CORRECTIONS ET COMMENTAIRES SUR LE SUPPORT DE COURS 2015 PAGE 20: Fonds de garantie et Institution supplétive Contributions versées par toutes les IP Bases de calculs - Salaire LPP - PLP - Rentes versées Structure d'âge défavorable Subsides pour les IP dont le taux de la moyenne est supérieur à 14 % Fonds de garantie Insolvabilité Garantie des prestations pour les IP qui deviennent insolvables Prestations calculées sur un salaire annuel maximum de CHF 126'360 (150 % salaire max. LPP) Avoirs oubliés Fait office de centrale qui récolte des informations concernant les assurés qui ont quitté une IP sans recevoir leur PLP 126'900 Page 26: Exemple (calculs en 2015): Homme né le 10.06.1975 Âge LPP : 40 ans Salaire annuel AVS: CHF 90'000 Salaire coordonné LPP: CHF 59'925 Compte témoin LPP au 31.12.2014: CHF 75'000 Bonification 20142015: 10% CHF 59'925 = CHF 5'992.50 Compte témoin LPP au 31.12.2015: CHF 75'000 (1.0175) + CHF 5'992.50 = CHF 82'305 1/6
PAGE 55 Prestation de libre passage Exemple de calcul d'une prestation de libre passage Assuré né en 1973 Salaire annuel AVS: CHF 90'120 Salaire assuré : CHF 69'120 Entré dans sa Caisse le 31.12.2013 avec une prestation de libre passage de CHF 100'000 (dont avoir LPP CHF 82'000) Avec sa prestation de libre passage au 31.12.2013, il avait racheté une durée d'assurance de 11 ans et 6 mois: Age à l'entrée: 40 ans. Tarif à 40 ans: 7.857 Salaire assuré: CHF 69'120. Une année de rente correspond à CHF 69'120 x 1.6% = CHF 1'105.92 Le coût pour racheter une année d'assurance est de CHF 1'105.92 x 7.857 = CHF 8'689.21 / année Avec CHF 100'000, on rachète 100'000 / 8'689.21 1'105.92 = 11.5 années d'assurance 2/6
PAGE 75 et 76, - les parties suivantes du cours ne sont pas présentés en 2015 Page 75 - Dispositions légales: les parties suivantes du cours ne sont pas présentés en 2015 Art. 67 LPP Couverture des risques Les institutions de prévoyance décident si elles assument elles-mêmes la couverture des risques ou si elles chargent une institution d'assurance [ ] de les couvrir, en tout ou partie Elles ne peuvent assumer elles-mêmes la couverture des risques que si elles remplissent les conditions fixées par le Conseil fédéral Art. 43 OPP2 Mesures de sécurité supplémentaires L'institution de prévoyance qui veut assumer elle-même la couverture des risques doit prendre des mesures de sécurité supplémentaires lorsque: l'expert en matière de prévoyance professionnelle l'estime nécessaire, ou elle compte moins de 100 assurés actifs, ou, pour les Caisses créées après le 31.12.2005, moins de 300 assurés actifs Page 76 - Couverture des risques décès et invalidité - Mesures de sécurité possibles: les parties suivants ne sont pas présentées en 2015 Réassurance individuelle totale Réassurance individuelle partielle (Excess-of-Loss) Réassurance globale avec rétention (Stop Loss) Provision pour fluctuation des risques décès et invalidité Réassurance individuelle totale La compagnie d'assurances couvre toutes les prestations décès et invalidité Le risque est transféré de la Caisse au réassureur (compagnie d'assurances) La prime est calculée par la compagnie d'assurances, sur la base de son propre tarif Avec / sans participation aux excédents Prime forfaitaire Legal quote Réassurance individuelle partielle Excess-of-Loss La Caisse fixe une franchise individuelle, en accord avec le réassureur, applicable à chaque cas de décès ou d'invalidité Lorsqu'un sinistre se présente, la Caisse prend en charge le coût de ce sinistre jusqu'à la franchise Le réassureur verse, pour chaque cas, la différence entre le coût total et la franchise Exemple: franchise individuelle CHF 200'000 3/6
Lors de la survenance d'un sinistre, la Caisse va supporter le coût individuel jusqu'à CHF 200'000 le solde lui est versé par la compagnie de réassurance Coût d'un sinistre CHF 500'000 Le réassureur verse à la Caisse CHF 300'000 Réassurance globale avec rétention Stop Loss Réassurance des risques décès et invalidité avec une rétention annuelle Chaque année, coût des sinistres comparé à la limite fixée (rétention) Le réassureur intervient uniquement lorsque le coût total des sinistres intervenus en une année est supérieur à la rétention une différence positive est versée par le réassureur à la Caisse Base du système: sommes sous le risque individuelles Réassurance généralement adoptée par les Caisses avec un effectif supérieur à au moins 100 assurés actifs 8. Financement Stop Loss 14'000'000 12'000'000 - intervention du réassureur A la charge du réassureur A la charge de l'ip Rétention Prime de risque 10'000'000 8'000'000 6'000'000 4'000'000 2'000'000-2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Page 78 Chapitre 8 Financement: exercices Examen été 2013 Question 9 Cette partie du cours n'est pas traitée en 2015 Une Caisse de pensions a conclu une réassurance de type excess-of-loss avec une franchise individuelle de CHF 4'000'000 ainsi qu'une réassurance Stop-loss avec une rétention annuelle de CHF 30'000'000. En 2012, la Caisse a enregistré les sinistres suivants : Sinistre Coût en CHF 1 2'500'000 2 5'000'000 3 800'000 4-250'000 5 1'200'000 6 4'500'000 7 4'000'000 8 8'000'000 Quel sera le montant total que le réassureur devra verser à la Caisse? 4/6
PAGE 80 (Bilan technique) La Fortune de prévoyance Actifs (fortune de prévoyance) = = Total de l'actif du bilan dettes compte de régularisation passif provisions non techniques - Réserve de cotisations de l'employeur (RCE) non assortie d'une renonciation à l'utilisation Degré de couverture Le degré de couverture doit être calculé conformément à l'annexe de l'art. 44 OPP2 Degré de couverture = Fortune de prévoyance disponible / Engagements de prévoyance 5/6
Le Chapitre 10 - Institutions de prévoyance des corporations de droit public (IPDP) n'est pas traité en 2015 6/6