EDITORIAL DU PRESIDENT

EDITORIAL DU PRESIDENT Ce rapport d activité 2007 présente les principales actions et réalisations de l agglomération engagées pour les 80 000 habitants de notre territoire. La réalisation phare de cette année 2007 reste sans conteste la mise en place du nouveau réseau de transport, qui permet à tous les foyers de l agglomération de bénéficier d une offre de transport unifiée, accessible et innovante, avec la mise en place des transports à la demande. Le dossier du logement marque également une grande étape en 2007, puisque c est l année de la fin des études sur le Programme Local de l Habitat. Il sera adopté dès février 2008. En 2007 se sont également multipliées les actions de prospection et de communication autour des parcs d activités et du parc Technopolitain, appuyant encore le dynamisme économique de notre territoire et sa vocation technologique. Action économique également fortement axée en 2007 sur les créateurs d entreprise, qui préparent les emplois de demain. La Semaine des créateurs en novembre fut un véritable succès, moment d échanges et de rencontres conviviales et professionnelles. Avec un montant d investissement de plus de 4 millions d uros en 2007, nous continuerons ensemble notre action pour valoriser, harmoniser, structurer et développer notre territoire. Le Président Henri Jean LEBEAU

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ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC SOMMAIRE Présentation de Saint-Malo Agglomération 4...Fonctionnement 5...Compétences 6 & 7...Organigramme des services Développement économique 8...Chiffres clés 8 & 9...Promotion, prospection et accueil d entreprises 10 à 13...L offre d accueil aux entreprises 14 à 17...Technopole, innovation et recherche 18 à 21...Le soutien à la création d entreprises 22...Commerce 23...Observations économiques Aménagement de l espace 24...Les parcs d activités structurants 25...Les parcs d activités artisanaux Logement 26...Etat des lieux 26...Principaux enjeux du PLH 26...L action pour le logement public locatif 27...L action pour l accession aidée à la propriété 27...L action en faveur du parc privé Transport 28...Faits marquants 28...Grille tarifaire 28...Fraude 28...L agence commerciale / Le guichet Intermodal 29...Le réseau urbain 30...Le réseau périurbain 31...Le Transport à la Demande (TAD) 32...Communication 33...Investissements 33...Enquête Origine / Destination 33...Schéma d accessibilité Politique de la Ville : le PAEJ 34...Historique 34...Diagnostic 35...Objectifs et organisation du projet 35...Principes de fonctionnement Environnement déchets 36...Faits marquants 37...Tonnages collectées 38...Le centre de Tri 39...L Usine de Traitement des Ordures Ménagères 40 & 41...Les actions de sensibilisation au tri sélectif Finances 42...Les dépenses 43...Les recettes 43...Résultats de l exercice 44...Un effort d équipement soutenu Annexes 46...Renseignements complémentaires 47...Les mairies de l agglomération

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER PRESENTATION DE SAINT-MALO AGGLOMERATION FONCTIONNEMENT DE SAINT-MALO AGGLOMÉRATION LE PRÉSIDENT Il est l organe exécutif de Saint-Malo Agglomération, responsable de l administration et ordonnateur des dépenses et des recettes. En 2007, René Couanau, Président de Saint-Malo Agglomération depuis sa création en 2001, démissionne de ses fonctions. Lors du conseil communautaire du 20 septembre 2007, les élus communautaires ont donc procédé à une nouvelle élection du Président. A compter de cette date, le Président de Saint-Malo Agglomération est Henri-Jean Lebeau. LES VICE-PRÉSIDENTS Lors du conseil du 20 septembre 2007, les élus communautaires ont également procédé à l élection des vice-présidents de Saint-Malo Agglomération. Au 31 décembre 2007, les vice-présidents sont, dans l ordre : 1. Maurice JANNIN, Délégué à la promotion touristique et activités de la mer. 7. Catherine JACQUEMIN, Déléguée au logement social, et tout dispositif s y rapportant. 13. Jean-Francis RICHEUX, Délégué au commerce, à l artisanat et à l agriculture. 2. Daniel GASLAIN, Délégué au développement économique, zones d activités et parc technopolitain. 8. Jacques DANIEL, Délégué au logement et au Plan Local de l Habitat. 14. Roger DUFRESNE, Délégué à l environnement. 3. Auguste BACHELOT, Délégué à l administration générale. 9. Maryvonne CAILLAULD, Déléguée à l éducation, formation et services de proximité aux personnes et aux familles. 15. Joël MASSERON, Délégué à la politique de la ville, actions sociales, sécurité. 4. Joël HAMEL, Délégué à l aménagement de l espace, acquisitions foncières et cessions foncières. 10. Pierre FONTAINE, Délégué au traitement et à la collecte des déchets. 16. Roger CHAPON, Délégué à la politique de l emploi et de l insertion. 5. Jean MAINGUENE, Délégué aux transports. 11. Michel LEFEUVRE, Délégué aux équipements touristiques. 17. Bernard IMBERT, Délégué au tri sélectif des déchets ménagers. 6. Frédéric DERRIEN, Délégué aux infrastructures. 12. Joseph ALIX, Délégué au développement sportif et culturel. 4

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC COMPÉTENCES DE SAINT-MALO AGGLOMÉRATION COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Développement économique. Aménagement de l espace communautaire. Transports urbains. Equilibre social de l habitat. Politique de la ville. COMPÉTENCES OPTIONNELLES Création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire. Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie, Déchets (volets traitement et collecte). Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire. COMPÉTENCES FACULTATIVES Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements touristiques d intérêt communautaire. Construction, aménagement d équipements d intérêt communautaire destinés à favoriser le développement des services de proximité rendus aux familles et aux personnes. Toutes études pouvant conduire à une extension de compétences de la Communauté d Agglomération. Missions de prestations de service. Participation (ou organisation) à de grands événements concourant à la promotion du territoire de la Communauté Agglomération. 5

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER PRESENTATION DE SAINT-MALO AGGLOMERATION ORGANIGRAMME DES SERVICES (AU 1 ER JUIN 2008) Communication Céline SURTEL Assistante de direction Karine MONNIER Directeur Général des Services Yves JAVEY DIRECTION RESSOURCES ET MOYENS Coordination Ressources et Moyens Responsable Administration générale et Juridique Marilyn BOURQUIN Assistante Administration générale et Juridique Anuncia CAILLIEZ Maintenance - Appariteur Christian LAIGNEL DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Directrice Catherine DESVALLEES-BUNEL Assistante de direction chargée de la Base de données immobilière Isabelle DELEPINE Chargée de mission Technopole Christine ALAMI Entretien des locaux Michelle MORIN Entretien des locaux Séverine LEFORESTIER Assistante de gestion et animation de la Pépinière Isabelle MAYAHI Pôle Finances Responsable des Finances et du budget Sandra GAUTIER Suivi comptabilité - adjointe de la responsable Sylvie ROTYs Suivi et Optimisation des recettes Sophie MENDEZ Comptabilité Fanch CHABREYRON Pôle Marchés Publics Responsable Marjorie RAUX Pôle Ressources Humaines Responsable Dominique BONNEL Marc SALIOT Assistante Karine LAUNAY Assistante Hélène ANGST Informatique Guillaume DELAPLANCHE Politique de la Ville - PAEJ Politique de la Ville Emmanuelle BORIE PAEJ du Pays de Saint-Malo Florence POIRIER ZOOM SUR Ressources humaines : Au 31/12/2007, Saint-Malo Agglomération compte 137 agents titulaires ou stagiaires, dont 23 femmes et 114 hommmes. 922 arrêtés ont été signés en 2007 (contre 813 en 2006). 6

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC DIRECTION DU CADRE DE VIE ET DE L AMENAGEMENT DIRECTION COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Directeur Alain GUILLARD Assistante de Direction Sterenn GILBERT Pôle Urbanisme & Foncier Responsable du service Phetxomsouk MANIVONG Foncier et coordination DCVA Claire Bernabé Dréan Pôle Maîtrise d Ouvrage Assistante travaux Cathy JOUQUAND Techniciens Eric BURGUN - Laurent JOLIVET Responsable Christine FRALEU Assistante Administrative Irène STUTE Animateur du tri Teddy HERARD Pôle Collecte Responsable Jean-Luc GAILLARD Responsable d équipe Cédric RELAND Chef d équipe 1 Alain LOUAPRE Assistante Patricia PIERRES Assistante comptable Laetitia ARMANGE Responsable de la maîtrise Jean Yves ROUAULT Chef d équipe 2 Jean-Pierre ROBERT Pôle Habitat - Logement Responsable du service Florence LECONTE Collecte des Ordures Ménagères : 36 agents Collecte des Recyclables : 15 agents Collecte des Recyclables Intra Muros : 3 agents Collecte des encombrants : 3 agents Collecte renfort - interventions : 3 agents Collecte des caissons compacteurs : 1 agent Livraison et entretien des bacs : 2 agents Pool de remplacement : 3 agents Lavage des éco-points : 1 agent Collecte des colonnes à verre et EMR : 2 agents Maintenance véhicules : 2 agents Chargée de l Habitat Emmanuelle BORIE Pôle Déplacement - Transport Assistant de gestion Erwann GUYOMARD Pôle Traitement Responsable Patrice LE NY Responsable Tri - UTOM Hervé PINHOUET Responsable du service Recrutement en cours Technicien Maxime ESCAN Assistante transport / accueil Fabienne AMORY Maintenance : 1 agent Centre de Tri : 20 agents UTOM : 7 agents 4 agents Déchèteries 7

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CHIFFRES CLES DÉMOGRAPHIE Le territoire de Saint-Malo Agglomération compte près de 82 000 habitants répartis sur 17 communes. La densité moyenne est de 322 habitants au km2. Le dynamisme de Saint-Malo Agglomération est marqué par son niveau élevé de croissance : +3% par an. EMPLOIS Le nombre d emplois sur la zone d emploi de Saint-Malo est de 47 097 en 2006 (dont 5 538 emplois non salariés). Le bassin d emploi de Saint-Malo se situe en 9ème position des bassins d emploi de Bretagne (Source Urssaf Bretagne). Le taux de chômage au 1 er trimestre 2008 est de 6,8 %. Le secteur tertiaire prédomine dans la zone d emploi de Saint-Malo avec une part d actifs supérieure à la moyenne départementale et régionale (+5,2 points par rapport à la Bretagne). Cette croissance s explique par la progression du commerce de détail et réparations qui se poursuivent depuis 1993 (+58 %). Le secteur de la construction est générateur d emploi (+28 % depuis 1993). Le secteur de l industrie est bien présent quoique proportionnellement sous représenté : environ 12,6 % d actifs dans ce secteur dans la zone d emploi de Saint- Malo contre 18,2 % pour la Région. ENTREPRISES 5 339 établissements sur le territoire de Saint-Malo Agglomération en 2005 (hors agriculture), dont 395 établissements industriels et 3 53 établissements tertiaires. Taux de création en 2005 : 12,7 % 5 000 entreprises créées ou reprises depuis 1999. Le taux de création d entreprises du territoire est actuellement supérieur de 1,3 point au taux régional. Toutes les données chiffrées sont disponibles dans le guide économique de Saint- Malo Agglomération, disponible sur simple demande ou en téléchargement sur le site : www.stmalo-agglomeration.fr PROMOTION, PROSPECTION ET ACCUEIL DES ENTREPRISES La première mission du service de développement économique est l accueil des entreprises, qu il s agisse d entreprises locales ou extérieures, qu il s agisse de projets de création ou d implantation, d extension ou encore de transferts. 315 ENTREPRISES EN CONTACT En 2007, l équipe de la direction du développement économique a été en contact avec environ 315 entreprises. Pour le projet de la technopole : 45 entreprises dont 30 projets actifs, 15 prospects d entreprises extérieures à la Bretagne, 15 entreprises locales. Entreprises candidates à l implantation sur les autres parcs structurants (hors commerce) : 70 entreprises Entreprises candidates sur une zone commerciale : environ 30 enseignes, non compris les investisseurs (environ 10 promoteurs). Entreprises candidates à l implantation sur un parc artisanal : 60 entreprises environ Entreprises hébergées en pépinière et/ou en atelier relais, en hôtel d entreprises et technopole : 30 Entreprises à la recherche de locaux à louer ou à vendre : 60 demandes traitées. Autres demandes (CDEC, diverses) : 15. 8

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC UNE BOURSE AUX LOCAUX SUR INTERNET Mise en ligne en juillet 2007, la base de données des bâtiments disponibles est un outil simple et gratuit, au service des entreprises à la recherche de solutions d implantation rapides. Dès le 1 er semestre de sa mise en ligne sur le site internet, elle a connu un succès puisque 19 594 consultations ont été enregistrées pour la rubrique «développement économique» et 8 688 pour les «bâtiments disponibles». Au 31 décembre 2007, 53 locaux sont référencés sur la base de données du site internet : www.stmalo-agglomeration.fr LES OPERATIONS DE PROS- PECTION ET DE PROMOTION Salons technologiques En 2007, SMA a été présente sur 8 salons technologiques extérieurs au territoire : Star West : Rennes, le 26 janvier. Mondial Spa : Paris, le 5 Mars. In Cosmetics : Paris, du 17 au 19 avril. Club Innov It : Paris, sur les Dispositifs médicaux, le 6 Juin Club Innov It : Paris, sur l Ingénierie Financière, le 25 Septembre. Eurobio : Lille, les 26 & 27 Septembre. Rencontre du grand Ouest : Rennes, le 23 octobre. Club Innov It : Paris, sur les Applications su Mobile, le 7 novembre. Congrès du Palais du Grand Large Par ailleurs, l équipe de Saint-Malo Agglomération a réalisé une promotion auprès des congressistes de 2 salons se déroulant au Palais de Grand Large Le colloque national des départements Réseaux et Télécommunications qui a rassemblé le 30 Mai et 1 er juin 2007 près de 140 enseignants et enseignants chercheurs issus des autres départements R&T ainsi que de nombreux professionnels issus du tissu industriel régional. Aide de SMA : 1 000 COSM ING est un Congrès international regroupant 150 personnes, industriels et chercheurs sur le thème des biotechnologies appliquées au secteur de la cosmétique avec un focus particulier sur les résultats de recherche en biotechnologie marine. A cette occasion a été remis par Saint Malo agglomération le prix POSTER COSM ING, trophée décerné au meilleur article scientifique présenté sur le congrès. Aide de SMA : 2 000 Prospection spécifique du bâtiment industriel d avance En 2006, sur le parc d activités Actipôle à Miniac Morvan, a été accordé le permis de construire pour un bâtiment industriel d avance de 1500m2 destiné à accueillir une ou des entreprise(s) industrielle(s) extérieure(s) au département d Ille et Vilaine. En 2007, une modélisation 3D est réalisée, puis intégrée à un film de présentation, intégrant les atouts du site : accessibilité, adaptabilité du projet, caractéristiques techniques 1500 mini-cd ont ensuite été édités et diffusés (accompagnés d une plaquette de présentation) aux entreprises industrielles sélectionnées. De plus, un e-mailing sera réalisé. L ensemble de cette opération est conduit en partenariat avec IDEA 35. Enfin, la semaine des créateurs a constitué un temps fort en terme de promotion économique du territoire (voir page 16). 9

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE L OFFRE D ACCUEIL AUX ENTREPRISES L année 2007 a été marquée par des décisions de belles implantations économiques sur notre territoire. En premier lieu, le groupe BEAUMANOIR qui choisira le site de la Janais pour construire la plateforme logistique C LOG de 12 000m2 dans un premier temps, 24 000m2 à terme. Le terrain de 80 000m2 prévoira par ailleurs la construction de 2 immeubles de 1500m2 chacun : un pour développer le e- commerce, le second pour installer le siège de l enseigne BONOBO. Incidence emploi : 180 à 240 emplois Démarrage des travaux : décembre 2007. HOBIE CAT qui décide pendant l été 2007 de s implanter sur Actipole pour créer une usine de rotomoulage de ses coques de catamarans. Incidence emploi : 15 dans un premier temps. Et sur le parc des Mottais, se sont succédés sur quelques mois plusieurs chantiers ( DE- LEAGE, CLPS, CLODELYS, CODI- MA TP, ESM, KER CREATION) tandis que démarraient les premières constructions sur le parc de la Madeleine à Saint- Méloir (MARY, BIOT, L HUIS- SIER). Parc d activités des Mottais - Saint-Malo Les implantations réalisées et celles en cours de réalisation totalisent 66,6% de la surface totale à commercialiser. Elles représentent 11 hectares sur les 16,4 disponibles. Les projets en cours et réalisés génèrent près de 400 emplois sur le parc pour 27 029m2 de bâtiments construits ou à construire. 10

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC Implantations antérieures à 2007 Cessions de terrains en 2007 Les constructions METRO ACTIVITE Grossiste, produits alimentaires et autres au profit des professionnels SURFACE TERRAIN SURFACE CONSTRUITE INCIDENCE EMPLOI 14 863m2 3 551m2 45 SMPT Travaux publics 5 800 + 1 246m2 540 m2 60 MEHAULT Grossiste en fruits et légumes 5 000m2 1 500m2 14 Atelier relais La Passerelle Atelier agro alimentaire 2 600m2 580m2 10 EMERAUDE DISTRIBUTION Grossiste en peinture 4 995m2 2 500m2 8 ECODIAG Cabinet d Ingénierie 1 150m2 dont ADEFI Sécurité Service sécurité 2 425m2 600m2 pour SEMACO Cosmétique autres activités 28 Atelier relais L Escale 2ème programme d atelier relais 1 800m2 495m2 2 KER CREATION Confection de vêtements de travail spécialisés 2 156m2 540m2 5 DIAZO Imprimerie 5 073m2 1 220m2 21 DELEAGE Chauffage électrique au sol 21 446m2 5 183m2 90 CLODELYS Portails PVC 10 849m2 3 000m2 27 CLPS Organisme de formation professionnelle 5 861m2 1 375m2 30 CODIMA TP Vente/location matériel TP Env. 5 000m2 550m2 10 ESM Serrurerie, métallerie 2 715m2 945m2 TOTAL SURFACES CEDEES 91 829m2 23 129m2 9 6 de + à terme Projets en cours au 31/12/07 QUEGUINER ACTIVITE Commerce de gros en produits du bâtiment SURFACE TERRAIN SURFACE CONSTRUITE 12 900m2 3 000m2 CACAO & CO Fabrication de chocolats 4 500m2 900m2 INCIDENCE EMPLOI 15 à l ouverture, 25 à 30 d ici 3 ans 5 actuellement, 17 d ici 3ans 11

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Parc d activités de La Janais - Saint-Malo Initialement ce parc devait avoir une vocation commerciale au nord et artisanale au sud. Une étude sur le positionnement commercial révèlera des conclusions négatives sur l adéquation de ce site à l accueil d enseignes commerciales : site trop réduit en taille, accessibilité insatisfaisante, visibilité médiocre au regard des critères d implantation des enseignes capables de générer de l attractivité. Au cours de l été 2007, saisie d une demande d implantation de la plateforme logistique du groupe BEAUMANOIR, Saint-Malo Agglomération prend la décision de réorienter la vocation du parc d activité : - Partie nord : vocation logistique - Partie sud : vocation artisanale Parc d activités Actipole - Miniac Morvan ACTIVITE SURFACE TERRAIN SURFACE CONSTRUITE INCIDENCE EMPLOI PHARMA OUEST Fabrication de produits de confort et hygiène 23 000m2 6 670m2 79 CENPAC Fabrication de systèmes d emballages 11 897m2 2 470m2 28 JC DEVELOPPEMENT HOBBIE CAT Fabrication de coques de bateaux 11 940m2 2 085m2 15 Les implantations sur les 3 premiers parcs artisanaux La Madeleine à Saint-Méloir Surface cessible : 27 281m2, soit 18 lots (dont 1 pour atelier relais) Surface cédée : 5 158m2 (soit 4 lots) pour 1 315m2 de surface à construire Les 4 implantations en cours sont : l entreprise BIOT Electricité, MARY Yannick, artisan menuisier, L HUIS- SIER Vincent, menuisier, l entreprise LEBRUN LEPERE, peinture décoration, ravalement. 6 compromis sont en cours de signature : Bâti services (maçonnerie), MCI (maintenance d'équipements industriels et montage d'armoires électriques), GB Cryogénie (nettoyage et décapage par glace carbonique), MRC (carrelage et revêtements de sol), LITTORAL POMPES (projet abandonné en 2008) 3 autres demandes actives. Les Dis à Saint-Benoît Surface cessible : 11 780m2, soit 9 lots 1 compromis en cours, au profit de l entreprise LETANOUX Combustibles 2 demandes actives Bel Event à Saint-Coulomb Surface cessible : 16 097m2, soit 10 lots Surface cédée : 2 763m2 (soit 2 lots) pour 616m2 de surface à construire LEROY Jean-Yves, entreprise de serrurerie, métallerie et «Les Confitures de Raphaël»sont les 2 premières implantations. 4 autres propositions ont été formulées pour un total de 6 170m2. 12

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC ACCUEIL EN BATIMENTS D ACTIVITES Occupation des autres ateliers relais et bâtiments industriels L escale 181 m2 La Passerelle 495 m2 Le Gambetta 300 m2 Rue Claude Bernard 11 822m2 *Pas d occupation d octobre à décembre Entreprises C WEED AQUACULTURE (partie de 200m2, reste 400 m2) Mars 2006 BIOTECH PLANET 1 er Avril 2007 Date d entrée TECHNILOGIS Juin 2006 au 30 sept 2007* AUTOMAXI Bail commercial de 2003 à 2012 Conception de nouveaux ateliers relais à Saint-Méloir des Ondes En complément des 9 ateliers relais existants, un programme de 4 ateliers de 100m2 chacun sont envisagés sur le parc d activités artisanales de la Madeleine. Leur construction devait démarrer en 2007 mais, les appels d offres infructueux ont différé la date de début de chantiers ; coût de l opération : 425 000. 13

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TECHNOPOLE INNOVATION ET RECHERCHE L ACTIVITÉ DE RENNES ATALANTE En 2007, la subvention versée à Rennes Atalante s est élevée à 122 000. Appui à la Création d entreprises technologiques et accompagnement de projets innovants L'équipe "Appui à la création d'entreprise" de Rennes Atalante assiste les entrepreneurs dans la construction de leur projet d'entreprise. 10 projets ont été suivis en 2007 par Rennes Atalante sur le pays malouin. 1 projet a donné lieu à une création d'entreprise. 9 actions de formations ont été proposées en 2007 dont une formation organisée à la pépinière le CAP (Optimisation de la parole en public les 9 novembre et 4 décembre à Saint- Malo). Animation de la Technopole et mise en réseau d acteurs L animation de la Technopole et la mise en réseau des acteurs sur le territoire passe par les réunions des filières TICs (Technologies de l Information et de la Communication) et BIOTECH organisées sur Saint-Malo Agglomération pour le développement des synergies autour de projets collaboratifs et d actions de promotion collective. Deux matinales «Rennes Atalante» ont été organisées sur le territoire de Saint Malo Agglomération, l une à l IUT le 10 mai 2007 sur le thème des «TIC, facteurs d optimisation des systèmes de production», la seconde au siège de Saint-Malo Agglomération le 13 novembre 2007 sur la «Formation d ingénieurs par l apprentissage». Promotion de la Technopole et marketing territorial La lettre d information Rennes Atalante News, éditée à 4 000 exemplaires, présente régulièrement l actualité des entreprises de Saint-Malo (16 articles en 2007) Une lettre d information spécifique aux acteurs malouins des biotechnologies a été éditée à l occasion du salon COSMING 2007 qui s est déroulé sur Saint-Malo en Juin et qui regroupait les chercheurs et industriels des biotechnologies appliquées au secteur de la cosmétique. Une fiche présentant le Site Rennes Atalante Saint-Malo a été initiée : elle sera éditée au cours du second semestre 2008 lorsque les schémas d aménagement du site seront validés. La promotion et la prospection du territoire s est également faite par une présence sur des salons technologiques tels que : Star West,Rennes (26 janvier) Mondial Spa, Paris (5 Mars) In Cosmetics, Paris (17 au 19 avril) Club Innov It, Paris sur les Dispositifs médicaux, (6 Juin) Club Innov It, Paris sur l Ingénierie Financière (25 Sept) Eurobio, Lille (26 & 27 Septembre ) Rencontre du grand Ouest, Rennes (23 octobre) Club Innov It, Paris sur les Applications Mobile (7 Nov.) 14

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC Organisation des Rencontres franco-québécoises sur la valorisation des bio-molécules marines. Les 2 & 3 Octobre au siège de Saint-Malo Agglomération se sont rassemblées 61 personnes (entreprises, laboratoires de recherche et organismes de transferts technologiques). Sur 105 rendez- vous réalisés et 68 partenariats envisagés à l issue des rencontres. A cette occasion un recueil présentant les différentes structures a été édité. L ACTIVITÉ DU SYNDICAT MIXTE PARC TECHNOPOLITAIN L année 2007 du Syndicat Mixte du Parc technopolitain a été centrée sur les études nécessaires à l élaboration du dossier de création de la ZAC avec l intégration dans le programme de la ZAC du premier barreau de la pénétrante ainsi que les giratoires au sud du parc. En parallèle, l année 2007 a vu se concrétiser la vente d un terrain de 3 524 m2 environ situé en partie nord du parc technopolitain le long de la Rue de la Croix Raux. Ce terrain est destiné à l implantation de la société C.Ris Pharma composée d une équipe de 13 personnes qui intègrera ses nouveaux bâtiments en Juin 2008. ÉTUDE DE PROGRAMMATION DE LA MAISON DE LA TECHNOPOLE Dans le cadre du projet de Parc Technopolitain, il est prévu de construire une Maison de la Technopole, cœur du site technopolitain qui remplisse plusieurs fonctions : - L accueil de l équipe d ingénierie et de services partagés de la Technopole, - L hébergement de jeunes entreprises innovantes sous forme de pépinière d entreprises technologiques, - L accueil d équipes de recherche, - L accueil éventuel de formations et autres services Cet équipement doit traduire l ambition du projet Technopole, l image internationale du territoire, l intégration de Saint-Malo Agglomération dans la démarche des pôles de compétitivité et notamment le pôle Mer Bretagne. Les Cabinets INNO TSD & CERUR sélectionnés pour la réalisation de cette étude ont restitué les conclusions en décembre 2007 : - Un concept de Carré de l innovation dédié à l accueil de projets, - La définition de 5 fonctions au sein de la Maison de la Technopole articulées autour de l ingénierie et de l animation, - Un projet immobilier en deux temps avec un dimensionnement de départ de 2 000 m2. L année 2008 verra le lancement du concours d architecte. 15

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OCCUPATION DE L HÔTEL DE LA TECHNOPOLE En attendant l aménagement du parc technopolitain, les premières entreprises accompagnées sont accueillies dans l hôtel provisoire de la Technopole, au rez-de-chaussée d un espace inauguré en 2005 au sein d un immeuble construit sur la ZAC des Mottais. Un bureau étant occupé par Saint-Malo Agglomération, 8 bureaux sur les 10 disponibles sont occupés au 31/12/2007 Laboratoires de recherche IUT Saint Malo Recherche scientifique en imagerie et traitement des signaux médicaux (LTSI) ; en antennes RF (IETR) et en gestion et pilotage des organisations (CETIO) 1 bureau - laboratoire Surface occupée : 47m2 Hommes & Process Entreprise spécialisée en travail collaboratif assisté par ordinateur inter-entreprise (audit organisationnel, conduite du changement). Comité d agrément du 8 Juin favorable pour une entrée dans les bureaux prévue le 15 Juillet. 4 bureaux Surface occupée : 84 m2 Géodia Activité de conseil et expertise en gestion des flux pour l environnement et métrologie. 2 bureaux Surface occupée : 44,32m2 SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Développement de l IUT Une étude d opportunité du 4 ème département de l IUT de Saint Malo a été réalisée pour mettre en exergue la pertinence de création d un nouveau département en fonction du vivier de recrutement des étudiants à échelle régionale et des débouchés ouverts à l échelle du territoire. Cette étude a confirmé l opportunité de soutenir à Saint Malo la création d une 4 ème département à l IUT en carrière juridique et d un partenariat avec la faculté de Droit de Rennes. Soutien à l ENMM En 2007, Saint-Malo Agglomération a décidé d apporter son soutien financier à l Ecole Nationale de la Marine Marchande pour l investissement d un simulateur de machines marines à hauteur de 37 500. SOUTIEN À LA RECHERCHE Soutien apporté à 5 nouveaux projets des pôles de compétitivité OPTIPECHE, dans lequel la société MORGERE, implantée à Saint - Malo est partenaire repose sur le concept d amélioration, de responsabilisation et de sécurisation de l action de pêche. Labellisé par le pôle Mer Bretagne, il s appuie sur l installation à l avant des navires de capteurs de détection des poissons et de repérage des fonds, mais aussi sur la mise au point de chaluts innovants. L aide de 27 500 apportée est répartie sur 2 ans. Le projet INNOV ARGALGUE porté par la société GOEMAR a été labellisé par le pôle de compétitivité VA- LORIAL le 5 avril 2007 et propose d apporter une alternative à la lutte chimique contre les maladies des plantes. Le soutien s élève à 60 147, répartie de 2008 à 2010. 16

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC Le projet GRAND LARGUE labellisé par le Pôle Mer, porte sur la faisabilité et l'intérêt de la propulsion mixte pour la marine de travail (pêche et cabotage), à savoir un système automatisé de propulsion par voile, en complément du moteur, pour réaliser des économies d énergie. La société MORGERE partenaire du projet est soutenue à hauteur de 16 250, répartie sur deux exercices. Le projet AQUACTIFS, dans lequel la société C WEED AQUACULTURE, implantée à Saint - Malo, est partenaire, propose de développer de nouvelles cultures d algues bretonnes répondant à la demande d innovation du marché de la cosmétique en s appuyant sur une identification génétique des espèces, des populations et des souches qui seront cultivées. Le soutien financier est de 19 334. AZOSTIMER porté par la Société AFI du Groupe ROULLIER : Ce projet de valorisation des ressources biologiques marines par les biotechnologies concerne le développement de nouveaux fertilisants intégrant certaines algues destinées à stimuler le métabolisme des plantes tout en limitant l impact des engrais azotés sur l environnement. Adhésion et soutien à plusieurs centres techniques bretons En mars 2007, Saint Malo agglomération a adhéré à 3 centres techniques régionaux de transfert technologiques. L objectif est de s appuyer sur les compétences régionales en termes de veille économique et technologique et d autre part d être identifié comme territoire d accueil d activités technologiques à forte valeur ajoutée. CBB Développement (Centre de biotechnologie en Bretagne) L association a pour objet toute action de nature à créer, favoriser, aider, promouvoir et développer la diffusion des biotechnologies et de la chimie fine pour les secteurs de la cosmétique de l agroalimentaire et de l environnement. CBB était l organisateur du Congrès COSMING qui s est déroulé fin juin au Palais du Grand Large et également le co-organisateur avec Bretagne International de la délégation bretonne d entreprises sur le salon IN COSMETICS à Paris. CRITT SANTE BRETAGNE (Centre régional, d innovation et de transfert de technologie) L association développe des collaborations entre des laboratoires et des entreprises implantés en Bretagne qui s investissent dans la recherche et le développement des technologies appliquées à la santé (70 laboratoires publics et 150 PMI PME). MEITO (Mission pour l Electronique, l Informatique et les Télématiques de l Ouest) L association a pour objet de favoriser le développement des techniques de l électronique et de l informatique et les techniques connexes ) de développer et de valoriser ainsi le potentiel industriel et scientifique des régions de l Ouest de la France. 17

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LE SOUTIEN À LA CREATION D ENTREPRISES ACTIVITÉ DE LA PEPINIERE La pépinière d entreprises est gérée par Saint-Malo Agglomération depuis le 1er janvier 2003. L animation de la structure est assurée par la CCI du Pays de Saint-Malo. ZOOM SUR Incidence emplois de le Pépinière En 2007, le nombre d emploi a oscillé entre 35 et 50 emplois, bureaux et ateliers pépinière confondus. Taux d occupation Pépinière et hôtel d entreprises : Au 01/01/07 : 73,50% Au 31/12/07 : 77,81% Ateliers relais : Au 01/01/07 : 100% Au 31/12/07 : 100% Les entreprises entrées en 2007 Baticéo, 3 salariés Armagister, 4 salariés Coq en pâte, 2 salariés Seatronic, 2 salariés A la fin de l année 2007, sur un total de 23 bureaux louables, 17 sont occupés par des créateurs, 6 sont disponibles (soit une surface disponible de 141,99 m2). 3 bureaux sont mis à disposition du service création de la CCI, et un pour l assistante de la pépinière. Tous les ateliers relais de la pépinière sont occupés au cours de l année 2007. Evolution du nombre de bureaux occupés 21 20 19 18 17 16 15 19 janv-08 févr-08 20 19 20 18 mar... avr-08 mai-08 juin-08 juil-08 août -08 sept-08 17 oct-08 nov- 08 déc-08 En outre, en 2007, 11 entreprises ont bénéficié d une domiciliation. Les entreprises sorties en 2007 BSA Concept Lab Johan Beloeil Chacha et Cie Soizic Chatelier Indigo Communication Dominique Torchut Kimkiro Bertrand de la Guéronnière TDS Bureautique Béatrice Rousselin Christine Bailly Activité Effectif Locaux occupés Commerce de matériel de laboratoire 2 1 bureau : 31,50 m2 puis changement vers 1 bureau de 41.88 m2 Société d organisation d évènements 2 1 bureau : 23.50 m2 Agence de Publicité 4 1 bureau : 33.10 m2 Centrale d achats de vêtements féminins Travaux de secrétariat et préparation comptable 11 1 bureau : 50 m2 2 1 bureau : 22.35 m2 18

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC Les entreprises ayant séjourné en 2007 Armagister Marc Bernardin Bsa concept Johan Beloeil Baticéo Didier Hamon / Romuald Lecorvaisier Chacha et compagnie Soizic Chatelier Coq en pâte David Bouvet Cris pharma Pierrick Auvray Exhalia Yvan Regeard Indigo communication Dominique Torchut Kimkiro Bertrand De La Guéronnière Nextenergies Jorge Boucas / David Sineau One a One Christophe Rebeyrole Seatronic Thierry Soulas / Stéphane Gautier Sip partenaire Eric Leray Tds bureautique Béatrice Rousselin / Christine Bailly Waveup Jean Paul Meynard Les confitures de Raphaël Cédric Guillo Lohan F&D Céramiques Martine Fournier FAIRE Stéphane Villette Cacao And Co Véronique De Beaufort Siatec Patrick Coignard Activité Bureau d études en sécurité et intelligence industrielle 4 Commerce de matériel de laboratoire 2 Effectif Locaux occupés 2 bureaux : 40.75 m2 puis 2 bureaux : 51.50 m2 1 bureau de 31,50 m2 puis 1 bureau de 41.88 m2 Aménagement et construction bois 3 1 bureau :29.50 m2 Société d organisation d évènements 2 1 bureau de 23.50 m2 Commerce de produits équitables pour enfants et adolescents 2 1 bureau : 22.35 m2 Laboratoire de recherches sur les nouvelles molécules 8 5 bureaux : 127.30 m2 puis 6 bureaux : 143.10 m2 Multimédia olfactif 2 1 bureau de 31.50 m2 Agence de publicité 4 1 bureau de : 33.10 m2 Centrale d achat vêtements féminins 11 1 bureau de : 50 m2 Société de conseil en entreprise dans les énergies renouvelables 4 1 bureau : 15.29 m2, puis 2 bureaux : 57.17 m Conseil et ingénierie en communication directe 1 1 bureau : 17.81 m2 Electronique de marine 2 1 bureau : 23.50 m2 Société de produits et services informatiques aux entreprises dans le secteur de l incendie 1 1 bureau : 17.81 m2 Travaux de secrétariat et préparation comptable 2 1 bureau : 22.35 m2 Société de conseil en télécoms et NTIC 3 1 bureau : 32.40 m2 Production de confitures et épicerie fine 2 Atelier 1 de 84 m2 Production de pièces émaillées pour la décoration de l habitat et l équipement professionnel Ingénierie, recherche, étude, conception, réalisation, commercialisation, et maintenance d éléments, matériels et installations industrielles 2 Atelier 2 de 140 m2 2 Atelier 3 de 140 m2 Fabrication de chocolat 3 Atelier 4 de 140 m2 Société d ingénierie et assistance technique et commerciale pour entreprises industrielles 1 Atelier 5 de 178 m2 19

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LA SEMAINE DES CREATEURS ET REPRENEURS D ENTREPRISES La création d entreprises est un axe fort de la politique économique de Saint-Malo Agglomération car les créateurs d aujourd hui sont le tissu économique de demain. Au-delà des différents outils d accompagnement existants, il est important de consacrer un temps fort dans l année pour faire connaître les créateurs, promouvoir les jeunes talents, et soutenir ceux qui ont su relever le défi d entreprendre. C est pourquoi, Saint-Malo Agglomération a co-organisé avec la CCI la Semaine des Créateurs en 2007. Objectifs de la semaine : Stimuler le grand public et notamment les étudiants à la création/ reprise d entreprises Promouvoir le dynamisme et la créativité des jeunes entreprises Diffuser hors du territoire le dynamisme et l attractivité du Pays en matière de création/reprise Apporter des solutions aux candidats à la création/reprise et aux jeunes entreprises Poursuivre et développer l image fédératrice née entre les acteurs locaux de la création/reprise au travers d Energie3 Programme de la Semaine Toute la semaine : «Graines de créateurs» Visites d entreprises par les étudiants et lycéens du Pays de Saint Malo. Mardi 13 novembre : Conférence : Transmission / reprise : les coulisses d une négociation. Mercredi 14 novembre : Forum des services à la personne. Jeudi 15 novembre : Conférence Forum : Financer la création et la reprise d entreprises. Vendredi 16 novembre 2007 : Les réseaux d entreprises et de compétences, un atout pour réussir. Samedi 17 novembre 2007 : Régate des créateurs et village des savoir faire des jeunes entreprises. Bilan de la Semaine : Un véritable succès! 500 personnes ont participé aux 4 forums (Transmission, Services à la personne, Financement et Réseaux). 400 visiteurs au village des créateurs à l'espace Duguay-Trouin. 350 étudiants ont visité une quinzaine d'entreprises malouines. 100 créateurs ont exposé leur savoir-faire à l'espace Duguay- Trouin. 30 articles dans la presse. 20 entreprises ont régaté sur le bassin Duguay-Trouin. Saint-Malo Agglomération a participé à hauteur de 13 447 à cette manifestation dont le budget total s est élevé à 71 810. 20

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC LE SOUTIEN AUX STRUCTURES D ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS D ENTREPRISES Pays de Saint-Malo Entreprendre Saint-Malo Agglomération a apporté en 2004 une participation au capital de 45 364 à la Plateforme d Initiative Locale dont l objet est d accorder des prêts d honneur aux créateurs et repreneurs d entreprises. En 2007, Pays de Saint-Malo Entreprendre instruira 37 dossiers et 28 seront acceptés. Sur les 26 entreprises financées, 17 sont localisées sur le territoire de Saint-Malo Agglomération. 244 000 ont été versés soit une moyenne de 8 714 par dossier. 90 emplois induits par ces projets (53 créations et 37 maintenus). Effet de levier ( concours bancaires/ prêts d honneur accordés) : 7,71 Pour 100 de prêts d honneur accordés à un créateur, le financement débloqué par les banques est 7,71 fois supérieur, soit 771. Boutique de gestion (subvention de 10 000 ) La Boutique de Gestion est une structure qui accompagne les projets de création de très petites entreprises. Sur l année 2007, seront réalisés sur l antenne de Saint-Malo, 145 primo accueils, 88 accompagnements, ce qui aboutira à la création de 31 entreprises sur le Pays de Saint-Malo (dont 13 sur Saint- Malo) et 27 entreprises bénéficieront d un suivi, soit 36 emplois. L ADIE L Association pour le Droit à l Initiative Economique finance et accompagne des bénéficiaires de RMI et des demandeurs d emplois porteurs d un projet de création d entreprises et n ayant pas accès au crédit bancaire. En 2007, 21 projets de création d entreprises ont été accompagnés sur Saint-Malo Agglomération, qui pour la 3ème année subventionne cette association à hauteur de 6 000. Elan Créateurs (subvention de 7 000 ) En 2007, grâce notamment au soutien de Saint-Malo Agglomération, la coopérative d activités et d emplois rennaise Elan Créateurs créée une antenne secondaire sur Saint-Malo. Cette structure propose des tests de création d entreprise en grandeur nature sous statut «d entrepreneur salarié» (hébergement juridique, comptable et fiscal). En 2007, 73 personnes ont participé à des réunions d information, 39 entreprises ont été accompagnées (contre 16 en 2006). Parmi les premiers porteurs de projet ayant intégré la coopérative, 4 entreprises ont été créées, 4 personnes sont retournées à l emploi salarié et 3 ont vérifié la non viabilité économique de leur projet. 21

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMERCE ADOPTION DU NOUVEAU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL En 2007, a été adopté le nouveau schéma de développement commercial du Pays de Saint-Malo ; celui-ci prévoit 12 orientations concernant : - les hypermarchés et supermarchés - les galeries marchandes - le commerce non alimentaire - le cinéma - l hôtellerie - les mesures d accompagnements des centres villes. Le schéma s appliquera jusqu à 2010. LES DECISIONS DE CDEC Saint-Malo Agglomération a siégé à 9 reprises pour des dossiers à la CDEC. SARL CARTIER Saint-Malo SA PROCAD Saint-Malo SARL LES PAVILLONS Saint-Malo OCDL représentée par Mr. GIBOIRE Saint-Malo SCI DONAWEST Saint-Malo Etablissements PEIGNE Miniac-Morvan SAS IMMOBILIERE CARRE- FOUR Saint-Malo UTILE Plerguer SAS HOTELIERE DU PAYS MALOUIN Saint-Malo 5 concernaient des créations ou extensions d hôtels soit un total de 113 chambres supplémentaires autorisées. Projet Extension de l hôtel dans la structure existante par simple changement d affectation d un espace non utilisé Création d une surface de vente pour l enseigne CADR ART et transfert d une activité de vente au détail d articles d encadrement Extension de l hôtel «ETAP HOTEL» situé Bld. des Talards Extension de l hôtel «BEST WESTERN» situé Bld. de la République 4 concernaient des surfaces commerciales à créer ou à étendre pour un total de 2 929m2 Aucun projet n a été rejeté. Création ou extension demandée + 13 chambres, soit 35 chambres 390m2 + 6 chambres, soit 63 chambres + 7 chambres, soit 77 chambres Décision Projet accepté Projet accepté Projet accepté Projet accepté Création d un hôtel à l enseigne GEORGES V, de 3* 80 chambres Projet accepté Création d une surface de vente de carrelages, faïences, meubles de salles de bains, robinetteries, pierres naturelles, transfert de l activité de vente de produits de couverture sur le site de Dol de Bretagne 990m2 ( 530m2 d exposition intérieure et 460m2 d exposition extérieure) Projet accepté Extension de l hypermarché CARREFOUR 1 200m2 Projet accepté Extension du supermarché UTILE 349m2 Projet accepté Extension de l hôtel «OCEANIA» situé Chaussée du Sillon + 7 chambres, soit 77 chambres Projet accepté 22

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC OBSERVATION ECONOMIQUE CONCEPTION DU GUIDE ECONOMIQUE La collecte des informations statistiques a été réalisée en 2007 par un agent en CDD pendant 2 mois. Le guide présente en une centaine de pages le tissu économique du territoire par grands thèmes et secteurs : zone géographique observée, dessertes du territoire, emploi, formation, entreprises, industrie, port, artisanat, commerce, tourisme, agriculture, BTP et parcs d activités. Il sera édité au printemps 2008 L OBSERVATION TOURISTIQUE Travail en partenariat avec l Observatoire Régional du Tourisme de Bretagne, le Comité Départemental du Tourisme et la CCI du Pays de St-Malo sur la fréquentation touristique de la Côte d Emeraude. Ce travail donnera lieu à la publication en octobre 2007 des premiers résultats. 23

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER AMENAGEMENT DE L ESPACE LES PARCS STRUCTURANTS PARCS GENERALISTES Les Mottais Saint-Malo, 16ha Démarrage des études : 2004 Travaux de viabilisation : fin en nov. 2006 L Outre La Gouesnière Etudes économiques : 2008 / 2009 Travaux de viabilisation : 2010 Réalisation des travaux de voirie pour la desserte de Terres de Saint-Malo (2007) : budget 877K PARCS THEMATIQUES Parc Technopolitain St Malo / St Jouan,70 ha Démarrage des études :2006 Dossier de ZAC : adopté le 17 juin 2008 Dossier de réalisation : 4ème trim. 2008 Travaux de viabilisation : Septembre 2008 La Janais Saint-Malo, 8 ha Démarrage des études : 2006 Réorientation de la vocation et ajustement du périmètre : été 2007 Implantation de C Log (Groupe Beaumanoir) : été 2007 Les Camins Hirel / La Fresnais,18ha Dossier de création de ZAC : Adopté le 26/06/08 Travaux de viabilisation : septembre 2009 Saint-Père 2007 : Etude de recherche du contenu thématique de la zone de loisirs / tourisme. Suivra en 2008 l étude sur l espace de spectacles du Fort. Actipole Miniac Morvan, 30ha La première tranche : 2006 (4,3ha). Etudes : 2005 Travaux de viabilisation : 2006 24

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC ZOOM SUR LES PARCS ARTISANAUX En 2007 sont réalisés les travaux d aménagement des parcs de la Madeleine et des Dis. Au 2nd semestre seront retenus les maîtres d œuvre pour les études d aménagement des parcs de La Fresnais, Miniac, Cancale et St Guinoux. Bel Event St Coulomb,2,4ha Surface aménagée : 24 591 m2 Surface cessible : 16 097 m2 (10 lots) Travaux de viabilisation : Fin en juillet 2006 Coût des travaux: 362 000 200 ha aménagés en 10 ans Le conseil communautaire à fixé les objectifs de l agglomération en terme d aménagement de parcs d activités : 200 ha devront être aménagés sur la période 2004-2013. A fin 2007, 42 ha sont aménagés. 2008 est l année de réalisation des études sur les zones du parc Technopolitain, L Outre, Les Camins, Les Fougerais, Actipole, La Folleville, le Chemin bleu, St Guinoux et Cancale. 2009 sera l année de viabilisation des ces différentes zones. A fin 2009, Saint-Malo Agglomération disposera donc de près de 130 ha de zones aménagées. Les Fougerais St Malo, 13,8 ha Site retenu en 2007 suite à un changement d orientation de La Janais, et décision d étendre la surface à aménager compte tenu de la forte demande exprimée. La Madeleine St Méloir, 3,8 ha (18 lots) Travaux de viabilisation : 2006 / 2007 Coût total des travaux: 959 000 Les Dis St Benoît, 1,7 ha (9 lots) Travaux de viabilisation : 2007 Coût des travaux : 388 000 La Folleville La Fresnais, 2,7 ha Etudes : 2008 Chemin bleu Miniac Morvan, 4,8 ha Etudes : 2008 Saint-Guinoux Démarrage des études : Fin 2008 Cancale Cancale, 3 ha Démarrage des études : 2008 25

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER LOGEMENT En 2007, l étude d élaboration du PLH (Programme Local de l Habitat) est terminée. Les résultats sont présentés devant le Comité Régional de l Habitat au mois de décembre. Le PLH sera approuvé par le Conseil Communautaire de février 2008. Il sera ensuite opérationnel pour 6 ans, de 2008 à 2013. ETAT DES LIEUX En 1999 : sur 43 609 logements, il était dénombré 32 865 résidences principales. En 2005 : sur 47 500 logements, il y aurait 35 000 résidences principales (estimation) et les résidences secondaires représentent un logement sur cinq (20 %). 35 000 ménages constituent la population de Saint-Malo Agglomération. Le rythme de construction annuel est de 550 logements. Un marché tendu : La forte attractivité du territoire met en évidence la tension entre l offre et la demande et la nécessité d offrir davantage de logements pour répondre aux besoins des habitants. PRINCIPAUX ENJEUX DU PLH Répondre aux besoins quantitatifs de logements : La relance de la construction, avec un objectif de construction annuel de 750 logements. Assurer une répartition de l habitat pour un meilleur rééquilibrage démographique du territoire. Répondre à la diversité des besoins en logement : - Le logement locatif public - L accession aidée à la propriété - Le parc privé - Le logement des publics spécifiques : un logement pour tous La prise en compte de la qualité environnementale dans l habitat et l urbanisme. L ACTION À DESTINATION DU LOGEMENT PUBLIC LOCATIF QUELS OBJECTIFS? Le PLH doit permettre de développer l offre de location publique pour couvrir l ensemble des besoins des habitants. De 2008 à 2013 : Les besoins quantitatifs à atteindre sont de 20 % de la construction neuve. Cela représente 155 logements locatifs publics nouveaux chaque année (y compris la reconstruction globale des 211 logements ANRU de la Découverte à Saint-Malo sur la période du PLH). En 2013, ce sont environ 7 275 logements locatifs publics qui seront présents sur l agglomération, soit 720 de plus qu en 2004. Ces 155 logements annuels seront plus diversifiés et mieux répartis géographiquement pour maintenir un équilibre démographique entre les communes et préserver les services de proximité. LES AIDES DE SAINT-MALO AGGLOMÉRATION L aide financière de Saint-Malo Agglomération interviendra dans un double objectif : adéquation du projet avec les critères environnementaux retenus dans le PLH, et équilibre financier de l opération de logement locatif. La subvention est alors versée directement au bailleur social dans le cas de la production de logements financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Adaptation Intégration), logements dont les loyers sont plafonnés en fonction des ressources des ménages. 26

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC L ACTION POUR L ACCESSION AIDÉE À LA PROPRIÉTÉ QUELS OBJECTIFS? Maintenir les jeunes ménages actifs sur le territoire de l agglomération ou sur leurs communes d origine. Ralentir la tendance au vieillissement de la population. Donner la possibilité aux ménages de passer du statut de locataire à celui de propriétaire. Diminuer leurs trajets quotidiens, en particulier entre le domicile et le travail. Répondre au besoin de main d œuvre des entreprises. Maintenir et conforter les équipements et services dans les communes. De 2008 à 2013 : Les besoins quantitatifs à atteindre sont de 22 % de la construction neuve, soit 167 logements par an représentant environ 1 000 logements sur la durée du PLH. LES AIDES DE SAINT-MALO AGGLOMÉRATION Une aide destinée aux ménages qui accèdent à la propriété pour la première fois. L aide sera définie selon les critères de ressource de chaque ménage, et accompagne le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Prêt Social Locatif Accession (PSLA). Cette aide s ajoute à la subvention du département pour pouvoir bénéficier d une majoration du montant du prêt à taux zéro : elle permettra un réel effet de levier financier pour le projet d acquisition du logement. L ACTION EN FAVEUR DU PARC PRIVÉ QUELS OBJECTIFS? Permettre aux propriétaires aux revenus modestes et occupant leur logement de rester dans leur domicile aussi longtemps que possible (personnes âgées, PMR ). Permettre au parc privé de jouer un rôle complémentaire au parc public en proposant des loyers plus abordables. Remettre sur le marché des logements inutilisés. Inciter à la production de logements privés à loyer modéré. De 2008 à 2013, chaque année : Remettre sur le marché 10 à 20 logements vacants. Développer la construction neuve avec loyers maitrisés de 15 logements. Réhabiliter 5 logements pour les remettre en location. Conventionner les loyers de 5 à 10 logements. Subventionner les travaux permettant le maintien à domicile dans 70 à 80 logements. LES AIDES DE SAINT-MALO AGGLOMÉRATION Appui à la mise en place et mobilisation des financements de l ANAH (Agence Nationale de l Habitat) pour améliorer ou adapter l habitat en matière de confort, de salubrité, d accessibilité,, pour les propriétaires âgés, handicapés ou sous plafond de ressources. Appui financier pour les propriétaires bailleurs qui conventionnent les loyers de leur logement. Mise en place d une charte sur la construction neuve avec les promoteurs et lotisseurs. 27

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER TRANSPORT FAITS MARQUANTS Janvier 2007 : Un nouveau réseau urbain Le nouveau réseau urbain entre en service le 4 janvier 2007, proposant près de 420 départs supplémentaires par jour. Mars 2007 : Création de la ligne 8 en hiver pour offrir une liaison directe entre St Paramé et Saint Vincent, et en TAD jusqu à Rothéneuf. Création de la ligne 9 Croix Désilles - Paramé - Gare - St Servan - Grassinais pour renforcer le niveau de service sur l axe Gare - Espérance - Gambetta et offrir des liaisons directes entre les quartiers Nord et Sud sans correspondance à la Gare. Septembre 2007 : Des services supplémentaires sur les lignes urbaines principales pour un fonctionnement jusqu à plus de 20h le soir. Un nouveau service au départ de Saint-Vincent à 5h49 (ligne 3) pour une correspondance avec le TGV de 6h05. Création d un service à la Demande à l arrivée du TGV de 21h44 Octobre 2007 : Evolution de la ligne 8 La ligne 8 fonctionnera désormais toute l année, en transport à la demande de Rothéneuf à Paramé, et en ligne régulière de Paramé à Intra Muros. GRILLE TARIFAIRE 2007 TITRES GRAND PUBLIC Ticket à l unité : 1 (Validité 1h30) Carnet de 10 tickets : 8,50 Ticket Jour : 3 Abonnement mensuel : 27 Ticket groupe : 0,65 (Groupe d au moins 10 personnes) TITRES JEUNES (6 à 21 ans ou moins de 25 ans étudiant) Abonnement mensuel : 14 Abonnement annuel étudiant : 112 (sept à Juin) Abonnement scolaire périurbain : 65 (1 AR par jour en période scolaire) Abonnement scolaire urbain : 76 (libre circulation sur le réseau urbain de sept à Juin) Abonnement scolaire agglomération : 80 (libre circulation sur tout le réseau de sept à Juin) Les tickets oblitérables représentent 29% de la fréquentation globale. Les abonnements commerciaux, absorbent 10% des voyages totaux. Les abonnements scolaires atteignent, quant à eux, 56% de la fréquentation totale. Fraude Chaque mois, des contrôles sont organisés sur le réseau. Environ 44 000 voyageurs ont été contrôlés en 2007 pour un taux de fraude constaté de 2,36%. L'AGENCE COMMERCIALE L'agence commerciale de la Gare Routière est un espace d'information et de vente, située sur l'esplanade de la Gare Routière. Les agents commerciaux sont à la disposition des voyageurs pour les informer sur leur trajet, leur remettre tous les documents d'information nécessaires à leurs déplacements (guide, plan...), les conseiller sur la meilleure formule tarifaire, etc LE GUICHET INTERMODAL Le guichet intermodal est situé dans l'espace vente de la Gare SNCF. On y trouve tous les renseignements et tous les titres de transport nécessaires pour se déplacer sur les réseaux KSMA et ILLENOO. 28

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC LE RÉSEAU URBAIN 3 lignes à fort niveau : avec 40 départs par sens et un cadencement à 20 minutes, les lignes C1, C2 et 3 représentent l ossature du réseau urbain. 1 ligne de niveau intermédiaire : c est la ligne 4 rejoignant ChâteauMalo, Grassinais, ZI Sud, le Découverte, l Hôpital et la Gare Routière; elle offre 25 départs par sens et un cadencement à 30min. (excepté pour Château-Malo en heures creuses). LE RESEAU KSMA, C EST 9 lignes régulières urbaines 7 lignes régulières périurbaines 41 services à vocation scolaire 2 202 000 kilomètres par an 25 bus urbains 30 cars sous-traités périurbains 2 830 000 voyages par an 3 000 scolaires transportés chaque jour 2 845 000 voyages en 2007 5 lignes de niveau secondaire (vocations à desservir les quartiers à plus faible densité): lignes 5, 6, 7, 8 et 9 assurent une offre équivalente avec une douzaine de départs par sens Les lignes C1 et C2 St Vincent / St Servan / Découverte représentent 30% de l offre kilométrique totale. La ligne 3 St Servan / Rothéneuf représente 28% de l offre kilométrique totale. La ligne 4 Château-Malo / Gare Routière représente 13% de l offre km totale. 6 533 voyages par jour sur l ensemble des lignes urbaines. 72% de cette fréquentation concerne les lignes C1, C2 et 3 (dont 48% pour C1+C2). 29

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER TRANSPORT LE RÉSEAU PÉRIURBAIN Les nouvelles lignes périurbaines ont été mises en place en septembre 2006. Elles ont permis d améliorer l offre de transport pour l ensemble des communes de l Agglomération grâce à la création de services en Transport à la Demande, complémentaires aux lignes régulières. Les circuits scolaires ont été restructurés également pour réduire les temps de parcours et proposer une desserte maximum de tous les établissements. Des adaptations ont cependant été nécessaires, en septembre 2007, afin de répondre aux attentes des scolaires. Pour l année scolaire 2006/2007, 1 540 élèves étaient inscrits aux transports scolaires, soit une hausse des effectifs de 6.2% par rapport à l année 2005/2006. LA LIGNE 10 C est la ligne phare du réseau périurbain. Elle offre jusqu à 13 allersretours par jour afin de répondre aux attentes de tous les voyageurs. Des services express, desservant les arrêts principaux des trois communes, sont en correspondance avec les TGV, reliant ainsi Cancale et Saint-Coulomb à Paris. La ligne adopte un itinéraire différent les dimanches, les samedis de mai, juin et septembre et tous les jours en été. La ligne 10 représente 66% du trafic de voyageurs périurbains. LES LIGNES 11, 12, 13 ET 14 Ces quatre lignes ont pour vocation de desservir les quatorze autres communes de l agglomération. Leurs horaires permettent aux habitants de se rendre à Saint- Malo pour des motifs scolaires, de travail ou de loisirs. Elles sont complétées par des circuits scolaires (ouverts aux clients commerciaux) et des services de Transport à la Demande, offrant ainsi quatre départs vers Saint-Malo et cinq retours vers les communes du lundi au samedi. Ces 4 lignes représentent un poids relativement égal, chacune transportant de 4 à 9% des voyageurs sur l année. LA LIGNE 15 Cette ligne dessert la Zone Industrielle Sud de Saint-Malo ainsi que le Centre Commercial de la Madeleine. Elle offre trois départs le matin et quatre retours le soir en heure de pointe, ciblant ainsi les déplacements domicile/travail. La fréquentation de la ligne 15 (7 courses par jour) est très faible (2% des voyages), elle n'a pas trouvé la clientèle d'adultes actifs ciblée pour les déplacements Domicile / Travail. LA LIGNE 16 Cette ligne a pour vocation d offrir l accès au port et aux plages de Cancale aux habitants et vacanciers des communes rurales de Châteauneuf, Saint-Père, La Gouesnière et Saint-Méloir. Elle fonctionne tous les jours en juillet et août, y compris le dimanche, à raison de deux allers-retours quotidiens. Cette ligne fonctionne également en Transport à la Demande le mercredi et le dimanche de septembre à juin, pour un accès aux services et infrastructures de Cancale. 30

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC LE TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD) CHIFFRES CLÉS 2 258 clients ont emprunté les Transports à la Demande en 2007. 1 594 courses ont été réservées, soit une moyenne de 1,4 voyageurs par course, ce qui justifie l emploi de minibus plutôt que d autocars standards. Le service le plus fréquenté est le service urbain de minibus desservant la zone Ouest à destination de Saint-Malo (52,5% des voyages), l origine de ces voyageurs étant principalement les communes de Miniac-Morvan, Plerguer et Le Tronchet. Le second service le plus fréquenté est celui de la Zone Est (26% des voyages) où les réservations concernent en majorité les communes de Hirel, La Fresnais et Saint- Guinoux. La ligne 8 TAD est systématiquement déclenchée aux horaires scolaires par quelques habitués, mais très peu dans le courant de la journée. Entre avril et décembre (hors été), 40 courses ont été déclenchées sur cette ligne. FAITS MARQUANTS L évolution de la fréquentation du TAD a connu différentes phases au cours de l année, liées aux différents aménagements et adaptation du service. Ainsi, la progression observée à partir du mois de Mars est directement liée à l opération de communication mise en place pour accompagner le lancement des nouveaux services «Ligne 4 TAD» et «Ligne 8 TAD» (articles de presse, guide pratique, guide horaire ). 327 voyages au mois d Août! Ce bon résultat met en avant une forte utilisation du TAD pour les loisirs, notamment par une clientèle touristique qui s est facilement approprié ce mode de transport. Un nouveau standard de réservation a été mis en place en décembre. Le nouveau numéro de téléphone, dédié aux TAD, permet au client d être en relation directe avec un des conducteurs du service qui connaissent parfaitement les services. Une opération de communication ciblée a été menée à cette occasion : mailing à tous les clients déjà enregistrés, nouvelle découpe aux couleurs du réseau sur les deux minibus, distribution systématique d une carte de visite aux clients, Cette réorganisation des Transports à la Demande a eu l effet escompté : le nombre de voyages est reparti à la hausse en décembre (+32%). Sur l ensemble du premier trimestre, la moyenne est de 100 voyageurs par mois en Transport à la demande. Au quatrième trimestre, elle est de 269 voyageurs par mois, soit une augmentation de 169%. 31

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER TRANSPORT COMMUNICATION GUIDES HORAIRES Urbains Tous les horaires sont rassemblés dans un guide unique de 80 pages. Ces guides sont disponibles dans les principaux lieux publics. 45 000 exemplaires sont édités chaque année. Périurbains Un dépliant spécifique a été créé pour chaque ligne afin d indiquer l horaire détaillé de chaque service. Ils sont disponibles à bord des cars, dans les mairies et Offices de Tourisme. Transport à la demande Un guide pratique regroupe toutes les informations nécessaires : présentation et description des services, horaires de fonctionnement, procédure de réservation, gamme tarifaire, etc Scolaire Chaque dépliant indique les horaires de passage des circuits scolaires à chaque arrêt de la commune, et les horaires de desserte des établissements scolaires. EVÈNEMENTS Janvier : Lancement du nouveau réseau urbain - Distribution de 40 000 guides horaires et de 80 000 tickets gratuits - Diffusion d un spot radio sur les ondes de RFM pendant 4 jours. - Accompagnement des voyageurs par agents d accueil (1 par véhicule, soit une trentaine d'agents) avec distribution d objets publicitaires. - Au lancement du réseau et à la rentrée scolaire, présence d'une dizaine d'agents d'accueil aux points d'arrêts stratégiques. Février : Enquête de satisfaction auprès de 300 clients du réseau. Mars : - Opération Giboulée de croissants Distribution de plus de 1000 croissants sur tout le réseau. - Lancement du site Internet www.ksma.fr, avec calculateur d itinéraire urbain. Avril : - Réalisation et diffusion d un guide horaire pour l ensemble des lignes desservant Cancale. - Réalisation et diffusion d un dépliant spécifique sur le Transport à la demande Mai - Juin : Mise au couleurs du réseau de l ensemble du parc de bus urbain. Septembre : A l occasion de la Journée du Transport Public, le ticket unité à 1 est valable toute la journée. Octobre : Opération Sécurité dans les collèges de l agglomération. Décembre : Pendant une semaine, le car officiel des All Blacks circule sur la ligne 10! 32

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC INVESTISSEMENT PARCS DE VÉHICULES La politique de renouvellement du parc se poursuit avec l achat d un autobus Volvo 7700 (206 K HT). D autres investissements sont réalisés sur le parc pour un montant de 171 K HT : notamment la mise aux couleurs du réseau (109 K HT), l achat d oblitérateurs (40 K HT),... AIRES D ARRÊTS En 2007, Saint-Malo Agglomération a installé 47 poteaux périurbains, 35 poteaux urbains, et 6 abris voyageurs en bois. En intégrant les coûts d entretien des mobiliers existants et les travaux de voirie, les investissements 2007 dédiés aux aires d arrêts d élèvent à 115 K HT. ENQUÊTES ORIGINE / DESTINATION ET SATISFACTION L enquête origine Destination (OD) à pour objet de quantifier les flux générés par chaque ligne du réseau. Pour cela, le Cabinet retenu (Delannoy & associés) a utilisé 2 méthodes : Une enquête embarquée à bord des bus. Un comptage exhaustif des voyageurs montant et descendant à chaque arrêt. 396 courses sont ainsi étudiées par 25 enquêteurs, ce qui représente environ 2 300 voyageurs sondés. L enquête de satisfaction est ensuite remise au voyageur, qui peut la remplir chez lui et la renvoyer à Saint-Malo Agglomération grâce à l enveloppe T fournie. Les questions sont ouvertes, et laissent l usager s exprimer librement : Que pensez-vous de la qualité du service rendu? Que pensez vous des fréquences et amplitudes horaires des lignes? Avez-vous d autres suggestions? Près de 350 questionnaires ont ainsi été reçu. Le coût de cette enquête est de 80,9 K, dont 62,9 K pour l enquête terrain et 18 K pour le traitement (payé en 2008). Le traitement de ces résultats sera réalisé en 2008. SCHÉMA D ACCESSIBILITÉ La procédure d élaboration du Schéma directeur d accessibilité est lancée en mars 2007. Ce Schéma aura pour objectifs de : - Définir les modalités de la mise en accessibilité des différents types de transport, - Etablir les éventuels cas de dérogations et définir les services de substitution qui seront mis en place, - Etablir la programmation des investissements à réaliser et des mesures d organisation à mettre en œuvre, - Prévoir les conditions de sa mise à jour dans les cas où des évolutions technologiques permettraient d apporter des solutions aux impossibilités techniques avérées. L étude fixera les orientations dans les domaines suivants : - Le réseau de bus (véhicules, arrêt et cheminement), - L adaptation du réseau de transport, - la définition du niveau d accessibilité à atteindre. 33

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER POLITIQUE DE LA VILLE LE POINT D ACCUEIL ECOUTE JEUNES : PAEJ HISTORIQUE DU PROJET Depuis 2002, élus et professionnels se sont mobilisés autour des problématiques de mal-être que rencontrent de plus en plus de jeunes. Leurs analyses ont permis de formuler des propositions d action, parmi lesquelles la mise en place d un Point d Accueil et d Ecoute Jeunes (PAEJ). Ces acteurs se sont mobilisés autour de la création du PAEJ sur le territoire du Pays de Saint-Malo. Saint-Malo Agglomération a été désigné comme porteur de projet, et la DDASS et le Conseil Régional de Bretagne ont accordé leur financement sur les 3 ans d expérimentation du projet. 2007 a donc été l année de mise en place du dispositif : de la décision de création du PAEJ à la définition des missions et l organisation de son fonctionnement. DIAGNOSTIC L écoutante coordinatrice du PAEJ, Florence Poirier, a été recrutée par Saint-Malo Agglomération en octobre. D octobre à décembre, un diagnostic a été réalisé afin de recueillir les attentes et les besoins des partenaires et des jeunes : cela a permis de définir des méthodes et un terrain d intervention adaptés aux réalités du territoire et des publics cibles, en complément des réponses déjà existantes. Ce travail a entrainé la mobilisation de nouveaux acteurs locaux autour des réflexions concernant le malêtre des jeunes et a engendré une dynamique autour de la mise en place du PAEJ. Le travail réalisé au cours du diagnostic auprès des jeunes et des partenariats professionnels se poursuivra au quotidien par l écoutante coordinatrice du PAEJ puisqu il fait partie intégrante de ses missions. 34

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC OBJECTIFS ET ORGANISATION DU DISPOSITIF Le PAEJ est une structure de proximité qui remplit une mission d écoute, de soutien, d orientation et de médiation, mais n assure pas de prise en charge de longue durée (en moyenne 4 à 5 entretiens). Il s adresse aux jeunes de 11 à 25 ans qui rencontrent des difficultés de type mal-être, conduites à risques, violence, conflit familial, échec scolaire, dépression, usage de produits psychoactifs, etc. Leurs familles peuvent aussi prendre contact avec le PAEJ. Des permanences hebdomadaires ont lieu à Cancale, Dol-de- Bretagne, Combourg, Dinard et à Ploubalay et Pleurtuit en alternance une semaine sur deux. En dehors de ces temps et lieux de permanence, il est possible de contacter le PAEJ à un numéro vert (0800 804 001) pour un échange téléphonique ou une prise de rendez-vous. Ainsi, lorsqu un jeune ne peut pas se déplacer sur le lieu d une permanence, l écoutantecoordinatrice peut proposer des rendez-vous dans les communes, à la demande des jeunes. Par ailleurs, elle va à la rencontre des jeunes dans les structures qu ils fréquentent habituellement ou à l occasion d événements (établissements scolaires, associations, espaces jeunes, festival, etc) afin de faire connaitre le PAEJ et provoquer un premier échange avec les jeunes. Un comité de pilotage donne les orientations du PAEJ et est l organe décisionnaire. Il est composé d un professionnel et d un élu de chaque communauté de communes et d agglomération du Pays de Saint-Malo ainsi que des communes de Saint-Malo, Dinard et Saint- Jouan-des-Guérêts. Les financeurs (la DDASS et le Conseil Régional) ainsi que le Conseil Général et l écoutante coordinatrice font partie également de ce comité. Au niveau de chaque EPCI, des comités territoriaux composés d acteurs locaux apportent un rôle opérationnel au PAEJ et sont les relais sur chaque territoire. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Le travail d écoute est centré sur la parole, sans être pour autant d ordre thérapeutique. Il s agit de déterminer le besoin du jeune (ou de son parent). Puis, l écoute consiste à faciliter l expression d un mal-être, d une préoccupation ou d une question afin de désamorcer une situation figée ou simplement de soulager une angoisse. Si le besoin le justifie, le jeune peut également être orienté vers un service adéquat pour une prise en charge sociale ou médicale. L accueil est essentiel dans le travail du PAEJ. Il est inconditionnel, gratuit, confidentiel et adapté à chacun. L accueil se veut ouvert et sans jugements. Un intérêt particulier est porté à sa qualité qui détermine souvent celle de l échange et de la relation qui va suivre. L ensemble du travail réalisé vise à établir une relation de confiance entre l adulte portant le PAEJ et les jeunes qui ont parfois des difficultés à trouver cet interlocuteur adulte et qui va les aider à formuler un mal-être, des attentes, à restaurer une image de soi, voire retrouver une capacité d action. Le PAEJ s inscrit également dans les partenariats locaux et vise ainsi à connaître les acteurs du territoire et à se faire connaître de ces derniers. Le travail en partenariat avec tous les professionnels associatifs et institutionnels du territoire intervenant sur les secteurs social, médical, éducatif et judiciaire permet d échanger sur les situations, de participer aux actions collectives et de s appuyer sur les compétences du chacun. Le travail du PAEJ avec les autres structures et leurs professionnels se fait en complémentarité des actions déjà existantes. Il s agit bien d un travail en subsidiarité et en renfort de l existant sur le territoire. 35

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER ENVIRONNEMENT DECHETS DATES A RETENIR 01/01/2002 : Transfert de la compétence «Traitement des Ordures ménagères» (compostage à l UTOM et incinération à Taden) 09/10/2003 : Institution de la TEOM intercommunale 01/01/2004 : Transfert de la compétence «Collecte des Ordures ménagères» (collectes en porte à porte, 5 déchèteries et le centre de tri) 01/06/2006 : Extension du Tri sélectif à toutes les communes de l agglomération FAITS MARQUANTS 2007 NOUVELLE FILIÈRE : LES DASRI (Déchets de soins à risques infectieux) Cette filière est lancée en juin 2007, en partenariat avec les pharmaciens, leurs représentants et la DDASS. La première boite et la carte d adhésion au service sont remises par le pharmacien. La collecte a lieu en déchèterie, une semaine par trimestre : le gardien échange alors la boite pleine contre une boite neuve vide, et remet une attestation de prise en charge. Les boites pleines sont stockées dans l armoire DMS, avant le passage du collecteur, au 7ème jour, afin de respecter la réglementation. Fin 2007, 531 conventions étaient signées, et 922 boites avaient été distribuées. NOUVELLE FILIÈRE : LES D3E (Déchets d équipements électriques et électroniques) Suite à la création des éco organismes, agréés par l Etat, Saint- Malo Agglomération a mis en place cette collecte sur 4 sites, à titre expérimental, avec des caissons maritimes. Ces caissons ont pour objectif de limiter les risques de pillage de ces déchets, qui sont régulièrement l objet de vol et de dégradations dans les déchèteries. Les gardiens assurent le tri des lampes mais aussi de l électroménager en 4 flux : Gros électroménager froid, gros électroménager hors froid, écrans et petit électroménager. Les premiers résultats quantitatifs sont satisfaisants : pour mémoire, l Union Européenne fixait un objectif pour la collecte des D3E à 4kg/hab. pour fin 2006. TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) Par délibération du 29 mars 2007, le Conseil Communautaire a fixé le taux par zone de TEOM sur la base de la mise en œuvre d une politique d harmonisation, débutée en 2006 et étalée sur une période de 5 années. L année 2007 est la seconde année de lissage des taux, afin d atteindre en 2010 un taux unique pour l ensemble des communes de l agglomération. Le taux moyen pondéré s élève à 12,45 % en 2007. SAINT-MALO INTRA-MUROS : Suite au jugement rendu par le tribunal administratif, la collecte des ordures ménagères en porte à porte est remise en place dans l Intra-muros à partir du 3 octobre 2007 (collecte suspendue du 1er Juin au 30 septembre). La benne passe désormais dans certaines rues le mercredi à 19h. Le système des éco-points, plus propre, plus adapté et plus respectueux de l environnement, reste cependant privilégié. En complément, le petit train passe du lundi au samedi collecter les recyclables dans les rues principales de l Intra Muros. 36

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC LES ORDURES MÉNAGÈRES 2005 2006 2007 59% traités à l UTOM (valorisation par compostage) contre 64% en 2006. 27 921 tonnes collectées (365 kg / an / habitant) 26 644 tonnes collectées (341 kg / an / habitant) 27 346 tonnes collectées (350 kg / an / habitant) 41% directement transférés à l usine d Incinération de Taden LES EMBALLAGES RECYCLABLES (hors verre) & LES PAPIERS - JOURNAUX - MAGAZINES 2006 2007 Avec l extension de la collecte sélective à toute l agglomération, les tonnages de déchets recyclés ont augmenté de 23% 5 056 tonnes collectées (64,8 kg / an / habitant) 6 211 tonnes collectées (81,1 kg / an / habitant) Les 6 211 tonnes collectées en 2007 proviennent : - Pour 65% de Saint-Malo (porte à porte + Intra muros + déchèterie), soit un ratio de 80 kg / an /hab. - Pour 35% de la collecte en porte à porte sur les 16 autres communes, soit un ratio de 83 kg / an /hab. LES EMBALLAGES EN VERRE 2005 2006 2007 249 colonnes à verre réparties sur le territoire. 3 545 tonnes collectées (46,3 kg / an / habitant) 3 721 tonnes collectées (47,7 kg / an / habitant) 3 965 tonnes collectées (50,8 kg / an / habitant) LES DECHETERIES : CANCALE, SAINT MÉLOIR DES ONDES, SAINT PÈRE MARC EN POULET, SAINT MALO ET MINIAC MORVAN 2006 2007 L année 2007 est la première année d exploitation par un unique prestataire sur l ensemble des déchèteries, en charge également du gardiennage sur St Malo uniquement. Sur les 4 autres, Saint Malo Agglomération assure le gardiennage en régie. 19 800 tonnes collectées 21 329 tonnes collectées Hausse de 44% du tonnage de déchets verts collectés (conditions climatiques défavorables en 2007 et urbanisation pavillonnaire importante). LES ENCOMBRANTS 2006 2007 1 206 tonnes collectées 1 071 tonnes collectées La collecte en porte à porte des encombrants n existe que sur Saint Malo. 37

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER ENVIRONNEMENT DECHETS LE CENTRE DE TRI FONCTIONNEMENT Du lundi au vendredi, 2 équipes de 11 personnes travaillant en 2*7, se relaient pour assurer la séparation des matériaux, sous la responsabilité d un agent de maîtrise, responsable du site. Les tonnages triés proviennent des collectes sélectives de Saint Malo. Le centre de tri fonctionne les jours fériés afin de faire face aux productions en l absence de stockage amont. TONNAGES Tonnages entrants : En 2007, 3929 tonnes ont été triées contre 4027 tonnes en 2006 et 4336 Tonnes en 2005 (le centre de tri avait alors atteint alors sa capacité limite). Cette baisse s explique par le transfert des collectes sélectives vers un prestataire privé (Centre de tri de Ploufragan) depuis juin 2006, lors de l extension de la collecte sélective sur tout le territoire. Tonnages sortants : Comme chaque année, le taux de refus du centre de tri reste constant et faible : entre 11 et 13% en moyenne, ce qui est une bonne performance. Après mise en balles des matériaux, les repreneurs font affréter des camions pour assurer l enlèvement des marchandises qui sont expédiées dans leurs centres de valorisation. Le papier représente 49% des déchets triés, le carton 30%, contre 6% pour les emballages en plastique. EXTENSION DU CENTRE DE TRI Conformément aux décisions du conseil communautaire, le futur centre de tri permettra d atteindre des rendements de tri moyens de 2.5 T/heure et sera capable de traiter 7 000 t de produits par an (soit près du double de ce qui est fait actuellement). Pour obtenir ce résultat, il est envisagé les modifications suivantes : Amélioration du procédé de tri : alimentation mécanisée, séparation corps creux/ corps plats, Optimisation de la circulation intérieur/extérieur bâtiment, positionnement des parkings voitures, Optimisation du chargement des balles de produits recyclés, avec chargement en vrac des JRM, Aménagement de l extension du bâtiment de stockage amont, avec vidage des B.O.M en sécurité, Agrandissement et amélioration des locaux sociaux, création d un bureau. Après l enquête publique, ayant eu lieu en juillet 2007, la procédure administrative était en phase de clôture fin 2007, pour aboutir à la délivrance de l arrêté préfectoral du 7 février 2008 portant extension de l autorisation d exploiter. Fin 2007, le montant des travaux, après attribution des marchés, était de 2,5 M HT. 38

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC L USINE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES : UTOM Implantée au lieu dit «La Bouteville» sur la commune de Saint- Malo, l usine de traitement des ordures ménagères (UTOM) a été construite en 1979 et inaugurée le 30 mai 1980. Elle permet le compostage des déchets ménagers résiduels. L usine a été transférée à la Saint- Malo Agglomération le 1er janvier 2002. Cependant, une convention a été signée entre la Ville de Saint-Malo et Saint-Malo Agglomération afin d assurer l exploitation, la gestion et l entretien de l usine par la Ville de Saint-Malo jusqu au 31 décembre 2003. FONCTIONNEMENT L usine fonctionne, du lundi au vendredi, en 2*7, avec 2 équipes de 3 agents chacune. Un 7ème poste a été créé en 2005 sur le grade d agent de maîtrise, avec pour mission la liaison entre les 2 équipes. TONNAGES En 2007, 8 573 tonnes de compost ont été vendues contre 10 144 tonnes en 2006 et 7 888 tonnes en 2005. LES NOUVELLES NORMES La norme NFU 44-051, relative aux amendements organiques a été publiée courant 2006, avec de nouveaux critères restrictifs et contraignants quant à la qualité des produits. Le décret d application de la norme NFU 44-051, relative aux amendements organiques, a été publié au Journal Officiel du 28 août 2007 et donne 18 mois aux usine pour se mettre en conformité, soit février 2009. En cas de non respect, des plans d épandage seront nécessaires, car le compost serait alors un déchet. A ce jour, dans l état actuel du process et des installations, le «Compost du Cap» ne répond pas aux critères de la future norme. L acquisition de terrain et la création de plates-formes ad hoc seront indispensables dans le cadre d une réhabilitation de l usine pour la mise en œuvre d une production conforme aux normes et cahier des charges. A ce stade, le montant du projet est évalué à près de 10M HT. L échéance de février 2009 est désormais déterminante pour le maintien en fonctionnement ou non de l usine. Dès 2008, les procédures administratives relatives au régime ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement) de l usine, ainsi que les appels d offre de travaux seront lancés pour tenir les échéances, après validation du projet par le conseil communautaire. 39

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER ENVIRONNEMENT DECHETS LES ACTIONS DE SENSIBILISATION AU TRI SELECTIF ANIMATIONS Tout au long de l année de nombreuses animations et visites du centre de tri sont réalisées dans différents établissement de l agglomération : écoles primaires, centres de vacances ou de loisirs, Manoir de la Goéletterie, Foyer des jeunes travailleurs, collèges, lycée professionnel maritime, lycée Maupertuis Autre animation originale : Recycl zik : avec les conseils des animateurs du tri, les écoles participantes ont ainsi réalisé des instruments de musique à partir de déchets recyclés : guitares, banjo, bâtons de pluie, flûtes, réalisée à partir de bouteilles de lait, boîtes de conserve! Tout au long de la période estivale, des animations sont réalisées lors des marchés d été, dans les supermarchés, les campings Enfin, l opération Brikkado a été renouvelée en 2007: les enfants rapportent à l'école des briques alimentaires vides, consommées à la maison. Les animateurs du tri récupèrent ensuite ces briques alimentaires pour qu elles soient recyclées. Les écoles ayant rapporté le plus de briques (au prorata du nombre de participants) seront récompensée en 2008 en assistant à un spectacle sur le tri sélectif. Bilan 2007 : plus de 5 000 briques alimentaires collectées en un mois. SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Dans le cadre de la semaine du développement durable, les animateurs du tri ont organisé 2 opérations de nettoyage des grèves (plage des Gastines et du Vigneux) et une opération de nettoyage de la forêt du Mesnil à Miniac Morvan. Toujours dans le cadre de la semaine du développement durable, le centre de tri s est ouvert au public du 2 au 6 avril, avec des visites commentées et animées. MARATHON DE LA BAIE Un stand sur le village du Marathon de la Baie est également mis en place pendant deux jours afin de sensibiliser les visiteurs aux consignes de tri. Près de 5 000 visiteurs sur les 2 jours. 40

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC ZOOM SUR Le suivi de collecte : Tout au long de l année, des suivis de collecte sont réalisés par les animateurs du tri : ces suivis de collecte permettent de vérifier la qualité du geste de tri directement dans les bacs des habitants avant que la benne ne passe. En cas d erreur de tri, les animateurs prennent ensuite contact avec les foyers afin de leur expliquer les consignes de tri. TRI INFO Deux numéros du Tri Info ont été diffusés en 2007 dans toutes les boîtes aux lettres des foyers de l agglomération (43 000 exemplaires) : Le premier en octobre : (astuc tri, rappel des règles de collecte,.), et le second en décembre (numéro spécial sur les D3E). CALENDRIER DES JOURS DE COLLECTE Réédition du calendrier des jours de collecte par commune : chaque foyer des communes périurbaines de l agglomération dispose ainsi d un calendrier spécifique présentant les jours de collecte qui le concerne du fait de la collecte bimensuelle des recyclables. CONSIGNES DE TRI (Adhésifs, panneaux) Réalisation et pose sur les bacs à recyclables de Saint-Malo d adhésifs présentant les consignes de tri. Réalisation et pose de panneaux grands formats destinés aux habitats collectifs sur Saint-Malo. Réimpression de panneaux bilingues présentant les consignes de tri à destination des campings. INSERTION SAINT-MALO MAGAZINE Un partenariat est mis en place avec la mairie de Saint-Malo, permettant d intégrer un tiré à part de 4 pages dans le Saint-Malo Magazine de septembre 2007 (33 000 exemplaires) rappelant les principales consignes de tri, et les règles de collecte (demande de bacs, heure de sortie des bacs, horaires des déchèteries ) POSE DE LOGO SUR LES BENNES En 2007, le logo de Saint-Malo Agglomération et le message «Ensemble, agissons pour l environnement» ont été apposés sur toutes les bennes du service collecte. 41

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER FINANCES Le budget de Saint-Malo Agglomération est composé d un budget général et de 5 budgets annexes en 2007 : Le budget annexe Pépinière d entreprises et Ateliers Créateurs Le budget annexe Bâtiments d activités Le budget annexe Parcs Structurants Le budget annexe Parcs Complémentaires Le budget annexe Transport délégué à Keolis Pour l ensemble de ces budgets, les réalisations 2007 (tous mouvements) s élèvent à : 49,23 millions d uros en recettes dont 45,91 millions d uros en fonctionnement et 3,32 millions d uros en investissement 48,02 millions d uros en dépenses dont 40,96 millions d uros en fonctionnement et 7,06 millions d uros en investissement L autofinancement dégagé par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (4,25 millions d uros en 2007) correspond à l autofinancement dégagé en clôture d exercice. Cet excédent permet d autofinancer une partie des investissements sans emprunter. LES DEPENSES (tous budgets confondus) Dépenses d'investissement 7 064 038 15% Dépenses de fonctionnement 40 958 028 85% Répartition des dépenses de fonctionnement : Mouvement d'ordres 3% Charges de personnel 14% Les atténuations de produits correspondent aux reversements de Saint-Malo Agglomération aux communes (Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire). Atténuation de produits 44% Charges à caractère général 14% Charges exceptionnelles 6% Autres charges de gestion courante 18% Charges financières 1% 42

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC LES RECETTES (tous budgets confondus) Recettes d'investissement 7% Recettes de fonctionnement 93% Répartition des recettes de fonctionnement : Mouvement d'ordres 5% ZOOM SUR Les impôts et taxes représentent 54% de nos recettes, réparties comme suit : Taxe professionnelle : 14,4 millions d uros TEOM : 8,2 millions d uros Versement transport : 2,6 millions d uros Dotations, subventions et participations. 33% Autres produits de gestion courante 1% Produits exceptionnels 1% Impôts et taxes 54% Produits des services et du domaine 5% Les taux d imposition sont stables en 2007. Le taux moyen pondéré de taxe professionnelle n a pas augmenté depuis 2004, il est fixé à 15,98 %. Le taux moyen pondéré de taxe d enlèvement des ordures ménagères est quant à lui maintenu à 12,45%. Atténuation de charges 1% LE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2007 (Budget général et budgets annexes) Résultat brut global = 5,8 millions d uros Solde des restes à réaliser = 3,9 millions d uros Résultat à affecter en 2007 = 9,7 millions d uros Ce résultat traduit une situation financière maîtrisée et équilibrée qui a permis jusqu alors un très faible recours à l emprunt. 43

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER FINANCES UN EFFORT D EQUIPEMENT SOUTENU EVOLUTION DES DÉPENSES D ÉQUIPEMENT (BUDGET GÉNÉRAL) 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000-686 772 876 103 3 445 839 3 856 358 4 623 032 4 064 143 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Les dépenses d équipement sont composées des frais d'études, frais d'insertion des appels d'offres, logiciels acquisitions immobilières, installations et agencements, acquisitions mobilières, travaux de bâtiments, travaux de voirie, d'éclairage et de signalisation, travaux d'espaces verts et d'aménagement de terrains et subventions d'équipement versées. Les dépenses d investissement comportent également des dépenses à caractère financier ou diverses : capital des emprunts, intérêts courus non échus, autres dettes, participations financières, immobilisations financières, dépenses diverses. LES INVESTISSEMENTS MARQUANTS DE 2007 Secteur des transports : Aménagement d abribus et des aires d arrêt : 91 652 Acquisitions de matériels sur le budget annexe transports (dont 1 bus) : 492 019 Aménagement du Pôle d Echange Intermodal : 1 616 845 Secteur des déchets : Etudes pour l extension du centre de Tri : 93 982 Acquisitions de véhicules spécifiques (dont 2 bennes à ordures ménagères) : 351 834 Acquisitions de bacs, colonnes enterrées, colonnes à verre, outillages divers : 157 180 Secteur économique : Budget annexe Parcs structurants, travaux et études : L Outre : 149 559, Actipole : 115 364, Les Mottais : 169 060. Budget annexe Parcs complémentaires, travaux et études Les Dis : 282 265, Bel Event : 362 423, La Madeleine : 576 591. ZOOM SUR Pour 100 de dépenses d équipement, l agglomération consacre : 48,70 pour les transports 21,10 pour l administration générale de la collectivité 17,30 pour le secteur environnement-déchets 11,40 pour le développement économique (hors budgets annexes parcs structurants et parcs complémentaires) 1,50 pour la pépinière, les ateliers créateurs et les bâtiments d activité 44

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC PRINCIPAUX DOSSIERS INSTRUITS PAR LE PÔLE FINANCES EN 2007 PROCÉDURE BUDGÉTAIRE Mise en place d une procédure budgétaire formalisée. Saisie des prévisions budgétaires dans CIRIL pour la première fois au BP 2007 avec gestion de deux étapes (demandes des services résultat après arbitrages). Possibilité donnée aux services de faire des transferts de crédits au sein d un même chapitre. Refonte complète de la codification des services gestionnaires et mise en place d une codification des sites. Décalage de la date de vote du budget primitif 2008 au mois de décembre 2007. Refonte de la rédaction des délibérations, adoption d un modèle type permettant des comparaisons annuelles. GESTION DE LA DETTE Souscription d un abonnement à Finance Active : accès à un réseau de consultants en gestion de la dette pour un conseil en matière d appel d offres, de renégociation de la dette (utilisé pour l emprunt du Syndicat Mixte). LOGICIELS Acquisition d Insito (Finance Active) permettant de mandater automatiquement les échéances d emprunt. Acquisition de M14.fr, logiciel permettant le suivi comptable des zones d activité. CONTRÔLE DE LA CRC : Fourniture de documents et établissement de tableaux et notes à l appui des 5 questionnaires reçus en 2007. OUTILS D AIDE À LA DÉCISION : Création de tableaux de bord mensuels de suivi des crédits de paye (globaux et par fonction). Création de tableaux de bord trimestriels de suivi des réalisations (dépenses / recettes par chapitre et par poste significatifs + graphiques associés suivi trésorerie). DSP KEOLIS : Clôture des comptes de la RCTPM et écritures comptables afférentes. Actualisation de la contribution forfaitaire. PROCÉDURES : Création d un guide de procédures comptables et financières à l attention des services. 45

CANCALE CHÂTEAUNEUF D'IILE ET VILAINE LA FRESNAIS LA GOUESNIÈRE LA VILLE ÈS NONAIS LE TRONCHET LILLEMER HIREL MINIAC MORVAN PLERGUER ANNEXES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÉUNIONS Saint-Malo Agglomération 12 réunions de bureau 8 conseils communautaires Syndicat mixte Parc Technopolitain 1 réunion de bureau 3 conseils syndicaux Comité d agrément et de pilotage de la Pépinière 4 comités (7 entreprises reçues, 3 ont reçu l accord) MARCHES PUBLICS Saint-Malo Agglomération Procédures adaptées : 65 procédures lancées 53 marchés conclus Procédures formalisée : 14 procédures lancées 26 marchés conclus Syndicat mixte Parc Technopolitain Procédures adaptées : 2 procédures lancées 2 marchés conclus Procédures formalisée : 1 marché conclu ANNUAIRE DES SERVICES Direction Générale des Services Tél. : 02.23.15.14.18 Communication Tél. : 02.23.15.17.17 Direction Ressources et Moyens Administration Générale Tél. : 02.23.15.10.85 Finances Tél. : 02.23.15.14.12 Ressources Humaines Tél. : 02.23.15.14.14 Marchés publics : Tél. : 02.23.15.17.27 Informatique : Tél. : 02.23.15.17.21 Politique de la Ville Tél. : 02.23.15.17.12 Direction du Développement économique et Touristique Tél. : 02.23.15.10.10. Pépinière d entreprises : Tél. : 02.99.19.69.69 Hôtel de la Technopole : Tél. : 02.99.19.46.40 Direction du Cadre de Vie et de l Aménagement Tél. : 02.23.15.14.13. Urbanisme et foncier : Tél. : 02.23.15.14.19 Maîtrise d ouvrage : Tél. : 02.23.15.17.14 Habitat - Logement : Tél. : 02.23.15.14.15 Transport : Tél. : 02.23.15.17.13 Direction Collecte et Traitement des déchets : Tél. : 02.23.15.14.11 Centre Technique : Tél. : 02.23.52.16.16. 46

ST BENOÎT DES ONDES SAINT-COULOMB SAINT-GUINOUX SAINT-MALO ST MÉLOIR DES ONDES ST PÈRE MARC EN POULET SAINT-SULIAC LES MAIRIES DE L AGGLOMÉRATION Mairie de Cancale 48, rue du port Tel : 02.99.89.60.15 Fax : 02.99.89.84.01 www.ville-cancale.fr Mairie de Châteauneuf d Ille et vilaine 13, rue du Pavé St Charles Tel : 02 99 58 41 32 Fax : 02 99 58 34 13 www.chateauneufdilleetvilaine.fr Mairie de La Fresnais Rue de la Gare Tel : 02.99.58.74.97 Fax : 02.99.58.67.65 Mairie de La Gouesnière 5, rue Raphaël de Folligné Tel : 02.99.58.80.80 Fax : 02.99.58.24.05 www.lagouesniere.fr Mairie de La Ville es Nonais 15, rue de la Rance Tel : 02.99.58.41.92 Fax : 02.99.58.43.53 Mairie du Tronchet Le Baillage Tél : 02 99 58 95 39 Fax : 02 99 58 14 17 Mairie de Lillemer Le Bourg Tel : 02.99.58.72.78 Fax : 02.99.58.61.18 Mairie de Hirel 2, rue des Écoles Tel : 02.99.48.93.93 Fax : 02.99.48.93.99 www.commune-hirel.fr Mairie de Miniac Morvan Place de la Mairie Tél : 02 99 58 51 77 Fax : 02 99 58 03 55 Mairie de Plerguer Place de la Mairie Tel : 02.99.58.91.27 Fax : 02.99.58.11.71 Mairie de St Benoît des Ondes 19, rue du Bord de Mer Tel : 02.99.58.77.06 Fax : 02.99.58.70.30 www.ville-saint-benoit-des-ondes.fr Mairie de Saint-Coulomb 16, rue de la Mairie Tel : 02.99.89.00.21 Fax : 02.99.89.00.57 www.saint-coulomb.com Mairie de Saint-Guinoux 2, rue de la Mairie Tel : 02.99.58.80.49 Fax : 02.99.58.23.53 Mairie de Saint-Malo Place Chateaubriand - BP 147 Tel : 02.99.40.71.11 Fax : 02.99.40.71.21 www.saint-malo.fr Mairie de Saint-Méloir des Ondes Place de la Mairie - BP 30 Tel : 02.99.89.10.78 Fax : 02.99.89.15.71 www.ville-saint-meloir-desondes.fr Mairie de St Père Marc en Poulet Le Bourg Tel : 02.99.58.81.06 Fax : 02.99.58.23.20 www.ville-saint-pere.fr Mairie de Saint-Suliac Les Ruelles Guitton Tel : 02.99.58.41.22 Fax : 02.99.58.42.67 47