RAPPORT FINANCIER 2013

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE RAPPORT FINANCIER 2013 OECT AGO du 28/02/2014 Page 1 sur 37

SOMMAIRE Rapport financier 2013 États financiers arrêtés au 31 Décembre 2013 Suivi du Budget de l Ordre pour l exercice 2013 Budget de l Ordre pour l exercice 2014 Détermination des Cotisations de l exercice 2014 Propositions à l Assemblée d affectation du résultat 2013 et des Cotisations 2014 États financiers arrêtés au 31 Décembre 2013 Bilan arrêté au 31 décembre 2013 Actif Bilan arrêté au 31 décembre 2013 Passif Etat de résultat arrêté au 31 décembre 2013 Etat des flux de trésorerie arrêté au 31 décembre 2013 Notes aux états financiers Annexes Suivi et Recouvrement des Cotisations en 2013 État des Débiteurs Divers Tableau de suivi du budget 2013 Budget 2014 Budget Global par nature Budget Global par centre Budget par nature par centre : Conseil National Budget par nature par centre : Conseil Régional du Sud Budget par nature par centre : Conseil Régional du Nord Budget par nature par centre : Conseil Régional Tunis-Ben Arous Budget par nature par centre : Conseil Régional du Centre Détermination des montants des Cotisations 2014 Paramètres de répartition des cotisations 2014 Détail du Calcul des cotisations 2014 Historique et Variation des cotisations États financiers de l IFPC (avant travaux d audit) Avis des messieurs les censeurs OECT AGO du 28/02/2014 Page 2 sur 37

RAPPORT FINANCIER 2013 Chères consœurs, Chers Confrères, Nous avons l honneur de présenter à votre aimable attention le rapport financier relatif à l exercice écoulé et soumettre à votre approbation les états financiers arrêtés au 31 décembre 2013, ainsi que le budget de l exercice 2014. 1- États fiinanciiers arrêtés au 31 Décembre 2013 Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2013 font apparaître un total d actifs de 1 010 660 DT, contre 998 211 DT en 2012 engendrant un solde excédentaire de trésorerie s élevant à +223 071 DT, un résultat excédentaire de +8 433 DT contre un excédent de +6 621 DT en 2012 et une variation positive de la trésorerie de 223 071 DT. 11--11 IINVEESSTTIISSSSEEMEENTTSS Les investissements de la période, se sont élevés à 20 173 DT, contre un montant budgétisé de 99 153 DT, détaillés comme suit : Budget Réalisations Ecart OECT AGO du 28/02/2014 Page 3 sur 37

11--22 RÉÉSSULLTTATT D EEXXPPLLOIITTATTIION L exercice 2013 s est clôturé avec un résultat d exploitation déficitaire de -59 041 DT contre un résultat d exploitation excédentaire de +11 370 DT en 2012. La variation négative du résultat d exploitation par rapport à l année précédente résulte principalement par l augmentation des charges d exploitation et une diminution des cotisations des membres de 9%. Les frais de fonctionnement engagés au cours de l exercice 2013 se sont élevés à 440 889 DT, contre un budget prévisionnel de fonctionnement de 576 801 DT, dégageant ainsi un excédent budgétaire de fonctionnement s élevant à +135 912 DT. 11--33 RÉÉSSULLTTATT DEESS MANIIFFEESSTTATTIIONSS DEE LL ORDREE Les manifestations de l exercice 2013 ont dégagé un résultat positif de +5 591 DT analysé comme suit : Ce résultat positif s explique essentiellement par le résultat global positif des manifestations organisées par le Conseil National et les Conseils Régionaux. Il est à signaler également que le budget alloué aux manifestations, s élevant à 30 000 DT n a pas été consommé. 11--44 RÉÉSSULLTTATT EEN GAIINSS EETT PPEERTTEESS ORDIINAIIREESS Le résultat des gains et des pertes a atteint au titre de l exercice 2013 un montant excédentaire de 72 141 DT contre un montant déficitaire de 374 DT au titre de l exercice 2012. Ce résultat s analyse comme suit : Libellé Montants Autres gains ordinaires 253 Autres pertes ordinaires <5 667> 5 414 OECT AGO du 28/02/2014 Page 4 sur 37

11--55 TRÉÉSSOREERIIEE Les flux de Trésorerie liés aux activités d exploitation ont dégagé un excédent de 1 015 DT contre un excédent de 262 424 DT en 2012. La baisse est expliquée par l effort exceptionnel de recouvrement consenti au cours de l exercice 2012. Ainsi, le taux de recouvrement, concernant les cotisations de l exercice 2013 s élève à 86%. Toutefois, les cotisations non encore encaissées accuse encore un solde élevé de l ordre de 99 755 DT se répartissant comme suit (par ancienneté) : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE SUIVI ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS EN 2013 Intitule COT 00 COT 01 COT 02 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 10 COT 11 COT 12 COT 13 TOTAL Cotisations impayées au 31/12/12 Cotisations membres 85 455 455 1 495 3 035 3 450 3 855 3 705 4 994 6 476 9 504 40 351 77 860 Cotisations sociétés 500 510 690 690 2 360 2 530 2 650 2 784 8 379 23 236 44 329 Total net 85 455 955 2 005 3 725 4 140 6 215 6 235 7 644 9 260 17 883 63 587 122 189 Cotisations 2013 Cotisations membres 275 642 275 642 Cotisations sociétés 100 660 100 660 Total 376 302 376 302 Règlements Cotisations membres 85 455 455 770 1 655 2 070 2 380 2 280 3 180 3 988 6 264 31 551 246 150 301 283 Cotisations sociétés 0 0 0 0 0 250 530 296 5 566 15 011 75 800 97 453 Total 85 455 455 770 1 655 2 070 2 380 2 530 3 710 4 284 11 830 46 562 321 950 398 736 Impayés Cotisations membres 0 0 0 725 1 380 1 380 1 475 1 425 1 814 2 488 3 240 8 800 29 492 52 219 Cotisations sociétés 500 510 690 690 2 360 2 280 2 120 2 488 2 813 8 225 24 860 47 536 Total 0 0 500 1 235 2 070 2 070 3 835 3 705 3 934 4 976 6 053 17 025 54 352 99 755 OECT AGO du 28/02/2014 Page 5 sur 37

2- Suiivii du Budget de ll Ordre pour ll exerciice 2013 Le solde des écarts Budgétaires entre les prévisions de l exercice 2013 et ses réalisations a atteint un montant global positif de +236 745 DT. Dont un écart net global positif de +135 912 DT pour le budget de fonctionnement et de+93 834 DT pour celui des investissements. 3- Budget de ll Ordre pour ll exerciice 2014 Les prévisions budgétaires de l année 2014 sont basées sur la récurrence des composantes de fonctionnement, reconduction des programmes d investissement non réalisés ainsi que sur les orientations stratégiques suivantes : 1 La poursuite de l effort de renforcement des moyens du Conseil National et des conseils régionaux notamment en matière de systèmes d information ; 2 La stabilisation des charges de fonctionnement malgré l effet d augmentation des prix ; 3 Le développement des activités permettant le rayonnement de la profession et des manifestations à caractère scientifique et technique. Le financement du budget de fonctionnement sera assuré par les cotisations des professionnels et des stagiaires, par les droits d entrée des nouveaux experts comptables inscrits, par les produits des manifestations, ainsi que les revenus provenant de l IFPC. 4- Détermiinatiion des Cotiisatiions de ll exerciice 2014 Conformément aux dispositions de l article 66 aliéna 2 du règlement intérieur, le Conseil propose à l assemblée de maintenir le mode de détermination des cotisations suivant : La pondération est fixée à : - 0,5 pour les personnes physiques inscrites depuis moins de 5 ans, - 1 pour les personnes physiques inscrites depuis plus de 5 ans, - 0,5 pour les personnes morales inscrites depuis moins de 5ans ; - 1 pour les personnes morales inscrites depuis plus de 5ans. Le critère d ancienneté est maintenu à 5 ans pour les nouveaux inscrits. OECT AGO du 28/02/2014 Page 6 sur 37

Ordre des Experts Comptables de Tunisie - Rapport Financier clos au 31/12/2013 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~g o Ainsi et en application de ce mode de calcul et pour un budget de 705 383 DT dont le 0 o detail est fourni au present rapport, les cotisations des membres seraient comme 0 o sull: 0 0 o Personnes physiques inscrites depuis moins de 5 ans : 241 DT 0 o Personnes physiques inscrites depuis plus de 5ans 482 DT 0 o Personnes morales inscrites depuis moins de 5 ans 241 DT 0 o Personnes morales inscrites depuis plus de 5ans 482 DT 0 o o Ainsi on constate que les cotisations vont augmenter de 12.6%par apport a 2013. 0 0 o Par ailleurs, le Conseil a reussi a conserver l'excedent degage ulterieurement, 0 o s' elevant a 200000 DT et affecte aux investissements futures dont la realisation sera 0 o assuree au fur et a mesure de l' encaissement des creances, 0 0 o 5- Propositions a )~Assemblee d~afftqtatioddu ~sultat 1013 0 o Nous proposons a l' assemblee d' affecter, Ie resultat beneficiaire de l'exercice 2013 0 o dont le montant s' eleve a 8 433 DT, en reserves. 0 o Par ailleurs, nous vous proposons de retenir des cotisations respectivement a 241 DT 0 o pour les inscrits depuis moins de 5 ans, 482 Dinars pour les inscrits depuis plus de 5 0 Dans et 100 DT pour les stagiaires. Nous proposons egalement un droit d' entree de 150 0 o DT pour les nouveaux inscrits parmi les personnes physiques et morales. 0 o ~~~ 0 o k~~ 0 DAnis W HABI 0

ÉTATS FINANCIERS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 OECT AGO du 28/02/2014 Page 8 sur 37

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1-- Présenttattiion de ll Ordre des Expertts Compttablles de Tuniisiie L Ordre des Experts Comptables de Tunisie est un organisme professionnel créé en 1983 doté de la personnalité civile groupant les professionnels habilités à exercer la profession d expert comptable. Au 31 décembre 2013 l Ordre des Experts Comptables de Tunisie compte 805 membres inscrits contre 750 membres au 31 décembre 2012. Le nombre de sociétés inscrites au tableau de l Ordre s élève à la même date à 314 contre 288 au 31 décembre 2012. 2- Principes et méthodes comptables Les états financiers de l OECT ont été élaborés conformément aux principes et méthodes comptables prévus par le système comptable des entreprises. Pour l élaboration de ses états financiers au 31 décembre 2013, l OECT a retenu comme base d évaluation le modèle comptable reposant sur le coût historique. En plus de l adoption de la convention du coût historique, les principes résultant des conventions comptables prévues par le cadre conceptuel sont utilisés pour la préparation et la présentation des états financiers. Pour la constatation des charges et des produits, les méthodes appliquées se résument comme suit : 22--11 CONSSTTATTATTIION DEESS PPRODUIITTSS Les produits de l OECT sont constitués essentiellement des cotisations des membres, des sociétés inscrites au tableau de l ordre et des stagiaires. Les cotisations des membres et des sociétés inscrites sont enregistrées en produits de l exercice selon les montants arrêtés par l assemblée générale. Les cotisations des stagiaires ne sont prises en compte dans le résultat de l exercice qu au moment de leur encaissement. 22--22 CONSSTTATTATTIION DEESS CHARGEESS La comptabilisation des charges dans les comptes de l OECT est effectuée en respect des conventions comptables dont notamment la convention de rattachement des charges aux produits et la convention de prudence. OECT AGO du 28/02/2014 Page 13 sur 37

3- Notes aux Actifs 33--11 IIMMOBBIILLIISSATTIIONSS IINCORPPOREELLLLEESS Cette rubrique est analysée comme suit : Désignation Valeurs Brutes Amortissements Val. Comp. Nettes Conseil -National : Logiciels 2 180 2 180 - Conseil -National : Logiciels de gestion 45 394 45 394 - Conseil -National : Logiciel de paie 434 434 - Conseil -National : Logiciel (Kaspersky) 2 159 2 152 7 Conseil-National:Logiciel (Treedoc) Programmation fonds documentaire 321 321 0 Conseil -National : Logiciel Fiscavision 824 228 596 Conseil-Reg-T-Ben Arous : Logiciel 1 024 679 345 Conseil-Rég-Sud : logiciel 728 61 668 Total 53 065 51 449 1 616 33--22 IIMMOBBIILLIISSATTIIONSS CORPPOREELLLLEESS Cette rubrique est analysée comme suit : Désignation Valeurs Brutes Amortissements Val. Comp. Nettes C-National : Constructions 446 191 175 038 271 153 C-National : Installations agencements siège de Tunis 122 277 87 872 34 405 C-National : Equipements de bureau 19 776 19 776 - C-National : Mobilier de bureau 77 705 70 681 7 024 C-National : Matériel informatique 76 624 72 497 4 127 C-National : Matériel audio 9 912 8 357 1 555 C-National : Documentations 21 042 19 467 1 575 C-Rég-Sud : Siège 142 830 21 425 121 406 C-Rég-Sud : Installations agencements bureau 1 283 352 930 C-Rég-Sud : Equipements de bureau 6 235 5 907 328 C-Rég-Sud : Mobilier de bureaux 19 990 11 701 8 290 C-Rég-Sud : Matériel informatique 6 964 6 262 702 C-Rég-Sud : Documentations 250 29 221 C-Rég-Nord : Installations agencements 576 259 317 C-Rég-Nord : Equipements de bureaux 7 895 3 451 4 444 C-Rég-Nord : Matériels informatique 1 735 1 726 9 C-Rég-Centre : Equipements de bureaux 14 534 6 131 8 403 C-Rég-Centre : Documentations 1 487 577 910 C-Rég-TBA : Mobiliers de bureaux 7 570 4 195 3 375 C-Rég-TBA : Matériels informatique 3 133 2 016 1 117 Total 988 008 517 719 470 290 OECT AGO du 28/02/2014 Page 14 sur 37

33--33 IIMMOBBIILLIISSATTIIONSS FFIINANCIIÈÈREESS Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation 2013 2012 Souscription au capital IFPC 10 000 10 000 Total 10 000 10 000 33-- DÉÉBBIITTEEURSS COTTIISSATTIIONSS Désignation 2013 2012 Cotisations membres 61 267 77 860 Cotisations sociétés 50 387 44 329 Effets à recevoir 25 535 15 220 137 188 137 408 Provisions <10 991> <10 777> Total 126 197 126 631 Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : (i) Les cotisations membres impayées sont détaillées à l annexe 1. (ii) Les cotisations sociétés impayées sont détaillées à l annexe 2. 33--55 AUTTREESS ACTTIIFFSS COURANTTSS Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation 2013 2012 Débiteurs manifestations 73 634 28 956 Débiteurs divers (CGI) 1 341 1 341 Créditeurs divers (IFPC) 34 826 9 997 Revues de l'oect non encore livrées 1 118 1 118 Conseil-Rég-Sud : Débiteurs divers IFPC 1 824 1 824 Débiteurs divers IFPC- note de débit 23 541 18 472 Conseil régional dunord :Débit (C/National) 335 335 C-National : Ass- maladie individuelle (Personnel OECT) 59 59 Etat TVA récupérable au (31/12) 41 272 25 316 Produits à reçevoir sur diverses actions 585 185 avec le British Council (Sfax 2009) Charges constatées d'avance 2 292 1 059 180 827 88 663 Provision CGI <1 341> <1 341> 179 486 87 322 OECT AGO du 28/02/2014 Page 15 sur 37

33--66 LIIQUIIDIITTÉÉSS EETT EEQUIIVALLEENTTSS DEE LLIIQUIIDIITTÉÉSS Désignation 2013 2012 Conseil National : SICAV 128 871 50 979 Conseil National : Chèques/traites à encaisser 15 462 22 859 Conseil Rég-du Sud :Chèques/traites à encaisser 2 130 3 775 Conseil Rég-du Centre : Chèques/traites à encaisser 0 705 Conseil National : STB - Commission de contrôle 5 5 Conseil National : STB Compte fonctionnement 4 249 144 444 Conseil National : STB Formations 3 310 13 682 Conseil National : UBCI- Revue de l'expert Comptable 4 118 4 147 Conseil National : STB- Congrès (anciens) 44 526 1 073 Conseil National : ATB -Khéreddine Pacha 341 71 Conseil Régional du Sud : BIAT 2 936 13 883 Conseil Régional du Nord : UIB 1 423 <111> Conseil Régional du Centre : UIB 6 840 4 849 Conseil Régional de Tunis Ben Arous : UIB 7 947 3 223 C-National : Caisse 400 58 Conseil Régional du Sud : Caisse 318 798 Conseil Régional du Centre : Caisse 72 24 Conseil Régional du Nord :Caisse 30 56 Conseil Régional Tunis Ben Arous : Caisse 93 8 Total 223 071 264 529 4-Notes aux Capitaux propres 44--11 RÉÉSSEERVEESS & FONSS DEE DOTTATTIION Désignation Montant Solde au 31/12/2012 20 375 Affectation du résultat 2012 en réserves suivant décision de l'ag 6 621 du 23/02/2013 Affectation de l'intégralité des réserves dans le compte <<Fonds de dotation des membres>> 827 889 * Modification comptable affectant les soldes d'ouverture <50 000> Solde au 31/12/2013 804 886 OECT AGO du 28/02/2014 Page 16 sur 37

5-Notes aux Passifs 55--11: : PASSIIFS NON COURANTS : EMPPRUNTT Le solde de cette rubrique se détaille comme suit : Désignation 2013 2012 Emprunt à MT ATB 47 434 62 551 Total 47 434 62 551 55--22 FOURNIISSSSEEURSS EETT COMPPTTEESS RATTTTACHÉÉSS Le solde de cette rubrique est analysé et détaillé comme suit : Désignation Montant Fournisseurs achats de biens et services 72 266 C-National : Journal lapresse 605 C-National : Journal Assabah 1 194 C-National : Technopointe 186 C-National : Poste Tunisienne 996 C-National : Steg 1 430 Conseil National : Hygiene Tunisie 980 Conseil National : Sides 1 092 Conseil National : Orange Internet 56 Conseil National : Sodexo 648 Conseil National : Voyageair 2 243 Conseil National :Sosergard 1 708 Conseil National : Boussayene & Associés 3 192 Conseil National : MRAD Néjib : Commission de contrôle 1 488 Conseil National :Saidi Services 200 Conseil National :Electro liberté 808 Conseil National :Hôtel Regency 51 489 C-Rég-Tunis Ben Arous : King Store 294 C-Rég-Tunis Ben Arous : CEPEX 447 C-Rég-Tunis Ben Arous <35> C-Rég-Tunis Ben Arous <121> C-Rég-Tunis Ben Arous : OUERIEMMI Imed 365 C-Rég-Sud :Fournisseurs d'immobilisations - effets à payer 3 000 Total 72 266 OECT AGO du 28/02/2014 Page 17 sur 37

55--33 AUTTREESS PPASSSSIIFFSS COURANTTSS Le solde de cette rubrique se détaille comme suit : Désignation 2013 2012 C-Rég-Centre : Rémunération dûes 900 300 C-National : Rémunération dûes 431 C-National : Rémunération dûes (Sce Technique) 2 800 C-Rég-du Nord: Rémunération dûes 200 C-Rég-TBA : Rémunération dûes 600 C-National : Etat impôts et taxes au 31/12/2013 8 581 2 080 C-National : Activité de solidarité 4 019 4 019 Compte courant IFPC 0 50 000 CNSS (4/ Trimestre 2013) 10 112 6 199 C-National : Charges à payer 14 283 21 265 C-Rég du Sud : Charges à payer 4 792 2 195 C-Rég de TBA : Charges à payer 2 426 Autres cptes débiteurs & créditeurs 4 932 2 097 Produits constatés d'avance 364 1 471 C-National : B-Council (Frais d'inscri- au cours d'anglais à Tunis) 2 834 2 834 C-Rég-Sud : British Council (Reliquat 2009 des frais d'inscription) Cours d'anglais 143 143 C-National ; 63ème Congrès (Reliquat OEC Français) 618 618 Total 57 605 93 653 55--44: : COUNCOURS BANCAIIRES ET AUTRES PASSIIFFS FFIINANCIIERS Le solde de cette rubrique se détaille comme suit : Désignation 2013 2012 Échéances à moins d'un an sur emprunt MT : Acq-Siege Sud 16 044 15 019 Intérêts courus sur emprunt MT 3 992 5 018 Total 20 036 20 037 OECT AGO du 28/02/2014 Page 18 sur 37

6-Etat de résultat 66--11 COTTIISSATTIIONSS MEEMBBREESS EETT SSTTAGIIAIIREESS Les cotisations sont détaillées comme suit : Désignation Montant 2013 Montant 2012 Cotisations membres :(PP) 261 508 268 871 Cotisations membres :(PM) 93 679 98 552 Cotisations nouveaux membres de l'ordre :PP & PM 10 754 7 856 Droit d'entrée (Nouveaux membres) 12 600 5 100 Cotisations stagiaires 28 080 40 016 TOTAL 406 620 420 395 66--22 : PRODUIITS DES MANIIFESTATIIONS Les produits des manifestations s'élèvent à 179 993 DT au 31 décembre 2013 contre 83 330 DT en 2012 et se détaillent comme suit : Désignation Montant 2013 C-National : LF 2013 10 820 C-National : RD du 24-05-2013 4 314 C-National : Congrès décembre 2013 152 245 Conseil National :Sponsor prestation serment 1 000 C-Rég-Sud :LF 2013 4 141 C-Rég-Sud :SF stagiaires 06/2013 1 179 C-Rég-Sud :SF stagiaires 07/2013 688 C-Rég-Sud :SF du 12/10/2013 555 C-Rég-Sud :SF (nov-déc/2013) 2 162 C-Rég-Centre : LF 2013 2 604 C-Rég-TBA : Action du 28/11/2013 286 TOTAL 179 993 66--33 : PRODUIITS REVUE Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation Montant 2013 Montant 2012 Revue de l'expert : Produits d'insertions,abonnements, abonnements de soutien 0 7 879 S.Total 0 7 879 OECT AGO du 28/02/2014 Page 19 sur 37

66--44 : ACHATS CONSOMMES : Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation Montant 2013 Montant 2012 C-National : Achat fournitures consommables 14 339 7 653 C-National : Autres achats non stocké 4 625 5 028 C-National : Eau 876 992 C-National : Electricité 7 555 11 495 S.Total 27 394 25 169 66--55 : CHARGES DE PERSONNEL : Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation Montant 2013 Montant 2012 C-National : Rémunération du personnel administratif 123 337 103 128 C-National : Autre charges de personnel 6 705 5 857 C-National : Cotisation sécurité sociale (Retraite complémentaire) 1 014 740 C-National : Charges sociales 19 975 17 939 C-National : Accident de travail 603 541 C-National : Foprolos 1 727 1 219 S.Total (1) 153 361 129 425 66--1100 : PPRODUIITTSS DEE PPLLACEEMEENTTSS Le solde de cette rubrique se détaille ainsi : Désignation Montant 2013 Montant 2012 Produits/SICAV 2 808 1 027 C-National : Produits de participations-ifpc 75 000 Total 77 808 1 027 66--1122 : PERTES ORDIINAIIRES Le solde de cette rubrique se détaille ainsi : Désignation Montant 2013 Montant 2012 Pertes sur éléments non récurrents 63 1 760 Cotisations irrécouvrables (Membres décédés) Pertes créances irrécouvrables (Manifestations) 498 Autres pertes 5 604 320 Perte extra ordinaire (Avances/net expert-site web) TOTAL 5 667 2 578 OECT AGO du 28/02/2014 Page 20 sur 37

ANNEXES Suivi et Recouvrement des Cotisations en 2013 État des Débiteurs Divers Tableau de suivi du budget 2013 Budget 2014 Budget Global par nature Budget Global par centre Budget par nature par centre : Conseil National Budget par nature par centre : Conseil Régional du Sud Budget par nature par centre : Conseil Régional du Nord Budget par nature par centre : Conseil Régional Tunis-Ben Arous Budget par nature par centre : Conseil Régional du Centre Détermination des montants des Cotisations 2014 Paramètres de répartition des cotisations 2014 Détail du Calcul des cotisations 2014 Historique et Variation des cotisations États financiers de l IFPC (avant travaux d audit) OECT AGO du 28/02/2014 Page 21 sur 37

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE SUIVI ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS EN 2013 Intitule COT 00 COT 01 COT 02 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 10 COT 11 COT 12 COT 13 TOTAL Cotisations impayées au 31/12/12 Cotisations membres 85 455 455 1 495 3 035 3 450 3 855 3 705 4 994 6 476 9 504 40 351 77 860 Cotisations sociétés 500 510 690 690 2 360 2 530 2 650 2 784 8 379 23 236 44 329 Total net 85 455 955 2 005 3 725 4 140 6 215 6 235 7 644 9 260 17 883 63 587 122 189 Cotisations 2013 Cotisations membres 275 642 275 642 Cotisations sociétés 100 660 100 660 Total 376 302 376 302 Règlements Cotisations membres 85 455 455 770 1 655 2 070 2 380 2 280 3 180 3 988 6 264 31 551 246 150 301 283 Cotisations sociétés 0 0 0 0 0 250 530 296 5 566 15 011 75 800 97 453 Total 85 455 455 770 1 655 2 070 2 380 2 530 3 710 4 284 11 830 46 562 321 950 398 736 Impayés Cotisations membres 0 0 0 725 1 380 1 380 1 475 1 425 1 814 2 488 3 240 8 800 29 492 52 219 Cotisations sociétés 500 510 690 690 2 360 2 280 2 120 2 488 2 813 8 225 24 860 47 536 Total 0 0 500 1 235 2 070 2 070 3 835 3 705 3 934 4 976 6 053 17 025 54 352 99 755 OECT AGO du 28/02/2014 Page 22 sur 37

COTISATION 2013 & ANTERIEURES (PP) NOM & PRENOM COT 00 COT 01 COT 02 COT 03 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 2010 COT 2011 COT 2012 COT 13 TOTAL COT ABDELHEDI WAJIH 214 214 ABDENNADHER MONCEF ABID MONDHER ABOUDA YOUSSEF 214 214 AJILI MOKHLES AKROUT HAMADI 214 214 AMARA CHOKRI 216 235 214 665 AMMAR TAOUFIK 29 29 AMMAR ZIED 295 285 265 276 216 470 428 2235 AYACHI ELYES 214 214 AYED HATEM -6-6 BAATI ABDELKADER BAHRI BRAHIM 489 553 432 470 428 2372 BCHIR LINDA EP DHOUIB 214 214 BEL HADJ CHTEOUI AHMED BEN AMMAR MALEK 470 428 898 BEN AOUN ALI BEN ATITALLAH NADER 214 214 BEN ATTIA BECHIR BEN M'BAREK ELYES BEN OUM HENNA MONGI BEN SAFTA BECHIR OMRANE BEN SOLTANA ADEL BEN ZEKRI LOTFI BERGAOUI HECHMI BESBES MOHAMED BESGHAIER JIHED BEZOUICH RIDHA BOUAJILA EL ARBI BOUAZIZ FAIDA 214 214 BOUHLEL MOHAMED ATEF 235 214 449 BOUZAIENE NACEUR 432 470 428 1330 CHAABOUNI KAIS 214 214 CHAALI MUSTAPHA 553 432 470 428 1883 CHAMMAKHI SOUHEIL 214 214 CHEKIR HICHEM 475 428 903 DHOUIB MOHAMED 214 214 DZIRI ALI 214 214 EL FALEH KHALED EL JAZIRI LASSAAD 425 690 690 590 570 530 553 432 470 428 5378 EL OGB CHEKIB ELAMRI ALI 29 29 ELLEUCH ATTIA BOUTHAINA ELLOUZ OMAR 29 29 FEKI AMIN 29 29 FENDRI THAMEUR 214 214 GAIGI WASSIM 214 214 GHEDAMSI MED NACEUR GHODHBANE NABIL GHORBEL HANEN 29 29 GHORBEL KHALIL 29 29 GHRAB RAMZI 214 214 HACHICHA KHALED 435 428 863 HACHICHA SAMI 235 214 449 HAJ AISSA MOKHTAR 300 690 690 590 570 530 553 432 470 428 5253 HASNAOUI BORHENEDDINE JERBI RADHOUANE KALLEL HABIB 470 428 898 KAMMOUN MOHAMED 235 214 449 KHALIFA IMED 214 214 KHARRAT TAREK KOUBAA AKREM 29 29 LAABIDI NIZAR 214 214 LOUKIL RACHID 470 428 898 MAALEJ ABDERRAZEK MAAZOUN MOHAMED 240 428 668 MARZOUGUI BOULBEBA -21-21 MARZOUKI AWATEF MEZGHANI MOHAMED MEZZI ABDERRAOUF 216 235 428 879 MOALLA ANOUAR 214 214 MOALLA MOHAMED MOUSSA MOHAMED 214 214 NAGBOU RADHOUENE NEFZAOUI ALI -<245> -245 NEGRA HATEM OUICHNI NOUREDDINE 432 470 428 1330 SELLAMI IYADH SEMMAR NEE JLASSI NEDRA SIALA MOHAMED TAHER 470 428 898 SMAOUI AMIN 29 29 THABTI FAROUK 214 214 TLILI EP BEN MILED MOUNIRA TLILI MOHAMED SAMIR YAICH MAKRAM 235 214 449 YANGUI TAREK 214 214 ZAAZAA HASSENE 214 214 ZAHI LOTFI ZAMMIT MOUNIR 235 214 449 ZAOUI RIADH ZARROUK RIDHA 130 428 558 ZAYANI SAMI 470 428 898 ZEKRI ANIS 235 214 449 ZGHAL EP AMOUS SONIA PROVISIONS 9047,5 TOTAL 0 0 0 0 725 1 380 1 380 1 475 1 425 1 814 2 488 3 240 8 800 29 492 61 267 OECT AGO du 28/02/2014 Page 23 sur 37

COTISATION 2013 & ANTERIEURES (PM) RAISON SOCIALE COT 03 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 10 COT 11 COT 12 COT 13 T/ COT CEM INTERNATIONAL 2AI ACCOUNTING AUDITING INTERNATIONAL 3 A (ACCOUNTING AUDITING & ADVISING) AAC (AUDIT ASSISTANCE & CONSEIL) ABA (AUDIT & BUSINESS ADVISORY) ABDELMAJID DOUIRI & ASSOCIES ACC (AUDITING AND CONSULTING COMPANY) ACEM ACM (AUDIT CONSULTING MANAGEMENT) ACT INTERNATIONAL AFECO EXPERTISE INTERNATIONALE AMI (AUDIT MANAGEMENT INTERNATIONAL) AMT (AUDIT ET MANAGEMENT DE TUNISIE) ATCF (AUDITING-TRAINING AND CONSULTING FOUNDATION) ATM CONSULTING AUDIT & SYSTEMS AUDIT ADVISORY BUSINESS SERVICES AUDIT ET EXPERTISE AUDIT TAX & CONSULTING AUDIT TRAINING AND ADVISORY- ATA AURO CONSEIL BA CONSULTING BEN AMOR KTARI & ASSOCIES CABINET AMOUS D AUDIT ET DE CONSEIL CABINET D'AUDIT ET DE CONSULTANTS CABINET SAMI KARMA & ASSOCIES CABINET YADH ELLOUMI ET ASSOCIES CYL CMR AUDIT INTERNATIONAL COK AUDIT & CONSULTING COMPTA CONSULTING & AUDIT CYC ( CHAABEN & YAICHE CONSULTING) E3C (SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES) EXACTT CONSULTING TUNISIE EXPERTS CONSEILS FAAGEC (FIDUCIAIRE D'AUDIT D'ASSISTANCE DE GESTION ET DE CONSEIL) FACT INTERNATIONAL FIDUCIA AUDIT FIDUCIAIRE MEDITERRANEENNE FISCOR AUDIT GBC (GLOBAL BUSINESS CONSULTING) GCM (LA GENERALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE MANAGEMENT) HLB HLK AUDIT ET CONSEIL INTERNATIONAL IACC (INTERNATIONAL AUDIT ET CONSULTING COMPAGNY) IAM IBCA (INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTING & AUDITING) ICK ( INTERNATIONAL CONSULTING KNOWLEDGE) IMC ( INTERNATIONAL MANAGEMENT K & B PARTNERS WORLDWIDE KBH AUDIT ET CONSEIL CONSEIL) LA PROFESSIONNELLE EN EXPERTISE MANAGEMENT ET AUDIT LA TUNISIENNE D AUDIT ET DE MANAGEMENT (TAM) L'UNIVERSELLE AUDIT MAAFEX MAC (MANAGEMENT AUDIT ET CONSEILS) MAGHREB AUDIT MANAGEMENT BUSINESS CONSULTING - MBC MBA & ASSOCIES MCAA (MANAGEMENT COMPTABILITE AUDIT ASSISTANCE) MCF AUDIT MGH AUDIT & CONSEILS MNG NJM AUDITEURS CONSULTANTS OPTIMA AUDIT PACT (PRECISION AUDIT ET CONSEIL DE TUNISIE) PROEXPERTISE REVISION FORMATION ASSISTANCE AUDIT (RFA AUDIT) SAECO CONSULTING SCPCC ( STE CIVILE & PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ) SDAC (STE DIAGNOSTIC AUDIT ET CONSEIL ) SERCO (STE D'EXPERTISE DE REVISION COMPTABLE ET D'ORGANISATION) SOTAC STAR DES COMPTES T & S ASSOCIES TUNISIAN AUDITORS CONSULTING (TAC) TUNISIE CONSULTING UCA (UNION DES CONSULTANTS ET AUDITEURS) UNION DES EXPERTS COMPTABLES VALOREM INTERNATIONAL VALOREM TUNISIE PROVISIONS 10 10 29 29 235 214 449 214 214 470 470 470 428 898 214 214 230 230 590 570 530 553 432 470 428 4033 214 214 214 214 214 214 214 214 470 428 898 214 214 214 214 29 29 216 235 451 29 29 214 214 214 214 29 29 250 255 230 230 590 570 530 553 432 470 428 4538 530 250 2 235 214 451 214 214 214 214 29 29 590 570 530 553 432 470 428 3573 29 29 276 216 235 214 941 470 428 898 250 255 230 230 590 570 530 553 432 470 428 4538 470 428 898 216 235 428 879 470 470 29 29 235 214 449 214 214 235 214 449 470 428 898 470 428 898 235 214 449 235 214 449 425 470 428 1323 451 1620 29 29 214 214 214 214 1 944 1 944 500 510 690 690 2 360 2 280 2 120 2 488 2 813 8 225 24 860 50 387 OECT AGO du 28/02/2014 Page 24 sur 37

TABLEAU DE SUIVI DU BUDGET 2013 OECT AGO du 28/02/2014 Page 25 sur 37

Etat de suivi budget 2013 (Montants exprimés en dinars tunisiens) Budget 2013 Réalisations Positif Ecart Négatif I- FONCTIONNEMENT 576 801 440 889 138 342 2 430 Personnel Administratif 194 297 180 269 14 028 Personnel de production :Technique & Doctrine 73 580 45 319 28 261 Téléphone, eau, électiricité 26 320 22 814 3 506 Fournitures de bureau & frais d'imprimés 16 600 16 479 121 Location 24 712 25 965 1 253 Assurances 1 000 552 448 Abonnements et revues 4 060 4 842 782 Frais postaux 8 547 6 182 2 365 Rémunération intermédiaires & Honoraires 37 009 30 226 6 783 Etudes, recherches et production de connaissances 10 000 10 000 Déplacements à l'étranger 15 000 15 395 395 Transports 3 400 1 500 1 900 Entretiens et réparations 27 205 28 129-924 Cotisations internationales 36 100 35 319 781 Pub ordinaire, action, promotion & communication 27 200 5 482 21 718 Frais d'assemblées & autres manifestations 14 000 13 277 723 Dons 500 30 470 Manifestations 43 000 566 42 434 Conseil Régional du Sud Conseil Régional du Nord Conseil Régional de Tunis Ben Arous Conseil Régional du Centre Divers Dépenses 14 271 8 542 5 729 II- INVESTISSEMENTS 116 270 22 436 93 834 0 Informatisation Administration Ordre 31 860 1 240 30 620 Documentation bibliothèque 6 000 2 597 3 403 Mobiliers & Equipements de bureaux 33 160 13 203 19 957 Agencement, aménagement divers 17 250 5 397 11 853 Système d'information Net Expert 28 000 28 000 Conseil Régional du Sud Conseil Régional du Nord Conseil Régional de Tunis Ben Arous Conseil Régional du Centre III- FINANACEMENT 27 036 20 036 7 000 0 Remboursement des crédits et leasing 27 036 20 036 7 000 TOTAL 720 107 483 362 239 175 2 430 OECT AGO du 28/02/2014 Page 26 sur 37

BUDGET 2014 OECT AGO du 28/02/2014 Page 27 sur 37

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE Budget 2014 (Montants exprimés en dinars tunisiens) Budget Global par nature Emplois Notes Prévisions Prévisions Réalisations ECART 2014 2013 2013 Positif Négatif I- FONCTIONNEMENT 577 477 576 801 440 890 139 266 2 960 Personnel : Administratif E1: 209 938 194 297 180 269 14 028 - Personnel de production : Technique & litérature E2: 56 580 73 580 45 319 28 261 - Téléphone, eau, électricité E3: 28 160 26 320 22 813 3 507 - Fournitures de bureau & frais d'imprimés E4: 13 500 16 600 16 479 121 - Location E5: 28 525 24 712 25 965 1 253 Assurances E6: 1 050 1 000 552 448 - Abonnements et revues E7-4 910 4 060 4 843-783 Frais postaux E8-9 600 8 547 6 182 2 365 - Rémunération intermédiaires & Honoraires E9-37 009 37 009 30 226 6 783 - Etudes, recherches et production de connaissances E10 10 000 10 000-10 000 - Déplacements à l'étranger E11 17 000 15 000 15 395 - Transports E12 2 350 3 400 1 500 1 900 - Entretiens et réparations E13 26 205 27 205 28 129-925 Cotisations internationales & nationales E14 39 100 36 100 35 319 781 - Pub ordinaire, action, promotion & communication E15 31 500 27 200 5 482 21 718 - Frais d'assemblées & autres manifestations E16 20 250 14 000 13 277 723 - Dons E17-500 30 470 - Manifestation E18 30 000 43 000 566 42 434 - Conseil Régional du Sud E19 - - - - - Conseil Régional du Nord E20 - - - - - Conseil Régional Tunis-Ben Arous E21 - - - - - Conseil Régional du Centre E22 - - - - - Commission de contrôle E23 - - - - - Divers E24 11 800 14 270 8 543 5 727 - II- INVESTISSEMENTS 107 870 116 270 22 437 93 833 - Informatisation Administration Ordre I01 29 810 31 860 1 240 30 620 - Documentation bibliothèque I02 3 000 6 000 2 597 3 403 - Mobiliers & Equipements de bureaux I03 42 160 33 160 13 203 19 957 - Agencement, aménagement divers I04 7 900 17 250 5 397 11 853 - Système d'information I05 25 000 28 000-28 000 - Conseil Régional Sud (Sfax) I06 - - - - - Conseil Régional Nord I07 - - - - - Conseil Régional Tunis-Ben Arous I08 - - - - - Conseil Régional du Centre I09 - - - - - III- FINANCEMENT 20 036 27 036 20 036 7 000 - Remboursement des crédits et leasing F1 20 036 27 036 20 036 7 000 - TOTAL 705 383 720 107 483 362 240 100 2 960 OECT AGO du 28/02/2014 Page 28 sur 37

Etat de suivi budget 2014 (Montants exprimés en dinars tunisiens) Budget Global par Centre Budget 2014 Budget 2013 Réalisations Positif Ecart Négatif I- FONCTIONNEMENT 577 477 576 801 440 889 135 912 0 Budget par nature par centre : C-Rég-du Sud 32 500 33 500 26 490 7 010 Budget par nature par centre : C-Rég-du Nord 23 100 24 800 18 057 6 743 Budget par nature par centre : C-Rég-du TBA 28 125 27 310 20 765 6 545 Budget par nature par centre : C-Rég-du Centre 14 100 18 000 10 780 7 220 Budget par nature par centre : C-National 479 652 473 191 364 798 108 393 II- INVESTISSEMENTS 107 870 116 270 22 436 93 834 0 Budget par nature par centre : C-Rég-du Sud 17 500 18 500 9 543 8 957 Budget par nature par centre : C-Rég-du Nord 3 750 4 150 0 4 150 Budget par nature par centre : C-Rég-du TBA 2 250 5 750 294 5 456 Budget par nature par centre : C-Rég-du Centre 2 500 4 000 392 3 608 Budget par nature par centre : C-National 81 870 83 870 12 207 71 663 III- FINANACEMENT 20 036 27 036 20 036 7 000 0 Budget par nature par centre : C-Rég-du Sud Budget par nature par centre : C-Rég-du Nord Budget par nature par centre : C-Rég-du TBA Budget par nature par centre : C-Rég-du Centre Budget par nature par centre : C-National 20 036 27 036 20 036 7 000 TOTAL 705 383 720 107 483 362 236 745 0 OECT AGO du 28/02/2014 Page 29 sur 37

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Avis de Messieurs les Censeurs OECT AGO du 28/02/2014 Page 35 sur 37

SAL~H DHIBI Expert Comptable 92, Rue 8600, Charguia I, TUNIS CP: 2035 Tel : 71 206 350 - Fax: 71 206 342 ABDESSALEM SELMI Expert Comptable Av. Med V, App.B6 Kheireddinne 2015 LA GOULETTE Tel : 71 275244 -Fax: 71 721 838 RAPPORT DES CENSEURS RELATIF A L'EXERCICE CLOS Le 31 Decernbre 2013 Chere~ consceurs, chers confreres, 1- En execution de la mission censoriale qui nous a ete confiee par l'assemblee generale de I'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), nous vous presentons notre rapport sur Ie controle des comptes annuels de I'OECT pour la pertode allant du premier janvier au 31 decernbre 2013. 2- Ces etats financiers sont etablis sous la responsabillte du conseil de I'OECT. II nous appartient sur la base de notre mission censoriale d'exprimer une opinion sur les actes de gestion, les etats financiers et Ie budget. 3- Notre examen a ete effectue conformernent aux normes de revision comptable qeneralement admises en la matiere et a comporte les verifications que nous avons juqe necessaires en la circonstance, eu egard aux reqles de diligences normales et en tenant compte du cadre juridique applicable notamment Ie decret 89-541 du 25 mai 1987 fixant les rnodalites d'organisation et de fonctionnement de I'OECT et l'arrete du ministre de finances du 26 juillet 1991 portant approbation du reqlernent lnterieur de I'OECT. 4- Cet examen a ete planifie et realise en vue d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels de I'OECT ne com portent pas d'anomalies significatives et d'avoir, par consequent, une base fiable a I'expression de notre opinion. 5- Les etats financiers ci-joints arretes au 31/12/2013 font apparaitre un total bilan de 1 010660 DT et un resultat beneficiaire de 8 433 DT. Ces etats ont ete etablls, contormement aux dispositions du systems comptable des entreprises et notamment les reqles de presentation, de prise en compte, d'evaluation et de divulgation. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 6- A notre avis, les etats financiers presentent fidelernent, a tous eqards importants, la situation financiere de I'OECT arretee au 31/12/2013 ainsi que Ie resultat de son exploitation et l'evolution de sa situation financiers pour I'exercice termlne a cette date selon Ie systems comptable des entreprises applique en Tunisie. OPINION SUR LE BUDGET 7- L'etat de suivi du budget 2013, nous permet de constater que ce dernier n'a ete realise qu'a concurrence de 67%. l.'ecart reteve entre les realisations et les previsions s'elevant a 236.745 DT se detaille comme suit: Rapport des censeurs 2013

SALAH DHIBI Expert Comptable 92, Rue 8600, Charguia I, TUNIS CP: 2035 Tel: 71 206350 - Fax: 71 206342 ABDESSALEM SELMI Expert Comptable Av. Med V. App.B6 Kheireddinne 2015 LA GOULETIE Tel: 71 275244 -Fax: 71 721 838 Previsions 2013 en OT Realisations 2013 en OT Ecarts Fonctionnement 576801 440889 135912 Investissement 116270 22436 93834 CreditATB 27036 20036 7000 Total 720107 483362 236745 8- Le projet du budget 2014 soumis a l'assemblee Generate de I'OECT a ete etabli avec une evolution par rapport aux realisations 2013 detaillee comme suit: Realisations 2013 Previsions 2014 Evolution Evolution en OT en OT en OT En% Fonctionnement 440889 577477 136588 31% Investissement 22436 107870 85434 380 % Credit ATB 20036 20036 -- 0% TOTAL 483362 705383 222015 46% Les censeurs Tunis, Le 27 Fevrier 2014 SALAH DHIBI \; / ~ ABDESSALEM SELMI Ahcll'<:sa!em S LMI E.\ / Comp/o"'l! vlcmbrt' de /'0 E C T C~r.pI1~e Sabm Coolort. A~~Med V. Sur.SJ 20:5 ~H~I~[OO.l[ TeU15.ZlI4. fax. 121.830 Rapport des censeurs 2013