Sommaire. Assurances. Automobile. Banque-Crédit Textes légaux 53

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1 Sommaire Assurances 001 Déclaration d un sinistre Déclaration d un accident 13 corporel 003 Réponse à refus d indemnisation pour déclaration tardive Réponse à une exclusion de garantie de l assureur Contestation d un rapport d expertise Relance à l assureur qui tarde à indemniser Information de l assureur de l aggravation du risque Information de l assureur de la modification de la valeur assurée Résiliation d une police d assurance à l échéance du contrat Résiliation d une police d assurance pour changement de situation Résiliation après une augmentation de la prime Annulation d une assurance-vie dans les 30 jours de la conclusion du contrat Demande de communication de la valeur de rachat Rachat d une assurance-vie Demande d information pour obtenir une avance Demande de modification de la clause bénéficiaire Demande de versement d un capital d assurance-vie Demande d intervention du médiateur Demande de renseignements à l'agira 30 Textes légaux 31 Automobile 020 Annulation d une commande Retard de livraison Livraison non conforme Réparation défectueuse Contestation d un P-V, lettre au procureur de la République Contestation d une opposition administrative (contraventions de police) Demande d intervention du Fonds de garantie Demande d intervention de l assureur par un assuré «tous risques» Véhicule endommagé lors d une manifestation : lettre à l assureur Véhicule endommagé lors d une manifestation : lettre à la préfecture Information de l assureur d un nouveau conducteur régulier Accident matériel : refus de l offre d indemnisation Information de l assureur de la vente de la voiture assurée Assurance auto : résiliation à l échéance Refus d assurance 52 Textes légaux 53 Banque-Crédit 035 Refus d ouverture de compte Demande de découvert Opposition à carte bancaire Opposition à un chèque perdu Opposition à un chèque volé Désistement du bénéficiaire d un chèque frappé d opposition Demande d un certificat de non-paiement d un chèque

2 042 Contestation d un relevé bancaire Non-renouvellement de carte bancaire Contestation d un débit de carte bancaire Demande de suspension de prélèvement automatique Clôture de compte Saisine de la commission de surendettement Demande d un nouvel échéancier Demande d accès au fichier des incidents de remboursement Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée Demande de délais de paiement Remboursement anticipé d un crédit immobilier Demande de remboursement anticipé d un crédit mobilier 79 Bourse Textes légaux Ordre d achat de titres Ordre de vente de valeurs Confirmation d un ordre de Bourse Résiliation d un mandat de gestion Demande d intervention du médiateur de l AMF 95 Textes légaux 96 Consommation-Services 059 Dénonciation pour retard de livraison, d une commande d un bien de plus de Dénonciation pour retard de livraison, d une commande d un bien ne dépassant pas Dénonciation, pour retard de livraison, d une commande à distance d un bien ou d un service Demande de remboursement d arrhes ou d acompte Livraison défectueuse ou incomplète : réclamation auprès du vendeur Livraison défectueuse ou incomplète : réclamation auprès du transporteur Annulation d une vente pour vice caché Réclamation pour un achat sur Internet Renonciation à un achat à crédit dans les 7 jours Revenir sur un achat par correspondance Réclamation au commerçant pour erreur de paiement par carte Demande de remboursement d arrhes après annulation d un achat à crédit Démarchage à domicile : rétractation Démarchage à domicile : annulation pour absence de contrat Démarchage à domicile : annulation pour abus de faiblesse Résiliation d un contrat passé avec une agence de voyages : modification par l agence avant le départ Suppression d une prestation de voyages organisés Modification du voyage par l agence après le départ Demande de remboursement d un billet d avion en cas de surbooking Demande d indemnisation pour perte d un bagage enregistré Location de vacances : demande de renseignements Confirmation d une location saisonnière Demande de résiliation d un abonnement de téléphone portable

3 082 Contestation d une facture téléphonique Déclaration de vol d un objet à un hôtelier Déclaration du vol d un vêtement dans un restaurant Détérioration d un vêtement chez un teinturier Déménagement : objet endommagé ou perdu Demande de restitution de pièces après réparation Demande d un devis obligatoire Contestation d une facture dont le montant dépasse celui du devis Réponse à une relance abusive Demande de radiation d un fichier commercial Refus d un envoi forcé Refus de payer des prétendus frais de dossier Résiliation d une vente faite à un mineur Saisine de la DGCCRF pour infraction sur les prix Saisine de la Commission de sécurité des consommateurs 135 Social Textes légaux Demande d emploi Modèle de curriculum vitae Engagement d un salarié (employé de maison) Information de l employeur d un congé de maternité Demande de congé de paternité Convocation à un entretien préalable au licenciement d un salarié à domicile Licenciement pour cause personnelle Prendre acte de la rupture du contrat de travail Démission Demande d indemnisation après une démission Certificat de travail Retraite : demande de relevé de situation individuelle Retraite : demande de relevé de carrière Retraite : demande de liquidation de pension Retraite : demande de pension de réversion Demande de versement de capital-décès 175 Textes légaux 176 Formalités-Justice- Conflits de voisinage 113 Demande de convocation par déclaration au greffe Contester une injonction de payer Pouvoir de représentation devant le tribunal d instance Demande de convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud hommes Demande de révision de la prestation compensatoire Demande de contribution aux charges du mariage Demande de paiement direct d une pension alimentaire Demande de recouvrement public d une pension alimentaire Plainte au procureur de la République Plainte pour pension alimentaire impayée Plainte simple pour coups et blessures Recours en appel d une décision de l aide sociale Demande d aide juridictionnelle

4 126 Contestation du montant des honoraires d un avocat Demande de remise d amende Demande de constat d huissier Attestation de témoignage Mise en demeure de payer Reconnaissance de dette Demande de remboursement de prêt à un ami Demande d indemnisation au maître d un animal responsable d un accident Voisinage : demande d élagage de branches d arbres Voisinage : demande d autorisation de «tour d échelle» Demande de droit de passage pour cause d enclavement Voisinage : réclamation pour faire cesser des nuisances Voisinage : non-respect des distances légales de plantations Demande de communication d un dossier médical à un hôpital Demande d indemnisation à la Commission d indemnisation des victimes d infractions Demande d accès à un document administratif nominatif Demande d intervention de la Commission d accès aux documents administratifs Demande d extrait de casier judiciaire Saisine du Médiateur de la République Demande d acte d état civil 222 Impôts Textes légaux Demande de délais de paiement Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales Réclamation fiscale Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR) Demande de limitation des acomptes provisionnels Demande de réduction de la taxe d habitation (dégrèvement d office non pratiqué par le service fiscal) Vacance d un logement locatif (taxe d habitation) Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (vacance de location) Évaluation d un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l administration fiscale Changement de domicile (percepteur) Déménagement d un locataire (taxe d habitation) Déménagement : information du service des impôts (taxe d habitation) Demande d intervention du conciliateur fiscal Demande d intervention du médiateur fiscal 329 Textes légaux 330 Logement-Immobilier 160 Renseignements à demander à un candidat locataire État des lieux à joindre au bail à la remise des clés Demande du propriétaire d un justificatif d assurance Demande de réparations à effectuer Demande d autorisation d entreprendre des travaux Réévaluation du loyer au renouvellement du bail d habitation Renouvellement du bail et réévaluation du loyer (commission de conciliation) Indexation annuelle du loyer

5 168 Contestation d une augmentation de loyer Demande de délai de paiement d un loyer Réclamation d une quittance de loyer Demande de décompte de charges Contestation des charges demandées Réclamation de loyers impayés Loyers impayés : engagement de la caution solidaire Congé donné par le locataire Demande de restitution du dépôt de garantie Congé donné par le propriétaire pour motif sérieux et légitime Congé pour vendre Congé pour vendre : refus de l offre de vente Congé pour vendre : acceptation de l offre de vente Requête du propriétaire aux fins d autoriser l enlèvement du mobilier (locataire décédé sans héritiers connus) Contestation d une facture pour travaux non exécutés Résiliation d un achat immobilier sur plan 363 Textes légaux 364 Copropriété 184 Convocation de l assemblée des copropriétaires Demande d inscription à l ordre du jour Pouvoir pour l assemblée générale Contestation d un relevé de comptes au syndic Demande de communication du carnet d entretien Demande d autorisation de pose d antenne Demande d exécution de travaux votés Trouble de voisinage : demande d intervention Empiétement sur les parties communes Manquements du syndic : lettre au président du conseil syndical 395 Textes légaux 396 Convivialité 194 Invitation à un cocktail Réponse positive à une invitation Réponse négative à une invitation Félicitations (mariage) Félicitations (naissance) Condoléances Demande à une personnalité de présider une réunion ou une manifestation 409 Annexe Civilités