Budget Participatif, Décentralisation et Démocratie locale : de l expérience africaine

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1 Journée «Promotion d une économie territoriale coopérante pour lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale.» Vers des P Actes européens. Réunion accueillie par le Comité des Régions européennes Bruxelles, 23 Novembre 2010 Budget Participatif, Décentralisation et Démocratie locale : de l expérience africaine enda tm Par Mamadou Mansour DIAGNE Coordonnateur Programme Budget Participatif Sénégal ENDA Tiers Monde /ECOPOP mansourdiagne@enda.sn

2 Sommaire 1. Approche théorique des concepts BDD 2. Quelques Problématiques majeures soulevées par les concepts BDD 3. Le Budget Participatif dans la décentralisation et la démocratie locale 4. Quelques Défis posés aux collectivités locales

3 1. Approche théorique des concepts Budget Participatif Décentralisation Démocratie locale BDD

4 1.1. Qu est ce que le Budget Participatif (BP)? Le Budget Participatif se définit comme un processus par lequel les communautés participent au débat sur les politiques publiques et décident des ressources publiques disponibles ou alors sont associées aux décisions relatives à leur affectation et en assurent le suivi.

5 Approche BP en 7 étapes

6 Quelques expériences BP en Afrique

7 1.2. De la décentralisation La Décentralisation : généralement comprise comme un processus de transfert de compétences d un Etat central vers un niveau local (les collectivités locales) devenu responsabilisé Objectif = rapprochement entre gouvernants et gouvernés Décentralisation politique (élus et citoyens ont + de pouvoir de décision) Décentralisation administrative (transfert de domaines de compétences pour assurer une fourniture plus efficace de services publics) Décentralisation financière (transfert de ressources financières concomitantes dans le cadre d une autonomie de gestion) La Décentralisation est indissociable de la Gouvernance locale = L exercice légal de l autorité économique, politique et administrative à l échelle de la collectivité locale pour parvenir au développement économique et social en rapport avec les besoins des populations. Ceci en englobant les actions et interactions des différents acteurs locaux et en visant l efficacité.

8 1.3. De la démocratie locale La démocratie locale peut être comprise comme la possibilité donnée à chaque individu, reconnu comme citoyen, de participer à la gestion des affaires de la communauté dans un destin commun. La communauté désigne ici la collectivité locale La citoyenneté étant l assumation des droits et obligations politiques, économiques et sociaux. Cadres de participation: conseils élus, cadres de concertation communautaires, etc.

9 1.4. Budget Participatif, Décentralisation et Démocratie locale induisent des principes de participation, d inclusion et de non discrimination L inclusion sociale = l accès du citoyen à la prise de décision (au pouvoir), aux infrastructures et services sociaux, culturels et économiques. La participation désigne les différents moyens qui permettent aux citoyens de contribuer aux décisions concernant une communauté. Les principes de participation et inclusion font appel à un autre principe, celui de non discrimination: aucun groupe social ne doit être exclu des processus; Participation, Inclusion et Non discrimination = PRINCIPES CLES de la Gouvernance Locale

10 2. Quelques Problématiques majeures soulevées par les concepts BDD

11 Des Problématiques majeures soulevées par les concepts de Budget Participatif, Décentralisation et Démocratie locale 1. En quoi la décentralisation constitue t elle une opportunité pour une bonne participation des populations à la gestion des affaires locales? 2. Comment les groupes vulnérables vivent ils les effets de la gouvernance locale? 3. Les mécanismes actuels de la démocratie locale : marchepied pour une gouvernance inclusive ou voie de garage? 4. La participation dans la gouvernance locale: réalité virtuelle ou vécue? 5. Dans quelle mesure Le Budget Participatif est il une opportunité réelle pour une gouvernance locale plus efficace?

12 3. Le Budget Participatif dans la décentralisation et la démocratie locale: des principes actifs pour lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale

13 3.1. Contexte de crise de la Gouvernance locale Contraintes techniques et financières Faiblesse et inefficacité des Budgets des Collectivités Territoriales: pas plus de 2% des budgets publics. Les 2/3 des dépenses sont consacrés au fonctionnement (faible prise en charge des services sociaux et de la demande sociale) Déficit de participation de la société civile, du privé et de la diaspora aux affaires locales (crise de confiance, méfiance et/ou défiance aux autorités et institutions locales) Marginalisation de groupes vulnérables (jeunes, femmes, bidonvilles, etc.) du processus décisionnel dans la gestion des affaires locales et la définition de leur agenda de développement

14 3.2. Principes actifs du BP pour lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale Participation des différents acteurs à toutes les étapes du processus décisionnel (du diagnostic au suivi évaluation) Efficacité : orientation des ressources locales vers la satisfaction des besoins essentiels des populations, investissements productifs, priorisation des interventions et suivi évaluation des actions Transparence : Circulation de l information, obligation de rendre compte de l utilisation des ressources publiques Inclusion et égalité entre citoyens (expression et prise en compte des besoins de groupes souvent marginalisés) Solidarité : formulation des intérêts individuels et identification des priorités collectives Transversalité: permettant une articulation entre les différentes échelles territoriales (quartier, région, pays et le niveau global)

15 4. Quelques Défis posés aux collectivités locales pour une gouvernance territoriale économique et sociale plus efficace, démocratique et responsable

16 Renforcement des capacités et formation des acteurs locaux; Effectivité d une politique d inclusion des groupes vulnérables en termes de droits; Capitalisation des expériences pour corriger les imperfections; Partage des expériences pour apprendre les uns des autres et s enrichir mutuellement; Approfondissement du transfert de compétences aux CL: agriculture, assainissement, etc; Adoption et Adaptation des politiques locales de l emploi: relation directe entre impôts et ressources budgétaires locales; Assainissement de l environnement économique local; Institutionnalisation du Budget Participatif. mansourdiagne@enda.sn Merci pour votre aimable attention!