OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours fixing de la Bourse de Paris pour les opérations de Change Tiré (devises autres que l'euro) Achat : 96% Vente : 104% III- Ordres de Transfert UEMOA > 10 MXOF > 50 MXOF > 100 MXOF > 200 MXOF < 10 MXOF < 50 MXOF < 100 MXOF < 200 MXOF < 300 MXOF > 300 MXOF. Frais de dossier 0 50 000 120 000 240 000 400 000 600 000. Transfert 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 HORS UEMOA (ZONE FCFA ET EURO) > 10 MXOF > 50 MXOF > 100 MXOF > 200 MXOF < 10 MXOF < 50 MXOF < 100 MXOF < 200 MXOF < 300 MXOF > 300 MXOF. Transfert 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Swift 30 000 35 000 35 000 40 000 45 000 50 000. Frais de dossier 10 000 20 000 20 000 20 000 25 000 30 000. Frais correspondant 15 000 30 000 40 000 50 000 55 000 60 000. Compte rendu paiement 1 000 1 000 5 000 7 500 10 000 10 000. Taxe Trésor 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Remise différée des justificatifs : XOF 50 000 (sur accord Direction Générale uniquement ) HORS ZONE FCFA ET EURO > 10 MXOF > 50 MXOF > 100 MXOF > 200 MXOF < 10 MXOF < 50 MXOF < 100 MXOF < 200 MXOF < 300 MXOF > 300 MXOF. Transfert 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Change 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Swift 30 000 35 000 35 000 40 000 45 000 50 000. Frais de dossier 10 000 20 000 20 000 20 000 25 000 30 000. Frais correspondant 15 000 30 000 40 000 50 000 55 000 60 000. Compte rendu paiement 1 000 1 000 5 000 7 500 10 000 10 000. Taxe Trésor 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Remise différée des justificatifs : XOF 50 000 (sur accord Direction Générale uniquement ) EMISSION DE CHEQUES SUR CORRESPONDANT (CLIENTS BICIM) Idem conditions ordres de transfert selon destinations et montant. - si demande de chèque non barré sur BNP PARIBAS (hors France), commission supplémentaire : * jusqu'à 450 XOF 5 000 * supérieur à 450 XOF 10 000 client occasionnel * sur accord préalable de la Direction Générale seulement * si autorisation, les commissions sont doublées. IV- Ordres de Paiement (toutes provenances ) - Commission forfaitaire : XOF 10 000 - Commission d'intervention : 2 / oo Mini = XOF 7 500 - Commission change : 3 / oo - Compte rendu paiement : XOF 1 000 - si non-client BICIM, commission forfaitaire supplémentaire de 1 /oo (mini XOF 5 000) (remise d'une copie de l'opération à la Direction Générale) V- Paiement chèque de banque au guichet XOF 15 000 VI- Appel de fonds (fax, SWIFT) XOF 20 000

PORTEFEUILLE LIBRE ETRANGER CHEQUES ET EFFETS Montants Hors Taxes CHEQUES + EFFETS IMPORT EXPORT - Frais de dossier XOF 20 000 XOF 20 000 - Encaissement 2,5 / oo Mini XOF 7 500 3 / oo Mini XOF 7 500 Maxi XOF 100 000 Maxi XOF 120 000 - Commission transfert (cf. opérations avec l'étranger) - Change (cf. opérations avec l'étranger) (cf. opérations avec l'étranger) - Taxe transfert (cf. opérations avec l'étranger) - Compte rendu paiement XOF 1 000 XOF 1 000 - Frais de télex XOF 10 000 - Acceptation 1,5 / oo Mini XOF 7 500 1,5 / oo Mini XOF 7 500 - Prorogation XOF 15 000 XOF 15 000 - Impayé XOF 35 000 2% Mini XOF 7 500 Maxi XOF 50 000 Effet non avisé XOF 10 000 Effet irrégulier XOF 10 000 Effet en souffrance (1) XOF 10 000/mois Effet réclamé XOF 10 000 XOF 7 500 ESCOMPTE EN INTERETS TBB + 4% Mini XOF 7 500 (chèques et effets) par appoint + Commissions d'encaissement 3 / oo Mini XOF 7 500 Maxi 120 000 XOF Valeur UEMOA 30 jours Hors UEMOA 45 jours Chèque BNPP 21 jours Change (cf. opérations avec l'étranger) ESCOMPTE EN VALEUR Valeur : BNPP 21 jours (chèques) UEMOA 30 jours Hors UEMOA 45 jours (1) Un mois après réception (effet à vue) ou dix jours après échéance. REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT IMPORT EXPORT ENCAISSEMENT 4 / oo Mini XOF 20 000 2 / oo Mini XOF 30 000 FRAIS DE DOSSIER XOF 15 000 par remise XOF 15 000 par remise COMPTE RENDU PAIEMENT XOF 1 000 XOF 1 000 ACCEPTATION (simple ou avec retour) XOF 15 000 DEMANDE DE SORT XOF 5 000 IMPAYE XOF 7 500 XOF 7 500 REMISE EN SOUFFRANCE (1) 1 o / oo par trimestre Mini 25 000 XOF COMMISSION FORFAITAIRE DE 2 / oo Mini XOF 15 000 DOCUMENTS cf. commissions ci-dessus ESCOMPTE EXPORT + 21 jours minimum d'intérêt + 1 jour (EUR) ou 2 jours (devises) N.B. : Commissions de swift, transfert, change et taxe trésor en sus le cas échéant. (cf. opérations avec l'étranger) (1) Un mois après réception (effet à vue) ou dix jours après échéance.

REMUNERATION DE L'EPARGNE Le Compte-Spécial d'epargne (CSE) sans plafond Taux administré 3,50% ( 1 ) Durée minimum de blocage Inférieur à XOF 15 000 000 Montant supérieur à XOF 15 000 000 et inférieur à XOF 30 000 000 Supérieur à XOF 30 000 000 Le Dépôt à terme 30 jours TMM - 2% TMM -1,5% Sur accord D.G. ( 2 ) ( 2 ) Dépôt Initial Durée Rémunération Taux du prêt Le Plan Epargne-Logement XOF 100 000 4 ans ( 3 ) Taux du CSE + 1% 6% + assurance DIT ( 1 ) il s'agit du taux annuel brut sur lequel s'applique l'ircd au taux réduit de 9% + la TAF au taux de 15% ( 2 ) TMM : Taux Moyen Mensuel du marché monétaire publié par la BCEAO ( 3 ) Le contrat peut-être prorogé d'un an à l'échéance de la 4ème année LOCATION COMPARTIMENTS DE COFFRES CATEGORIE VOLUME dm 3 TARIF HT ANNUEL CLIENT CAUTION NON CLIENT A B C 15,6 60 000 31,2 100 000 150 000 300 000 46,8 130 000 D E 93,6 200 000 156 300 000 200 000 400 000 N.B. : a) toute location de compartiment de coffre-fort est subordonnée à l'autorisation préalable de la Direction Générale. b) si une demande de location émane d'une société ou d'un commerçant désirant entreposer des métaux précieux, les conditions de location (tarifs) seront fixées ponctuellement par la Direction Générale en fonction de la destination effective du compartiment de coffre-fort.

MONETIQUE Montants Hors Taxes A- Placement Appareil "TPE" - Vente comptant : Appareil portable XOF 750.000 (contrats antérieurs à 2007) - Location simple : XOF 26 000 mois - Frais d'installation (1ère installation) : XOF 25 000 mois B- Opérations "TPE" - cartes VISA (de de 4 à 6% HT) Le taux s'entend par facture et avec un minimum de XOF 500 HT valeur "J+5 ouvré" pour le commerçant. - cartes BICIM (de 2 à 3% HT). Le taux s'entend par facture et avec un maximum de XOF 300 à 500 HT selon chiffre d'affaires "cartes", valeur "J+1 ouvré" pour le commerçant - traitement impayé XOF 7 500 - vente rouleau papier autocarboné pour "TPE" XOF 5 000 (fourni au titre des contrats depuis 2007) (double bande) - vente facturettes papier (100) XOF 5 000 - vente remise facturettes (100) XOF 10 000 C- CARTES - cotisations annuelles Carte Spéciale première carte XOF 9 000 deuxième carte XOF 4 000 Carte Visa GOLD première carte XOF 104 348 Agent banque XOF 34 783 Carte Visa Classic première carte XOF 69 565 Agent banque XOF 17 391 Carte Visa Electron première carte XOF 34 783 Agent banque XOF 8 696 - Particularités sur Cartes Réfection de carte avec code secret idem XOF cotisations 1 600 Réfection de code secret carte spéciale XOF 6 000 carte Visa GOLD XOF 4 348 carte Visa Classic XOF 4 348 carte Visa Electron XOF 4 348 Renouvellement de code secret XOF 6 000 Opposition sans réfection de carte carte spéciale XOF 2 000 Non renouvellement (maxi 1 mois avant échéance) Franco - Facturation par opération retrait espèces "GAB" Pays XOF XOF 175 150 retrait espèces "GAB" Hors Pays XOF 500 retrait espèces "TPE" XOF 300 300 interrogation solde XOF 250 historique dernières opérations XOF 600 demande de chéquier XOF 500 demande de rendez-vous XOF 400150 DISPOSITIONS GENERALES CARTES Plafonds de Retraits "GAB" Plafonds de Transaction "TPE Commerçants" Plafond GAB + TPE Quotidien Hebdomadaire Quotidien Hebdomadaire Quotidien Hebdomadaire SPECIALE 50 000 150 000 NEANT NEANT 50 000 150 000 VISA GOLD 500 000 1 000 000 500 000 1 000 000 500 000 1 000 000 VISA CLASSIC 300 000 500 000 150 000 250 000 300 000 500 000 VISA ELECTRON 100 000 300 000 50 000 150 000 100 000 300 000

Montants Hors taxes EDITION EXTRAITS DE COMPTES - quotidien XOF 15 000/mois - second extrait mensuel XOF 17 500/an - second extrait décadaire XOF 27 500/an OPPOSITION - Sur chèque XOF 7 500 - Sur chéquier XOF 12 500 - Sur effet XOF 8 500 FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS Ancienneté de 2 mois à 12 mois XOF 7 000 " >1 an XOF 30 000 " >2 ans XOF 100 000 FRAIS DE PHOTOCOPIE * Frais fixes par page XOF 1 000 * Frais photocopie message SWIFT par page XOF 3 000 EDITION DUPLICATA OPERATIONS DIVERSES * Frais fixes par document XOF 2 500 RENSEIGNEMENTS FOURNIS AUX CABINETS D'AUDIT XOF 60 000 par exercice comptable - Saisie-arrêt, avis à tiers détenteur XOF 25 000 - Ouverture succession XOF 25 000 - Attestation d'intérêts XOF 10 000 - Attestation de non-engagement XOF 10 000 - Récupération frais de téléphone Les communications téléphoniques établies à la demande de la clientèle sont facturées en fonction du type d'appel et de la durée. - ENCAISSEMENT * commission de bordereau XOF 7 500 - ESCOMPTE EN INTERET * commission fixe XOF 4 000/effet * intérêts = minimum 10 jours - ESCOMPTE EN VALEUR * commission fixe XOF 4 000/effet - AUTRES COMMISSIONS OPERATIONS DIVERSES DE PORTEFEUILLE - Présentation à l'acceptation XOF 6 000/effet - Changement de domiciliation " " - Avis de sort " " - Impayé (cédant et tiré) XOF 10 000/effet - Prorogation " " - Réclamation " "

OPERATIONS DE CAISSE Montants Hors taxes TARIFICATION OBSERVATIONS - chèque certifié/chèque de banque XOF 7 500 Accord PDG/SG (valeur J-1) - remise chèque hors place XOF 7 500 - impayés : - Bénéficiaire XOF 5 000 - Tiré : 1ère lettre injonction XOF 10 000 Visa PDG sur chaque appoint 2ème lettre injonction XOF 20 000 Date de valeur 1) chèque sur caisse BICIM=J-1 2) provenance autre banque=j-2 - Protêt = commission fixe XOF 10 000 + frais réclamés par huissier - Effet impayé = Tiré XOF 7 500 visa PDG sur chaque appoint Cédant XOF 7 500 - effet domicilié non avisé XOF 10 000 par effet - Virement = Occasionnel XOF 10 000 BICIM/BICIM Franco BICIM/autre banque XOF 3 000 Permanent BICIM/BICIM XOF 5 000 à l'ouverture du dossier BICIM/autre banque XOF 12 500 à l'ouverture du dossier par ordre de virement - Mise à disposition XOF 7 500 à charge du donneur d'ordre - Edition du solde ou historique XOF 1 000 opération à éviter - Location casier courrier - caution restitution clé XOF 5 000 - location annuelle XOF 10 000 perçue d'avance - Versement pour compte autre banque de la XOF 20 000 opération à éviter place - Support magnétique (à préciser) ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE TAUX OBSERVATIONS CAUTION FISCALE 4% Mini XOF 25 000 Par trimestre indivisible et d'avance CAUTION DOUANE - Crédit d'enlèvement 4% Mini XOF 25 000 " - Obligation cautionnée 4% Mini XOF 30 000 " - Entrepôt fictif 4% Mini XOF 30 000 " - Admission temporaire 4% Mini XOF 30 000 " - Frais dossier < XOF 25 Millions XOF 50 000 > 25 Millions < 50 Millions XOF 70 000 > XOF 50 Millions XOF 95 000 CAUTIONS SUR MARCHES 5% Mini XOF 25 000 " AVAL - Effet domestique 4% Mini XOF 20 000 " - Effet étranger 4% Mini XOF 20 000 " - Frais de dossier XOF 40 000 -Réemission de garantie reçue de la BNPP - Confection d'acte XOF 100 000 - Commission client BICIM 1,50% " non client 2,50% " Promesse de caution XOF 60 000 Attestation financière XOF 30 000 Attestation d'engagement bancaire XOF 60 000 Port de lettre XOF 5 000

Montants Hors taxes CHANGE MANUEL I- Pourcentages à appliquer sur le cours fixing de la Bourse de Paris pour les opérations de change manuel Billets ACHAT VENTE * Euro * autres devises II- CHEQUES DE VOYAGE 1% (*) 2% (*) (**) 92% 110% (*) minimum XOF 5 000 (**) maximum EUR 3 000 sur justificatif de voyage. * ACHAT - EURO * montant < XOF 20 000 = XOF 5 000/bordereau * " > XOF 20 000 = XOF 10 000/bordereau si chèque de voyage Groupe BNP PARIBAS = XOF 5 000/bordereau quelque soit le montant * ACHAT - AUTRES DEVISES - commission de change 3 / oo minimum XOF 10 000 * VENTES - EURO - frais correspondant XOF 10 000 - commission de transfert 2 / oo minimum XOF 5 000 - frais SWIFT XOF 15 000 - CRP XOF 1 000 - taxe trésor 3 / oo En sus pour les non clients - frais de correspondant XOF 15 000 (au lieu de XOF 10 000) - frais de dossier XOF 15 000 - commission de manipulation 3 / oo (si paiement espèces) * VENTES - AUTRES DEVISES - frais correspondant XOF 10 000 - commission de change 3 / oo minimum XOF 6 000 - commission de transfert 1,5 / oo minimum XOF 6 000 - frais SWIFT XOF 15 000 - CRP XOF 1 000 - taxe trésor 3 o / oo En sus pour les non clients - frais correspondant XOF 15 000 (au lieu de XOF 10 000) - frais de dossier XOF 15 000 - commission de manipulation 3 / oo (si paiement espèces ) DIVERS ETRANGER - Domiciliation Licence XOF 8 625/jeu de documents - Attestation de non imputation d'intention XOF 50 000

CREDITS DOCUMENTAIRES Montants Hors Taxes IMPORT EXPORT COMMISSION D'OUVERTURE A- Révocable (1) 1/2% par trimestre indivisible (mini XOF 25 000) B- Irrévocable (1) 1,2% par trimestre indivisible (mini XOF 25 000) - Frais de dossier XOF 25 000 XOF 25 000 - Swift (à l'ouverture) XOF 35 000 - Compte rendu paiement XOF 1 000 XOF 1 000 AUTRES COMMISSIONS - Modification XOF 25 000 XOF 30 000 plus - Prorogation 1,5% sur nouvelle période éventuellement complément - Prorogation dépassant trimestre déjà idem + A ou B perçu - Modification montant 1,5% sur différence Mini XOF 25 000 de notification et confirmation - Commission d'utilisation 2,5 / oo mini XOF 25 000 2,5 / oo mini XOF 20 000 - Commission de transfert 2,5 / oo mini XOF 5 000 - Commission d'acceptation 1% par trimestre indivisible 1,4% par trimestre indivisible mini XOF 35 000 - Change (cf. opérations avec l'étranger) (cf. opérations avec l'étranger) - Commission endos doc.de tranfert XOF 25 000 - Lettre de garantie pour absence de 1,5% l'an par mois indivisible documents - Commission de notification (1) 1,8 / oo par trimestre indivisible - Commission de confirmation (1) 4 / oo idem " " (dans ce cas il n'est pas perçu de commission de notification) - Levée de documents 1,4% mini XOF 20 000 - Remise de documents irréguliers XOF 25 000 - Annulation XOF 22 500 XOF 22 500 (1) pour les crédits documentaires assortis de la clause "environ" ou "circa", les commissions d'ouverture (import), de notification ou de confirmation (export) sont calculées sur le montant de l'ouverture de crédit majoré de 10% dans la limite de dépassement autorisé.

CONDITIONS DEBITRICES ET AUTRES FRAIS ENTREPRISES PROFESSIONNELS OBSERVATIONS Commission de Découvert (1) 0,35% 0,50% Commission de Compte (1) 0,40 o / oo 0,50 o / oo par trimestre par trimestre minimum 15 000 XOF Calculée sur le plus fort découvert en valeur par mois dans le trimestre Calculée sur le total du mouvement débiteur du trimestre Frais forfaitaires de tenue de compte 25 000 XOF minimum 45 000 XOF (1) (2) par trimestre par trimestre PARTICULIERS Compte de Chèques 10 000 XOF Frais forfaitaires de tenue de compte par trimestre (2) Compte Spécial Epargne 0 INSTITUTIONNELS ASSOCIATIONS Frais forfaitaires de tenue de compte 12 000 XOF (2) par trimestre (1) Conditions personnalisées devant être proposées à la Direction Générale pour accord à l'ouverture des comptes, leur modification pouvant intervenir chaque trimestre dans le cadre du comité spécifique de révision des conditions. (2) non perçus le premier trimestre de fonctionnement, si le compte a été ouvert durant le dernier mois dudit trimestre. Frais de clôture de compte les frais de clôture de compte sont alignés sur les frais de tenue de compte sus indiqués par catégorie clientèle. Crédits court terme Crédits moyen terme et Découvert en long terme compte Escompte taux fixe ou indexé taux fixe ou indexé Entreprises (1) TBB + 4% TBB + 4,5% TBB + 4% TBB + 2% (pour information ) Frais de dossier : Néant Frais de dossier : 350 000 XOF Professionnels (2) TBB + 4,5% TBB + 4,5% TBB + 4,5% TBB + 3,5% Frais de dossier : 100 000 XOF Frais de dossier : 100 000 XOF Crédits court terme Crédits moyen et long terme Découvert en (taux fixe) (taux fixe) compte Particuliers (2) TBB +5% TBB + 5% TBB + 5% Frais de dossier : 15 000 XOF Frais de dossier : 25 000 XOF (1) Concernant la clientèle des entreprises, les taux seront proposés à la clientèle après concertation et accord de la DG. (2) Toute dérogation sur la clientèle des particuliers et professionnels doit être soumise au préalable à la Direction Générale NB: Les taux appliqués ne devront en aucun cas excéder le taux légal de l'usure fixé à 18% pour les banques installées dans l'umoa Le TBB (Taux de base bancaire) est fixé à 9,5% pour la BICIM

Il s'agit de la date à laquelle une somme est effectivement débitée ou créditée sur un compte. Cette date ne coincide pas forcément avec la date de l'opération de retrait, de paiement ou de dépôt. Elle sert de référence pour le calcul des intérêts éventuellement produits. * Versements espèces, virements, remises de chèques sur caisse - Crédit le premier jour ouvrable suivant celui de la réception de la remise ou de l'encaissement, - Crédit le premier jour de la quinzaine suivante pour les versements en Compte Spécial d'epargne. * Remises de chèques sur place - Crédit surlendemain ouvrable suivant celui de la réception de la remise. * Remises de chèques hors place - Crédit surlendemain ouvrable suivant celui de la réception de la couverture du confrère. * Retraits d'espèces, Virements, Paiement de chèques, Domiciliation d'effets - Débit le premier jour ouvrable précédant celui du paiement ou de l'exécution, - Débit le premier jour de la quinzaine en cours pour les retraits sur Compte Spécial d'epargne * Remises d'effets à l'escompte DISPOSITIONS GENERALES DATES DE VALEUR - Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvrable suivant celui de la remise.