ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL L ENVIRONNEMENT SOCIAL LES ORGANISMES ACCOMPAGNATEURS ET LES AIDES PROTEGER SA MARQUE

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1 L SOCIAL PROTEGER SA MARQUE Pour retenir l attention du consommateur et se distinguer des concurrents, une personne peut avoir intérêt à créer une marque. C est parfois un élément essentiel du fonds de commerce, la clientèle se focalisant souvent plus sur la marque que sur le produit lui-même. L'objectif de ce module de formation en e-learning est de vous présenter les moyens de protéger une marque. A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de : Comprendre l intérêt de la création d une marque ; La protéger juridiquement. Ce module est composé de 2 parties : - Le dépôt à l INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) (Les différents types de marque - Ce qui peut être protégé) ; - L exploitation de la marque. 1/14

2 L SOCIAL PROTEGER SON INVENTION Si vous êtes porteur d une innovation, il est indispensable de chercher à la protéger. Ce module vous présente les différents moyens de la protéger Ce module de formation vous aidera à apprécier toute la nécessité de protéger ses innovations. Elles représentent la valeur de votre entreprise, elles assurent sa pérennité. Vous découvrirez: Comment il est possible de protéger son invention. Quelles démarches accomplir pour se protéger. Les différents mécanismes de protection d une innovation. Comment apprécier la brevetabilité de son invention. Le vocabulaire à connaître dans une démarche de dépôt de brevet: INPI, SOLEAU, Conseil en Propriété Industrielle... A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de: Comprendre les mécanismes de protection de l innovation ; Apprécier sommairement la brevetabilité de votre invention. Ce module est composé de 2 parties : - La protection par le secret ; - La protection par le brevet ; 2/14

3 L SOCIAL CHOISIR LE CONTRAT LE PLUS APPROPRIE AU TYPE D'EMPLOI En matière de droit du travail, il existe plusieurs types de contrats. L essentiel pour une entreprise est de choisir le type de contrat le plus approprié par rapport au type d emploi proposé Vous découvrirez dans un premier temps de contrat à durée indéterminée, ses avantages et ses inconvénients. Ensuite, vous découvrirez les contrats à durée définie (Le CDD, le contrat de travail temporaire et le CDD a objet défini), puis vous découvrirez enfin les aménagements possibles touchant à la durée du travail. A l'issue de cette séquence, vous serez capable de : - Choisir quel contrat pour quelle embauche? - Connaître les différents contrats de travail ; - Savoir dans quelles hypothèses ils peuvent être conclus ; - Savoir à quelles conditions de forme ils sont soumis. Le module est composé de parties : - Le contrat à durée indéterminée (CDI) ; - Les contrats à durée définie ; - Les aménagements possibles touchant à la durée du travail. 3/14

4 L SOCIAL SIGNER UN BAIL COMMERCIAL L objectif de ce module de formation en e-learning est de comprendre ce qu'est un bail commercial. Dans un premier temps vous découvrez les éléments de conclusion du Bail ( la nature du contrat, les éléments financiers, la nature des locaux..), puis vous découvrirez le déroulement du bail, et enfin les cas de non renouvellement de bail. A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de: - Vous assurer une exploitation durable dans un local ; - Anticiper les évolutions parfois importantes de son loyer ; - Connaître les cas dans lesquels le statut du bail commercial est applicable. Ce module est composé de 2 parties : - La conclusion du bail ; - Le déroulement du bail ; 4/14

5 L SOCIAL CONNAITRE LES PROCEDURES POUR ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL Quelle que soit la rupture du contrat de travail, l employeur doit suivre une procédure et remettre des documents légaux à son salarié L'objectif de ce module est de vous amener à connaître les différents modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. A la fin de ce module, vous serez capable de : - Identifier les motifs de rupture du contrat de travail ; - Savoir respecter et mettre en place des procédures particulières en fonction du mode de rupture envisagé. Ce module est composé de parties : - La rupture à l initiative du salarie ; - La rupture à l initiative de l employeur ; - La rupture conventionnelle ; - La rupture du contrat face à des situations particulières. 5/14

6 L SOCIAL CONNAITRE LES PRINCIPES ESSENTIELS DES CONTRATS COMMERCIAUX Rédiger des contrats commerciaux implique de connaître les mécanismes et les clauses essentielles. : - Connaître le mécanisme de formation d un contrat commercial ; - Savoir repérer les clauses importantes insérées dans les contrats et vous pourrez en apprécier la portée ; - Savoir à quoi servent les conditions générales mises en place par une entreprise et quelles sont les règles à respecter pour les rendre applicables à vos transactions. A la fin de ce module, vous serez capable de : - Rédiger vos propres conditions générales de vente ; - Rédiger vos contrats commerciaux. Le module est composé de 3 parties : - La formation du contrat ; - Les clauses du contrat ; - Les conditions générales de contrats. 6/14

7 L SOCIAL CONNAITRE LA FISCALITE GENERALE DE L'ENTREPRISE L objectif de ce module de formation en e-learning est de vous amener à maîtriser l architecture du système fiscal français et à savoir ordonner les multiples taxations qui le composent. Une entreprise est une unité économique dont l activité permet de dégager des résultats, bénéficiaires ou déficitaires Vous découvrirez dans un premier temps le mode de détermination du résultat d une entreprise. Vous aborderez ensuite le rôle de l entreprise, en tant que collecteur percepteur d un impôt majeur, la TVA. Vous découvrirez le système de taxation du patrimoine de l entreprise ainsi que le contrôle fiscal de l entreprise. A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de : Maîtriser l architecture du système fiscal français ; Savoir ordonner les multiples taxations qui le composent. Le module est composé de 5 parties : - L imposition des bénéfices de l entreprise ; - La TVA ; - Contrôle fiscal de l entreprise ; - Taxation du patrimoine de l entreprise ; - Schéma habituel rencontré pour la reprise d une société. 7/14

8 L SOCIAL CONNAITRE LA FISCALITE SPECIFIQUE A L'INNOVATION La définition d innovation, de développement ou de recherche n est pas homogène. Ainsi, une opération considérée comme innovante par les uns peut ne pas rentrer dans les critères d éligibilité du crédit impôt recherche du point de vue de l administration fiscale. L objectif de ce module est de découvrir les principaux dispositifs fiscaux spécifiques à l innovation et leur fonctionnement, et de comprendre dans quelle mesure ils peuvent contribuer à faciliter le montage de votre entreprise innovante. Dans un premier temps, vous approfondirez la notion d innovation, de recherche, les phases éligibles aux différents dispositifs. Puis vous découvrirez le statut JEI et ses dérivées (JEU), ainsi que Le CIR ou crédit impôt recherche. Vous découvrirez également comment favoriser l investissement dans les PME par des investisseurs privés, et enfin pourquoi créer une entreprise pour innover. A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de : - Connaitre les principaux dispositifs fiscaux spécifiques à l innovation et leur fonctionnement. - Comprendre dans quelle mesure ils peuvent contribuer à faciliter le montage de votre entreprise innovante. - Puisqu il s agit de développer dans cette séquence la fiscalité de l innovation, nous nous situerons dans un référentiel fiscal. Le module est composé de parties : - La notion d innovation, de recherche. Les phases éligibles aux différents dispositifs; - Le statut JEI et ses dérivées (JEU) ; - Le CIR ou crédit impôt recherche ; - Favoriser l investissement dans les PME par des investisseurs privés. 8/14

9 L SOCIAL CHOISIR LE STATUT SOCIAL LE PLUS APPROPRIE Vous découvrirez dans ce module que le choix du statut social est lié à la forme juridique de l entreprise; il est donc essentiel de bien connaître les différents statuts possibles. Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle étape attend l entrepreneur : déterminer le cadre dans lequel il va exercer son activité, c est-à-dire la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer. Différents critères sont à prendre en compte, notamment celui de son statut social. Le choix du statut social est étroitement lié à la forme juridique choisie par l entreprise. Il faut donc absolument connaître les différents statuts possibles pour évaluer sa protection sociale et son coût afin de se prononcer en pleine conscience sur la forme juridique de son entreprise. Dans ce module, une attention toute particulière sera également accordée au nouveau régime de l auto- entrepreneur. Dans un premier temps, vous découvrirez le statut social lié à la forme juridique de l entreprise, puis le régime de protection sociale (garanties, organismes, différentes cotisations et prestations). Ensuite, vous verrez ce qu il en est du cumul de statuts, puis vous découvrirez le régime micro-social simplifié de l auto entrepreneur. A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de : - Déterminer le statut social du dirigeant à partir de certains critères ; - Apprécier l étendue de la couverture sociale qui en découle. Le module est composé de 4 parties : - Un statut social lié à la forme juridique de l entreprise ; - Le régime de protection sociale ; - Quid du cumul de statut? - Le régime micro - social simplifié de l auto - entrepreneur. 9/14

10 L SOCIAL BIEN CONNAITRE SES RESPONSABILITES ET MAITRISER LES RISQUES LIES Dans ce module vous apprendrez à distinguer les principales causes d engagement des responsabilités, et découvrirez comment en mesurer les conséquences juridiques Dans le cadre d une entreprise individuelle, la responsabilité pèse sur la personne physique assurant la direction effective de l entreprise. Puisqu il n y a pas de société à proprement parler, c est le chef d entreprise qui est seul responsable civilement et pénalement de la gestion de son activité. Dans le cadre des sociétés commerciales, le dirigeant apparaît à l égard des tiers comme la personnification de la personne morale. Toute la difficulté consiste donc à distinguer les hypothèses dans lesquelles le dirigeant doit être considéré comme agissant au nom de la société des cas dans lesquels le comportement du dirigeant l engage personnellement pour ses propres fautes. A la fin de la formation vous serez capable de : - Distinguer les principales causes d engagement des responsabilités ; - En mesurer les conséquences juridiques. Le module est composé de 2 parties : - Responsabilité civile et responsabilité pénale : les fondamentaux ; - Les responsabilités du dirigeant d entreprise (La responsabilité personnelle des dirigeants de société - La responsabilité du dirigeant du fait d autrui). 10/14

11 L SOCIAL BIEN S'ASSURER : UN ACTE INDISPENSABLE Ce module a pour objectif d attirer votre attention sur les garanties d assurance qui dans votre profession apportent la sécurité nécessaire à l exercice de votre activité. Attirer votre attention sur les garanties d assurance qui dans votre profession d artisan, de commerçant ou de services apportent la sécurité nécessaire à l exercice de votre activité. ce module ne remplace pas les documents remis par l assureur mais en souligne les points importants, afin de vous permettre de choisir en toute connaissance de cause la couverture la mieux adaptée. A l issue de cette formation, vous serez capable : - De participer activement à un entretien concernant les risques liés à l assurance : - Vous ferez l inventaire de ces risques et les évaluerez ; - Vous les réduirez par la prévention - Vous définirez les garanties afin d obtenir une couverture adéquate à un coût raisonnable. Le module est composé de parties : - Les biens ; - L activité ; - Les personnes. 11/14

12 L SOCIAL CONNAITRE ET LEUR ROLE Module présentant tout un ensemble de mécanismes et de dispositifs publics, nationaux ou régionaux destinés à favoriser la création de votre projet Pour réussir sa création ou sa reprise d entreprises, le recours aux financements bancaires, n est pas le seul moyen pour «boucler» son projet. En effet, il existe tout un ensemble de mécanismes et de dispositifs publics, nationaux ou régionaux destinés à favoriser la création de votre projet. L objectif de ce module est de vous présenter les aides de l Etat, Les aides et conseils des collectivités locales et territoriales, L action directe d un organisme comme OSEO et enfin l action d accompagnateurs locaux et/ou régionaux par des apports en Fonds Propres et un accompagnement personnel du créateur repreneur. A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de : - Connaître les réseaux et aides utiles pour sa création/reprise d entreprises. Le module se compose de 4 parties : - Accompagnement de l État ; - Les aides et conseils de proximité ; - L action d OSEO ; - Accompagnateurs privés. 12/14

13 L SOCIAL CONNAITRE LES ORGANISMES SPECIALISES DANS L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES Les organismes accompagnateurs d entreprises innovantes servent à orienter les créateurs vers les bons interlocuteurs : ceux susceptibles de les héberger, les conseiller et les accompagner dans le cadre d un projet de création d entreprise innovante Dans ce module, vous découvrirez : - A qui s adresser pour évaluer son idée ; - Quel interlocuteur privilégier pour quelle question ; - Comment se lancer dans les meilleures conditions ; - A qui s adresser pour se développer à l international. A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de reconnaitre les organismes susceptibles de vous héberger, vous conseiller et vous accompagner dans le cadre d un projet de création d entreprise innovante. Le module est composé de parties : - À qui s adresser pour évaluer son idée? - Mise au point du plan d affaire ; - Se lancer dans les meilleures conditions ; - Pérenniser votre nouvelle activité ; - Se développer à l international. 13/14

14 L SOCIAL FINANCER L'INNOVATION Identifier vos besoins et où aller le chercher pour financer votre projet innovant. La première source d erreur dans le déroulement d un projet de développement, c est l erreur d évaluation. En effet, par nature «sans comparaison», le projet innovant est systématiquement gratifié de problèmes, et donc de délais et surcoûts complémentaires dans son déroulement. L objectif de cette formation est de vous donner les moyens d identifier de quoi vous avez besoin et où aller le chercher pour financer votre projet innovant. A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de: - Identifier de quoi vous avez besoin et où aller le chercher pour financer votre projet innovant, - Bâtir le plan de financement, les différents stades de développement, - Aller chercher les partenaires financiers. Le module est composé de parties : - Identifier le coût de votre projet ; - Bâtir le plan de financement de son projet ; - Les stades de développement ; - Les partenaires financiers. Type de média Module en e-learning Le module est composé d une vidéo, d un polycopié imprimable, d une à deux activités interactives (QCM, QUIZ etc..) et d un cas d application. Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des Web Conférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs. 14/14