DISPOSITIF HAPA Un projet de prévention à 3 niveaux : Accidents du Maladies

Transcription

1 Les enjeux sécurité du secteur HAPA sont très importants Les accidents du travail y sont fréquents et graves Contact : Mathilde fpc sud ouest@gmail.com TAUX DE FREQUENCE (2012) TAUX DE GRAVITE (2012) CTN I (Santé) 30 National 23 Fréquence des accidents (de 2009 à 2012 base 100 en 2009) En 2008, 8710A et 8730A : Les marges de manoeuvre rétrécissent 3,3 Gravité des accidents (de 2009 à 2012 base 100 en 2009) ,4 National (% des MP générant des invalidités permanentes) 8710A 8730A 1,9 CTN I (Santé) Nombre de maladies (de 2008 à 2012 base 100 en 2008) En 2012, 8710A : En 2012, 8730A : 38% 49% 56% Nombre de salariés +34% Age moyen Nombre d accidents et maladies Initier, développer +47% et +73% des résidents Nombres de journées de travail perdues manager la prévention +51% +90% Taux Evolution de dépendance du nombre d accidents (taux de fréquence) Age moyen des salariés 8710A A 53 Les accidents sont de plus en plus fréquents, graves et les maladies nombreuses et invalidantes Evolution des indicateurs de 2008 à 2012 Pour répondre à ces enjeux le SYNERPA et la CNAM créent le DISPOSITIF HAPA Un projet de prévention à 3 niveaux : Accidents du Maladies travail professionnelles ents e t on dans son établissement Participer à la maitrise des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail Evolution Coordonner et animer la démarche de prévention de l établissement L apport de compétences sécurité à tous les acteurs - Direction : 1,5 j de formation - APRP (* Assistant en Prévention des Risques professionnels) : 6,5 j - L ensemble des agents sur 2 ou 3 années : 2 à 3 j selon qu ils manutentionnent ou pas des personnes Le financement OPCA et des aides CARSAT HAPA : Hébergement et Aide à la Personne Agée NAF 8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées NAF 8730A : Hébergement social pour personnes âgées Avec des coûts tout aussi importants Coûts directs : Taux de cotisation ATMP Coûts indirects : Absentéisme Désorganisation Affaiblissement du potentiel humain Coûts en performances Les obligations règlementaires évoluent Depuis juillet 2011, «l employeur désigne un ou plusieurs salariés pour s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l entreprise» - L Ce «salarié compétent désigné» doit être formé à sa demande. Si vous n avez pas souscrit à cette obligation, le dispositif HAPA vous permet d y répondre. Les recommandations s étoffent Participation des salariés Les accidents au document sont unique de plus en plus fréquents, graves et les maladies nombreuses Prévention des TMS Risques psychosociaux Produits CMR Bonnes pratiques en EHPAD

2 FORMATION HAPA : Formation à la prévention des risques professionnels à destination des personnels du secteur de l Hébergement et de l Aide à la Personne Âgée Formation de la direction Le contexte Le secteur HAPA connait des enjeux de sécurité particuliers : Evolution des indicateurs de 2008 à 2012 Accidents du travail Maladies professionnelles Nombre de salariés +34% Nombre d accidents et maladies +47% +73% Nombres de journées de travail perdues +51% +90% Le vieillissement des salariés travaillant dans le secteur laisse augurer la poursuite de l aggravation de la situation : La majorité des maladies professionnelles surviennent au personnel âgé de plus de 40 ans Si ce dernier n a pas plus d accidents du travail que les autres tranches d âges, il est plus souvent victime d incapacités permanentes Le SYNERPA, syndicat national représentant des maisons de retraite à caractère commercial ou associatif a signé en 2009 et 2013 deux Conventions Nationales d Objectifs (CNO). Le développement du dispositif HAPA correspond à une nouvelle étape du partenariat entre la CNAMTS / INRS et le SYNERPA. Il vise à mettre en œuvre dans chaque établissement une démarche de prévention aboutie et efficace des accidents et maladies professionnelles et d amélioration des conditions de travail. La formation du dirigeant est la 1 ère étape de la mise en œuvre de cette démarche : Formation du dirigeant CADRAGE DU PROJET Objectifs Acteurs et rôles Priorités L N CTION Formation des acteurs Propositions d améliorations Plan d action PROJET CAPITALISATION Evolution des processus et de l organisation du travail EVALUATION des compétences acquises des actions d amélioration de leur impact

3 Animation sécurité Analyse des situations de travail les plus contraignantes Décisions Résultats des analyses Le projet concerne à terme l ensemble des acteurs de l entreprise (il peut être construit en 2 à 4 ans selon le nombre de salariés, la diversité des métiers, etc.) : 1 ère phase 2 ième phase Dirigeant Analyses hiérarchisées APRP Assistant en prévention des risques professionnels Animation sécurité Analyse de l ensemble des situations de travail Décisions Ensemble des salariés Les objectifs de la formation Répondre aux obligations générées par l article L.4121 du code du travail sur la responsabilité de l employeur en matière de sécurité et de santé des salariés. Respecter les obligations relatives au «Salarié compétent désigné» introduites par la loi du 20 juillet 2011 (art. L4644-1) l APRP n a pas à être obligatoirement le «Salarié compétent désigné» mais si vous n avez pas désigné et formé ce dernier, l APRP pourra en faire office. Respecter la recommandation R471 adoptée par le CNO des HAPA le 25 octobre 2012 qui concerne l approche des risques liés à la mobilisation des personnes à autonomie réduite, en perte d autonomie ou sans autonomie. Diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés Diminuer les coûts directs (soins, indemnités, capitaux versés en cas d incapacité) et les coûts indirects (perturbations du fonctionnement, baisse de la performance, affaiblissement du potentiel humain et difficultés de recrutement). Les objectifs pédagogiques Etre capable de piloter le projet de prévention dans un rôle de maîtrise d ouvrage. Pour cela : Initier et développer un projet de prévention des risques professionnels dans son entreprise en : Prenant en compte les enjeux humains, financiers, juridiques et de performance de la Santé et Sécurité au Travail (S&ST) pour son entreprise ; Comprenant la démarche de prévention pour l intégrer dans la gestion des activités de son entreprise ; Situant sa responsabilité de chef d entreprise au regard des risques professionnels. Manager la S&ST de son entreprise en : Mobilisant les acteurs internes de son entreprise ; Pilotant le projet en s appuyant sur l APRP ; Représentant l établissement auprès des acteurs externes de la prévention et les partenaires institutionnels. La durée 7 heures (1 jour) Les dates une date à choisir parmi : Aquitaine (Bordeaux) : 17 mars ou 29 avril 2015 Midi-Pyrénées (Toulouse) : 16 mars ou 30 avril 2015 Languedoc-Roussillon (Montpellier) : 27 avril 2015

4 Charentes-Poitou (La Rochelle) : 28 avril 2015 Limousin (Limoges) : 13 mai 2015 Les participants Directeur / Directrice d établissement Direction régionale de petits établissements Responsables locaux d établissements Les outils pédagogiques Les documents à fournir par l entreprise (lorsque celle-ci dispose de ces informations et documents) par mail ou lors de la visite préalable de l intervenant : NB1 : Ces documents ne sont pas utilisés, ni présentés aux stagiaires pendant la formation inter-entreprises. Ils permettent au formateur de se faire une idée de la culture sécurité dans l établissement et d adapter la formation. NB2 : Le formateur est soumis à une obligation de confidentialité. Partie sécurité du règlement intérieur Inventaire des accidents au cours de l année en cours et de l année précédente. Inventaire des soins sur la même période lorsqu il existe. Maladies professionnelles déclarées au cours des 3 dernières années. Fiche d entreprise donnée par le médecin du travail. Document unique. Le programme annuel de prévention de l année en cours (éventuellement). La liste des formations prévues dans l année en cours lorsqu elle ne figure pas dans le programme annuel. Lorsque l établissement est doté d un CHSCT : le dernier bilan annuel, le programme annuel de l année en cours, les comptes rendus des 4 dernières réunions. Lorsqu en l absence de CHSCT, les Délégués du Personnel exercent des missions liées à la santé et à la sécurité : les comptes rendus des 4 dernières réunions. Eventuellement les fiches de poste des salariés les plus exposées aux accidents du travail ou aux déclarations de maladies professionnelles. Autres outils : Cours PowerPoint avec vidéo-projection Extraits du droit du travail, de normes, de recommandations CNAM Films INRS Les méthodes pédagogiques Enseignement théorique. Discussions Exercices en groupes Auto diagnostic de la situation de l établissement (ou d un établissement) Le lieu Aquitaine : Bordeaux Midi-Pyrénées : Toulouse Languedoc-Roussillon : Montpellier Charentes-Poitou : La Rochelle Limousin : Limoges Le contenu du programme 1. Les enjeux de la prévention pour son entreprise a. Enjeux humains b. Enjeux financiers direct et indirects c. Situation de l entreprise au regard de ces enjeux d. Enjeux règlementaires : L.4121 du code du travail e. Enjeux de performance 2. La démarche de prévention

5 a. Démarche projet b. Démarche projet prévue dans le dispositif HAPA : acteurs et rôles c. Adaptation du dispositif aux démarches de prévention déjà engagées dans l établissement d. Equilibre coûts / bénéfices du projet 3. La responsabilité du chef d entreprise au regard des risques professionnels et la situation de l établissement a. «Obligation de sécurité de résultat» : la solidarité d intérêt en matière de sécurité et le management collaboratif des risques b. Le document unique c. Le «salarié compétent désigné» d. La recommandation R471 e. La convention nationale d objectif f. Autodiagnostic sur la situation de l établissement au regard de ces obligations et recommandations 4. La mobilisation des acteurs internes de l entreprise a. Mobilisation de l encadrement et des salariés b. Réflexion sur les étapes de ce que pourrait être un projet de prévention c. Place de la formation : contenu détaillé de la formation de l APRP et PRAP 2S 5. Le pilotage du projet en s appuyant sur l APRP a. Choisir l APRP : avantages et limites de différents profils b. Moyens humains et financier c. Choix et validation des propositions d améliorations d. Evaluation des améliorations mises en œuvre 6. La communication auprès des acteurs externes a. Rôles des acteurs externes b. Communication Le prix Inscription d une personne à la formation : Dispositif HAPA / Formation du dirigeant Ce prix intègre la documentation pédagogique. Les repas sont à la charge des participants. 300 à 380 HT soit 360 à 456 TTC Contactez-nous pour obtenir un devis et faire le point sur les aides OPCA et CARSAT Joignez Mathilde au ou écrivez-nous à fpcsudouest@gmail.com ou utilisez la rubrique «Contact» de notre site FPC Sud Ouest actions de Formation, Prévention et Conseil pour la réduction des risques professionnels 9 rue Sébastopol - BP Toulouse cedex SARL au capital de Siret RCS Toulouse APE 8559A N déclaration

6 FORMATION HAPA : Formation à la prévention des risques professionnels à destination des personnels du secteur de l Hébergement et de l Aide à la Personne Âgée Formation de l APRP (Assistant en Prévention des Risques Professionnels) Le contexte Le secteur HAPA connait des enjeux de sécurité particuliers : Evolution des indicateurs de 2008 à 2012 Accidents du travail Maladies professionnelles Nombre de salariés +34% Nombre d accidents et maladies +47% +73% Nombres de journées de travail perdues +51% +90% Le vieillissement des salariés travaillant dans le secteur laisse augurer la poursuite de l aggravation de la situation : La majorité des maladies professionnelles surviennent au personnel âgé de plus de 40 ans Si ce dernier n a pas plus d accidents du travail que les autres tranches d âges, il est plus souvent victime d incapacités permanentes Le SYNERPA, syndicat national représentant des maisons de retraite à caractère commercial ou associatif a signé en 2009 et 2013 deux Conventions Nationales d Objectifs (CNO). Le développement du dispositif HAPA correspond à une nouvelle étape du partenariat entre la CNAMTS / INRS et le SYNERPA. Il vise à mettre en œuvre dans chaque établissement une démarche de prévention aboutie et efficace des accidents et maladies professionnelles et d amélioration des conditions de travail. L APRP est le moteur de cette démarche : CADRAGE DU PROJET Objectifs Acteurs et rôles Priorités L N CTION Formation des acteurs Propositions d améliorations Plan d action APRP ANIMATEUR DU PROJET DE PRP CAPITALISATION Evolution des processus et de l organisation du travail EVALUATION des compétences acquises des actions d amélioration de leur impact

7 Animation sécurité Analyse des situations de travail les plus contraignantes Décisions Résultats des analyses Le projet concerne à terme l ensemble des acteurs de l entreprise (il peut être construit en 2 à 4 ans selon le nombre d agents, la diversité des métiers, etc.) : 1 ère phase 2 ième phase Dirigeant Analyses hiérarchisées APRP Assistant en prévention des risques professionnels Animation sécurité Analyse de l ensemble des situations de travail Décisions Ensemble des agents Les objectifs de la formation Répondre aux obligations générées par l article L.4121 du code du travail sur la responsabilité de l employeur en matière de sécurité et de santé des salariés. Respecter les obligations relatives au «Salarié compétent désigné» introduites par la loi du 20 juillet 2011 (art. L4644-1) l APRP n a pas à être obligatoirement le «Salarié compétent désigné» mais si vous n avez pas désigné et formé ce dernier, l APRP pourra en faire office. Respecter la recommandation R471 adoptée par le CNO des HAPA le 25 octobre 2012 qui concerne l approche des risques liés à la mobilisation des personnes à autonomie réduite, en perte d autonomie ou sans autonomie. Diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés Diminuer les coûts directs (soins, indemnités, capitaux versés en cas d incapacité) et les coûts indirects (perturbations du fonctionnement, baisse de la performance, affaiblissement du potentiel humain et difficultés de recrutement). Les objectifs pédagogiques Etre capable de : Organiser et conduire avec la direction le projet de prévention des risques professionnels (et notamment des risques de TMS) dans son établissement : Identifier les différents enjeux de la prévention Situer l importance des risques professionnels dans son établissement Elaborer un projet de prévention Mobiliser les différents acteurs et animer la prévention : Situer les acteurs internes et externes Repérer et utiliser les différents leviers de mobilisation Organiser et animer des réunions d information et de sensibilisation Proposer des pistes d amélioration en s appuyant sur l évaluation des risques des situations de travail : Analyser des situations de travail à risque de TMS et formuler des propositions d amélioration hiérarchisées Adapter la démarche aux risques psychosociaux Proposer un plan d actions de prévention des risques professionnels La durée Partie inter-entreprises : 42 heures (6 jours) Partie intra-entreprise : 3,5 heures (1/2 journée)

8 Total : 45h30 (6,5 jours) Durée du travail intersession du stagiaire (non intégrée à la formation) : environ 2 jours Les dates Aquitaine (Bordeaux) : 26 et 27 mai, et 1 et 2 juin, et 20 et 21 juillet ½ journée définie de gré à gré. Midi-Pyrénées (Toulouse) : 4 et 5 juin, et 11 et 12 juin, et 23 et 24 juillet ½ journée définie de gré à gré. Languedoc-Roussillon (Montpellier) : 2 ième semestre 2015 Charentes-Poitou (La Rochelle) : 2 ième semestre 2015 Limousin (Limoges) : 2 ième semestre 2015 Les participants et les prérequis Futurs APRP désignés par la direction et titulaires de l attestation d auto-formation «BASES EN PREVENTION» Dont le dirigeant a suivi la Formation de la Direction du dispositif HAPA Les attestations de ces formations doivent être adressés à : fpcsudouest@gmail.com avant le début de la formation de l APRP Pour s inscrire à la formation gratuite en ligne «BASES EN PREVENTION» : Recherchez sur internet dans un moteur de recherche : «formation inrs acquérir les bases en prévention des risques professionnels» ou bien connectez-vous l adresse En bas de page cliquez sur «inscription en ligne au stage» Renseignez le formulaire d inscription. Vous recevrez une adresse et des codes de connexion Il y a 4 modules de formation. Editez le certificat de formation (en cas d échec aux tests de connaissances intégrés dans la formation, recommencez la formation jusqu à l obtention de l attestation de formation). En cas de difficultés, contactez-nous au Les outils pédagogiques Les documents à fournir par l entreprise (lorsque celle-ci dispose de ces informations et documents) par mail ou lors de la visite préalable de l intervenant : Taux de fréquence des accidents du travail et taux de gravité sur 3 années lorsqu ils sont calculés. Inventaire des accidents au cours de l année en cours et de l année précédente avec indication de la cause et de la durée de l arrêt de travail. Inventaire des soins sur la même période lorsqu il existe. Partie sécurité du règlement intérieur Maladies professionnelles déclarées au cours des 3 dernières années. Fiche d entreprise donnée par le médecin du travail. Document unique. Le programme annuel de prévention de l année en cours (éventuellement). La liste des formations sécurité prévues dans l année en cours lorsqu elle ne figure pas dans le programme annuel. Lorsque l établissement est doté d un CHSCT : le dernier bilan annuel, le programme annuel de l année en cours, les comptes rendus des 4 dernières réunions Lorsqu en l absence de CHSCT, les Délégués du Personnel exercent des missions liées à la santé et à la sécurité : les comptes rendus des 4 dernières réunions Eventuellement les fiches de poste des salariés les plus exposées aux accidents du travail ou aux déclarations de maladies professionnelles Lorsqu elles existent : Les fiches qualité Evènements indésirables / Décisions / Suivi, ou un exemple de cahier de liaison NB : Le formateur est soumis à une obligation de confidentialité. Autres outils : Cours PowerPoint, vidéo projecteur Film INRS «Les acteurs de la prévention» Fiche de repérage des difficultés au travail INRS CD «Prévention des risques liés à l activité physique : support pédagogique du formateur» - INRS Films INRS sur les TMS : «Facteur de troubles», «Des gestes et des mots», «Soignants des risques professionnels, des piste de prévention» Films d activités de manutention

9 Films INRS sur les RPS : «Femmes au bord de la crise», «Le stress au travail : le démasquer pour le prévenir» Outil «Faire le point sur les RPS» ITAMaMi adapté à l analyse des risques Films INRS sur les principes généraux de prévention Outil de priorisation des mesures de prévention Les méthodes pédagogiques Enseignement théorique. Discussions Exercices en groupe et individuels Travail intersessions Comptes rendus d activité Le lieu Partie interentreprises : en salle de réunion Aquitaine : Bordeaux Midi-Pyrénées : Toulouse Languedoc-Roussillon : Montpellier Charentes-Poitou : La Rochelle Limousin : Limoges Partie intra-entreprise : dans une salle de réunion ou un bureau de l établissement Le contenu du programme 1 ère PARTIE INTERENTREPRISES (4j) 7. Les enjeux de la prévention pour son entreprise a. Enjeux humains b. Enjeux financiers direct et indirects c. Situation de l entreprise au regard de ces enjeux d. Enjeux règlementaires : L.4121 du code du travail e. Enjeux de performance 8. Le dispositif HAPA a. Historique de la construction du dispositif par le SYNERPA et l INRS b. Rôle général de l APRP c. Le détail de ses missions 9. La démarche de prévention a. Démarche projet b. Adaptation à la prévention des risques c. Mobilisation des acteurs d. Acteurs chargés de l investigation e. Acteurs chargés des choix f. Acteurs chargés de l évaluation 10. Le projet sécurité de l établissement 11. La prévention des TMS a. Situation du secteur HAPA au regard des tableaux 57 et 98 des maladies professionnelles b. Biomécanique : anatomie, affections de la colonne vertébrale et des articulations des membres supérieurs c. Modèles prédictifs concernant les efforts pondéraux et les angulations articulaires d. Analyse de situations de travail avec ITAMaMi adapté aux risques de TMS e. Identification de solutions à partir des déterminants f. Identification de solutions avec les Principes Généraux de Prévention (PGP) g. Priorisation des mesures de prévention avec les PGP ou une grille de cotation 12. La prévention des RPS a. Définition, mécanique de transformation du stress en RPS

10 b. Causes individuelles et collectives, effets individuels et collectifs c. L outil «Faire le point sur les RPS» d. Limites et conditions d utilisation de l outil 13. La prévention des autres risques a. Chutes b. Produits dangereux (notamment CMR) c. Risques biologiques d. Autres risques 2 ième PARTIE INTRA-ENTREPRISE (0,5 j) 1. Le projet de prévention de l établissement 2. Les étapes et leur séquençage dans le temps 3. La communication et la mobilisation 3 ième PARTIE INTERENTREPRISES (2 j) 1. Débriefing et restitution de pré-projets 2. Restitution d analyses 3. Le management de la sécurité et le document unique a. Cohérence des outils de management des risques b. Objectifs de l évaluation a priori des risques c. Analyse critique de documents uniques existants au regard des objectifs d. Analyse critique de plans de prévention e. Apports potentiels du management collaboratif des risques au fonctionnement de l évaluation a priori 4. L analyse de l accident a. Objectifs de l analyse b. Recueil d informations pertinentes c. Analyse par l arbre des causes 5. Formulation de proposition d amélioration du pré-projet La validation des compétences Capacité à : Animer une démarche de prévention des risques professionnels : o Organise en lien avec la direction la démarche de PRP o Prévoit les différentes étapes de la démarche o Mobilise les différents acteurs Mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels : o Identifie et estime les risques d accidents et d atteintes à la santé encourues par les salariés o Propose des mesures de prévention o Fait valider les mesures de prévention o Assure le suivi des mesures de prévention validées Le suivi Feuilles de présence, Evaluation à chaud de la formation par les stagiaires (des attentes et des résultats) Certificat APRP / Attestation de formation Evaluation différée par mail 6 mois après la formation. La restitution des résultats de cette évaluation fait l objet d un entretien entre la direction et le formateur. NB : Nous recommandons de faire suivre la formation initiale de l APRP par un suivi par le formateur d une journée par an pendant 3 ans.

11 Le prix Inscription d une personne à la formation : Dispositif HAPA / Formation de l APRP Ce prix intègre la documentation pédagogique. Pour la partie inter-entreprises, les repas sont à la charge des participants. Pour la partie intra-entreprise, les frais de déplacement et de restauration du formateur sont à la charge de l organisme 1400 à 1550 HT soit 1680 à 1860 TTC Contactez-nous pour obtenir un devis et faire le point sur les aides OPCA et CARSAT Joignez Mathilde au ou écrivez-nous à fpcsudouest@gmail.com ou utilisez la rubrique «Contact» de notre site FPC Sud Ouest actions de Formation, Prévention et Conseil pour la réduction des risques professionnels 9 rue Sébastopol - BP Toulouse cedex SARL au capital de Siret RCS Toulouse APE 8559A N déclaration