COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 15 février 2016



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Transcription:

COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 15 février 2016 1 200-09-008318-146 2014-12-18 Québec (200-17-012626-107) Rosaire Vaillancourt, appelant [ T: 60 m MA: 8 + 1 CD ] McCarthy, Tétrault (Claude M. Jarry et Nicolas Moisan) (418) 521-3000 Jonathan Bishop, intimé [ T: 60 m MI: 1 + 1 CD ] Spiegel, Sohmer inc. (Véronique Belley) (514) 875-2100 Responsabilité - Dommages TEMPS D AUDITION DÉCISION DE LA JUGE JULIE DUTIL

COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 15 février 2016 2 200-09-008904-150 2015-08-19 Bonaventure (105-17-000385-139) Éric Parent et Communauté Métisse autochtone de la [ T: 45 m MA: 1 ] Gaspésie et du Bas Saint-Laurent, appelants (Michel Pouliot) (418) 622-6693 Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et ses [ T: 45 m MI: 1 + 1 CD ] représentants, la Couronne canadienne et le Directeur des poursuites pénales du Canada, représentant le Gouvernement du Canada, intimés Ministère de la Justice Canada (Éric R. Gingras) (613) 946-2219 Services des poursuites pénales du Canada (J. M Denis Lavoie) (514) 283-3835 Procureure Générale du Québec, mise en cause [ T: 0 m Lettre ne produira pas de mémoire ] Chamberland, Gagnon (Jennifer Tremblay) (418) 649-3524 Procédure civile (requête en irrecevabilité - cautionnement pour frais)

COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 16 février 2016 3 200-10-003002-131 2015-06-29 Québec (200-01-155263-118) Francis Drouin, appelant [ T: 60 m MA: 2 ] (Susan Corriveau) (418) 692-6444 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Carmen Rioux) (418) 649-3500 Contacts sexuels (2 chefs) - Incitation à des contacts sexuels - Leurre (culpabilité) Journée d'audience : 16 février 2016 4 200-10-003068-140 2015-10-06 Trois-Rivières (400-01-071203-137) (400-01-071204-135) Martin Gélinas, appelant [ T: 60 m MA: 5 + pièce RED-1 sous scellés ] Duval Lafleur avocats (René Duval) (819) 841-0310 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Louis-Charles Bal) (819) 372-4151 Harcèlement criminel - Omission de se conformer à une condition d'une promesse de comparaître (culpabilité)

COUR D'APPEL Page 4 5 Journée d'audience : 17 février 2016

COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 17 février 2016

COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 18 février 2016 6 200-09-008345-149 2014-12-16 Chicoutimi (150-17-002408-133) ET Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac inc., Dupont [ T: 45 m MA: 1 + 1 CD ] Auto, Arnold Chevrolet inc., Léo Automobile inc., Kia Harold Auto, Alma Toyota inc., Automobiles du Royaume Ltée, Automobiles Perron Chicoutimi inc., Chicoutimi Chrysler Dodge Jeep inc., Automobile Chicoutimi (1986) inc., Excellence Nissan, L'Étoile Dodge Chrysler inc., Rocoto Ltée, Automobiles du Fjord, Dolbeau Automobiles Ltée, L.D. Auto Dolbeau, L.D. Auto (1986) inc., L.G. Automobiles Ltée Ford, Mistassini Dodge Chrysler Ltée, La Maison Mazda Enr., Maison Mitsubishi, Maison de l'auto Roberval, La Maison de l'auto St-Félicien (1983) Ltée, Paul Dumas Chevrolet Ltée, Roberval Pontiac Buick inc. et St-Félicien Toyota, appelantes Beauvais, Truchon (Karine Dubois) (418) 692-4180 Monique Thibeault, Dario Perron et Roger Gaudreault, [ T: 30 m MI: 1 + 1 CD ] intimés Poudrier, Bradet (Pascale Racicot) (418) 780-3333 Travail (outrage au tribunal) (200-09-008569-144) (200-09-009052-157)

COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 18 février 2016 7 200-09-008569-144 2015-02-10 Chicoutimi (150-17-002408-133) Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac inc., Dupont [ T: 45 m MA: 2 + 1 CD ] Auto, Arnold Chevrolet inc., Léo Automobile inc., Kia Harold Auto, Alma Toyota inc., Automobiles du Royaume Ltée, Automobiles Perron Chicoutimi inc., Chicoutimi Chrysler Dodge Jeep inc., Automobile Chicoutimi (1986) inc., Excellence Nissan, L'Étoile Dodge Chrysler inc., Rocoto Ltée, Automobiles du Fjord, Dolbeau Automobiles Ltée, L.D. Auto Dolbeau, L.D. Auto (1986) inc., L.G. Automobiles Ltée Ford, Mistassini Dodge Chrysler Ltée, La Maison Mazda Enr., Maison Mitsubishi, Maison de l'auto Roberval, La Maison de l'auto St-Félicien (1983) Ltée, Paul Dumas Chevrolet Ltée, Roberval Pontiac Buick inc. et St-Félicien Toyota, appelantes Beauvais, Truchon (Karine Dubois) (418) 692-4180 Syndicat Démocratique des Employés de Garage [ T: 30 m MI: 1 + 1 CD ] Saguenay-Lac-Saint-Jean (CSD), Georges Bouchard, Jean-Claude Caron et Martin Lévesque, intimés Poudrier, Bradet (Pascale Racicot) (418) 780-3333 Travail (outrage au tribunal) (200-09-008345-149) (200-09-009052-157) ET

COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 18 février 2016 8 200-09-009052-157 2015-09-23 Chicoutimi (150-17-002408-133) Alexandre Caron, appelant [ T: 45 m MA: 1 ] Poudrier, Bradet (Pascale Racicot) (418) 780-3333 Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac inc., Dupont [ T: 30 m Mémoire à produire le 2016-01-15 ] Auto, Arnold Chevrolet inc., Léo Automobile inc., Kia Harold Auto, Alma Toyota inc., Automobiles du Royaume Ltée, Automobiles Perron Chicoutimi inc., Chicoutimi Chrysler Dodge Jeep inc., Automobile Chicoutimi (1986) inc., Excellence Nissan, L'Étoile Dodge Chrysler inc., Rocoto Ltée, Automobiles du Fjord, Dolbeau Automobiles Ltée, L.D. Auto Dolbeau, L.D. Auto (1986) inc., L.G. Automobiles Ltée Ford, Mistassini Dodge Chrysler Ltée, La Maison Mazda enr., Maison Mitsubishi, Maison de l'auto Roberval, La Maison de l'auto St-Félicien (1983) Ltée, Paul Dumas Chevrolet Ltée, Roberval Pontiac Buick inc. et St-Félicien Toyota, intimées Beauvais, Truchon (Julie Savard) (418) 692-4180 Procédure civile (outrage au tribunal) (200-09-008345-149) (200-09-008569-144)

COUR D'APPEL Page 9 GAGNON C. PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 19 février 2016 9 200-09-009107-159 2015-10-16 Trois-Rivières (400-17-002016-091) (400-17-002612-113) (400-17-002723-126) (400-17-003712-144) (400-17-002532-113) (400-17-002365-100) (400-17-002621-114) 9312-1994-Québec inc. et Aviva, compagnie d assurance [ T: 45 m Exposé conjoint à produire le: 2015-11-20 ] du Canada (à titre d assureur de 9312-1994 Québec inc.), appelantes Robinson, Sheppard (Hugues Duguay) (514) 393-7492 Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de 9312-1994 Québec inc.) et La Compagnie d assurance Saint- Paul (à titre d assureur de 9312-1994 Québec inc.), appelantes Langlois, Kronström (Valérie Lemaire et Samuel Gagnon) (418) 650-7000 Promutuel Lac St-Pierre-Les-Forges, société mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Rénovation D.M.Turcotte inc., Constructions et Habitations GB inc., Construction G. Therrien inc., D. Dionne inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc., Les Constructions Dave Plante inc. et Guylain Roy f.a.r.s. Rénovation Guylain Roy Enr.), Promutuel Portneuf-Champlain, société Mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Les Constructions François Groleau inc. et Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Promutuel Lotbinière, société mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.), Alain M. & M. Ltée, Les Constructions Dave Plante inc, Guylain Roy f.a.r.s. Rénovation Guylain Roy Enr., Les Constructions François Groleau inc., D. Dionne inc., Construction G. Therrien inc. et Construction Jean-Guy Rheault, appelantes Stein, Monast (Claude Ouellet et David Ferland) (418) 529-6531

COUR D'APPEL Page 10 GAGNON C. 9 200-09-009107-159 (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 Aviva, compagnie d assurance du Canada (à titre d assureur de 9111-5717 Québec inc., 9318-9199 Québec inc., Construction Duguay T.R. inc., Les Constructions Dutran inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (à titre d assureur de Construction Marc-André Pellerin inc., Construction Mario Gélinas Ltée, Les Constructions Levasseur (2003) inc., 9045-8597 Québec inc. f.a.s.r.s. Coffrages Sanschagrin, Coffrage G. Gauthier inc., Construction Lampron inc., 9245-2077 Québec inc., Construction Fre-Jean inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Construction MJV inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Construction D. M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.), Desjardins assurances générales inc. (à titre d assureur de Construction Paris & Frères inc., Constructions Mario Roberge inc., 9111-5717 Québec inc., Constructions et Habitations GB inc. et Les Entreprises E. Chaîné inc.) et Groupe Ledor inc., mutuelle d assurance (à titre d assureur de Construction Mario Gélinas Ltée et 9145-6822 Québec inc.), appelantes Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Sophie Plamondon) (418) 628-1800 Rénovation D.M. Turcotte inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Les Constructions Camille Veillette & Fils inc. et Constructions et Habitations GB inc., appelantes Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Sophie Plamondon) (418) 628-1800 Stein, Monast (Claude Ouellet et David Ferland) (418) 529-6531 - c.

COUR D'APPEL Page 11 GAGNON C. 9 200-09-009107-159 (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette, intimés [ T: 15 m Exposé conjoint à produire le: 2016-01-08 ] BCF, s.e.n.c.r.l. (Mario Welsh et Julien Tricart) (418) 649-5473 Lafarge Canada inc. et Marie de Grosbois, intimés [ T: 45 m Exposé conjoint à produire le: 2016-01-08 ] Gowling, Lafleur (Olivier Therrien et Pierre Legault) (514) 878-9641 Marc-André Bérubé, mis en cause Clyde & Cie Canada (Alexandra Teasdale) (514) 843-3777 Carrière B & B inc., mis en cause Tremblay, Bois (Luc Jobin) (418) 658-9966 Zurich compagnie d assurance SA (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), mis en cause Lapointe, Rosenstein (Francis C. Meagher) (514) 925-6320 Béton Laurentide inc., mis en cause Roy, Gervais (Claude A. Roy) (819) 751-1907 Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Carrière B & B inc.), Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), Société d assurance générale Northbridge (à titre d assureur de Carrière B & B inc.), Société d assurance générale Northbridge (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), mis en cause Procédure civile (administration de la preuve)

COUR D'APPEL Page 12 GAGNON C. PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 19 février 2016 10 200-09-009108-157 2015-10-16 Trois-Rivières (400-17-003083-132) (400-17-002381-115) (400-17-002888-127) (400-17-002908-123) (400-17-002997-134) (400-17-002998-132) (400-17-002999-130) (400-17-003000-136) (400-17-003055-130) (400-17-003118-136) (400-17-003159-130) (400-17-003169-139) (400-17-003170-137) (400-17-003171-135) (400-17-003190-135) (400-17-003191-133) (400-17-003275-134) (400-17-003288-137) (400-17-003294-135) (400-17-003295-132) (400-17-003301-138) (400-17-003375-140) (400-17-003382-146) (400-17-003392-145) (400-17-003393-143) (400-17-003394-141) (400-17-003432-149) (400-17-003449-143) (400-17-003489-149) (400-17-003515-141) (400-17-003530-140) (400-17-003554-140) (400-17-003558-141) (400-17-003559-149) (400-17-003560-147) (400-17-003588-148) (400-17-003622-145) (400-17-003631-146) (400-17-003632-144) (400-17-003633-142) (400-17-003645-146) (400-17-003662-141) (400-17-003663-149) (400-17-003664-147) (400-17-003672-140) (400-17-003679-145) (400-17-003681-141) (400-17-003682-149) (400-17-003683-147) (400-17-003692-148) (400-17-003698-145) (400-17-003711-146) (400-17-003713-142) (400-17-003719-156) (400-17-003720-154) (400-17-003721-152) (400-17-003726-151) (400-17-003735-152) (400-17-003747-157) (400-17-003750-151) (400-17-003757-156) (400-17-003762-156) (400-17-003763-154) (400-17-003770-159) (400-17-003782-154) (400-17-003784-150) (400-17-003786-155) (400-17-003787-153) (400-17-003788-151) (400-17-003791-155) (400-17-003792-153) (400-17-003798-150) (400-17-003814-155) (400-17-003820-152) (400-17-003822-158) (400-17-003825-151) (400-17-003828-155) (400-17-003831-159) (400-17-003855-158) (400-17-003856-156) (400-17-003859-150) (400-17-003866-155) (400-17-003868-151) (400-17-003876-154) (400-17-003877-152) (400-17-003902-158) (400-17-003911-159) (400-17-003917-156) (400-17-003924-152) (400-17-003928-153) (400-17-003931-157) (400-17-003932-155) (400-17-003933-153) (400-17-003937-154) (400-17-003940-158) (400-17-003950-157) (400-17-003951-155) (400-17-003953-151) (400-17-003962-152) (400-17-003964-158) (400-17-003975-154) 9312-1994-Québec inc. et Aviva, compagnie d assurance [ Même que 200-09-009107-159 ] du Canada (à titre d assureur de 9312-1994 Québec inc.), appelantes Robinson, Sheppard (Hugues Duguay) (514) 393-7492 Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de 9312-1994 Québec inc.) et La Compagnie d assurance Saint-Paul (à titre d assureur de 9312-1994 Québec inc.) appelantes Langlois, Kronström (Valérie Lemaire et Samuel Gagnon) (418) 650-7000 - et

COUR D'APPEL Page 13 GAGNON C. 10 200-09-009108-157 (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 Promutuel Lac St-Pierre-Les-Forges, société mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Rénovation D.M. Turcotte inc., Constructions et Habitations GB inc., Construction G. Therrien inc., D. Dionne inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc., Les Constructions Dave Plante inc. et Guylain Roy f.a.r.s. Rénovation Guylain Roy Enr.), Promutuel Portneuf-Champlain, société Mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Les Constructions François Groleau inc. et Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Promutuel Lotbinière, société mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.), Alain M. & M. Ltée, Les Constructions Dave Plante inc, Guylain Roy f.a.r.s. Rénovation Guylain Roy Enr., Les Constructions François Groleau inc., D. Dionne inc., Construction G. Therrien inc. et Construction Jean-Guy Rheault inc., appelantes Stein, Monast (Claude Ouellet et David Ferland) (418) 529-6531 Aviva, compagnie d assurance du Canada (à titre d assureur de 9111-5717 Québec inc., 9318-9199 Québec inc., Construction Duguay T.R. inc., Les Constructions Dutran inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (à titre d assureur de Construction Marc-André Pellerin inc., Construction Mario Gélinas Ltée, Les Constructions Levasseur (2003) inc., 9045-8597 Québec inc. f.a.s.r.s. Coffrages Sanschagrin, Coffrage G. Gauthier inc., Construction Lampron inc., 9245-2077 Québec inc., Construction Fre-Jean inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Construction MJV inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M.Turcotte T.R.J. inc., Construction D. M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.), Desjardins assurances générales inc. (à titre d assureur de Construction Paris & Frères inc., Construction Mario Roberge inc., 9111-5717 Québec inc., Constructions et Habitations GB inc. et Les Entreprises E. Chaîné inc.) et Groupe Ledor inc., mutuelle d assurance (à titre d assureur de Construction Mario Gélinas Ltée et 9145-6822 Québec inc.), appelantes Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Sophie Plamondon) (418) 628-1800

COUR D'APPEL Page 14 GAGNON C. 10 200-09-009108-157 (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 Rénovation D.M. Turcotte inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Les Constructions Camille Veillette & Fils inc. et Constructions et Habitations GB inc., appelantes Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Sophie Plamondon) (418) 628-1800 Stein, Monast (Claude Ouellet et David Ferland) (418) 529-6531 SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette, intimés [ Même que 200-09-009107-159 ] BCF, s.e.n.c.r.l. (Mario Welsh et Julien Tricart) (418) 649-5473 Lafarge Canada inc. et Marie de Grosbois, intimés [ Même que 200-09-009107-159 ] Gowling, Lafleur (Olivier Therrien et Pierre Legault) (514) 878-9641 Carrière B & B inc., mis en cause Tremblay, Bois (Luc Jobin) (418) 658-9966 Zurich compagnie d assurance SA (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), mis en cause Lapointe, Rosenstein (Francis C. Meagher) (514) 925-6320 Béton Laurentide inc., mis en cause Roy, Gervais (Claude A. Roy) (819) 751-1907

COUR D'APPEL Page 15 GAGNON C. 10 200-09-009108-157 (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Carrière B & B inc.), Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), Société d assurance générale Northbridge (à titre d assureur de Carrière B & B inc.), Société d assurance générale Northbridge (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), mis en cause Procédure civile (administration de la preuve)