Nouveautés Paie SAGE Objet du présent document : Mise en conformité du bulletin clarifié Siège social LYON 1f Allée Claude Debussy 69130 Ecully ANNECY 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod AIX-EN-PROVENCE Parc du golf bat 38 Av. G. de la Lauzière 13856 Aix en Provence BORDEAUX Centre d affaires Aeronum 4 Av. Ch. Lindberg 33700 Mérignac SAS au capital de 160 320 RCS Lyon B 390292852A NAF 6202A www.groupediagonal.com Tél : 0820 320 881 Fax : 0820 320 495
Table des matières 1. Cadre légal... 2 2. Mode opératoire... 3 3. La nouvelle présentation du bulletin... 13 1. Cadre légal La présentation du bulletin de paie doit suivre les préconisations énoncées dans l arrêté du 9 mai 2018 qui fixe les libellés, l ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin clarifié Source légale : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=jorftext000036896997 Cet arrêté fixe 3 dates : Mai 2018 o Modification de la présentation des informations o Nouvelle mention relative au pouvoir d achat liée aux cotisations salariales maladie et chômage qui ont été réduites en janvier Octobre 2018 o Modification du calcul de la mention relative au pouvoir d achat liée à la suppression de la cotisation salariale chômage Janvier 2019 o Figuration du prélèvement à la source avec un net à payer avant et après prélèvement de l impôt o Modification des libellés de sous-risques liée à la fusion AGIRC-ARRCO Page 2 sur 13
2. Mode opératoire Cette opération doit être réalisée une fois le mois de juin 2018 ouvert 2.1 Les libellés des risques du bulletin clarifié Menu Fichier / Paramètres / Bulletins clarifiés / Risques Double cliquer sur les risques listés afin de modifier les libellés comme suit : Risque 400 : le libellé «FAMILLE SECURITE SOCIALE» devient «FAMILLE» Risque 800 : le libellé «CSG non imposable à l impôt sur le revenu» devient «CSG déductible de l impôt sur le revenu Risque 850 : le libellé «CSG/CRDS imposable à l impôt sur le revenu» devient «CSG/RDS non déductible de l impôt sur le revenu» Risque 900 : le libellé «ALLEGEMENT DES COTISATIONS» devient «EXONERATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR» Page 3 sur 13
2.2 La nouvelle mention relative au pouvoir d achat Il s agit de faire figurer en dernière rubrique sur le bas du bulletin de paie une nouvelle mention qui correspond au calcul suivant : Part salariale maladie exonérée à 0.75% + part salariale assurance chômage exonérée à 1.45% - montant de la CSG à 1.7% Etape 1 : création des constantes Remarque : si vous avez plusieurs dossiers de paie, associez le code mémo BULC1 à toutes les constantes créées selon les instructions ci-dessous afin de pouvoir importer ces constantes dans vos dossiers de paie pour n avoir plus qu à les adapter ensuite à vos divers dossiers de paie Menu Liste / Constantes Positionner le curseur de la souris sur la première constante de la liste a. Créer une nouvelle constante à l aide du bouton de type rubrique, cliquer sur OK Son code est BC_GAIN et son libellé est Base cotisation maladie Sur l onglet des rubriques à l aide du bouton Insérer aller chercher la rubrique 2100 URSSAF Maladie Mat Inval Décès Double cliquer dessus pour changer le montant salarial en base Cliquer sur OK Page 4 sur 13
Si vous avez des rubriques dédiées aux profils de dirigeant ou de contrats aidés ou VRP ou autres profils particuliers, répétez les opérations (en marron) relatives à l ajout de la rubrique 2100 autant de fois que nécessaire b. Créer une nouvelle constante à l aide du bouton de type calcul, cliquer sur OK Son code est BC_MAL et son libellé est Gain salarial maladie La formule de calcul est BC_GAIN * 0.0075 Page 5 sur 13
c. Créer une nouvelle constante à l aide du bouton de type rubrique, cliquer sur OK Son code est BC_CHOM et son libellé est Gain salarial chômage Sur l onglet des rubriques à l aide du bouton Insérer aller chercher la rubrique 4030 Chômage Réduction salariale Cliquer sur OK Page 6 sur 13
Si vous avez des rubriques dédiées aux contrats aidés ou VRP ou autres profils particuliers, répétez l opération (en marron) relative à l ajout de la rubrique 4030 autant de fois que nécessaire. d. Créer une nouvelle constante à l aide du bouton de type rubrique, cliquer sur OK Son code est BC_RETENUE et son libellé est Base Cotisation CSG Sur l onglet des rubriques à l aide du bouton Insérer aller chercher la rubrique 7100 CSG déductible Double cliquer dessus pour changer le montant salarial en base Faire de même pour la rubrique 7105 CSG déductible non abattue Si la rubrique 7122 Régularisation CSG déductible existe sur votre plan de paie, faire de même Si vous avez des rubriques de CSG déductibles (CSG au taux de 6.8%) dédiées à la participation, à l intéressement ou VRP ou autres cas particuliers, faire de même Attention : ne pas prendre les rubriques CSG non déductibles ni celles de CRDS Page 7 sur 13
e. Créer une nouvelle constante à l aide du bouton de type calcul, cliquer sur OK Son code est BC_CSG et son libellé est Retenue CSG La formule de calcul est BC_RETENUE * 0.017 Page 8 sur 13
Page 9 sur 13 f. Créer une nouvelle constante à l aide du bouton de type calcul, cliquer sur OK Son code est BC_EVOL et son libellé est Dont évolution rémunération La formule de calcul est BC_CHOM * -1 + BC_MAL BC_CSG
g. Créer une nouvelle constante à l aide du bouton de type test, cliquer sur OK Son code est BC_TEVOL et son libellé est Test dont évol. rémunération Condition : si BC_EVOL < 0 alors 0 sinon BC_EVOL Cliquer sur OK Etape 2 : création de la rubrique Menu Liste / Rubriques Positionner le curseur de la souris sur la dernière rubrique de la liste, si la rubrique 9999 n existe pas créer la rubrique telle qu indiquée, sinon trouver le premier numéro de rubrique libre en prenant les numéros par ordre décroissant et remplacer le code 9999 indiqué cidessous par le code libre trouvé Créer une nouvelle rubrique à l aide du bouton de libellé **Dont gain pouvoir d achat**, de type non soumis de code 9999 et Page 10 sur 13
Page 11 sur 13 Sur l onglet des éléments constitutifs, mettre la valeur BC_TEVOL dans la colonne montant
Sur l onglet des associations, tout mettre à Non Sur l onglet des bulletins modèles, insérer tous les bulletins modèles à l aide du bouton Insérer Page 12 sur 13
Cliquer sur OK et répondre Oui à l alerte indiquant de recalculer les bulletins 3. La nouvelle présentation du bulletin Désormais une nouvelle ligne apparait en bas du bulletin indiquant ce montant de gain du pouvoir d achat Exemple : Pour un brut de 5000 Gain sur maladie = 5000 * 0.75% = 37.5 Gain sur assurance chômage = 5000 * 1.45% = 72.5 Perte sur CSG-CRDS = 5130.82 *1.7/100 = 87.22 Gain pouvoir d achat = 37.5 + 72.5 87.22 = 22.78 Page 13 sur 13