CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés

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1 Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis Marseille CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Cette formation a pour objet de permettre aux membres du CHSCT réélus de capitaliser les savoirs et les pratiques acquis lors du premier mandat, de les approfondir et de les replacer dans un contexte légal. Elle favorise également un retour sur expérience qui viendra enrichir les échanges entre participants. Public Durée Lieu Dates Tarif individuel Tarif groupe Membres de CHSCT 5 jours Dans nos locaux ou dans votre établissement Nous consulter 343 net par jour/personne Devis sur demande Le programme Revenir sur le cadre juridique Rappeler les prérogatives et les moyens d action du CHSCT, et notamment : Les missions du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT : les réunions, les décisions, le compte rendu Les moyens d action : les heures de délégation, l appel à expert Définir les accidents du travail et les maladies professionnelles Préciser les notions de harcèlement et de stress Retour sur expérience fondé sur des cas vécus Rappeler les obligations de l employeur en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail Le fondement de la responsabilité de l employeur en matière d hygiène, sécurité, et santé au travail Les obligations de l employeur : l évaluation des risques professionnels, l obligation de sécurité de résultat La responsabilité civile de l employeur : la faute inexcusable et ses conséquences La responsabilité pénale de l employeur

2 Le programme Présenter les conséquences de la loi sur la «sécurisation» de l emploi sur le CHSCT Le recours à l expertise dans le cadre d un projet important multi sites ou d un PSE : à l initiative du CHSCT à la suite de la mise en place d une instance de coordination des CHSCT Identifier les enjeux des missions du CHSCT Qu est ce que la santé? Définir la santé dans sa composante physique Mais aussi dans sa composante mentale Et sa composante sociale Préciser les notions de risques et de nuisances Définir le travail et différencier travail prescrit et travail réel Améliorer les conditions de travail pour contribuer à la sécurité et à la santé des salariés Elaborer une stratégie de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail Evaluer les risques organisationnels Etablir le lien entre organisation du travail, conditions de travail et santé (réorganisation, pratiques de management, objectifs à atteindre, etc.) Identifier le processus d enchaînement conduisant à une détérioration de la santé des salariés : définir les risques, les signaux d alerte, les atteintes à la santé (stress, maladies, harcèlement, suicides ) Appréhender les risques psychosociaux (souffrance mentale ) Définir les risques environnementaux (nuisances, déchets ) Optimiser les méthodes et démarches d observation et d analyse des situations de travail Présenter les rapports et débats actuels qui portent sur : La qualité de vie au travail L avis du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) sur les RPS Le «bien être et efficacité au travail» Le débat sur les propositions de l ANACT et les conditions de travail

3 Le programme Elaborer une stratégie de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail (suite) Identifier les principaux risques physiques aujourd hui Qu est ce que les TMS? Préciser les risques liés à certains secteurs professionnels et métiers Définir les cancers professionnels Acquérir des éléments d analyse des accidents du travail et les maladies professionnelles Savoir utiliser des outils d évaluation des risques professionnels La prévention de la «désinsertion professionnelle» : de quoi s agit il? La prévention du handicap au travail Le reclassement par la Médecine du travail L intensification du travail Traçabilité et prévention de la pénibilité au travail Améliorer la démarche du CHSCT Revenir sur la pratique des participants au travers de : La stratégie d établissement Des relations sociales De l activité et du fonctionnement du CHSCT Articuler les temps de l action du CHSCT pour accroître son efficacité Organiser le déroulement d'une réunion Construire les relations avec les salariés Comprendre l importance de la définition de l'ordre du jour Préciser le rôle du CHSCT sur le document unique Formuler un avis sur les éléments retenus dans le document unique de prévention des risques professionnels Veiller à l établissement des plans de prévention des entreprises extérieures Renforcer ses relations avec les acteurs externes et les partenaires du CHSCT : La direction de l établissement Les salariés Les autres institutions représentatives du personnel (IRP) L inspection du travail La CARSAT Les experts

4 Comment s inscrire 1 Que devez vous faire? Au moins 30 jours avant la date de départ en formation : Envoyez à votre employeur, par courrier, votre demande de départ en formation (modèle de détachement, page suivante) Remplissez la partie «A renseigner par le stagiaire» du bulletin d inscription (joint à ce document) et transmettez le à votre employeur. 2 Que doit faire votre employeur? Votre employeur doit remplir la partie «A renseigner par le financeur» du bulletin d inscription, sans oublier de mettre le cachet de la société. Il doit ensuite l adresser à Emergences dans les plus brefs délais par fax au ou par mail (scan) à mediterranee@emergences.fr. 3 La réponse d Emergences A réception du bulletin d inscription dûment complété, nous vous adressons par courriel la confirmation de votre inscription. Une convocation, accompagnée des modalités pratiques vous sera adressée avant le début de la formation. Nous adressons également à votre employeur une convention de formation (sur demande uniquement pour les formations agréées). Une formation sur mesure Vous souhaitez participer à une formation dans nos locaux? Nous organisons régulièrement des sessions de formation dans nos antennes (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille) et sur l ensemble du territoire. Contactez nous pour connaître les dates dans votre région. Vous souhaitez réaliser la formation dans vos locaux? Nous pouvons vous transmettre un devis personnalisé pour une formation aux dates et lieu de votre choix. Cette formation sera organisée sur mesure en fonction de vos priorités et de vos attentes. Pour ces formations spécifiques n hésitez pas à nous contacter. Mail : mediterranee@emergences.fr

5 Modèle de détachement Monsieur le directeur, Conformément aux dispositions des articles L et suivants et R du code du travail, je vous informe que j'entends participer à une session de formation d'une durée de cinq jours (ou à préciser), du (indiquer la date de début du stage) au (indiquer la date de fin de stage) dans le cadre de l exercice de mes fonctions de membre du comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail. Cette formation me sera dispensée par l institut Emergences, organisme agréé à cet effet, pour un montant de 343,00 par jour. Je vous rappelle qu en application des dispositions de l article R du code du travail, le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail, est rémunéré comme tel et que les frais de déplacement, de restauration et de séjour sont pris en charge par l employeur (C. Trav. Art. R ). Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l expression de mes salutations distinguées. A savoir Choix de l organisme Le représentant du personnel décide seul de l organisme formateur (C. Trav. Art. R ). Emergences est il agréé pour dispenser cette formation? Oui, la liste de nos agréments est consultable à rubrique agréments. Délai pour la remise de la demande de détachement Elle doit être remise, sauf accord plus favorable, au moins 30 jours avant le début de la formation (C. Trav. Art. R ). Accord ou refus de l employeur Cette formation est de droit. Votre employeur ne peut vous refuser d être formé, sauf s il démontre que votre absence est préjudiciable. Dans ce cas, il doit vous informer dans un délai maximum de 8 jours et ne peut reporter la formation plus de six mois (C. Trav. Art. R ). Financement de la formation L employeur finance intégralement la formation et les frais y afférents (C.Trav.Art. R et suivants).

6 Bulletin d inscription FORMATION Intitulé CHSCT : Formation générale agréée de renouvellement Dates A renseigner par le stagiaire Prix net* (343 X 5 jours) = net Lieu : Marseille (exonéré de TVA) *Coût de la formation hors transport, restauration, hébergement. COORDONNEES DU STAGIAIRE M. Mme Mlle NOM Prénom : Fonction Entreprise, organisation Secteur d activité : Responsable formation Effectif de votre établissement Adresse professionnelle Code postal Ville : (en majuscules) Adresse personnelle (si nécessaire pour l envoi de la convocation) Tél. Fax : Dans votre entreprise, êtes-vous en délégation unique du personnel : oui non FINANCEMENT DE LA FORMATION A renseigner par le financeur Nom du financeur Adresse professionnelle Code postal Ville : (en majuscules) Tél. Fax : Souhaitez-vous recevoir une convention de formation : oui non Toute inscription ne sera considérée comme définitive qu à réception de ce bulletin d inscription accompagné d un versement représentant 30% du montant de l action de formation. Date, nom et signature du responsable : Cachet : Numéro de déclaration d existence pour la formation professionnelle : Formation économique des membres des CE art. L : renouvellement d agrément arrêté du 02/07/2014 Direccte Paca Formation des repr ésentants du personnel au CHSCT art. L : renouvellement d agrément arrêté du 02/07/2014 Direccte Paca Merci de retourner ce bulletin d inscription dans les plus brefs délais à : mediterranee@emergences.fr (scan et envoi par mail) par fax au par courrier à Emergences Méditerranée 74 rue Paradis Marseille Siège : 261 rue de Paris Montreuil info@emergences.fr