Pour un régime d assurance médicaments entièrement public. Conseil général, CSQ 7 octobre 2010

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1 Pour un régime d assurance médicaments entièrement public Conseil général, CSQ 7 octobre 2010

2 Qu est-ce que notre régime d assurance médicaments? Au Québec, 43% de la population est couverte par le régime public d assurance médicaments : la prime est calculée en fonction du revenu. Mais, à partir de $ de revenu, un contribuable paie la prime maximale (600$) pas très progressif, donc. La majorité de la population est donc couverte par des régimes privés d assurances collectives, offerts par l employeur et gérés par des compagnies d assurance. La prime est ici calculée en fonction du risque représenté par un groupe x d employés. Le revenu n entre jamais en compte dans le calcul.

3 Ne pas oublier qu un tel régime ne fonctionne pas en vase clos Un régime d assurance médicaments se doit d être cohérent avec : - les politiques sociales (offrir bien être minimal aux citoyens) - les politiques de santé (améliorer la santé de la population) - les politiques industrielles (attirer les investissements étrangers) - les politiques de propriété intellectuelle (protection brevets) - les politiques fiscales (équité dans la redistribution des richesses)

4 Qu est-ce qu un régime d assurance médicaments? Ce n est donc pas uniquement un processus de compensation ou de remboursement de dépenses en médicaments : c est aussi une manière de contrôler les coûts pour les acheteurs en se donnant un pouvoir de marchandage avec l industrie pharmaceutique.

5 Les dépenses en médicaments explosent : il y a urgence de réagir Le Canada est le pays qui recoure le plus aux assurances privées, avec les États-Unis et la Pologne, pour compenser les dépenses en médicaments de ses citoyens : 45,4% de dépenses publiques contre 72,6% en Suède, 76,6% au Royaume-Uni, 94% en Suisse Quel effet cela a-t-il sur les prix? - Entre 1985 et 2008, les coûts en médicaments ont augmenté en moyenne de 10,5% par année au Canada, la plus forte progression au monde. - Le Canada est ainsi le second pays le plus cher au monde quant aux prix de détail de ses médicaments prescrits -Les Canadiens paient en effet leurs médicaments 30% plus cher que dans les autres pays de l OCDE

6 Les dépenses en médicaments explosent : il y a urgence de réagir Le Québec fait encore pire que le Canada : - Au Québec, les médicaments représentaient 8,3% des dépenses de santé en 1985 et 20,5% en 2009 (la croissance des coûts la plus importante au Canada) - 55% des dépenses en médicaments sont d ordre privé (régimes privés d assurances collectives) - Le Québec est la province avec le coût par habitant le plus élevé au Canada (57% de plus qu en C-B) - Plus de 25% de la croissance des coûts de santé au Québec est due à la hausse du coût des médicaments -Le Québec est aussi la province qui recoure le moins aux génériques

7 Les dépenses en médicaments explosent : il y a urgence de réagir - Les primes des régimes privés d assurance médicaments ont augmenté de 15% par année entre 2003 et 2005 (8% pour le régime public)

8 Pourquoi instaurer un régime entièrement public? 1) Pour régler les problèmes d équité engendrés par le régime hybride actuel et 2) Pour se doter des outils nécessaires pour un meilleur contrôle des dépenses en médicaments.

9 Les économies liées à un régime universel d assurance médicaments: Source : rapport de Marc-André Gagnon, Coûts et bénéfices d une couverture publique universelle en matière d assurance médicaments, septembre lettre ouverte parue sur Cyberpresse. «Simplement en éliminant le gaspillage lié à l'assurance privée et par l'amélioration des choix thérapeutiques, un régime public universel permettrait aux Canadiens d'économiser 2,9 milliards (environ 12% du total). À lui seul, le Québec économiserait près de 1 milliard de dollars (soit 14% de ses dépenses). De plus, si on révise de manière plus rationnelle les politiques industrielles qui accroissent artificiellement le prix des médicaments afin de supporter le secteur pharmaceutique, le Canada pourrait épargner 10,7 milliards (43% du total). À lui seul, le Québec économiserait plus de 3 milliards, soit plus de 45% de ses dépenses».

10 Autres pays avec régimes universels d assurance médicaments France, Royaume-Uni, Suède, Australie, Nouvelle-Zélande : Les prix y sont de 24% à 48% moindres qu au Québec La croissance annuelle des coûts y est de 2 à 3 fois inférieure à celle du Québec

11 En résumé : - La question du coût et des dépenses en médicaments est majeure dans le cadre des débats actuels sur les finances publiques. Avant de parler tarification ou hausses de tarifs, il faut imiter la Nouvelle-Zélande, la France, le Royaume-Uni et instaurer un régime public universel d assurance médicaments nous permettant de contrôler efficacement la hausse du coût et des dépenses en médicaments. A-t-on les moyens de s en passer?

12 Merci! Elisabeth Gibeau, analyste politiques sociales et fiscales