BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 3 JUIN 2013 ORDRE DU JOUR

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 3 JUIN 2013 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Demandes de subventions au titre du Fonds d Initiatives Locales Communautaire (FIL) D2. Travaux de réhabilitation totale de la piscine de Fresnes - Lot Chauffage, Ventilation/Plomberie Sanitaire - Avenant n 1 au marché n Bureau du 03/06/13 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 3 JUIN 2013 Délibération n B /2 Attribution de subventions au titre du Fonds d Initiatives Locales Communautaire (FIL) L'an deux mille treize, le 3 juin à 18 heures les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 28 mai Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. BREUILLER M. METAIRIE Mme GILGER-TRIGON CACHAN FRESNES GENTILLY M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU Mme CHAVANON M. ISRAEL Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE L HAY-LES-ROSES M. COILBAULT LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. LAURENT M.BANBUCK M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONET Mme. PAPAZIAN par Mme Hernu M. BRIDEY par Mme Chavanon M. NICOLLE par M. Laurent Mme CORDILLOT par M. Perillat-Bottonet Mme PIAU M. SEVE Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /11 du 12 février 2007 du Conseil communautaire portant approbation de la mise en place d un fonds d initiatives locales ; Vu la délibération n /7 du 5 janvier 2004 du Conseil communautaire portant application des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales ; Vu les demandes de subvention présentées dans le cadre du fond d initiatives locales communautaire ; Considérant que certaines actions parmi ces associations sont menées de façon partenariale et permettent de développer l animation des quartiers de la géographie prioritaire Politique de la Ville, le lien social, l amélioration de l image de ces quartiers, la participation des habitants ; Bureau du /2 1/2

3 Considérant que les actions présentées correspondent aux critères définis pour bénéficier de subventions au titre du FIL à savoir : le soutien de projets de petites associations d habitants et leur développement, un budget total de l action n excédant pas et enfin une participation de la communauté d agglomération représentant au moins 25 % et au maximum 90 % du coût total de l action (avec un plafonnement à par projet) ; Sur proposition de Madame la Présidente, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Accorde une subvention de à l Amicale des anciens élèves de la cité jardin pour le projet "La ronde des métiers : je deviens un artiste". 2. Accorde une subvention de à l association ETR Balistic Graphique pour le projet "Ateliers contre la discrimination". 3. Accorde une subvention de à l association 83 ème Avenue pour le projet «Ô cœur de Bamako". 4. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 5. Charge le Président ou toute personne habilité par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 19 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 14 juin 2013 et ayant fait l'objet d'un affichage le 11 juin 2013 la Présidente, par délégation le Directeur général des services Villejuif, le 14 juin 2013 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2

4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 3 JUIN 2013 Délibération n B /2 Travaux de réhabilitation totale de la piscine de Fresnes - Lot Chauffage, Ventilation/ Plomberie Sanitaire - Avenant n 1 au marché n L'an deux mille treize, le 3 juin à 18 heures les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 28 mai Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. BREUILLER M. METAIRIE Mme GILGER-TRIGON CACHAN FRESNES GENTILLY M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU Mme CHAVANON M. ISRAEL Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE L HAY-LES-ROSES M. COILBAULT LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. LAURENT M.BANBUCK M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONET Mme. PAPAZIAN par Mme Hernu M. BRIDEY par Mme Chavanon M. NICOLLE par M. Laurent Mme CORDILLOT par M. Perillat-Bottonet Mme PIAU M. SEVE Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu sa délibération n /25 du 13 juin 2005 portant déclaration d intérêt communautaire en matière d équipements nautiques ; Vu la délibération n /6 du 4 avril 2011 du Conseil communautaire portant délégation au bureau communautaire ; Sur proposition de Madame la Présidente, Bureau du /2 1/2

5 Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet d avenant n 1 au marché n , annexé à la présente, à signer avec la société Industrielle de Chauffage Entreprises - IC Entreprises, entérinant la reprise de la société IC Entreprise par la société SOCVE 204, renommée société Industrielle de Chauffage Entreprises - IC Entreprises, et la reprise du marché par la société Industrielle de Chauffage Entreprises - IC Entreprises. 2. Autorise la Présidente ou le Conseiller communautaire délégué aux travaux et au patrimoine à signer le dit projet d avenant et tous documents y afférents. 3. Précise que le présent avenant ne remet pas en cause l ensemble du marché ; tous les droits et obligations nés du marché passé avec la société IC Entreprise sont repris par la société Industrielle de Chauffage Entreprises - IC Entreprises. 4. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 19 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 14 juin 2013 et ayant fait l'objet d'un affichage le 11 juin 2013 la Présidente, par délégation le Directeur général des services Villejuif, le 14 juin 2013 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2

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