SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES GUIDE RELATIF AU PROGRAMME. DE BOURSES DE PERSONNEL stopsp

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1 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES GUIDE RELATIF AU PROGRAMME DE BOURSES DE PERSONNEL stopsp RÉVISION : JUIN 2015 Société canadienne de la sclérose en plaques Service de la recherche 250, rue Dundas Ouest, bureau 500 Toronto (Ontario) M5T 2Z5 Téléphone : Télécopie : Site Web : scleroseenplaques.ca Courriel : msresearchgrants@mssociety.ca

2 1. CONTEXTE ET DESCRIPTION DES BOURSES À PROPOS DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES EN QUOI CONSISTE UNE BOURSE DE PERSONNEL stopsp? Description des bourses MONTANT ET PÉRIODE DU FINANCEMENT CONCOURS DE BOURSES DE LA SCSP ADMINISTRATION DES BOURSES DE PERSONNEL stopsp DATE LIMITE D INSCRIPTION ET CALENDRIER DE FINANCEMENT ADMISSIBILITÉ Bourse de stagiaire de recherche stopsp Bourse de recherche postdoctorale stopsp BOURSES DE PARTENARIAT PROCESSUS DE SOUMISSION D UNE DEMANDE DE BOURSE OU DE SUBVENTION ET LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES PROCÉDURE DE SOUMISSION D UNE DEMANDE EN LIGNE EXAMEN ET RÉSULTATS PROCESSUS D EXAMEN Comité d examen indépendant Examen des demandes Examen et recommandation finale Approbation COMMUNICATION DES RÉSULTATS Société canadienne de la SP Page 2

3 1. CONTEXTE ET DESCRIPTION DES BOURSES 1.1. À PROPOS DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES La Société canadienne de la sclérose en plaques (SCSP) est un organisme sans but lucratif fondé en Elle a pour mission d offrir des services aux personnes atteintes de sclérose en plaques (SP) et à leur famille ainsi que de financer des travaux de recherche de la plus grande valeur scientifique afin de permettre la découverte de la cause et du remède de la SP. Dans ce but, la SCSP offre des subventions et des bourses à des chercheurs à l œuvre au sein d organismes ou d établissements légalement constitués. La mission de la SCSP s énonce comme suit : «Être un chef de file dans la recherche sur le remède de la sclérose en plaques et permettre aux personnes aux prises avec cette maladie d améliorer leur qualité de vie.» 1.2. EN QUOI CONSISTE UNE BOURSE DE PERSONNEL stopsp? Le programme de bourses de personnel stopsp s adresse aux étudiants qui envisagent de mener des travaux de recherche sur la SP et leur procure d importantes possibilités de formation et d accroissement de leurs compétences scientifiques en lien avec cette maladie. Ce programme vise à inciter de jeunes chercheurs ou stagiaires de recherche prometteurs à faire carrière dans le domaine de la SP tout en mettant à leur disposition les outils et les ressources nécessaires à l avancement de leur carrière universitaire et clinique. Une bourse de personnel stopsp permet à son titulaire de parfaire ses compétences scientifiques, de faire preuve d innovation relativement à sa façon de mener des travaux de recherche aux applications concrètes ainsi que de se donner des perspectives d avenir intéressantes dans les domaines de la recherche en SP et des soins de santé. La SCSP accueille favorablement les demandes de financement provenant de stagiaires qui mènent des travaux de recherche dans un domaine en lien avec la SP et qui répondent aux modalités d admissibilité énoncées dans les politiques de l établissement qui les abrite et celles de la SCSP pour pouvoir soumettre une demande de bourse de personnel stopsp Description des bourses Les bourses de personnel stopsp proposées par la SCSP sont les suivantes : bourse de stagiaire de recherche à la maîtrise stopsp; bourse de stagiaire de recherche au doctorat stopsp; bourse de recherche postdoctorale stopsp. Société canadienne de la SP Page 3

4 Pour être admissibles, les candidats doivent être inscrits à un programme d études approprié dans un établissement reconnu et être supervisés par un chercheur principal dont les travaux de recherche portent essentiellement sur la SP (se reporter à la section intitulée «Admissibilité»). Selon la nature de l étude proposée, tout candidat peut demander une bourse en lien avec l un ou l autre des domaines d études suivants : Recherche biomédicale : Les bourses de personnel pour la recherche biomédicale permettent le financement d études sur les aspects biologiques, pathologiques et mécanistiques de la SP ainsi que l obtention de données fondamentales sur le déclenchement, la progression et le traitement de cette maladie. Les domaines pouvant être abordés sont la biologie, la neurobiologie, la neurophysiologie, l immunologie, la neuropathologie et l imagerie. Les études peuvent être effectuées in vivo, avec des modèles animaux et des êtres humains. Recherche clinique et sur la santé de la population : Les bourses de personnel pour la recherche clinique et sur la santé de la population permettent de financer des études axées sur l épidémiologie de la SP, l économie de la santé, les facteurs de risque de la SP, la prestation des soins de santé et les politiques en matière de soins de santé, l évaluation des traitements et la surveillance de l état de santé des patients, la prise en charge des symptômes, la réadaptation et les aspects sociaux de la SP MONTANT ET PÉRIODE DU FINANCEMENT À compter de 2016, la SCSP offrira des bourses de recherche pour une période fixe, soit 2 ans, 3 ans ou 4 ans (voir le tableau de référence ci-après), éliminant ainsi le processus de renouvellement actuellement en place. Cependant, le financement des travaux d un boursier demeurera conditionnel à la présentation d un rapport d activités de recherche annuel aux fins d évaluation. Ce rapport doit attester les avancées effectuées par le boursier conformément aux critères de la SCSP. Qu est-ce que cela signifie pour les titulaires d une bourse de personnel stopsp 2015? Les stagiaires qui détiennent actuellement une bourse de personnel stopsp (bourse de stagiaire de recherche à la maîtrise, bourse de stagiaire de recherche au doctorat ou bourse de recherche postdoctorale) doivent tout de même soumettre une demande de renouvellement de financement dans le cadre du concours de 2016 (au plus tard le 1 er octobre 2015). Si leur demande est acceptée, la lettre d entente qu ils recevront stipulera le montant à verser, soit la part restante du montant correspondant à la période fixe de financement nouvellement établie. Tous les titulaires d une bourse de la SCSP doivent présenter un rapport d activités de recherche annuel au plus tard à la date limite déterminée par l organisme. Qu est-ce que cela signifie pour les futurs titulaires d une bourse de personnel stopsp? Les stagiaires de recherche qui souhaitent obtenir une bourse de personnel stopsp doivent Société canadienne de la SP Page 4

5 soumettre une demande de bourse. Si celle-ci est acceptée, ils se verront accorder une bourse dont le montant sera celui qui a été déterminé pour la période fixe de financement nouvellement établie. Bourse de personnel stopsp Bourse de stagiaire de recherche à la maîtrise stopsp Bourse de stagiaire de recherche au doctorat stopsp Bourse de recherche postdoctorale stopsp (pour détenteur d un Ph. D.) Bourse de recherche postdoctorale stopsp (pour détenteur d un M.D.) Durée de la Montant de la bourse** bourse* 2 ans $ 4 ans $ 3 ans $ 3 ans $ * Il s agit de la période fixe établie pour chacune des bourses de personnel stopsp. Il incombe à chaque stagiaire détenant déjà l une de ces bourses de faire une demande de renouvellement dans le cadre du concours de Si celle-ci est acceptée, le boursier recevra la part restante du montant établi pour la période fixe de financement, à condition toutefois qu il ait fourni la preuve des avancées réalisées durant ses travaux et que la SCSP détienne les fonds nécessaires au financement de ces derniers. ** Chaque montant ci-dessus s applique à toute la période de financement correspondante, indiquée dans la deuxième colonne. Le versement des fonds sera effectué à condition que la Société de la SP détienne les fonds nécessaires au financement des travaux prévus et que le bousier ait soumis un rapport d activités de recherche et fourni la preuve des progrès réalisés durant ses travaux conformément aux critères de la SCSP. Il incombe à tout stagiaire détenant déjà une bourse de personnel de faire une demande de renouvellement dans le cadre du concours de Si celle-ci est acceptée, la part restante du montant établi pour la période fixe de financement lui sera versée. 2. CONCOURS DE BOURSES DE LA SCSP 2.1. ADMINISTRATION DES BOURSES DE PERSONNEL stopsp L administration des bourses de personnel stopsp incombe au Service national de la recherche de la SCSP DATE LIMITE D INSCRIPTION ET CALENDRIER DE FINANCEMENT Échéancier : La SCSP mène un concours annuel de bourses de personnel stopsp chaque automne. La date limite de soumission des demandes pour ce concours est le 1 er octobre, à 18 h (HE), ou le lundi suivant cette date si le 1 er octobre tombe un jour de fin de semaine. Calendrier de financement : Le financement débutera le 1 er juillet, une fois que la bourse aura Société canadienne de la SP Page 5

6 été accordée et la lettre d entente, signée. Les boursiers ont la possibilité de demander que le financement débute à une autre date. Ils doivent aussi fournir une preuve attestant l obtention de leur diplôme avant que les fonds puissent être versés (se reporter à la section intitulée «Admissibilité»). Les versements sont effectués tous les trois mois, chaque année. Au plus tard le 30 juin, les boursiers doivent présenter un rapport d activités de recherche annuel, lequel devra être reçu et approuvé par la SCSP pour que celle-ci puisse poursuivre le versement des fonds ADMISSIBILITÉ Bourse de stagiaire de recherche stopsp Candidat : Ce type de bourse est offert aux étudiants engagés dans une formation en recherche sur la SP, inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat ou à un programme équivalent. Le diplôme des candidats médecins (M.D.) doit être reconnu par les ordres des médecins du Canada. Une bourse de stagiaire de recherche au doctorat ne sera activée qu à la réception d une lettre d une université, d une école professionnelle ou d un directeur des travaux confirmant que le passage au doctorat a été accepté ou qu un diplôme de maîtrise approprié a été délivré. Citoyenneté : Le candidat à une bourse de formation de stagiaire de recherche dans un établissement du Canada n est pas tenu d être un citoyen canadien. Cependant, les candidats qui proposent de poursuivre leur formation à l étranger doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. La SCSP se réserve le droit de demander des preuves de citoyenneté. Directeur des travaux et établissement : Il incombe au candidat de trouver un directeur de travaux et un établissement appropriés à la formation proposée avant de soumettre une demande de bourse. La bourse de stagiaire de recherche doit être détenue dans l un des établissements canadiens reconnus d enseignement postsecondaire ou leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux et les instituts de recherche. Le candidat doit rendre compte de ses progrès à un directeur de travaux approprié, appartenant au domaine de recherche sur la SP auquel il souhaite se consacrer Bourse de recherche postdoctorale stopsp Candidat : Cette bourse est offerte aux titulaires d un doctorat (Ph. D., M.D. ou l équivalent) ou aux candidats au doctorat. Le diplôme des candidats médecins (M.D.) doit être reconnu par les ordres des médecins du Canada. Une bourse de recherche postdoctorale ne sera pas activée tant que la SCSP n aura pas reçu une lettre de l université ou de l école professionnelle hôte attestant la délivrance d un doctorat au candidat concerné. Pour être admissible à la bourse, le candidat doit avoir obtenu son doctorat dans les trois années précédant l échéance Société canadienne de la SP Page 6

7 du concours. Une bourse de recherche postdoctorale ne sera accordée par la SCSP que si le candidat poursuit sa formation sous la supervision d un nouveau directeur de travaux et dans un établissement autre que celui où il a obtenu son doctorat. Citoyenneté : Le candidat désireux d entreprendre une formation postdoctorale dans un établissement du Canada n est pas tenu d être un citoyen canadien. Cependant, les candidats qui proposent de poursuivre leur formation à l étranger doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. La SCSP se réserve le droit de demander des preuves de citoyenneté. Directeur des travaux et établissement : Il incombe au candidat de trouver un directeur de travaux et un établissement appropriés à la formation proposée avant de soumettre une demande de bourse. La bourse de recherche postdoctorale doit être détenue dans l un des établissements canadiens d enseignement postsecondaire reconnus ou dans l un de leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux et les instituts de recherche. Le candidat doit rendre compte de ses progrès à un directeur de travaux approprié, appartenant au domaine de recherche sur la SP auquel il souhaite se consacrer. Une bourse de recherche postdoctorale ne sera accordée par la SCSP que si le candidat poursuit sa formation sous la supervision d un nouveau directeur de travaux et dans un établissement autre que celui où il a obtenu son doctorat BOURSES DE PARTENARIAT La SCSP se réserve le droit d établir des partenariats de financement avec des organismes provinciaux ou fédéraux pour une ou l ensemble des possibilités qu elle offre en matière de financement de la recherche. Les candidats seront informés en temps opportun des conditions relatives à ces bourses. Le niveau de participation de la SCSP (en argent et, s il y lieu, en nature) dépend de ses possibilités de financement. La lettre d entente relative au financement de l étude proposée doit préciser le montant qui sera versé par chacun des partenaires. Les bourses de partenariat actuelles sont offertes en collaboration avec les organismes suivants : Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick (FRSNB) Le partenariat entre la SCSP et la FRSNB vise à soutenir un nombre accru de stagiaires inscrits à un programme de maîtrise, de doctorat ou de recherche postdoctorale par l attribution de bourses à des étudiants exceptionnels du Nouveau-Brunswick qui souhaitent entreprendre ou poursuivre un programme de recherche dans le domaine de la SP. Cette aide financière conjointe sera consentie aux meilleures propositions de recherche ayant fait l objet d une demande de bourse de personnel stopsp dans le cadre du concours annuel de subventions et de bourses de recherche de la SCSP. Toutes les bourses ainsi accordées sont financées conjointement par la SCSP (80 %) et la FRSNB (20 %). Société canadienne de la SP Page 7

8 Pour être admissible à cette aide financière, le candidat doit 1) soumettre une demande dans le cadre du concours de bourses de personnel stopsp organisé par la SCSP et 2) proposer une étude qui se déroulera dans un établissement du Nouveau-Brunswick. Toutes les demandes de bourses pour des travaux qui seront menés au Nouveau-Brunswick seront automatiquement prises en considération dans le cadre du concours de subventions et de bourses offertes en partenariat par la SCSP et la FRSNB. Lorsqu une demande de bourse est acceptée, chaque partenaire conclut une entente signée avec l établissement hôte quant à sa contribution à la bourse. Fonds de Recherche du Québec Santé (FRQS) Le partenariat entre la SCSP et le FRSQ vise à soutenir un nombre croissant de stagiaires inscrits à la maîtrise, au doctorat ou à un programme de recherche postdoctorale par l attribution de bourses à des étudiants exceptionnels du Québec qui souhaitent entreprendre ou poursuivre une formation en recherche dans le domaine de la SP. Cette aide financière conjointe sera consentie aux meilleures propositions de recherche ayant fait l objet d une demande de bourse de personnel stopsp dans le cadre du concours annuel de subventions et de bourses de recherche de la SCSP et du FRQS. Toutes les bourses ainsi accordées sont financées conjointement (à parts égales) par la SCSP et le FRQS. Les titulaires d une bourse de recherche postdoctorale suivant leur formation hors Québec recevront un montant supplémentaire de $ par année. Les conditions d admissibilité à une bourse offerte dans le cadre de ce partenariat sont les suivantes : 1) le candidat doit soumettre une demande en vertu des programmes de bourses généraux du FRQS et de la SCSP; 2) le candidat qui présente une demande au concours du FRQS doit signaler dans sa demande qu il souhaite que sa candidature soit prise en considération en vue de l obtention d une bourse de partenariat avec la SCSP; le candidat au concours de la SCSP doit signaler qu il souhaite que sa candidature soit prise en considération en vue de l obtention d une bourse de partenariat avec le FRQS; 3) la pertinence de l étude proposée doit être soumise à l approbation de la SCSP; et 4) le candidat doit obtenir une note acceptable aux examens effectués par des pairs dans le cadre des concours du FRQS et de la SCSP. 3. PROCESSUS DE SOUMISSION D UNE DEMANDE DE BOURSE OU DE SUBVENTION ET LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES 3.1. PROCÉDURE DE SOUMISSION D UNE DEMANDE EN LIGNE La SCSP utilise un système de gestion des demandes de subvention et de bourse de recherche grâce auquel les chercheurs peuvent soumettre et modifier des demandes en ligne. Baptisé Easygrants, ce système est accessible à l adresse suivante : Aucune copie papier ne sera acceptée. Les candidats intéressés doivent créer un profil dans Easygrants afin de pouvoir soumettre Société canadienne de la SP Page 8

9 une demande. Vous trouverez sous les lignes directrices à une demande en ligne de subvention de fonctionnement les nombres limites de pages, la liste des documents requis et d autres renseignements importants relatifs à la demande de subvention. Il est à noter que tous les documents complémentaires dûment remplis doivent être téléversés dans Easygrants avant la date limite prescrite pour que la demande soit prise en compte. Les documents supplémentaires reçus après cette date limite ne seront pas acceptés, à moins qu il ne s agisse de publications qui ont été révisées et qui sont en attente de publication. Il importe de respecter les limites de mots et de pages prévues pour tous les documents à soumettre, à défaut de quoi ceux-ci ne seront pas pris en considération. Demandes en français : La SCSP accepte les demandes rédigées en français 4. EXAMEN ET RÉSULTATS 4.1. PROCESSUS D EXAMEN Comité d examen indépendant Les demandes soumises dans le cadre du concours de bourses de personnel stopsp sont étudiées par les membres d un comité d examen indépendant, choisis par la SCSP. Les principes directeurs de ce comité comprennent l excellence de la proposition de recherche, l égalité des chances et une diligence raisonnable dans l utilisation des fonds de la SCSP. Le processus d examen prévu par la SCSP met à contribution des chercheurs, des cliniciens et des membres de la collectivité touchés par la SP. Ces derniers sont désignés comme les «représentants de la collectivité» au sein du comité d examen. La participation de représentants de la collectivité assure la transparence du processus d examen et une bonne communication avec le grand public quant à ce processus. Le comité compte aussi un président, qui est un chercheur reconnu, membre de la communauté scientifique de la SP. Le président du comité est chargé de superviser tout le processus d évaluation, de présider les réunions du comité et d aider les membres du comité à parvenir à un consensus quant à la note à attribuer à chaque demande. Les examinateurs scientifiques notent chaque demande en fonction de la valeur scientifique du projet, de sa faisabilité, de son originalité et de l impact qu il peut avoir sur les êtres humains et la recherche. De leur côté, les représentants de la collectivité évaluent les résumés vulgarisés, la pertinence des projets relativement à la SP et la brève description de ceux-ci. Les demandes de bourse sont approuvées et le financement est accordé sous réserve de la réception des documents vulgarisés révisés. Société canadienne de la SP Page 9

10 Examen des demandes Comme suite à la réception des demandes et en collaboration avec le président du comité, la SCSP assigne les propositions de recherche aux examinateurs ayant l expertise pertinente. Si un examinateur est en conflit d intérêts par rapport à une demande, celle-ci sera assignée à un autre examinateur afin d éviter toute orientation partiale. Chaque demande est évaluée par deux examinateurs scientifiques désignés comme premier examinateur et second examinateur et par un représentant de la collectivité, selon les critères décrits ci-après : Critères d évaluation pour les examinateurs scientifiques Les examinateurs scientifiques étudieront dans le détail chacune des demandes de bourse qui leur auront été assignées en se basant sur les critères suivants : réalisations universitaires, productivité et antécédents du candidat; milieu de recherche dans lequel travaillera le candidat; valeur scientifique du projet de recherche en ce qui a trait à l intérêt qu il présente dans le domaine de la SP, à sa faisabilité et à son caractère approprié relativement au niveau d études. Critères d évaluation pour les représentants de la collectivité Les représentants de la collectivité évaluent les résumés vulgarisés, la pertinence des projets relativement à la SP et la brève description de ceux-ci. Ils n attribuent pas de note au projet, mais répondent aux questions suivantes : Quels sont les objectifs du projet de recherche et en quoi est-il important pour les personnes qui vivent avec la SP? Quels commentaires pouvez-vous faire au chercheur pour l aider à accroître la compréhension et la pertinence de son résumé de recherche pour le grand public? Cliquez ici pour prendre connaissance de l ensemble des critères applicables à l examen des bourses de personnel stopsp. Notation et refus Non seulement les examinateurs scientifiques évaluent chaque proposition de recherche, mais ils leur attribuent aussi une note initiale basée sur la grille d évaluation fournie ci-après. Le président et les représentants de la collectivité ne sont pas chargés d attribuer une telle note au projet. Les notes initiales fournissent à la SCSP et au président du comité une indication sur la qualité de la proposition de recherche. Elles servent également à éliminer les demandes non Société canadienne de la SP Page 10

11 concurrentielles. Toute demande ayant obtenu une note sous 3,5 de la part du premier et du second évaluateur sera refusée et ne fera pas l objet de discussions à la réunion du comité d examen. Grille d évaluation Descripteur Note Résultat Exceptionnel De 4,5 à 4,9 Excellent De 4,0 à 4,4 Très bien De 3,5 à 3,9 Acceptable De 3,0 à 3,4 Révision nécessaire De 2,5 à 2,9 Révision importante nécessaire Laisse beaucoup à désirer De 2,0 à 2,4 De 1,0 à 1,9 Rejeté De 0,0 à 0,9 Subventionnable Non subventionnable Examen et recommandation finale À l issue du processus d évaluation initiale des demandes par chacun des examinateurs scientifiques et représentants de la collectivité, les membres du comité d examen se réunissent en personne afin de discuter ouvertement des demandes de financement. Le premier et le second examinateurs formulent leurs commentaires sur chaque demande et soulignent les éléments du projet qui, selon eux, devraient être portés à l attention du comité. Ensuite, le président du comité demande aux évaluateurs de convenir de la note à attribuer au projet. Puis, chacun des membres du comité (à l exception du président et des représentants de la collectivité) accorde une note pouvant varier de 0,5 point au-dessus ou au-dessous de l évaluation consensuelle. Une fois toutes les demandes notées, le comité s entendra sur une note-seuil de financement selon la distribution des notes accordées aux demandes. Le financement des demandes qui obtiennent une note supérieure à la note-seuil sera ensuite recommandé. Les membres du comité en conflit d intérêts par rapport à une demande doivent quitter la salle de réunion durant l examen et l attribution de la note de la demande en question Approbation Chaque recommandation en faveur du financement demandé est présentée par le comité d examen au comité médical consultatif (CMC) de la SCSP, composé d une équipe de Société canadienne de la SP Page 11

12 chercheurs et de cliniciens chevronnés ayant pour mandat d examiner les questions scientifiques et médicales qui concernent la SCSP et ses parties prenantes. Le comité médical consultatif se penche alors sur la recommandation du comité d examen en adoptant une perspective globale fondée à la fois sur les priorités de la SCSP et sur les nouvelles tendances en matière de recherche, puis il soumet une recommandation finale au conseil d administration de la SCSP aux fins d approbation COMMUNICATION DES RÉSULTATS Tous les candidats sont informés par courriel de la décision du conseil, quelle qu elle soit. Ils reçoivent en outre les rapports d évaluation (anonymes) de leur projet, soumis par les examinateurs scientifiques et les représentants de la collectivité. La SCSP affichera sur le Web des renseignements restreints sur les seules demandes acceptées (p. ex. le nom des candidats, leur discipline universitaire, l établissement hôte, la durée du financement, le montant de la bourse accordée, le titre de l étude ainsi qu un résumé de cette dernière). Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. La SCSP ne publie ni ne dévoile aucun détail sur les projets qui ont été refusés. Questions et soutien Veuillez adresser vos questions sur le programme de bourses et de subventions de la SCSP à msresearchgrants@mssociety.ca. Société canadienne de la SP Page 12