Evolution du prix du gazole et incince sur le prix revient situation au 30 novembre 2015 SOMMAIRE 1. Indicateurs d évolution du prix du gazole.. Page 2 2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR.. Page 3 3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d un ajustement tarifaire?... Page 4 4. Comment estimer les parts relatives s indices aux conditions d'un mois "m" déterminé?... Page 5 5. Bases légales.. Page 6 6. Evolution du cours du Brent, la parité euro/dollar et du prix gazole hors toutes taxes Page 7 7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR. Page 7
1. Indicateurs d évolution du prix du gazole Base 100, décembre 2000 ² < 7,5 tonnes 7,5 tonnes PTAC PTAC Prix à la pompe Prix à la cuve Indice gazole Indice gazole hors TVA professionnel Fin mois Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Fin mois mensuelle mensuelle mensuelle mensuelle déc-00 0,6950 0,7290 0,6420 0,6550 100,00 100,00 déc-13 1,1160 1,1128 1,0959 1,0878 161,54 167,44 janv-14 1,1050 1,1070 1,0754 1,0713 159,58 165,09 févr-14 1,1098 1,1080 1,0743 1,0753 160,04 165,58 mars-14 1,0873 1,0926 1,0629 1,0566 157,43 162,76 avr-14 1,0938 1,0896 1,0611 1,0612 157,77 163,12 mai-14 1,0905 1,0892 1,0575 1,0584 157,46 162,79 juin-14 1,1046 1,0915 1,0681 1,0636 158,09 163,47 juil-14 1,0835 1,0864 1,0563 1,0515 156,63 161,89 août-14 1,0825 1,0826 1,0498 1,0525 156,56 161,81 sept-14 1,0723 1,0766 1,0415 1,0430 155,32 160,47 oct-14 1,0306 1,0492 0,9884 0,9979 149,47 154,13 nov-14 1,0113 1,0263 0,9710 0,9848 147,09 151,56 déc-14 0,9173 0,9465 0,8771 0,8888 133,67 137,02 janv-15 0,9303 0,9291 0,8992 0,8875 132,77 136,07 févr-15 1,0080 0,9887 0,9786 0,9703 143,95 148,18 mars-15 0,9918 1,0058 0,9570 0,9670 144,36 148,63 avr-15 1,0206 1,0012 0,9893 0,9820 145,71 150,09 mai-15 1,0278 1,0284 0,9862 0,9899 147,73 152,28 juin-15 1,0038 1,0123 0,9657 0,9691 144,87 149,18 juil-15 0,9516 0,9772 0,9111 0,9256 138,83 142,64 août-15 0,9057 0,9313 0,8716 0,8876 132,87 136,18 sept-15 0,9203 0,9209 0,8854 0,8855 132,19 135,45 oct-15 0,9089 0,9175 0,8785 0,8777 131,24 134,41 nov-15 0,9106 0,9168 0,8744 0,8799 131,43 134,62 Pompe : Direction s ressources énergétiques et minérales (DIREM) Cuve : Prix s livraisons en cuve, hors T.V.A., France métropolitaine, selon enquête du CNR. Evolution du gazole 2015 CNR 2
2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR Définitions : Longue distance : La Longue distance couvre les transports nationaux ou internationaux dont les contraintes d'exploitation rennt impossible ou aléatoire le retour journalier du conducteur à son domicile. Régional : Les courtes et moyennes distances couvrent les transports effectués au sein d'une région et s régions limitrophes et dont les conditions d'exploitation permettent le retour journalier du conducteur à son domicile. *Retenir la part relative qui correspond à la date (année) comman transport. Exemple : si la comman transport a lieu au mois janvier 2012, retenir pour le cas Longue distance 40 tonnes : 28,5 %. Evolution du gazole 2015 CNR 3
3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d un ajustement tarifaire? Exemple 1 : Longue distance 40 tonnes Vous exploitez s véhicules plus 7,5 tonnes poids total. Ces véhicules ouvrent droit au remboursement partiel la taxe intérieure (TICPE). L utilisateur vra se reporter à la colonne «Indice gazole professionnel.». En décembre 2014, date prise pour origine pour le contrat transport, la part du gazole dans le prix revient était 27,2 %. Le réajustement prix nécessaire, du seul fait l évolution du coût du gazole, est sur la base l indice du mois novembre 2015 : (134,62 / 137,02 1) x 0,272 soit 0,48 % Exemple 2 : Régional Porteurs Si vous exploitez s véhicules moins 7,5 tonnes poids total, ces véhicules ne bénéficiant pas du remboursement partiel la taxe intérieure (TICPE), l utilisateur vra donc se reporter à la colonne «Indice gazole hors T.V.A.». Si vous exploitez s véhicules plus 7,5 tonnes poids total, ces véhicules ouvrant droit au remboursement partiel la taxe intérieure (TICPE), l utilisateur vra se reporter à la colonne «Indice gazole professionnel.». En décembre 2014, date prise pour origine pour le contrat transport, la part du gazole dans le prix revient était 18,5 %. Le réajustement prix nécessaire, du seul fait l évolution du coût du gazole, est sur la base l indice du mois novembre 2015 : (131,43 / 133,67 1) x 0,185 soit 0,31 % (cas pour un véhicule moins 7,5 tonnes) (134,62 / 137,02 1) x 0,185 soit 0,32 % (cas pour un véhicule plus 7,5 tonnes) Attention, pour les calculs concernant le Régional - 40 tonnes, utilisez les pondérations indiquées page 3 (soit 26,1 % pour 2014). Evolution du gazole 2015 CNR 4
4. Comment estimer les parts relatives s indices aux conditions d'un mois "m" déterminé? Les parts relatives chaque composante coûts retenues dans les indices CNR l'année sont calculées aux conditions économiques décembre l'année précénte à partir l exploitation s résultats d une enquête périodicité annuelle qualifiée lour. Ces parts peuvent être estimées pour un mois "m" déterminé à partir s évolutions relatives s différentes composantes coûts puis le début l année (colonne c dans notre exemple). Il convient ensuite rapporter les nouvelles pondérations obtenues à un total égal à 100% (colonne d dans notre exemple). Exemple la métho d'estimation la part relative gazole : application en valeurs mai 2008 pour l indice s transport à Longue Distance : (a) (b) (c) (d) Poids s composantes calculés en décembre 2007 Evolution en situation mai 2008 b a 1 100 c 100,0 107,6 Carburant 27,6% +18,7% 32,8 30,5% Maintenance 8,2% +3,7% 8,5 7,9% Infrastructures 5,5% +17,9% 6,5 6,0% Détention matériel Personnel conduite Frais déplacement Coûts structure 11,7% +9,6% 12,8 11,9% 27,6% -0,8% 27,4 25,5% 6,3% +2,0% 6,4 5,9% 13,1% +0,7% 13,2 12,3% TOTAL 107,6 100,0% La part relative du carburant est donc estimée à 30,5% pour le mois mai 2008, retenu à titre d exemple. Cas général : La métho s'applique aux indices Longue Distance et Régional quels que soient l année et le mois étudiés. Le calcul présenté ci-ssus est automatisé pour les indicateurs gazole sur le site internet du CNR dans la rubrique Outils et simulations / Référentiel CNR : http://www.cnr.fr/outilssimulation/formuleinxation. Evolution du gazole 2015 CNR 5
5. Bases légales Co s transports TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES TITRE II : LES CONTRATS Chapitre II : Le contrat transport Article L3222-1 : Lorsque le contrat transport mentionne les charges carburant retenues pour l'établissement du prix l'opération transport, le prix transport initialement convenu est révisé plein droit pour couvrir la variation s charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date réalisation l'opération transport. La facture fait apparaître les charges carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation l'opération transport. Article L3222-2 : A défaut stipulations contractuelles intifiant les charges carburant dans les conditions définies par l'article L. 3222-1, celles-ci sont déterminées, au jour la comman transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part s charges carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé plein droit en appliquant aux charges carburant la variation l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la pério allant la date la comman l'opération transport à sa date réalisation. La facture fait apparaître les charges carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation l'opération transport. Article L3222-9 : Les dispositions l'article L. 3221-2 et s articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont d'ordre public. Chapitre III : Le contrat location véhicules industriels Article L3223-3 : Les articles L. 3222-1 à L. 3222-3 sont applicables aux contrats location véhicules avec conducteur stinés au transport routier marchandises. TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite s infractions Article L3241-1 : Outre les officiers et agents police judiciaire, les fonctionnaires mentionnés au II l'article L. 450-1 du co commerce recherchent et constatent : 1 Les infractions aux dispositions s articles L. 3221-3 et L. 3221-4 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 à L. 450-4, L. 450-7 et L. 450-8 du co commerce ; 2 Les infractions aux dispositions s articles L. 3221-1 et L. 3222-1 à L. 3222-3 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2, L. 450-3, L. 450-7 et L. 450-8 du co commerce. Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales Section 2 : Sanctions pénales Article L3242-3 : Est punie d'une amen 15 000 la méconnaissance, par le cocontractant du transporteur routier, s obligations résultant pour lui l'application l'article L. 3222-1, L. 3222-2 et du premier alinéa l'article L. 3222-3. Evolution du gazole 2015 CNR 6
6. Evolution du cours du Brent, la parité euro/dollar et du prix gazole hors toutes taxes (Base 100, décembre 2004) Moyennes mensuelles Comité National Routier Brent daté (cotation Londres) Parité Euro / Dollar Gazole hors toutes taxes $ / baril indice / $ indice / litre indice déc-13 110,76 279,9 1,370 102,2 0,6734 180,0 janv-14 108,12 273,2 1,361 101,5 0,6667 178,2 févr-14 108,91 275,2 1,366 101,9 0,6671 178,3 mars-14 107,48 271,6 1,382 103,1 0,6517 174,2 avr-14 107,66 272,1 1,381 103,0 0,6487 173,4 mai-14 109,52 276,8 1,373 102,4 0,6483 173,3 juin-14 111,80 282,5 1,359 101,4 0,6506 173,9 juil-14 106,86 270,1 1,354 101,0 0,6455 172,5 août-14 101,66 256,9 1,332 99,3 0,6417 171,5 sept-14 97,29 245,9 1,290 96,2 0,6357 169,9 oct-14 87,46 221,0 1,267 94,5 0,6083 162,6 nov-14 79,00 199,6 1,247 93,0 0,5853 156,5 déc-14 62,51 158,0 1,233 92,0 0,5056 135,2 janv-15 47,71 120,6 1,162 86,7 0,4484 119,9 févr-15 58,10 146,8 1,135 84,7 0,5081 135,8 mars-15 55,89 141,2 1,084 80,8 0,5251 140,4 avr-15 59,61 150,6 1,078 80,4 0,5205 139,1 mai-15 64,04 161,8 1,115 83,2 0,5313 142,0 juin-15 61,47 155,3 1,121 83,6 0,5316 142,1 juil-15 56,56 142,9 1,100 82,0 0,4965 132,7 août-15 46,52 117,6 1,114 83,1 0,4506 120,4 sept-15 47,62 120,3 1,122 83,7 0,4402 117,7 oct-15 48,43 122,4 1,124 83,8 0,4368 116,8 7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR Un outil permettant créer une formule d'inxation prix sur la pério son choix est en ligne dans la rubrique Outils et Simulations Tous les indicateurs suivi (Indice gazole professionnel, Prix du gazole, etc.) sont bien entendu consultables sur le site du CNR dans la rubrique Espace gazole Evolution du gazole 2015 CNR 7