Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 24 octobre 2011 Le 24 octobre de l an deux mil onze à 20H30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie, sur convocation en date du 18 octobre 2011, envoyée le même jour, sous la présidence de Monsieur Jean RAVISÉ. Etaient présents : Simon Beck, Louis Delbosc, Irène Eulriet Brocardi, Marie-Claude Faguet, Séverine Fermier Magali Houzé, Gilles Marchetti, Denis Meyer (arrivé 20h50) Jean Ravisé, Etaient excusés : Bruno Josselin, (pourvoir L. Delbosc), Gérard Rebesche, (pourvoir J. Ravisé) Etaient absents : Denis Auvray, Franck Morisson, Denis Quaak, Philippe Quay Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L2121-10, L2121-11, L2121-14, L2121-17, L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l article L2121-15 du code précité, pour la présente session le conseil choisit, pour secrétaire : Irène Eulriet Brocardi. La séance est ouverte à 20H40 sous la présidence du Maire, Jean Ravisé. Avant d ouvrir la séance, M. le Maire propose le rajout d une délibération, suite au rendez- vous de Monsieur Rebesche concernant l installation d une infirmière libérale au Presbytère. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité de rajouter cette délibération à l ordre du jour. Les membres présents, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance précédente, procèdent à la signature du registre des délibérations. Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance précédente, Acquisition de chaises pour les associations, Validation des travaux d entretien (peinture) et mise aux normes (électricité) pour réouverture de l épicerie, Validation des travaux de toiture sur le Presbytère et toilettes présentés par la commission travaux, Validation des travaux de remise en état du lavoir (maçonnerie, couverture et charpente), Bâtiments communaux : suite au passage de la société Socotec, obligation de mise aux normes électriques, Validation du choix du prestataire pour la restauration scolaire par la commission ouverture des plis, Tarif cantine 2012, Prise en charge du feu d artifice par la commune, Participation financière pour le Foyer des écoles, Délibération modificative : règlement fleurs coopérative scolaire, Informations diverses : - Installation du matériel informatique, - Commission développement : organisation équipements de la commune, - Commission voirie : point sur la situation des travaux 2011 et projets 2012, - Commission travaux : état d avancement des travaux de l église, acquisition d un aspirateur, Questions diverses. Acquisition de chaises pour les associations Le Maire fait part du souhait des associations : Terre à Silex, Comité des Fêtes, Club de l Amitié d acquérir 100 chaises pour le foyer. Afin de pouvoir bénéficier de la TVA, la commune propose aux associations d acheter ces chaises et de répercuter le montant hors taxes aux associations. Après avoir présenté 4 devis et les caractéristiques techniques de chacun des modèles, - décide de commander 100 chaises type Kaline à la société Sedi pour un montant hors taxe de 2 050,00 (hors frais de port). Interruption de la séance en raison d une visite d un candidat à la présidentielle. Compte-rendu conseil municipal du 24 octobre 2011 1
Validation des travaux d entretien (peinture) et mise aux normes (électricité) pour réouverture de l épicerie Le Maire informe des travaux à réaliser pour la réouverture de l épicerie dans les meilleurs délais. 1) Socotec : vérification des installations électriques-vérification périodique unique (les autres vérifications seront à la charge du locataire). Montant total H.T. : 420,00 - Montant total TTC : 502,32 Pour information : en attente du chiffrage pour mise en conformité. 2) Art & Style : lessivage, mise en peinture Montant total H.T. : 2 495,00 - Montant total TTC : 2 984.02 Il est rappelé : - la nécessité de faire les diagnostics (DPE, plomb, ), y compris pour les logements mis en location et le diagnostic de l amiante pour les constructions postérieures à 1977, - que le montant des loyers est réactualisé selon l Indice de Référence des Loyers communiqué par l Insee. Accepte les devis présentés. Validation des travaux de toiture sur le Presbytère et toilettes présentés par la commission travaux Le Maire présente aux membres du Conseil les devis retenus par la commission travaux. Après en avoir pris connaissance, Accepte le devis présenté par l entreprise LENOBLE : - toiture côté entrée : montant total HT : 3 412,00 HT Montant total TTC : 4 080,75 - toilettes : montant total HT 465,70 HT Montant total TTC : 556,98 Validation des travaux de remise en état du lavoir (maçonnerie, couverture et charpente) Le Maire informe des travaux à réaliser pour la restauration du lavoir. Le coût d objectif proposé par l entreprise Tribut avait reçu l avis favorable du Conseil Municipal. Après une consultation élargie (3 entreprises), il apparaît que l entreprise Tribut reste la mieux disante. Après avoir pris connaissance des devis présentés par la commission travaux et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, accepte par 10 voix pour et 1 contre les devis présentés : Entreprise LENOBLE couverture : - Montant total HT : 4 708,53 (déduction faite de la dépose des tuiles et des chevrons) - Montant total TTC : 5 631,40 Sarl BOUTRON-GEFFRAY maçonnerie : - Montant total HT : 2 448,00 - Montant total TTC : 2 927,81 Entreprise TRIBUT menuiserie : - Montant total HT 2 003.22 - Montant total TTC : 2 395,85 Un courrier a été adressé au propriétaire riverain contigu pour l élagage de ses arbres avant le début des travaux. Compte-rendu conseil municipal du 24 octobre 2011 2
Bâtiments communaux : suite au passage de la société Socotec, obligation de mise aux normes électriques Le Maire informe qu après la visite de la Société Socotec, il y a obligation de la commune à remettre les bâtiments communaux aux normes électriques. Accepte : Les honoraires de l entreprise Socotec : - Montant total HT : 641,40 - Montant total TTC : 767,11 Les honoraires de l entreprise Ferreira : - Montant total HT : 281,50 - Montant total TTC : 336,67 Autorise le Maire à demander les devis nécessaires pour cette remise aux normes. Validation du choix du prestataire pour la restauration scolaire par la commission ouverture des plis, Vu la nécessité de renouveler le contrat de prestation des repas de la cantine scolaire à compter du 5 septembre 2011, Vu la réunion de la commission ouverture des plis en date du 9 août 2011, Vu les plis réceptionnés pour cette commission en nombre suffisant, les membres présents ont retenu l entreprise SODEXO pour un prix de repas de 2,61 HT, soit 2,764 TTC (seule société à reprendre les barquettes non lavées). Accepte la proposition de l entreprise SODEXO. Fixation du tarif cantine pour l année 2011/2012 Vu le montant appliqué en 2010/2011 de 3,30, Vu que le montant pratiqué par le prestataire est inchangé, Le Maire propose de maintenir pour l année 2011/2012 le prix du repas à 3,30. Il est rappelé que la différence entre le prix du prestataire et le tarif de cantine sert à supporter les frais d équipement de la cantine. Accepte de maintenir le tarif à 3,30. Prise en charge du feu d artifice par la commune Suite à la délibération du 8 mars 2010 qui stipulait la destination des loyers des terres communales, le Conseil Municipal confirme la prise en charge par la commune du feu d artifice du 14 juillet sur la base de 2010 de 2 000,00, réactualisable. Accepte de prendre en charge le feu d artifice du 14 juillet. Participation financière pour le Foyer des écoles Le Maire donne connaissance du courrier adressé par le Président du Foyer des écoles demandant une participation financière de la commune d un montant de 500, au titre des frais de transports de diverses sorties scolaires annuelles pour l année 2011. Il est rappelé que depuis la création du Foyer des écoles la commune participe aux sorties et voyages pour un montant, par enfant de 1/3 de la dépense, les deux autres tiers étant supportés par les parents et le Foyer des écoles. Accepte d accorder une participation financière de 500 au Foyer des écoles. Compte-rendu conseil municipal du 24 octobre 2011 3
Délibération modificative : règlement fleurs coopérative scolaire Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré à l unanimité Décide de voter la décision modificative suivante au budget primitif 2011 Section fonctionnement : Compte 022 : dépenses imprévues : - 100,00 Compte 6713 : dotations : + 100,00 Installation d une infirmière libérale au Presbytère. Monsieur le Maire informe que Monsieur Rebesche a rencontré une personne désireuse de s installer en tant qu infirmière libérale sur la commune, après avoir rencontré le Docteur Poulet. La Société de Services (Immo 89) était trop importante. La proposition d utiliser la salle droite de l ancien presbytère correspond aux besoins exprimés. Cependant quelques aménagements indispensables sont à réaliser rapidement pour offrir un minimum de confort indispensable à l accueil. - repeindre la pièce, - changer la fenêtre, - installer deux appareils de chauffage électrique d appoint (salle et couloir), - installer un évier en inox (obligatoire), avec meuble dessous, - nettoyer WC et couloir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte à l unanimité l installation d une infirmière libérale, Charge Monsieur le Maire de demander les devis nécessaires pour la rénovation de cette salle. Informations diverses - Installation du matériel informatique, Le Maire informe le Conseil Municipal que l installation informatique de remplacement est effectuée en conformité avec les conseils techniques apportés par Monsieur Philippe Quay, que les deux ordinateurs remplacés restent utilisés : l un pour la Directrice de l école, l autre pour le bureau du Maire! - Commission développement : organisation équipements de la commune Le Maire rapporte les appréciations nombreuses formulées par les utilisateurs (visiteurs) des WC réalisés par les bénévoles de la commune. Bancs, pour la place Jean Moulin et tables de pique-nique, pour la place de l Eglise sont en commande. - Commission voirie : point sur la situation des travaux 2011 et projets 2012 Travaux route : bien que demandé dès novembre 2010, le CCTP réalisé par la DDEA (Atesat) n est arrivé que le 14 juin 2011. Les délais règlementaires n ayant permis l ouverture des plis qu en septembre 2011. Bien qu informée aussitôt, l entreprise retenue a reporté la réalisation des travaux en 2012, dès que les conditions météo seront favorables, en maintenant les tarifs proposés en 2011 (conditions confirmées dans la lettre de commande) (jointe en annexe). La préparation du programme 2012 (rebouchages partiels) a été réalisée par les employés communaux et les bénévoles de la commune. Les travaux de finition de mise en sécurité (première tranche) du bourg ainsi que la mise hors d eau de la rue des Canettes seront réalisées fin octobre/novembre (prévoir une intervention partielle aux Villettes). - Commission travaux : état d avancement des travaux de l église, acquisition d un aspirateur Finition de remise en place de carrelage par l entreprise GAUGUIN aidé par les bénévoles de la commune, prévue dès réception des carreaux manquants. Devis de sécurisation des plafonds des bas-côtés en cours, prévoir en même temps le remplacement d une marche de l autel (éventrée). Devis pour l acquisition d un aspirateur professionnel en cours. Prévoir une réunion de la Commission (1/2 Conseilleurs Municipaux, 1/2 Membres du Conseil d Administration de l association «Les Amis de l Eglise de La Ferté-Loupière») pour solutionner les problèmes d entretien. Faire aboutir le projet de remise en état (peinture) du portail cour du Prieuré. Compte-rendu conseil municipal du 24 octobre 2011 4
Questions diverses La participation aux réflexions préalables des Membres des Comités Consultatifs étant considérée indispensable, il parait nécessaire de demander aux responsables des commissions de les convoquer pour éviter les omissions qui peuvent être à l origine de confusions regrettables. L ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h45 Délibérations n Objet 2011/049 Acquisition de chaises pour les associations 2011/050 Validation des travaux d entretien (peinture) et mise aux normes (électricité) pour réouverture de l épicerie 2011/051 Validation des travaux de toiture sur le Presbytère et toilettes présentés par la commission travaux 2011/052 Validation des travaux de remise en état du lavoir (maçonnerie, couverture et charpente) 2011/053 Bâtiments communaux : suite au passage de l entreprise Socotec, obligation de mise aux normes électriques 2011/054 Validation du choix du prestataire pour la restauration scolaire par la commission ouverture des plis 2011/055 Fixation du tarif cantine pour l année 2011/2012 2011/056 Prise en charge du feu d artifice par la commune 2011/057 Participation financière pour le Foyer des écoles 2011/058 Délibération modificative : règlement fleurs coopérative scolaire 2011/059 Installation d une infirmière libérale au Presbytère Membres présents Signatures BECK Simon DELBOSC Louis EULRIET BROCARDI Irène FAGUET Marie-Claude FERMIER séverine HOUZE Magali MARCHETTI Gilles MEYER Denis RAVISE Jean Compte-rendu conseil municipal du 24 octobre 2011 5