Commune de DUTTLENHEIM PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Contrat d assistance et de télémaintenance technique «matériels et logiciels bureautiques» REGLEMENT DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le Maire de DUTTLENHEIM DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 10 décembre 2015 à 12h00. 1
REGLEMENT ET CONTENU DU MARCHE - Sommaire - ARTICLE 1 - Objet et durée du marché 1.1 Rappel du contexte 1.2 Objet du marché ARTICLE 2 Conditions du marché 2.1 Etendue du marché et de la procédure 2.2 Décomposition en lots 2.3 Caractéristiques des lots 2.4 Mode de règlement 2.5 Délai de validité des offres ARTICLE 3 Critères d attribution ARTICLE 4 Conditions d envoi et de remise des offres ARTICLE 5 Renseignements techniques 2
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE 1.1 Rappel du contexte La commune de Duttlenheim souhaite confier l assistance technique et la maintenance de son parc informatique, des serveurs et des équipements de réseau afin de bénéficier des compétences d un prestataire spécialisé et expérimenté capable de garantir le caractère opératoire des systèmes informatiques et de conseiller quant à l évolution des techniques et du matériel informatique, tout en assurant un service qualitatif et à meilleur coût. 1.2 Objet du marché La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront assurées les prestations d assistance et de maintenance du matériel informatique et des équipements de réseau de la commune de Duttlenheim, avec notamment les objectifs suivants : Maintien du caractère opératoire des infrastructures informatiques détaillées au CCTP. Fourniture d un service de support, conseil et assistance aux collaborateurs. Conseil pour la commune de Duttlenheim quant à l évolution des systèmes et des applications dans un souci d optimisation des performances des serveurs. Le contrat prendra effet au 1 er janvier 2016. Le marché est conclu pour une période d une année, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée maximum de trois ans. Il pourra être résilié par la collectivité deux mois avant chaque échéance annuelle, par lettre recommandée avec avis de réception. 2.1 Etendue du marché et de la procédure ARTICLE 2 CONDITIONS DU MARCHE La procédure de passation est celle de la procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Décomposition en lots Ce marché fait l objet de deux lots : Lot 1 Assistance et télémaintenance pour le matériel informatique de la mairie, de la bibliothèque, des ateliers municipaux, ainsi que de l Espace Sportif et Socio-culturel et du Secteur Jeunes. Lot 2 Assistance et télémaintenance pour le matériel informatique de l école maternelle et de son périscolaire (ALSH2), ainsi que de l école élémentaire, sa salle informatique et son périscolaire (ALSH1). 3
2.3 Caractéristiques des lots-prescriptions techniques Le «Cahier des Clauses Techniques Particulières» de la présente consultation contient les informations suivantes : la composition et la localisation du parc informatique. la description des prestations attendues. 2.4 Mode de règlement Le mode de règlement choisi est le paiement par virement au moyen d un mandat administratif à l ordre du fournisseur titulaire du marché. 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à trente (30) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 10 décembre 2015 à 12h00. ARTICLE 3 CRITERES D ATTRIBUTION L offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit, de manière identique pour les 2 lots : Prix (forfait périodique, intervention ponctuelle, frais de déplacement, coût de l inventaire).40 % Valeur technique (moyens techniques et humains)..........30 % Délai d intervention....... 30 % ARTICLE 4 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour Contrat d assistance et de télémaintenance technique «matériels et logiciels bureautiques» Lot n NE PAS OUVRIR Précisions attendues dans l offre du candidat : Le candidat devra justifier de : Son expérience professionnelle dans les activités professionnelles de l informatique ou activités similaires de dépannage, d entretien ou de maintenance informatique. Sa capacité professionnelle (CV, expériences ) Ses capacités (moyens humains, techniques, véhicules). Ses références. 4
Le candidat présentera les outils qu il propose de mettre à disposition de la commune de Duttlenheim pour l exécution des prestations détaillées au CCTP (télémaintenance, hotline, etc..). Les pièces constitutives du marché à produire sont : L offre tarifaire (montant annuel de la prestation, les frais de déplacement, coût de l inventaire ). Un document précisant les délais d intervention sur lesquels s engage le candidat. Les documents administratifs règlementaires (DC4 et DC5 attestation et certificats que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales). Un extrait Kbis ou un extrait Répertoire des métiers. Une liste de références. L enveloppe contenant les pièces sera adressée ou déposée à : Monsieur le Maire de Duttlenheim Avant les date et heure limites précisées ci-dessus. Date d envoi de la présente publication ou date d affichage du présent avis : le 26 novembre 2015. ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Madame Morgane PRILLARD 03.88.48.23.86 Monsieur Matthieu KOELL 03.88.50.80.10 Mail : mairie@duttlenheim.fr 5