Journée francilienne de mobilisation contre l'habitat indigne

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1 PREFET DE LA RÉGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement Journée francilienne de mobilisation contre l'habitat indigne Le dispositif d hébergement mis en oeuvre à Paris dans le cadre de la lutte contre l habitat l indigne DRIHL Paris Ville de Paris SAS Le Richemont Sylvie du Couedic DRIHL Paris

2 2 Pourquoi un dispositif spécifique l hébergement : souvent indispensable à la résolution des situations d habitat indigne - mise hors de danger des occupants (plomb accessible, insalubrité, péril) - réalisation de travaux ne pouvant être menés en milieu occupé et difficile à mettre en œuvre - hôtels meublés saturés, onéreux, non adaptés non accès aux structures d hébergement «classiques

3 3 Le dispositif d hébergement parisien 2002 : signature du plan EHI entre Ville de Paris et Etat - «décollage» de la LHI (dispositifs incitatifs, procédures coercitives) 2003 : mise en place de la politique de lutte contre le saturnisme infantile à Paris - système performant d hébergement considéré comme incontournable pour permettre la montée en puissance des mesures de lutte contre le saturnisme conception d un dispositif dédié en premier lieu aux mesures d urgence saturnisme et élargi à toutes les actions de LHI.

4 4 Le dispositif d hébergement parisien (suite 1) 2 résidences sociales dédiées à la LHI : - travaux saturnisme menés par les propriétaires travaux d office saturnisme menés par la DRIHL - travaux d office insalubrité menés par la Ville de Paris - mise à l abri d occupants de logements insalubres ou «plombés» - travaux menés par les copropriétés dans le cadre des dispositifs opérationnels (OPAH )

5 5 Le dispositif d hébergement parisien (suite 2) conventions bipartites Etat/bailleur, devenues tripartites (Ville de Paris) à mi capacité de 50 logements / 177 personnes - souplesse : du T1 au T3 (1 à 6 personnes) - optimisation : 50% des logements mis provisoirement à disposition du secteur associatif - redevances journalières < tarifs hôteliers mais permettant d assurer l équilibre financier

6 6 La mise en œuvre du dispositif pilotage DRIHL Paris - validation des demandes d hébergement - hiérarchisation si besoin comité de suivi tripartite mensuel - programmation - suivi longs séjours Intervention d opérateurs sanitaires et sociaux - saturnisme : accompagnent les ménages durant toute la procédure - insalubrité : organisent l hébergement des occupants - copropriété : hébergement organisé par l opérateur d OPAH, OAHD, CPA

7 7 Quelques chiffres en 2010 : hébergements: 75 saturnisme 25 l insalubrité - durée moyenne de 15 jours + une dizaine d hébergements pour des travaux menés par des copropriétés + une dizaine de «longs séjours»

8 8 Evaluation du dispositif les avantages du dispositif et facteurs de réussite - tarifs maîtrisés (30 à 45 ) - logements adaptés (cuisine) - disponibilité dans des délais acceptables - localisation des 2 résidences au cœur ou à proximité des quartiers dégradés (18ème et 20ème) les obstacles et difficultés - calendrier aléatoire des besoins en hébergement => risque de sous-utilisation des résidences - refus de payer par le propriétaire - maintien du ménage (de son fait ou du fait du propriétaire) - impossibilité de retour dans le logement d origine du fait d une nouvelle procédure (type interdiction d occuper) l évaluation systématique des risques de maintien peut conduire à un hébergement à l hôtel

9 9 Après l hébergement? retour dans le logement pas toujours possible - refus ou impossibilité de retour recherche d une solution adaptée aux droits et à la situation sociale des occupants - mandatement opérateur social pour les situations issues des procédures saturnisme - relogement en logement locatif social ; - orientation vers une résidence sociale ou recherche d autres solutions - 1 expulsion en 8 ans difficultés liées aux situations sociales souvent complexes - dette locative - situation irrégulière sur le territoire - incapacité à intégrer un logement social - etc. et à la rareté de l offre

10 10 Perspectives création en 2010 d un groupe de travail partenarial dédié à la recherche d issue aux situations sociales bloquées PROJETS élargir le partenariat pour mobiliser l ensemble des outils existants et construire de nouvelles solutions renforcer l animation sur le volet social de la LHI dans le cadre du pôle départemental LHI