Dr. Claire Poinsot cpoinsot@biotope.fr
Les missions d intégration et de coordination environnementale : une réponse pour la réduction des impacts et la prise en compte des mesures d atténuation Présentation de Biotope Contexte réglementaire et constat Cadre d intervention Exemples de missions
Bureau d études www.biotope.fr Agence de communication Maison d édition Une palette de métiers Des équipes pluridisciplinaires à votre service Experts écologues, paysagistes, cartographes, informaticiens, infographistes, photographes, experts en communication et formateurs Expertise écologique et paysagère Ingénierie environnementale des projets d aménagement (étude d impact, étude d incidence, suivi de chantiers ) Gestion et la conservation des espèces et des milieux Assistance à la mise en œuvre de politiques environnementales (ex Natura 2000) Communication graphique et stratégique - La photographie Edition et la diffusion Formation professionnelle Organisation de missions scientifiques et de voyages Et pour plus de proximité Des établissements en région pour une politique de développement durable et local
Contexte réglementaire des missions d intégration et de coordination environnementale Interventions du CETE Loi LOTI du 30/12/82 Article 14 préconise entre autres des bilans environnementaux Les circulaires du 15/12/92 et n 96-21 du 11/03/96 insistent sur le contrôle environnemental pour «s assurer que les engagements pris par le maître d ouvrage et figurant dans le cahier des engagements du maître d ouvrage sont tenus» (Circulaire n 94-56 du 5/05/94). La Circulaire n 99-78 du 14/09/99 précise que «le concours de la DIREN est indispensable pour l élaboration des bilans environnementaux» Mise en œuvre anecdotique de suivis environnementaux faible portée réglementaire de ces circulaires
Contexte réglementaire des missions d intégration et de coordination environnementale Des guides méthodologiques utiles, à destination des aménageurs ont été publiés (SETRA, Ministère, etc.) Le Code de l Environnement dans sa globalité et notamment les aspects liés à la protection de la nature, à l eau, aux déchets, à l air au bruit, pour la conduite des études amont (EI, L/E, EP) et durant la mise en œuvre des projets d aménagement et leur suivi La réglementation locale (AP) validant les études amont et relatives à la protection de l environnement (Faune,Flore, protection des ressources ) locales dont la Préfecture et la DIREN assurent la Police
Expérience des suivis de chantier Impact d emprise Impact sur la fonctionnalité : isolement, fractionnement et perturbations des habitats Impact des activités en phase travaux : respect des procédures de précautions environnementales Difficulté d accomplissement de certaines mesures compensatoires
Impact d emprise on estime correctement la présence de l ITT, des remblais et déblais on oublie : certains rétablissements routiers, certains dépôts temporaires, et surtout des pistes temporaires non transmises.. que si les emprises se font réellement dans les parcelles achetées par le concessionnaire, ces parcelles peuvent ne pas suivre parfaitement le futur tracé On a parfois du mal à visualiser par avance l ampleur de certaines emprises
Routes de desserte
Autres petites emprises annexes
Interventions de Biotope dans la conduite des projets d'aménagement
A B C D E F Lors des études préliminaires, de diagnostic (DIA), et d esquisse (ESQ) Lors des études d avant projet (AP) et des études réglementaires Lors de la phase PRO Lors de la passation des contrats de travaux (ACT) Lors de la réalisation des études d exécution (EXE) et des travaux (DET) Lors de la remise des travaux (AOR) Pour la consultation des acteurs clés de l environnement (associations de protection de la nature, bureaux d études, DIREN, DDAF, Chambre d agriculture ), la définition pertinente des contraintes environnementales, l'identification études complémentaires nécessaires Pour la réalisation des dossiers à déposer pour l obtention des autorisations administratives (Permis de construire, dossiers d enquête publique, d étude d impact, ICPE, au titre du Code de l Environnement) Pour une définition plus précise du projet tout en assurant de respecter les clauses environnementales réglementaires et contractuelles Pour la rédaction des DCE, l examen des offre des entreprises : SOPAE, des SOGED, et le choix du titulaire. Et pour élaborer le mémoire environnement des offres techniques des entreprises Pour le contrôle extérieur environnement des chantiers et une définition optimale du projet par rapport aux enjeux environnementaux. Et pour le contrôle externe environnement des entreprises de travaux Pour valider la conformité des travaux par rapport aux engagements contractuels et réglementaires (+ d'infos) ainsi que pour réaliser des suivis et bilans environnementaux
Missions d intégration et de coordination environnementale L étendue des missions environnementales induites 1 - Les études amont : 2 - La Phase Opérationnelle : l Assistance à Maîtrise d Ouvrage et Maîtrise d Œuvre 3 - Le suivi à pied d œuvre : Les missions de Référent ou de Coordonnateur environnemental auprès de la MO et la MOE Le suivi à pied d œuvre : Le Contrôle Extérieur Environnement auprès des entreprises 4 - Réception des travaux et premier bilan 5 - Bilan à 1 an 6 - Suivis environnementaux Cas concrets des missions environnementales conduites
Missions environnementales induites 1 - Les études amont : EI, L/E, DUP : études pré opérationnelles 2 - La Phase Opérationnelle : l Assistance l à Maîtrise d Ouvrage et Maîtrise d Œ Œuvre Notice environnementale : état des lieux des connaissances environnementales, identification notamment zones sensibles et espèces à protéger, rappel et propositions d amélioration des suivis requis en phase amont (Intégration Environnementale dans le projet) Mise en place des suivis éventuels (étape déterminante) L avis sur les DCE : mise en conformité avec les mesures spécifiques prévues dans la phase d EP et le dossier d'engagement de l'état. Ajustement et propositions de clauses environnementales non encore établies Avis sur les offres et les systèmes de management Environnemental pour le choix des entreprises
3 Le suivi à pied d œuvre : Missions environnementales induites Les missions de Référent ou de Coordonnateur environnemental auprès de la MO et la MOE Compilation et avis sur procédures fournies par les différentes entreprises avec sensibilisation / la norme Contrôle des entreprises dans les phases préparatoires (ouverture de piste, terrassements, installation de chantier) Visites de chantier régulières et tous les contrôles évolutifs attenants Analyse des études d EXE et procédures d'entreprises en matière d'environnement, tenue d'un cahier de suivi environnement et travail en bureau d étude sur les thématiques environnementales à la demande de la MO Participations aux réunions de chantier et de coordination - Organisation et tenue de réunion de coordination environnementales
Missions environnementales induites 3 bis : Le Contrôle Extérieur Environnement auprès des entreprises Étapes similaires mais en appui aux entreprises et sous contrôle de la mission Environnement de la MOE et du MO : Assistance à la rédaction des PAE et procédures de l entreprise avec intégration des contraintes réglementaires et enjeux locaux Contrôle et accompagnement des entreprises dans les phases préparatoires (débroussaillages, terrassements, installations, ) Intégration des engagements environnementaux réglementaires et contractuels, aide à la mise en œuvre des mesures compensatoires et d accompagnement Visites de chantier régulières et contrôles et mises à jour des procédures, analyse des études d EXE et procédures d'entreprises en matière d'environnement Élaboration de rapports de visite à disposition du QSE et du représentant Environnement de la MO et MOE
L étendue des missions environnementales induites 4 Réception des travaux et premier bilan Pour les entreprises : Visa sur les procédures de remise en état des sites, synthèse des missions de contrôle et d assistance environnementale fin de l intervention à réception des travaux Auprès du MO et de la MOE : Avis sur les procédures de remises en état des sites et contrôles in situ (conformité avec les engagements et état initiaux, ) En fonction des engagements contractuels et des enjeux, des indicateurs identifiés, élaboration des cahiers des charges de suivis (observatoires) post travaux, ou mise à profit de l expérience de suivis en cours Bilan environnemental à réception des travaux : état des lieux contradictoire complet par opération et rapport
Missions environnementales induites 5 Bilan à 1 an et plus Analyse de l'état initial et des relevés contradictoires ou bilan réception des travaux par opération, mission d expertise de terrain Synthèse et analyse, le cas échéant définition de mesures complémentaires ou de rectification d ouvrage Mise à profit réciproque des suivis en cours, et selon la fréquence, synthèse des bilans complémentaires mis en œuvre
Missions environnementales induites 6 Suivis Environnementaux Ils sont régis : Soit par les arrêtés consécutifs aux études amont, ou arrêtés modificatifs pour des chantiers de longue haleine Soit par engagement du MO en concertation avec la Police de l Environnement en fonction des enjeux environnementaux identifiés dans les études de détail préalables ou, plus rarement, en cours de chantier Leur durée est définie lors de l élaboration de leur cahier des charges sur des périodes et fréquences adaptés aux enjeux correspondants Intérêt capital de procéder à un état des lieux poussé à inclure au protocole de suivi (qu il faut démarrer au plus vite), quitte à affiner / compléter les indicateurs identifiés par la suite
Exemples de missions environnementales (1) Sécurisation de La Route du Littoral à l île de la Réunion : de l étude d impact aux bilans
Sécurisation de la Route du Littoral Une démarche spontanée de la DDE et une convention avec la DIREN LES ETUDES AMONT Le volet ornithologique de l étude d impact LA MISSION REFERENT ENVIRONNEMENT Missions complémentaires et adaptations de la phase pro Le suivi des populations de Puffins Analyse du DCE et proposition de mesures adaptées au mieux aux enjeux La phase de Test des nichoirs
LA MISSION REFERENT ENVIRONNEMENT L analyse des procédures des entreprises Le contrôle en phase préparatoire Le suivi à pied d œuvre du chantier y compris en falaise Les bilans à 1 et 4 ans La finalisation du suivi puffins La sensibilisation aux suivis ultérieurs
Exemple de missions environnementales (2) Le Contrôle Externe aux entreprises L exemple de la section 2 de la Route des Tamarins
Le Contrôle Externe aux entreprises de la Route des Tamarins Section 2 Analyse des enjeux environnementaux : Expertise sur site avec l entreprise Synthèse des enjeux Aide à la rédaction du PAE, de procédures et leur mise à jour : Conformité avec les engagements Adaptation aux enjeux préalablement identifiés Mise à jour à l avancement
Le Contrôle Externe aux entreprises de la Route des Tamarins Section 2 Suivi du chantier au démarrage des travaux : Accompagnement en phase d ouverture de piste, des terrassements, des installations de chantier Suivi à pied d œuvre du chantier jusqu à réception des ouvrages : Vérification de l application des procédures environnementales et de la conformité des documents contractuels Assistance auprès de l Entreprise à la définition des solutions à mettre en œuvre Rapports de visite Compilation à réception des ouvrages par la MOE et le MO
Le Contrôle Externe aux entreprises de la Route des Tamarins Section 2
Autre exemple : Le Projet de basculement des eaux Le contrôle en phase préparatoire des chantiers
Le Projet de basculement des eaux Le suivi à pied d œuvre du chantier
Nombreux suivis en métropole Poster : Etudes amont : Assistance à maîtrise d ouvrage / projet canal Seine-Nord-Europe
Contact : Agence Océan indien Mathieu SOUQUET msouquet@biotope.fr 02 62 46 67 75 06 92 88 84 76