TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

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1 Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception des offres : 20/09/2013 à 17 heures RC Page N 1

2 SOMMAIRE Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 - Objet de l appel d offres - Conditions de la consultation - Présentation des offres - Choix et classement des offres - Conditions d envoi ou de remise des offres - Renseignements complémentaires - Visite du site des travaux - Clauses complémentaires RC Page N 2

3 Article 1 - Objet de l appel d offres Le présent appel d offres concerne les travaux ou les ouvrages suivants : Commune de CADEROUSSE Les travaux à réaliser relèvent de la 3ème catégorie au sens du code du travail (article R ) et de la Loi n du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d ouvrage Le maître de l ouvrage est : Mairie de Caderousse La personne responsable du marché est : Monsieur le Maire de Caderousse Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Service des marchés Rue Berbiguier Caderousse Téléphone : Télécopie : E.Mail : cchaigneau@caderousse.fr Etendue de la consultation Le présent marché à procédure adapté (MAPA) est lancé sans variante. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Justification de la procédure accélérée Sans objet Nombre de candidats admis à présenter une offre Sans objet Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du 05/08/2013, assorti de la liste de tous les documents techniques joints au dossier de consultation ; cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du 05/08/13 ; Le détail du prix forfaitaire (pour les lots rémunérés sur prix global forfaitaire). RC Page N 3

4 Visite du site des travaux S adresser à la Mairie Conduite d opération - Maîtrise d œuvre - Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.) Sans objet Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée dans le cadre de la présente opération. La mission de coordination, assurée pendant la phase réalisation des travaux, sera confiée : au prestataire désigné ci-après : 01 excort La personne physique chargée de remplir la mission est : Jean-Pierre ROUX Décomposition en tranches et en lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Les travaux sont répartis en 4 lots définis à l article 1 du C.C.A.P. et attribués par marchés séparés. Chaque candidat est autorisé à répondre pour plusieurs lots. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Chaque marché sera attribué : soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; soit à des entreprises groupées solidaires. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d être obtenus. La même entreprise peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d un ou plusieurs groupements. La transformation d un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, ni pour la présentation de l offre, ni après l attribution du marché. La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché Contrôle technique Sans objet Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Variantes Pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les réductions de prix proposées en vue de l attribution de plusieurs lots ne sont pas prises en considération. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. RC Page N 4

5 Délai d exécution Les travaux seront exécutés dans le délai fixé conformément au planning contractuel au début du chantier Modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter, jusqu au 13/09/2013 au plus tard, des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets Sans objet Durée du marché Le marché commence à la date de l accusé de réception de sa notification. Sa durée est fixée à 4 mois Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Sans objet Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Les justifications à produire prévues à l article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : la lettre de candidature, établie au moyen de l imprimé DC1 ; la déclaration du candidat, établie au moyen de l imprimé DC2 ; A défaut d utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés : Lettre de candidature ou déclaration d intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC5) ou si cette dernière n est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Certificat d inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l Etat où le candidat est établi, en cas d entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d un numéro d enregistrement. Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. RC Page N 5

6 Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux en cours d exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titres d études et/ou de l expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont l entrepreneur dispose pour l exécution de l ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l entrepreneur disposera pour l exécution de l ouvrage. Certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l objet du marché ou certificats d identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l environnement. Présentation d échantillons, de descriptions et/ou de photographies des fournitures entrant dans la composition des travaux Si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s il n est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d une traduction certifiée) ; Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail. B - Un projet de marché comprenant : un acte d engagement - document joint à compléter, dater et signer. L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance forfaitaire prévue à l article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l article 4 de l acte d engagement. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint de, à accepter sans modification ; En cas de groupement d entrepreneurs, le tableau donnant la répartition des travaux entre les membres du groupement ; L état du prix global forfaitaire (pour les lots rémunérés sur prix global forfaitaire), cadre ci-joint à compléter ; C - Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants ; programme d exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ; indications concernant les procédés d exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés ; note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier ; note sur l installation du chantier ; RC Page N 6

7 démarche qualité choisie pour le chantier ; sous-traitance déclarée ou envisagée. NOTA : Les candidats qui présentent une offre pour plusieurs lots auront à produire : une seule fois : les justifications et la déclaration visées au A ci-dessus ; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et la partie commune à tous les lots de ce document ; Pour chaque lot considéré isolément : le projet de marché visé au B ci-dessus ; le mémoire justificatif visé au C ci-dessus ; Article 4 - Choix et classement des offres Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : Au stade de l offre : Les critères ci-après définis, notés sous forme de points, indiquant le poids respectif de chacun d entre eux, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres : délai 3 valeur technique 4 prix 3 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant des autres pièces de l offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées, seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir de la décomposition globale forfaitaire ou de l état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, qui sera pris en considération. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 5 - Conditions d envoi ou de remise des offres La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d être renvoyé à leurs auteurs. RC Page N 7

8 L enveloppe porte l adresse suivante : M. le maire de Caderousse service des marchés rue Berbiguier Caderousse et la mention : "Proposition pour réfection de toitures - NE PAS OUVRIR". Le cachet de l entreprise ne doit pas être apposé sur l enveloppe. Le contenu de l enveloppe est le suivant : Les justifications à produire prévues à l article 45 du Code des Marchés Publics, telles qu elles sont énumérées à l article 3 A ci dessus. Le projet de marché demandé au paragraphe B de l article 3 ci-dessus. Le mémoire justificatif demandé au paragraphe C de l article 3 ci dessus. Article 6 - Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard pour le 13/09/2013 auprès de : pour les renseignements d ordre administratif : M.Chaigneau Mairie de Caderousse tél: pour les renseignements d ordre technique : Cabinet d architecture Delrieux tél: Article 7 - Visite du site des travaux Sur demande à la mairie Article 8 - Clauses complémentaires Sans objet Document établi le 05/08/2013 RC Page N 8