La Ligne Grande Vitesse Tours-Bordeaux et ses effets vus par les acteurs du territoire

Transcription

1 La Ligne Grande Vitesse Tours-Bordeaux et ses effets vus par les acteurs du territoire Rapport d enquête - Décembre 2012 Auteurs : Elodie MANCEAU, LISEA Aziz BOUHEDDA Jean-Baptiste RAY, ARCADIS

2

3 La Ligne Grande Vitesse Tours-Bordeaux et ses effets vus par les acteurs du territoire Rapport d enquête Décembre 2012 Auteurs : Elodie MANCEAU, LISEA Aziz BOUHEDDA, Jean-Baptiste RAY, ARCADIS Cartographe : Antonin GOSSET, ARCADIS Image de couverture : Le tracé vu de Larnay Source : LISEA, 2012.

4

5 1. Introduction Ce rapport, réalisé en collaboration avec le bureau d études Arcadis, correspond à l exploitation d une enquête réalisée par l Observatoire socio-économique auprès des Partenaires institutionnels (Etats, collectivités, ) et des Partenaires socioéconomiques (chambres consulaires, CCI, associations et autres parties prenantes) sur les effets de la Ligne à Grande Vitesse sur les territoires, du local à l Europe, à court terme (phase chantier) et sur des temps plus longs (phase exploitation). Cette enquête doit participer à orienter les futurs axes de recherche de l Observatoire et répondre aux grandes problématiques posées par le passage des LGV sur les territoires (Encadré 1). Encadré 1. Objectifs de l Observatoire socio-économique LISEA L Observatoire socio-économique de la LGV SEA Tours-Bordeaux doit permettre de mesurer et d anticiper les effets de la Ligne sur les économies locales (emplois, formations, retombées économiques directes et indirectes) et l aménagement du territoire (stratégies des acteurs en matière d attractivité, projets de territoires, développement local, ). La publication de ces observations doit permettre de s inscrire dans une démarche prospective. L intérêt de cet Observatoire est de mettre en perspective les effets constatés de la LGV pour étayer le retour d expérience au niveau national et exposer aux acteurs des territoires ces effets, afin qu ils orientent et optimisent leurs politiques territoriales, économiques et sociales. L enquête auprès des partenaires a pour objectif de répondre aux problématiques associant «territoires» et «effets de la LGV». Pour ce faire, elle : Interroge les partenaires sur les effets attendus par le passage de la LGV SEA Tours-Bordeaux ; Associe les Partenaires intéressés par le passage de la ligne à la démarche de définition des thèmes et sujets traités par l Observatoire ; Capitalise les actions menées par les acteurs pour accompagner le projet de LGV ; Identifie des démarches parallèles de suivi statistique menées par les Partenaires ou les données disponibles qui pourraient enrichir l Observatoire. Page 5 sur 63

6 2. L enquête et les Partenaires répondants Ce premier point revient sur le déroulement, la méthodologie de l enquête et présente les Partenaires répondants. 2.1 L enquête L enquête a été réalisée par le biais d internet entre le 18 septembre et le 30 octobre Un lien électronique a été envoyé aux participants de la réunion de lancement de l Observatoire le 18 septembre 2012, puis par courriel aux responsables des organismes identifiés 1. Les organismes qui possédaient plusieurs services compétents sur les thèmes proposés par l enquête avaient la possibilité de renseigner plusieurs questionnaires. Cette possibilité a été très peu utilisée par les répondants. Les réponses ont généralement été confiées à une personne par organisme. Le questionnaire, présenté en Annexe 1, comporte trois grandes parties : 1) Les renseignements sur le répondant et son organisme (entité, service, poste de la personne répondante, adresse, courriel). 2) L évaluation des effets sur dix grandes catégories en phase chantier puis en phase d exploitation. Ces questions fermées ont permis une hiérarchisation globale des avis des répondants sur les effets pressentis du passage de la LGV SEA Tours-Bordeaux sur leur territoire. 3) Un recueil d avis détaillés sur des sujets précis, à la fois qualitatif (questions ouvertes de description de l effet, des actions menées, des observations ou sources de données à disposition) mais aussi quantitatif (questions fermées : effet positif ou négatif? significatif ou non? à suivre dans le cadre de l Observatoire en priorité?). Les Partenaires qui ont rencontré des difficultés ont eu la possibilité de faire parvenir le questionnaire par courrier électronique. Celui-ci a été saisi a posteriori dans la base. 1 Les organismes identifiés comme Partenaires potentiels de l Observatoire ont toutes été invités à la réunion de lancement du 18 septembre Page 6 sur 63

7 2.2 Les Partenaires répondants Au total, quatre-vingts réponses ont été analysées et ont concerné à la fois des acteurs institutionnels (Etat, Collectivités, Communautés d Agglomération, Communautés de Communes, Communes) mais aussi non institutionnels (associations, acteurs économiques et sociaux, etc.) Répartition géographique des Partenaires répondants La Figure 1 situe les territoires auxquels appartiennent les Partenaires qui ont répondu au questionnaire 2. Outre les régions Centre, Poitou-Charentes et Aquitaine, concernées «physiquement» par le passage de la LGV SEA Tours-Bordeaux, le Limousin comme le sud de l Aquitaine sont également représentés. Le Limousin est en effet concerné par le projet Poitiers-Limoges, connecté à Poitiers à la LGV SEA Tours-Bordeaux. De manière similaire, le sud de l Aquitaine est concerné par le projet GPSO, connecté à Bordeaux à la LGV SEA. Fig. 1 Répartition géographique des Partenaires répondant à l enquête 2 La liste des répondants figure en Annexe 2 du rapport. Page 7 sur 63

8 La Figure 2 localise les répondants, en précisant pour chacun le périmètre administratif de l entité (arrondissement, commune, intercommunalité, département, région, autre). Fig. 2 Répartition géographique et périmètre administratif des entités répondantes Revenons sur chaque échelle. Au niveau régional, les administrations régionales d Etat sont représentées au travers des préfectures régionales et départementales, d une Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) celle d Aquitaine, et d une Direction Départementale du Territoire (DDT). A l échelle départementale, la figure montre que l ensemble des départements traversés par la ligne LGV SEA sont représentés dans les réponses. Le Limousin, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques sont aussi représentés. Nous pouvons ici supposer que l intérêt porté par ces territoires est étroitement lié aux autres projets de continuité Page 8 sur 63

9 de la LGV SEA Tours-Bordeaux (LGV Poitiers-Limoges, d une part et Grands Projets du Sud-Ouest, d autre part). Au niveau intercommunal, six Communautés de Communes et quatre Communautés d Agglomération ont participé au questionnaire. Parmi ces répondants, nous pouvons signaler la participation de la Communauté d Agglomération Pau-Pyrénées, la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge en Charente-Maritime, la Communauté Urbaine de Bordeaux en Gironde ou encore la Communauté d Agglomération Limoges Métropole en Haute-Vienne. A l échelle communale, onze questionnaires ont été complétés par des communes traversées par la ligne. Parmi ces communes, nous pouvons citer : Brossac, Sainte- Souline en Charente, Clérac en Charente-Maritime, ou encore Cubzac-les-Ponts en Gironde. A présent, si nous nous intéressons à l analyse des périmètres administratifs des Partenaires répondant au questionnaire, nous remarquons une part plus importante des Partenaires dont le périmètre d action est départemental (30 %) puis intercommunal (graph. 3). Graph. 3 Répartition par domaine de compétence de chaque répondant Page 9 sur 63

10 2.2.2 Répartition par domaine de compétence de chaque répondant L ensemble des compétences analysées sont représentées sur chacun des territoires. La compétence qui se démarque nettement est celle concernant l «activité économique et l emploi». Elle est suivie par trois autres domaines représentés à des poids identiques, les compétences «transport et mobilité», «activité touristique», et «foncier, immobilier, habitat». Encadré 2. Note méthodologique sur l articulation entre réponses et compétences du Partenaire Chaque répondant devait cocher les compétences de l entité au nom de laquelle il s exprimait. Par exemple, les Directions de Pôle-Emploi ont coché uniquement la compétence «Activité économique et emploi», alors que des présidents d intercommunalité ont coché en général l ensemble des compétences. Un chargé de mission transport d une entité présentant d autres compétences, mais qui s exprimait uniquement au nom de son service, n a coché que la compétence «transports et mobilité». La figure 4 - Planche cartographique- représente un dégradé de couleurs en fonction du nombre d entités ayant répondu avec la compétence correspondant à la carte. Plus le département est foncé, plus le nombre d entités du département ayant coché cette compétence est élevé. L agrégation a été réalisée à l échelle départementale, les réponses des Régions sont affectées au Département qui accueille la capitale de Région. L analyse des répondants, de leur distribution sur le territoire et de leurs compétences, est importante dans la mesure où celles-ci vont fortement influencer leurs réponses. Une surreprésentation dans l échantillon des acteurs économiques entraîne par exemple une surreprésentation dans les réponses des effets sur l économie. Les paragraphes qui suivent permettent de connaître les répondants. Les compétences les moins représentées pour cette enquête sont «enseignement supérieur», «organisation des entreprises et administration» et «fiscalité». La compétence «activité économique et emploi» est représentée pour l essentiel par des structures dont les niveaux de compétences sont d échelle départementale ou intercommunale. Il s agit des Conseils Généraux et des Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) à hauteur de 40 % et des Communautés de Communes à hauteur de 30 %. On note une forte mobilisation des CCI (8 réponses) qui ont répondu aux différentes échelles (régionales et locales). Pour les Communautés de Communes, les services qui ont répondu sont pour l essentiel les Directions de l'aménagement et du Développement Territorial ou équivalent, les Directions Générales ou les Directions Economiques. Page 10 sur 63

11 Fig. 4 Répartition géographique des répondants selon les compétences représentées Activité économique (récurrence : 45 fois) Activité touristique (récurrence : 34 fois) Enseignement supérieur (récurrence : 18 fois) Transport et mobilité (récurrence : 35 fois) Foncier, Immobilier, habitat (récurrence : 35 fois) Organisation des entreprises et administrations (récurrence : 24 fois) Organisation urbaine (récurrence : 31 fois) Organisation territoriale (récurrence : 29 fois) Fiscalité (récurrence : 19 fois) Page 11 sur 63

12 Pour les structures départementales, les répondants correspondent majoritairement à des services travaillant sur les thématiques de l aménagement du territoire et du développement économique. Pour la compétence «transport et mobilité», les entités qui ont répondu avec cette seule compétence sont Réseau Ferré de France (RFF) et la Direction Régionale de la SNCF. Les autres répondants ayant renseigné cette compétence sont les Communes, les Communautés de Communes, les Conseils Généraux et les DREAL. Concernant la compétence en matière de «tourisme», trois structures professionnelles dans le secteur du tourisme ont répondu. Il s agit du Comité Départemental du Tourisme de la Gironde, du Comité Régional de Tourisme de Poitou-Charentes et du Comité Départemental du Tourisme de la Vienne. Les autres répondants ayant renseigné cette compétence sont essentiellement les Communautés de Communes. A travers cette analyse, on observe une plus forte mobilisation des acteurs vers le monde économique que vers le monde des transports. Page 12 sur 63

13 3. Quels sont les résultats obtenus sur les effets attendus par les Partenaires répondants? Ce chapitre se propose de mettre en évidence la hiérarchisation faite par les acteurs des effets de la LGV en phase chantier, puis en phase d exploitation. A partir de cette hiérarchisation, une analyse spatialisée par thème est proposée. Ceci doit permettre d approfondir les différences spatiales et les différences par entité. 3.1 Hiérarchisation des thèmes Dans cette hiérarchisation des thèmes, deux temps sont donc abordés : les temps courts à travers le chantier et des temps plus longs qui correspondent à la phase d exploitation de la ligne Les effets attendus par les répondants liés à la phase chantier de la LGV A la question posée : «Importance des effets attendus du chantier de la LGV SEA sur votre territoire?», les trois thématiques qui ressortent le plus en phase chantier sont : «Activité économique et emploi» ; «Transport et mobilité» ; «Foncier, Immobilier, habitat». Alors que la question concerne la phase chantier, nous notons que la thématique «mobilité» ressort en deuxième position. On peut supposer qu il s agit d une projection de certains acteurs sur la phase mise en service. Par ailleurs, nous n observons pas de différence notable entre les réponses sur les deux phases. Les réponses «effet très significatif» pour le thème «activité économique» sont données essentiellement par les structures type Comité Régionale de Tourisme et Chambre de Commerce et d Industrie. Sur les thématiques, «Organisation des entreprises et administrations», «organisation Urbaine (échelle locale)», «enseignement supérieur et recherche», «fiscalité», plus de 20 % des répondants déclarent ne pas avoir de point de vue sur l impact de la LGV. Page 13 sur 63

14 Fig. 5 Opinions par thème sur les effets du chantier sur les territoires Activité économique et emploi 43% 44% 10% 3% Transport et mobilité 37% 26% 29% 8% Foncier, immobilier, habitat 22% 57% 12% 10% Organisation urbaine (échelle locale) 21% 27% 37% 16% Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale) 18% 16% 44% 23% Organisation des entreprises et administrations 13% 23% 43% 20% Activité touristique 13% 43% 33% 11% Fiscalité 7% 27% 30% 37% Enseignement supérieur et recherche 4% 18% 56% 23% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Très significatifs Significatifs Non significatifs Ne se prononce pas Page 14 sur 63

15 Il est aussi intéressant d analyser les effets précis que les répondants ont donnés en deuxième partie de questionnaire. Il ressort de cette analyse beaucoup plus clairement que ce sont les effets sur l «activité économique» qui sont largement prépondérants dans les effets liés au chantier cités par les Partenaires (Tab.1). Tab. 1 Nombre d'effets précis cités pour la phase chantier Catégorie Nombre de citations Activité économique et emploi 29 Activité touristique 11 Foncier, immobilier, habitat 5 Organisation des entreprises et administrations 3 Transport et mobilité 2 Enseignement supérieur et recherche 1 Organisation territoriale (échelle régionale, 1 interrégionale, internationale) Organisation urbaine (échelle locale) 1 Autre 1 Le chantier mobilise fortement les Partenaires. Cinquante-cinq effets précis ont été cités, avec des demandes de suivi par l Observatoire de ces effets. La qualité des réponses, avec une confusion probable entre les effets du «chantier» et de l «exploitation», ne permet pas de conclure avec certitude sur l appréciation du chantier sur certaines thématiques telles que la mobilité par exemple Les effets attendus par les répondants liés à la période d exploitation de la ligne A la question posée : «Importance des autres effets attendus de la LGV SEA sur votre territoire (directement ou indirectement liés à la mise en service et l exploitation)?», les trois thématiques qui ressortent en phase mise en service sont (Fig.6) : «Activité économique et emploi» ; «Transport et mobilité» ; «Organisation territoriale». En phase mise en service, la thématique «activité économique et emploi» est en légère baisse par rapport à la phase chantier, et laisse émerger d autres thématiques telles que l «organisation territoriale», l «organisation Urbaine». Page 15 sur 63

16 Fig. 6 Opinion par thème sur les effets de la mise en service de la LGV sur les territoires Activité économique et emploi 39% 33% 20% 8% Transport et mobilité 37% 36% 17% 10% Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale) 21% 40% 19% 21% Foncier, immobilier, habitat 18% 57% 10% 15% Organisation urbaine (échelle locale) 18% 45% 20% 18% Activité touristique 13% 47% 27% 13% Organisation des entreprises et administrations 11% 43% 30% 15% Fiscalité 9% 30% 28% 33% Enseignement supérieur et recherche 6% 21% 49% 25% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Très significatifs Significatifs Non significatifs Ne se prononce pas Page 16 sur 63

17 Nous notons, en phase de mise en service, une augmentation du nombre de réponses sur l effet «significatif» de cette phase sur la thématique «transport et mobilité». Sur les thématiques, «organisation territoriale», «enseignement supérieur et recherche», et «fiscalité» en phase mise en service, plus de 20 % des répondants déclarent ne pas savoir se positionner sur un effet éventuel de la ligne. En outre, il existe un biais dans l exploitation du nombre de citations d effets précis cités. En effet, en fonction de la mobilisation des entités répondantes par zone géographique ou par compétence, certains domaines peuvent être surreprésentés (Tab.2). Cependant, la mobilisation des entités à répondre au questionnaire n est-elle pas également représentative d un certain niveau d intérêt pour l Observatoire et donc pour les effets de la ligne? Tab. 2 Nombre d'effets précis cités pour la phase mise en service Catégorie Nombre de citations Transport et mobilité 19 Activité économique et emploi 14 Foncier, immobilier, habitat 8 Organisation urbaine (échelle locale) 5 Activité touristique 5 Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, 4 internationale) Fiscalité 3 Enseignement supérieur et recherche 2 Organisation des entreprises et administrations 1 Autres 7 Total général 68 Enfin, les effets sur les catégories «transport et la mobilité», «activité économique et emploi» ou «foncier, immobilier, habitat» ressortent clairement avec plus de 70 % des répondants qui estiment que l effet de la LGV sera significatif ou très significatif sur leur territoire. 3.2 Traitement par thème Les cartes proposées pour chaque thème représentent les niveaux d appréciation de chaque thématique en phase chantier et en phase d exploitation. Afin de synthétiser l ensemble des appréciations, une pondération a été effectuée. Chacun des niveaux de réponse s est vu attribuer une note : «Très significatif» : 4 points «Significatif» : 2 points «Non Significatif» : 0 point Cette méthode permet de réaliser une moyenne représentative du niveau d appréciation général de chaque thématique par Département. Page 17 sur 63

18 3.2.1 Activité économique et emploi Evaluation générale du thème Evaluation de l effet de la LGV SEA Tours-Bordeaux Phase chantier Phase mise en service Fig. 7 Evaluation du thème «activité économique et emploi» NB : les réponses affectées au Loiret correspondent à des réponses de niveau régional pour la région Centre. La thématique «activité économique» totalise 29 réponses «très significatif» en phase chantier et 24 réponses en phase d exploitation. En phase d exploitation de la ligne, cela concerne essentiellement la région Poitou- Charentes qui attend de fortes retombées économiques en termes d attractivité du territoire. Sur le territoire de la Gironde, les acteurs sont aussi fortement sensibles aux retombées économiques à court comme à long terme Effets précis pressentis dans ce thème Quels sont dans ce cadre les effets précis pressentis autour de cette thématique? L effet «activité économique et emploi» a été cité 43 fois par les Page 18 sur 63

19 répondants. Cet effet est considéré comme «plutôt positif» dans près de 80 % des cas. Il est prédominant en phase chantier avec 29 réponses (Tab.3). Tab. 3 Effet sur «activité économique et emploi», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase Phase Chantier Phase mise en service Total Part en % Plutôt positif % Plutôt négatif % A la fois positif et négatif % Pas de précision % Total général % Quels sont les effets attendus et les actions mises en œuvre? NB : pour chaque thème, une synthèse reprend les éléments marquants. Les réponses détaillées de chaque acteur sont ensuite restituées. Synthèse En phase «Chantier» : Les effets positifs attendus sont essentiellement de l emploi local et de l activité pour les entreprises implantées sur le territoire (y compris effets indirects sur l hôtellerie, la restauration, ). Une crainte remonte néanmoins sur la probable sous-utilisation des entreprises locales, du moins dans des proportions plus faibles que celles espérées. En phase «Mise en service» : Les effets positifs de la mise en service sont la création d une base de maintenance sur le territoire (création d emploi), mais aussi la création d une dynamique économique apportée par la grande vitesse, avec l installation de nouvelles entreprises sur le territoire (ex : délocalisation d entreprises parisiennes). Actions mises en œuvre : L essentiel des actions concerne des dispositifs d accueil des entreprises et salariés, la promotion des métiers du Bâtiment et travaux publics - BTP - et la participation à des groupes de travail sur l emploi, la formation et l insertion. Les partenaires ont cité peu d actions portant sur la période après la mise en service. Les tableaux qui suivent reprennent les déclarations des partenaires concernant les effets attendus de la LGV SEA Tours-Bordeaux, classés selon que ces effets concernent la phase chantier ou la phase d exploitation après mise en service. Page 19 sur 63

20 Les effets positifs attendus en phase chantier Effets attendus - En phase chantier, le Conseil général attend des retombées économiques par l'accès au chantier des entreprises sous-traitantes locales. En termes d'emploi, le Conseil général souhaite l'accès au chantier des publics éloignés de l'emploi par la mobilisation de la clause sociale Conseil Général de la Gironde - Retombées économiques attendues sur la zone traversée et au-delà : Entreprises : développement de l'activité, développement des compétences, développement des aires d'intervention, développement de filière - Emploi : impact sur la structuration de formation (filière), développement des clauses d'insertion, emplois immédiats, typologie des publics, formations spécifiques - Hébergement : fréquentation de l'offre d hébergement du dispositif d'accueil Conseil Général de la Vienne Conseil Régional d'aquitaine Unité territoriale de la Charente/ Direccte Poitou-Charentes Membres du Comité scientifique de l Observatoire socioéconomique Pôle-emploi de Charente Comité de Bassin d'emploi Mellois 2000 CCI Centre Communauté des Communes de Haute-Saintonge Maison de l'emploi de Haute- Saintonge Chambre d'agriculture de la Vienne Insertion d un maximum de gens relevant du RSA Développement de l insertion et de la qualification ; Sous-traitance avec les entreprises locales - Nombre de personnes formées puis employées sur le chantier et activités périphériques en Charente - Nombre d'entreprises et d'emplois créés du fait de la LGV en Charente / implantations d'entreprises venant s'implanter du fait de la LGV - Implantation d'entreprises - Gestion prévisionnelle des emplois et compétences à large échelle Recrutements en Charente Offres d emploi durables espérées au bénéfice des demandeurs d emploi du territoire, modestes vu le nombre de kilomètres que représente le tracé de la LGV sur notre secteur. Hausse de l'emploi Développement économique, création d emplois et augmentation du niveau de qualification Développement économique, création d'emplois, élévation du niveau de qualification, attractivité du territoire Les exploitations agricoles de la Vienne peuvent être fournisseurs de COSEA et de certains sous-traitants, pendant la phase chantier Page 20 sur 63

21 CCI Deux-Sèvres Effets attendus Installation des bases chantiers/travaux, recours à la sous-traitance en faveur d'entreprises locales ; arrivée de travailleurs, augmentation de la consommation (commerces et hébergement), adaptation de l'offre des différentes entreprises concernées à ces nouveaux besoins Mairie de Sepmes Fréquentation des commerces locaux par les compagnons - Inter-consulaire de Charente Syndicat de Pays Ruffécois Impacts économiques indirects du chantier : quantification et qualification du chantier sur l'économie locale Création d'emplois locaux et consommation de services sur le territoire Communauté de communes des 4 B Sud Charente Les entreprises locales sont amenées à augmenter leur CA Les effets positifs attendus en phase exploitation après la mise en service DREAL Aquitaine Communauté d'agglomération du Grand-Dax Mairie de Clérac Inter-consulaire Charente- Maritime SGAR Aquitaine Région Limousin Cellule Economique Régionale de la Construction Aquitaine Effets attendus Echanges plus importants avec Paris et sa région grâce à un gain de temps et une meilleure offre de déplacement. Echanges renforcés avec Poitiers. Délocalisation d'entreprises ou sociétés parisiennes ou franciliennes pour un meilleur cadre de travail. Bordeaux à 2 heures de Paris, c'est Dax à 3 heures de Paris. Accroissement prévu de l'accueil de la gare de Dax : passage de 1 million à 1,4 million de voyageurs par an semblant relever davantage de la thématique «transport» ; cet effet a été classé en «activité économique et emploi» Rétrocession de la base Génie Civil de Clérac (fin des travaux de Génie Civil) pour création de zone d'activités. Base secondaire de Travaux ferroviaires transformée en base de maintenance autour à la Collectivité (Le Taillis) durant toute la construction Création d'une base de maintenance à Clérac avec la création d'une cinquantaine d'emplois En entendant par territoire, l'agglomération bordelaise est liée au projet Bordeaux Euratlantique et au projet de Bordeaux Métropole millionnaire. Nota bene : j'inclus dans l'activité économique et l'emploi l'activité touristique. Effet liés par voie de conséquence à la réalisation de la LGV Poitiers- Limoges qui entraînera des conséquences notables sur le territoire Limousin Développement économique lié à la grande vitesse Page 21 sur 63

22 Préfecture et Direction départementale de la Charente Effets attendus - Installation d'activités tertiaires dans le quartier de la gare d Angoulême - Développement de certaines zones d'activités sur les agglomérations d'angoulême et de Cognac - Développement du fret sur les lignes ferroviaires actuelles Conseil Economique Social Environnemental Poitou- Charentes Développement des industries et des entreprises locales, accueil d'entreprises nouvelles Page 22 sur 63

23 Actions mise en œuvre Les acteurs avaient la possibilité de renseigner des actions qu ils mettaient en œuvre pour accompagner l arrivée de la LGV SEA Tours-Bordeaux. Chaque action est liée à un effet cité plus haut. Les actions mises en œuvre en phase chantier Conseil Général de la Gironde Conseil Régional d'aquitaine Unité territoriale de la Charente/ Poitou Charentes Membre du comité scientifique Pôle-Emploi Comité de Bassin d'emploi Mellois 2000 Communauté des Communes de Haute Saintonge Maison de l'emploi de Haute- Saintonge Chambre d'agriculture de la Vienne Conseil Général de la Gironde CCI Deux-Sèvres Inter-Consulaire de Charente Actions mises en œuvre Mise en place d'un dispositif d'accueil des entreprises et des salariés du chantier LGV "Coup de projecteur" sur les métiers du BTP. Développement d'actions d'insertion et de formation "nouvelle chance par l'alternance" et chantiers école. Pilotage et suivi en matière d'emploi Recensement dans une base de données Pour la Charente, cellule de recrutement LGV avec 2 conseillers Pôle emploi à Angoulême Le CBE de Melle, en partenariat avec le Conseil Général des Deux Sèvres, mène une action de "sensibilisation et de positionnement à l'emploi sur le chantier de la LGV" auprès des bénéficiaires du RSA du Pays Mellois et du St Maixentais. Participation aux Forums d'information LGV ; Participation au groupe de travail Emploi/Formation/Insertion à la Maison de l'emploi de Haute Saintonge ; Orientation de demandeurs d'emploi et publics en insertion vers la cellule LGV/Pôle Emploi Co-organisation de forums d'information, co-animation du groupe de travail LGV Emploi/Formation/Insertion, diffusion des offres auprès de tous les partenaires, orientation des demandes concernant la LGV vers les partenaires pertinents, orientation du public demandeur d'emploi vers Pôle emploi pour candidater sur les offres d'emploi et de formations, réunions mensuelles de suivi du chantier avec la Direction des Ressources Humaines de COSEA concernant le lot 14 Précision sur réponse précédente : je pense que l'effet n'est pas très significatif, mais il est possible que des actions en direction des agriculteurs pourraient le renforcer. Dispositif d'accueil des entreprises et des salariés du chantier LGV SEA ; Dispositif Clauses Sociales du CG 33 Comité Départemental du Tourisme Mise en relation entre les acheteurs de Cosea + Razel et les entreprises deux-sévriennes (annuaire de compétences) conseil et suivi des entreprises qui portent des projets de développement induits par le chantier information sur le site web cci79.com Rencontre avec les professionnels Page 23 sur 63

24 Les actions mises en œuvre en exploitation après la mise en service - Pas d actions Transport et mobilité Evaluation générale du thème Evaluation de l effet de la LGV SEA Tours-Bordeaux Phase chantier Phase mise en service Fig. 8 Evaluation du thème «transport et Mobilité» La thématique «transport et mobilité» totalise 24 réponses «très positif» en phase chantier et 22 réponses en phase mise en service. Il n y a donc pas vraiment de différence entre les deux horizons concernant l appréciation des acteurs. Nous notons une forte baisse des réponses «non significatif» et une augmentation des réponses «significatif» en phase mise en service de la ligne. Les départements traversés par la ligne SEA et ceux qui sont proches de l itinéraire de la ligne ressortent de manière plus nette en phase mise en service comme l Indre-et-Loire, la Vienne, la Haute-Vienne. Certains résultats sont contre-intuitifs. On s attendrait en effet à ce que la Gironde notamment présente un effet transport plus fort que les autres départements traversés Page 24 sur 63

25 par la ligne. Il peut également y avoir un effet «répondant» et des confusions entre phase chantier et après mise en service Effets précis pressentis dans ce thème L effet «transport et mobilité» est cité 21 fois par les répondants, avec un effet «plutôt positif» dans près de 70 % des cas. Celui-ci est principalement cité en phase exploitation après la mise en service. Tab. 4 Effet sur «Transport et mobilité», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase Phase Chantier Phase mise en service Total Part en % Plutôt positif % Plutôt négatif % A la fois positif et négatif % Pas de précision % Total général % Quels sont les effets attendus et les actions mises en œuvre? Synthèse En phase «chantier» : Un des répondants anticipe des nuisances fortes sur les déplacements. En phase «mise en service» : Plusieurs effets ressortent comme la diminution des temps de parcours avec pour conséquence un accroissement des déplacements, des reports des modes route et aérien vers le transport ferroviaire ; des connexions facilitées sur l axe Paris Poitiers Bordeaux ; une réorganisation des déplacements inter-régionaux ; des réaménagements de gares. Un point négatif a été soulevé, portant sur la réduction du nombre de trains aux gares de Châtellerault, du Futuroscope et de Poitiers. Actions mises en œuvre : Des actions sont proposées par les communes pour favoriser l usage des transports en commun et des modes doux. De nombreux Partenaires citent leur participation au développement des transports en commun et leur contribution financière aux opérations d investissement sur les lignes régionales. Les tableaux qui suivent reprennent les déclarations des partenaires concernant les effets attendus de la LGV SEA Tours-Bordeaux, classés selon que ces effets concernent la phase chantier ou la phase d exploitation après mise en service, qu il s agit d effets positifs ou négatifs. Page 25 sur 63

26 Les effets négatifs attendus en phase chantier Communauté de Communes du Val de l Indre Effets attendus Forte nuisance sur les déplacements Les effets à la fois positifs et négatifs attendus en phase chantier Comité Régional du Tourisme de Poitou-Charentes Effets attendus Faciliter la mobilité - avis plutôt positif dans les précisions écrites. Les effets positifs attendus en phase exploitation après la mise en service LISEA - Direction communication Commune de Limoges et Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction Départementale des territoires d Indre et Loire Réseau Ferré de France Préfecture et Direction départementale de la Charente DREAL Aquitaine Effets attendus Déplacements plus rapides vers Paris Raccordement de la LGV Poitiers-Limoges sur la SEA à Poitiers - réflexions d'aménagement autour de la gare de Limoges en lien avec l'arrivée de la LGV Poitiers-Limoges Libération des sillons de la ligne classique au profit du TER Plus forte mobilité par le transport ferroviaire. l'avion sur le train Report modal de Diminution du temps de parcours - développement des autres modes de transport alternatif de personnes : TER, réseau bus départemental et urbain - développement du fret sur la ligne ferroviaire actuelle, Développement du fret sur les lignes ferroviaires actuelles) élément classé initialement dans «Activité économique et emploi» Meilleure offre de déplacement donc de mobilité entre Paris, Poitiers et Bordeaux principalement. Libération de la ligne classique pour des offres de transport régionales Voyageurs et Fret Pôle Emploi Charente Conseil Général de la Gironde Région Poitou-Charentes Région Limousin Déplacements plus rapides et plus nombreuses avec Angoulême Evolution des échanges et de la multimodalité : évolution de la fréquentation avion, train, développement de l'offre TER, impacts sur la multimodalité. Rayonnement du territoire : fréquence, temps de parcours, villes desservies depuis la gare de Charente en LGV et étoile ferroviaire du Sud de Poitou Charentes La réalisation de la LGV SEA puis la réalisation de la LGV Poitiers- Limoges permettra de relier le Limousin au réseau national à grande vitesse et réduira le temps de parcours vers Paris notamment Page 26 sur 63

27 Conseil Economique Social Environnemental Poitou-Charentes Effets attendus Intermodalité des transports de voyageurs et réorganisation des dessertes au niveau interrégional, régional et local -Report vers le mode ferroviaire, accessibilité améliorée du territoire départemental, développement d'un pôle intermodal à Angoulême Département de la Charente -Report modal de la route vers le fer dans le cadre de la libération de sillons sur la ligne classique pour le fret mais également pour le transport de voyageurs. Amélioration de l'accessibilité en tout point du département, y compris par l'amélioration de la desserte TER sur les lignes régionales Les effets négatifs attendus en phase exploitation après la mise en service Chambre de Commerce et d Industrie de la Vienne Effets attendus Réduction du nombre de trains aux gares de Châtellerault, Futuroscope et Poitiers Les effets à la fois positifs et négatifs attendus en phase exploitation après la mise en service Membre du Comité Scientifique Effets attendus Les fréquences de déplacement et l'accroissement des retours dans la journée devraient changer l'organisation espace-temps des usagers pour motif professionnel. Les déplacements tourisme, loisir, résidence secondaire devraient croître. Page 27 sur 63

28 Actions mises en œuvre - Pas d action Les actions mises en œuvre en phase chantier Les actions mises en œuvre en phase exploitation après la mise en service Actions mises en œuvre Direction Départementale des Territoires Indre et Loire Oui, les services de l État suivent le projet de LGV SEA. Par ailleurs, dans le cadre du porter à la connaissance de l'etat des documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme,...), les services de l'etat recommandent aux communes (ou aux établissements publics de coopération intercommunale) de favoriser l'usage des transports en commun et modes doux. Chambre de Commerce et d Industrie de la Vienne Oui. Une rencontre a eu lieu avec un responsable de la SNCF en charge de la future programmation des horaires de la LGV pour les trains s'arrêtant en gare de Poitiers Conseil Général de la Gironde Interscot Transports (Transgironde) Département de la Charente - Participation au développement des transports collectifs départementaux et régionaux, restructuration du réseau de transports collectifs routiers, contribution au financement de l'aménagement du quartier de la gare d'angoulême - Compétence directe sur les transports routiers départementaux et la gestion du domaine public routier. Contribution financière aux opérations d'investissement sur les lignes régionales, contribution financière et technique sur l'aménagement du Pôle Multimodal de la gare d'angoulême Page 28 sur 63

29 3.2.3 Activité touristique Evaluation générale du thème Evaluation de l effet de la LGV SEA Tours-Bordeaux Phase chantier Phase mise en service Fig. 9 Evaluation du thème "activité touristique" La thématique touristique ressort comme étant plus importante en phase chantier. Cela s explique par les activités supplémentaires qui seront générées dans le domaine de l hôtellerie et de la restauration, du fait de la présence des personnes employées sur le site de la ligne LGV. Page 29 sur 63

30 Effets précis pressentis dans ce thème L effet «activité touristique» est cité 16 fois par les répondants. Il est considéré «plutôt positif» dans plus de 60 % des réponses. Tab. 5 Effet sur le «tourisme», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase Phase Chantier Phase mise en service Total Part en % Plutôt positif % Plutôt négatif % A la fois positif et négatif % Pas de précision % Total général % Quels sont les effets attendus et les actions mises en œuvre? Synthèse En phase «chantier» : Des répondants anticipent une augmentation des activités associées à l arrivée des salariés sur le chantier, avec un accroissement de l activité touristique, du nombre d hébergements locatifs, ou bien un élargissement des périodes d ouverture de certains hébergements saisonniers. Un répondant craint une perturbation en phase chantier sur l activité touristique liée à la coupure d itinéraires cyclables. En phase «mise en service» : A la mise en service, les répondants anticipent une augmentation du potentiel de développement de l activité touristique, notamment au niveau de l agro-tourisme et du tourisme d affaires. Le développement pourra être lié à l amélioration des temps de parcours vers Paris et à une meilleure connexion aux villes européennes. Actions mises en œuvre : Les actions mises en œuvre concernent essentiellement le recensement des hébergements disponibles, la création d un site internet et de guides à destination des salariés du chantier. Les tableaux qui suivent reprennent les déclarations des partenaires concernant les effets attendus de la LGV SEA Tours-Bordeaux, classés selon que ces effets concernent la phase chantier ou la phase d exploitation après mise en service, qu il s agit d effets positifs ou négatifs. Page 30 sur 63

31 Les effets positifs attendus en phase chantier Comité Départemental du Tourisme de la Gironde Agence Touristique de la Vienne Effets attendus Occupation des hébergements disponibles - Hausse d'activité des restaurateurs Hausse du nombre de locations d'hébergements. Augmentation des demandes en matière d'organisation de séminaire. Office de tourisme intercommunal de Montguyon Augmentation du nombre d'hébergements locatifs Communauté des Communes de la Haute Saintonge Le territoire a souhaité mobiliser les propriétaires d'hébergements touristiques ou non, afin de proposer des solutions variées d'hébergement pour les salariés du chantier de la LGV SEA sur la Haute-Saintonge. De ce fait, l'effet souhaité et anticipé sur le territoire est l'installation de salariés sur la Haute-Saintonge avec les effets que cela suppose, en termes de dépenses du personnel de chantier et donc d'emplois induits : paiement de loyers, consommation de biens et services localement pour les repas, les loisirs, le carburant, les achats en grande surface ou au sein des petits commerces, etc. Par ailleurs, même s il a bien été indiqué aux hébergeurs, lors de la collecte des informations, que le chantier LGV se déroulait sur une période donnée et qu'il n'était pas forcément souhaitable de réaliser dans ce contexte-là de gros investissements dans les hébergements, on peut penser que le chantier va permettre d'ouvrir à la location des hébergements qui ne l'étaient pas jusque-là ou sur des périodes courtes. D'autre part, la proximité de gares desservies par la LGV devrait rendre encore plus accessible le territoire et augmenter de ce fait sa fréquentation notamment touristique. Département de la Charente SGAR Aquitaine Evolution du taux d'occupation dans les hébergements touristiques pendant la phase chantier. En entendant par territoire, l'agglomération bordelaise dans le cadre du projet Bordeaux Euratlantique et du projet de Bordeaux Métropole millionnaire. Nota bene : est inclus dans l'activité économique et l'emploi l'activité touristique - classé initialement dans «activité économique et emploi» Page 31 sur 63

32 Les effets négatifs attendus en phase chantier Communauté de Communes du Val de l'indre (CCVI)) Effets attendus Forte perturbation de l'activité de certaines entreprises - fortes nuisances Fortes perturbations de l'activité touristique ; fortes nuisances ; boucles cyclables rendues dangereuses Département de la Charente Risque identifié : maintien de la fréquentation touristique pendant cette période. Les effets à la fois positifs et négatifs attendus en phase chantier Inter-Consulaire Charente-Maritime Conseil Général de la Gironde Effets attendus Logement et restauration à proximité du chantier L'arrivée des ouvriers pendant la phase travaux doit avoir un impact sur les activités touristiques Les effets positifs attendus en phase exploitation après la mise en service Conseil Economique Social Environnemental Poitou-Charentes Effets attendus Réduction des temps de parcours et rapprochement des grandes villes européennes Chambre d'agriculture de la Vienne Potentiel de développement de l'activité agro-touristique des exploitations agricoles de la Vienne Inter-Consulaire de Charente Culture : impacts de la mise en service de la LGV sur l'offre et la fréquentation des équipements et des événements culturels. Département de la Charente Développement du tourisme d affaires après la mise en service, y compris du tourisme d affaires en relation avec le tissu économique charentais (Cognac, domaine de l'image,...) Page 32 sur 63

33 Actions mises en œuvre Les actions mises en œuvre en phase chantier Communauté des Communes de la Haute-Saintonge Conseil Général de la Gironde Conseil Général de la Vienne Département de la Charente Actions mises en œuvre Document recensant toutes les possibilités d'hébergement (gîtes, résidences secondaires, meublés, villages de vacances, hôtels, chambres d'hôtes, campings, aires d'accueil de camping-cars) susceptibles, après engagement des propriétaires, d accueillir les salariés de la LGV. Le Conseil Général propose sur son site un annuaire de l'offre d'hébergement, pour faciliter l'installation des ouvriers déplacés sur le chantier. Il relaie les contacts vers les Offices du tourisme. Guide d accueil et promotions diverses Mise en place d'une rubrique dédiée aux salariés du chantier sur le site internet de Charente Tourisme pour la recherche d'hébergements temporaires. Risque identifié : maintien de la fréquentation touristique pendant cette période. Les actions mises en œuvre en phase exploitation après la mise en service Chambre d'agriculture de la Vienne Pas dans l'immédiat Actions mises en œuvre Page 33 sur 63

34 3.2.4 Enseignement supérieur et recherche Evaluation générale du thème Evaluation de l effet de la LGV SEA Tours-Bordeaux Phase chantier Phase mise en service Fig. 10 Evaluation du thème «enseignement supérieur et recherche» Il s agit, comme nous avons pu le monter dans les graphiques du paragraphe 3.1, de l une des thématiques les moins citées. L information qui ressort dans l enquête concernant ce sujet est la perspective de développement du pôle d enseignement supérieur sur Angoulême (Charente). Notons que les entités d enseignement et de recherche ne faisaient pas partie des acteurs sollicités lors de l enquête Effets précis pressentis dans ce thème L effet «enseignement supérieur et recherche» est cité 3 fois par les répondants, avec une appréciation positive. Page 34 sur 63

35 Tab. 6 Effet sur l «enseignement supérieur et recherche», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase Phase Chantier Phase mise en service Total Part en % Plutôt positif % Plutôt négatif % A la fois positif et négatif % Pas de précision % Total général % Quels sont les effets attendus et les actions mises en œuvre? Synthèse En phase «chantier» : Pas d effet sur le thème de l enseignement supérieur et de la recherche. En phase «mise en service» : L effet exprimé est le renforcement du pôle d enseignement d Angoulême Actions mises en œuvre : Actions de recherche dans les laboratoires locaux en lien avec l Observatoire. Les tableaux qui suivent reprennent les déclarations des partenaires concernant les effets attendus de la LGV SEA Tours-Bordeaux, classés selon que ces effets concernent la phase chantier ou la phase d exploitation après mise en service. Les effets positifs attendus en phase chantier Membre du Comité Scientifique Effets attendus Création d'un observatoire socio-économique Page 35 sur 63

36 Les effets positifs attendus en phase exploitation après la mise en service Direction des Services Départementaux de l Education Nationale 16 Département de la Charente Effets attendus Développement des filières de l'enseignement supérieur sur Angoulême, notamment avec les pôles images et packaging Création de filière à long terme en partenariat avec les universités et renforcement du pôle d'angoulême par une amélioration de l'accessibilité aux établissements d'enseignement supérieur à recrutement national et international (enseignants, chercheurs, étudiants, auteurs, participants aux événements rencontres, notamment pour les formations spécifiques du Pôle image étudiants) + pérennisation des formations en lien avec les métiers du chantier : BTS responsable de chantier et ingénieur BTP (formations CIFOP et CESI) Actions mises en œuvre Les actions mises en œuvre en phase chantier Membre du Comité Scientifique Actions mises en œuvre Actions de recherche dans des laboratoires locaux Page 36 sur 63

37 3.2.5 Foncier, immobilier, habitat Evaluation générale du thème Evaluation de l effet de la LGV SEA Tours-Bordeaux Phase chantier Phase mise en service Fig. 11 Evaluation du thème "foncier, immobilier, habitat" La thématique «foncier, immobilier, habitat» fait partie des trois premiers effets les plus impactant pour les répondants, avec 18 % des répondants qui la trouvent très significative et 57 % significative. L impact considéré par les acteurs est une augmentation ou une diminution du foncier en fonction de la localité considérée. Les répondants qui considèrent le plus grand impact en termes de «foncier, immobilier, habitat» sont par exemple la mairie de Clérac en Charente-Maritime, la Direction Départementale et la CCI de la Charente. Page 37 sur 63

38 Effets précis pressentis dans ce thème L effet «foncier, immobilier, habitat» est cité à 13 reprises par les répondants, avec des effets anticipés plutôt négatifs dans les réponses obtenues notamment en phase mise en service. Tab. 7 Effet sur l «immobilier, foncier, habitat», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase Phase Chantier Phase mise en service Total Part en % Plutôt positif % Plutôt négatif % A la fois positif et négatif % Pas de précision % Total général % Quels sont les effets attendus et les actions mises en œuvre? Synthèse En phase «chantier» : Il est attendu une amélioration du foncier agricole et forestier, avec perspective d amélioration des exploitations agricoles. Un point négatif est soulevé concernant le blocage de l urbanisme dans certaines zones proches du tracé. En phase «mise en service» : Les effets attendus sont une dévalorisation de l immobilier proche de la LGV liées aux nuisances et une augmentation du coût de l immobilier liée à la nouvelle attractivité du secteur, notamment à Angoulême. Actions mises en œuvre : Responsabilité dans la conduite des opérations d aménagement dans le foncier agricole et forestier ; Implication départementale dans la politique du logement. Les tableaux suivants reprennent les déclarations des Partenaires concernant les effets attendus de la LGV SEA Tours-Bordeaux, classés selon que ces effets concernent la phase chantier ou la phase d exploitation après mise en service. Les effets positifs attendus en phase chantier Mairie de Sepmes Effets attendus Accueil de compagnons de chantier sur une aire naturelle de camping communal Page 38 sur 63

39 Les effets négatifs attendus en phase chantier Département de la Charente Effets attendus Amélioration du foncier agricole et forestier dans les zones bénéficiant d'aménagements fonciers, donc amélioration de la structure des exploitations agricoles Les effets à la fois positifs et négatifs attendus en phase chantier Mairie de CLERAC Conseil Economique Social Environnemental Poitou-Charentes Effets attendus Réaménagement foncier par inclusion sur la Commune : hectares (P). Dépense importante de l'espace naturel pour la ligne proprement dite, à laquelle s'ajoute l' impact de la ligne électrique RTE (servitude) (N) - Blocage à l'urbanisme de certaines zones urbanisables pour des raisons environnementales (bruit) - Difficultés avec services de l'etat pour les zonages constructibles (DDTM) (N) 4 - Chercher un montage pour la ligne RTE, afin d'éviter un couloir inexploitable pour une multitude de propriétaires dans la servitude. Etalement urbain et artificialisation des sols Les effets négatifs attendus en phase exploitation après la mise en service Commune de Sauzé-Vaussais Direction Départementale des Territoires Indre et Loire Conseil Général de la Charente Mairie Marigny-Marmande Pôle Emploi Angoulême Effets attendus Dévalorisation du foncier, de l'immobilier et impacts sur la mobilité en allongeant notoirement les déplacements locaux, pendant et après le chantier A travers les stratégies locales de développement urbain, une attention particulière est portée sur les politiques sectorielles susceptibles d'être impactées par la mise en service de la LGV (politiques d'urbanisme et de foncier à travers les SCOT et PLU, politiques d'habitat à travers les PLH à l'échelle des EPCI, politiques de mobilité à travers la complémentarité des systèmes de transport LGV>TER>Réseau bus>parkings relais...) Le rapprochement de Bordeaux (35 mn de temps de trajet), est susceptible de fortement modifier le marché de l'immobilier local. En effet, l'agglomération d'angoulême, compte tenu de cette nouvelle proximité, sera plus attractive en raison d'un coût de l'immobilier nettement inférieur à ce jour à celui de la région bordelaise. Les effets induits en seront très certainement un resserrement de l'écart par une hausse du marché angoumoisin, dont les "locaux" pâtiront très vraisemblablement au regard du revenu moyen en Charente. Effet négatif : dévalorisation du foncier bâti, notamment près de la LGV Hausse du coût de l'immobilier à certains endroits (Angoulême) et baisse dans d'autres touchés par les nuisances (La Couronne et alentours). Page 39 sur 63

40 Les effets à la fois positifs et négatifs attendus en phase mise en service Département de la Charente Effets attendus Evolution de l'habitat par re-densification et impact sur les territoires vécus, notamment autour des points d'arrêt (gare centrale d'angoulême et gares connexes desservies par les lignes régionales) Actions mises en œuvre Les actions mises en œuvre en phase chantier Conseil Economique Social Environnemental Poitou- Charentes) Département de la Charente Mairie de Clérac Actions mises en œuvre Réflexion sur le plan interrégional Responsabilité et conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier Actions menées avec RTE - COSEA et Propriétaires Forestiers (Association libre) Les actions mises en œuvre en phase exploitation après la mise en service Département de la Charente Actions mises en œuvre Implication du Département dans la politique du logement social Maison départementale de l'habitat (y compris ADIL) Page 40 sur 63

41 3.2.6 Organisation des entreprises et administrations Evaluation générale du thème Evaluation de l effet de la LGV SEA Tours-Bordeaux Phase chantier Phase mise en service Fig. 12 Evaluation du thème "organisation des entreprises et administrations" La thématique «organisation des entreprises» totalise 8 réponses très positives en phase chantier, et 6 en phase mise en service. En phase mise en service, cette thématique est par exemple considérée comme «très significative» par la CCIR Aquitaine, ainsi que plusieurs acteurs de Charente. Pas de grand changement entre la situation chantier et la situation mise en service, en dehors du cas de la Charente pour laquelle les attentes sont plus importantes en phase chantier. Page 41 sur 63

42 Effets précis pressentis dans ce thème L effet «organisation des entreprises» est cité à 4 reprises, avec un effet «plutôt positif» en phase chantier. Tab. 8 Effet sur l «organisation des entreprises et administrations», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase Phase Chantier Phase mise en service Total Part en % Plutôt positif % Plutôt négatif % A la fois positif et négatif % Pas de précision % Total général % De manière générale, les citations relèvent plus de l activité économique que de l organisation des entreprises. Quels sont les effets attendus et les actions mises en œuvre? Synthèse En phase «chantier» : Le projet peut constituer une opportunité de synergie entre les entreprises pour répondre aux besoins du chantier. En phase «mise en service» : Les réponses obtenues sont plus orientées sur l activité économique et moins sur l organisation des entreprises. Actions mises en œuvre : Création d un annuaire pour faciliter les échanges entre les entreprises, mise en place de projets d aménagement de zones d activité et suivi des entreprises sous-traitantes. Les tableaux qui suivent reprennent les déclarations des partenaires concernant les effets attendus de la LGV SEA Tours-Bordeaux, classés selon que ces effets concernent la phase chantier ou la phase d exploitation après mise en service. Page 42 sur 63

43 Les effets positifs attendus en phase chantier Communauté de Communes de la Haute-Saintonge Inter-Consulaire Charente-Maritime Effets attendus Impact sur l'activité économique du territoire : Développement des entreprises, investissements, création d'emplois. impact sur l'aménagement du territoire avec le développement de zones d'activités. Possibilité pour les entreprises de créer des synergies pour répondre aux besoins de COSEA Les effets à la fois positifs et négatifs attendus en phase exploitation après la mise en service Unité territoriale de la Charente/ Direccte Poitou-Charentes Effets attendus Nombre de créations d'entreprises liées à la LGV. Effets sur les territoires : ceux qui en profiteront, ceux qui vont être impactés Actions mises en œuvre Les actions mises en œuvre en phase chantier OPPBTP Communauté de Communes de la Haute Saintonge Inter-Consulaire Charente- Maritime Actions mises en œuvre Accompagnement du Maître d'ouvrage et des entreprises intervenantes Mise en place de projet d'aménagement de zone d'activités, suivi des entreprises sous-traitantes de COSEA. Echanges facilités entre les entreprises. Création d'un annuaire Les actions mises en œuvre en phase exploitation après la mise en service Unité territoriale de la Charente/ Direccte Poitou Charentes Actions mises en œuvre Participation aux comités de pilotage traitant de ces thèmes (notamment en préfecture) et travail en partenariat avec les consulaires. Page 43 sur 63

44 3.2.7 Organisation urbaine (échelle locale) Evaluation générale du thème Evaluation de l effet de la LGV SEA Tours-Bordeaux Phase chantier Phase mise en service Fig. 13 Evaluation du thème "Organisation urbaine (échelle locale)" Le nombre de réponses «très significatif» est de 13 en phase chantier, et 10 en phase mise en service. La région Poitou-Charentes reste le plus sensible à cette thématique en phase mise en service. Page 44 sur 63

45 Effets précis pressentis dans ce thème L effet «organisation urbaine (échelle locale)» est cité 6 fois, très majoritairement en phase mise en service, avec un effet considéré «A la fois positif et négatif». Tab. 9 Effet sur l «organisation urbaine (échelle locale)», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase Phase Chantier Phase mise en service Total Part en % Plutôt positif % Plutôt négatif % A la fois positif et négatif % Pas de précision % Total général % Quels sont les effets attendus et les actions mises en œuvre? Synthèse En phase «chantier» : Pas de réponse. En phase «mise en service» : Il est attendu des évolutions sur l aménagement urbain en lien avec les gares (quartiers autour des gares et le long des axes de communication avec celles-ci) et développement autour des pôles d échanges multimodaux connectés à la LGV. Actions mises en œuvre : Pas de mesures citées directement liées à la thématique de l organisation urbaine. Les tableaux qui suivent reprennent les déclarations des partenaires concernant les effets attendus de la LGV SEA Tours-Bordeaux, classés selon que ces effets concernent la phase chantier ou la phase d exploitation après mise en service. Les effets à la fois positifs et négatifs attendus en phase chantier - Pas d information Page 45 sur 63

46 Les effets positifs attendus en phase exploitation après la mise en service Préfecture et Direction Départementale de la Charente Commune de Limoges et Communauté d'agglomération Limoges Métropole Effets attendus Développement du quartier de la gare d Angoulême - réorganisation urbaine le long des axes de communication qui transitent par la gare d'angoulême (densification le long des lignes BHNS) Installation d'activités tertiaires dans le quartier de la gare d Angoulême élément classé initialement dans la catégorie «Activité économique et emploi» Raccordement de la LGV Poitiers-Limoges sur la SEA à Poitiers -réflexions d'aménagement autour de la gare de Limoges en lien avec l'arrivée de la LGV Poitiers-Limoges Département de la Charente Développement d'un pôle intermodal à Angoulême Communauté de Communes de la Haute-Saintonge Impact sur l'aménagement du territoire avec le développement de zones d'activités. Les effets à la fois positifs et négatifs attendus en phase exploitation après la mise en service Communauté urbaine de Bordeaux Conseil Général de la Gironde Effets attendus Développement autour d'un pôle d'échanges multimodaux Phase post-chantier : impacts sur les secteurs résidentiels connectés à EurAtlantique en TC, impacts sur les territoires toujours desservis par le TGV, impacts sur les quartiers de gares. Les effets sur l'organisation urbaine sont à lier avec ceux du foncier dans la phase chantier et post-chantier : l impact sur la valeur du foncier, l'attractivité résidentielle. Effet plus ou moins positif/ négatif en fonction des dispositifs d accompagnement : valeur des biens, évolution des CSP, impacts sur habitat secondaire, typologie des logements construits B Actions mises en œuvre Les actions mises en œuvre en phase chantier Mairie de Thuré Actions mises en œuvre Information permanente des habitants Page 46 sur 63

47 Les actions mises en œuvre en phase exploitation après la mise en service CUB Conseil Général de la Gironde Actions mises en œuvre Projet de ZAC et développement des mobilités douces Interscot Politique foncière Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale) Evaluation générale du thème Evaluation de l effet de la LGV SEA Tours-Bordeaux Phase chantier Phase mise en service Fig. 14 Evaluation du thème «organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale)» Cette thématique comptabilise 10 réponses «très significatif» en phase chantier et 11 en phase mise en service. Parmi les répondants «très significatif», nous retrouvons par exemple en phase chantier la préfecture de Charente, la CCI de Bordeaux, la Communauté d Agglomération du Grand Dax. Page 47 sur 63

48 Effets précis pressentis dans ce thème L effet «organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale)» est cité 5 fois avec une prédominance de l avis «plutôt positif» à hauteur de 60 % des réponses. Tab. 10 Effet sur l «organisation territoriale (échelles régionale, interrégionale, internationale)», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase Phase Chantier Phase mise en service Total Part en % Plutôt positif % Plutôt négatif % A la fois positif et négatif % Pas de précision % Total général % Quels sont les effets attendus et les actions mises en œuvre? Synthèse En phase «chantier» : Pas de réponse. En phase «mise en service» : Il est attendu une plus grande attractivité des territoires avec implantation d habitants et de nouvelles entreprises. Actions mises en œuvre : Pas de réponse directement associée à la thématique organisation des territoires. Les tableaux qui suivent reprennent les déclarations des partenaires concernant les effets attendus de la LGV SEA Tours-Bordeaux, classés selon que ces effets concernent la phase chantier ou la phase d exploitation après mise en service. - Pas d information Les effets positifs attendus en phase chantier Page 48 sur 63

49 Les effets positifs attendus en phase exploitation après la mise en service Département de la Charente Effets attendus Evolution/rapprochement du positionnement d'angoulême et de la Charente dans les relations avec le bassin économique bordelais, au travers des complémentarités d'entreprises. Le foncier disponible et attractif en Charente peut être un critère d'implantation pour de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises Actions mises en œuvre Les actions mises en œuvre en phase chantier Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics - OPPBTP Actions mises en œuvre Accompagnement du chantier MO et entreprises intervenantes Les actions mises en œuvre en phase exploitation après la mise en service Département de la Charente SGAR Aquitaine Actions mises en œuvre Le rapprochement avec la métropole bordelaise via la grande vitesse est un argument de prospection pour l'implantation d'entreprises, menée par Charente Développement. Nous sommes également intéressés par une analyse de l'impact au-delà de l'agglomération bordelaise, sur l'ensemble de la zone d'emploi de Bordeaux, voire du département de la Gironde (liaison Bordeaux - Arcachon) au sud de la région (Bayonne, Biarritz, Anglet) où l'effet positif est moins évident d une façon générale sur les modifications de l'organisation territoriale de la région initialement classé dans «activité économique et emploi» Page 49 sur 63

50 3.2.9 Fiscalité Evaluation générale du thème Evaluation de l effet de la LGV SEA Tours-Bordeaux Phase chantier Phase mise en service Fig. 15 Evaluation du thème "fiscalité" Cette thématique est comme pour l enseignement au bas du tableau des attentes des acteurs, mais néanmoins 9 % des répondants la trouvent significative et 30 % significative. Page 50 sur 63

51 Effets précis pressentis dans ce thème L effet «fiscalité» a été cité 3 fois avec un point de vue «plutôt négatif». Tab. 11 Effet sur la «fiscalité», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase Phase Chantier Phase mise en service Total Part en % Plutôt positif % Plutôt négatif % A la fois positif et négatif % Pas de précision % Total général % Quels sont les effets attendus et les actions mises en œuvre? Synthèse En phase «chantier» : Pas de réponse. En phase «mise en service» : Des effets liés aux droits de mutation sont anticipés. Actions mises en œuvre : Pas de réponse. Les tableaux qui suivent reprennent les déclarations des partenaires concernant les effets attendus de la LGV SEA Tours-Bordeaux, classés selon que ces effets concernent la phase chantier ou la phase d exploitation après mise en service. - Pas d informations Les effets positifs attendus en phase chantier Les effets négatifs attendus en phase exploitation après la mise en service Mairie Marigny-Marmande (37) Effets attendus Baisse de recettes fiscales en raison d'une dévalorisation du foncier bâti et également d'une baisse de la population. Les transactions immobilières sont déjà "au point mort" Page 51 sur 63

52 Les effets à la fois positifs et négatifs attendus en phase exploitation après la mise en service Conseil Général de la Gironde Effets attendus Phase post chantier : Impacts plus ou moins positifs / négatif sur la fiscalité directe et indirecte (3 taxes), sur les intercommunalités, Conseil Général : Droits de mutation Actions mises en œuvre - Pas d actions 3.3 Attentes vis-à-vis de l Observatoire Les partenaires avaient la possibilité de préciser si les effets qu ils décrivaient devaient être suivis par l observatoire. Les réponses sont données dans la tab.12 par thèmes. Tab. 12 Attentes vis-à-vis de l Observatoire Ne se Oui Oui prononce pas en priorité (vide) Activité économique et emploi Activité touristique Autre Enseignement supérieur et recherche Fiscalité Foncier, immobilier, habitat Organisation des entreprises et administrations Organisation territoriale Organisation urbaine Transport et mobilité (vide) Total général Part en % 7% 41% 41% 10% Dans une très grande majorité des cas, les répondants souhaitent que le sujet qu ils évoquent soit traité par l observatoire. La moitié des sujets à traiter sont considérés comme prioritaires. L observatoire est particulièrement attendu sur les effets liés à l activité économique et l emploi et sur les questions liées au transport et à la mobilité. Page 52 sur 63

53 4. Sources de données pouvant être mobilisées Un tiers des partenaires citent de données statistiques ou autres données qui pourront éventuellement être utilisées par l Observatoire socio-économique. Il s agit principalement de données ou d études réalisées par l organisme. De nombreux acteurs renvoient vers des données existantes auprès de l Etat ou de COSEA/LISEA. Tab. 13 Source de données pouvant être mobilisées Répondant Préfecture et Direction départementale de la Charente CCI de Bordeaux Communauté de Communes des 4 B Sud Charente Maison de l'emploi de Haute- Saintonge Communauté de Communes du Val de l'indre (CCVI) Communauté de Communes de la Haute Saintonge Conseil Général de la Vienne Inter-Consulaire de Charente Données Développement activité : état des lieux sur les zones d'activités de la Charente réalisé par la DDT en 2009 dossier SPADT de 2006 annexe au dossier DUP LGV-SEA Angoulême-Tours SIG de la DDT des commerces d'une surface supérieure à 300 m 2 Effets transport : Etude de 2005 du CETE SO sous maitrise d'ouvrage de la DDE : Angoulême-Bordeaux, comparaison des dynamiques territoriales étude de 2005 du LET sous maîtrise d'ouvrage de la DDE : la grande vitesse ferroviaire, le développement socioéconomique. Annuaire d'environ 600 professionnels. Aucun élément sauf le témoignage des entreprises elles-mêmes Avant le démarrage du chantier LGV, état des lieux socioéconomiques du territoire de Haute-Saintonge ; Comptes rendus des réunions du groupe de travail Emploi-Formation/Insertion et des réunions mensuelles de suivi du chantier ; Données de COSEA ; Statistiques de Pôle Emploi ; Retour de Pôle Emploi sur les publics orientés ; Site internet et newsletter LGV SEA Tours Bordeaux Chiffre d'affaires des entreprises - Chiffres fournis par Cosea + enquêtes auprès des entreprises. - Compte rendu de réunions - Retours de Pôle Emploi sur le devenir des publics orientés vers les offres LGV - Recensement par enquête directe auprès des propriétaires d'hébergement pour l'élaboration du guide et également pour le suivi des locations (durée de location, tarif réellement pratiqué, etc.). - Elaboration en travail commun CDCHS/Office de Tourisme de Montguyon d'un tableau de bord de suivi. Compétence département : aides sociales /insertion/ routes /environnement. Démographie des entreprises (approche quantitative et qualitative) Note de conjoncture économique : artisanat, commerce, industrie, services. Observatoire de l'artisanat. Observatoire du commerce. Outil d'analyse cartographique Page 53 sur 63

54 Répondant Département de la Charente Direction Départementale des Territoires (37) Conseil Régional d'aquitaine Réseau Ferré de France Comité Départemental du Tourisme de la Gironde Communauté de Communes du Val de l'indre (CCVI) Direction Départementale des Territoires (37) SGAR Aquitaine Mairie de Clérac Conseil Général de la Gironde Conseil Général de la Vienne Pôle emploi (Charente) Chambre d'agriculture de la Vienne CCI Deux-Sèvres OPPBTP CRT Poitou Charentes Comité de Bassin d'emploi Mellois 2000 Données - Evolution du prix du foncier, (loyers, acquisitions) et des disponibilités et demandes de logement. - Foncier d'activité : disponibilités et demandes - Trafic routier ; fréquentation des transports publics départementaux ; enquêtes origine/destination. - Données quantitatives : inscrits, bourses départementales, formations,... Données relatives aux constructions autorisées et commencées, aux procédures de documents d'urbanisme et d'habitat lancées ou achevées Éléments à construire Enquêtes Enquêtes auprès des hébergements Fréquentation - chiffre d'affaires des entreprises INSEE (MOBPRO) Les services de l état ; l'insee a produit un quatre pages ; état zéro sur la zone de Bordeaux EurAtlantique LISEA / RT.E Coordination LGV SEA/ LGV Bretagne-Pays de Loire (ensemble des communes impactées par ces projets) Conseil Général (Chargé de Mission Gl Peter) Pôle emploi Poitou Charentes... - Livre blanc des mobilités - Pour la mobilisation des entreprises locales : la CCIB - Observatoire de la Précarité Comité Départemental du Tourisme - Observatoire Départemental du Foncier Agence d'urbanisme A'Urba - Nombre d'hébergements sollicités. Sources : centrales de réservation, consultation du site internet - Périmètre, nombre d exploitation, parcellaire,... Office départemental du tourisme / Direction com / chambres consulaires Offres d'emploi enregistrées, satisfaites par mise en relation positive (par métier). Peu de données actuellement, mais une enquête auprès des agriculteurs orientés vers cette activité pourrait être envisagée. Commentaire sur la réponse ci-dessous : je ne suis pas certain que ce soit à l'observatoire de traiter cette question (il faut que je réfléchisse) Peu d'informations formalisées sur les consultations passées par Cosea/Razel, hormis les contacts directs avec les responsables de sites - PPS et réunion CISSCT - Préavis de chantier et réunions CISCT Remontées terrain des prestataires touristiques Rencontres avec les opérateurs directs sur le terrain. Réunions régionales organisées par COSEA. Page 54 sur 63

55 Répondant Conseil Régional d'aquitaine Unité territoriale de la Charente/ Direccte Poitou Charentes Données Suivi des actions de formations et de recrutements avec COSEA, Pôle Emploi, missions locales, CG, CR... Tableau de bord LGV (élaboré avec Pôle Emploi). Comptes rendus des réunions (cellule opérationnelle, comités de pilotage insertion ou préfecture...) Données fournies par les consulaires Page 55 sur 63

56 Table des Matières 1. Introduction L enquête et les Partenaires répondants L enquête Les Partenaires répondants Répartition géographique des Partenaires répondants Répartition par domaine de compétence de chaque répondant Quels sont les résultats obtenus sur les effets attendus par les Partenaires répondants? Hiérarchisation des thèmes Les effets attendus par les répondants liés à la phase chantier de la LGV Les effets attendus par les répondants liés à la période d exploitation de la ligne Traitement par thème Activité économique et emploi Transport et mobilité Activité touristique Enseignement supérieur et recherche Foncier, immobilier, habitat Organisation des entreprises et administrations Organisation urbaine (échelle locale) Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale) Fiscalité Attentes vis-à-vis de l Observatoire Sources de données pouvant être mobilisées Annexe 1 Questionnaire Annexe 2 Liste des répondants Page 56 sur 63

57 Liste des tableaux Tab. 1 Nombre d'effets précis cités pour la phase chantier 15 Tab. 2 Nombre d'effets précis cités pour la phase mise en service 17 Tab. 3 Effet sur «Activité économique et emploi», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase 19 Tab. 4 Effet sur «Transport et mobilité», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase 25 Tab. 5 Effet sur le «Tourisme», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase 30 Tab. 6 Effet sur l «Enseignement supérieur et recherche», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase 35 Tab. 7 Effet sur l «Immobilier, foncier, habitat», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase 38 Tab. 8 Effet sur l «Organisation des entreprises et administrations», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase 42 Tab. 9 Effet sur l «Organisation urbaine (échelle locale)», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase 45 Tab. 10 Effet sur l «Organisation territoriale (Echelle régionale, interrégionale, internationale)», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase 48 Tab. 11 Effet sur la «Fiscalité», nombre d effets précis donnés par les répondants et évaluation de son impact par phase 51 Tab. 12 Attentes vis-à-vis de l Observatoire 52 Tab. 13 Source de données pouvant être mobilisées 53 Liste des figures Fig. 1 Répartition géographique des Partenaires répondant à l enquête 7 Fig. 2 Répartition géographique et périmètre administratif des entités répondantes 8 Graph. 3 Répartition par domaine de compétence de chaque répondant 9 Fig. 4 Répartition géographique des répondants selon les compétences représentées 11 Fig. 5 Opinions par thème sur les effets du chantier sur les territoires 14 Fig. 6 Opinion par thème sur les effets de la mise en service de la LGV sur les territoires 16 Fig. 7 Evaluation du thème Activité économique et emploi 18 Fig. 8 Evaluation du thème «Transport et Mobilité» 24 Fig. 9 Evaluation du thème "Activité touristique" 29 Fig. 10 Evaluation du thème «Enseignement supérieur et recherche» 34 Fig. 11 Evaluation du thème "Foncier, immobilier, habitat" 37 Fig. 12 Evaluation du thème "Organisation des entreprises et administrations" 41 Page 57 sur 63

58 Fig. 13 Evaluation du thème "Organisation urbaine (échelle locale)" 44 Fig. 14 Evaluation du thème «Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale)» 47 Fig. 15 Evaluation du thème "Fiscalité" 50 Page 58 sur 63

59 Annexe 1 Questionnaire Madame, Monsieur, Vous avez manifesté votre intérêt pour être associé à l'observatoire socio-économique de la LGV SEA Tours - Bordeaux en tant que partenaire. Nous vous sollicitons à présent pour la première enquête ciblée sur vos attentes concernant les effets de la LGV SEA sur votre territoire, tant en phase chantier qu'en phase exploitation. Cette enquête vous permettra d'expliciter les questions que vous vous posez concernant les effets socio-économiques de la LGV SEA. Ces éléments seront synthétisés et pris en compte dans la mesure du possible dans la définition du programme d'étude de l'observatoire. Nous sommes également intéressés par les actions mises en place par votre organisme et/ou projetées pour accompagner l'implantation de la LGV SEA Tours - Bordeaux. Ces éléments permettront de mettre en perspective les liens entre le contexte socio-économique et son évolution, l'implantation la LGV SEA Tours - Bordeaux et les actions que vous portez. Enfin, l'observatoire est intéressé par les démarches d'observation du contexte socio-économique (indicateurs et analyses) que votre organisme a pu mettre en place. Ce tour d'horizon des données et observations disponibles permettra de focaliser les travaux de l'observatoire sur des productions de données et observations qui n'existent pas à l'heure actuelle. Il permettra également de solliciter votre organisme sur les sujets et données que vous maîtrisez dans le but de bénéficier de votre expertise. La durée du questionnaire est au minimum de 5 minutes. Nous vous remercions pour votre contribution à cet état zéro des attentes. Ci-dessous un identifiant à conserver et qui vous permettra de modifier ou compléter vos réponses en utilisant le lien suivant : Clé Votre Organisme Nom de votre organisme L'adresse postale de votre organisme Le code postal de votre organisme La ville de votre organisme Vous Votre service (le cas échéant) Votre poste au sein de votre organisme ou service Nom Prénom Cochez les thèmes pour lesquels votre organisme est compétent et/ou directement concerné : Activité économique et emploi Activité touristique Enseignement supérieur et recherche Transport et mobilité Foncier, immobilier, habitat Organisation des entreprises et administrations Organisation urbaine (échelle locale) Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale) Fiscalité Autre Si vous êtes plusieurs à renseigner le questionnaire au sein de votre organisme, répondez par rapport aux compétences de votre service. Si 'Autre', précisez : Page 59 sur 63

60 Importance des effets attendus du CHANTIER de la LGV SEA sur VOTRE TERRIT OIRE Pour chacun des thèmes suivants, vous diriez que les effets attendus du chantier de la LGV SEA sur votre territoire sont : Activité économique et emploi Activité touristique Enseignement supérieur et recherche Transport et mobilité Foncier, immobilier, habitat Organisation des entreprises et administrations Organisation urbaine (échelle locale) Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale) Fiscalité Non significatifs Significatifs Très significatifs Ne se prononce pas Importance des AUT RES effets attendus de la LGV SEA sur VOTRE TERRITOIRE (directement ou indirectement liés à la mise en service et l'exploitation) Pour chacun des thèmes suivants, vous diriez que les autres effets attendus de la LGV SEA sur votre territoire sont : Activité économique et emploi Activité touristique Enseignement supérieur et recherche Transport et mobilité Foncier, immobilier, habitat Organisation des entreprises et administrations Organisation urbaine (échelle locale) Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale) Fiscalité Dans quels domaines anticipez-vous les effets les plus importants sur votre territoire? Activité économique et emploi Activité touristique Enseignement supérieur et recherche Transport et mobilité Foncier, immobilier, habitat Si 'Autre', précisez : Non significatifs Significatifs Très significatifs Ne se prononce pas Organisation des entreprises et administrations Organisation urbaine (échelle locale) Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale) Fiscalité Autre Page 60 sur 63

61 Précisions sur les effets de la LGV SEA que vous anticipez sur VOTRE TERRITOIRE. Cette page vous permet de décrire plus précisement les effets de la LGV SEA que vous anticipez sur votre territoire. Vous pourrez renseigner d'autres effets en répondant 'oui' à la fin de cet écran ou terminer en répondant 'non'. A quel(s) thème(s) est lié l'effet? Activité économique et emploi Activité touristique Enseignement supérieur et recherche Transport et mobilité Foncier, immobilier, habitat Si 'Autre', précisez : Description de l'effet Organisation des entreprises et administrations Organisation urbaine (échelle locale) Organisation territoriale (échelle régionale, interrégionale, internationale) Fiscalité Autre Cet effet est lié à la phase : Chantier Autres effets Vous jugez cet effet : Significatif Très significatif Vous jugez cet effet : Plutôt négatif Plutôt positif A la fois positif et négatif Votre organisme mène-t-il des actions sur ce sujet? (projets, campagnes de communication,...) Quels sont les sources de données ou éléments d'analyse sur ce sujet dont vous disposez? Pensez-vous que ce sujet devrait être traité par l'observatoire des effets socio-économiques de la LGV SEA : Non Oui en priorité Oui Ne se prononce pas Souhaitez-vous renseigner un nouvel effet ("oui") ou terminer le questionnaire ("non")? Oui Non Cette page était proposée jusqu à 10 fois pour permettre aux répondants de renseigner jusqu à 10 effets particuliers. Si une entité souhaitez renseigner davantage d effets précis, le bloc suivant permettait une expression libre complémentaire. Celui-ci n a été utilisé par aucun répondant. Si vous souhaitez renseigner d'autres effets vous pouvez utilisez l'espace ci-dessous. Page 61 sur 63

62 Annexe 2 Liste des répondants Aquitaine CCI de Bordeaux CCIR Aquitaine Cellule Economique Régionale de la Construction Aquitaine Comité Départemental du Tourisme de la Gironde Communauté d'agglomération du Grand Dax Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Communauté urbaine de Bordeaux Conseil Général de la Dordogne Conseil Général de la Gironde Conseil Régional d'aquitaine CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux) DREAL Aquitaine Mairie Cubzac-les-Ponts SGAR Aquitaine SNCF direction régionale université de bordeaux 4 Centre CCI Centre Communauté de Communes du Val de l'indre (CCVI) CRT Centre Val de Loire Direction Départementale des Territoires Direction départementale d'indre-et-loire FNAUT Région Centre Mairie de Marigny-Marmande MAIRIE DE Sepmes OPPBTP Limousin Commune de limoges et communauté d'agglomération Limoges Métropole Région Limousin Poitou-Charentes Agence Touristique de la Vienne (Comité Départemental du Tourisme) CCI Deux-Sèvres CDC Pays Santon Cellule Economique Régionale de la Construction Chambre d'agriculture de la Vienne Chambre de Commerce et de l Industrie de la Vienne Chambre de Commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge Comité de Bassin d'emploi Mellois 2000 Comité de Quartier Victor Hugo Saint Roch (Angoulême) Communauté de Communes de la Haute Saintonge Communauté de communes des 4 B Sud Charente Page 62 sur 63

63 Communauté de Communes du Cœur du Poitou Communauté de Communes du Pays Manslois Communauté des Communes de Haute Saintonge Communauté des Communes de la Haute Saintonge Commune de Roullet St. Estephe commune de Sauzé-Vaussais Conseil Economique Social Environnemental Poitou-Charentes Conseil général de la Charente Conseil général de la vienne CRT Poitou Charentes Département de la Charente DRAAF-SRISE Poitou-Charentes DSDEN 16 Institut d'administration des Entreprises - Université de Poitiers Inter consulaire Charente-Maritime INTER-Consulaire de Charente (CCI Angoulême, CCI Cognac, Chambre d Agriculture de Charente, Chambre de métiers de l artisanat et Charente) LISEA - Direction communication Mairie de Juille Mairie Brossac Mairie de Biard Mairie de Clérac Mairie de Sainte Souline Mairie de Thuré Maison de l'emploi de Haute Saintonge Office de tourisme intercommunal de Montguyon Office National de la Chasse et de la faune Sauvage Pôle Emploi Préfecture et Direction départementale de la Charente SGAR Poitou-Charentes Syndicat de Pays Ruffecois Unité territoriale de la Charente/ Direccte Poitou Charentes Université, faculté de sciences économiques Autres LET Réseau Ferré de France Page 63 sur 63