Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin

Transcription

1 Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Directeur adjoint de la stabilité financière Banque de France 23/11/2014 1

2 SOMMAIRE Pourquoi amender la réglementation financière? Répondre aux difficultés rencontrées pendant les crises Adopter une réglementation homogène et cohérente Doit-on s intéresser au SBP? Définition et expansion du SBP Quels risques pour le système financier (liens avec le secteur bancaire)? Quelle réglementation pour le SBP? L approche du conseil de stabilité financière Déclinaisons mondiales/nationales des recommandations du FSB NB : les opinions expriméesdanscetteprésentationsontcellesde l auteuret ne reflètentpas nécessairementcellesde la Banquede France

3 Difficultés rencontrées pendant les crises : Le choc financier La crise des subprime(titrisations complexes) Un niveau de levier élevé Les lacunes réglementaires et les possibilités d'arbitrage L'opacité sur certainsacteurset marchés : Les tensions sur l'endettement public Plusieurs raisons : Des niveaux de dettes non soutenables hérités du passé Le poids de la crise financière Des bulles dans le prix de certains actifs (immobiliers) Impact des taux souverains sur le secteur bancaire

4 Objectifs de la réforme financière : homogénéité et cohérence Renforcer la stabilité du système financier Réduire les possibilités d arbitrage et de contournement de la réglementation Réformer de manière coordonnée au niveau du G20

5 Engagement du G 20 sur les réformes financières Londres avril 2009 Cannes novembre Réorganiser l architecture de la supervision 3 Étendre le champ réglementaire (SBP) Renforcerla régulation et la supervision 2 Renforcer le secteur bancaire 23/11/2014 5

6 «le système bancaire parallèle» Qu est ce qu on entend par SBP? La définition du conseil de la stabilité financière (2011) : Intermédiation de crédit à laquelle concourent des entités et des activités en dehors du système bancaire traditionnel Entités -Fonds monétaires (caractéristiques de dépôt) - Fonds d investissement (transformation d échéance ou de liquidité) - Véhicules de titrisation (transferts de risques de crédit) - Hedge Funds (effet de levier) - Titrisation - Prêt-emprunt/repo Activités

7 Expansion et risques associés au SBP Importance de la taille (données FSB) $ Mds en 2013 (monde) USA ( $ Mds), zone euro ( $ Mds) et le UK (9 300 $ Mds) Fortes connexions avec le secteur financier À travers l actif des banques À travers le passif des banques Risque de contournement réglementaire Limiter les risques systémiques Garantir l efficacité de la réforme financière

8 L'évolution relative depuis 2002 (20 pays et 5 pays Zone Euro) Source : FSB octobre 2014

9 La répartition géographique (20 pays et 5 pays Zone Euro) Source : FSB octobre 2014

10 Quelles entités? Source : FSB octobre 2014

11 Les interactions avec les banques Bilan Bancaire 1 Prêts (Transferts de risque de crédit) Fonds propres Système bancaire parallèle (SBP) Investissement dans le SBP (eg. titrisation ) Asset Swap Soutien Apporté (eg. Ligne de liquidité utilisée) Repo / funding à court terme Financement à long terme (achats d obligations) 5 6 Système bancaire parallèle (SBP)

12 Comment adopter une réglementation efficiente visà-vis du système bancaire parallèle? Réglementation ciblée Mesures conçues pour cibler les risques du SBP Réglementation proportionnée Mesures doivent être proportionnées aux risques identifiés Réglementation adaptable et prospective Règles adaptables aux risques émergents Règlementation efficace Équilibre entre cohérence globale des règles et risque d arbitrages réglementaires Réglementation évaluable Évaluation régulière de l efficacité des mesures adoptées après leur mise en œuvre

13 Comment réduire les risques liés au SBP? L approche réglementaire du FSB Approche directe Approche indirecte Réguler directement les entités du système bancaire parallèle Réguler directement les activités du système bancaire parallèle Réguler indirectement les interactions entre le SBP et les banques Réforme réglementaire des fonds monétaires Réforme réglementaire des autres entités du SBP Réglementation de la titrisation Réglementation des prêts/emprunts de titres et du repo Réglementation du comité de Bâle chacune de ces questions est traitée au sein d un workstream (WS) spécifique au sein du FSB

14 L approche réglementaire du FSB (les workstreams) WS 1 WS 2 WS 3 WS 4 WS 5 Interactions SBP / Secteur bancaire Travaux menés par le comité de Bâle Fonds monétaires Recommandations publiées par l'oicv Autres entités du SBP Travaux en cours du FSB Titrisation Recommandations de l'oicv et du comité de Bâle Prêt emprunts/repo Travaux en cours du FSB

15 L approche réglementaire du FSB réglementation indirecte Exigence en fonds propres des banques pour leur participation dans les entités du SBP ( règles publiées en décembre 2013 par le comité de Bâle) lnteraction des banques avec les entités du SBP Limites sur la taille et la nature de l exposition des entités bancaires ( soutien implicite aux fonds monétaires et conduits) (règles adoptées en avril 2014 par le comité de Bâle) Le comité de Bâle étudie actuellement les règles de consolidation prudentielle (par exemple conduits, SPV). Les recommandations sont prévues pour la fin 2015

16 L approche réglementaire du FSB réglementation directe des fonds monétaires Fonds monétaires L OICV a publié 15 recommandations en 2012 ciblées sur : L évaluation de la valeur liquidative des fons monétaires La gestion de la liquidité des fonds monétaires Fonds à valeur liquiditative constante vs variable ( CNAV vs VNAV) L utilisation de la notation du crédit Le recours au repo par les fonds monétaires Lancement d une «peer review» par l OICV en 2014 Examen des transpositions réglementaires nationales relatives aux fonds monétaires

17 L approche réglementaire du FSB réglementation directe des autres entités du SBP Recensement des autres entités du SBP au travers des cinq fonctions économiques répertoriées par le FSB Autres entités du SBP Lancement en décembre 2014 de la 2 ème consultation relative aux entités systémiques (critères : taille, substituabilité, complexité, interdépendance, et présence mondiale pour juger du caractère systémique)

18 L approche réglementaire du FSB réglementation indirecte Rétention du risque à hauteur de 5% (Implémentation dans la réglementation nationale au travers du Dodd-Frank act et de la CRR) Titrisation Règles sur la standardisation et la simplification des opérations (recommandations de l OICV) L OICV procède actuellement à une «peer review» pour aligner les incitations associées à la titrisation, y compris les exigences de conservation des risques.

19 L approche réglementaire du FSB réglementation indirecte Prêts/emprunts de titres et repo Publication de 13 recommandations par le FSB dont les plus importantes sont : - Améliorer le reporting réglementaire, la transparence du marché et la communication des managers - Introduction d un standard minimal pour les décotes -limiter les risque lié au réinvestissement du collatéral (cash) Publication par le FSB en octobre 2014 du cadre réglementaire des décotes minimales dans les opérations de financement sur titres (SFT) ne passant pas par une chambre de compensation

20 Déclinaison nationale: l exemple du réglement sur les fonds monétaires aux USA La SEC a adopté le 23 juillet 2014 la modification de la règle 2a-7 de l Investment Company Act de 1940 relative aux fonds monétaires américains Les fonds monétaires qui sont investis dans des titres d entreprises et/ou banques et qui sont destinés aux investisseurs institutionnels seront dorénavant soumis à une valeur liquidative flottante (VNAV) Possibilité pour les sociétés de gestion d imposer des frais de sortie (jusqu à 2%) et/ou des restrictions (pour une période limitée à 10 jours) pour tous les MMF non gouvernementaux (liquidity fees and gates)

21 Les travaux européens Objectifs : - Compléter la réforme réglementaire du SBP - Limiter les opportunités d'arbitrage réglementaire - Se focaliser sur les principales sources de risques Livre vert Mars 2012 Contributions de nombreux acteurs (dont Parlement Européen) Communication de la Commission Propositions

22 Le projet de règlement européen sur les fonds monétaires Règles de diversification des investissements les fonds monétaires ne peuvent investir plus de 5 % dans un type d actifs émis par un même émetteur. La limite est portée à 100 %, sous certaines conditions, lorsque les actifs sont émis ou garantis par certains souverains nationaux ou supranationaux Règles de concentration Un fonds monétaire ne peut détenir plus de 10 % des instruments du marché monétaire émis par une même entité (une exception étant introduite pour les émetteurs souverains et quasi-souverains) Règles de liquidité Au moins 10 % des actifs sont à échéance journalière ; Au moins 20 % des actifs sont à échéance hebdomadaire (ramené à 15 % au cours des négociations)

23 23/ xx Merci pour votre attention