Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire et à laquelle étaient présents :

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 22 septembre 2008, en la salle des délibérations du Conseil située au 650, 3 e RUE à CHIBOUGAMAU. La séance est ouverte à 19 heures 30. Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire et à laquelle étaient présents : Mmes Manon Cyr, Carole Dumoulin et, conseillères, MM. Réjean Girard, Mario Fortin et Jerry Poirier, conseillers et formant quorum: Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, M. Luc Mongeau, directeur général et M. Mario Asselin, greffier. 325-2008-09 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Mario Fortin D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin, tout en y apportant les modifications suivantes : POINTS AJOUTÉS M-4 Nomination de M. Martin Tremblay pour représenter la municipalité au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Chibougamau (O.M.H.). ST-10 Autoriser l'avenant de modification numéro 7 concernant l'aménagement d'un mur coupe-feu et d'une séparation coupe-feu de part et d'autre du corridor commun séparant les installations de la piscine et le reste de la polyvalente Règlement d'emprunt 001-2008. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL. Aucune 326-2008-09 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25 AOÛT 2008. CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 25 août 2008 a été transmis aux membres du Conseil, le 19 septembre 2008. Réjean Girard Carole Dumoulin D adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 25 août 2008 tel que rédigé par le GREFFIER, Mario Asselin. 1

327-2008-09 AUTORISER LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU À LA CÉLÉBRATION DU 25 E ANNIVERSAIRE DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ET DANS LE NORD-DU-QUÉBEC. CONSIDÉRANT QUE l Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue célèbrera son 25 e anniversaire au cours de l année académique 2008-2009; CONSIDÉRANT QUE des célébrations seront organisées partout en Abitibi, au Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec permettant à l Université de souligner le travail des pionniers de l enseignement supérieur dans notre région; CONSIDÉRANT QUE le comité organisateur souhaite s'associer des partenaires de prestige, afin d assurer la réussite de son imposant calendrier d activités au cours de l automne 2008, de l hiver et du printemps 2009; CONSIDÉRANT QUE la Fondation de l UQAT a été mandatée pour réaliser cette opération et pur s assurer que les généreux commanditaires recevront les témoignages de gratitude et la visibilité requis par leur participation; CONSIDÉRANT QUE chaque ville sera l hôte d un 5 à 7 au cours duquel sera présenté une vidéo sur l histoire de l UQAT, des allocutions de circonstance ainsi qu une remise de médailles du 25 e anniversaire à des personnalités locales; CONSIDÉRANT QUE dans le calendrier des événements, une activité est prévue le jeudi 19 mars 2009 à Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE pour réaliser les activités une contribution de 3 000 $ est demandée pour en défrayer une partie; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 7 décembre 2007; Manon Cyr Jerry Poirier QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise un versement, au montant de 3 000 $, dans le cadre des activités du 25 e anniversaire de l Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue qui auront lieu au cours de l automne 2008, de l hiver et du printemps 2009, principalement à Chibougamau, le jeudi 19 mars 2009. IL est de plus résolu que ce montant sera prélevé à même le poste budgétaire numéro 02-110-00-959. Certificat de crédits no 156 Dossier administratif (MAIRIE) 2

328-2008-09 APPUI À L ORGANISME FAUNENORD DANS LE CADRE DU COLLOQUE RÉGIONAL SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. CONSIDÉRANT QUE l économie du Nord-du-Québec repose pour beaucoup sur l exploitation des ressources naturelles; CONSIDÉRANT QUE FaunENord et ses partenaires désirent organiser un colloque régional sur le développement durable s articulant autour de l exploitation et de la gestion des ressources naturelles et impliquant tous les utilisateurs de la forêt ; CONSIDÉRANT QUE cet événement de sensibilisation et de concertation permettra de présenter la place qu occupe la forêt dans les différentes sphères du développement durable; CONSIDÉRANT QUE cet événement visera la sensibilisation de la population et des participants à l importance de maintenir un équilibre entre les différentes sphères du développement durable; CONSIDÉRANT QU un comité d organisation du colloque regroupant nombreux intervenants régionaux majeurs a été mis en place afin de déterminer ensemble les enjeux et les priorités régionales à aborder dans ce colloque; CONSIDÉRANT QUE ce projet visera le développement de réseaux entre les intervenants; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité d organisation et les partenaires financiers du colloque sont unanimes pour dire que l implication de la CRÉBJ à l événement en temps qu intervenant régional majeur sur le comité et partenaire financier est primordiale; CONSIDÉRANT QU une demande d aide financière a été acheminée à la CRÉBJ pour un montant de 35 000$ dans le cadre du programme de Fonds de développement régional; Mario Fortin QUE le conseil de la Ville de Chibougamau appuie l organisme FaunENord pour la réalisation de ce colloque régional sur le développement durable; D appuyer la position du comité d organisation sur l importance de l implication de la CRÉBJ en temps que membre du comité organisateur du colloque régional; D appuyer la position des membres du comité organisateur, regroupant nombreux intervenants clés au niveau régional, sur la pertinence de l implication de la CRÉBJ en temps que partenaire financier de cet événement d envergure, cadrant dans leur programme de Fonds de développement régional. Dossier administratif (MAIRIE) 3

DÉPÔT DES COMMISSIONS ET COMITÉS COMMISSION DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (S.S.T.) Dépôt du procès-verbal de la S.S.T. du 11 juin 2008 COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES INCENDIES Dépôt du compte rendu de la COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES INCENDIES du 13 août 2008. 329-2008-09 NOMINATION DE M. MARTIN TREMBLAY POUR REPRÉSENTER LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE CHIBOUGAMAU (O.M.H.). CONSIDÉRANT la démission de madame Marielle Boudreau, comme représentante de la municipalité au sein du conseil d administration de l O.M.H. de Chibougamau; Carole Dumoulin QUE le Conseil de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Martin Tremblay afin de représenter la Ville de Chibougamau au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Chibougamau (O.M.H.). Dossier administratif (MAIRIE) 330-2008-09 NOMINATION DU COMITÉ DE NÉGOCIATION POUR LA CONVENTION COLLECTIVE. CONSIDÉRANT QUE la convention collective prend fin le 16 avril 2009; CONSIDÉRANT QU il y aurait lieu de former un comité de négociation; Réjean Girard Carole Dumoulin QUE le conseil de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Luc Mongeau, directeur général, madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière et Me Damien Larouche, avocat, Larouche & Girard, avocats, sur le comité de négociation de la convention collective. Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) 4

331-2008-09 ACCORDER LE MANDAT POUR LA NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE. CONSIDÉRANT l'offre de service de Larouche & Girard, avocats; CONSIDÉRANT QUE Me Larouche a négocié le renouvellement de la convention collective de travail des employés de la Ville de Chibougamau à plusieurs reprises; Manon Cyr Jerry Poirier De mandater Larouche & Girard, avocats de négocier le renouvellement de la convention collective de travail des employés de la Ville de Chibougamau prenant fin le 16 avril 2009. Le tout pour un montant maximal de 15 000 $, plus les taxes. De plus, il est convenu avec Me Larouche d'utiliser une partie des heures restantes au contrat de l'année 2008 pour la réalisation de ce mandat. Budget 2009 Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) 332-2008-09 MANDAT À MONSIEUR PAUL ROY, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE, POUR UNE DESCRIPTION TECHNIQUE AFIN DE CRÉER LE PARC OBLASKI. CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Chibougamau a décrété le secteur du parc Obalski «Parc municipal» par le règlement numéro 004-2005; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Chibougamau a constitué un Fonds pour soutenir financièrement les opérations de mise en valeur pour le parc Obalski, par le règlement numéro 002-2006; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a fait une demande auprès du ministère des Ressources naturelles, secteur terre, pour obtenir la propriété du parc Obalski à des fins de plein air et de conservation, par la résolution numéro 242-2006-06; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau s est dotée d un plan de gestion durable des ressources naturelles pour le parc Obalski, par la résolution numéro 093-2008-03, à la demande du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF); CONSIDÉRANT QUE le MRNF nous demande une description technique (arpentage); Carole Dumoulin DE mandater monsieur Paul Roy, arpenteur-géomètre, pour une description technique afin de créer le parc Obalski pour un montant de 3 900 $, plus taxes. 5

IL est de plus résolu que ce montant sera prélevé à même la réserve du parc Obalski. Certificat de crédits no 157 Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) 333-2008-09 NOMINATION DE MADAME PASCALE VÉZINA À TITRE DE DIRECTRICE GÉNÉRALE-ADJOINTE POUR LA PÉRIODE D OCTOBRE 2008 À MARS 2009. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a procédé à une réorganisation administrative, par la résolution numéro 139-2008-04 en adoptant son organigramme; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de nommer, en alternance, un directeur général-adjoint pour remplacer le directeur général lors d absences tels que vacances, maladie, etc.; CONSIDÉRANT QUE l article 112, 3 e alinéa de la Loi sur les cités et villes mentionne que le conseil municipal peut nommer un directeur général-adjoint qui remplace le directeur général en cas d absences, d empêchements, etc.; CONSIDÉRANT QUE monsieur Mario Asselin assumait cette fonction lors des derniers mois; Carole Dumoulin Manon Cyr QUE le conseil de la Ville de Chibougamau nomme madame Pascale Vézina, à titre de directrice générale-adjointe pour la période du 1 er octobre 2008 au 31 mars 2009 afin de remplacer le directeur général en cas d absences, d empêchements ou en cas de vacances, maladie, etc. Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS - FONDS D'ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE (F.A.B.). Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les comptes payés - Fonds d'administration budgétaire (F.A.B.) pour la période du 21 août 2008 au 16 septembre 2008, au montant de 692 554,99 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. 6

DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS - FONDS DE ROULEMENT. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les comptes payés - Fonds de roulement pour la période du 21 août 2008 au 16 septembre 2008, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. Il n'y a aucun chèque pour cette période, DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRE. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport du compte salaire pour la période du 28 août 2008 au 18 septembre 2008, pour les paies numéros 35 à 38, au montant de 222 727,41 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport du temps supplémentaire en date du 16 septembre 2008, pour les paies numéros 22 à 25, au montant de 1 959,56 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la période du 20 août 2008 au 15 septembre 2008, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et le règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport du surplus non affecté et réserve en date du 19 juin 2008, tel que décrit ci-après : Réserves 2008 surplus acc. Non affecté 55-991-10 500 418.45 $ solde affectation affectation affectation solde 31 déc. 2007 budget 2008 Activ. Inves. Activ. Financ. 2008 21 03 surplus accumulé non affecté (55-991-10) Affecté à l'exercice suivant - $ RÉAF. Projets - $ 500 418.45 $ SURPLUS ANNÉE EN COURS 2 791 318.14 $ 3 291 736.59 $ Réserve Eastmain (1 936 757.42) $ 854 560.72 1 354 979.17 $ Programme logement abordable m.b. 001-2008 (49 015,00 $) 1 305 964.17 $ Réserve élections 2009 m.b. 001-2008 (25 000.00 $) 1 280 964.17 $ Rallye international m.b. 001-2008 (15 000.00 $) 1 265 964.17 $ 7

Festival en Août m.b. 001-2008 (5 000.00 $) 1 260 964.17 $ Rencontre jeunesse Québec m.b. 001-2008 (6 000.00 $) 1 254 964.17 $ Subv. Route des monts Otish m.b. 001-2008 (10 000.00 $) 1 244 964.17 $ Projet 508-01 Soufflante m.b. 001-2008 (10 831.00 $) 1 234 133.17 $ Projets d'entretien majeur 2008 m.b. 002-2008 (260 842.00 $) 973 291.17 $ Projets 2008 planif. Triennale par SNA m.b. 02-2008 (286 000.00 $) 687 291.17 $ Projets de gestion de matières résiduelles PGMR m.b. 002-2008 (31 500.00 $) 655 791.17 $ Subvention pour comité d'action m.b. 002-2008 (15 000.00 $) 640 791.17 $ Transfert Sécurit incendie m.b. 002-2008 (20 813.00 $) 619 978.17 $ Transfert Sécurit incendie m.b. 003-2008 (3 912.00 $) 616 066.17 $ Subv. Route des monts Otish m.b. 004-2008 (40 000,00 $) 576 066.17 $ Large bande m.b. 005-2008 (174 000.00 $) 402 066.17 $ Intérêts sur marge de crédit Bert-Filion m.b. 006-2008 (29 823,51) 372 242.66 $ Paiement marge de crédit Bert- Filion m.b. 006-2008 (187 214,10) 185 025.56 $ Rénovation cadastrale m.b. 008-2008 (36 500,00 $) 148 528,56 $ Amél. Réseau routier municipal subv à venir m.b. 009-2008 (50 000,00 $) 98 528,56 $ Total surplus acc. Non affecté 1 354 979,17 $ - (217 037.61) $ (1 039 413.00 $) 98 528,56 $ Surplus accumulé affecté- RÉSERVE - Variation d'inventaire 50 000,00 $ 50 000,00 $ Réserve - foncière 392,34 $ 392,34 $ Réserve - site d'enfouis. sanitaire 69 763,83 $ Règlement 004-2006 (info à venir) (50 000,00) $ Conseil de août 2006 19 763,83 $ Réserve - M.B.J. Eastmain - 1 fin d'année 2007 1 370 420,12 $ 22.712 S.A.A. Transfert règl. D'emprunt piscine municipale 308-01 m.b. 001-2008 8 (717 469,00) Pont Rainbow Lodge m.b. 002-2008 (210 000.00) $ Transfert règl. D'emprunt (216 839,00) piscine municipale 308-01 m.b. 005-2008 Pont Rainbow Lodge m.b. 007-2008-1 (164 323,00) $ Réserve - M.B.J. Eastmain 1A Rupert Fin d'année 2007 671 057,28 $ Réserve Élections 2009 25 000.00 $ Réserve Large bande 174 000,00 $ - $ 61 789,12 $ 671 057,28 $ 25 000,00 $ 174 000,00 $

Frais de financementobligations - $ TOTAL SURPLUS ACC. AFFECTÉ 2 111 633,57 $ - $ (934 308.00) $ (175 323.00) $ 1 002 002.57 $ GRAND TOTAL DES SURPLUS 1 100 531,13 $ Revenus M.B.J. Eastmain-1 Année 2008 Revenus d'intérêts 2008 Es#3 62 187,98 $ Redistribution Eastmain 1 m.b. 003-2008 315 505,79 $ 377 693,77 $ Revenus M.B.J. Eastmain 1 A Rupert Année 2008 Redistribution Eastmain 1 A Rupert 1 053 830.09 $ 1 053 830.09 $ GRAND TOTAL 1 431 523,86 $ Dossier (FINANCES ET TRÉSORERIE) 334-2008-09 MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉROS 009-2008. Réjean Girard Mario Fortin D'approuver la modification budgétaire numéro 009-2008 préparée par la trésorière, madame Pascale Vézina, en date du 22 septembre 2008. Modification budgétaire 008-2008 Numéro POSTE DE DT MODIF. GRAND LIVRE DESCRIPTION CT REMARQUE Revenus dim augm. 02.508.24.625 Amélioration du réseau routier asphalte 50 000 Amélioration du 03.300.10.051 Surplus aff. Amél. Du réseau routier 50 000 Réseau routier GRAND TOTAL 50 000 50 000 Municipale subv à venir Certificat de crédits no. 158 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 9

DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2007. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les indicateurs de gestion pour l'année 2007. Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) DÉPÔT DU RAPPORT D ACTIVITÉS DU TRÉSORIER AU CONSEIL MUNICIPAL POUR L EXERCICE FINANCIER 2007. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population le rapport d'activités du trésorier, exercice financier 2007, concernant les dépenses électorales des candidats pour l'élection partielle du 23 septembre 2007 et le rapport du remboursement final concernant les dépenses électorales 2005. Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 335-2008-09 IMPOSER UN DROIT SUPPLÉTIF EN VERTU DU CHAPITRE III.1 DE LA LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES. CONSIDÉRANT la loi concernant les droits sur les mutations immobilières; CONSIDÉRANT QU à l article 20 de ladite loi, il y a exonération du paiement du droit de mutation dans certains cas; CONSIDÉRANT QUE l article 20.1 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières permet aux municipalités de prévoir qu un droit supplétif au droit de mutation doit lui être payé dans tous les cas où survient le transfert d un immeuble situé sur son territoire et où une exonération la prive du paiement du droit de mutation à l égard de ce transfert; CONSIDÉRANT QU il est de l intérêt de la Ville d imposer un tel droit; CONSIDÉRANT QUE le travail à effectuer dans le cas du transfert de propriété demande un certain nombre de personnes et de temps; Carole Dumoulin QUE la Ville de Chibougamau impose un droit supplétif au montant de 200,00 $ lorsqu il y a exonération du paiement du droit de mutation prévu à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 10

336-2008-09 ÉMISSION D UNE CARTE DE CRÉDIT VISA DESJARDINS AFFAIRES AU NOM DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU ET DE MARIO ASSELIN. CONSIDÉRANT QUE la consultation de l index aux immeubles au registre foncier doit s effectuer au moyen d une carte de crédit ; Mario Fortin QUE le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise l émission d une carte de crédit Visa Desjardins Affaires au nom de la Ville de Chibougamau et de Mario Asselin. DE plus, il est résolu d annuler la carte de crédit Visa Desjardins Affaires au nom de la Ville de Chibougamau et de Jean Fraser. Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 337-2008-09 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 003-2001-03, RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 003-2001, RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU. Réjean Girard Manon Cyr D'adopter le règlement 003-2001-01, règlement ayant pour objet de modifier l'article 2 du règlement numéro 003-2001, règlement ayant pour objet la régie interne des séances du conseil de la Ville de Chibougamau. Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 003-2001-03 338-2008-09 ADOPTION D UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D'AGRANDIR LA ZONE RÉSIDENTIELLE 111 R DE NEUF (9) MÈTRES À MÊME LA ZONE COMMUNAUTAIRE ET DE RÉCRÉATION, SPORTS ET LOISIRS 112 P; MODIFICATION DE L'ARTICLE 5.5.2.4 CONCERNANT LA HAUTEUR DES BÂTIMENTS SECONDAIRES DANS LES ZONES DE VILLÉGIATURE; MODIFICATION À L'ARTICLE 11.1.3.4.2) CONCERNANT L'AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT DÉROGATOIRE DONT L'USAGE EST CONFORME; MODIFICATION À L'ARTICLE 6.4.5.2. CONCERNANT LE NOMBRE DE CASES REQUISES POUR LE STATIONNEMENT; AGRANDIR LA ZONE RÉSIDENTIELLE 199 R (7 E RUE EST) POUR UNE PROFONDEUR TOTALE DE NEUF (9) MÈTRES À MÊME LA ZONE COMMUNAUTAIRE ET DE RÉCRÉATION, SPORTS ET LOISIRS 31 P; AUTORISER LE STATIONNEMENT PUBLIC DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE 198 R. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau est régie par la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l aménagement et l urbanisme ; 11

CONSIDÉRANT QUE un plan d urbanisme sous le règlement numéro 005-92 et que des règlements de zonage (005-2002), de lotissement (006-2002), de construction (007-2002), portant sur le permis et certificats (008-2002), portant sur les conditions minimales d émission des permis de construction (009-2002) et portant sur les plans d aménagement d ensemble (010-2002), et leurs amendements s appliquent au territoire municipal ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal est d'accord pour agrandir la zone résidentielle 111 R de neuf (9) mètres à même la zone communautaire et de récréation, sports et loisirs 112 P; modification de l'article 5.5.2.4 concernant la hauteur des bâtiments secondaires dans les zones de villégiature; modification à l'article 11.1.3.4.2) concernant l'agrandissement d'un bâtiment dérogatoire dont l'usage est conforme; modification à l'article 6.4.5.2. concernant le nombre de cases requises pour le stationnement; agrandir la zone résidentielle 199 R (7 e Rue Est) pour une profondeur totale de neuf (9) mètres à même la zone communautaire et de récréation, sports et loisirs 31 P; autoriser le stationnement public dans la zone résidentielle 198 R. Manon Cyr Réjean Girard QU il soit adopté un premier projet de règlement de modification de zonage sous le numéro 005-2002-10 ayant pour objet d'agrandir la zone résidentielle 111 R de neuf (9) mètres à même la zone communautaire et de récréation, sports et loisirs 112 P; modification de l'article 5.5.2.4 concernant la hauteur des bâtiments secondaires dans les zones de villégiature; modification à l'article 11.1.3.4.2) concernant l'agrandissement d'un bâtiment dérogatoire dont l'usage est conforme; modification à l'article 6.4.5.2. concernant le nombre de cases requises pour le stationnement; agrandir la zone résidentielle 199 R (7 e Rue Est) pour une profondeur totale de neuf (9) mètres à même la zone communautaire et de récréation, sports et loisirs 31 P; autoriser le stationnement public dans la zone résidentielle 198 R QUE la population soit consultée en conformité des dispositions de la Loi sur L AMÉNAGEMENT ET L URBANISME, à compter de l adoption de ce projet de règlement jusqu à la tenue, et plus particulièrement lors d une assemblée publique de consultation, le 20 octobre 2008 à 19 h 30, en l hôtel de Ville de CHIBOUGAMAU. Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 005-2002-10 339-2008-09 AVIS DE MOTION AFIN QUE SOIT PRÉSENTÉ, LORS D'UNE PROCHAINE SÉANCE, UN RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LE STATIONNEMENT, LA CIRCULATION ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Avis de motion est donné par le conseiller monsieur Mario Fortin pour que soit présenté, lors d'une prochaine séance, un règlement ayant pour objet le stationnement, la circulation et la sécurité publique. Dispense de lecture demandée. Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 003-2008 12

340-2008-09 ENTÉRINER L'AJOUT DE NOMS À LA BANQUE DE NOMS DU PERSONNEL D'ACTIVITÉS DU SERVICE DES LOISIRS. CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs offre à la population plusieurs activités, dans le cadre de ses diverses programmations saisonnières ; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs a débuté ses activités 2008-2009 avec l'ouverture du Secteur sportif PDN le 15 septembre 2008 et la présentation de sa programmation; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs fait appel à une banque de noms pour dispenser ses activités commençant en septembre de chaque année, banque sujette à des ajouts durant l année pour les besoins de fonctionnement du département et selon la résolution no 381-2002-09; CONSIDÉRANT QUE les différents postes disponibles furent offerts à la population, selon la Politique municipale d emploi, par l entremise d une offre d emploi publique, publiée dans l édition du 27 août et du 3 septembre 2008 du journal La Sentinelle; Manon Cyr QUE la Ville de Chibougamau autorise l'ajout des noms de la liste en annexe pour compléter la banque de noms du Service des loisirs. AJOUT À LA BANQUE DE NOMS DU SERVICE DES LOISIRS Personnel retenu Emploi postulé Rémunération Selon la politique salariale de la Ville de Chibougamau Anabel Morissette Monitrice de cf. Rés. no 467-2006-12 gymnastique Sabrina Lapointe Monitrice de cf. Rés. no 467-2006-12 gymnastique Joanie Haché Instructrice d aérobie et cf. Rés. no 467-2006-12 de cardio-tonus Jonathan Fleury Surveillant de plateaux cf. Rés. no 467-2006-12 Alexandra Simard Surveillante de plateaux cf. Rés. no 467-2006-12 Martine Dufour Hôtesse cf. Rés. no 467-2006-12 Denise Gosselin Préposée à la billetterie cf. Rés. no 467-2006-12 et à l affichage Maximilien Iloko-Fundi Instructeur de soccer cf. Rés. no 467-2006-12 Francesca Savard-Lévesque Animatrice de soccer cf. Rés. no 467-2006-12 13

Kim Richer Cassandra Bruyère Samantha Bruyère Noémie Legendre Monitrice de danse hiphop Monitrice de danse hiphop Monitrice de danse hiphop Monitrice de danse hiphop cf. Rés. no 467-2006-12 cf. Rés. no 467-2006-12 cf. Rés. no 467-2006-12 cf. Rés. no 467-2006-12 Dossier administratif (SERVICE DES LOISIRS) numéro 20200706-00065 341-2008-09 DEMANDE D ASSISTANCE D ORGANISME. CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs a reçu une demande provenant d'organisme pour l une des diverses formes d'assistance; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs est doté d'une Politique d'assistance aux organismes, plus spécifiquement: *Sollicitation d organisme avec section locale, selon l article 4,7,4; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs dispose des sommes nécessaires, au poste budgétaire numéro 02-70100-959; Mario Fortin Jerry Poirier QUE sur recommandation du directeur des loisirs, monsieur Luc Mongeau, le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise l'assistance financière à l organisme demandeur suivant: *Centraide Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec : 100 $. Certificat de crédits no 159 Dossier administratif (SERVICE DES LOISIRS) numéro 20220901-00021 342-2008-09 DEMANDE D AUGMENTATION SALARIALE DE 2,25 % RÉTROACTIVEMENT À PARTIR DU 16 AVRIL 2008 POUR LES POMPIERS ET OFFICIERS DE LA BRIGADE DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU. CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Chibougamau a adopté une politique de tarification salariale pour les pompiers et les officiers en date du 25 avril 2005, par sa résolution numéro 183-2005-04; CONSIDÉRANT QU EN mai 2007, le conseil de la Ville de Chibougamau adoptait la structure de commandement de la brigade par la résolution numéro 184-2007-05; 14

CONSIDÉRANT QUE l augmentation salariale des employés de la Ville de Chibougamau a eu lieu le 16 avril dernier au taux de 2,25 %, il y a lieu d indexer l échelle salariale des pompiers et des officiers selon le même pourcentage et rétroactivement à la même date. Réjean Girard QUE le Conseil de la Ville de Chibougamau accorde une augmentation salariale de 2,25% rétroactivement à partir du 16 avril 2008 pour les pompiers et officiers de la brigade de la Ville de Chibougamau. POLITIQUE SALARIALE POMPIERS À TEMPS PARTIEL POLITIQUE SALARIALE avec STRUCTURE DE COMMANDEMENT Résolution # 184-2007-05 DESCRIPTION Salaire pour formation (Salaire minimum en vigueur) Salaire pour travail au poste et à l entraînement Lieutenant Capitaine Chef de division Salaire en prévention Lieutenant Capitaine Chef de division Salaire au combat d incendie Lieutenant Capitaine Chef de division OFFICIERS Taux horaire 8,00 $ / heure À partir du 01-05-08 * 14,13 $ / heure * 14,63 $ / heure * 14,88 $ / heure * 18,45 $ / heure * 18,95 $ / heure * 19,20 $ / heure * 21,72 $ / heure * 22,22 $ / heure * 22,47 $ / heure Nouveau taux horaire avec augmentation salariale 2.25% 8,00 $ / heure 8,50 $ / heure * 14,45 $ / heure * 14,96 $ / heure * 15,21 $ / heure * 18,87 $ / heure * 19,38 $ / heure * 19,63 $ / heure * 22,21 $ / heure * 22,72 $ / heure * 22,98 $ / heure Salaire de la première heure d appel Entre 22 heures et 7 heures du matin 30,00 $ / heure 30,00 $ / heure Salaire instructeur * 25,56 $ / heure * 26,14 $ / heure Salaire instructeur pour la Ville de Chapais & Barrette Chapais 38,00 $ / heure 38,00 $ / heure 15

Salaire officier en prévention * 26,59 $ / heure * 27,19 $ / heure des incendies * Indexé à l augmentation des employés de la municipalité POLITIQUE SALARIALE OFFICIERS POMPIERS À TEMPS PARTIEL POLITIQUE SALARIALE avec STRUCTURE DE COMMANDEMENT Résolution # 184-2007-05 DESCRIPTION Salaire pour formation (Salaire minimum en vigueur) POMPIERS Taux horaire 8,00 $ / heure À partir du 01-05-08 Nouveau taux horaire avec augmentation salariale 2.25% 8,00 $ / heure 8,50 $ / heure Salaire pour travail au poste et à l entraînement Pompier * 13,09 $ / heure * 13,38 $ / heure Salaire en prévention Pompier * 16,35 $ / heure * 16,72 $ / heure Salaire au combat d incendie Pompier * 19,62 $ / heure * 20,06 $ / heure Sauvetage Salaire à l entraînement Pompier Chef de mission * 13,09 $ / heure * 14,13 $ / heure * 13,38 $ / heure * 14,45 $ / heure Sauvetage Salaire pour l intervention Pompier Chef de mission * 19,62 $ / heure * 21,72 $ / heure * 20,06 $ / heure * 22,21 $ / heure Salaire de la première heure d appel Entre 22 heures et 7 heures du matin 30,00 $ / heure 30,00 $ / heure * Indexé à l augmentation des employés de la municipalité Certificat de crédits no 160 Dossier administratif (SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE) 16

343-2008-09 ENGAGEMENT DE POMPIERS(ÈRES) VOLONTAIRES. CONSIDÉRANT QU IL y a eu une démission en 2007 et que deux autres seront effectives prochainement; CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 159-2008-04 autorisait le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à un appel d offres public pour une banque de noms de pompiers volontaires; CONSIDÉRANT QUE le Service de sécurité incendie a reçu 6 (six) candidatures et que 5 (cinq) ont été rencontrés pour une entrevue; CONSIDÉRANT QUE lors de réunion de la commission sur la sécurité incendie du 13 août dernier, les membres de la commission ont été informés des noms des candidatures retenues ; Jerry Poirier DE procéder à l engagement des pompières et pompiers volontaires suivants : Bouchard, Francine Moreault, Jolyane St-Gelais, Pierre-Yves Dossier administratif (SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE) 344-2008-09 AJUSTEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES EN RAISON DE LA VARIATION DES COÛTS DU CARBURANT. CONSIDÉRANT QUE le devis contractuel pour la collecte des matières résiduelles prévoit une clause d'ajustement du coût du carburant en raison des variations importantes du prix du carburant; CONSIDÉRANT QUE l'ajustement a été calculé à l'aide du prix moyen mensuel du diesel tel que présenté en annexe; CONSIDÉRANT QUE le total calculé pour les mois de janvier à juin 2008 inclusivement est de 5 304,00 $; Carole Dumoulin Jerry Poirier D'autoriser un paiement de 5 304,00 $, avant taxes, à la compagnie "153618 Canada inc." pour l'ajustement du coût du carburant pour les six (6) premiers mois de l'année 2008. 17

Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire aux postes budgétaires 02-451-10-631 et 02-452-10-631. Certificat de crédits no 161 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72220300-00013 345-2008-09 AUTORISER LE PROJET 308-22 - ACHAT ET INSTALLATION D'UN CONTENEUR POUR LA RÉCUPÉRATION DES TEXTILES. CONSIDÉRANT QUE le projet 308-22 relatif à l'achat et l'installation d'un conteneur pour la récupération de textiles (vêtements et chaussures) a été retenu dans les projets d'immobilisation 2008; CONSIDÉRANT QUE ce conteneur permettra à l'entreprise de réinsertion sociale "La Mine d'or" de récupérer davantage en étant plus accessible à la population ; Carole Dumoulin Mario Fortin D'autoriser la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing. à procéder à l'achat relié du conteneur à textile (vêtements et chaussures) pour un montant maximum de 2 781 $ avant taxes. Le tout payable par le fonds de roulement et remboursable sur une période d'un an Projet d'immobilisation 308-22. Certificat de crédits no 162 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72220302-00014 346-2008-09 AUTORISER LES AVENANTS DE MODIFICATION NUMÉROS 8, 9, 10 ET 11 RELATIFS AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 001-2008. CONSIDÉRANT QU'en raison des conditions de chantier, des ajustements sont nécessaires pour réaliser les travaux de rénovation de la piscine municipale; CONSIDÉRANT QUE les avenants de modification incluent les travaux décrits dans le tableau ci-joint : Avenant no. 8 Ajout de fixation supplémentaire pour les haut-parleurs 1 345,95 $ Avenant no. 9 Supplément pour surépaisseur dalle de béton à réparer 4 964,22 $ Avenant no. 10 Modification appareils d'éclairage 252,20 $ Avenant no. 11 Réparation contour piscine Crédit pour réparation chape de béton Sous-total 18 8 948,74 $ - 4 700,99 $ 4 248,74 $

Réjean Girard QUE sur recommandation de M. Christian Côté, architecte, le conseil municipal autorise les avenants de modification numéros 8, 9, 10 et 11 dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine municipal, tels que présentés dans le tableau ci-haut. Certificat de crédits no 163 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190124-00012 347-2008-09 AUTORISER LE DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 3 À L'ENTREPRENEUR "LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION GUY BONNEAU LTÉE" RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 001-2008. CONSIDÉRANT QU'une partie des travaux décrétés par le règlement numéro 001-2008, concernant les travaux de rénovation de la piscine municipale a été exécutée tel que spécifié au devis; CONSIDÉRANT QUE l'avancement des travaux a été vérifié lors de la visite de chantier du 10 septembre 2008 par l'architecte Christian Côté; CONSIDÉRANT QUE le décompte progressif numéro 3 présenté par M. Christian Côté de la firme "Groupe Arkos" a été vérifié par Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique à la Ville de Chibougamau; Jerry Poirier Mario Fortin QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing., le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le paiement du décompte progressif numéro 3 à l'entrepreneur "Les Entreprises Guy Bonneau Ltée." dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine municipale. 19

Total du contrat 1 297 134,66 $ Avenant de modification 0,00 $ Prix révisé du contrat 1 297 134,66 $ Montant des travaux exécutés à ce jour 759 146,90 $ Moins la retenue de 10 % 75 914,69 $ Total payable à ce jour 683 232,21 $ Moins demandes antérieures 411 385,55 $ Sous-total 271 846,66 $ TPS 13 592,33 $ TVQ 21 407,92 $ Montant à payer 306 846,92 $ Payable à même le règlement numéro 001-2008; Certificat de crédits no 164 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190124-00012 348-2008-09 AUTORISER L'AVENANT DE MODIFICATION NUMÉRO AM-26 RELATIF AUX TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT, RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL ET DE LA CASERNE DE POMPIERS RÈGLEMENT D'EMPRUNT 001-2007. CONSIDÉRANT QUE lors des travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers, l'entrepreneur a demandé l'aide des employés municipaux; CONSIDÉRANT QUE l'avenant de modification inclus le coût des travaux facturés par la Ville à l'entrepreneur; CONSIDÉRANT QUE le montant du crédit offert pour ces travaux est de 3 826,80 $; Carole Dumoulin QUE sur recommandation de M. Alain Voyer, architecte et de M. Pierre Morin, ingénieur, le conseil municipal autorise l'avenant de modification numéro AM-26 dans le cadre des travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers, tels que présentés dans le tableau annexé. 20

Avenants de modification no. AM-26 Travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers Dossier : 72190111-00019 No AM-26 Description Crédit pour ouvrages exécutés par la Ville de Chibougamau pour le compte de l'entrepreneur Date émission Prix accepté avant taxes 18-09-2008-3826,80 $ Justification Ajustement de contrat Certificat de crédits no 165 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190111-00019 349-2008-09 AUTORISER LE PAIEMENT NUMÉRO 10 - PROJET D'AGRANDISSEMENT, RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL ET DE LA CASERNE RÈGLEMENT 001-2007. CONSIDÉRANT QUE la majeure partie des travaux décrétés par le règlement numéro 001-2007, concernant les travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers a été exécutée tels que spécifiés au devis; CONSIDÉRANT QUE l'avancement des travaux a été vérifié par M. Alain Voyer, architecte de la firme Groupe conseil Planitech et M. Pierre Morin, ingénieur de la firme Unigec; CONSIDÉRANT QUE le décompte progressif numéro 10 présenté par M. Alain Voyer, architecte de la firme Groupe conseil Planitech a été vérifié par Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique à la Ville de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE le solde du montant retenu couvre amplement le coût des travaux correctifs à complétés; Carole Dumoulin Manon Cyr QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing., le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le paiement du décompte progressif numéro 10 à l'entrepreneur "Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée" dans le cadre des travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers, dès la réception des quittances partielles des sous-traitants incluses au décompte progressif numéro 9. 21

Total du décompte 2 149 063,63 $ Avenant de modification 219 760,66 $ Prix révisé du contrat 2 368 823,20 $ Montant des travaux exécutés à ce jour 2 368 824,29 $ Moins la retenue 25 000,00 $ Total payable à ce jour 2 343 824,29 $ Moins demandes antérieures 2 222 651,09 $ Sous-total 121 173,20 $ TPS 6 058,66 $ TVQ 9 542,39 $ Montant à payer 136 774,25 $ Payable à même le règlement numéro 001-2007; Certificat de crédits no 166 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190111-00019 350-2008-09 AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE TECHNIQUE À ALLER EN APPEL D'OFFRES PUBLIC POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT DU FUTUR LIEU D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (L.E.T.). CONSIDÉRANT QUE suite à la présentation de l'étude d'impact déposée au MDDEP, la Ville de Chibougamau a reçu, le 15 septembre 2008, le certificat d'autorisation permettant l'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE le projet 308-21 fait partie du programme d'immobilisation 2008; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'aller en appel d'offres public pour la préparation des plans et devis d'architecture et d'ingénierie; Réjean Girard Manon Cyr D'autoriser la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing., à aller en appel d'offres public pour la préparation des plans et devis en vue de l'aménagement du futur lieu d'enfouissement technique (L.E.T.), dans le cadre du projet 308-21. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110219-00012 351-2008-09 AUTORISER LE MAIRE ET LE GREFFIER À SIGNER L'ENTENTE ENTRE LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET LA VILLE DE CHIBOUGAMAU CONCERNANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PONT P-09080. CONSIDÉRANT l'entente avec le ministère des Transports incluse en annexe; 22

Carole Dumoulin D'autoriser le maire, monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant, monsieur Réjean Girard, et le greffier, monsieur Mario Asselin ou la greffière-adjointe, madame Louise Racicot à signer l'entente entre le ministère des Transports et la Ville de Chibougamau concernant l'octroi d'une subvention pour les travaux de réfection du pont P-09080. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72180203-00001 352-2008-09 AUTORISER LE PROJET D'ENTRETIEN MAJEUR NUMÉRO 508-24 RELATIVEMENT AUX TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL. CONSIDÉRANT QU'une subvention de 50 000 $ a été confirmée par le ministère des Transports (M.T.Q.) dans le cadre du programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal; Mario Fortin Réjean Girard D'autoriser le projet d'entretien majeur no. 508-24 pour un montant maximum de 50 000 $. Le tout payable à même le fonds général. Certificat de crédits no 167 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72180200-00044 353-2008-09 AUTORISER L'AVENANT DE MODIFICATION NO. 7 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN MUR COUPE-FEU ET D'UNE SÉPARATION COUPE- FEU DE PART ET D'AUTRE DU CORRIDOR COMMUN SÉPARANT LES INSTALLATIONS DE LA PISCINE ET LE RESTE DE LA POLYVALENTE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 001-2008. CONSIDÉRANT QUE tel que spécifié dans le code national du bâtiment, l'aménagement de séparation coupe-feu est obligatoire au niveau des accès communs de bâtiment; CONSIDÉRANT QU'en vue de se conformer aux normes, des travaux supplémentaires devront être exécutés sur les murs du corridor commun séparant les installations de la piscine et du reste de la polyvalente; 23

CONSIDÉRANT QU'après entente avec la Commission scolaire de la Baie-James, le coût des travaux sera payable à 50 % par la Ville de Chibougamau et à 50 % par la commission scolaire; CONSIDÉRANT QUE le montant demandé pour ces travaux est de 30 000 $ avant taxes; Jerry Poirier QUE sur recommandation de M. Christian Côté, architecte, le conseil municipal autorise l'avenant de modification numéro 7 dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine municipale, le tout pour un montant de 30 000 $ avant taxes. Certificat de crédits no 168 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190124-00012 354-2008-09 AUTORISER L'ACHAT D'UNE RADIO ÉMETTRICE AUPRÈS DE L'ENTREPRISE COMMUNICATIONS TÉLÉSIGNAL INC. DE CHICOUTIMI, AU MONTANT DE 490 $, AVANT TAXES, PAYABLE PAR LE FONDS DE ROULEMENT ET REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE UN (1) AN. - PROJET 308-15. CONSIDÉRANT que le projet d immobilisation 308-15, achat d une radio émettrice, a été accepté par le conseil municipal pour l année 2008; CONSIDÉRANT qu un seul fournisseur local peut nous fournir cet équipement; Fournisseur Prix Communications Télésignal, Chicoutimi 490 $ Réjean Girard Mario Fortin QUE le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise l'achat d une radio émettrice, projet 308-15 auprès de l entreprise Communications Télésignal inc., de Chicoutimi, au montant de 490 $, avant taxes, payable par le fonds de roulement et remboursable sur une période de un (1) an. Certificat de crédits no 169 Dossier administratif (TRAVAUX PUBLICS) numéro 71130100-00074 24

355-2008-09 AUTORISER LE PROJET D ENTRETIEN MAJEUR, «PLUVIAL BOULEVARD HAMEL», NUMÉRO 508-23, AU MONTANT DE 39 815 $, AVANT TAXES, PAYABLE PAR DES MONTANTS PRÉLEVÉS DES PROJETS 502-09 ET 502-06, POUR DES SOMMES RESPECTIVES DE 25 368 $ ET 14 447 $, ET AUTORISER LE DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS À PROCÉDER. CONSIDÉRANT que le Conseil de la Ville de Chibougamau a retenu la réalisation du projet d entretien majeur suivant; 508-23 Pluvial boulevard Hamel 3 9815 $ CONSIDÉRANT que ce projet est payable par des montants prélevés des projets suivants: 502-09 Réfection de trottoirs et pavage 7 e Rue 25368 $ 502-06 Pluvial 3 e Rue/Chemin Merrill 14447 $ Mario Fortin Jerry Poirier QUE le conseil de la Ville de Chibougamau décrète la réalisation du projet d'entretien majeur, "pluvial boulevard Hamel" numéro 508-23, au montant de 39 815 $ avant taxes, payable à même le fonds d'administration budgétaire. Projet 508-23. Et que le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le transfert d'une somme de 39 815 $, avant taxes, pour le projet 508-23 à prendre de la façon suivante: Projets Montants avant taxes 502-09 (7 e Rue) 23 516 $ 502-06 (coin 3 e Rue et chemin Merrill) 13 440 $ 508-06 (bâtiment Merrill) 2 859 $ Total 39 815 $ Certificat de crédits no 170 Dossier administratif (TRAVAUX PUBLICS) numéro 71160300-00023 356-2008-09 RÉSOLUTION D'APPUI DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DU MILIEU FORESTIER POUR LES PARCS ALLARD ET LEBLANC (PMVRMF), VOLET II, ANNÉE 2008-2009 POUR LE PROMOTEUR DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC INC.). CONSIDÉRANT QU'un projet a été déposé au bureau du Service d'urbanisme dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (P.M.V.R.M.F.), volet II année 2008-2009 soit: Projet de mise en valeur des parcs Allard et Leblanc. CONSIDÉRANT QUE le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (P.M.V.R.M.F.) s'inscrit dans les orientations gouvernementales en matière de développement économique régional; 25

CONSIDÉRANT QUE ce programme a principalement comme objectif : De favoriser l'aménagement intégré des ressources du milieu forestier ; D'accroître la production forestière ; De contribuer à la création d'emplois en région ; De favoriser le partenariat et le partage du financement d'activités entre le gouvernement, l'industrie forestière et les intervenants régionaux ; De l'expérimenter et de développer de nouvelles techniques d'application des traitements sylvicoles axées sur la protection et la mise en valeur des ressources du milieu forestier ; CONSIDÉRANT QUE la mise de fonds minimale du promoteur est de 10 % du coût total des travaux; CONSIDÉRANT QUE le projet nécessite l appui de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme au plan multiressource de la Ville de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE la Corporation des ressources intégrées de Chibougamau inc. adoptera une résolution d'appui à cet effet lors de sa prochaine réunion; Manon Cyr QUE le Conseil de la Ville de Chibougamau appuie le projet suivant: PROMOTEUR PROJET SUBVENTION Développement Chibougamau (CETC inc) Projet de mise en valeur des parcs Allard et Leblanc 16 247 $ dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (P.M.V.R.M.F.) Volet II, année 2008-2009. IL est de plus résolu d'autoriser le MAIRE, monsieur Donald Bubar, ou le GREFFIER- ADJOINT, monsieur Mario Asselin, à signer les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution. Dossier administratif (URBANISME) numéro 73110404-00084 PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (PUBLIC) SUR LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR. Aucune PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (JOURNALISTE). Aucune 26

COMMUNICATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS. 1. CAROLE DUMOULIN, CONSEILLÈRE Aucun commentaire 2. JERRY POIRIER, CONSEILLER Journée de la Culture; bonne chance aux joueurs de hockey; visite du garage. 3. RÉJEAN GIRARD, CONSEILLER Perte d'emploi mine Copper Rand. 4. MANON CYR, CONSEILLÈRE Souhaite bon retour au maire; journée "Roulez sans auto". 5. MARIO FORTIN, CONSEILLER Félicitations à M. Gary James, directeur du CECC, pour le nombre croissant des étudiants au Cégep de Chibougamau. 6. LIANNE PIQUETTE, CONSEILLÈRE Aucun commentaire 7. DONALD BUBAR, MAIRE Rencontre avec le Juge Paul, médiateur entre les différentes villes du Nord et les Cris; remercie tous ceux qui lui ont transmis des souhaits de prompt rétablissement. 357-2008-09 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE. Carole Dumoulin QUE l assemblée soit levée à 20 h 45. DONALD BUBAR, maire 27 MARIO ASSELIN, greffier