CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés en XOF (FCFA) et sont révisables. Nos conditions s'entendent hors taxes et hors débours sans toutefois être exhaustives. sans toutefois être exhaustives. I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA 1.1.1 Ouverture de comptes 1.1.1.1 Compte chèque (particuliers) 50 000 1.1.1.2 Compte chèque salariés domiciliation salaire 1.1.1.3 Compte Entreprise individuelle 100 000 1.1.1.4 Compte GIE et Association 100 000 1.1.1.5 Compte SARL 500 000 1.1.1.6 Compte SA 1 000 000 1.1.1.7 Compte d'épargne simple (dépôt minimum) 20 000 1.1.1.8 Compte d'investissement 2 000 000 /1mois 1.1.1.9 Compte joint 100 000 1.1.2 Clôture de comptes (frais) 1.1.2.1 Compte chèques 25 000 1.1.2.2 Compte Entreprise individuelle 30 000 1.1.2.3 Compte GIE et ASSOCIATION ONG 30 000 1.1.2.4 Compte SARL 50 000 1.1.2.5 Compte SA 50 000 1.1.2.6 Compte d'épargne simple 15 000 1.1.2.7 Compte joint 20 000 1.1.3 Frais réouverture de comptes fermés sur demande du client 1.1.3.1 Compte chèques 20 000 1.1.3.2 Compte Entreprise individuelle 25 000 1.1.3.3 Compte GIE 25 000 1.1.3.4 Compte SARL 50 000 1.1.3.5 Compte SA 50 000 1.1.3.6 Compte d'épargne simple 15 000 1.1.3.7 Compte joint 20 000 1.1.4 Frais réouverture de comptes fermés en interne 1.1.4.1 Comptes Particuliers 10 000 1.1.4.2 Comptes Entreprises Ind. Gie Association 20 000 1.1.4.3 Comptes Entreprises SA -SARL 30 000 II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1 Gestion du compte 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Commission de plus fort découvert gratuit 2.1.1.2 Commission de mouvements débits 0,125 pour entreprise uniquement 2.1.1.3 Commission de dépassement 0,125 + marge pour entreprise uniquement 2.1.1.4 Commission de forçage 2 000 par écriture 2.1.1.5 Frais de tenue compte de chèque 3 000 /mensuel 2.1.1.6 Frais de tenue compte Entreprise Individuelle 8 500 /mensuel 2.1.1.7 Frais de tenue compte GIE 8 500 /mensuel 2.1.1.8 Frais de tenue compte SARL 12 000 /mensuel 2.1.1.9 Frais de tenue compte SA 12 000 /mensuel 2.1.1.10 Frais de tenue compte joint 3 000 /mensuel 2.1.1.11 Frais de tenue compte épargne simple gratuit 2.1.1.12 Frais positions débitrices marge de profit 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel Gratuit 2.1.2.2 A la demande (tirage exceptionnel) 1 000 /p Max 10 000 2.1.2.3 A la demande (hebdomadaire) 4000/mois 2.1.2.4 A la demande (quotidien) 500 /page 2.1.2.5 A la demande (reconstitution extrait) 10 000

2.1.3.2 Attestation capacité financière jusqu'à 100 millions 75 000 2.1.3.3 Attestation capacité financière de 100 millions à 500 millions 110 000 2.1.3.4 Attestation capacité financière plus de 500 millions 225 000 2.1.3.5 Attestation confirmation de solde (commissaire aux comptes) 50 000 2.1.3.6 Attestation de solde et de compte 20 000 2.1.3.7 Autre attestation 30 000 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Frais timbre chèque non barré 25 par feuille 2.2.1.2 Délivrance de chéquier Gratuit 2.2.1.3 Lèttre-chèques facture du fournisseur 2.2.1.4 Chèques de banque comptes en devises 20 000 2.2.1.5 Chèque certifié ou de banque 10 000 2.2.1.6 Frais annulation chèque certifié ou de banque 2 000 2.2.1.7 Expédition de chéquier à domicile (pli simple) 10 000 2.2.1.8 Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) 15 000 2.2.1.9 Chéquier en souffrance 3 000 au-delà de 3 mois NB/en cas d'annulation chèque certifié ou de banque sur demande du client, les frais ne sont pas remboursés 2.2.2 Cartes bancaires GIM 2.2.2.1 Epargne-Abonnement/Renouv carte GIM 5 000 2.2.2.2 Autre Compte-Abonn/Renouv carte GIM 12 000 2.2.2.3 Reconfection carte ou pin 10 000 2.2.2.4 Demande de solde interbancaire 250 2.2.2.5 Demande d'autorisation dépassement plafond 5 000 2.2.2.6 Frais d'interdiction d'utilisation de carte 10 000 2.2.2.7 Ouverture dossier de fraude 10 000 2.2.2.8 Retrait d'espèces Carte BIS /GAB BIS gratuit 2.2.2.9 Retrait espèces Carte autres banques 500 2.2.2.10 Frais à partir 4ème retraits journaliers 500 2.2.3 Virements et Prélèvements 2.2.3.1 Virement interne reçu ou émis (de cpte à cpte) gratuit 2.2.3.2 Virement SICA (particulier ou entreprise) 4 000 2.2.3.3 Virement RTGS (particulier ou entreprise) 10 000 2.2.3.4 Virement dans l'uemoa 15 000 fixe 2.2.3.5 Frais dossier virement permanent interne 10 000 2.2.3.6 Frais dossier virement permanent interbancaire 15 000 2.2.3.7 Virement permanent interbancaire 2 000 2.2.3.8 Virement permanent réseau BIS gratuit 2.2.3.9 Virements multiples 1000f/ligne min 5000 et max 30 000 2.2.3.10 Virement SICA-RTGS impayé 3 000 2.2.3.11 Virement permanent impayé 2 000 2.2.3.12 Modification virement permanent interne 5 000 2.2.3.13 Modification virement permanent interbancaire 5 000 2.2.3.14 Remise de virement support fichier gratuit 2.2.3.15 Frais de dossier (support télétransmission) 15 000 2.2.3.16 Frais opposition sur avis de prélèvement 5 000 2.2.3.17 Remise avis de prélèvement (support télétransmission) 3 000 2.2.3.18 Frais impayé prélevement remettant 5 000 2.2.4 Mises à Disposition (Payable à nos caisses ou à transférer chez un confrère) Aux particuliers 2.2.4.1 0 à 50 000 3 000 2.2.4.2 50 001 à 100 000 5 000 2.2.4.3 100 001 à 1 000 000 10 000 2.2.4.4 1 000 000 à 100 000 000 25 000 2.2.4.5 Supérieur à 100 000 000 40 000 Aux entreprises 2.2.4.6 0 à 50 000 5 000 2.2.4.7 50 000 à 100 000 10 000 2.2.4.8 100 000 à 1 000 000 15 000 2.2.4.9 1 000 000 à 10 000 000 30 000 2.2.4.10 Supérieur à 10 000 000 2 avec un min 30 000 2.2.5 Effets de commerce 2.2.5.1 Frais Escompte Marge de profit à discuter, minimum de 10 jours 2.2.5.2 Frais sur paiement d'effets gratuit 2.2.5.3 Frais d'encaissement sur effets réseau BIS 10 000 2.2.5.4 Frais d'encaissement sur effets hors réseau BIS 10 000 2.2.5.5 Commission de bordereau (effets à l'escompte) 0,35% avec un min 4 000 2.2.5.6 Frais opposition effets 15 000 2.2.5.7 Frais prorogation effets 20 000 2.2.5.8 Frais réclamation ou retour effets 15 000 2.2.5.9 Frais effets sans avis domiciliation 5 000

2.2.5.12 Frais d'impayé 8 000 2.2.5.13 Frais d'impayé tiré 15 000 2.2.5.14 Frais de protêt 15 000 cédant + frs huissier 2.2.6 Cartes bancaires Prépayées 2.2.6.1 Achat et remplacement carte 10 000 2.2.6.2 Embossage du Nom du détenteur sur la carte 1 000 2.2.6.3 Transfert d argent de carte à carte 500 2.2.6.4 Rechargement de la carte 2% minimum 1 000 2.2.6.5 Retrait GAB BIS 200 2.2.6.6 Retrait GAB confrères (National) ou (Gim-UEMOA) 1 500 2.2.6.7 Retrait GAB à l'international 2% minimum 2 500 2.2.6.8 Demande de solde (GAB BIS)/confrere 200 2.2.6.9 Demande de solde GAB confrere GIM 300 2.2.6.10 Paiement sur TPE BIS et confrère GIM 1 000 2.2.6.11 Paiement sur TPE à l'international 2% minimum 1 500 2.2.6.12 Demande de restitution de solde 5 000 2.2.6.13 Opposition, annulation opération 10 000 2.2.6.14 Frais de gestion mensuelle de cartes 500 III - SERVICES BANCAIRES Dates de valeurs appliquées 3.1 Versements d'espèces j 3.2 Retraits d'espèces j - 1 3.3 Remises chèques confrères j+ 2 3.4 Remises chèques nos caisses j+ 1 3.5 Virements reçus j+ 1 3.6 Virements émis j - 1 3.7 Rejets chèques j 3.8 Effets j IV - AUTRES SERVICES 4.1 Frais de recherche 4.1.1 Recherche jusqu'à 6 mois 5 000 fixe 4.1.2 Recherche 6 mois à 12 mois 15 000 fixe 4.1.3 Recherche plus 1 an 20 000 fixe 4.1.4 Photocopie 500/page 4.1.5 Frais de casier 15 000/an 4.1.6 Frais de reproduction de clé 2 000 4.2 Successions 4.2.1 Commission fixe (Solde compte supérieur à 500 000) 10 000 4.2.2 Commission proportionnelle (Solde compte 500 000 à 2 000 000) 2% 4.2.3 Commission proportionnelle (Solde compte supérieur à 2 000 000) 3% 4.2.4 Commission fixe et proportionnelle inférieure à 500 000 gratuit 4.2.5 Frais Clôture du Compte gratuit 4.2.6 Frais attestation solde du compte gratuit 4.3 Nantissement de marché 4.3.1 Frais de dossier 75 000 (hors frais huissier) 4.4 Nantissement Actions et Dépôts à terme 4.4.1 Frais de dossier aux particuliers 50 000 4.4.2 Frais de dossier aux entreprises 65 000 4.5 Gage 4.5.1 Frais de dossier aux particuliers 50 000 4.5.2 Frais de dossier aux enttreprises 65 000 4.6 Hypothèques (hors frais enregistrement et notaire) 4.6.1 Frais de dossier 60 000 4.7 Actes sous seing privé (y compris protocole d'accord) Aux particuliers 4.7.1 De 0 à 5 000 000 5 000 4.7.2 Au-delà de 5 000 000 10 000 Aux entreprises 4.7.3 De 0 à 5 000 000 15 000 4.7.4 Au-delà de 5 000 000 30 000 4.8 Constitution garantie personnelle 4.8.1 Frais fixe 50 000

4.9.1 De 0 à 10 000 000 A négocier 4.9.2 Au-delà de 10 000 000 A négocier 4.9.3 Plafond de perception A négocier 4.10 Autres 4.10.1 Frais pour procuration 5 000 4.10.2 Frais saisie arrêt 40 000 4.10.3 Frais avis à tiers détenteur 40 000 4.10.4 Informations légales Cautions 30 000 V - SERVICE BANQUE A DISTANCE 5.1 Banque en ligne (E Banking) personne physique 2 000 5.2 Banque en ligne (E Banking) personne morale 12 000 VI - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Opposition chèque ou chéquier par l'émetteur 12 000 6.2 Opposition carte par le client 10 000 6.3 Frais de main levée interdiction bancaire 15 000 6.4 Lettre de relance pour compte débiteur particulier 15 000 6.5 Lettre de relance pur compte débiteur personne morale 30 000 6.6 Lettre d'injonction ou d'avertissement 10 000 6.7 Lettre déclaration à la CIP 10 000 6.8 Frais de rejet impayé suite absence ou insuffisance de provision 5 000 6.9 Frais impayé remise chèque et effet remettant 5 000 VII - OPERATIONS SUR TITRES 7.1 Frais de tenue et de gestion 0,6% valeur titre / an 7.2 Frais achat et vente 3% montant net VIII- OPERATIONS DE CHANGE 8.1 Achats billets Euro 2% TTC 8.2 Ventes billets Euro 2% TTC 8.3 Achats et ventes autres billets cours du jour 8.4 Achat chèques Euro client 1,5% TTC 8.5 Achat chèques Euro non client 2,5% TTC 8.6 Vente chèques Euro client 2,5% TTC 8.7 Vente chèques Euro non client 3% TTC 8.8 Vente chèque autres devises 3,5% TTC IX - OPERATIONS DE CREDIT (Financements Islamiques) 9.1 Khard Hassan Financement par caisse au titre duquel le bénéficiare n'est redevable que du capital mis à sa disposition. 9.1.1 Marge de profit nulle 9.1.2 Délai de remboursement 12 mois maximum 9.1.3 Ouverture dossier 10 000 9.1.4 PDL 10 000 9.1.5 Etude dossier 100 000 9.1.6 Frais de mise en place varie /montant et durée 9.1.7 Frais administratif et de structuration (entreprise seulement) 1,25% montant égal ou sup à 300 millions 9.2 Morabaha Financement par achat revente d'un bien avec marge bénéficiaire fixée d'accord parties 9.2.1 Marge de profit A négocier 9.2.2 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions 50 000 9.2.3 Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions 40 000 9.2.4 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions 100 000 9.2.5 Ouverture dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions 80 000 9.2.6 Frais étude dossier particulier (0 à 5 000 000) 20 000 9.2.7 Frais étude dossier particulier (5 à 30 000 000) 75 000 9.2.8 Frais étude dossier particulier (30 à 100 000 000) 0,25% 9.2.9 Frais étude dossier particulier supérieur à 100 000 000 0,5% 9.2.10 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à 5 000 000) 20 000

9.2.13 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à 50 000 000) 50 000 9.2.14 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à 100 000 000) 150 000 9.2.15 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à 100 000 000) 125 000 9.2.16 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à 500 000 000) 0,3% minimum 500 000 9.2.17 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à 500 000 000) 0,3% minimum 500 000 9.2.18 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.2.19 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.2.20 Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place 9.2.21 Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place 9.2.22 Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions *Pour les lignes d'avance s/décomptes, les frais d'ouverture et d'étude sont débités à la notification de la ligne totale. La marge de profit est appliquée à chaque décompte. 9.3 Musharaka Financement participatif avec partage pertes et profits au prorata des apports 9.3.1 Marge de profit Clé partage à négocier 9.3.2 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions 50 000 9.3.3 Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions 40 000 9.3.4 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions 100 000 9.3.5 Ouverture dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions 80 000 9.3.6 Frais étude dossier particulier (0 à 5 000 000) 20 000 9.3.7 Frais étude dossier particulier (5 à 30 000 000) 75 000 9.3.8 Frais étude dossier particulier (30 à 100 000 000) 0,25% 9.3.9 Frais étude dossier particulier supérieur à 100 000 000 0,5% 9.3.10 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à 5 000 000) 20 000 9.3.11 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (0 à 5 000 000) 25 000 9.3.12 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à 50 000 000) 75 000 9.3.13 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à 50 000 000) 50 000 9.3.14 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à 100 000 000) 150 000 9.3.15 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à 100 000 000) 125 000 9.3.16 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à 500 000 000) 0,3% minimum 500 000 9.3.17 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à 500 000 000) 0,3% minimum 500 000 9.3.18 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.3.19 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.3.20 Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place 9.3.21 Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place 9.3.22 Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions 9.4 Modaraba Conjonction du capital et de l'expertise de deux parties distinctes avec partage de bénéfice 9.4.1 Marge de profit Clé partage à négocier 9.4.2 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions 50 000 9.4.3 Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions 40 000 9.4.4 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions 100 000 9.4.5 Ouverture dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions 80 000 9.4.6 Frais étude dossier particulier (0 à 5 000 000) 20 000 9.4.7 Frais étude dossier particulier (5 à 30 000 000) 75 000 9.4.8 Frais étude dossier particulier (30 à 100 000 000) 0,25% 9.4.9 Frais étude dossier particulier supérieur à 100 000 000 0,5% 9.4.10 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à 5 000 000) 20 000 9.4.11 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (0 à 5 000 000) 25 000 9.4.12 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à 50 000 000) 75 000 9.4.13 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à 50 000 000) 50 000 9.4.14 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à 100 000 000) 150 000 9.4.15 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à 100 000 000) 125 000 9.4.16 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à 500 000 000) 0,3% minimum 500 000 9.4.17 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à 500 000 000) 0,3% minimum 500 000 9.4.18 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.4.19 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.4.20 Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place 9.4.21 Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place 9.4.22 Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions 9.5 Ijara Achat de bien à mettre à la disposition du client sous forme de location simple

9.5.1 Loyers fixé d'accord parties 9.5.2 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions 50 000 9.5.3 Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions 40 000 9.5.4 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions 100 000 9.5.5 Ouverture dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions 80 000 9.5.6 Frais étude dossier particulier (0 à 5 000 000) 20 000 9.5.7 Frais étude dossier particulier (5 à 30 000 000) 75 000 9.5.8 Frais étude dossier particulier (30 à 100 000 000) 0,25% 9.5.9 Frais étude dossier particulier supérieur à 100 000 000 0,5% 9.5.10 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à 5 000 000) 20 000 9.5.11 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (0 à 5 000 000) 25 000 9.5.12 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à 50 000 000) 75 000 9.5.13 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à 50 000 000) 50 000 9.5.14 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à 100 000 000) 150 000 9.5.15 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à 100 000 000) 125 000 9.5.16 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à 500 000 000) 0,3% minimum 500 000 9.5.17 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à 500 000 000) 0,3% minimum 500 000 9.5.18 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.5.19 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.5.20 Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place 9.5.21 Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place 9.5.22 Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions 9.6 Ijara Wa Iktina Achat d'un bien sur demande d'un client qui en dispose au titre d'un contrat de location vente 9.6.1 Marge de profit fixé d'accord parties 9.6.2 Loyers fixé d'accord parties et fonction durée 9.6.3 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) jusqu'à 50 millions 50 000 9.6.4 Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) jusqu'à 50 millions 40 000 9.6.5 Ouverture dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 50 millions 100 000 9.6.6 Ouverture dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) supérieur 50 millions 80 000 9.6.7 Frais étude dossier particulier (0 à 5 000 000) 20 000 9.6.8 Frais étude dossier particulier (5 à 30 000 000) 75 000 9.6.9 Frais étude dossier particulier supérieur à 30 000 000 0,5% min de perception 75 000 9.6.10 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (0 à 5 000 000) 20 000 9.6.11 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (0 à 5 000 000) 25 000 9.6.12 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à 50 000 000) 75 000 9.6.13 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à 50 000 000) 50 000 9.6.14 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à 100 000 000) 150 000 9.6.15 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (50 à 100 000 000) 125 000 9.6.16 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à 500 000 000) 425 000 9.6.17 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) (100 à 500 000 000) 400 000 9.6.18 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.6.19 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.6.20 Frais renouvellement financement particulier même conditions que mise en place 9.6.21 Frais renouvellement financement entreprise même conditions que mise en place 9.6.22 Frais administratif et de structuration crédits invest (non cumulatif avec autres frais) 1,25% montant égal ou sup à 500 millions 9.7 Autres opérations connexes (Engagements par signature) 9.7.1 Avals Cautions et Contre -garantie 9.7.1.1 Commission fixe (cautions soumission) d'avance et par trimestre entamé 50 000 9.7.1.2 Commission fixe (autres cautions et avals) 60 000 9.7.1.3 Demande de prorogation 25 000 9.7.1.4 Commission proportionnelle 2à4% an perçue avance trim indiv min 1trim (min 20 000) 9.7.2 Avals d'effets 9.7.2.1 Commission au prorota temporis minim 30 000 9.7.3 Soumission en douane 9.7.3.1 Commission fixe 175 000 9.7.3.2 Commission proportionnelle 4% an perçue avance trim indiv min 1trim 9.7.4 Lettre de garantie pour absence documents 9.7.4.1 Commission fixe 50 000 9.7.4.2 Commission proportionnelle 4% trim indiv min 30 000 9.7.5 Acquit à caution 5 000/jeu 9.8 Morabaha (Mise en place Ligne Autorisation) 9.8.1 Marge de profit A négocier

9.8.4 Ouverture dossier entreprise (SA et SARL) supérieur à 50 millions 100 000 9.8.5 Ouverture dossier entreprise (Entrep ind-assoc-gie) supérieur à 50 millions 80 000 9.8.6 Frais étude dossier particulier (0 à 1 000 000) 15 000 9.8.7 Frais étude dossier particulier (1 à 5 000 000) 20 000 9.8.8 Frais étude dossier particulier supérieur à 5 000 000 0,5%, minimum de perception 25 000 9.8.9 Frais étude dossier entreprise (SA et SARL) (0 à 5 000 000) 20 000 9.8.10 Frais étude dossier entreprise (Entreprise ind-association-gie) (0 à 5 000 000) 15 000 9.8.11 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (5 à 50 000 000) 75 000 9.8.12 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (5 à 50 000 000) 50 000 9.8.13 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (50 à 100 000 000) 150 000 9.8.14 Frais étude dossier entreprise (Entreprise Ind-GIE-Association) (50 à 100 000 000) 125 000 9.8.15 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) (100 à 500 000 000) 425 000 9.8.16 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Association) (100 à 500 000 000) 400 000 9.8.17 Frais étude dossier entreprise (SARL-SA) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.8.18 Frais étude dossier entreprise (Entrep Ind-GIE-Assoc) supérieur à 500 000 000 0,5% 9.8.19 Frais renouvellement particulier même conditions que mise en place 9.8.20 Frais renouvellement entreprise même conditions que mise en place 9.8.21 Frais pour augmentation Autorisation Particuliers 10 000 9.8.22 Frais pour augmentation Autorisation Entreprise Ind-GIE-Association 40 000 9.8.23 Frais pour augmentation Autorisation SA - SARL 100 000 X - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 10.1 Transferts émis et chèques de banque en devises Les transfets et chèques émis en Euro et XOF ne supportent pas de commissions de change contrairement à ceux émis en devises 10.1.1 Frais de dossier 15 000 10.1.2 Taxe de transfert hors UEMOA 6 10.1.3 Commission de traitement 3 10.1.4 Commission de change 0,75 10.1.5 Frais Swift 15 000 10.2 Transferts reçus Les transfets reçus en Euro et XOF ne supportent pas de commission de change 10.2.1 Non domiciliés (non clients) (confrères) 25 000 10.2.2 Domiciliés (clients BIS) 10 000 10.2.3 DAP (dispositions à payer) 30 000 10.2.5 Commission de change 0,75 10.3 Remises effets libres 10.3.1 10.3.1.1 Commission d'encaissement 1,5 min 15 000 10.3.1.2 Frais de dossier 10 000 10.3.1.3 Prorogation 10 000 10.3.1.4 Frais impayé 10 000 10.3.1.5 Effet en souffrance 0,5 min 15 000 10.3.1.6 Commission de change 0,75 10.3.1.7 Avis de sort /Swift 10 000 10.3.1.8 Frais DHL 25 000 10.3.2 Remises chèques 10.3.2.1 Frais de dossier 15 000 10.3.2.2 Frais DHL 25 000 10.3.2.3 Commission d'encaissement 1,5 min 15 000 10.3.2.4 Commission de change (si autres devises) 0,75 10.3.2.5 Frais impayé 20 000 10.3.2.6 Avis de sort 10.4 Remises Documentaires 10.4.1 Imports 10.4.2 Frais de dossier 15 000 10.4.3 Commission acceptation (prorata temporis) 2 min 20 000 et max 100 000 10.4.4 Commision encaissement 2 min 20 000 10.4.5 Commission prorogation 10 000 10.4.6 Frais impayé 10 000 10.4.7 PDL 5 000 10.4.8 Taxe de transfert hors UEMOA 6 10.4.9 Commission de change 0,75 10.4.10 Frais Swift 10 000 10.4.11 Avis de sort 5 000 10.4.12 commissions de traitement 3 10.4.2 Exports

10.4.2.3 Commission acceptation 2 min 20 000 10.4.2.4 Commision encaissement 2 min 20 000 10.4.2.5 Commission prorogation 10 000 10.4.2.6 Frais impayé 20 000 10.4.2.7 Commission modification 10 000 10.4.2.8 PDL 5 000 10.4.2.9 Commission de change 0,75 10.4.2.10 Frais Swift 10 000 10.4.2.11 Avis de sort 10.4.2.12 Frais DHL 10 000 25 000 8.5 Domiciliation 8.5.1 Frais de domiciliation 5 000 8.6 Crédits documentaires 8.6.1 Imports La Commission de change n'est pas perçue pour les crédocs en euro 8.6.1.1 Frais de dossier 30 000 8.6.1.2 Commission ouverture crédit 2% à 4% l'an/trim indiv min 1 trim 25 000 8.6.1.3 Commission préavis 15 000 8.6.1.4 Commission modification (montant ou délai) 2% à 4% l'an/trim indiv min 1 trim 15 000 8.6.1.5 Autres modifications 15 000 8.6.1.6 Frais annulation 30 000 8.6.1.7 Commission paiement (levée documents) 0,25% min 20 000 8.6.1.8 Commission aceptation (mois indivisible) 2% à 4% l'an min 1 mois min 20 000 8.6.1.9 Lettre garantie pour absence document 3% l'an min 1 mois min 100 000 8.6.1.10 Frais Swift 30 000 8.6.1.11 PDL 5 000 8.6.1.12 Taxe de transfert hors UEMOA 6 8.6.1.13 Commission de change 0,75 8.6.1.14 Commission de traitement 3 8.6.2 Exports 8.6.2.1 Frais de dossier 10 000 8.6.2.2 Commission notification 1,75 min 20 000 8.6.2.3 Commission de confirmation 0,5% trim indiv min 20 000 8.6.2.4 Commission modification (montant ou délai) 0,5% trim indiv min 15 000 8.6.2.5 Autres modifications 15 000 8.6.2.6 Commission paiement (levée documents) 0,30% min 20 000 8.6.2.7 Commission aceptation ou paiement différé 2 p/mois indiv min 20 000 8.6.2.8 Frais annulation 25 000 8.6.2.9 PDL 5 000 8.6.2.10 Commission de change 0,75