Marché de fournitures et services

Syndicat mixte d aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir Mairie Bonneval 19 rue Saint-Roch 28800 - BONNEVAL Tél : 02 37 47 72 47 Fax : 02 37 96 26 79 E-mail : contratbassinloir28@orange.fr Marché de fournitures et services ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE TOUT TERRAIN DE TYPE 4 X 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date d engagement de la procédure 16 décembre 2013 Date et heure limite de réception des offres 31 décembre 2013 à 16h Numéro du marché 2013 02

SOMMAIRE PARTIE TECHNIQUE 3 1 OBJET DU MARCHE 3 2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES DU VEHICULE 3 3 CONSOMMATION / ENTRETIEN 4 4 MODALITES DE LIVRAISON DU VEHICULE 5 4.1 Lieu de livraison 5 4.2 Délais de livraison et de facturation 5 4.3 Eléments à fournir par le prestataire au moment de la livraison 5 5 GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE 5 PARTIE ADMINISTRATIVE 6 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 6 7 DUREE / DELAIS / PENALITES DE RETARD 6 8 PRIX 6 9 VERIFICATIONS QUALITATIVE ET FONCTIONNELLE 7 10 MODALITES DE REGLEMENT 7 10.1 Avance forfaitaire 7 10.2 Acomptes 7 10.3 Nantissement et cession de créance 7 10.4 Délais de paiement 7 10.5 Intérêts moratoires 7 10.6 Conditions de résiliation du marché 8 10.7 Présentations des demandes de paiement 8 10.8 Retenue de garantie 8 10.9 Variantes 8 10.10 Litiges 8 11 ASSURANCE 9 12 DEROGATIONS AU CCAG-FCS 9 REGLEMENT DE CONSULTATION 10 13 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 10 14 CONTENU DE LA PROPOSITION 10 15 CRITERES DE CHOIX 10 16 RENSEIGNEMENTS D ORDRES TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF 11 SMAR 28 Page 2 sur 11

1 OBJET DU MARCHE PARTIE TECHNIQUE Le présent marché porte sur l acquisition d un véhicule utilitaire léger neuf tout terrain, avec motorisation de type 4x4, conforme à la législation en vigueur au moment du départ des offres ainsi qu aux spécifications techniques ou normes des constructeurs pour les services du Syndicat mixte d aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR 28), situé dans le département de l Eure-et-Loir (28). Le véhicule de type utilitaire est d un volume de chargement de 1,2 m 3 et n excédant pas 3 m 3. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en fonction de l article 28 du Code des Marchés Publics. La sous-traitance est possible sous réserve de l acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur. Pour déclarer un sous-traitant au moment de son offre ou ultérieurement, le candidat doit utiliser le formulaire DC4 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj. 2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES DU VEHICULE Le véhicule utilitaire léger neuf tout terrain devra être équipé d une motorisation type 4x4 afin de pouvoir circuler sur chemins boueux parfois enneigés, chemins caillouteux et pour passer à gué. Le véhicule devra au minimum répondre aux caractéristiques techniques indiquées ci-après, (liste non exhaustive) : Carrosserie Capacité Nombre de portes Peinture carrosserie Tôle de protection sous moteur Rehausse Mécanique Motorisation Equipement 4X4 (4 roues motrices) CARACTERISTIQUES MINIMALES 2 à 3 places avant 2 portes avant et 1 à 2 portes arrière Coloris blanc 200 mm minimum Transmission Boîte de vitesse Manuelle 5 Pneus Adaptés tout terrain Suspensions Adaptées tout terrain Equipements de confort et de sécurité Direction assistée Volant réglable Echelle de protection conducteur Siège réglable en hauteur Airbags frontaux et latéraux conducteur et passager Sièges passagers rabattables Diesel Injection Directe (DCI, HDI ou équivalent) Suffisante pour tracter éventuellement une remorque avec une barque ou un canoë soit cylindrée au minimum 1,5 l et puissance au minimum 90 chevaux Visco-coupleur ou équivalent Différentiel à glissement limité arrière ou équivalent Réglage manuel de la transmission 4X4 afin de limiter les émissions de CO2 et la consommation de carburant Intégrale SMAR 28 Page 3 sur 11

CARACTERISTIQUES MINIMALES ABS (ou équivalent) + répartiteur électronique de freinage compatible avec l équipement 4X4 Lève-vitres avant électriques Portes arrière vitrées Essuies glaces avant et sur porte arrière Dégivrage sur vitre arrière Numéro de châssis gravé sur l ensemble des vitrages Condamnation centralisée des portes Système antivol de sécurité Rétroviseurs extérieurs réglables de l intérieur Appuis tête sièges avant Equipement autoradio avec hauts parleurs incorporant une sécurité antivol Prise électrique 12 V (équivalente allume cigare pour téléphone portable et GPS) Climatisation manuelle Revêtement de sol et panneaux de porte plastiques Barres de toits Attelage et crochet Boîte d ampoule Roue de secours et cric Prestations supplémentaires Porte latérale coulissante tôlée Porte latérale coulissante vitrée Grille de sécurité passagers amovible Triangle et 3 gilets jaunes Tapis caoutchouc avant Tapis caoutchouc de protection de l arrière Variante Véhicule aux caractéristiques minimales précitées d un volume de chargement compris entre 3 et 4 m 3. Les coloris des selleries intérieures (sièges tapis, revêtements, plastiques) seront de couleur sombre et définis lors de la commande ferme. Le coloris extérieur est le blanc. Sans surcoût, le candidat peut proposer un autre coloris en fonction d offres promotionnelles, toutefois elle devra être validée préalablement par le SMAR 28. Le véhicule devra être également fourni sérigraphié selon les modalités précisées au paragraphe 4.3. Les éléments remis par les candidats dans leur offre permettront de valider ces caractéristiques minimales et détailleront les autres caractéristiques proposées. 3 CONSOMMATION / ENTRETIEN Les éléments remis par les prestataires dans leur offre préciseront pour chaque véhicule proposé : - les consommations normalisées (en 4 roues motrices et en marche «normale»), - la périodicité d entretien (révisions périodiques courantes, vidange, changement de pneus ). Pour l entretien, le candidat précisera à titre indicatif, le coût de chaque révision et le coût du changement de 4 pneus (fournitures et main d œuvre comprises). La consommation et les coûts de maintenance seront pris en compte dans l évaluation de la note technique. SMAR 28 Page 4 sur 11

4 MODALITES DE LIVRAISON DU VEHICULE 4.1 Lieu de livraison Le véhicule sera livré dans les locaux du SMAR 28, 19 rue Saint-Roch, 28 800 BONNEVAL. La livraison s'effectue sous l'entière responsabilité du candidat. A charge pour le candidat de confirmer au syndicat, la date et l'heure de ladite livraison, au moins 72 heures à l avance. 4.2 Délais de livraison et de facturation Le délai de livraison du véhicule complètement équipé selon les modalités techniques précitées, est d une durée maximale de 4 mois, à compter du lendemain de la réception de la notification du marché. Dans le cas où le délai de livraison proposé par le prestataire dans sa proposition serait inférieur à 3 mois, le délai de livraison à respecter par le prestataire sera celui indiqué dans sa proposition. 4.3 Eléments à fournir par le prestataire au moment de la livraison Le véhicule devra être remis au SMAR 28 neuf, en parfait état et en ordre de marche, muni : - de sa plaque d immatriculation et carte grise (département d Eure-et-Loir), - des documents techniques (précisant notamment les consommations normalisées et la périodicité d entretien - révisions périodiques courantes, vidanges, ), - du plein de carburant, - sérigraphie permanente du véhicule au nom du syndicat (1 logo sur chaque partie latérale du véhicule de dimension approximative H : 46 cm et largeur : 60 cm, dont l implantation sera précisée à la commande). Logo à sérigraphier, avec proportions à respecter : Le syndicat fournira un fichier.ai d une taille de 1 352 Ko avec le logo vectorisé - 2 jeux de clés avec fermeture centralisée. 5 GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE Il sera joint à l offre formulée une présentation du service après-vente proposé par le prestataire durant et au-delà de la période de garantie (modalités et délais d intervention) ainsi que la liste des concessionnaires du département d Eure-et-Loir. Les durées minimales des garanties accordées au véhicule proposé sont : - 24 mois sans limitation du kilométrage pour l ensemble du véhicule (motorisation, accessoires, pièces et main d œuvre comprise) - 6 ans sans limitation de kilométrage pour la garantie anticorrosion de la carrosserie. SMAR 28 Page 5 sur 11

PARTIE ADMINISTRATIVE 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Par ordre d importance décroissante, les pièces du présent marché sont les suivantes : - l acte d engagement et son annexe 1 (bordereau des prix), qui doivent être dûment complétés et signés par le contractant unique ou les cocontractants, - le présent Cahier des Causes Particulières (CCP), - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG - FCS - arrêté du 19 janvier 2009, JO du 19 mars 2009), - les éventuelles pièces et annexes complémentaires aux documents ci-dessus énoncés. Les pièces contractuelles désignées ci-dessus, et qui constituent le marché, sont complémentaires et forment un tout. Cependant, en cas de contradiction, elles prévalent les unes par rapport aux autres dans l ordre indiqué ci-dessus. Les documents écrits constituant le dossier de consultation ont pour objet de renseigner les entreprises dans la nature des prestations à fournir. Les entreprises sont tenues de signaler les erreurs ou aberrations éventuelles du dossier de consultation lors de la remise des offres. 7 DUREE / DELAIS / PENALITES DE RETARD Le présent marché prendra effet à compter de la notification du marché pour se terminer à sa livraison, sans excéder 5 mois. Le candidat s engage sur le délai de livraison spécifié dans son offre. La prolongation de ce délai peut être accordée selon les modalités précisées à l article 13.3 du CCAG-FCS. Les pénalités de retard sont déterminées selon les modalités définies à l article 14 du CCAG-FCS. Par dérogation à l article 14.1.3., le candidat n est pas exonéré des pénalités de retard. Il n est pas prévu de prime pour réalisation anticipée des prestations. 8 PRIX Du fait de la courte durée du présent marché, inférieure à un an, les prix sont fermes et ne feront l objet d aucune révision ou actualisation. Les remises légales et, éventuellement, les autres remises consenties par les prestataires devront être indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire en annexe de l acte d engagement. Ces prix sont réputés comprendre les frais de livraison jusqu au lieu de livraison indiqué dans le CCP. Les prix proposés comprennent le prix du véhicule avec ses équipements, les frais accessoires du véhicule (2 jeux de clés, une boîte d ampoules de rechange, le plein de carburant), les frais liées à la mise en circulation du véhicule (plaque d immatriculation, carte grise), les frais afférents au transport et à la préparation du véhicule jusqu au lieu de livraison spécifié ainsi que les frais liés à la mise en œuvre des garanties liées au véhicule (assistance, prêt d un véhicule de remplacement, ). Conformément à l article 10.1.3 du CCAG - FCS, les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, objet du présent marché. Tous les montants figurant au présent marché, sont exprimés en euros Hors Taxe (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). SMAR 28 Page 6 sur 11

9 VERIFICATIONS QUALITATIVE ET FONCTIONNELLE Ces vérifications ont pour objet de contrôler la conformité du véhicule livré. Elles sont effectuées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la livraison. Lors de ces vérifications, le candidat à la faculté de s'y faire valablement représenter. A l'issue de celles-ci, le SMAR 28 prononce l'admission, l'ajournement ou le rejet, qui est consigné dans un procès-verbal. La décision du SMAR 28 est portée à la connaissance du titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal. En cas d'ajournement, le titulaire est tenu de procéder à une remise en état des fournitures et équipements défectueux. En cas de rejet, il doit procéder au remplacement de cette fourniture, et ce, dans un délai à convenir avec le SMAR 28 10 MODALITES DE REGLEMENT 10.1 Avance forfaitaire Aucune avance ne sera versée au candidat ni aux sous-traitants conformément à l article 87 du code des marchés publics. 10.2 Acomptes Conformément à l article 91 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d un acompte dès lors qu il y a commencement d exécution du marché. Il est précisé que la périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois maximum. Il est ici précisé que le montant d un acompte ne doit en aucun cas excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. 10.3 Nantissement et cession de créance Les dispositions relatives aux conditions de nantissement ou cession de créance sont celles prévues par les articles 106 à 110 inclus et 117 en cas de sous-traitance du Code des Marchés Publics. 10.4 Délais de paiement Le paiement du présent marché sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Pour le règlement, le contractant unique ou les cocontractants fournissent un relevé d identité bancaire (RIB). Le comptable assignataire est le Trésorier Payeur de Bonneval - 3 bis, rue Saint-Michel 28 800 Bonneval. 10.5 Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans le délai global de paiement en vigueur à la date de notification du marché fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le soustraitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration de ce délai. Le taux applicable est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires commencent à courir, majoré de deux points. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. SMAR 28 Page 7 sur 11

10.6 Conditions de résiliation du marché Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l exécution des prestations faisant l objet du présent marché avant l achèvement de celles-ci dans les conditions des articles 29 à 33 du CCAG-FCS. Le pouvoir adjudicateur peut également mettre fin, à tout moment, à l exécution des prestations pour un motif d intérêt général. Dans ce cas, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu il subit du fait de cette décision, selon les modalités prévues à l article 33 CCAG-FCS. La décision de résiliation du marché est notifiée au titulaire. La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification. 10.7 Présentations des demandes de paiement Pour obtenir le paiement des prestations, le titulaire du marché présentera des factures établies en trois exemplaires à savoir un original et deux copies. Les factures seront libellées et envoyées au nom du : Syndicat mixte d aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir Monsieur le Président Mairie de Bonneval 19, rue Saint-Roch 28 800 BONNEVAL Elles porteront les mentions légales ainsi que les indications ci-après : - l objet du marché et son numéro, - le montant du marché, - le détail des prestations réalisées, - les remises commerciales consenties, - les prix unitaires en euros hors taxe, - le taux et le montant de la TVA en euro, - le montant TTC en euro, - le numéro SIRET, - le code APE, - les noms et adresse du titulaire, - les références bancaires n de compte bancaire ou postal, - toute autre indication qui pourrait être demandé par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra être faite par mail au titulaire du marché), - le montant des éventuelles pénalités, 10.8 Retenue de garantie Il n est pas prévu de retenue de garantie. 10.9 Variantes Les variantes sont autorisées dans la présente consultation. Le candidat proposera une variante pour un véhicule possédant les mêmes caractéristiques minimales mais de taille comprise entre 3 et 4 m 3. 10.10 Litiges Le règlement des litiges est régi par l article 37 du CCAG-FCS. SMAR 28 Page 8 sur 11

11 ASSURANCE Le titulaire doit justifier d une assurance contractée auprès d une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile : - pour pertes et dommages causés aux biens par des personnes dont l assuré est civilement responsable, en vertu de l article 1384 du Code Civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes, - pour pertes et dommages causés aux tiers du fait d accidents ou d incendies par ses matériels d industries, de commerce ou d exploitation, - pour vol et détérioration du matériel du SMAR 28 dont il effectuera le remplacement sur la base de la valeur à neuf desdits matériels. Le titulaire sera tenu d informer le pouvoir adjudicateur de toute modification de cette assurance, notamment en cas de résiliation ou de changement de compagnie, dans les jours suivant cette résiliation ou ce changement. En cas d existence d une franchise dans le contrat d assurance, le titulaire sera réputé la prendre intégralement à sa charge. Le montant de la franchise ne pourra, en aucun cas, être opposé à l administration contractante ou à un tiers lésé quel qu il soit. 12 DEROGATIONS AU CCAG-FCS Le présent CCP déroge aux articles suivants du CCAG-FCS : - article 14.1.3., le candidat n est pas exonéré des pénalités de retard. Il n est pas prévu de prime pour réalisation anticipée des prestations. SMAR 28 Page 9 sur 11

REGLEMENT DE CONSULTATION 13 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention : Marché 2013-02 : Acquisition d un véhicule utilitaire tout terrain type 4 X 4 Syndicat mixte d aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir Monsieur le Président Mairie de Bonneval 19, rue Saint-Roch 28 800 BONNEVAL Elles devront être adressées uniquement par pli recommandé avec avis de réception postal ou par mail à l adresse suivante : contratbassinloir28@orange.fr Les candidats transmettent leurs offres au plus tard le : Mardi 31 décembre 2013 à 16h 00 Les offres arrivées en retard seront retournées à leur expéditeur. Le délai de validité des offres est de 120 jours. 14 CONTENU DE LA PROPOSITION La réponse du candidat devra impérativement comporter les éléments suivants : - l acte d engagement et son annexe 1, le bordereau de prix complété et signé, - le présent CCP, - un descriptif technique du véhicule et de ses équipements tout terrain. Le descriptif devra notamment préciser : la capacité du véhicule en m 3, ses dimensions (hauteur, largeurs minimum et maximum, hauteur) et les avantages de la motorisation et des équipements tout terrain prévus. Une plaquette descriptive et détaillée du véhicule sera fournie avec la proposition. 15 CRITERES DE CHOIX Les critères de choix permettant au SMAR 28 d évaluer les offres seront, par ordre d importance décroissant : - l'examen de la conformité des réponses aux documents de consultation ; - la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après : o le prix : 60 %, o le descriptif technique du véhicule : 35 % o le délai de livraison fixé par le candidat : 5 %. Le SMAR 28 se donne la capacité de pouvoir négocier avec les candidats sur la base des offres remises. Un classement des offres est ensuite établi dans l ordre décroissant des notes afin de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse. SMAR 28 Page 10 sur 11

En cas d'égalité, l opérateur économique présentant l offre ayant la meilleure valeur technique est privilégié. Lors de l'examen des offres, le SMAR 28 se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l élaboration des prix, qu'il estimerait nécessaires. Les opérateurs économiques qui remettent une offre ne peuvent émettre aucune réserve sur le contenu du dossier de consultation. Toute offre contrevenant à cette disposition sera rejetée. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC1 et DC 2 ou documents équivalents (formulaires types disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) 16 RENSEIGNEMENTS D ORDRES TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF Céline Morin, animatrice : contratbassinloir28@orange.fr Benoit BASCIO, technicien de rivières : techniciensmar28@orange.fr Tél : 02 37 45 84 51 ou 06 47 08 34 62 à, le. Le Candidat, SMAR 28 Page 11 sur 11