Particulier Employeur R e t R a i t e P R é v o y a n c e P R é v e n t i o n M u t u e l l e a c t i o n s o c i a l e Vo t r e Bulletin d information - 1 e r semestre 2 0 1 2 Groupe de Protection sociale à gestion paritaire au ser vice du premier employeur de France et de ses salariés Retraite, Prévoyance, Prévention, Mutuelle, Action sociale : le point sur la protection sociale de votre salarié
E d i t o Vous découvrez le nouveau bulletin d information à votre intention, vous qui employez un Salarié du Particulier Employeur. L emploi à domicile, au service du particulier et de la famille occupe désormais une place prépondérante dans l économie française. Avec plus de 3 millions de particuliers employeurs en France, près de 2 millions de salariés et plus de 600 000 retraités, ce secteur d activité est reconnu. Il crée, en moyenne, près de 100 000 emplois par an. Votre salarié et vous, cotisez au Groupe IRCEM pour la protection sociale, au régime de retraite complémentaire et à celui de la prévoyance collective pour votre salarié. Cette couverture impose à chacun de vous des droits et des devoirs que vous devez connaître. Aujourd hui, le Groupe IRCEM vient vers vous pour vous informer, avec des conseils et des témoignages, des exemples aussi Vous découvrirez également comment nous contacter, par internet, par mail, par téléphone pour en savoir plus Nous sommes à votre disposition, à votre écoute, à votre service! Bonne lecture, Très sincèrement, Consultez vos bulletins en ligne Le Groupe IRCEM a fait le choix de s inscrire dans une démarche de développement durable en mettant en ligne les bulletins d information dédiés à votre secteur d activité. Vous aussi, faites ce choix et entrez avec nous dans cette nouvelle ère! En vous connectant sur www.ircem.com, après une inscription gratuite et rapide, vous pourrez télécharger ce document et le consulter autant de fois que vous le souhaitez. Vous accéderez également aux anciens numéros ainsi qu à des compléments d'information en naviguant sur le site. Alors, n attendez plus et rendez-vous sur www.ircem.com. S o m m a i r e Edito page : 2 FEPEM page : 3 Droits du salarié et obligations de l employeur pages : 4-5 Mode d emploi : CESU page : 6 Une question, un numéro page : 7 La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) vous accompagne et vous simplifie la vie Interview de Marie-Béatrice LEVAUX, Présidente de la FEPEM Pouvez-vous nous expliquer ce qu est la FEPEM? MBL : La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) est l organisation indépendante représentative des 3,6 millions de particuliers qui emploient à domicile plus d 1,7 million de salariés en France. Acteur majeur dans la négociation collective et dans la structuration du secteur d activité, porte-parole depuis 1948 des particuliers employeurs, elle est aussi un partenaire social engagé, qui a facilité l accès aux emplois de la famille avec notamment les accords paritaires de prévoyance obligatoire et de formation professionnelle. Dès 1973, la FEPEM s est engagée pour organiser la protection sociale du secteur, en créant avec les partenaires sociaux les prémices du groupe de protection sociale, IRCEM, devenu aujourd hui un partenaire engagé de la négociation collective et un acteur majeur de la structuration de notre secteur. La FEPEM accompagne et conseille les particuliers employeurs en leur simplifiant la gestion de leur relation de travail avec leur(s) salarié(s). Pouvez-vous nous en dire plus sur les conseils apportés au quotidien? MBL : Etre particulier employeur implique de respecter ses droits et devoirs. Concrètement pour un particulier employeur qui emploie ou souhaite recruter un salarié à son domicile, nous lui proposons un accompagnement juridique personnalisé durant toute la vie du contrat de travail : Comment recruter? Quel contrat signer? Comment gérer un arrêt maladie? Comment rompre un contrat de travail? Les formules d accompagnement «En toute confiance» permettent ainsi d accéder à une boîte à outils exclusive : de nombreuses fiches pratiques spécifiques, modes d emploi et modèles ainsi qu un accompagnement juridique global et personnalisé. Quelle aide apportez-vous au quotidien? MBL : Des formules d accompagnement adaptées et des réponses personnalisées à votre situation par : Un accompagnement juridique personnalisé délivré par les juristes experts de la FEPEM. Un espace personnel numérique intégrant un large éventail de fiches pratiques, des modèles de contrats types et de documents juridiques, les grilles de rémunération brut / net, la convention collective nationale à vos salariés. Peut-on adhérer à la FEPEM? MBL : Oui ; vous pouvez adhérer à la FEPEM pour 1 par mois. C est nous aider à défendre et promouvoir l emploi entre particuliers en respectant les valeurs auxquelles nous sommes attachés : le bien-vivre ensemble, le respect du domicile privé, la liberté individuelle, la responsabilité et la citoyenneté. Besoin de conseils pour bien gérer votre relation avec votre salarié? Je souhaite obtenir des infor ormations complément plémentaires sur les for ormules d accompagnement Par articulier Emploi de la FEPEM i n t e R v i e w Monique POTELET Présidente du Groupe IRCEM Dépôt légal : 2 ème trimestre 2012. ISSN 1651-4271. Tirage 1 807 000 exemplaires. Directeur de publication : Jean-Charles GROLLEMUND. Groupe IRCEM 261, avenue des Nations Unies 59672 Roubaix cedex 1 - Photos : base photographique IRCEM - Impression Guillaume Rotative (Comines Nord). Imprimé sur papier recyclé ultralux. Soit directement ement par téléphone au: Soit en se connectant sur : www.fepem.fr ou www.particulieremploi.fr ploi.fr Soit en renvoyant complété le coupon-réponse ci-joint. Nom : Prénom: Adresse: Code Postal : Ville : Tél : E-mail : Merci de glisser le coupon dans une enveloppe eloppe et de l envoyer er à l adresse suivante : (CMP-01002-S8C0B3) FEPEM 79, rue de Monceau 75008 Paris 3
P o i n t s u R... Droits du salarié et obligations de l employeur Vous employez un salarié à domicile. A ce titre, vous êtes son employeur. Votre salarié bénéficie d une retraite complémentaire gérée par IRCEM Retraite et de garanties de prévoyance assurées et gérées par IRCEM Prévoyance. Votre statut de Particulier Employeur implique que vous avez vis-à-vis de lui des devoirs comme celui de participer à son information sur sa protection sociale. Cette double page vous propose de vous aider dans cette mission. Une Retraite Complémentaire Votre salarié, tout comme l ensemble des salariés français du secteur privé de l industrie, du commerce, des services et de l agriculture, bénéficie d une retraite complémentaire. Ce régime est géré par l Agirc-Arrco. Votre salarié, de par sa profession, est affilié à IRCEM Retraite. Accord de Prévoyance Une indemnité complémentaire à la Sécurité sociale pour votre salarié en cas d arrêt de travail Depuis 1999, IRCEM Prévoyance assure et gère l accord de Prévoyance de votre salarié. Il peut en effet, sous certaines conditions, bénéficier d une indemnisation complémentaire à la Sécurité sociale lorsqu il est en arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité. Cette indemnisation a pour objectif de maintenir son revenu dans la profession. Des garanties pour votre salarié En cas d incapacité de travail, il bénéficie d un complément aux indemnités versées par la Sécurité sociale. Le versement intervient à partir du 8 ème jour de l arrêt en cas de maladie. S il est victime d un accident du travail, le versement intervient dès le premier jour d arrêt chez l employeur où a eu lieu l accident. En cas d invalidité de catégorie 2 ou 3, il peut bénéficier d une rente annuelle. Nous vous rappelons que les arrêts de travail peuvent être déclarés pendant les 5 ans qui suivent le premier jour d arrêt de travail. Pour connaître le détail et les conditions de l accord de prévoyance, vous pouvez télécharger gratuitement sur votre portail www.ircem.com Rubrique Employeurs Espace Prévoyance la notice d information correspondante. Comment se faire indemniser? En cas d arrêt de travail, il suffit, simplement, à votre salarié de se procurer les bordereaux de demande d indemnisation en se connectant à www.ircem.com Rubrique Salariés Votre Espace Prévoyance, ou en contactant l'ircem Prévoyance par un mail à : info@ircem.com, par courrier ou par téléphone. Accompagnement et soutien psychologique Certains aléas de la vie d ordre personnel, professionnel ou familial peuvent nous déstabiliser psychologiquement. IRCEM Prévoyance, en partenariat avec le cabinet spécialisé Psya, aide votre salarié, son conjoint et ses enfants à surmonter ce genre de difficultés. Ils bénéficient d entretiens téléphoniques avec un P o i n t s u R... Des services pour votre salarié Un contrat de travail Et des bulletins de paie Vous employez un salarié à domicile. Mais avez-vous réalisé l ensemble des démarches administratives qui vous incombent? Si vous n utilisez pas de Chèque Emploi Service Universel pour rémunérer votre salarié, vous devez remplir le formulaire CERFA 11469-01 lors de votre premier recrutement. Une fois retourné à l URSSAF, vous recevrez de la part de cet organisme un numéro d immatriculation employeur que vous psychologue clinicien qui peuvent être suivis d une rencontre avec un psychologue en ville. L Action sociale d IRCEM Prévoyance prend en charge sept consultations. N hésitez pas à informer votre salarié de l existence de ce service accessible 24H/24 et 7 jours sur 7 au 0 800 80 20 27 (Appel gratuit depuis un poste fixe). Formation de votre salarié A votre initiative, votre salarié peut bénéficier de stages de formation professionnelle dans la limite de 40 heures par an. Si vous êtes l unique employeur de votre salarié et qu il travaille à temps plein pour vous, vous le rémunérez normalement. Le contrat de travail est maintenu. S il travaille à temps partiel pour vous, vous devez trouver des aménagements du temps de travail et rémunérer les heures de formation dépassant l horaire normal du salarié sur la base du SMIC. Il faut rédiger un avenant au contrat de travail pour mettre par écrit ces éléments. devrez faire figurer sur les bulletins de paie remis à votre salarié. Si ce dernier ne possède pas de numéro de Sécurité sociale, vous devez en faire la demande. Si vous souhaitez rémunérer votre salarié par CESU, reportez-vous à la page 6 de ce bulletin d information. Un contrat de travail doit être établi. En effet cette disposition est prévue dans la Convention Collective Nationale des Salariés Si votre salarié a plusieurs employeurs et que sa formation se déroule pendant les heures de travail prévues chez un autre employeur, en tant qu employeur «porteur», vous avez à vous assurer que l absence est acceptée par les autres employeurs. Cette concertation inter-employeurs doit être formalisée par la rédaction d un avenant au contrat de travail. Rémunération Vous devez avancer la rémunération de votre salarié pendant sa formation. L AGEFOS-PME est l organisme qui prend en charge la formation de votre salarié. Il gère à ce titre la contribution formation professionnelle prélevée par l URSSAF ou le CNCESU. L AGEFOS-PME va prendre en charge : la rémunération, les frais pédagogiques et les frais annexes de votre salarié en formation (ex: frais de repas dans une certaine limite). Cet organisme vous remboursera donc des frais avancés. du Particulier Employeur. Le contrat de travail permet de fixer par écrit vos devoirs et obligations et ceux de votre salarié. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée. Pour un contrat à durée déterminée, la période d essai est d un jour par semaine, dans la limite d une semaine pour les contrats d une durée inférieure ou égale à six mois. Si la durée est supérieure à six mois, la période d essai ne peut être supérieure à un mois. Action sociale L action sociale, répond aux demandes de votre salarié et de sa famille. Elle permet, entre autres, d accompagner la perte d autonomie, de soutenir financièrement les familles confrontées au handicap et d intervenir ponctuellement auprès des salariés confrontés à des difficultés financières importantes. L IRCEM offre à votre salarié un service gratuit pour l aider au quotidien, dans sa vie professionnelle, dans sa vie familiale, sa vie pratique, son logement, sa santé Un simple appel téléphonique lui permet d obtenir des réponses à ses interrogations et préoccupations du quotidien : santé, soucis financiers, démarches administratives, services à domicile, prévention Afin de l aider, invitez-le à contacter IRCEM Plus au : 0 980 980 990 (Appel non surtaxé, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h00). 4 5
P R a t i q u e P R a t i q u e Mode d Emploi : Chèque Emploi Service Universel Tous les particuliers qui résident en métropole peuvent utiliser le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour rétribuer leur salarié à domicile. Il en existe deux types : le CESU déclaratif (anciennement appelé CESU bancaire) et le CESU pré-financé. CESU déclaratif ou CESU pré-financé Selon le type de CESU, votre interlocuteur sera différent. CESU déclaratif : rendez-vous dans votre banque pour adhérer au dispositif anciennement appelé "CESU bancaire" ou sur le site internet du CESU. Les cotisations sociales dues aux différents organismes seront prélevées directement sur votre compte bancaire. CESU pré-financé : votre employeur, votre comité d entreprise ou encore certains organismes sociaux ou collectivités locales peuvent vous proposer des CESU pré-financés. Afin de permettre le prélèvement automatique des cotisations sociales dues sur la rémunération de votre salarié, il est nécessaire de vous enregistrer sur : www.cesu.urssaf.fr ou sur : www.pajemploi.urssaf.fr, en fonction du service que vous utilisez. Votre salarié doit être inscrit auprès du CR CESU pour pouvoir encaisser les CESU pré-financés. Fonctionnement CESU déclaratif : il vous suffit d indiquer le montant de la rémunération nette (plus 10 % au titre des congés payés) sur le CESU que vous remettez à votre salarié. Puis d envoyer le volet social au Centre National CESU (Vous pouvez également faire cette démarche de façon dématérialisée sur le site du CESU). Tel un chèque bancaire, votre salarié le dépose sur son compte. Les cotisations sociales seront directement prélevées sur votre compte bancaire. Il est possible également de rémunérer le salarié en espèces et en chèque bancaire. CESU pré-financé : si vous utilisez des CESU pré-financés, la somme indiquée sur ces derniers sera versée à votre salarié par l organisme qui a émis le CESU pré-financé. Vous pouvez, bien entendu, compléter cette rétribution avec des CESU déclaratifs. Là aussi, les cotisations sociales seront prélevées sur votre compte bancaire. Le CNCESU fait parvenir directement à votre salarié l'attestation d'emploi valant bulletin de salaire. a savoir Le CESU "déclaratif" ne peut être utilisé que pour rémunérer un salarié employé en direct au domicile et non pour payer les services d'un salarié envoyé par une association ou une entreprise. Le CESU pré-financé peut être utilisé pour l emploi d une assistante maternelle en la déclarant à pajemploi. Quels services sont concernés? Le CESU vous permet de payer des services à la personne, dans 3 grands domaines (liste non limitative) : Services à la famille : garde d enfants à domicile, accompagnement d enfants dans leurs déplacements, assistance administrative, assistance informatique, soutien scolaire, cours à domicile. Services de la vie quotidienne : petits travaux de jardinage, prestation de petit bricolage, livraison de courses, collecte et livraison de linge repassé, maintenance, entretien et vigilance temporaire, livraison de repas, ménage, entretien de la maison et travaux ménagers, préparation de repas et commissions. Services aux personnes dépendantes : conduite du véhicule (domicile travail, démarches administratives, lieu de vacances), soins esthétiques, soins et promenade d animaux de compagnie, gardemalade (à l exclusion des soins), aide à la mobilité et transport, assistance aux personnes âgées ou dépendantes, assistance aux personnes handicapées, transport / accompagnement des personnes âgées, dépendantes et handicapées, téléassistance et visioassistance. 6 le Groupe ircem à votre écoute Les indemnités complémentaires de votre salarié en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident Les garanties IRCEM Mutuelle : garantie santé, obsèques, dépendance, protection en cas d accident, hospitalisation du particulier employeur 0 980 980 990 Du lundi au vendredi de 8H30 à 18H00 (appel non surtaxé) 0 811 025 030 (prix d un appel local depuis un poste fixe) Du lundi au vendredi de 8H30 à 18H00 d autres organismes vous renseignent La retraite de base La formation professionnelle de votre salarié Votre statut de particulier employeur. Le contrat de travail de votre salarié : rémunération, congés payés, licenciement, préavis, jours fériés La recherche d un nouveau salarié Les prestations familiales : la PAJE Le Chèque Emploi Service Universel Les réductions d impôts et crédits d impôts Votre changement d adresse Contacter la CARSAT de votre région Contacter l AGEFOS PME de votre région 0 800 820 920 (prix d un appel local depuis un poste fixe) 0 825 07 64 64 (0,15 TTC/mn) Contacter la CAF de votre circonscription 0 820 007 253 (0,12 TTC/min) "Impôts-Service" au 0810 467 687 (prix d un appel local depuis un poste fixe) www.ircem.com mail : info@ircem.com (préciser l objet de votre demande) www.ircem.com www.lassuranceretraite.fr www.info-retraite.fr www.agefos.fr www.emploidelafamille-formation.fr mail : formation@institut-iperia.fr www.fepem.fr www.travail.gouv.fr www.particulieremploi.fr www.caf.fr www.pajemploi.urssaf.fr www.cesu.urssaf.fr www.impots.gouv.fr www.changement-adresse.gouv.fr Vous souhaitez nous écrire, n oubliez pas d indiquer sur toutes vos correspondances, papier ou électronique, vos coordonnées complètes (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, adresse et numéro de téléphone). Sur votre enveloppe, précisez l objet de votre demande et adressez-la à : Groupe IRCEM, 261, avenue des Nations Unies - 59672 Roubaix cedex 1. N oubliez pas que des informations vous attendent sur notre portail : www.ircem.com Si vous n êtes pas satisfait de la réponse ou du service apporté lors de précédents contacts, vous pouvez adresser votre courrier de réclamation au : Médiateur du Groupe IRCEM - 261, avenue des Nations Unies BP 10504-59672 Roubaix cedex 1 qui s engage à résoudre votre litige dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi le contacter par e-mail à l adresse suivante : lemediateur@ircem.fr 7