BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 9 FEVRIER 2015 ORDRE DU JOUR

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 9 FEVRIER 2015 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Travaux de restructurationextension du théâtre de Cachan lot A Avenant n 2 au marché n D2. Entretien de la promenade des aqueducs située sur les communes d'arcueil et de Gentilly lots 1 et 2 Signature des marchés Bureau du 09/02/15 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 9 FEVRIER 2015 Délibération n B /2 Travaux de restructurationextension du théâtre de Cachan lot A Avenant n 2 au marché n L'an deux mille quinze, le 9 février à 16 heures, les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur JeanJacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 3 février Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L HAYLES ROSES LE KREMLIN BICETRE VILLEJUIF M. BREUILLER M. METAIRIE Mme DE COMARMOND M. ORUSCO M. DOMPS Mme MOREIRA DA SILVA Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M. JEANBRUN Mme GEYL M. LAURENT M. NICOLLE Mme BENBELKACEM M. LIPIETZ M. YEBOUET M. LE BOUILLONNEC par Mme De Comarmond M. LE BOHELLEC par M. Lipietz Mme GILGERTRIGON M. BRIDEY M. DECROUY Mme LEMAITRE M. PERILLATBOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu sa délibération n /25 du 13 juin 2005 portant déclaration d intérêt communautaire en matière d équipements culturels ; Vu la délibération n /7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Vu le marché n et son avenant n 1 notifiés respectivement les 25 avril et 5 décembre 2014 à la société Entreprise Boyer pour les travaux de construction tous corps d état (lot A) dans le cadre de l opération de restructurationextension du théâtre de Cachan ; Bureau du /2 1/2

3 Considérant que l'entreprise Boyer a dû faire face à la demande de la société Dalkia, concessionnaire du réseau de chauffage urbain, de revoir le positionnement des tuyaux de raccordement du théâtre aux installations de chauffage urbain et à la nécessité de créer un regard de pompage équipé d'une pompe de relevage à la suite de la découverte d une source non repérée initialement, venant des coteaux et ayant inondé le chantier suite aux travaux de terrassement ; Vu le projet d avenant n 2 au marché n présenté pour ce faire par la société Entreprise Boyer pour un montant complémentaire de ,19 HT ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet d avenant n 2 au marché n , annexé à la présente, à signer avec la société Entreprise Boyer pour la réalisation de travaux supplémentaires de création de caniveaux sous le parvis destinés au passage des tuyaux de chauffage urbain avec trappe de visite aérienne et de création d'un regard de pompage équipé d'une pompe de relevage à la suite de l'inondation du chantier par une source non repérée initialement pour un montant de ,19 HT. 2. Autorise le Président ou la Conseillère communautaire déléguée aux travaux et au patrimoine à signer ledit projet d avenant et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 18 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 11 février 2015 et ayant fait l'objet d'un affichage le 11 février 2015 Pour le Président, par délégation, le Directeur général des services Arcueil, le 11 février 2015 signé Le Président JeanJacques BRIDEY Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2

4 AVENANT : N 2 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Ministère, collectivité territoriale ou établissement : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE 7/9 avenue François Vincent Raspail ARCUEIL Cedex Correspondant : Le Président Représenté par Titulaire du marché : Enterprise BOYER 16 rue de la Mairie Poligny Représenté par Monsieur Gilles Boyer, président du directoire Objet du marché : Travaux de restructuration extension du Théâtre de Cachan N du marché : Date du marché : 11 avril 2014 Transmis en préfecture le : 22 avril 2014 Notifié le : 25 avril 2014 B. Renseignements concernant le marché Page 1 sur 3

5 Montant initial du marché : Montant HT : ,13 Euros Montant TTC : ,76 Euros Montant de l'avenant n 1 Montant HT : Montant TTC : ,45 Euros ,54 Euros Date d examen du projet d avenant par la Commission d appels d offres (le cas échéant) : Néant Date de la délibération autorisant la signature de l avenant : ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet d augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) : 1) Réalisation des travaux supplémentaires suivants : Demande de la société Dalkia, concessionnaire du réseau de chauffage urbain de revoir le positionnement des tuyaux de raccordement du théâtre aux installations de chauffage urbain pour disposer d'un accès aérien aux installations. Création d un regard de pompage équipé d'une pompe de relevage suite à la découverte d une source non repérée initialement, venant des coteaux qui avait inondé le chantier suite aux travaux de terrassement. 2) Prendre en compte une prolongation complémentaire du délai contractuel de réalisation des travaux d une durée de 45 jours calendaires qui porte à 73 jours la prolongation totale du délai contractuel de réalisation des travaux. ARTICLE 2 Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans ses propositions n du en date 26/11/20014 et du 15/12/2014 Ces pièces font partie intégrante de l avenant au contrat. Le montant total de l avenant au contrat est fixé à ,19 HT soit ,63 T.T.C., soit en toutes lettres : quatrevingtcinq mille deux cent quatrevingtdouze euros et soixantetrois centimes toutes taxes comprises. Le montant du contrat est donc porté à ,78 HT, soit ,94 T.T.C, sous réserve de l ajustement ultérieur de cette somme, d une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d autre part par l application des modalités de variation des prix prévues au contrat. La plusvalue s élève donc à 2,01% du contrat initial. C. Objet de l avenant Page 2 sur 3

6 ARTICLE 3 Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. A, le D. Signatures des parties Le titulaire, Monsieur le Président La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de l établissement compétent pour signer le marché E. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d une photocopie de l avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule cidessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Page 3 sur 3

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8 ENTREPRISE BOYER Devis Projet Intitulé Maître d'œuvre donneur d'ordre CACHAN Restructuration et extension du théâtre Jacques Carat Atelier OS architectes 24 rue Ramponeau PARIS Communauté d'agglomération du Val de Bièvre 79 av. Fr, Vincent Raspail ARCUEIL CEDEX LOT DATE REFERENCES CARNEAUX ADDUCTION CHAUFFAGE URBAIN 26nov14 devis n Devis Code Désignation Unité Quantité PU Prix total Carneaux sous le parvis pour permettre le passage des tuyaux de chauffage Urbain, pose des tubes par DALKIA Travaux comprenant réalisation d'un carneau dans le parvis avec tampon de visite réalisation d'un carneau vertical avec trappe de visite préparation des installations de chantier pour passage de la tranchée de chauffage urbain Carneau long 35ml section 100x50 dpgf C5.6 Radier des carneaux ép 15cm béton B2 m3 5,25 236, ,94 dpgf C5.7 parois létérales des carneaux ép 15cm béton B2 m3 5,25 193, ,56 coffrage C1 70,00 41, ,90 np Dalle de couverture ép 10cm béton B2 m3 5,25 193, ,56 coffrage C1 Carneau vertical dans angle mur de soutènement parois létérales des carneaux ép 15cm 35,00 41, ,95 C5.7 béton B2 m3 0,81 193,25 156,53 coffrage C1 m2 10,80 41,17 444,64 AO tampon visite avec finition béton lavé Modification installation de chantier pour passage tranchée U 2, , ,46 déplacement filet pare ballon ens 1,00 150,00 150,00 déplacement clôture + mise en place clôture Heras ens 1,00 317,46 317,46 déplacement armoire électrique ens 1,00 150,00 150,00 Devis HT en ,00 TVA 20% 2 163,60 Pris de devis en ,60 Validité du devis : 3 mois Délais complémentaire : 10 jours calendaire

9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 9 FEVRIER 2015 Délibération n B /2 Entretien de la promenade des aqueducs située sur les communes d'arcueil et de Gentilly lots 1 et 2 Signature des marchés L'an deux mille quinze, le 9 février à 16 heures, les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur JeanJacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 3 février Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L HAYLES ROSES LE KREMLIN BICETRE VILLEJUIF M. BREUILLER M. METAIRIE Mme DE COMARMOND M. ORUSCO M. DOMPS Mme MOREIRA DA SILVA Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M. JEANBRUN Mme GEYL M. LAURENT M. NICOLLE Mme BENBELKACEM M. LIPIETZ M. YEBOUET M. LE BOUILLONNEC par Mme De Comarmond M. LE BOHELLEC par M. Lipietz Mme GILGERTRIGON M. BRIDEY M. DECROUY Mme LEMAITRE M. PERILLATBOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Vu le compterendu de la commission d ouverture des plis en date du 30 décembre 2014 ; Vu le procèsverbal de la commission d appel d offres du 23 janvier 2015 classant en première position les offres détaillées ciaprès en vue d'attribuer les marchés d'entretien de la promenade des aqueducs selon le détail suivant : Lot n 1 Entretien des espaces verts : Société Pinson qui a présenté une offre économiquement avantageuse au regard des critères figurant dans le règlement de la consultation pour un montant annuel estimé, pour la première année sur la base d'n détail quantitatif estimatif de ,20 HT. Bureau du /2 1/2

10 Lot n 2 Nettoyage des espaces publics : Société TEP Voirie qui a présenté une offre économiquement avantageuse au regard des critères figurant dans le règlement de la consultation pour un montant annuel forfaitaire de ,96 HT. Sur proposition de Monsieur le Président ; Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet de marché à signer avec la société Pinson en vue de l'exercice des prestations d'entretien des espaces verts de la promenade des aqueducs, qui a présenté une offre économiquement avantageuse au regard des critères figurant dans le règlement de la consultation pour un montant annuel fixé, pour la première année sur la base d'un détail quantitatif estimatif à ,20 HT à compter du 20 mars Approuve le projet de marché à signer avec la société TEP Voirie en vue de l'exercice des prestations de nettoyage des espaces publics de la promenade des aqueducs, qui a présenté une offre économiquement avantageuse au regard des critères figurant dans le règlement de la consultation pour un montant annuel forfaitaire de ,96 HT à compter du 20 mars Autorise le Président ou le Viceprésident délégué à la voirie signer lesdits projets de marché et tous documents y afférents. 4. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 5. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 18 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 11 février 2015 et ayant fait l'objet d'un affichage le 11 février 2015 Pour le Président, par délégation, le Directeur général des services Arcueil, le 11 février 2015 signé Le Président JeanJacques BRIDEY Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2