AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux APPEL D OFFRES OUVERT 684 LES SOLANDRES

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux APPEL D OFFRES OUVERT 684 LES SOLANDRES 1. POUVOIR ADJUDICATEUR SODIAC 50ter Quai Ouest CS SAINT-DENIS CEDEX Tél Télécopie : Représentée par Monsieur Jean-Claude PITOU Directeur Général Délégué 2. OBJET DU MARCHE 2.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur Réalisation d un ensemble immobilier dénommé «Les Solandres», comprenant 46 logements de type LLS. 2.2 Type de marché et lieu d exécution des travaux Marché de travaux bâtiment, 14/16 Rue des Goyaves Sainte-Clotilde. 2.3 Description succincte du marché Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation d un ensemble immobilier comprenant 46 logements de type LLS sur un terrain de m² de surface avec une surface plancher de m². 2.4 CPV Objet principal : TRANCHE ET ALLOTISSEMENT Le marché ne comporte pas de tranche. Les travaux à réaliser comportent 10 lots : (cf. article 5 ci après). Les entreprises peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Dans tous les cas, elles remplissent un acte d engagement par lot.

2 4. OPTIONS ET VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché comporte des options définies aux CCTP des lots 7 et 10. Pour le lot 7 : Contrat de maintenance et d entretien en GPA Contrat de maintenance et d entretien après GPA Pour le lot 10 : Contrat de maintenance et d entretien 5. QUANTITE OU ETENDUE GLOBALE DU MARCHE ( HT) Intitulé Montant en HT 1 VRD CLOTURE ESPACES VERTS / TERRASSEMENT - GROS- ŒUVRE / BARDAGE COMPOSITE ET METALLIQUE / CHARPENTE ,00 COUVERTURE / ISOLATION - ETANCHEITE / MENUISERIE METALLIQUE / REVETEMENTS DURS 2 CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS ,53 3 MENUISERIES PVC / ALUMINIUM ,00 4 MENUISERIES BOIS ,00 5 PEINTURE / SOLS SOUPLES ,77 6 PLOMBERIE / SANITAIRE / VMC ,00 7 EAU CHAUDE SOLAIRE ,00 8 ELECTRICITE CF Cf / CABLAGE TELEPHONIQUE / TELEVISION ,00 9 RESEAUX BASSE TENSION / COLONNES MONTANTES / ECLAIRAGE EXTERIEUR ,00 10 APPAREILS ELEVATEURS , ,30 6. PROCEDURE DE PASSATION Appel d offres ouvert conformément aux dispositions de l article 29 du Décret du 30/12/2005 pris en application de l Ordonnance RENSEIGNEMENTS D ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 1) Cautionnement et garantie exigés Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance prévue au marché.

3 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent Le paiement des sommes dues à l'entreprise se fera en euros et dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande de paiement sous forme de décomptes mensuels. Le projet est financé par l'etat dans le cadre des crédits de financement du logement social à travers la Ligne Budgétaire unique. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques en cas d attribution du marché L'attribution se fera en lots séparés. Pour chaque lot les soumissionnaires peuvent répondre en entreprise unique ou en groupement. La forme juridique du groupement qui sera exigée après attribution du marché est le groupement solidaire. 7.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Entreprise seule ou groupement d entreprises Critère de sélection des candidatures Les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'intervenant). En cas de groupement, l ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l intégralité des pièces demandées. Pour les candidats qui sont dans l impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Pièces de candidatures réclamées : a) La lettre de candidature (formulaire DC1 obligatoire) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membre du groupement si l offre n est pas signée par l ensemble des membres du groupement. b) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l extrait k-bis) c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Capacités économiques et financières

4 d) Déclaration indiquant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. e) Preuve d une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile professionnelle) Capacités techniques f) Présentation d une liste des travaux exécutés indiquant le montant des travaux, le délai et le lieu d exécution. g) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement au cours des trois dernières années. h) Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution des prestations. Les pièces mentionnées aux et peuvent être présentées sous la forme du formulaire DC2 dûment complété, signé et accompagné des pièces dont il est fait mention. Marchés réservés : OUI NON 8. CRITERES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Prix des prestations 60 %, - Valeur technique de l offre jugée sur le mémoire justificatif 40 %. 9. DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX Les travaux seront réalisés dans un délai de 17 mois y compris période de préparation et congés légaux des entreprises. Il court à compter de la date de l'ordre de service notifiant le démarrage de l'ensemble des prestations. La période de préparation sera de 1 mois. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de février RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES OFFRES Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis à chaque entrepreneur sur sa demande et devra être commandé et retiré, à l adresse suivante, contre un chèque de caution de 250 libellé à l ordre de la SODIAC PROJEC REPRO 10 rue de la Fraternité 2 Résidence Odalisque ZAC Triangle SAINTE CLOTILDE Tél : Fax :

5 11. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le pli contenant l enveloppe intérieure cachetée porte l indication de l appel d offres auquel il se rapporte. Il est envoyé par lettre recommandé avec demande d avis de réception ou remis au Service Direction Construction & Mandat contre récépissé à l adresse mentionnée au 1. Pouvoir Adjudicateur. 12. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au lundi 22 décembre 2014 avant 12H DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. 14. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Sur simple demande écrite, les renseignements d ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus 10 jours avant la date limite de remise des offres auprès de : SODIAC - SERVICE DE LA CONSTRUCTION ET DES MANDATS M. GALLAS 50ter Quai Ouest CS SAINT-DENIS CEDEX Tél : Fax : AUTRES INFORMATIONS Le soumissionnaire est informé que : - la langue utilisée pour la remise de l offre est le Français, - le candidat est informé que le maître d ouvrage ne permet pas aux candidats d adresser leur offre sous la forme dématérialisée. Seul le format papier est admis. - en cas de litige l instance chargée des procédures de recours sera le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis. 16. INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d un avis d attribution au Journal Officiel de l Union Européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion.

6 Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de décision. 17. PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri SAINTE-CLOTILDE Tél. : DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS Date d envoi au JOUE : Le 04/11/14 Date d envoi au JIR et QUOTIDIEN DE LA REUNION : Le 04/11/14 Le Pouvoir Adjudicateur Jean-Claude PITOU Directeur Général Délégué