Dossier de demande de subvention 2012

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2 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : les informations générales, les informations thématiques et les informations financières. Ces documents sont téléchargeables sur le site internet de la ville ; ils sont aussi à disposition au centre ressource de la vie associative. A joindre Concernant les informations générales, merci de bien vouloir joindre à votre dossier les pièces suivantes si et seulement si votre association est nouvelle ou si ces informations ont changés durant l année : statuts, récipissé de la déclaration en préfecture, relevé d identité bancaire, attestation d assurance annuelle, déclaration annuelle des données sociales, procès verbal de la dernière assemblée générale comprenant la liste des administrateurs. Concernant les informations thématiques, vous pouvez joindre à votre dossier tout document permettant d illustrer les actions de votre association. Concernant les informations financières, merci de joindre à votre dossier la copie des relevés bancaires à la date d arrêté des comptes ainsi que les factures des achats rendus possibles par une subvention d investissement. Calendrier Le dossier de demande de subvention accompagné éventuellement des documents nécessaire (RIB, procès verbaux, etc.) est à déposer en mairie au plus tard le 28 octobre. Les dossiers seront examinés et instruits par le pôle de référence de votre association. Des pièces complémentaires pourront être demandées et un rendez-vous avec l adjoint au maire délégué pourra être proposé. Les propositions de subvention sont examinées en bureau municipal puis présentées au conseil municipal de janvier En février, un courrier vous sera adressé vous précisant le montant de la subvention et les modalités de versement. Contrôle Conformément à la loi, les associations ayant déjà bénéficié de subventions doivent fournir un compte de résultat ainsi qu un bilan des actions réalisées. Dans le cadre de l instruction de la demande de subvention, la ville se réserve le droit de procéder à une vérification approfondie et sur pièces des dépenses réalisées. Information L équipe du centre ressource de la vie associative est à votre disposition pour vous aider à compléter votre dossier de demande de subvention. Vous pouvez prendre rendez-vous avec Marianne Albetini au ou par mél :

3 1/1.1 Informations générales VOTRE ASSOCIATION Nom Objet de l association Contact de l association adresse postale téléphone adresse site internet / blog : Compositions du bureau président adresse postale téléphone fixe téléphone portable adresse secrétaire adresse postale téléphone fixe téléphone portable adresse trésorier adresse postale téléphone fixe téléphone portable adresse Nombre total d adhérents Nombre d adhérents habitants Feyzin Nombre d animateurs bénévoles Nombres de salariés COTISATIONS ANNUELLES DES MEMBRES Catégorie FEYZINOIS NON FEYZINOIS Tarif activités (ex jeunes, adultes, compétition, ateliers petits bouts, ateliers ados Cotisations

4 1/1.2 DESCRIPTIF DE L EMPLOI DE LA SUBVENTION DEMANDÉE La subvention que sollicite votre association auprès de la commune de Feyzin peut correspondre à plusieurs besoins. La subvention sollicitée pourra en effet être : 1 / une subvention de fonctionnement Cette subvention est destinée à contribuer au fonctionnement courant de l association, pour permettre l atteinte des objectifs d activité décrits. Description des objectifs et de l utilisation de la subvention sollicitée Montant de la subvention de fonctionnement demandée : euros 2 / une subvention d investissement (devis à transmettre) Cette subvention est destinée à financer l achat d un bien et non d une charge, qui correspond le plus souvent à du matériel ou du mobilier dont la durée de vie est supérieure à un an. Le niveau de cet investissement dépasse les capacités financières propres de l association. Description des objectifs et de l utilisation de la subvention sollicitée Montant de la subvention d investissement demandée : euros 3 / une subvention spéciale Cette subvention est destinée à financer un évènement à caractère ponctuel, non reconductible. Description des objectifs et de l utilisation de la subvention sollicitée Montant de la subvention spéciale demandée : euros Nom de la personne ayant renseigné le dossier de demande de subvention Signature

5 2/2.1 Informations thématiques culture Nom : 1) STRUCTURE DE L ASSOCIATION tranches Ages moins de 12 ans 12 / 18 ans plus de 18 ans S/TOTAL TOTAL FEYZINOIS EXTÉRIEURS 2010/2011 nombre tarif de cotisation nombre tarif de cotisation 2) ACTION CULTURELLE MANIFESTATION DE L ASSOCIATION représentations expositions cours et stages Autres TOTAL FEYZINOIS EXTÉRIEURS nombre spectateurs tarif nombre spectateurs tarif MANIFESTATION EN PARTENARIAT 2010/2011 Projet(s) 2011/2012 nombre nom type période co-organisée avec la ville avec d'autres associations Autres TOTAL

6 2/2.2 MANIFESTATION DE L ASSOCIATION NOM DE LA NATURE LIEUX NOMBRE DE BÉNÉVOLES TARIFS DÉPENSES RECETTES SOLDE MANIFESTATION 3) ORGANISATION ANIMATIONS FESTIVES Type Nombre Dépenses Recettes solde Bal Buvettes diverses Loto Cérémonies ex : 14 juillet Autres TOTAL Envisagez-vous d organiser une nouvelle manifestation ou de créer un nouveau spectacle? OUI NON Si oui, expliquez votre projet :

7 3/3.1 Informations Financières complètes BUDGET PRÉVISIONNEL 2012 Nom : (12 MOIS) N CHARGES Euros N PRODUITS Euros 6071 Achats Boissons 7071 Ventes Boissons 6072 Achats 7072 Ventes (équipements sportifs ) (équipements sportifs ) 607 Achats pour revente 707 Ventes Produits divers 601 Achats lotos et manifestations 7061 Licences fédérales 6041 Achats tenues sportives 7081 Remboursement déplacements 6042 Redevances Fédérales 756 Cotisations 6043 Déplacements 7062 Participation des membres 6051 Achats petit matériel d activité Aides fédérales 6052 Récompenses 6053 Frais manifestation 60 Achats liés à l activité 70/75 Autres Produits 6061 Eau Gaz Electricité 7411 CUCS 6063 Achats petit matériel Conseil Régional 6064 Fournitures de bureau Chèque Pass Sports Culture 613 Location 7413 Conseil Général 615 Frais d entretien subvention Feyzin fonctionnement 616 Assurances Subvention Feyzin investissement 621 Frais de formation Subvention Feyzin spéciale 625 Déplacements Subvention autres communes 626 Frais postaux et téléphone 741 Subventions fonctionnement collectivités 627 Frais bancaires 7421 Aides fédérales et comités 7422 Participation sponsors 61/62 Frais de Structure 742 Autres aides taxes 791 Contrats aidés (tremplin..) 63 Impôts et Taxes 79 Aides Contrats Personnel 6411 Indemnités 6412 Salaires 6453 Charges sur salaire 64 Indemnités et frais de personnel 76 Produits financiers 6811 Amortissements Investissements 771 Subvention exceptionnelle non Subventionnés FEYZIN 68 Amortissement Investissements 77 Produits exceptionnels Bénéfice de l exercice Perte de l exercice 6 TOTAL 7 TOTAL Signature Président Signature Trésorier

8 3/3.2 Informations Financières complètes COMPTE DE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE (2010 ou 2010/2011) (12 MOIS) Nom : N CHARGES Euros N PRODUITS Euros 6071 Achats Boissons 7071 Ventes Boissons 6072 Achats 7072 Ventes (équipements sportifs ) (équipements sportifs ) 607 Achats pour revente 707 Ventes Produits divers 601 Achats lotos et manifestations 7061 Licences fédérales 6041 Achats tenues sportives 7081 Remboursement déplacements 6042 Redevances Fédérales 756 Cotisations 6043 Déplacements 7062 Participation des membres 6051 Achats petit matériel d activité Aides fédérales 6052 Récompenses 6053 Frais manifestation 60 Achats liés à l activité 70/75 Autres Produits 6061 Eau Gaz Electricité 7411 CUCS 6063 Achats petit matériel Conseil Régional 6064 Fournitures de bureau Chèque Pass Sports Culture 613 Location 7413 Conseil Général 615 Frais d entretien Subv. Feyzin Fonctionnement 616 Assurances Subvention Feyzin investissement 621 Frais de formation Subvention Feyzin spéciale 625 Déplacements Subvention autres communes 626 Frais postaux et téléphone 741 Subventions fonctionnement collectivités 627 Frais bancaires 7421 Aides fédérales et comités 7422 Participation sponsors 61/62 Frais de Structure 742 Autres aides taxes 791 Contrats aidés (tremplin..) 63 Impôts et Taxes 79 Aides Contrats Personnel 6411 Indemnités 6412 Salaires 6453 Charges sur salaire 64 Indemnités et frais de personnel 76 Produits financiers 6811 Amortissements Investissements 771 Subvention exceptionnelle non Subventionnés FEYZIN 68 Amortissement Investissements 77 Produits exceptionnels Bénéfice de l exercice Perte de l exercice 6 TOTAL 7 TOTAL Signature Président Signature Trésorier

9 3/3.3 Informations Financières complètes BILAN DU DERNIER EXERCICE (2010 ou 2010/2011) Nom : ACTIF Euros PASSIF Euros 21 Investissements non subventionnés 106 Réserves 22 Investissements subventionnés (2) 120 Excédent exercice 281 Amortissement des 129 Perte de l exercice Investissements (1) 2 Actif immobilisé 1 Fonds Propres Association Participation membres à encaisser 13 Subvention Investissement 41 Cotisations à Encaisser 16 Emprunt restant a rembourser 467 Subvention Feyzin à encaisser 51 Découvert Bancaire Autres (à détailler) 16 Emprunt restant a rembourser 51 Découvert Bancaire 46 Autres Créances à Encaisser 16/50 Dettes financières 50 Placements 40 Factures à payer Livret d'épargne 4 Dettes fournisseurs 51 Banques 42 Salaires à payer 53 Caisse 43 Charges sociales à payer 42/43 Dettes sociales 5 Disponiblités -placements 44/46 Autres dettes 487 Subvention 2010 non utilisée(3) 486 Charges constatées d avance 487 Subventions encaissées d avance TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF (1) Joindre le tableau d amortissements des Investissements (2) Joindre copie factures des Investissements subventionnés au cours de l exercice (3) - Montant de la subvention accordée en 2010 Signature Président Signature Trésorier

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