A HP Color LaserJet CM6040 MFP Cartouche d'impression - Magenta 50 CB384A HP Color LaserJet CM6040 MFP Tambour d'imagerie - Noir 51 CB385A HP Color LaserJet CM6040 MFP Tambour d'imagerie - Cyan 52 CB386A HP Color LaserJet CM6040 MFP Tambour d'imagerie - Jaune 53 CB387A HP Color LaserJet CM6040 MFP Tambour d'imagerie - Magenta 54 CB463A HP Color LaserJet CM6040 MFP Kit de transfert d'image (110V) 55 CB457A HP Color LaserJet CM6040 MFP Kit de fusion d'image (110V) 56 C8543X HP LaserJet 9050 MFP Cartouche d'impression grand volume - Noir 57 C9152A HP LaserJet 9050 MFP Kit de Maintenance (110V) 58 C8550A HP Color LaserJet 9500 MFP Cartouche d'impression - Noir Part Partie 2 of de 2 / Page 20 of 28

23 Article Numéro de pièce Modèle d imprimante Description Prix unitaire 59 C8551A HP Color LaserJet 9500 MFP Cartouche d'impression - Cyan 60 C8552A HP Color LaserJet 9500 MFP Cartouche d'impression - Jaune 61 C8553A HP Color LaserJet 9500 MFP Cartouche d'impression - Magenta 62 C8560A HP Color LaserJet 9500 MFP Tambour d'imagerie - Noir 63 C8561A HP Color LaserJet 9500 MFP Tambour d'imagerie - Cyan 64 C8562A HP Color LaserJet 9500 MFP Tambour d'imagerie - Jaune 65 C8563A HP Color LaserJet 9500 MFP Tambour d'imagerie - Magenta 66 C8555A HP Color LaserJet 9500 MFP Kit de transfert d'image (110V) 67 C8556A HP Color LaserJet 9500 MFP Kit de fusion d'image (110V) 68 X644A11A Lexmark X646 Cartouche d'impression longue durée - Noir 69 40X0100 Lexmark X646 Kit de Maintenance 70 C782X1KG Lexmark C782 Cartouche d'impression extra longue durée - Noir 71 C782X1MG Lexmark C782 Cartouche d'impression extra longue durée - Cyan 72 C782X1YG Lexmark C782 Cartouche d'impression extra longue durée - Jaune 73 C782X1CG Lexmark C782 Cartouche d'impression extra longue durée - Magenta 74 40X0343 Lexmark C782 Unité de transfert d'image 75 40X1831 Lexmark C782 Kit de fusion d'image 76 10B3100 Lexmark C782 Conteneur de récupération du toner 77 C792X1KG Lexmark X792 Cartouche d'impression extra longue durée - Noir 78 C792X1MG Lexmark X792 Cartouche d'impression extra longue durée - Cyan 79 C792X1YG Lexmark X792 Cartouche d'impression extra longue durée - Jaune 80 C792X1CG Lexmark X792 Cartouche d'impression extra longue durée - Magenta 81 40X7103 Lexmark X792 Unité de transfert d'image 82 40X7100 Lexmark X792 Kit de fusion d'image 83 C792X77G Lexmark X792 Bouteille de récupération du toner Part Partie 2 of de 2 / Page 21 of 28